Argumentation juridique
Extraits
Sciences historiques
L'Amirauté en Bretagne. Des origines à la fin du XVIIIe siècle
A l'origine, l'amirauté correspond à la fonction d'amiral, c'est-à-dire de commandant temporaire d'une armée navale, avant de devenir une juridiction particulière des questions maritimes et littorales administrant, réglementant et jugeant au criminel et au civil. L'amiral de France ne devient grand officier de la couronne qu'en 1342, mais avec une autorité réduite aux côtes normandes et picardes de l'Ile de France. En effet, en Provence, Guyenne et Bretagne existent des amiraux particuliers. La couronne ducale, qui conserva la mainmise sur l'administration de la marine bretonne, la police de navigation et les armements en guerre, ne fait de l'amiral de Bretagne un officier ducal qu'à la fin du XIVe siècle. Lors du rattachement de la Bretagne à la France, le roi de France tente en vain d'intégrer l'amirauté de Bretagne dans l'Amirauté de France, mais il doit se résoudre à accepter le cumul de la fonction d'amiral par le gouverneur de la Province. C'est par ce biais que Richelieu peut mettre très temporairement la main sur l'amirauté de Bretagne. C'est ce même subterfuge qui permet en 1695 de mettre fin à l'amirauté de Bretagne détenue par le gouverneur, le duc de Chaulnes, en nommant le fils de Louis XIV, le comte de Toulouse, amiral de France, gouverneur de Bretagne. Mais jusqu'à la fin du XVIIe siècle, les affaires maritimes bretonnes ne relèvent pas d'institutions spécifiques maritimes mais des juridictions ordinaires. C'est avec la mise en place, à partir de 1691, de sept circonscriptions d'amirauté, instruments de la mainmise de l'Etat royal sur le littoral, que se développe une juridiction extraordinaire dont la compétence est très large. Professeur d'Anglais en Bretagne puis à Paris, Joachim Darsel (1905-1974) soutient à Paris, en 1954, sa thèse sur L'Amirauté de Bretagne, des origines à la Révolution de 1789. C'est ce travail qui est aujourd'hui publié. L'édition de cette thèse très juridique et administrative, rédigée exclusivement à partir des sources parisiennes, jamais publiée, mais pourtant souvent citée dans les bibliographies sur la Bretagne et la France littorales, s'accompagne d'une mise à jour bibliographique et historiographique, d'une présentation du contexte sur l'objet même de la juridiction de toute amirauté à savoir les activités et les hommes du littoral et de la mer, et de cette dernière partie sur les amirautés du XVIIe siècle que l'auteur lui-même avouait avoir négligée avant d'y consacrer, durant vingt ans, de nombreux articles en élargissant son territoire d'investigation aux amirautés de la Normandie où il termina sa carrière. Ce travail d'édition et d'enrichissement scientifique est le fruit de la collaboration d'une équipe dirigée par Gérard Le Bouëdec.
06/2012
Sociologie
La fin du journalisme ? Dérives numériques, désinformation et manipulation
En vingt-cinq ans, la révolution numérique a entraîné une profonde remise en cause des mécanismes fragiles de la démocratie, l'information étant un domaine particulièrement menacé. Cet essai propose une analyse inédite et extrêmement poussée d'un sujet souvent abordé, mais sur lequel, en France, la réflexion est encore balbutiante. Alors que les nouvelles circulaient commodément par des moyens éprouvés par le temps, le papier d'abord puis, au cours du XXe siècle, la radio et la télévision, on a assisté en deux décennies à une infinie multiplication de canaux charriant sous forme de textes ou de vidéos le meilleur comme le pire, messages issus d'initiatives individuelles ou d'organismes de taille planétaire, voix d'opinions alternatives ou objets de manipulations étatiques. Les publics, jeunes et moins jeunes, se sont adaptés plus ou moins rapidement à cette nouvelle organisation. Celle-ci, au nom de la gratuité et d'une liberté totale en apparence, séduit aisément les consommateurs, tout en dissimulant soigneusement les immenses intérêts financiers qui se mobilisent autour de la collecte massive des données personnelles. Cette collecte, qui contourne tous les circuits traditionnels et menace notamment la survie économique des médias en drainant les recettes publicitaires, s'est opérée dans un vide juridique sidérant, qui contraste avec l'appareil réglementaire et judiciaire qui s'est bâti au fil des décennies et s'impose aux autres systèmes de communication. La vie privée est devenue une marchandise, objet de myriades de transactions par les géants du Web, et exploitées à des fins commerciales, mais aussi politiques, comme on l'a vu lors des élections américaines ou du référendum sur le Brexit, et comme on risque de le voir encore à l'avenir, notamment pendant les élections européennes. Cet essai a pour objet de mieux cerner la question de la désintégration des mécanismes de l'information qui étaient jusqu'alors en usage dans les sociétés démocratiques dont ils constituaient le ciment et qui sont remplacés par un brouhaha aux structures invisibles mais bien réelles. Ses analyses vont beaucoup plus loin que celles qu'on a coutume de lire en France, parce qu'il s'appuie sur des études et publications américaines, les Etats-Unis ayant une longueur d'avance sur le sujet. Il propose aussi d'engager une réflexion sur les solutions possibles. Car, sans la mise en place de solutions efficaces pour stopper les abus de tous ordres et aider l'expression d'une information responsable, c'est toute l'organisation démocratique et pluraliste de nos sociétés qui se désintégrera à son tour. Des tentatives de réglementation sont en cours des deux côtés de l'Atlantique mais elles ne sont pas suffisantes pour rétablir de nécessaires équilibres. Or le temps presse.
03/2019
Droit
Les grands arrêts de la jurisprudence administrative. 22e édition
La 22e édition des Grands arrêts de la jurisprudence administrative prolongeant l'oeuvre des fondateurs de l'ouvrage (Marceau Long, Prosper Weil, Guy Braibant, malheureusement disparus), poursuit avec leurs continuateurs (Pierre Delvolvé, Bruno Genevois), dans un dialogue entre membres du Conseil d'Etat et de l'Université, la présentation de la jurisprudence qui constitue le cour du droit administratif et même du droit public. On y trouve les principaux arrêts qui, de 1873 (Blanco) à nos jours, en constituent l'ossature et en régissent le contenu : compétence de la juridiction administrative, contrôle que celle-ci exerce sur l'administration. organismes de droit public ou de droit privé qui participent à l'action administrative, actes administratifs unilatéraux, contrats administratifs, domaine public, travaux publics, responsabilité administrative, avec des ouvertures sur le droit constitutionnel, le droit de la concurrence, le droit de l'Union européenne, celui de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Y sont réunis à la fois les arrêts anciens sur lesquels s'est bâti le droit administratif contemporain et les importants développements jurisprudentiels de ces dernières années. Le commentaire de chaque décision, non seulement mis à jour, mais aussi remanié, la met en perspective dans l'évolution jurisprudentielle. antérieure et postérieure ; il permet de connaître exactement l'état du droit actuel (l'ouvrage est à jour au 31 juillet 2019). Aux innovations qu'avait commentées la précédente édition, s'agissant notamment du droit souple avec les deux arrêts du Conseil d'Etat du 21 mars 2016 (Fairvesta, Numericable), et de l'état d'urgence avec son avis contentieux Napol du 6 juillet 2016, s'ajoutent particulièrement celles de deux arrêts rendus en 2018 : celui du 18 mai, Fédération des finances et affaires économiques CFDT, limitant la possibilité d'invoquer hors délai du recours pour excès de pouvoir les vices de forme et de procédure des actes réglementaires celui du 21 décembre, Société Eden, ajustant les appréciations et la décision du juge en fonction des moyens et conclusions du requérant. Parmi les apports récents de la jurisprudence intégrés aux commentaires des arrêts plus anciens, sont relevés notamment le développement du plein contentieux (3 juin 2019, Mme Vainqueur), la mise au point de celui des contrats (30 juin 2017, Transmanche ; 7 mars 2019, Valbonne), l'amélioration du contrôle de légalité 03 déc. 2017, Bouygues Telecom ; 19 juill. 2019, Américains accidentels ; Mme Le Pen), les nouvelles implications du principe de sécurité juridique (17 juin 2019, Centre hospitalier de Vichy), l'extension de la responsabilité administrative (3 juin 2019, Mme Fougère-Derouet). Ainsi le droit administratif continue à évoluer par une recherche constante d'un équilibre entre les exigences de l'intérêt général et les garanties des droits des particuliers, dont témoignent Les grands arrêts de la jurisprudence administrative dans cette nouvelle édition comme dans les précédentes.
