Blanche Streb

Le huitième volume de la collection des Mélanges AEDBF-France propose une approche très diversifiée du droit bancaire et financier. En effet, il comprend de nombreux articles qui abordent tant des questions fondamentales que d'actualité, de manière large autant que précise, d'un point de vue à la fois réfléchi et pratique. C'est sous la direction de Bertrand Bréhier qu'a été réunie une cinquantaine d'articles et d'auteurs : Le contentieux de la responsabilité professionnelle du conseiller en investissements financiers, Philippe Arestan | La transparence des opérations de marché : quête du graal ou révision du mythe de Sisyphe ? Patrick Barban | Droit comptable et normalisation comptable, Jennifer Bardy | Ce que la circulation des capitaux nous apprend potentiellement du droit, Jean-Silvestre Bergé | Réglementation financière européenne et relations avec les pays tiers, Haroun Boucheta | La signature digitale, Eric Caprioli | Les enjeux de la conformité en droit européen, Bernard Cazeneuve | Les sources informelles de rattachement de la société européenne, Gustavo Cerqueira | Réflexions sur les arnaques financières et la "fabrique du consentement" , Marielle Cohen-Branche | La floating charge : reconnaissance de cette sûreté anglaise en droit français et enseignements à tirer pour le nantissement du solde de compte bancaire, Reinhard Dammann | Améliorer le cadre juridique européen de gestion des crises bancaires : le point de vue d'un superviseur, Edouard Fernandez-Bollo | La responsabilité des prestataires d'initiation de paiement en cas d'opérations de paiement non autorisées, Roberto Ferretti | La constitution du fonds de garantie unique sous le contrôle des juges, Antoine Gosset-Grainville et Margaux Dalon | Les titres en DEEP, nouveaux titres, nouvelle forme de titre ou simplement nouvelle technologie, Philippe Goutay | Le contrôle de la régularité de l'opération financée, Caroline Houin-Bressan | Retour vers le futur des titres participatifs, Vincent Jamet | Le Conseil d'Etat a-t-il tué le droit mou ? Brèves remarques au sujet de l'émergence des documents de portée générale à effets notables, Emmanuel Jouffin | Sur l'imputation des manquements AMF aux personnes morales : vues critiques, Antoine Juaristi | Authentification forte et preuve de la négligence grave de l'utilisateur d'un instrument de paiement, Nicolas Kilgus | Les banques européennes face aux sanctions internationales, Caroline Kleiner | La responsabilité du banquier en matière de chèque de banque, Jérôme Lasserre-Capdeville | Le droit bancaire et financier des "legal transplants" au droit "plug and play", Gregory Lewkowicz | Assurance paramétrique et contrat financier, Pierre-Grégoire Marly | Les sanctions financières applicables par les autorités de marché : comparaison entre le droit financier, le droit de la concurrence et le droit des données personnelles, Frédéric Marty | L'obligation de vigilance des banques, décryptage d'une notion plurielle, Julien Martinet | Prêter en devise aux consommateurs, Jean-Pierre Mattout | La réglementation bancaire et financière revue à l'aune de l'urgence climatique, Frida Mékoui | Quel avenir pour la CJIP en Europe : vers l'élaboration d'un modèle européen de justice négociée, Astrid Mignon-Colombet | Les effets et les incertitudes du Brexit et du post-Brexit sur certaines activités de banque de financement et d'investissement, Olivier Mittelette | Le devoir de loyauté intragroupe, Renaud Mortier | Le banquier face au risque de surendettement de son client particulier, Eva Mouial-Bassilana | SPACs : technique juridique et interrogations pratiques, Sébastien Neuville | Les commissions bancaires face à la prohibition des clauses abusives, Gilbert Parleani | Le crédit entre entreprises liées (regards croisés en droit fiscal et droit bancaire), Ariane Périn-Dureau | Observations sur la réforme des sûretés, Stéphane Piédelièvre | La relativité aquilienne dans la responsabilité des Etats membres pour violation du droit de l'Union par les autorités de surveillance, Johan Prorok | Concevoir des fonds d'investissement adaptés aux seniors ? Isabelle Riassetto | Les pouvoirs d'enquête de l'AMF à l'épreuve des droits fondamentaux, Anne-Claire Rouaud | L'encadrement des transactions avec des parties reliées en droit des sociétés canadien (regards vers les Etats-Unis et l'Europe), Stéphane Rousseau | De la modélisation du crédit immobilier et de sa cohérence interne, Laurent Ruet | L'élasticité américaine (à propos du concept mou de résilience en droit bancaire et financier), Pierre Storrer | Banque et responsabilité sociale dans un contexte de pandémie : point de vue canadien, Ivan Tchotourian | L'émergence d'un droit des sociétés propre aux établissements de crédit, Hervé Synvet | De la Responsabilité Sociale des Entreprises à la Responsabilité Numérique des Entreprises, Marina Teller | L'investisseur et le consommateur de produits financiers : la différenciation du droit européen, Aline Tenenbaum | La directive sur les actions représentatives et le droit financier, Adrien Tehrani | De quelques aspects fiscaux des obligations convertibles en actions, Régis Vabre | La nature juridique des non deliverable tokens, Hubert de Vauplane |

Cet ouvrage résulte d'une profonde analyse du problème de la gestion politique de l'islamisme depuis de nombreuses années. Il souligne les points faibles de nos démocraties, lesquels s'appliquent aux démocratie libérales et en particulier à la situation complexe de la capitale de l'Europe, cosmopolite et confrontée à une gestion qui tient compte de paramètres qui peuvent donner à penser à un manque de vision pragmatique du vivre ensemble libres. Composé de deux parties, ce livre se termine par un " appel " à soutenir les démocrates musulmans contre l'islam politique. La première partie de l'ouvrage est un survol historique. Les auteurs y affirment que la trilogie "islam - immigration - intégration", est devenue toxique, qu'il faut bien voir d'où l'on vient et où l'on aboutit. La deuxième partie du livre aborde très largement les opportunités qu'offre 2024, avec sa cohorte d'élections. Dans une Europe qui a déjà abondamment souffert du radicalisme islamique sous toutes ses formes, l'émergence d'un mouvement de démocratie musulmane, à l'instar de la démocratie chrétienne, serait une planche de salut. La conviction des auteurs est que, certes, il n'existe pas encore de mouvement de démocratie musulmane doté d'une doctrine politique et d'une organisation structurée, mais en revanche, il existe bel et bien des démocrates musulmans, que chacun côtoie tous les jours dans les villes d'Europe. Cela concerne nombre de pays, dont la France. L'évolution de la société et le multiculturalisme sont en mutation. Autant les gérer au mieux en paix. A titre illustratif, en 1974, à la demande des Saoudiens wahhabites, riches en pétrodollars, la Belgique a cédé aux pressions de ses milieux d'affaires, attirés par cette manne, et a reconnu l'islam, l'organisation du culte et des cours de religion. En France, république laïque, la place de l'islam allait peut-être plus de soi, au nom de la liberté. Mais, il s'est agi d'une reconnaissance dépourvue de débat sur le sujet délicat de la place de la charia dans un Etat de droit, une démocratie libérale. Les auteurs de ce livre estiment qu'il est urgent de soutenir nos concitoyens démocrates musulmans qui ont le courage et le mérite de concilier leur islamité avec la citoyenneté et de soutenir un islam européen, libéral et humaniste, débarrassé des théologiens de la charia et du djihad. Ils en appellent à promouvoir un " Mouvement européen de solidarité avec les démocrates musulmans ", persuadés que le choix d'un soutien à "l'islam politique" ou encore à la "démocratie musulmane" ne sera plus possible bien longtemps. Des crispations de plus en plus tendues se ressentent. A titre d'exemple, en réponse à ceux qui qualifient Bruxelles de "trou à rats islamistes" faisons ensemble de notre capitale le "berceau européen de la démocratie musulmane". Ils ne savaient pas que c'était impossible, alors ils l'ont fait ! (citation attribuée à Mark Twain). En Europe, les flux migratoires et l'évolution de la structure sociétale imposent une vision pacifique compatible avec les valeurs démocratiques, à long terme. Points forts : Les positions politique occidentales au regard de l'islamisme - Réforme de l'islam - l'islam rationaliste - Relations religions-Etat - Neutralité ou neutralisation de l'Etat - Discriminations - Démocratie musulmane - islamité - citoyenneté - démocratie libérale - lois du peuple souverain - foi - liberté de conscience - Modernité - Vivre ensemble - Institutions démocratiques - Evolution sociétale. L'ouvrage est coédité par les Editions regards, Paris, et par Les Editions La Pensée et les Hommes, Bruxelles. Les coauteurs : 1/ Chemsi Cheref-Khan. Docteur en droit et licencié en sciences sociales, il a fait l'essentiel de sa carrière professionnelle en tant qu'administrateur de sociétés. Son engagement en faveur de la défense des droits de la minorité kurde lui a valu de demander l'asile politique en Belgique. Membre actif de La Pensée et les Hommes depuis près de quarante ans, membre fondateur du Comité de Ni Putes Ni Soumises, membre fondateur du RAPPEL (Réseau d'Actions pour la Promotion d'un Etat laïque), il a activement oeuvré pour la promotion d'un islam belge, libéral et humaniste, éthique et spirituel, débarrassé des théologiens du djihad et de la charia venus d'ailleurs, en un mot, à la promotion d'un islam intégré dans notre démocratie libérale, un islam respectueux de l'Etat de droit et de ses valeurs fondatrices. 2/ Martine Rifflet-Devleeschouwer. Martine Rifflet-Devleeschouwer. Traductrice de l'Anglais et de l'Espagnol, professeure d'Anglais des affaires dans l'enseignement supérieur de niveau universitaire. Epouse de feu Jacques Rifflet, elle a contribué à la conception et à la réalisation de ses ouvrages " Les mondes du sacré ", connus en Europe, " L'islam sans tous ses états " et " Plus est en nous ". Promotrice d'un islam apaisé loin des dictats des théologiens de la charia.