08/2019
Policiers
Les partenaires
A trente et un ans, David Zinc est avocat chez Rogan Rothberg, un prestigieux cabinet de Chicago. Autant dire qu'il mène une existence lamentable : dix-huit heures quotidiennes de travail, un téléphone portable qui sonne jour et nuit et une vie sexuelle inexistante pour cause d'épuisement. Ce matin-là, il s'apprête à rejoindre son bureau quand il est terrassé par une crise d'angoisse. Il se réfugie au bistrot du coin. Après de nombreux bières et cocktails, il se retrouve sans trop savoir comment chez Finley & Figg, un cabinet juridique minable spécialisé dans les accidents et les divorces. Fasciné par ces " vraies personnes avec de vrais problèmes ", David, complètement soûl, convainc les deux associés, Oscar Finley et Wally Figg, de l'embaucher. Très vite, il se trouve embarqué dans le nouveau plan foireux de Figg pour devenir riche : intenter une action en justice contre le géant pharmaceutique Varrick, dont le nouvel anticholestérol Krayoxx est accusé - à tort ou à raison - de provoquer attaques cardiaques et infarctus. Wally veut réclamer à Varrick cent millions de dommages et intérêts. Tout ce que Finley & Figg ont à faire, c'est à mettre la main sur des individus qui ont été victimes d'attaques cardiaques alors qu'ils étaient sous traitement au Krayoxx, les convaincre de devenir leurs clients, intenter un procès en masse et s'en tirer avec la gloire et l'argent. Au grand ébahissement de David, que ses études à Harvard et son passage chez Rogan Rothberg n'ont pas préparé aux coups tordus, Figg manie l'intimidation, la subornation, la corruption et le mensonge pour attirer le plus de plaignants possible. La mort par infarctus d'un sénateur traité au Krayoxx donne un sérieux coup de pouce à Finley & Figg : l'administration des affaires sanitaires retire le médicament du marché et les actions de Varrick chutent. Varrick est aux abois. Finley et Figg ne doutent plus du succès de leur entreprise. Mais Varrick, tout en prétendant privilégier la compensation financière, se prépare dans l'ombre à aller devant la justice. Et c'est la très jolie et très teigneuse Nadine Karros, renommée dans tout Chicago et associée de l'ancienne boîte de David, qui va défendre le géant pharmaceutique. La nouvelle fait l'effet d'une bombe chez Finley & Figg : Oscar et Wally doivent préparer un retentissant procès public avec, comme le résume Oscar, " un cas qu'aucun avocat ayant un minimum de bon sens ne défendrait, pas d'expert, pas de preuves, et des plaignants cinglés ou drogués ". Enfin le grand jour arrive ! Oscar, victime d'une crise cardiaque, déclare forfait. Wally, terrifié, disparaît pour se soûler, et David se retrouve seul face à Martine Karros et à sa bande de barracudas du barreau. Les jeux sont faits, et les dés ne sont pas pipés...
04/2012
Droit
Le principe de confiance mutuelle en droit de l'Union européenne. Un principe essentiel à l'épreuve d'une crise des valeurs
Le principe de confiance mutuelle en droit de l'Union européenne Un principe essentiel à l'épreuve d'une crise des valeurs La construction juridique de l'Union européenne a "repose sur la prémisse fondamentale selon laquelle chaque Etat membre partage avec tous les autres Etats membres, et reconnaît que ceux-ci partagent avec lui, une série de valeurs communes sur lesquelles l'Union est fondée, comme il est précisé à l'article 2 TUE", énonce la Cour de justice de l'Union européenne. Au rang de ces valeurs communes, les droits fondamentaux, l'Etat de droit et la démocratie occupent une place centrale. Cette "prémisse", toujours selon la Cour, "implique et justifie l'existence de la confiance mutuelle entre les Etats membres". Pourtant, nul ne l'ignore, l'Union européenne est actuellement en proie à une "crise des valeurs". Cette crise se manifeste par des remises en cause de plus en plus fréquentes, dans l'Union européenne, des valeurs sur lesquelles elle est prétendument fondée. La sémantique de la confiance mutuelle entre les Etats membres n'a cependant jamais été aussi présente dans les discours officiels. A l'image de l'adage selon lequel "on ne parle jamais autant d'eau que dans le désert", doit-on voir dans la montée en puissance de la confiance mutuelle un "excès de vocabulaire" symptomatique du climat de méfiance entre les Etats membres ? Cette interrogation, suscitée par le succès du principe de confiance mutuelle à l'heure même où le contexte trahit des divisions fondamentales entre les Etats membres quant au sens de l'intégration européenne et des valeurs qui la fondent, est au coeur du présent ouvrage. Pour y apporter des éléments de réponse, il propose, dans une première partie, de "débroussailler" le terrain et d'offrir une définition transversale du principe de confiance mutuelle en droit de l'Union qui s'applique tant en droit du marché intérieur qu'en droit de l'espace de liberté, de sécurité et de justice. C'est le mécanisme présomptif qui semble, à ce titre, offrir la meilleure description du principe étudié. L'ouvrage analyse, dans un deuxième temps, le lien apparemment consubstantiel unissant ce principe et les valeurs fondatrices de l'Union. Fondement incertain et limite imparfaite de la confiance mutuelle, le socle de valeurs communes entretient à cet égard une relation ambivalente avec le principe étudié. Enfin, cet ouvrage se clôture par une troisième partie qui analyse le rôle essentiel que joue le principe de confiance mutuelle en droit de l'Union, à la croisée des impératifs d'unité, de diversité et d'égalité qui animent la construction européenne. En raison des risques induits pour les valeurs fondatrices de l'Union, il plaide toutefois en faveur du passage de la confiance mutuelle du rang de postulant celui de méthode...
01/2021
Religion
"Réduire les huguenots". Protestants et pouvoirs en Normandie au XVIIe siècle
Au début du XVIIe siècle, après plus de trente ans d’âpres conflits, le régime de coexistence confessionnelle imposé par le pouvoir royal bénéficie enfin aux protestants. L’édit de Nantes, voulu et ratifié par Henri IV en avril 1598, est un succès. Pourtant, la « réduction des huguenots » est en marche dès le règne de Louis XIII. Elle connaît une splendide accélération sous le gouvernement de Louis XIV, dès la seconde moitié des années 1650 et encore plus à partir de 1661, jusqu’à l’édit de Fontainebleau, qui révoque celui de Nantes, en octobre 1685. C’est l’histoire de cette «déconstruction » que raconte ce livre, qui traite de l’ensemble des mécanismes aboutissant à la disparition du culte réformé, du moins sous sa forme publique, jusqu’à la toute fin des années 1680. Dans ce combat pour l’« unité religieuse », le roi mobilise un ensemble hétéroclite d’acteurs, pouvoirs centraux et locaux. Les protestants s’efforcent de répondre par la meilleure des parades. La résistance politique et juridique, les larmes ou les appels au jeûne constituent autant de réponses. Quand vient le temps des dragonnades, l’heure du choix a sonné : certains abjurent, de manière sincère ou non ; d’autres préfèrent la voie de l’exil. La Normandie constitue le cadre d’étude privilégié de ce travail. La Réforme s’y est installée précocement et durablement. Si le protestantisme y est très fortement minoritaire, les réformés occupent des positions avantageuses dans certains bastions urbains ou ruraux, de Dieppe et du pays de Caux jusqu’en Alençon, en passant par Rouen, Caen ou Saint-Lô. Le maillage ecclésiastique est le plus dense de la France du nord de la Loire, en marge du fameux « croissant huguenot », qui, de Genève à La Rochelle, contourne le Massif Central par le sud. L’ouvrage ne s’enferme pas toutefois dans l’espace normand, et multiplie au contraire les éclairages nationaux et les comparaisons interrégionales. Pour mieux comprendre la politique religieuse de la monarchie, des exemples, souvent inédits, sont puisés dans d’autres provinces, Bretagne, Poitou, Périgord, Provence, Dauphiné ou Picardie. Cette recherche, qui a nécessité de très importants dépouillements, permet finalement d’interroger à nouveaux frais « l’entreprise d’oblitération des particularismes » conduite par Louis XIV, cette normalisation qui s’est étendue aux champs du droit et de la justice, de la morale et de la religion. Il paraît certes légitime de repérer dans la politique royale les éléments relevant d’un « système transactionnel ». L’historiographie du Grand Siècle s’est brillamment employée à le démontrer ces dernières années. Il convient cependant aussi de souligner l’importance des rapports de forces. Le souci de l’« ordre », mis en oeuvre de manière particulièrement brutale, constitue bien l’un des volets du gouvernement du Roi-Soleil.
11/2010
Droit comparé
Comparaison du droit français et du droit roumain des sûretés
Cet ouvrage s'inscrit dans un partenariat entre l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne (IRJS-André Tunc) de l'Université de Paris 1 (Panthéon-Sorbonne) et l'Université de Bucarest, qui a pour but de comparer le droit civil français et le droit civil roumain. Après un premier volume consacré au droit des contrats, suivi d'un volume sur le régime des obligations, et de deux volumes sur la responsabilité civile, voici que s'ouvre un cycle de deux ouvrages consacrés au droit des sûretés, le présent ouvrage consacré aux règles générales et pour l'essentiel aux sûretés personnelles et un ouvrage futur consacré aux sûretés réelles. En 2011 est entré en vigueur le code civil roumain de 2009 entièrement refondu, et subissant une influence plurale, notamment celle du code civil du Québec (en vigueur depuis le 1er janvier 1994), mais aussi celle des codes civils français, et italien et du code suisse des obligations. Les juristes roumains ont déjà quelques années de recul pour apprécier leur droit des sûretés, et en particulier leur droit des sûretés personnelles. En droit français, une importante réforme des sûretés avait déjà eu lieu avec l'adoption de l'ordonnance n°2006-346 du 23 mars 2006. Mais, cette première étape de modernisation ne concernait presque pas les sûretés personnelles, faute d'habilitation donnée au Gouvernement à l'époque, pour légiférer par voie d'ordonnance en matière de cautionnement. Les retombées de cette réforme ont d'ailleurs fait apparaître la nécessité d'une nouvelle actualisation. Afin de parachever l'édifice, la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite " loi Pacte ", a autorisé le gouvernement à réformer une nouvelle fois le droit des sûretés par voie d'ordonnance, d'ici mai 2021. Comme le précise le site du ministère de la justice, " le projet de réforme envisagé par la Chancellerie va s'inspirer pour partie des travaux du groupe de travail présidé par le professeur Michel Grimaldi, sous l'égide de l'Association Henri-Capitant, auquel la Direction des affaires civiles et du Sceau avait confié la mission de formuler des propositions permettant de parachever la réforme de 2006 ". La comparaison du droit roumain récent, et du droit français des sûretés en devenir se révèle dès lors très instructive, tant cette branche du droit est au coeur de l'activité économique. Et même si l'objet principal de cette comparaison est le droit civil, le groupe de travail n'a pas laissé de côté le droit des procédures collectives, si important pour apprécier l'efficacité des sûretés. Cet ouvrage apparaît ainsi incontournable pour tous ceux qui s'intéressent au droit des sûretés.