La croyance en l'avènement de "la mondialisation heureuse" (Alain Minc) et de "la Fin de l'Histoire" (Francis Fukuyama) était omniprésente en octobre 2002 quand j'ai publié "La Troisième Guerre mondiale a commencé" . Aujourd'hui, c'est au contraire cette dernière qui est au centre des préoccupations. Une crise économique et financière à venir qui sera pire que celle de 1929 La mondialisation hyperfinanciarisée enclenchée dans les années 1980 a été jalonnée d'un crescendo de crises issues de l'éclatement de bulles financières, dont celui de 2008. Elles ont résulté de la surchauffe de la "planche à billets" par les banques centrales accompagnée d'endettements publics et privés abyssaux. Ce mécanisme infernal a été accentué par l'épidémie de covid. Il ira jusqu'à l'éclatement de bulle de trop, qui effondrera le système financier international. Conséquence : la "weimarisation" des économies (hyperinflation par dépréciation des monnaies). En effet, les banques centrales sont désormais confrontées à la quadrature du cercle. Pour essayer d'enrayer l'inflation, elles augmentent leurs taux d'intérêt. En vain. Résultat : la stagflation, c'est-à-dire l'inflation et, en même temps, la stagnation de la croissance quand ce n'est pas la récession. La croissance de la masse monétaire et du surendettement se poursuivra jusqu'au collapsus mondial : cracks boursier et obligataire, faillites de banques en série. C'est dans cette perspective que la Russie et la Chine notamment accumulent depuis des années des stocks d'or destinés à garantir leurs monnaies. Car cette crise financière majeure bouleversera l'ordre monétaire international, aux dépens du dollar (perdant son rôle de monnaie de réserve mondiale) et de l'euro. Il y eut la crise de 1929. Celle qui vient risque d'être pire, car la mondialisation a supprimé les cloisons plus ou moins étanches qui séparaient les grandes aires économiques à l'époque. Déjà, on voit que s'accentue la paupérisation des classes moyennes occidentales déclenchée par la mondialisation à partir des années 1980. La perte de valeur du mark sous la République de Weimar a laissé l'image de consommateurs achetant leur pain avec une brouette de billets. Le grand collapsus financier à venir pourrait ressusciter ce genre de scène dans les pays développés. La situation sera encore pire dans les pays en voie de développement dont la plupart sont déjà dans une situation précaire. Séismes politiques et géopolitiques La crise économique et financière provoquera des séismes politiques et géopolitiques. Le fondamentalisme et le terrorisme islamistes progressent en certaines parties du monde. Comme Daech en Irak et en Syrie, malgré sa défaite militaire de la fin des années 2010. Retour des talibans au pouvoir en Afghanistan, réislamisation accélérée de la Turquie sous la férule d'Erdogan, contamination de l'Afrique sub-saharienne et de l'Afrique de l'Ouest par les filiales d'Al Qaida et de Daech, ramifications de ces organisations en Asie (Afghanistan, Philippines, Indonésie...), prévalence des partis islamistes au Pakistan... Face à Europe, l'Afrique du nord est elle-même concernée. La Libye est devenue un chaudron islamiste depuis la mort de Kadhafi, la Tunisie le devient depuis la chute de Benali, le maréchal Al-Sissi maintient la marmite islamiste égyptienne sous un couvercle prêt à sauter. Le collapsus économique et financier mondial (avec son cortège de misère, de famines et d'épidémies) ouvrira des boulevards aux islamistes pour s'emparer d'appareils d'Etat bancales pour la plupart, en Afrique, au Moyen-Orient et en Asie. La Troisième Guerre mondiale On assiste au retour des guerres interétatiques. Aujourd'hui, c'est la guerre Otan-Russie en Ukraine, donc sur le sol européen. Les Etats-Unis la pilotent dans le but d'affaiblir la Russie, qu'ils ambitionnent de disloquer pour la vassaliser et encercler la Chine. Car demain, ce sera la guerre entre les Etats-Unis et la Chine, probablement déclenchée par la pomme de discorde qu'est Taïwan. Les deux géants s'y préparent : course frénétique aux armements, découplage progressif des deux économies, embargo américain sur les puces électroniques à destination de la Chine... En effet, les Etats-Unis n'accepteront pas de laisser la Chine leur ravir la première place dans l'économie mondiale sans utiliser contre elle leur gigantesque appareil militaire, financé par un budget annuel de plus de 700 milliards de dollars. Certains hauts dirigeants américains ne s'en cachent même pas. Par le jeu des alliances, la guerre Etats-Unis-Chine s'étendra à l'ensemble du monde, en un cocktail d'affrontements civils et internationaux et de terrorisme. Avec en toile de fond la crise économique et financière mondiale génératrice de pénuries. Donc de fanatismes en tous genres. A la faveur de la guerre en Ukraine, les Etats-Unis ont plus que jamais enfermé les pays européens dans l'OTAN. Ces derniers sont donc enrôlés à l'avance dans leur future guerre avec la Chine. Refusant que Pékin, en envahissant Taïwan, contrôle la jugulaire maritime qu'est la mer de Chine pour l'Asie du Nord Est, le Japon sera aux côtés des Etats-Unis. Il est lui aussi engagé dans une course aux armements. L'Australie et la Nouvelle Zélande sont des alliées inconditionnelles de Washington. L'Inde, géant rival de la Chine en Asie, sera elle aussi du côté américain. En face, le Pakistan musulman, viscéralement opposé à l'Inde, sera aux côtes de la Chine. Quant à l'Iran, hostile aux Etats-Unis et à Israël et dès aujourd'hui parvenu au seuil nucléaire, il sera allié de la Chine. La Russie sera dans le camp chinois, puisque l'Occident l'y a rejetée. La Turquie, devenue un Etat phare de l'Islam, attaquera l'Europe du Sud dont la France. Elle entraînera à sa suite quelques Etats d'Afrique du Nord et du Moyen Orient tombés aux mains des islamistes radicaux, qui offriront à leur jeunesse confrontée à la misère un dérivatif dans des razzias sur cette Europe tant convoitée. Une Europe qui aura fort à faire, entre les menaces à ses frontières et la cinquième colonne islamiste pilotée surtout par la Turquie à l'intérieur de ses territoires. La France sera appelée à jouer un rôle central dans cette configuration européenne.

Javier Hervada - Introduction critique au droit naturel Il s'agit de la traduction française de l'oeuvre très connue du professeur Javier Hervada, déjà amplement diffusée en Espagne. Les voix qui vont à contre-courant, surtout lorsqu'elles ne sont pas le fruit d'un désir de se distinguer, mais reflètent une honnête cohérence intellectuelle, attirent toujours l'attention et valent la peine d'être écoutées. C'est le cas une fois encore du nouvel ouvrage, Introduction critique au droit naturel, dont l'auteur, le professeur Javier Hervada, est directeur de la revue sur les fondements des institutions juridiques et des droits de l'homme "Persona y Derecho". Bien que les deux volumes du Compendium de droit naturel, dont le professeur Hervada est également l'auteur avec le professeur Sancho Izquierdo (voir la recension dans "lus Canonicum" XXI (1981) 487-492), nous pensons qu'avec cette Introduction critique, une première partie du traitement scientifique du droit naturel peut être considérée comme achevée : la partie générale. A partir de perspectives qui, pour ceux qui ne connaissent pas son abondante bibliographie antérieure, sembleront originales et inédites, bien qu'enracinées dans les voix les plus dissociées du passé, le professeur Hervada propose un examen critique de la problématique du droit naturel. Mais son objectif n'est pas d'aboutir à une autre théorie sur le sujet. En effet, il est possible de construire des théories sur le droit naturel - qui ne sont d'ailleurs guère originales -, il est possible de solliciter son intelligence pour trouver une formulation complète qui réponde à la question de son essence (le quid ius de la distinction terminologique kantienne), une voie ouverte et louable, mais en dehors des intentions de l'auteur. Le professeur Hervada fait une science du droit naturel, il étudie le quid iuris, "ou, pour le dire plus génériquement, les divers éléments naturels du droit en vigueur, et, par conséquent, les principes naturels de l'ordre juridique par rapport à sa réalisation pratique" (p. 183). S'il s'agit là d'une limitation - si je puis dire - "par le haut" , du contenu de l'ouvrage, qui n'est pas une philosophie du droit, "par le bas" , la science du droit naturel "se distingue - et cela est fait dans l'ouvrage - des différentes branches de la science juridique. En se limitant à la seule justice naturelle, la science du droit naturel se restreint en raison de son objet, marginalisant tout ce qui appartient à la science du droit positif" . Le droit naturel est une spécialisation au coeur de la science du droit - et non une branche dont les autres pourraient plus ou moins se désintéresser, puisque "toutes les branches doivent connaître, synthétiser et harmoniser le droit naturel et le droit positif" - qui contribue à perfectionner la science du droit dans son ensemble et ses différentes branches, en partageant avec elles sa finalité et, par conséquent, sa caractérisation formelle (voir p. 148). Cet effort de concordance dans les contenus, avec cette "localisation" systématique de la science du droit naturel, justifie l'adjectif "critique" dans le titre du livre. Mais il y a plus : nous avons dit que le livre évite la théorie, et le fait est que tout au long des 187 pages, il ne parle pas, n'élabore pas, mais décrit une réalité : "quand nous parlons de droit naturel, ce dont nous parlons, c'est de l'homme qui est la réalité centrale de la société ; l'homme ne se présente pas aux autres comme un être que l'on peut traiter par caprice, mais comme un être digne et exigeant, détenteur de droits inhérents à son être propre. En outre, la dignité de l'homme est le fondement de tous les droits, de sorte qu'en dehors du respect de ce que l'homme est et représente, il n'y a pas de droit, mais seulement de l'arrogance et de l'injustice, même si les instruments de l'injustice prennent la forme de la loi" (p. 11). L'homme est le détenteur de l'essentiel du droit, de ce qui est juste, et à qui il faut donner ce qui lui appartient - ou exiger, pour qu'il le donne, ce qu'il possède injustement. "Ce qui est sien" , qui l'est par le fait d'être homme ou parce que les hommes le lui accordent : dans le premier cas, il s'agit du droit naturel. Par conséquent faire du Droit naturel une science consistera à décrire l'ensemble ce qui est juste par nature (Partie Spéciale). Mais cette partie générale doit être précédée d'une étude de la notion, de la méthode et du développement historique de la discipline ; ces dernières ayant été traitées dans les deux volumes précités, le plan de l'ouvrage que nous présentons, précédé d'une Introduction, commence par une analyse de ce qui est juste et de la justice (p. 115). Le point de départ de cette analyse est, tout simplement, le fait que les choses sont partagées : "Tout n'appartient pas à tout le monde, tout n'appartient pas à la communauté humaine (...). Les choses, étant attribuées à un sujet, étant réparties, passent sous l'autorité d'un homme ou d'une collectivité : elles sont à lui" (p. 25). C'est un fait établi et vérifiable. La justice n'attribue pas les choses : elles sont déjà distribuées. L'acte de justice est un acte second, qui dépend toujours d'un acte antérieur qui attribue ces choses, qui produit le "sien", le "mien", le "tien" ; qui confère, en somme, le titre à la chose, qui rend la chose "due", qui fait naître le droit. De là, nous pouvons conclure : la justice, donner à chacun son dû, son droit. Ou ne pas le donner : l'injustice. "Donner - à chacun - le sien" : en lisant les pages 31-41, on comprend ce qu'est le Droit naturel, la