02/2021
Histoire de l'architecture
Bâtir pour Napoléon. Une architecture franco-italienne
La période napoléonienne ouvre à l'architecture, pour une brève parenthèse, des perspectives inespérées. Tandis qu'au lendemain de la Révolution le temps des grands projets semble révolu, quelques années plus tard tous les espoirs renaissent. Non seulement la commande privée refleurit à Paris, mais l'on conçoit désormais le chantier immense de transformer en profondeur les villes et le territoire, au diapason d'un nouveau projet politique, juridique et administratif issu de la Révolution. Construire l'Empire implique alors de conjuguer la réalisation de palais, de monuments symboliques et commémoratifs et d'équipements, répondant rationnellement aux nouveaux programmes administratifs, avec la modernisation des espaces publics et la création d'infrastructures urbaines, routières et portuaires. Cette mutation, ce bond en avant sans précédent, s'opère en outre dans un cadre inédit, qui englobe en principe toute l'Europe. Dans les faits cependant, les situations politiques et militaires très disparates ne se prêtaient pas de façons identiques à la conduite de grands travaux : dans ce contexte belliqueux, la péninsule italique pacifiée apparaît d'autant plus propice à un processus d'intégration que les origines italiennes de Napoléon lui donnent une légitimité accrue à régner sur le pays, tandis que, produits pour l'essentiel à Paris, les modèles architecturaux et urbains de l'époque s'approprient très largement, en les interprétant, les héritages de l'Antiquité romaine et de la Renaissance. En la matière, l'Italie absorbée par l'Empire est donc pilotée par une France qui regarde elle-même l'Italie comme sa grande référence. Dans un contexte politique et culturel bouleversé et mouvant, l'alliance du modèle italien, de la culture architecturale parisienne et du volontarisme napoléonien, forme ainsi le coeur d'un projet de réforme de l'espace des capitales, des villes et du territoire de l'Europe. Si Paris et Milan notamment en sont les grands laboratoires, l'entreprise se décline à toutes les échelles et touche de nombreux centres urbains des deux côtés des Alpes. Centré sur les rapports entre la culture architecturale italienne et française à l'époque napoléonienne (1796-1815), ce livre se propose de faire le bilan de quarante années de recherches. Associant de larges synthèses à des essais monographiques ou des cas d'étude, il entend approfondir les liens féconds entre les deux pôles qui apparaissent au lendemain de la campagne d'Italie, élargissant la réflexion aux idées, à la formation, aux expressions stylistiques, aux types bâtis et aux décors. Il se penche ainsi sur une ambition inachevée, montrant la richesse, les contrastes et les hybridations des projets et des transformations pensés pour un espace franco-italien en partie réuni, mais parcouru par des divisions politiques et où persistent d'irréductibles différences culturelles et des héritages architecturaux et urbains contrastés.
11/2021
Philosophie
Le Principe Sécurité
« Sécurité publique », « sécurité alimentaire », « sécurité énergétique », « sécurité des frontières » :
la sécurité constitue aujourd’hui dans tous les États un enjeu politique formidable.
Mais qu’est-ce que la sécurité ? Un sentiment, un programme politique, des forces matérielles, un
écran de fumée, une espérance, une damnation, une obsession pathologique, une source de
légitimité, un bien marchand, un service public ?
Ce principe, omniprésent, est le fruit de quatre grandes acceptions historiques :
– la sécurité comme état mental, disposition du sujet ;
– la sécurité comme situation objective, ordre matériel caractérisé par une absence de dangers ;
– la sécurité comme garantie par l’État des droits fondamentaux, de la conservation des biens et des
personnes, de l’ordre public, de l’intégrité territoriale ;
– la sécurité comme contrôle des flux : cette acception du terme met à nu notre époque
contemporaine et mobilise des concepts nouveaux – « traçabilité », « précaution » –, mais aussi ceux de « contrôle », « protection », « régulation ».
Ces quatre dimensions sont autant de « foyers de sens » divers et irréductibles, qui, au cours de
l’Histoire, ont connu chacun leur âge d’or, et semble s’être succédé. Or, montre Frédéric Gros, une
fois embrasés, ils ont continué à être actifs, jusqu’à nos jours. Leur dynamique historique s’éclaire
par quatre modalités : la reconfiguration (exemple de la tranquillité du Sage qui ne dépend plus de
techniques spirituelles mais d’un bon gouvernement et d’un État fort) ; la réactivation (les ressorts
millénaristes recyclés par les révolutions totalitaires du XXe siècle) ; la tension interne (entre
sécurité policière et sécurité juridique, entre sécurité militaire et sécurité policière qui, à son tour,
combat « l’ennemi intérieur ») ; la contradiction externe enfin (aujourd’hui la biosécurité remet en
cause les autres foyers de sens ; de son côté le modèle de la sécurité du marché impose un
démantèlement de l’État-providence, un effacement des politiques de santé publique, une disparition des logiques de solidarité, et la sécurité-régulation alors joue contre la sécurité-protection).
Au-delà de ces variations historiques – de la sérénité du sage aux appareils d’État, du millénarisme
religieux aux techniques contemporaines de contrôle –, ces quatre foyers de sens ont en commun que la sécurité, c’est, toujours, une retenue de la catastrophe. Le sage, par des exercices appropriés, tient à distance la catastrophe comme malheur, en neutralisant les représentations, en empêchant que les instabilités sociales ou les désordres du monde ne mordent sur sa tranquillité intérieure. Le
millénarisme se construit largement comme une retenue de la catastrophe ultime, absolue, la
destruction des temps et le Jugement dernier. L’État, en maintenant un ordre public, retient les forces de destruction, la catastrophe comme guerre. La biosécurité retient tout ce qui pourrait menacer, altérer, entraver la circulation des flux, en protégeant, contrôlant, régulant. La sécurité, c’est se retenir au bord du désastre.
10/2012
Droit des affaires
Droit social appliqué aux procédures collectives. Edition 2024-2025
Le premier ouvrage sur le droit social dans les procédures collectives. Cet ouvrage contient une étude approfondie de l'intersection existant entre le droit social et le droit des entreprises en difficulté. Est d'abord exposée la place des salariés dans le droit des entreprises en difficulté, tant dans la prévention, que dans les procédures collectives. Puis sont présentées les règles relatives au contrat de travail dans les diverses phases des procédures collectives : période d'observation, plans et liquidation judiciaire. Sont étudiées la continuation, la cession et la rupture du contrat de travail, avec la question essentielle des licenciements économiques. L'ouvrage s'intéresse ensuite aux créances salariales, à leur traitement, leur fixation au passif et à leur garantie de paiement, spécialement celle de la couverture des créances salariales par l'Association de gestion des créances salariales (AGS). Enfin, l'ouvrage expose la question des instances prud'homales, qu'elles soient entamées avant ou après le jugement d'ouverture d'une procédure collective. La rencontre du droit social et du droit des entreprises fait naître des problèmes complexes. Ceux-ci sont aggravés par l'effervescence législative dans les deux domaines du droit social et du droit des entreprises en difficulté. Complexité et mouvance des deux matières au centre de l'ouvrage rendent d'autant plus utile un outil permettant de rendre accessible et compréhensible le droit social dans son application au droit des entreprises en difficulté. C'est l'ambition de cet ouvrage. L'ouvrage est original en ce qu'il constitue la première étude pratique et théorique à destination des praticiens du droit social de l'entreprise en difficulté. Il a vocation à répondre aux préoccupations des administrateurs et mandataires judiciaires, des avocats, des magistrats, juges consulaires et conseillers prud'homaux, des cabinets de restructuring, et des personnes ayant vocation à graviter autour des difficultés sociales des entreprises en difficulté. Les auteurs sont tous docteurs en droit. Le Directeur scientifique, Pierre-Michel Le Corre, Professeur agrégé des Universités, auteur du Dalloz Action Droit et pratique des procédures collectives, est praticien spécialiste du droit des entreprises en difficulté en qualité de formateur et de consultant. Laurence Fin-Langer, Professeur agrégé des Facultés, co-dirige la Lettre d'actualité des procédures collectives, est auteur de nombreux fascicules consacrés au droit social appliqué aux procédures collectives, et commente maintenant depuis 15 ans les décisions intéressant le droit social appliqué aux procédures collectives. Christine Gailhbaud, maître de conférences des universités, exerce comme avocat en droit social et en droit social des entreprises en difficulté. Elle assure la formation continue des mandataires de justice et de leurs collaborateurs dans cette spécialité. Enfin, Léa Vecchioni-Ben Cheik a consacré sa thèse de doctorat aux avances de l'AGS, Institution au sein de laquelle elle a travaillé pendant sept ans, jusqu'en 2019, à la direction juridique.