justice, l'injustice, pourquoi Kelsen s'est trompé, pourquoi le positivisme juridique s'attaque à la partie la plus intime de l'être humain et conduit à la grande tragédie - en niant le Droit naturel - d'être désarmé face à une loi injuste. L'auteur aborde ensuite la notion d'"équité" (pp. 41-49) : là est développée la véritable signification de l'"égalité" en droit, si éloignée, si elle est bien comprise, des démagogies égalitaristes habituelles ; on distingue aussi le "titre" et le "fondement" du droit, - sujet auquel sera consacré le § 6 - si importants pour bien comprendre, par exemple, le droit de propriété, droit fondé sur la nature humaine, et compatible avec l'existence de la propriété injuste - l'injustice provenant du titre - et toutes les approches de redistribution des biens en rapport avec le bien commun. "La relation de justice" est définie au § 4, où certains de ses aspects y sont décrits : l'égalité entre ses sujets et l'intersubjectivité ou altérité. Les pages 52-63 traitent successivement de la justice commutative, de la justice distributive et de la justice légale. Et comme dans les relations humaines, tout n'est pas justice, il faut "combiner et harmoniser la justice avec d'autres vertus" : une tâche en partie assumée par l'équité (pp. 68-71). "L'équité est une justice nuancée" : l'art de l'équité et de la justice est donc un prolongement de l'art du juste, car l'équité opère par rapport à la justice ; ainsi l'art du juriste "peut être défini plus complètement comme l'art du juste et de l'équitable". En revanche, les notions d'injuste et d'injustice apparaissent, aux pages 72-78. "On ne peut en aucun cas dire que la contrainte appartient à l'essence du Droit" (p. 73). En effet, si le Droit est "ce qui est juste", et la justice "donner à chacun ce qui est sien, son propre droit", la contrainte n'y a évidemment pas sa place en tant qu'élément constitutif ; de même, le juge, la procédure, etc. n'y ont pas non plus leur place. D'où l'affirmation de l'auteur selon laquelle la force est également un sous-produit du droit, un substitut de celui-ci (p. 73), "qui peut être utilisé lorsque les moyens légaux échouent". Ainsi, "celui qui s'oppose au paiement de la dette au moment fixé, peut être privé par le créancier des biens appropriés, sans qu'il y ait là aucune injustice, car la dette de justice est une dette au sens strict, et donc le créancier - dans ce cas - prend ce qui lui appartient" (pp. 76-77). Pour bien comprendre cela, il faut peut-être faire un saut dans la lecture du livre : "l'exécution forcée (du droit appliqué) est l'accomplissement d'une loi ou la réalisation d'un droit, mais elle n'est ni la loi ni le droit (...). Le droit est le système rationnel des relations humaines, qui peut être accompagné par la force et d'autres formes de garantie d'efficacité, mais il n'est ni la force ni le système social de garantie du droit" (p. 177). En d'autres termes, la coercition, comme d'autres formes de garantie, n'est pas essentielle au droit, mais elle peut - et c'est souvent le cas - devenir essentielle à son efficacité. C'est peut-être pour cette raison - et il faut remercier le professeur Hervada pour la clarté de la distinction - que l'on affirme que la coercition est essentielle au droit : elle peut en effet être essentielle à son efficacité dans le cas concret, mais non pour sa validité. On pourrait affirmer en ce sens que la coaction, comme d'autres formes de garantie, est comme le mécanisme de la coercibilité du droit. Ce point nous conduit également à une autre réflexion, dans la sphère du droit pénal, domaine dans lequel l'affirmation susmentionnée est généralement faite : dans quelle mesure l'injustice peut-elle, au moins indirectement, donner lieu à un droit : le droit de punir, de donner à ce qui est "injuste" ce qui lui est dû, c'est-à-dire la peine ? La troisième partie traite de la " justice naturelle " : notion, existence, genres, contenus du Droit naturel, et son rapport à l'historicité ; justice positive, et rapports entre celle-ci et le droit naturel (pp. 79-114), qui nous semble constituer le coeur de l'ouvrage, et dont le commentaire ne peut être autre chose qu'une forte recommandation de lecture. Après avoir analysé la justice et ce qui est juste, et expliqué ce qu'est le juste naturel, nous étudions, dans la partie IVa, "le sujet du droit". Sur le plan conceptuel, il faut distinguer la personne au sens juridique et la personne au sens ontologique, mais les deux concepts se réfèrent à la même réalité : l'homme. La relation entre l'un et l'autre est précisée dans la réponse à deux questions fondamentales : être sujet de droit, être une personne au sens juridique, est-il d'origine positive ou naturelle ; et en ce sens, tous les hommes sont-ils des personnes ? Les sujets de droit sont en relation les uns avec les autres (altérité), ce qui donne lieu à la structure première et fondamentale de la réalité juridique : les rapports juridiques ; la question de savoir quel est le principe naturel de ces rapports est la deuxième question de cette partie. Force est de traiter ensuite de la "règle de droit" (partie Va) : la norme n'est pas le droit - bien que par extension on l'appelle ainsi dans le langage courant - mais sa règle : elle sera donc toujours juridique si et seulement, le comportement qu'elle prescrit constitue une dette juste. Ce n'est pas le pouvoir, le pacte, le consentement entre égaux qui la rend obligatoire ; la norme juridique oblige parce qu'elle prescrit un comportement qui constitue un devoir de justice, qu'il soit commutatif, légal ou distributif. Pour cette raison, et parce que le juriste n'est pas un "légaliste", en cas de conflit entre la loi et la justice, le vrai juriste penchera pour la justice et non pour la loi. Comme le juste se divise entre ce qui est juste ou droit naturel et en ce qui est juste ou droit positif, les règles de droit respectives se divisent elles aussi en naturelles et positives. Celles qui se réfèrent au droit naturel font partie de ce que l'on appelle le droit naturel, qui fait l'objet de la partie VIa : présupposés, existence, définition, contenu, caractère contraignant, structure, relation avec les lois humaines, etc. Le droit naturel et la loi naturelle ne peuvent être séparés, mais ils ne peuvent non plus être confondus : le droit naturel n'est pas tout, mais cette partie de la loi naturelle qui se réfère à - et réglemente - les relations de justice légale, distributive et commutative (p. 171). La partie VIIa analyse les rapports entre le droit naturel et le droit positif, en exposant d'une part les principes qui régissent cette relation, et d'autre part leur unité au coeur d'un système unique qu'est le système juridique, en précisant le rôle du droit naturel dans ce système unique. La dernière partie (VIIIa), à laquelle nous avons déjà fait allusion au début, justifie l'ensemble du livre. Le professeur Hervada se présente dans cet ouvrage comme un juriste authentique et véritable : il ne fait pas de la philosophie du droit, mais étudie le fait juridique d'un point de vue scientifique ; il ne descend pas non plus sur le terrain prudentiel, qui appartient à la jurisprudence. Il traite, disions-nous, du quid iuris du droit naturel, considérant le droit naturel non comme une branche de la science juridique, mais comme une spécialisation qui contribue à perfectionner la science juridique dans son ensemble et ses différentes branches" (p. 184). C'est là, à notre avis, le caractère "critique" de cet ouvrage ; la science du droit naturel a son chemin spécifique : l'auteur le suit - le redécouvre - d'un trait précis et clair. Et c'est cette précision rigoureuse qui lui permet de faire allusion à des questions philosophiques ou de descendre au cas concret sans risque de confusion ou de mélange sans discernement, sans corrompre par conséquent le concept et le contenu authentiques du droit naturel. Javier Hervada-Xiberta (1934-2020) a été directeur honoraire, à l'Université de Navarre (Pampelune), du Département de philosophie du droit ainsi que du CERSIP- Division des droits de l'homme et Droit naturel ; il a présidé longtemps aux destinées de la revue internationale Persona y derecho, qu'il a fondée en 1974 et de la revue Ius canonicum. Il a organisé de prestigieux congrès internationaux, avec des participations venues de tous les continents. DU MEME AUTEUR Son oeuvre couvre les domaines juridique, philosophique et de droit naturel. Signalons, en dehors de nombreux articles, parmi ses principaux ouvrages - Histoire de la science du droit naturel - Quatre leçons de droit naturel - Leçons de philosophie du droit - Théorie de la justice et du droit - Ecrits de droit naturel - Dialogues sur l'amour et le mariage En collaboration avec J. M. Zumaquero : Textes internationaux des droits de l'homme ; Textes constitutionnels espagnols.

Pourquoi la revue SalariatA ? Nicolas Castel Mathieu Grégoire Jean-Pascal Higelé Maud Simonet Le salariat a longtemps eu mauvaise presse. Au milieu des années 1860, dans un chapitre inédit du Capital, Karl Marx écritA : " Dès que les individus se font face comme des personnes libres, sans salariat pas de production de survaleur, sans production de survaleur pas de production capitaliste, donc pas de capital et pas de capitaliste ! Capital et travail salarié (c'est ainsi que nous appelons le travail du travailleur qui vend sa propre capacité de travail) n'expriment que les deux facteurs d'un seul et même rapportA ". Qui dit salariat dit capitalisme et inversement. Marx invite ainsi les travailleurs et les travailleuses réuni·es dans la Première internationale, à substituer au slogan " un salaire équitable pour une journée de travail équitable ", le mot d'ordre : " Abolition du salariatA ! A ". Près d'un siècle et demi plus tard non seulement le salariat n'a pas été aboli, mais il est devenu désirable pour nombre d'individus et d'organisations syndicales. Cela ne fait guère mystère : le salariat observé par Marx et ses contemporains n'est plus celui que nous observons aujourd'hui. En tant que rapport social, le salariat a été un champ de bataille. Il a donné lieu à des stratégies d'émancipation qui se sont parfois - souventA ! - traduites en victoires et en conquêtes. Les institutions du salariat que nous connaissons aujourd'hui sont les buttes témoins de ces batailles passées. La revue Salariat nait d'un questionnementA : les sciences sociales ont-elles pris la mesure d'une telle transformationA ? Certes, l'idée d'une bascule dans l'appréciation du salariat - de condition honnie à statut désiré - est largement partagée : l'inscription puis le retrait de la revendication " d'abolition du salariatA " dans les statuts de la Confédération générale du travail sont souvent mobilisés comme manifestation de ce mouvement historique. Mais on peut se demander si la façon dont les sciences sociales conçoivent le salariat a, parallèlement, évolué en prenant toute la mesure de ses transformations historiques qui, précisément, expliquent ce basculement radical d'appréciation. C'est en partant de l'explicitation de ce paradoxe que nous souhaitons introduire le projet intellectuel de la revue Salariat. Pourquoi questionner le " salariatA "A ? Le salariat du xixe siècle n'est pas le salariat du xxe siècle et ne sera pas, on peut en faire l'hypothèse, celui du xxie siècle. Si au premier abord, il s'agit d'un rapport social consubstantiel au capitalisme, on aurait tort d'arrêter là l'analyse : le salariat s'est transformé en devenant, par certains aspects, plus complexe et, par d'autres, plus simple. Le salariat est d'abord devenu plus complexe car le rapport social salariés/employeurs ne s'exprime plus à la seule échelle de la fabrique ou de l'entreprise, ni à celle d'un face à face entre un ou des travailleurs et un capitaliste. Ce rapport se joue à plusieurs échelles comme par exemple la branche et l'échelon interprofessionnel. Il s'est par ailleurs cristallisé dans des institutions et dans le droit. Mais le salariat est aussi devenu plus simple car dans la première partie du xxe siècle, il est encore possible d'associer le rapport salarial à une classe sociale parmi d'autres, la classe ouvrière, dont les luttes, les représentations syndicales, les institutions et le droit, n'engagent pas nécessairement ou pas directement les autres classes sociales. Les paysans, les employés, les professions intellectuelles par exemple peuvent ainsi encore s'imaginer un futur dans lequel - à l'instar des ouvriers mais à côté d'eux - ils pourront construire un droit spécifique, des protections sociales spécifiques et ce, grâce à des organisations syndicales spécifiques. Près d'un siècle plus tard, le salariat s'est généralisé numériquement et la catégorie de salariat a solidarisé des segments de travailleurs et de travailleusesA : au groupe social " ouvrierA " sont venus s'ajouter le groupe social " employéA " ainsi que les " cadresA " dont il faut noter que leur intégration au salariat fut un retournement de l'histoire particulièrement significatif. Qui plus est, ces segments de travailleurs et de travailleuses ont été solidarisés dans un même rapport social qui les oppose à des employeurs de façon plus universelle, plus simple et plus claire que par le passé. Ironie de l'histoire ou diversion, c'est précisément au moment où cette confrontation entre deux classes prend sa forme la plus évidente que la lutte des classes est déclarée obsolète. Il nous semble donc qu'au lieu de prendre toute la mesure de ces profondes transformations sociohistoriques du salariat, l'usage de cette notion par les sciences sociales s'est singulièrement appauvri. Pour Marx et ses contemporains - quelle que soit par ailleurs leur sensibilité -, le salariat est d'abord une notion forgée pour identifier, décrire et expliquer une relation économique, un rapport social très androcentré qui apparaît central dans la société du xixe siècle. Pour le dire dans un vocabulaire anachronique, c'est donc avant tout un concept des sciences sociales qui donne lieu à des controverses, des interrogations. Philosophes, économistes, sociologues s'en saisissent comme d'un outil pour décrire le réel qu'ils ont sous les yeux. Un siècle et demi plus tard, force est de constater que le terme salariat n'est plus questionné. Il est très souvent, pour les sciences sociales, une simple réalité juridico-administrative, une " donnée " ne posant pas question et au mieux une catégorie mais rarement un concept. Chacun ou chacune est ou n'est pas juridiquement " salariéA " tandis que, statistiquement, l'Insee comptabilise un nombre de " salariésA " et un nombre d'" indépendantsA " puis mesure l'évolution de leur part respective. Que les sciences sociales prennent en considération le fait d'être ou non juridiquement " salariéA ", par exemple lorsqu'on étudie la condition des travailleurs et des travailleuses des plateformes, est certes important et utile. Mais, à l'instar de ce que pratiquent paradoxalement de nombreux juristes, c'est à un usage plus réflexif de la notion de salariat - qui ne se réduit pas à une catégorie molle - que nous appelons. Cette approche réductrice du salariat comme " donnée " non interrogée s'explique certainement par un mécanisme assez paradoxalA : cette forme juridique, salariale donc, est le fruit d'une histoire qui a vu un concept et des théories s'incarner dans le droit9. En effet, ce concept analytique a infusé le droit jusqu'à structurer une grande part des réalités du travail et de ses " régulationsA " dans une bonne partie de l'Europe continentale, au Japon, aux Etats-Unis et ailleurs. Cependant, cette cristallisation dans le droit s'est accompagnée d'une baisse du pouvoir analytique du concept, voire d'une neutralisation scientifique d'un concept qui n'est qu'à de rares exceptions10 interrogé. La cristallisation dans le droit s'est ainsi accompagnée d'une vitrification conceptuelle. Dans quels termes a-t-on arrêté de penser la question salariale ? Dans une définition-essentialisationA : le salariat c'est la subordination. Et cette définition-essentialisation est sous-tendue par une théorie implicite : celle de l'échange d'une subordination contre une protection. Ce " compromisA " - fordien ou autre -, est devenu un cela va de soi ou un implicite théorique, presque un récit mythique des sciences sociales. Les analyses de Robert Castel dans Les métamorphoses de la question sociale sont à ce titre souvent mobilisées pour opposer diamétralement deux périodes historiques. Dans la première, le salariat de la révolution industrielle serait profondément asymétrique, l'égalité formelle des parties donnant lieu à une inégalité de fait et au paupérisme. Dans la seconde, un droit du travail et des droits sociaux octroyés par l'Etat seraient venus compenser cette asymétrie initiale et rééquilibrer l'échange salarial11A : subordination contre protection, " compromis fordiste ", " Trente glorieusesA " et " plein-emploiA " comme nouvelle étape d'un rapport salarial enfin rééquilibré. L'état de " compromisA " peut alors plus ou moins implicitement être conçu comme un climax, un optimum indépassable. Dans un tel cadre d'analyse, on sera tendantiellement conduit à ne penser que des reculs - l'" effritement de la A société salariale " - et ce, dans la nostalgie d'un passé glorieux mais malheureusement révolu. Droits octroyés et équilibre de l'échange retrouvéA : dans une telle perspective théorique, on le voit, l'univers des possibles du salariat est relativement bien borné par cet état d'harmonie sociale et d'intégration de la classe ouvrière que l'on prête à la période d'après-guerre. Or, pleine de conflits, de conquêtes, d'émancipations, la réalité sociohistorique sur plus d'un siècle dépasse les termes de l'échange et du compromis. Penser ainsi non pas en termes de compromis mais en termes de luttes et d'émancipation, évite de présumer des définitions et limites du salariat. La réalité du salariat a changé parce que des batailles relatives au travail et/ou à la citoyenneté économique et politique ont été gagnées. Oui, le salariat est consubstantiel au capitalisme mais il est traversé en permanence, par des formes de subversion de la logique capitaliste. Le rapport salarial, en ses contradictions et ses puissances, est le point nodal de la lutte des classes et, en la matière, la messe n'est pas dite tant au point de vue des structures objectives que des structures subjectivesA : rien ne permet de conclure que ce rapport social n'est qu'enrôlement au désir-maître capitaliste12. Si le régime de désir est bien celui de désirer selon l'ordre des choses capitalistes (i. A e. une épithumè capitaliste13), il n'en demeure pas moins que depuis la théorisation produite par Marx, tout un maillage institutionnel de droits salariaux subversifs du capitalisme a pris forme au coeur du rapport salarial (sécurité sociale, cotisations sociales, conventions collectives, minima salariaux, droit du travail, statuts de la fonction publique et des entreprises publiques, etc.). En matière de salariat, on ne peut donc en rester à la théorie implicite du xixe siècle et son acquis d'une protection contre une subordination. Ce n'est pas une simple donnée juridique incontestable (être ou ne pas être " salariéA ") mais un concept qui doit être discuté, débattu, interrogé, mis en question, caractérisé et caractérisé à nouveau, au fil du temps et des luttes sociales qui s'y rattachent. Si domination, exploitation, aliénation, invisibilisation il y a, il s'agit aussi de comprendre ce qui se joue dans le salariat en termes d'émancipation des femmes et des hommes. Certes, le salariat n'est pas qu'émancipation. Et on peut songer à d'autres possibles pour les travailleurs et les travailleuses que ceux qui s'organisent à l'échelle du salariat. Mais cette dimension émancipatrice ne doit pas faire l'objet d'une occultation. Il nous parait donc nécessaire de saisir le salariat dans son épaisseur sociohistorique, dans les contradictions qui le traversent, les luttes qui le définissent et le redéfinissent, pour éclairer la question du travail aussi bien dans sa dimension abstraite que concrète. On l'aura compris, il s'agit donc ici d'interroger le salariat en lui redonnant toute sa force historique, heuristique et polémique. Le salariat, nous l'avons dit, est devenu un rapport social qui s'exprime à de multiples échelles et qui dépassent de beaucoup le simple face à face évoqué dans la deuxième section du Capital dans laquelle un employeur, " l'homme aux écusA ", se tient devant un salarié ne pouvant s'attendre " qu'à être tannéA "14. Chacune de ces échelles constitue un champ de bataille, avec ses contraintes et ses stratégies d'émancipation spécifiques. A chacune de ces échelles, le rapport social salarial s'exprime dans des collectifs, dans des solidarités et des conflictualités articulées les unes aux autres. A l'échelle de l'entreprise se jouent par exemple de nombreuses luttes pour l'emploi. A celui de la branche, par le biais des conventions collectives, se joue notamment le contrôle de la concurrence sur les salaires entre entreprises d'un même secteur. A l'échelon interprofessionnel et national se jouent l'essentiel du droit du travail et des mécanismes de socialisation du salaire propres à la sécurité sociale ou à l'assurance chômage. Le salariat est donc bien loin de la rémunération marchande de la force de travail du xixe siècle. Les champs de bataille se sont démultipliés tout en s'articulant les uns aux autres. Qu'on pense à l'importance des conventions collectives en termes de salaire et de conditions de travail pour articuler les combats dans l'entreprise et dans la branche. Qu'on pense au rôle d'activation ou au contraire d'éradication des logiques d'armée de réserve que peut jouer un mécanisme d'assurance chômage sur le marché du travail. Qu'on pense également aux mécanismes de sécurité sociale en matière de santé et de retraites en France. Ces derniers se sont constitués en salaire socialisé engageant dans une relation l'ensemble des employeurs et l'ensemble des salarié·es à l'échelle interprofessionnelle là où, dans un pays comme les Etats-Unis, la protection contre ces " risquesA " est demeurée liée à la politique salariale d'un employeur à travers des benefits par un salaire indirect mais non socialisé15. Qu'on pense également au salaire à la qualification personnelle qui émancipe largement les fonctionnaires des logiques de marché du travail. Comprendre ce que vit individuellement un salarié ou une salariée hic et nunc, suppose de prendre en considération l'ensemble de ces dimensions collectives articulées, les dynamiques historiques, les luttes, les stratégies et la façon dont l'état des rapports de force sur chacun de ces champs de bataille s'est cristallisé dans des institutions. S'il est un objet qui nous rappelle tous les mois que ce rapport social se joue à plusieurs échelles, c'est bien la fiche de paye. Elle est une symbolisation d'un salaire dit " individuelA " ou " directA " en même temps que le lieu d'un " salaire collectifA " et ce, à plusieurs égards. En effet, quant à sa détermination, le salaire est particulièrement redevable au collectif. Les forfaits salariaux négociés dans les grilles de classification des conventions collectives de branches et au niveau de l'entreprise ou encore les grades et échelons de la fonction publique sont des éléments structurants du salaire. A cet " individuelA " s'ajoute une autre dimension collective dont la fiche de paye fait état, c'est la part directement socialisée du salaire à une échelle nationale et interprofessionnelle via des cotisations ou des impôts. Ces échelles