12/2023
Economie
Vers une économie circulaire durable en Suisse
L'économie circulaire est "à la mode" . Elle désigne une alternative à l'économie linéaire, une transformation vers des modes de production et de consommation moins gaspilleurs et plus résilients face aux chocs exogènes. On en parle beaucoup, mais de quoi s'agit-il plus exactement ? Sous quelles formes la notion, qui fait consensus en surface, se décline-t-elle ? Représente-t-elle réellement un changement de paradigme ? Quel est son rapport avec la durabilité ? La première partie du présent ouvrage, interdisciplinaire, aborde ces questions. Malgré un apparent consensus des parties prenantes (scientifiques, monde de l'économie, objectifs politiques, ONG et société civile) quant à la pertinence, voire la nécessité, de transformer le système socio-économique vers un modèle circulaire et durable, l'économie circulaire reste cantonnée à un marché de niche et à des initiatives ponctuelles. Ce constat trouve-t-il une explication par le prisme du droit ? Notre cadre légal représente-t-il une barrière au changement ? Comment le droit pourrait-il être adapté pour favoriser une transformation plus ambitieuse du système socio-économique, à la hauteur des enjeux, à l'heure où les multiples "crises" environnementales deviennent carrément flagrantes et où la sécurité de l'approvisionnement des ressources essentielles devient de plus en plus incertaine ? Ces questions sont l'objet de la deuxième partie de l'ouvrage. En somme, la thèse propose une analyse systémique et prospective des apports et limites du cadre juridique vers une économie circulaire durable en Suisse. Celle-ci est définie comme un système socio-économique qui répondrait aux deux objectifs complémentaires suivants : 1) son impact s'inscrirait au sein des limites planétaires et 2) les flux de matière et d'énergie seraient optimisés, ou en d'autres termes, leur gaspillage serait minimisé. En s'inspirant de l'analyse légistique prospective, elle offre un large panorama de la situation actuelle de lege lata et dégage des pistes pour développer des politiques publiques susceptibles de favoriser la transformation vers une économie circulaire durable. Cette analyse met notamment en évidence qu'un tel système permettrait une meilleure mise en oeuvre - voire une réconciliation - entre différents principes déjà ancrés dans notre Constitution, parfois encore présentés comme "en tension" : durabilité, pollueur-payeur, précaution et prévention, politique énergétique et agricole, ainsi que la garantie des différentes libertés fondamentales, en particulier de la liberté économique. Cet ouvrage s'adresse non seulement aux juristes, mais aussi aux spécialistes en sciences de l'environnent, aux représentants des trois pouvoirs et, de manière plus générale, à toute personne intéressée à la transformation des modes de production et de consommation, voire à la transformation du rapport au monde qui sous-tend le développement de notre système socio-économique.
01/2023
Droit international
Le droit d auteur en questions. 1 Objet de la protection - Conditions et formalités
DROIT BELGE Le droit d'auteur en questions est le fruit des connaissances, des réflexions et de l'expérience d'un avocat qui pratique le droit d'auteur au quotidien. La théorie est ainsi confrontée à la pratique et les questions procédurales ne sont pas en reste. La structure n'est pas vraiment classique pour un ouvrage juridique : ce sont des questions qui font office de chapitres. Cette approche sous forme de questions présente l'avantage d'être plus directe et facilite l'accès à la matière pour ceux qui n'y sont pas encore familiers. L'approche sous forme de questions est également un terreau particulièrement fertile pour l'approche critique. En la matière, la réponse est rarement binaire. Il faut bien le constater, le droit d'auteur est une branche du droit complexe et tout en nuances. La logique dans l'ordre des questions se révélera d'autant plus si le lecteur prend le temps de lire l'ensemble de l'ouvrage de façon linéaire. Dans le même temps, l'index a été particulièrement travaillé afin de permettre au lecteur qui a besoin d'une réponse sur un point spécifique de naviguer facilement à travers l'ouvrage. Les questions développées dans ce premier tome dédié à l'objet de la protection, aux conditions et aux formalités du droit d'auteur, sont les suivantes : . Que protège le droit d'auteur ? . Le droit d'auteur protège-t-il les interprétations d'oeuvres ? . La notion d'oeuvre au sens du droit d'auteur est-elle limitée aux objets perceptibles par la vue ou par l'ouïe ? . Quelles sont les conditions pour bénéficier de la protection par le droit d'auteur ? . Pour être protégée par le droit d'auteur, une oeuvre doit-elle être nouvelle ? . La valeur artistique de l'oeuvre est-elle une condition de protection par le droit d'auteur ? . La longueur de l'oeuvre est-elle une condition de protection par le droit d'auteur ? . La quantité de travail, l'expérience, le savoir-faire... sont-ils des critères pertinents pour déterminer si une oeuvre est protégeable ? . Peut-on tenir compte du succès de l'oeuvre ou de son caractère distinctif pour déterminer sa protection ? . Le droit d'auteur protège-t-il les idées ? . Quelles formalités faut-il accomplir pour être protégé par le droit d'auteur ? . A quoi sert le sigle © ? . Une oeuvre doit-elle être fixée sur un support pour être protégée par le droit d'auteur ? . Faut-il dire le droit d'auteur ou les droits d'auteurs ? . Un animal ou un robot peut-il être un auteur ? Le droit d'auteur en questions s'adresse à tous : tant aux praticiens du droit qu'à ceux qui souhaitent apprendre la matière ou trouver une réponse à l'une de leurs - petites ou grandes - interrogations.
10/2022
Poésie
Syrie, l'invention de la guerre. Suivi de Sednaya
Relevant de " l'art documentaire " (Carole Talon-Hugon) ou d'une " factographie " (Marie-Jeanne Zenetti), ce livre de poésie est composé de deux récits d'investigations complémentaires dont l'ambition serait de produire un savoir inédit sur le conflit qui sévit en Syrie depuis 2011. Syrie, L'invention de la guerre (qui donne son titre au livre) se concentre sur les événements qui ont eu cours tout au long de l'année 2013. Fondée sur des " Rapports de la commission d'enquête internationale indépendante sur la République arabe syrienne " - soumis en application de la résolution 22/24 du Conseil des droits de l'homme des Nations unies, cette série de récitatifs s'intéresse aux protocoles de production, d'attestation et de transmission de la vérité des documents sources et, dans une perspective forensique, tache d'ouvrir des points de vue et des lignes de dire pour essayer de renouveler la valeur discursive et démonstrative des représentations de la guerre. La seconde partie du livre s'intitule " Sednaya " et se concentre sur cette prison d'Etat située à 20 kilomètres au nord de Damas où des milliers d'opposants au régime syrien y trouvent la mort, sous la torture ou exécutés par pendaison. Cette fois, à partir de plusieurs types de rapports officiels émanant des sphères juridique et diplomatique (Amnesty international, Observatoire syrien des droits de l'homme, commissions d'enquêtes internationales), s'organise un récit qui tache de rendre compte des états de faits établis au sein de la prison en reconstituant le " parcours " des victimes depuis leur arrivée en détention jusqu'au jour de leur mort. Ce texte de Frank Smith se propose de "dérouter la politique par la poésie" en reprenant les Rapports de la commission d'enquête internationale indépendante sur la République arabe syrienne, illustrant ce que Goldsmith revendique : un " geste d'écrire [ qui] est un transfert littéral de langage d'un lieu à un autre, proclamant que le contexte est le nouveau contenu ". Il ne s'agit pas tant ici de montrer et mettre à disposition une masse de documents que de permettre de la voir, de se familiariser avec, de " mettre en évidence " et " rendre manifeste ", à partir d'un traitement et d'une expérimentation singulièrement poétiques. Le texte explore les effets détonants que peut produire le simple déplacement d'un même texte, dès lors qu'il se voit attribuer un nouveau public, un nouveau statut, un nouveau voisinage, un nouvel horizon d'interprétation, de nouveaux branchements institutionnels, avec chaque fois de nouvelles attentes, de nouvelles normes éthiques, de nouvelles formes de sensibilité et de nouvelles implications politiques - bref, de nouveaux effets de sens. Frank Smith a travaillé à France Culture, il est cinéaste.
05/2023
Droit
Mélanges en l'honneur du professeur Nicole Dockès
Jalons pour une histoire culturelle de la firme : Grandes écoles et fonction publique, une voie française de la croissance, 1920-1980 par Jean-Pierre ALLINNE, PR Université de Pau La solution d'un industriel parisien à la crise financière et au paupérisme : Thomas Guinier et les crédit national (1848-1868), par Pierre ALLORANT, MC Université d'Orléans, Laboratoire Collectivités Territoriales de l'Université d'Orléans, Comité d'Histoire Parlementaire et Politique Catégories de juristes et catégories d'historiens : Quelle osmose ? par Mario ASCHERI, PR Università Roma III On devrait marier les prêtres ! par Jean BART, PR Université de Bourgogne (Dijon) Le choc de 1840, par Jacques BOUVERESSE, PR Université de Rouen Les origines guerrières de la propriété romaine par Jean-François BREGI, PR Université de Nice-Sophia-Antipolis Germanolâtrie et germanophobie en France au XIXe siècle, par Marie-Bernadette BRUGUIERE, MC Université Toulouse I-Capitole La philosophie politique, une utopie de la renaissance ? Réflexions autour de quelques "Républiques imaginaires" du temps, par Géraldine CAZALS, MC Université d'Avignon et des pays de Vaucluse Lettres de Bassora... , par Christian CHENE, PR Université René Descartes (Paris V) De Vincent Scheil à Guillaume Cardascia : un siècle d'assyrologie juridique française, par Sophie DEMARE-LAFONT, PR Université Panthéon-Assas Paris II Le florissant commerce de la photographie licencieuse en ses débuts, par Christiane DEROBERT-RATEL, MC Université de Toulon et du Var Rousseau juge de Jean... Calvin. La marque de Calvin sur la pensée politique de Rousseau, par Alfred DUFOUR, PR Université de Genève La séduction et le juge : Le rapt en Franche-Comté au XVIIIe siècle (1728-1774), par Sébastien EVRARD, MC Université de Lorraine, Institut François Gény EA 1138 La guerre des sexes n'aura pas lieu ou des vertus de l'ironie. Sylvain Maréchal et le projet d'une loi portant défense d'apprendre à lire aux femmes, par Jérôme FERRAND, MC Université Pierre Mendès-France - Grenoble II L'impuissance et ses conséquences dans l'ancien droit, par Karen FIORENTINO, MC Université de Bourgogne (Dijon) Fixer la Constitution : Une antenne des constituants de 1789, par Michel GANZIN, PR Université d'Aix-Marseille De l'empire des pères à l'emprise des mères : Quel statut pour le père séparé ? par Nathalie GOEDERT-MAITRE, MC Université de Paris-Sud (Paris XI) Dans une école de Gaule, la leçon du Maitre d'Autun, par Soazick KERNEIS, PR Université de Paris Ouest - Nanterre La Défense Paul Durand, théoricien du droit social, par Jean-Pierre LE CROM, CNRS, Université de Nantes Les parlementaires dans la vallée du Rhône et la séparation de l'Eglise et de l'Etat, par Catherine LECOMTE, PR Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines Recherches autour d'une expression : Droit savant, par Anne LEFEVRE-TEILLARD, PR Université Panthéon-Assas Paris II De la condition du travail aux condit
11/2014
Alzheimer - Parkinson
A nous deux, Alzheimer. Témoignage d'un aidant
Un livre important pour tous ceux qui ont, dans leur entourage, une personne souffrant de la maladie d'Alzheimer ou atteint d'une maladie apparentée. A partir du jour où l'auteur a appris la maladie d'Alzheimer de sa mère et de son père, il a mis tout en oeuvre pour leur permettre de continuer à vivre chez eux en toute sécurité. Dans un couple, quand un des deux conjoints souffre d'une maladie dite neuro-dégénérative, l'autre est là pour l'accompagner, le protéger, l'aider et alerter au besoin. Mais quand les deux souffrent de troubles cognitifs, cas fort heureusement rare, alors là, on entre dans un monde irrationnel où la personne malade, l'aidant et l'entourage sont déboussolés. Quand il en a la force et le courage, l'aidant accompagne son proche malade au quotidien, et fait en sorte de le mettre en sécurité. C'est le choix qu'a fait l'auteur, et c'est ce qu'il raconte formidablement dans ce livre qui va faire date. Ses parents ont pu rester chez eux avec la maladie qui les rongeait, jusqu'au décès de sa mère, grâce aux dispositifs mis en place, période durant laquelle Patrick Foulhoux était présent à leurs côtés, et durant laquelle il était très impliqué d'un point de vue social, médical et juridique. L'auteur a suivi une formation pour les aidants dispensée par France Alzheimer et a participé à des groupes de parole. Cela lui a permis d'apprendre à adapter son comportement face à la maladie, d'en comprendre les mécanismes, de savoir vers qui se tourner en cas de besoin ; autant pour ses parents que pour lui- même. Grâce à cela, il a pu tenir le choc et surmonter l'épreuve psychologiquement et physiquement. Son témoignage est profane, c'est l'approche et le ressenti d'un aidant face à la maladie. Le livre donne des réponses à un certain nombre de questions face auxquelles les aidants se trouvent confrontés en accompagnant un proche souffrant d'Alzheimer ou d'une maladie apparentée. A sa façon, A nous deux, Alzheimer rend aussi un vibrant hommage aux professionnels de santé consciencieux, aux travailleurs sociaux dévoués et aux aidants pour leur courage. Il montre également qu'avec une bonne dose d'abnégation, l'aidant peut surmonter l'épreuve malgré la peine et la douleur. Avec détermination, Patrick Foulhoux a mené à bien tout ce qu'il a entrepris pour ses parents pour leur permettre d'avoir une fin de vie digne, à défaut d'être heureuse et apaisée. Il explique clairement tout ça dans le livre avec force détails et anecdotes, en évitant le pathos.
04/2023
Code pénal
Le déni du viol. Essai de justice narrative
Un essai qui dit la puissance mobilisatrice du récit, source essentielle et nécessaire d'un Droit vivant. Depuis #MeToo, une nouvelle sensibilité centrée sur la femme, son histoire, son corps et ses droits s'est imposée. Les souffrances privées se sont invitées dans l'espace public et nous interpellent en toute légitimité, revendiquant une place dans une mémoire partagée qu'il revient au Droit d'instituer. Toutes ces femmes viennent dire haut et fort que cette violence intime ne peut plus être masquée par les mots du Droit. Mais comment une scène pénale pourra un jour réparer une commotion psychique aussi intime ? Une scène de procès est le miroir d'une société démocratique, au terme de laquelle la parole doit faire oeuvre de reconnaissance. Pour le juge, l'enjeu d'un débat contradictoire est d'établir les faits objectifs dans un temps et un espace délimité. Sa démarche relève d'une grammaire juridique en opposition avec " la grammaire de l'action militante ". Autrement dit, vu de près, un procès est une bataille du langage. Il ne s'agit pas de combattre une loi, mais une culture, un vocabulaire, une manière de penser. Son enjeu est de remettre sans cesse des mots justes sur des actes. Face à une justice hors d'atteinte et inadéquate, la plainte se constitue dans un récit porté devant son lectorat. La démarche de Vanessa Springora, par exemple, est comparable à celle des héroïnes de la tragédie grecque (Antigone ou Electre) interdites de parole sur l'agora et qui se placent sur la scène pour se faire entendre. Sources agissantes d'un droit vivant, ces récits de justice font partie de notre culture, au même titre que la littérature et la peinture. Fiction, témoignage ou expérience, ils donnent la mesure de la détresse extrême qui emporte ces figures féminines. C'est là, dans des arènes discursives parallèles, que sont nommées pour la première fois le viol conjugal, le harcèlement sexuel au travail ou les discriminations sexuelles à l'emploi - soit autant de situations vécues au quotidien par les femmes dans un espace privé qui jusque-là n'avaient pas de vocabulaire capable de les identifier, de les contester publiquement ou de les politiser, ni les moyens qu'ont aujourd'hui les réseaux numériques pour porter cette contestation dans un espace public élargi. Car ces voix singulières doivent se faire entendre dans l'espace public. C'est la condition pour qu'une société accède à une nouvelle conscience d'elle-même. Au terme d'un essai entre littérature et droit, entre la cause des femmes et leur plainte en justice, entre le cri de colère et le langage du droit, entre l'urgence d'une réponse et les pesanteurs institutionnelles, Denis Salas montre comment la chair émotionnelle du témoignage redonne un contenu aux mots du Droit.
06/2023
Droit
Les transferts d'entreprises. Etude de droit du travail belge et européen
"Protéger les travailleurs en cas de changement de chef d'entreprise en particulier pour assurer le maintien de leurs droits", faire en sorte que le transfert Soit neutre du point de vue des droits qu'ils tirent de leur contrat de travail et réduire les écarts en ce qui concerne la protection offerte aux travailleurs par les différents Etats membres en vue de favoriser le fonctionnement du marché intérieur, tels sont les objectifs de la directive européenne 2001/23/CE, conçue comme un instrument destiné a la fois a améliorer la condition des travailleurs et a réaliser le marché intérieur en rapprochant les charges qu'entraînent ces règles de protection pour les entreprises de l'union. Hormis dans le cas de la faillite, dont il ne sera pas question dans cet ouvrage sinon de manière très sommaire, les aspects sociaux d'un transfert d'entreprise obéissent a l'un ou l'autre des deux régimes que connaît le droit belge. Le premier, destiné a transposer la directive 2001/23/CE, concerne le transfert dit conventionnel et est inscrit dans la convention collective de travail n° 32 bis du 17 juin 1985. Le second résulte d'une combinaison du Code de droit économique et de la convention collective n° 102 du 5 octobre 2011, qui offre, aux entrepreneurs aux abois, une voie de sauvetage de leur entreprise appelée transfert sous autorité de justice. Les conséquences sociales de celui-ci sont. selon le voeu explicite du législateur, exclues du champ de la convention n° 32bis. Nettement moins protectrice que sa cousine 32 bis, la convention collective n°102 s'inspire partiellement de celle-ci mais s'en écarte sur divers points et met en péril le respect, par la Belgique, de ses engagements internationaux. C'est à ces deux régimes juridiques qu'est consacrée cette étude ; ils illustrent les liens tendus qu'entretient le droit de l'entreprise en difficulté avec le droit du travail et reflètent le point actuel du rapport de force entre le monde économique et les syndicats. Ces régimes sont étudiés au regard des exigences du droit européen, avec une attention soutenue pour la jurisprudence foisonnante de la Cour de justice de l'union européenne qui façonne l'interprétation, par le juge belge, des dispositifs nationaux.
10/2019
Droit
Le dispositif de lutte contre le dopage. Evolutions et perspectives
La volonté du mouvement sportif et des Etats d'améliorer encore l'efficacité du dispositif international de lutte antidopage a conduit l'Agence mondiale antidopage à entamer une quatrième révision du Code mondial antidopage dont la dernière version entrera en vigueur en 2021. En outre, des exigences d'indépendance et d'impartialité des autorités internationales antidopage ont vu le jour. Pour y répondre, a été créé l'Agence de contrôles internationale (ITA) et ont été institués des modèles procéduraux spécifiques par l'Union cycliste internationale et la Fédération internationale d'athlétisme, garants d'une plus grande impartialité. Enfin, la place du Tribunal arbitral du sport interroge au sein de ce dispositif dès lors qu'il est désormais à la fois juge suprême des Sanctions prononcées par les autorités antidopage internationales et nationales, mais également, depuis peu, une instance disciplinaire remplaçant les fédérations sportives internationales qui lui délèguent leur pouvoir disciplinaire. Parallèlement, les exigences de conformité au dispositif international ont été accrues par l'Agence mondiale antidopage. La France a alors fait l'objet d'un audit réalisé durant l'année 2018 afin de vérifier la conformité du dispositif français de lutte contre le dopage aux règles internationales. Cet audit a conclu à la nécessaire réforme des dispositions françaises, lesquelles ont alors été modifiées par une ordonnance du 19 décembre 2018 entrée en vigueur au 1er mars 2019. Des évolutions profondes de notre droit interne en découlent : la suppression des pouvoirs disciplinaires des fédérations françaises en matière de dopage, au profit d'une compétence disciplinaire exclusive de l'Agence française de lutte contre le dopage, ainsi que l'institution d'une procédure de composition administrative permettant aux sportifs poursuivis de renoncer à l'audience disciplinaire et de conclure un accord avec l'Agence. Ce sont quelques-unes de ces évolutions majeures que s'efforceront de présenter les participants à ce colloque organisé à l'initiative de Cécile CHAUSSARD et de Thierry CHIRON, par le Laboratoire de Droit du Sport (CREDIMI) et le MASTER 2 Professions juridiques du sport. Pour présenter ces sujets, le colloque réunit un panel de professionnels issus tant des instances internationales (Agence mondiale antidopage, Agence de contrôles internationale, Tribunal arbitral du sport), étatiques (Agence française de lutte contre le dopage), que des fédérations sportives, nationales et internationales (Union cycliste internationale et Fédération internationale d'athlétisme), de la communauté scientifique et encore de celle des juristes, universitaires et praticiens.