et institutions plurielles ne sont pas réductibles à une fonction de protection légitimée par une subordination mais sont beaucoup plus largement le produit des dimensions collectives et conflictuelles du salaire. Et l'on voit là, pour le dire en passant, ce qu'a d'inepte la lecture marchande et purement calculatoire du salaire, économicisme malheureusement dominant. Derrière la plus ou moins grande socialisation des salaires, c'est la question des modes de valorisation du travail qui se pose : à travers la qualification et la cotisation, le salaire n'a plus grand-chose à voir avec la fiction du prix du travail (cf. infra). Enfin, derrière la maîtrise ou non de cette socialisation, c'est aussi la bataille pour la maîtrise du travail concret qui se joue : c'est-à-dire maîtriser ses finalités, maîtriser la définition de ce qui doit être produit ou pas, maîtriser les moyens et les conditions de la production. Voilà tout ce qu'une lecture en termes de conflictualité et d'émancipation, et non seulement de protection/subordination, s'autorise à penser. Pourquoi une revue ? La revue Salariat est la poursuite du projet intellectuel et éditorial que l'Institut Européen du Salariat (IES) porte depuis sa création en 2008. La revue vise donc à accueillir des contributions qui prendront au sérieux les enjeux du salariat de façon ouverte et contradictoire. Il s'agit de promouvoir des analyses du salariat issues des sciences sociales au sens large (sociologie, science politique, histoire, économie, droit...) mais aussi des débats ou des controverses qui ne s'interdisent pas de tirer des conclusions politiques de ces analyses scientifiques16. La revue est ainsi largement ouverte à diverses disciplines et à une pluralité de registres de scientificité. Les travaux empiriques pourront ainsi côtoyer des réflexions théoriques. Des textes fondés sur un registre très descriptif pourront dialoguer avec des approches plus politiques défendant telle ou telle stratégie d'émancipation. Grâce à ce dialogue qu'on espère fécond, nous entendons mettre la production intellectuelle de la recherche au service du débat public et des luttes politiques et sociales qui se déploient dans les domaines du travail concret et de sa valorisation. Notre revue souhaite ainsi faire vivre le débat intellectuel, le dialogue interdisciplinaire et constituer un espace de liberté scientifique en autorisant des approches diverses et non formatées, ce qui suppose en particulier que le débat puisse s'épanouir le plus possible à l'abri - voire même en dehors - des enjeux relatifs au " marché du travailA " académique. Si la revue entend publier des articles d'auteurs et d'autrices dont on apprécie les qualités de chercheurs et de chercheuses, elle dénonce avec d'autres17 la fonction d'évaluation et in fine de classement des recherches et des chercheurs et chercheuses que les politiques de l'enseignement supérieur et de la recherche tendent de plus en plus à assigner aux revues. Nous souhaiterions - autant que possible - ne pas constituer un outil de légitimation supplémentaire d'un " marché du travailA " académique dans lequel de jeunes chercheurs et chercheuses - de moins en moins jeunes en réalité... - font face à une pénurie extrême de postes et sont soumis à la loi du " publish or perishA " ainsi qu'à l'inflation bibliométrique qui, paradoxalement, nuit à la qualité de la production scientifique. Cela signifie en pratique et entre autres, que nous voudrions rester en dehors de cette logique de " classementA " des revues et donc ne pas figurer dans les listes officielles des revues dans lesquelles il conviendrait pour les candidats et les candidates à la carrière académique de publier, les critères bibliométriques permettant aux évaluateurs et aux évaluatrices de se passer d'un travail de discussion sur le fond. Cela signifie également que la composition du comité de rédaction de la revue n'est pas dépendante du statut sous lequel les membres exercent leur qualité de chercheur·se : doctorant·e, titulaire ou non titulaire, chercheur·se dans ou hors des institutions de l'enseignement supérieur et de la recherche. Nous nous concevons ainsi comme un groupe ouvert à toutes celles et tous ceux qui souhaitent travailler à un projet intellectuel et proposer aux lecteurs et aux lectrices un contenu de qualité, intéressant à la fois d'un point de vue scientifique et d'un point de vue politique. En ce sens, nous proposons plusieurs rubriques pour apporter divers éclairages ou points d'entrée d'un même questionnement puisque nous avons l'objectif de structurer chaque numéro annuel autour d'une problématique commune. La rubrique Arrêt sur image invite à décrypter les enjeux derrière une image choisie, la rubrique Lectures et débats ouvre à la discussion avec des publications académiques ou littéraires et la rubrique Brut est un espace de mise en valeur de données empiriques diverses. Ces manières d'aborder la problématique générale du numéro sont complétées par des articles dans une rubrique plus généraliste, Notes et analyses. Mais ces rubriques, plus largement présentées sur le site web de la revue18, ne doivent pas constituer des carcans et elles sont elles-mêmes susceptibles d'évoluer. Droit à l'emploi ou droit au salaire ? Ce premier numéro est ainsi l'occasion de tester l'intérêt ou la validité de notre parti-pris analytique consistant à penser le salariat comme un concept de sciences sociales à vocation heuristique en dévoilant ses contradictions et ce faisant, des chemins possibles d'émancipation. La question générale que nous posons dans ce numéro est la suivante : qu'est-il préférable de garantir, un droit à l'emploi ou un droit au salaire ? Pour celles et ceux qui restent indifférent·es à une réflexion de fond sur les institutions salariales, cette question n'a pas lieu d'être car " qui dit emploi dit salaire et qui dit salaire dit emploi, garantir l'un, revient donc à garantir l'autre ". Une telle remarque passerait pourtant à côté d'un enjeu essentiel car il y a là - en première analyse et pour la période qui nous occupe, à savoir fin du xxe siècle et début du xxie siècle - deux voies d'émancipation salariale structurées autour de deux grandes familles de stratégies possiblesA : celles qui concourent à promouvoir l'emploi et notamment le plein-emploi et celles qui s'en départissent et promeuvent un droit au salaire ou font du droit au salaire un préalable. Ce débat, s'il est contemporain, n'est pas totalement nouveau et deux grandes organisations syndicales, la CGT et la CFDT s'en sont emparé avec leurs projets respectifs de sécurité sociale professionnelle ou de sécurisation des parcours professionnels. Il s'agit bien de projets différents dans lesquels l'emploi et le salaire ne recouvrent pas une même réalité. " EmploiA ", voire même " plein-emploiA " peuvent prendre des sens différents et leur éventuelle garantie ne dit rien de la nécessité du salaire ou de ressources au-delà de l'emploi précisément. La question posée dans le présent numéro est donc loin d'être anodine et c'est pourquoi nous y réfléchissons depuis une dizaine d'années19 et la remettons aujourd'hui sur le métier. Et de ce point de vue, l'expérience du confinement a été particulièrement révélatrice de ce que les différentes formes d'institutions du travail produisent en termes de droits salariaux, comme le met en lumière Jean-Pascal Higelé dans une note - révisée - de l'IES que nous publions ici.

Assassiné le 1er décembre 1916 alors qu'une insurrection de grande ampleur avait soulevé la majeure partie des populations du Sahara et du Sahel contre l'occupant français, Charles de Foucauld a inspiré dès avant sa mort les fabricants de littérature sulpicienne. Leur représentant le plus encombrant reste René Bazin, qui a publié en 1921 Charles de Foucauld, explorateur du Maroc, ermite au Sahara, monument de componctueuse et fate médiocrité dont Louis Massignon devait écrire dans une lettre du 16 septembre 1959 à Jean-François SixA : " Foucauld coule dans le gouffre de la bondieuserie S. A Sulpice. [... ] Il y a des jours où je regrette de n'avoir pas été réquisitionner pour sa "Vie" Louis Bertrand au lieu du mélibéen René Bazin. [... ] Il nous aurait épargné les bonbons de candi bénit de la rue de Sèvres. A " Le grand arabisant se faisait quelques illusions sur Louis Bertrand, si l'on en juge par un lamentable Saint Augustin publié en 1913. Quant à Jean-François Six, sirupeux et prolixe biographe de Foucauld, s'il a complaisamment rapporté la mise en garde de Massignon dans son Aventure de l'amour de Dieu (1993), il n'a pas su l'entendre. Le flot sulpicien ne s'est jamais tari jusqu'à aujourd'hui, charriant année après année des ouvrages qui ont épaissi plutôt qu'éclairci l'énigme d'une âme qu'on devine hantée par la mélancolie, la haine de soi, l'intransigeance et une sombre démesure. Quelques procureurs leur ont fait face, beaucoup moins nombreux mais pas plus respectueux des faits. On pouvait espérer que les choses changeraient une fois la béatification acquise, puisqu'il n'était dès lors plus besoin ni de défendre ni d'attaquer une cause désormais entendue, mais il n'en a rien été. La célébration du centenaire de sa mort a même transformé la cohorte des thuriféraires en une légion où le mélibéen a voisiné avec le savonarolesque. Plus récemment, les procureurs, jusque-là relativement discrets, ont vu leur zèle avivé par la vogue actuelle de déboulonnage de statues et la perspective de la canonisation prochaine de l'ermite de Tamanrasset. A en croire certains d'entre eux, Foucauld aurait été le " défenseur d'une guerre totale contre l'Allemagne lors de la Grande Guerre " ; pour d'autres, il aurait eu une " implication directe dans les opérations militaires coloniales contre les tribus rebellesA " et aurait été " l'auxiliaire incomparable " de Laperrine, commandant supérieur des territoires sahariens jusqu'en 1910. Il y a aussi ceux selon lesquels il aurait avancé des " idées en faveur d'une désorganisation des structures sociopolitiques touarèguesA ". Foucauld " défenseur de la guerre totale " ? Plaisante formule. Totale, la guerre l'était, et Foucauld ne pouvait qu'en prendre acte. Il est un fait qu'il envoyait des lettres exaltées à ses amis engagés sur le front, mais son exaltation restait épistolaire, car l'essentiel de son temps était consacré à la mise au net de ses travaux linguistiques. Ses journées de travail duraient souvent plus de onze heures, et le résultat en est une oeuvre dont il est difficile d'affirmer comme le font certains qu'elle est " indissociable de la conquête coloniale ". Car, dans les faits, elle s'en dissocie parfaitement. Ses lettres à ses amis sur le front, tout comme ses relations avec les officiers sahariens, font partie de l'époque et elles sont banales une fois remises dans leur contexte. En revanche, ses travaux linguistiques, c'est-à-dire, pour l'essentiel, les deux tomes de ses Poésies touarègues et les quatre tomes de son Dictionnaire touareg-français, sont encore une référence pour tous les spécialistes, y compris touaregs. C'est pour une bonne part à cette oeuvre qu'est consacrée le présent ouvrage. Quant à l'implication " directe " dans les opérations militaires, c'est une pure invention. Et les lettres à Laperrine ne justifient pas le qualificatif d'" auxiliaire incomparable " que Foucauld s'est vu décerner après leur parution. Surtout si l'on songe qu'elles datent d'un temps où Laperrine, revenu en France, n'avait plus aucune responsabilité au Sahara. L'ermite avait l'habitude d'informer ses amis officiers de la situation du Sahara, mais il n'était guère en cela qu'une sorte de gazetier dont les " renseignementsA ", qui mettaient plusieurs semaines à arriver à leurs destinataires, n'étaient ni exploitables ni d'un grand intérêt opérationnel. De