07/2019
Beaux arts
Architecture de la contre-révolution. L'armée française dans le Nord de l'Algérie
Dans Architecture de la contre-révolution Samia Henni analyse les politiques en matière d'urbanisme et d'architecture mises en oeuvre par l'Etat colonial français pendant la longue guerre d'indépendance algérienne (1954-1962) au croisement des vastes opérations militaires contre-insurectionnelles menées sur l'ensemble du territoire algérien. Tout au long de ce violent conflit armé, les autorités civiles et militaires françaises ont profondément réorganisé le vaste territoire urbain et rural de l'Algérie, transformé radicalement son environnement bâti, construit de nouvelles infrastructures en un temps record et implanté de manière stratégique de nouveaux centres de population afin de maintenir l'Algérie sous domination française. Cet ouvrage montre de façon documentée et précise comment le régime colonial a planifié et mis en oeuvre des programmes de démolition tactique, et développé de nouvelles structures afin de faciliter le contrôle étroit de la population algérienne et la protection des communautés européennes en Algérie. Le travail de Samia Henni se concentre sur la teneur politique de trois stratégies spatiales contre-révolutionnaires interconnectées : le déplacement forcé massif de paysans algériens ; les programmes de logement de masse conçus à destination de la population algérienne dans le cadre du Plan de Constantine du général de Gaulle ; et la nouvelle ville administrative fortifiée censée permettre la protection des autorités françaises pendant les derniers mois de la Révolution algérienne. L'autrice s'applique à décrire le modus operandi de ces stratégies spatiales, leurs racines, leur évolution, leur portée et leurs effets, ainsi que les acteurs, les protocoles et les logiques de conception qui les sous-tendent. Les chapitres de ce livre ne prétendent pas offrir un panorama exhaustif des 94 mois de destruction et de construction qui caractérisèrent la guerre menée par la France en Algérie ; ils ne cherchent pas non plus à fournir une description et une analyse exhaustives de tous les édifices construits ou détruits par les autorités coloniales françaises pendant la Révolution algérienne. L'ouvrage cherche plutôt à enquêter sur les pratiques coloniales de la France telles qu'elles s'incarnent dans des instruments juridiques, des opérations militaires et des projets architecturaux, et à mettre en lumière le rôle respectif d'une série d'officiers, de technocrates, d'architectes, de planificateurs et d'ethnologues dans la création architecturale (au sens large du terme) tout au long de cette sanglante guerre d'indépendance.
11/2019
Histoire de France
La Révolution française. Un évènement de raison sensible 1787-1799
Sommaire Avant propos 1. La conscience historique de la Révolution française, de 1789 à aujourd'hui Approfondissement - L'histoire en partage (G. Mazeau) PARTIE 1 - Devenir libre et souverain : une rupture démocratique ? 2. Les noeuds d'une dynamique politique extraordinaire : la convocation des Etats généraux Approfondissement - "Enfin le peuple pense" : du stigmate à la Révolution (D. Cohen) 3. Subvertir l'Ancien Régime, créer la Nation 4.
La fabrique d'un nouveau monde politique : normes juridiques et institutions sociales, de 1789 à l'été 1791 5. L'attente républicaine : de la fusillade du Champ-de-Mars au 9 août 1792 Approfondissement - Dossier sur le réseau des Roland (N. Perl-Rosenthal) 6. La vengeance souveraine ou l'énigme de la Terreur, 10 août 1792-27 juillet 1794 (9 thermidor an II) 7. Une République sans vertu ni terreur, 9 thermidor an II-18 brumaire an VIII Approfondissement - Penser l'après coup de la Terreur en interrogeant le concept de trauma (R.
Steinberg) PARTIE 2 - Religions, Révolution et Contre-révolution 8. Les catholiques entre Révolution et Contre-révolution, de 1789 à 1793 9. Transports sacrés révolutionnaires, volontés déchristianisatrices et liberté religieuse, de 1789 à 1794 Approfondissement - L'investissement symbolique et financier comme forme d'adhésion au décret du 18 floréal an II (7 mai 1794) (J. Smyth) 10. Le pluralisme religieux, de Thermidor au Concordat PARTIE 3 - Vie, bonheur, justice 11.
Les économies politiques du moment révolutionnaire 12. L'individu révolutionnaire, membre du peuple souverain 13. A la vie à la mort, l'ardeur patriotique 14. L'inquiétude du bonheur, l'inquiétude d'une liberté à transmettre PARTIE 4 - Une révolution universelle ? 15. La Révolution française, un modèle pour le monde ? Approfondissement - Révolution française, révolution atlantique ? (M. Belissa) 16.
Faire la guerre à la Contre-révolution 17. Questions coloniales et abolition de l'esclavage Approfondissement - Barnave et la question coloniale (S. Degachi) Repères chronologiques L'AUTEUR : SOPHIE WAHNICH, directrice de recherche au CNRS, Institut interdisciplinaire d'anthropologie du contemporain CNRS-EHESS. Avec des approfondissements historiographiques thématiques rédigés par des historiens français et étrangers.
GUILLAUME MAZEAU, maître de conférences à l'université Paris-I-Panthéon-Sorbonne. DEBORAH COHEN, maître de conférences à l'université de Provence. NATHAN PERL ROSENTHAL, professeur, University Southern California. RONEN STEINBERG, professeur à Michigan University. JON SMYTH, docteur en histoire, London University. MARC BELISSA, Maître de conférences à Paris-Ouest. SOUAD DEGACHI, doctorante en histoire, Paris-VII.
La fabrique d'un nouveau monde politique : normes juridiques et institutions sociales, de 1789 à l'été 1791 5. L'attente républicaine : de la fusillade du Champ-de-Mars au 9 août 1792 Approfondissement - Dossier sur le réseau des Roland (N. Perl-Rosenthal) 6. La vengeance souveraine ou l'énigme de la Terreur, 10 août 1792-27 juillet 1794 (9 thermidor an II) 7. Une République sans vertu ni terreur, 9 thermidor an II-18 brumaire an VIII Approfondissement - Penser l'après coup de la Terreur en interrogeant le concept de trauma (R.
Steinberg) PARTIE 2 - Religions, Révolution et Contre-révolution 8. Les catholiques entre Révolution et Contre-révolution, de 1789 à 1793 9. Transports sacrés révolutionnaires, volontés déchristianisatrices et liberté religieuse, de 1789 à 1794 Approfondissement - L'investissement symbolique et financier comme forme d'adhésion au décret du 18 floréal an II (7 mai 1794) (J. Smyth) 10. Le pluralisme religieux, de Thermidor au Concordat PARTIE 3 - Vie, bonheur, justice 11.
Les économies politiques du moment révolutionnaire 12. L'individu révolutionnaire, membre du peuple souverain 13. A la vie à la mort, l'ardeur patriotique 14. L'inquiétude du bonheur, l'inquiétude d'une liberté à transmettre PARTIE 4 - Une révolution universelle ? 15. La Révolution française, un modèle pour le monde ? Approfondissement - Révolution française, révolution atlantique ? (M. Belissa) 16.
Faire la guerre à la Contre-révolution 17. Questions coloniales et abolition de l'esclavage Approfondissement - Barnave et la question coloniale (S. Degachi) Repères chronologiques L'AUTEUR : SOPHIE WAHNICH, directrice de recherche au CNRS, Institut interdisciplinaire d'anthropologie du contemporain CNRS-EHESS. Avec des approfondissements historiographiques thématiques rédigés par des historiens français et étrangers.
GUILLAUME MAZEAU, maître de conférences à l'université Paris-I-Panthéon-Sorbonne. DEBORAH COHEN, maître de conférences à l'université de Provence. NATHAN PERL ROSENTHAL, professeur, University Southern California. RONEN STEINBERG, professeur à Michigan University. JON SMYTH, docteur en histoire, London University. MARC BELISSA, Maître de conférences à Paris-Ouest. SOUAD DEGACHI, doctorante en histoire, Paris-VII.
09/2012
Presse, audiovisuel
Code de la communication. Annoté & commenté, Edition 2023
Obtenir les réponses juridiques à ses questions liées à l'information et la communication, quelqu'en soit le support (presse, internet, audiovisuel, plateformes vidéos, réseaux sociaux). Les plus de l'édition 2023 : - Tous les textes régissant l'information, la communication et les médias ; - Une structure thématique facile à appréhender ; - Un traitement de l'ensemble des règles de régulation de toute expression publique sur tous supports ; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Cette nouvelle édition, refondue et mise à jour, réunit l'ensemble des textes régissant l'information, la communication et les médias, présentés sous un plan facile d'usage : Cinéma Audiovisuel Presse Communication numérique Publicité Journalistes Livre Vie privée et droits de la personnalité Sont traitées l'ensemble des règles de régulation de toute expression publique (droit pénal de l'information régi par la loi du 29 juillet 1881 ainsi que par le Code pénal ou d'autres textes épars ; vie privé et droits de la personnalité ; loi du 30 septembre 1986 sur la communication audiovisuelle, LCEN...), sur tous supports (presse écrite et en ligne, audiovisuel, réseaux et médias sociaux, plateformes vidéo...). Sont également présentés : le régime des aides de l'Etat à la presse, le statut des entreprises et des activités de communication ; celui des journalistes... Cette nouvelle édition est à jour des dernières réforme d'un secteur au coeur de la révolution numérique : - Le décret n° 2022-469 du 1er avril 2022 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique - Le décret n° 2022-440 du 28 mars 2022 instituant un médiateur du portage de la presse - Le décret n° 2022-462 du 31 mars 2022 pris pour l'application de l'article 1er de la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire (audiences filmées) - La nouvelle chronologie des médias et les décrets modifiant la partie réglementaire du Code du cinéma et de l'image animée ; les décrets du 30 décembre 2021 relatifs à la contribution à la production d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles - La loi n° 2021-1901 du 30 décembre 2021 visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs - Le décret n° 2021-1922 du 30 décembre 2021 fixant les principes généraux applicables aux communications commerciales audiovisuelles fournies sur les plateformes de partage de vidéos
Droit
Crises des réfugiés, crise de l'Union européenne ? Colloque, Nice, 9 et 10 juin 2016
Face à une pression migratoire sans précédent depuis la Seconde Guerre mondiale, l'Union tente d'apporter une réponse européenne à un drame humain qui plonge principalement ses racines dans l'effondrement moyen-oriental. Sur fond de "polycrises", la crise des réfugiés est devenue "une priorité absolue", pour reprendre les termes du discours sur l'état de l'Union prononcé par Jean-Claude Juncker le 9 septembre 2015. De fait, les institutions européennes ont lancé toute une série d'initiatives pour renforcer la protection des personnes et procéder à la relocalisation ou à la réinstallation des réfugiés sur des bases équitables. Des fonds importants ont été débloqués pour aider les Etats se trouvant en première ligne à assumer leurs obligations. Ces efforts n'ont pas été couronnés de succès, loin s'en faut. La crise des réfugiés a mis à nu les failles du système commun d'asile, l'incomplétude de la surveillance des frontières extérieures, les faiblesses de la politique migratoire de l'UE envisagée tant dans son volet interne qu'externe, l'inadaptation à l'urgence des procédures de prise de décision et l'incapacité de l'Union de peser sur le règlement du dossier syrien. Cependant, le défi le plus redoutable auquel est confrontée l'Union est l'explosion des égoïsmes nationaux, alimentés par la montée du populisme partout en Europe. La méconnaissance par les Etats de la solidarité, à la fois principe et objectif constitutionnel de l'UE, revêt une dimension inédite dans l'histoire de la construction européenne. Elle rejaillit sur l'Union dans son ensemble, dont elle ternit l'image en tant qu'entité soumise au droit et respectueuse des droits fondamentaux. A force de pratiquer le chacun pour soi, les 28 sont condamnés à des solutions de repli, illustrées par la déclaration UE-Turquie du 18 mars 2016, qui comportent des aléas à la fois en termes de légalité, d'autonomie d'action et d'efficience, sans compter leur coût financier. L'objet du colloque est d'analyser ces différentes problématiques juridiques sous-jacentes à "la crise des réfugiés". Il s'agit non seulement de procéder à leur identification mais de mettre en relief leur interconnexion ainsi que leurs implications concernant l'Union. La réflexion collective porte également sur les nouvelles orientations qu'appellent les diverses politiques concernées et sur l'inévitable refondation de la construction européenne.
11/2017
Histoire du droit
Louise Michel & le(s) droit(s)
Louise MICHEL (1830-1905) est l'une des plus célèbres femmes politiques françaises et le COLLECTIF L'UNITE DU DROIT a décidé - en un quadriptyque d'études - de confronter les pensées de quatre hommes et femmes politiques (Jean JAURES, Louise MICHEL, Charles MAURRAS & Charles PEGUY) à l'analyse "en Droit" de juristes. L'idée générale des présentes contributions est donc de faire ressortir dans les écrits de Louise MICHEL des thèmes qui nous ont semblé opportuns en matière de droit(s), de libertés et surtout d'Egalité et ce, à partir de ses ouvrages mais également de ses discours et de ses Mémoires. La femme et sa doctrine ont effectivement beaucoup fait l'objet d'études historiques, littéraires, philosophiques et même sociologiques mais très peu "en Droit" justifiant ainsi la présente démarche. Concrètement, l'opus confronte d'abord la pensée de MICHEL à travers les notions juridiques d'Egalité et de libertés à l'existence d'un droit à la révolte, à la religion ainsi qu'à la Justice. Par suite, au prisme de la citoyenneté et de la fraternité, les écrits de la Vierge rouge sont analysés au regard de sa présentation et de ses conceptions des femmes, ses "soeurs" , ainsi que des "étrangers" . Enfin, la doctrine michelienne est également présentée s'agissant des concepts même d'Etat et de Constitution au coeur de la Commune de Paris. Les lectrices et lecteurs seront alors peut-être surpris de découvrir une Louise MICHEL parfois conforme au véritable "mythe" qui s'est construit la concernant (par exemple quand elle fustige la peine de mort et dénonce de nombreuses injustices) mais aussi parfois étonnante sinon décevante (singulièrement quand elle use des raccourcis antisémites et xénophobes de son Temps voire quand elle se complaît dans un confort finalement plus bourgeois que révolutionnaire) ! Le présent ouvrage, issu des actes de l'atelier autogéré de Marseille en date du 29 mai 2021 matérialisé le jour même du 121e anniversaire de naissance de Louise MICHEL, a été réalisé grâce au soutien du Centre de recherche en droit Antoine FAVRE de l'Université Savoie-Mont-Blanc et du Centre de Droit de la Santé de l'UMR ADES (Université Aix-Marseille) ainsi que du COLLECTIF L'UNITE DU DROIT. La gravure sur bois qui orne la première de couverture du livre est l'oeuvre de M. Matthieu ROUSSEL.
07/2023
Philosophie du droit
Sacré et droit
De nombreuses règles juridiques puisent leur origine dans la religion. Si le droit pénal suffit à s'en convaincre, il faut encore mentionner que la sacralité apparaît de manière implicite ou explicite comme mécanisme de protection des personnes ou des choses. Les principes d'inviolabilité et d'indisponibilité du corps humain, fondement de la protection des personnes, trouvent leur source dans le précepte biblique selon lequel "Dieu a fait l'homme à son image" . Certaines grandes notions du droit public rappellent indéniablement leur origine religieuse, comme la notion de souveraineté. Aujourd'hui, l'élection a remplacé l'onction sacrée. Pourtant, la Nation, qui remplace Dieu comme fondement de tout pouvoir, demeure ce concept immatériel, difficilement objectivable. Les textes les plus fondamentaux de notre droit font d'ailleurs référence à la sacralité pour manifester la protection due à certaines institutions. Ainsi la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 proclame "les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'homme" et fait de la propriété "un droit inviolable et sacré" . Le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 prévoit que "le peuple français proclame à nouveau que tout être humain, sans distinction de race, de religion, ni de croyance, possède des droits inaliénables et sacrés" . S'interroger sur le lien entre sacré et droit revient également à prendre en considération la spiritualité, dans son aspect tant confessionnel qu'à travers la pratique religieuse, comme vecteur de normativité en droit français. La séparation des Eglises et de l'Etat en 1905 provoque une redéfinition de ce lien entre sacré et droit. L'Etat impose un concept de neutralité, il se contraint lui-même à une attitude "passive" vis-à-vis de la pratique religieuse des citoyens. Ce recul de la religion est également caractérisé par la désacralisation progressive de certaines règles de droit, notamment sur les questions familiales, ou encore l'évolution de la catégorie des choses hors du commerce. L'influence du sacré sur le droit évolue en fonction des époques et de la société. Ces exemples non exhaustifs invitent au questionnement sur le sens à donner à cette sacralisation du droit ou cette sacralisation par le droit et sur les liens qu'entretiennent le sacré et le droit. La frontière entre ces deux notions n'est pas aussi nette qu'elle semble l'être au premier abord, et la réflexion autour de leurs relations est l'objet de ce présent ouvrage.
05/2021
Philosophie du droit
L'éthique à l'épreuve de la crise
L'éthique individuelle et collective, la responsabilité, la transparence, la déontologie, font l'objet de réflexions nombreuses et approfondies dans les sphères publique et privée depuis les années 1980. La transparence de la vie publique, la bioéthique, l'éthique environnementale, la responsabilité sociale des entreprises, le name and shame, la compliance, etc. sont autant de concepts qui visent à intégrer une part d'éthique dans les comportements, par le biais de dispositions législatives ou réglementaires contraignantes mais aussi de soft law. De nouveaux champs de l'éthique sont découverts régulièrement, comme la responsabilité numérique, l'éthique de l'intelligence artificielle ou de la blockchain. Alors que l'éthique et le droit sont deux notions théoriquement bien distinctes, la première a tendance à infuser les ordres juridiques, voire à devenir un objet d'étude à part entière pour les juristes. La crise sanitaire de la Covid-19 a révélé la difficulté de maintenir un haut niveau d'éthique face à des raisons impérieuses : l'éthique médicale, celle de la recherche, des entreprises, des organisations internationales, des juges, et bien sûr, des décisions publiques, ont été considérablement bousculées par la crise. Les normes en la matière ont fait l'objet d'une nécessaire adaptation afin qu' "une perspective de bioéthique et d'éthique des sciences et des technologies, ancrée dans les droits de l'homme" joue "un rôle clé dans le contexte de cette pandémie difficile" (Comité international de bioéthique de l'UNESCO et Commission mondiale d'éthique des connaissances scientifiques et des technologies de l'UNESCO). L'objet de cet ouvrage, réunissant les contributions du colloque virtuel qui s'est tenu à l'été 2020, est de proposer une réflexion sur le rôle et les modulations des exigences éthiques en temps de crise, tout comme sur ses limites aussi bien dans les champs publics que privés, en France et à l'étranger. L'ouvrage se découpe en trois parties : l'éthique et le processus décisionnel public et privé (I), l'éthique et le contenu des décisions publiques et privées (II) & Modulation de l'éthique ou nouvelles formes d'éthique ? (III). Les présentes contributions ont été réunies grâce au précieux concours de l'Université Polytechnique Hauts-de-France (UPHF) (Unité de Recherche CRISS - Valenciennes, France) & de l'observatoire de l'éthique publique (Paris, France).