plus, affirmer comme nous l'avons lu récemment que " ses renseignements fournis à l'armée coloniale ont influencé la stratégie de conquête du "pays touareg"A " est un anachronisme. Lorsque Foucauld atteint le pays touareg en février 1904, le chef et futur amenûkal Mûsa ag Amastan vient de signer un traité avec les militaires. En d'autres termes, la " conquête " était déjà chose faite avant même son arrivée sur place. Les seuls auxquels il est difficile de donner totalement tort sont ceux pour qui il aurait songé à désorganiser les structures sociopolitiques touarègues. Sauf à remarquer cependant, comme Paul Pandolfi le fait observer dans sa contribution, que les officiers qui seuls auraient été en mesure de procéder à cette réorganisation était d'un avis contraire, qui seul a prévalu. D'une manière générale, il n'avait guère d'influence sur ses amis militaires. Ainsi, le plan d'organisation de l'annexe du Tidikelt qu'il avait échafaudé est resté lettre morte, comme le remarque là encore Paul Pandolfi. De même, lorsque le sous-lieutenant Constant voulut donner suite aux propositions de Foucauld pour le réaménagement du fort Motylinski, il fut désavoué par son supérieur, le capitaine de La Roche, pour qui tout cela n'était qu'" hérésie tactique ". De même encore, la correspondance du lieutenant-colonel Meynier laisse deviner son scepticisme à propos de renseignements d'ailleurs très vagues transmis par Foucauld en août 1914. De toute façon, ni Foucauld ni ses supérieurs religieux n'avaient alors un quelconque pouvoir décisionnaire. Il ne pouvait que s'ouvrir de ses idées à ces intermédiaires, ces acteurs de terrain qu'étaient les officiers qui intervenaient alors dans l'Ahaggar. Mais, même dans les quelques cas où ces derniers relayèrent ses demandes, les autorités supérieures, tant à Alger qu'à Paris, y opposèrent une fin de non-recevoir. Voilà de quoi relativiser le rôle et l'influence politique de Foucauld. Voir en lui une sorte de maître à penser de la politique saharienne de la France et le lointain inspirateur de cette éphémère Organisation commune des régions sahariennes (OCRS) que la France créa en 1957 est manquer du sens des proportions. Pour ce qui est des idées coloniales, il les a assurément partagées. Mais ses avis tranchaient sur la bonne conscience alors de mise. C'est ainsi que, dans une lettre de 1912, il conseillait à Mûsa ag Amastan de faire apprendre le français aux siens, pour qu'ils " puissent, au bout d'un certain temps, jouir des mêmes droits que les Français, avoir les mêmes privilèges qu'eux, être représentés comme eux à la Chambre des députés, et être gouvernés en tout comme euxA ". Il ne concevait certes pas l'avenir des Touareg ailleurs que dans un ensemble français, mais au moins leur y assignait-il, à terme, celui de citoyens à part entière. En février 1956 encore, un président du Conseil s'est fait conspuer par les ultras d'Alger pour beaucoup moins que ça. Il écrivait aussi en cette même année 1912 : " Si, oublieux de l'amour du prochain commandé par Dieu, notre Père commun, et de la fraternité écrite sur tous nos murs, nous traitons ces peuples [colonisés] non en enfants, mais en matière d'exploitation, l'union que nous leur avons donnée se retournera contre nous et ils nous jetteront à la mer à la première difficulté européenne. A " Sans doute ne voit-il là dans les colonisés que des enfants, mais étaient-ils nombreux, en 1912, ceux qui considéraient que, même dans les colonies, la "fraternité écrite sur tous nos murs" ne devait pas rester un vain motA ? Que Foucauld ait été un homme de son temps, nul ne songe à le nier. Il est toujours utile de détailler ce trait du personnage, et les contributeurs du présent ouvrage, notamment Jean-Louis Marçot et Jacob Oliel, ne s'en sont pas faute. Mais en faire un " ultraA " de la colonisation est absurde. Foucauld avait pourtant suscité quelques authentiques travaux d'historiens, qui depuis deux ou trois décennies ont répandu de lui une image plus complexe et plus humaine que l'icône assez plate accréditée jusque-là par les tâcherons de l'hagiographie. De portées et d'inspirations très diverses, tous ces travaux s'accordent au moins à reconnaître que, quels que soient par ailleurs ses titres à l'admiration et même à la ferveur, quelles que soient également les réserves qu'ils puissent susciter aujourd'hui, cet homme dont l'oeuvre linguistique est utilisée aujourd'hui encore par tous les spécialistes aura été une figure majeure des études berbères. Parmi tous ces travaux, une place particulière doit être faite à ceux du regretté Antoine Chatelard. C'est pourquoi, avec l'aimable autorisation de la revue qui l'avait d'abord publié, nous avons choisi de republier ici (sous sa forme d'alors) un texte datant de 1995 et qu'on doit tenir pour fondateur puisque c'est le premier texte où le travail linguistique de Foucauld ait fait l'objet d'une étude proprement scientifique. Mentionnons également, du même Antoine Chatelard, La mort de Charles de Foucauld (2000) ouvrage où, d'une part, il s'efforçait de reconstituer les circonstances de la mort de Charles de Foucauld et où, d'autre part, il jetait une intéressante lumière sur la façon dont la légende de " Foucauld martyrA " avait pu se construire. Mentionnons aussi par ailleurs le livre sobre et remarquablement documenté de Pierre Sourisseau (Charles de Foucauld. Biographie, Paris, Salvator, 2016), dont on regrette seulement que les travaux linguistiques de Foucauld et ses interrelations avec les Touaregs n'y ont peut-être pas tout à fait la place qu'elles mériteraient. L'article d'Antoine Chatelard est suivi ici de deux textes où Dominique Casajus a tenté de le prolonger sur un ou deux points, tandis que, de son côté, Aurélia Dussere s'est attachée au travail de Foucauld comme explorateur du Maroc et que Marc Franconie propose un commentaire de quelques-uns des croquis qu'il a dressés au cours de son voyage d'exploration ainsi qu'un aperçu de son travail de météorologue. Le volume s'achève par deux contributions, dues à Emmanuel Alcaraz et à Dominique Casajus, qui entendent donner un aperçu de l'image, souvent infondée, que certains milieux se font aujourd'hui de Charles de Foucauld. L'étude historique du " casA " Foucauld doit se poursuivre, et le dossier présenté ici veut être une contribution à ce cette tâche. Et, en historiens que nous essayons d'être, notre rôle n'est pas de déboulonner des statues, ni, du reste, d'en édifier. Et l'image parfois floue que nous avons essayé de recomposer n'est ni tout à fait noire, ni tout à fait blanche.

Claire Vial : Clothing the debate : textiles, text-isles and the economy of gift-giving in four Middle English Breton lays Textiles, both as clothes and elements of the codified knightly costume, play a major structuring role in the Breton lays. Whether embodied in recurring poetic motives or staged in descriptive pauses, these text-isles, or recognisable textual islands, contribute to the spiralling aesthetic of the Breton lays with issues of their own, involving narrative and character development, processes of social signposting and potential theatricality. Pièces d'étoffes, vêtements, éléments du costume chevaleresque... sont dotés d'une fonction structurante majeure dans les lais bretons en moyen-anglais. Sous la forme de motifs poétiques itératifs ou de pauses descriptives singulières, ces îlots textuels récurrents participent de l'esthétique en spirale caractéristique des lais anglais, qu'ils enrichissent de problématiques qui leur sont propres, liées au développement des personnages et de l'intrigue, à l'affichage du statut social et aux effets de théâtralité. Denis LAGAE-DEVOLDERE : "Nothing of what is writ" (4. 2. 199) : silenced texts in Measure for Measure Focussing on an aspect often neglected by critics, this paper suggests a word-by-word exploration into the trajectory of the various written texts, letters or "writs" in Measure for Measure. With the New Historicism notion of negotiable, volatile authority/auctoriality, this is an attempt at probing into the political and dramatic consequences of the letter-writing activity and its implications on the ever slippery notion of truth. Such "writs" are turned into instruments of manipulation, and deceit, which defy reason, and call for what one could call blind faith, from both the characters on stage and the off-stage audience. En s'intéressant à un aspect souvent négligé par la critique, cet article propose une analyse détaillée de la trajectoire des messages écrits dans Measure for Measure. Il examine les conséquences dramatiques et politiques de l'activité d'écriture frénétique, notamment celle du Duc Vincentio, producteur de textes à la fois vrais et faux, lus ou tus, à suivre à la lettre ou à lire à l'envers. On verra ainsi comment Shakespeare utilise la chose écrite et l'événement d'écriture pour en faire un signifiant dramatique qui est bien plus qu'un procédé? : par-delà les notions d'autorité et d'auctorialité ainsi mises à mal, les textes de Measure for Measure interrogent le concept de connaissance et celui de vérité, explicitement décliné dans sa version plurielle, et invitent les personnages comme les spectateurs à un acte de foi dramatique. Guyonne Leduc : The dramatic import of letters within letters in Frances Burney's Evelina (1778) That no attention has been paid to the rather numerous letters within letters in this epistolary novel might seem surprising for any critic studying Evelina. Yet a careful reading of those letters within letters, that seem to pass unnoticed in a novel where sight is the most important of the five senses and where the (mis) interpretation of signs is central, proves rewarding if only from a dramatic viewpoint. Indeed, some of those (enclosed, copied, mentioned, commented upon, etc.) letters within the letters collected by the "editor" trigger not just one of the two plots (the quest for Evelina's name and, at least, social identity) but also changes in geographical places, new turns in the two plots (the second one being the love plot), a comic episode, etc. If some of them thwart the reader's expectations, all of them make it possible to approach one of the key issues broached in the novel. Les lettres dans les lettres, pourtant assez nombreuses dans ce roman épistolaire, n'ont pas retenu l'attention, ce qui peut paraître étonnant pour quiconque étudie Evelina. Pourtant, une lecture minutieuse de ces lettres dans les lettres, qui semblent passer inaperçues dans un roman où la vue est le plus important des cinq sens et où l'interprétation (erronée) des signes est centrale, s'avère fructueuse, ne serait-ce que du point de vue dramatique. En effet, quelques-unes de ces lettres (incluses, recopiées, mentionnées, commentées, etc.) dans les lettres collationnées par l' "éditeur" déclenchent, non seulement l'un des deux intrigues (la quête du nom et de l'identité, au moins sociale, d'Evelina), mais aussi des changements géographiques, des tournants dans les deux intrigues (la seconde étant l'intrigue amoureuse), un épisode comique, etc. Si certaines déçoivent les attentes du lecteur, toutes permettent d'aborder l'une des questions-clés traitées dans le roman. Jean-François BAILLON : Tableaux vivants, still lives : tracing Terence Davies in The House of Mirth (2000) This article attempts to trace the presence of Terence Davies as author of The House of Mirth through three distinct but concurrent strategies. First, the recurrent use of symmetrical patterns at every level appears to link the film to Davies's previous output and signals the presence of a mega-narrator. Secondly, the structuring reference to classical Hollywood melodrama can be referred both to Davies's previous films and to his own personal taste. It is also a way for him to claim his attitude to the source material as fundamentally cinematic. Lastly, self-referential scenes at key moments in the narrative foreground the nature of the film as artefact. Cet article tente de repérer les traces de la présence de l'auteur Terence Davies dans The House of Mirth au moyen de trois procédures distinctes mais convergentes. D'abord, l'usage récurrent de figures symétriques à tous les niveaux relie le film à la production antérieure de Davies et signale la présence d'un méga-narrateur. Ensuite, la référence structurante au mélodrame hollywoodien classique renvoie aussi bien aux films précédents de Davies qu'à son propre goût personnel. C'est aussi pour lui un moyen de revendiquer l'essence profondément cinématographique de son attitude envers le texte-source. Enfin, quelques scènes autoréférentielles situées à des moments clés du récit mettent en avant la nature du film comme artifice. Antoine CAZE : Helen in Egypt et Trilogy : les écritures de guerre de H. D. Toute l'oeuvre de H. D. s'enracine dans l'expérience de la guerre. Cet article ­s'attache à montrer comment cette condition première de l'écriture conduisit la poète américaine à inscrire les grandes séquences poétiques que sont Helen in Egypt et Trilogy dans l'intervalle qui à la fois relie et sépare les modes épique et lyrique. En dépit de l'ordre de composition de ces deux recueils - le premier étant postérieur de dix ans au second - la récriture du mythe qu'est Helen in Egypt, transposant l'épopée sur un mode lyrique, est ici envisagée comme le creuset dans lequel se forge l'écriture de Trilogy : événement traumatique à maints égards pour H. D. , la guerre dont se nourrit son imaginaire ne peut en effet être abordée qu'à rebours du temps, dans une logique de l'après-coup (Nachträglichkeit) que rejoue ici la relation entre mythe antique et histoire contemporaine. La voix à la fois transpersonnelle et intime que crée H. D. dans Trilogy - celle d'une "communauté lyrique" - peut alors être comprise comme la tentative d'une médiation qui lui permettrait d'articuler le trauma. H. D. 's entire oeuvre is premised upon the experience of the war. In this article, I attempt to show that such a seminal condition for her writing led H. D. to pitch the tone of her war-related poetic sequences-Helen in Egypt and Trilogy-in the middle ground between the epic and the lyric. In spite of the chronological order of composition of these two books, the first written some ten years after the second, I contend that H. D. 's re-writing of the Helen story, transposing it from the epic to the lyric, can be understood as the crucible in which the materials for Trilogy are melted. For indeed, H. D. can deal with the traumatic event of the war, which so deeply affected her imagination, only by going against the current of time, according to a logic of the aftershock (Nachträglichkeit) which is structurally implicit in the way she intertwines Greek myth with twentieth-century history. The poetic persona which H. D. creates as a speaker in Trilogy, both transpersonal and intimate, may thus be seen as an attempt on her part to mediate and articulate trauma. Yves FIGUEIREDO : De Mount Auburn à Central Park : aux origines du park movement Le park movement américain a été très largement étudié et historicisé depuis les années 1970, mais ses origines ont fait l'objet de peu d'études. Il serait le produit de l'action combinée de trois facteurs : urbanisation et industrialisation, développement du tourisme et des loisirs, renouveau du regard sur la nature. Cet article examine les limites de ces interprétations sur la période précédant immédiatement la création des premiers parcs et étudie l'apport des cimetières paysagers au développement du park movement. The American park movement has been extensively studied and historicized since the beginning of the 1970s, but its origins have been little documented or analyzed. It is understood as resulting from the combined action of three factors : urbanization and industrialization, development of tourism and leisure, evolving perceptions of nature. This paper examines the limits of such interpretations on the period immediately preceding the foundation of the first parks and studies the contribution of rural cemeteries to the park movement. Andrew DIAMOND : Cutting through the "Fog of War" : World War II and the fracturing of the New Deal order in the urban North While the New Deal created a new relationship between ordinary citizens and the federal government with its work relief programs, welfare system, and laws protecting organized labor, this relationship began to sour in a northern wartime context marked by massive black migration, widespread racial conflict, and increasingly militant civil rights organizations. Pressured by black mobilization and the outbreak of violent civil disorders in major war production centers between 1941 and 1943, federal, state, and city authorities moved to create a range of race relations organizations devoted to fighting racial discrimination and fostering interracial cooperation. These organizations, some which were of a quasi-official nature, quickly became fixtures on the local political scene, playing active roles in countering the campaigns of whites to keep blacks out of their neighborhoods and to retain the privileges of whiteness at work. What follows constitutes an attempt to understand how white residents and workers perceived and responded to these new race relations organizations. I will argue that in the eyes of average white residents and workers whose interests seemed to run up against them, the proliferation of these organizations worked to recast the role of the state from protector of the working man to protector of black rights, thereby fracturing the young New Deal order. Le New Deal a mis en place une nouvelle relation entre les citoyens ordinaires et le gouvernement fédéral grâce à ses programmes de création d'emplois, son système d'assistance sociale et ses lois protégeant les droits des ouvriers. Mais cette relation commença à se détériorer dans le contexte de la mobilisation du Nord pour la guerre, caractérisé par une migration massive des Noirs, des conflits raciaux fréquents et des organisations noires de droits civiques de plus en plus militantes. Sous la pression des organisations de défense des droits civiques et des troubles violents qui éclatèrent dans les grands centres de production militaire entre 1941 et 1943, les autorités fédérales, ainsi que celles des Etats et des municipalités créèrent toute une série d'organisations chargées de lutter contre la discrimination raciale et de promouvoir la coopération interraciale. Ces organisations, dont certaines étaient quasi-officielles, devinrent rapidement des éléments essentiels de la scène politique locale, et jouèrent un rôle actif pour contrer les campagnes des Blancs visant à maintenir les Noirs en dehors de leurs quartiers et à conserver sur leur lieu de travail les privilèges attachés à la peau blanche. Cet article essaie de comprendre comment les habitants et les ouvriers blancs des villes du Nord ont perçu ces nouvelles organisations chargées des relations interraciales. Il défend l'idée selon laquelle, aux yeux des habitants et ouvriers blancs ordinaires dont les intérêts se heurtaient aux objectifs de ces organisations, leur prolifération a contribué à transformer leur vision du rôle de l'Etat du protecteur du travailleur en protecteur des droits des noirs.

Coordinatrice de l'ouvrage : Annalisa Lendaro, sociologue, chargée de recherches au CNRS (Certop) ; E-mail : annalisa.lendaro@univ-tlse2.fr Titre de l'ouvrage : Gouverner les exilé.e.s aux frontières. Pouvoir discrétionnaire, résistances, controverses Calais, frontière franco-britannique, octobre 2016 ©. Présentation et argumentaire La frontière contemporaine tue, blesse, enferme, et éloigne une partie des candidat.e.s à la migration. Qu'elle soit maritime, terrestre, ou alpine, elle est un outil déstiné à trier les personnes migrantes selon leur (in)désirabilité. La condition d'indérisable, en dépit de critères juridiques inscrits dans le droit national et international, est le produit de pratiques discrétionnaires d'agents de police, de fonctionnaires préfectoraux, et autres " faiseurs de frontières ". De ce fait, la frontière contemporaine est à la fois un territoire, et un dispositif de gouvernement des populations, où l'effectivité des droits fondamentaux (à une vie digne, à l'éducation, à la justice, à la santé, etc.) est quotidiennement mise à mal. Sur la base d'enquêtes qualitatives menées à trois frontières françaises (la frontière franco- britannique, la frontière franco-italienne, et la frontière basque) dans le cadre d'un projet financé par l'ANR (DisPow 2019-2022), cet ouvrage collectif se propose d'apporter un éclairage résolument pluridisciplinaire (sociologie, géographie, philosophie, droit, science politique) sur les différentes facettes du gouvernement des exilé.e.s en France et sur ses effets socio-politiques. Pour cela, il s'intéressera tout d'abord à la densité des normes et consignes, parfois contradictoires, qui régissent les territoires frontaliers (partie I), puis aux marges de manoeuvre, dilemmes moraux, et contraintes organisationnelles de groupes d'acteurs qui disposent d'un pouvoir décisionnaire sur ces mêmes territoires (policiers, cheminots...) (partie II). L'ouvrage entend enfin éclairer les formes de contestation et de résistance à ce pouvoir discrétionnaire (III), considéré par certains acteurs et groupes comme étant proche de l'arbitraire et de l'abus : avec quelles attentes, de quelles façons, et avec quels résultats l'arme du droit peut-elle être mobilisée par les bénévoles pro-migrants et par les exilé.e.s eux-mêmes contre l'Etat ou les pouvoirs locaux ? Comment les associations et les collectifs, mais aussi les professionnels du droit tels que les avocat.e.s, tentent-iels de sensibiliser, d'alerter, de contester les décisions ou d'obtenir justice au nom des exilé.e.s, et pourquoi certains " cas judiciaires " deviennent emblématiques et font débat dans l'espace public à un moment donné (et d'autres non)? En cela, les contributions de l'ouvrage fournissent des pistes pour analyser les controverses socio-juridiques en lien avec le gouvernement des exilé.e.s, et pour comprendre leurs origines, les différentes conceptions de la justice qu'elles symbolisent, la façon dont elles questionnent les politiques migratoires contemporaines et les principes qui les sous-tendent et justifient. La problématique et l'originalité du projet D'un point de vue juridique, le pouvoir discrétionnaire relève d'une action entreprise à l'appréciation d'une administration et/ou d'un agent public, sans que sa conduite ou décision ne lui soit dictée clairement ou de manière univoque par le droit (Spire 2008, Dubois 2009). En principe, ce pouvoir est donc exercé par les détenteur·rice·s d'une autorité publique (centrale ou décentralisée, de maintien de l'ordre ou administrative) et se manifeste par leur liberté d'action lorsque les décisions qu'iels ont à prendre ne sont pas encadrées de façon stricte par des règles de droit et/ou des procédures détaillées (Van der Woude et Van der Leun 2017). Cette " compétence discrétionnaire " est alors accordée par la loi aux agents de l'Etat, tels que les fonctionnaires administratif·ve·s (Laurens 2008, Miaz 2019). Elle permet, du moins en théorie, de distinguer " pouvoir discrétionnaire " et " mesures arbitraires ", les dernières renvoyant à des pratiques abusives car prises manifestement en décalage par rapport aux textes juridiques, aux procédures, ou aux compétences attribuées aux agents concernés (Chauvet cit.). Néanmoins, les textes peuvent se prêter à des interprétations tellement différentes (ou rentrer en conflit entre eux) que la frontière entre discrétionnaire et arbitraire est parfois difficile à tracer (Fassin 2014, Campbell 1999, Laurens cit.). Aussi, il serait réducteur de concevoir ce pouvoir comme uniquement le fait d'acteurs publics : dans le cadre du projet DisPow, auquel ont participé les auteur.e.s de cet ouvrage, les enquêtes menées ont exploré les multiples facettes du pouvoir discrétionnaire en pratique(s) en se focalisant à la fois sur des territoires spécifiques, les frontières, et sur un champ juridique particulier, le droit des étranger·e·s ; en effet, ces deux focales permettent de montrer à quel point l'imprécision des critères législatifs ou règlementaires laisse la possibilité - ou impose la responsabilité - aux acteurs publics mais aussi privés de choisir comment interpréter les règles ou consignes et donc comment agir face à une situation concrète, avec comme conséquences principales, d'une part, des pratiques très disparates selon le territoire, l'organisation du service, les enjeux réputationnels au sein du groupe, etc., et d'autre part, un accès des étranger·e·s à leurs droits très aléatoire. Ainsi, nous avons étudié les formes et les effets d'un pouvoir discrétionnaire qui désigne la sphère d'autonomie à l'intérieur de laquelle les agents de l'administration (Spire 2008, Dubois 2009), mais aussi les " faiseurs de frontière " (transporteurs, contrôleurs, agents de sécurité etc.) (Guenebeaud 2019) et les accompagnant·e·s (juristes bénévoles, avocat·e·s, activistes) (Lendaro 2021) peuvent prendre différentes décisions au sujet des personnes en situation de migration, et ce, pas forcément en l'absence d'une règle mais plus souvent en présence d'une multiplicité d'injonctions ou de suggestions dont le degré de contrainte varie (Parrot 2019). L'ambition de cet ouvrage est de contribuer à la compréhension des origines socio-juridiques, morales, et organisationnelles, et des effets sociaux et politiques, de cette porosité entre discrétionnaire et arbitraire aux frontières. Son originalité est de vouloir le faire à la lumière, d'une part, des pratiques des acteurs aux prises avec la mise en oeuvre des politiques migratoires en France, et d'autre part, des actions et stratégies entreprises par les individus et groupes qui essayent de les contester, de déjouer leurs contraintes, de dénoncer leurs effets, voire d'attaquer en justice les responsables de violences et/ou violations de droits. L'ensemble des contributions partent du principe que le droit, loin de constituer une matière figée dont l'application serait homogène et capable d'orienter dans un seul et même sens les pratiques individuelles et collectives, est d'une part le produit de phénomènes sociaux et de rapports de forces en évolution, et d'autre part, contribue évidemment aussi à cette même évolution des rapports sociaux (Calavita 2016, Ewick et Silbey 1998, Bourdieu 1990). Pensées pour se faire écho et s'articuler à la problématique générale de l'ouvrage, les contributions se proposent de répondre aux questions suivantes : quelles sont les manifestations de ce pouvoir discrétionnaire aux frontières et que nous disent-elles de phénomènes sociaux plus globaux tels que l'évolution des inégalités entre groupes sociaux, l'effectivité des libertés publiques, ou encore la place du droit dans les mouvements sociaux ? En quoi les formes et les effets du pouvoir discrétionnaire en pratique(s) nous renseignent-ils sur les rapports au droit et à la légalité des acteur·rice·s qui l'exercent (Ewick et Silbey 1998, Pélisse 2005) ? Quels apprentissages du politique (Soss 1999) apparaissent via la rencontre avec le droit et ses marges d'interprétation ? Quels sont les dilemmes moraux auxquels sont confrontés les acteur·rice·s pouvant exercer un certain pouvoir discrétionnaire (Fassin et Eideliman 2012)? Quels usages stratégiques et/ou militants du droit sont mis en oeuvre en réaction à l'exercice d'un pouvoir discrétionnaire considéré comme arbitraire et donc injuste (Israël 2009, Lendaro 2021)? Quelles luttes sont davantage investies par la judiciarisation (Commaille 2008) et à quelles conditions le droit peut-il être considéré par les acteur·rice·s comme un outil de changement social (McCann 2006, Galanter 1974) ? Bibliographie Bourdieu, P. (1990) " Droit et passe-droit. Le champ des pouvoirs territoriaux et la mise en oeuvre des règlements ", Actes de la Recherche en Sciences Sociales, 81-82 86-96. Calavita, K. (2016) Invitation to Law and society. An introduction to the study of real Law. Chicago University Press. Campbell, E. (1999) " Towards a sociological Theory of discretion ", International Journal of the Sociology of Law 27, PP 79-101. Chauvet, C. (2009) " Arbitraire et discrétionnaire en droit administratif ", Gilles J. Guglielmi éd., La faveur et le droit. Paris cedex 14, Presses Universitaires de France, p. 335-355. Commaille, J. (2008). 13. La judiciarisation : nouveau régime de régulation politique. Dans : Olivier Giraud éd., Politiques publiques et démocratie (pp. 305-319). Paris : La Découverte. Dubois, V. (2009), Le paradoxe du contrôleur. Incertitude et contrainte institutionnelle dans le contrôle des assistés sociaux, Actes de la Recherche en Sciences Sociales, 178, 28-49. Ewick P., Silbey S. (1998) The Common Place of Law. Stories from Everyday Life, Chicago and London, The University of Chicago Press. Fassin D. (2014) " Pouvoir discrétionnaire et politiques sécuritaires. Le chèque en gris de l'Etat à la police ", Actes de la recherche en sciences sociales, 201-202(1) 72-86. Fassin, D. & Eideliman, J. (2012). Economies morales contemporaines. Paris : La Découverte. Galanter, M. (1974). Why the ? Haves' Come out Ahead : Speculations on the Limits of Legal Change. Law and society review, 9(1), 95-160. Guenebeaud, C. (2019), "Nous ne sommes pas des passeurs de migrants" : le rôle des transporteurs routiers et maritimes dans la mise en oeuvre des contrôles à la frontière franco-britannique. Lien social et Politiques, 83, 103-122. Israël, L. (2009). L'arme du droit. Presses de SciencesPo. Laurens S. (2008) " Les agents de l'Etat face à leur propre pouvoir. Eléments pour une micro-analyse des mots griffonnés en marge des décisions officielles ", Genèses, 72(3) 26-41. Lendaro, A. (2021). Défendre les " délinquant·e·s solidaires ". Quelles sont les limites de l'engagement des avocat·e·s de la cause des étranger·e·s ? . Droit et société, 107, 67-82. McCann M. (Ed.) (2006), Law and Social Movements, Ashgate. Miaz J. (2019). Le Droit et ses médiations : Pratiques d'instruction des demandes d'asile et encadrement institutionnel des décisions, Politique et Sociétés, 38 (1) 71-98. Parrot, K. (2019). Carte blanche. L'Etat contre les étrangers, Paris, La Fabrique. Pélisse, J. (2005). A-t-on conscience du droit ? Autour des Legal Consciousness Studies. Genèses, n° 59(2), 114-130. Soss, J. (1999), " Lessons of Welfare : Policy Design, Political Learning, and Political Action ", American Political Science Review, 93 (2), p. 363-380. Spire, A. (2008). Accueillir ou reconduire - Enquête sur les guichets de l'immigration, Editeur Raisons d'agir. Van der Woude M., Van der Leun J. (2017), " Crimmigration Checks in the Internal Border Areas of the EU : Finding the Discretion that Matters ", European Journal of Criminology, 14 (1), 27-45. Titre (provisoire) Gouverner les exilé.e.s aux frontières. Pouvoir discrétionnaire, résistances, controverses. Avant-propos : Iker Barbero, juriste et philosophe, Professeur à Université de Bilbao (ES). (environ 10 000 signes) Introduction (environ 25 000 signes) La frontière comme dispositif de gouvernement des exilé.e.s : enjeux et méthodes, Annalisa Lendaro, CR CNRS, Certop Partie 1 Que fait le droit à la frontiere (et viceversa)? (chapeau d'environ 6 000 signes) 1. La condition migrante : gouverner les corps par l'ineffectivité des droits (environ 45 000 signes/chaque chapitre). Hourya Bentouhami, MCF Philosophie 2. Des solidarités et dé-solidarité dans l'Union européenne en matière de migration. Mehdi Mezaguer, MCF Droit Partie 2 Tous 'faiseurs de frontiere'? Policiers et transporteurs face au contrôle des mobilités (chapeau d'environ 6 000 signes) 1. Ethos professionnels et dilemmes moraux des forces de l'ordre à la frontière franco-britannique. Camille Guenebeaud, MCF Géographie 2. Les cheminots à la frontière basque : dynamiques organisationnelles et pratiques individuelles de résistance. Bénédicte Michalon (DR CNRS Géographie) et Thomas Sommer-Houdeville (post-doc Sociologie) 3. La frontière brûle. Résistances et mal-être des cheminots dans les Alpes Maritimes. Annalisa Lendaro, CR CNRS Sociologie 4. 'Je ne suis pas un collabo' : marges de manoeuvre et contraintes des conducteurs de bus dans le briançonnais. Annalisa Lendaro (CR CNRS Sociologie) et Oriana Philippe (Doctorante Droit et Géographie) Partie 3 Mobiliser le droit en faveur des exilé.e.s (chapeau d'environ 6 000 signes) 1. L'arme du droit et ses coûts : experts et profanes à Calais. Karine Lamarche (CR CNRS Sociologie), Annalisa Lendaro (CR CNRS Sociologie) 2. Dénoncer, faire du plaidoyer, monter un recours. Les registres de la résistance par le droit à la frontière franco-italienne (Vintimille et Briancon). Oriana Philippe (Doctorante Droit et Géographie) et Daniela Trucco (Post-doc Science Politique) 3. Face au pouvoir discrétionnaire de l'Etat aux frontières, adaptations et stratégies des mineurs non accompagné (MNA) et de leurs soutiens. Soline Laplanche-Servigne (MCF Science Politique), Bastien Roland (Doctorant Sociologie) et Thomas Sommer-Houdeville (post-doc Sociologie). Conclusion (environ 25 000 signes) Mobiliser le droit et après ? Faire circuler les expériences de lutte aux frontières, Annalisa Lendaro Postface (environ 15 000 signes), Alexis Spire, DR CNRS. Information sur les auteur.e.s et sur la coordinatrice Coordinatrice : Annalisa Lendaro est chargée de recherches en sociologie politique au CNRS (France). Ses principaux intérêts portent sur les politiques migratoires, leurs applications sur les territoires frontaliers et leurs effets sur les demandeurs d'asile, sur les mineurs non accompagnés, et sur les groupes d'accompagnement à l'accès aux droits (avocats de la cause, juristes bénévoles). En utilisant des méthodes ethnographiques et en s'inspirant des travaux du courant Law and society, ses études essaient de mettre en lumière les processus et les justifications qui transforment le contournement du droit en une pratique ordinaire. Annalisa est la coordinatrice de l'ANR DisPow (2018-2022 https : //dispow.hypotheses.org/). Elle est également la responsable pour la France du projet MiCREATE - Migrant Children and Communities in a Transforming Europe (programme Recherche et Innovation H2020, volet Migration et Intégration, jan. 2019-juin 2022 => http://www.micreate.eu/). Auteur.e.s : Les courtes biographies des contributeur.e.s sont consultables via le carnet Hypothèses du projet DisPow => https : //dispow.hypotheses.org/category/lequipe-de-recherche Pages personnelles : ? Bénédicte Michalon : https : //www.passages.cnrs.fr/membres/nom/benedicte- michalon/ ? Camille Guenebeaud : https : //ladyss.com/guenebeaud-camille ? Hourya Bentouhami : https : //transmis.hypotheses.org/hourya-bentouhami ? Karine Lamarche : https : //www.univ-nantes.fr/karine-lamarche-1 ? Soline Laplanche-Servigne : http://www.ermes-unice.fr/? q=node/291 ? Daniela Trucco : https : //www.efrome.it/les-personnes/membres-et-personnel- scientifique/personne/daniela-trucco ? Mehdi Mezaguer : https : //unice.fr/medias/fichier/cv-mehdi-mars- 2022_1647250358354-pdf ? Thomas Sommer-Houdeville : https : //certop.cnrs.fr/sommer-houdeville-thomas/ ? Oriana Philippe : https : //migrinter.cnrs.fr/membres/oriana-philippe/ ? Bastien Roland : https : //dispow.hypotheses.org/357.