07/2021
Couple, famille
J'attends un enfant. Edition 2019
Vous attendez un enfant. Vous vous posez 1001 questions ? Le livre de Laurence Pernoud répond à toutes vos interrogations etvous donne confiance. Incontournable. Ouvrage de référence sur la maternité, il vous accompagne pendant votre grossesse, votre accouchement, et pendant les premières semaines après la naissance de votre bébé. Exhaustif. Dans un style clair et chaleureux, tous les sujets de la vie quotidienne sont abordés : travail, alimentation, sports, voyages, consultations médicales, transformations psychologiques et émotionnelles des futurs parents, place du père... Interactif. Ce livre s'appuie sur les nombreux témoignages des lecteurs, reflet des interrogations des futurs parents. Si vous souhaitez nous poser une question ou partager une expérience, vous pouvez nous écrire à : courrier@laurencepernoud. com. Nous vous répondrons de façon personnelle, en toute confidentialité. A ne pas manquer Le suivi de votre grossesse mois par mois, ainsi que la découverte du développement de votre bébé avant la naissance, illustré de nombreuses échographies. Plus de 100 visuels - photos, tableaux, schémas - et des codes à flasher pour accéder à des ressources sur smartphone et tablette. Un guide des principales démarches administratives, juridiques et pratiques. Une équipe d'experts Autour d'Agnès Grison, une équipe pluridisciplinaire de spécialistes participe chaque année à l'actualisation de J'attends un enfant. Cette expertise et ces mises à jour régulières sont les secrets de la réussite d'un ouvrage, plébiscité par les futurs parents d'aujourd'hui. En + : Dans le prolongement de l'ouvrage, les lecteurs peuvent poser directement des questions à des experts ou bénéficier gratuitement d'un suivi de grossesse semaine après semaine en se connectant au site www. laurencepernoud. com. Points forts de l'édition 2019 : Spécial alimentation : le point sur les nouvelles recommandations nutritionnelles Bien-être pendant la grossesse : les bonnes pratiques pour se sentir au top Le point sur la psychologie de la femme enceinte et le suivi de ses émotions Focus accouchement : non à la douleur. Toutes les méthodes pour bien se préparer. Quelques actualisations à noter : Bien vivre les traitements de PMA Le yoga pré-natal pour un meilleur bien-être L'homéopathie, aide pour les petirs "maux" de la femme enceinte Comment réagir à l'annonce d'une grossesse géméllaire L'environnement et la santé de la femme enceinte Les prénoms (liste à jour des dernières statistiques) Ce livre existe aussi en version E-book.
Poésie
L'esprit de pouvoir
Les esprits et les lettres audacieux de certains des nôtres ont pu rigoureusement permettre à pousser les bloqueurs de nos progrès à l'abandon de leur entreprise périlleuse : c'est un mérite de nos écrivains, aidés d'une volonté de personnes dotées d'une idée respectueuse de valeurs humaines. Massivement, de?s le de?but de la deuxième moitié du XXe siècle, l'expression populaire indépendantiste a débouché sur une situation d'appropriation et de possession de ce qui nous revient de droit : le droit d'exercer nos pouvoirs à l'incarnation de nos facultés morales et intellectuelles propres. Cela est un immense progrès historique acquis de tous sacrifices humains et matériels à un tournant péremptoire de la vitesse de course de notre Histoire. Le passé est ruinant et le présent est d'une fluctuation de nos progrès socioéconomiques et politiques, caractérisés par la couardise du personnel politique gouvernant. Ce présent, par l'organisation institutionnelle dynamique, l'éducation, la culture, la politique de coopération et d'intégration, la solidarité régionale… Doit être un incubateur de prospérité de nos nations. L'Afrique a le devoir de pouvoir bâtir son destin et assumer sa responsabilité, laquelle est la sienne propre. Elle doit avoir un esprit, une capacité et une matérialisation personnels, politiques, diplomatiques et intellectuels dans un élan collectif de construction de ses projets ; avoir cet esprit de résistance à la renonciation de celui de subordination politique et de mystification culturelle qu'elle se fait pour les grandes puissances mondiales ! Mis sur la jeunesse et les nouvelles générations, mon regard sur le futur est plutôt porteur d'espoirs ; car créant des conditions par nous-mêmes à nous imposer une discipline spirituelle, morale et idéologique à l'édification d'un modèle organisationnel institutionnel et social à l'image de nos réalités existentielles qu'il va falloir scrupuleusement respecter, nous y parviendrons ! Ousmane Makan M'Mamany Cissé est né le 10 février 1992 à Conakry. Il a fait son école primaire dans son village Moribadou à Kérouané, auprès de sa grand-mère paternelle Makan Camara ; d'où il part à Macenta poursuivre son collège, puis il continue à Conakry, dans la capitale guinéenne pour fréquenter le lycée Roi Hassan II. Après l'obtention de son baccalauréat qui le proclame 56e de la République, il étudie à l'université Kofi Annan de Guinée avant de partir en France où il fait actuellement la faculté des Sciences juridiques et politiques, mention droit.
12/2018
Droit des sûretés
Le guide du cautionnement et autres sûretés personnelles. Edition 2022-2023
Conçu comme un service d'ami, le cautionnement s'est profondément diversifié en se développant, au-delà du cercle familial, dans la vie des affaires et dans la pratique bancaire. S'il reste la sûreté personnelle la plus usuelle, il est aujourd'hui concurrencé par d'autres sûretés issues du commerce international telles que la garantie autonome. Au carrefour des droits (obligations, procédures collectives, consommation...), le cautionnement est aujourd'hui réglementé par un corpus éclaté de règles trop nombreuses. Le contentieux est foisonnant, signe de la complexité de la matière. La récente réforme des sûretés a pour ambition de clarifier et de simplifier ce droit, mais aussi de le faire évoluer sensiblement. Au-delà des problématiques liées à l'application de la loi dans le temps, l'ordonnance du [... ] des questions nouvelles et laisse entrevoir des évolutions majeures qui vont nourrir le contentieux. L'ouvrage se veut pragmatique : un exposé clair et complet du droit positif résultant de la réforme est, sur chaque point, confronté au droit antérieur, illustré de nombreuses références jurisprudentielles, assorti le cas échéant de critiques et de propositions de solutions aux questions posées. Le plan adopté tend à faciliter l'accès à cette matière très fournie : l'étude de la conclusion du contrat de cautionnement, incluant les conditions de validité de la sûreté ainsi que les obligations précontractuelles d'information et de mise en garde, précède celle du contentieux du cautionnement, précisant les clés de la réalisation de la sûreté pour le créancier, et de la défense de la caution. Des développements spécifiques sont ensuite consacrés à l'incidence du risque d'insolvabilité et aux alternatives au cautionnement. L'ouvrage assure un accès rapide aux informations pertinentes pour tout praticien du droit du crédit, au stade de la rédaction de l'acte, de la mise en oeuvre de la sûreté, ou du contentieux. Il sera particulièrement précieux pour les avocats, magistrats professionnels et consulaires, administrateurs et mandataires judiciaires, notaires et services juridiques et contentieux des établissements de crédit. Laetitia Bougerol est Maître de conférences à l'Université Paris-Saclay où elle y enseigne le droit des sûretés. Géraud Mégret, docteur en droit, est avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation. Il défend régulièrement des établissements de crédit et des cautions.
05/2022
Droit
Les inventions mises en oeuvre par ordinateur. Enjeux, pratiques et perspectives, Textes en français et anglais
Au coeur de l'économie de la connaissance, la question des inventions mises en oeuvre par ordinateur est un sujet passionnant mais complexe du droit de la propriété intellectuelle. L'exclusion de la brevetabilité des programmes d'ordinateur par la Convention sur le Brevet Européen rend l'appréciation de leur brevetabilité problématique. Si les décisions des chambres de recours de l'Office européen des brevets sur la question sont nombreuses, leur compréhension n'est pas toujours aisée ; de plus, celles-ci se situent parfois en contradiction avec les décisions des tribunaux nationaux, entraînant une insécurité juridique. On se souviendra d'ailleurs qu'une directive sur le sujet, visant à harmoniser les pratiques, a été rejetée avec force en 2005 par le Parlement Européen, preuve que le sujet est également sensible. Et alors que la démonstration de la contrefaçon ou encore la coexistence avec le droit d'auteur des logiciels suscitent également des interrogations, les développements récents de la jurisprudence américaine et la résolution de l'AIPPI lors du Congrès de Sydney ravivent les débats. Prenant comme point de départ les contributions présentées lors d'un colloque organisé par l'AACEIPI et le CEIPI le 24 novembre 2017 à la Grand' chambre de la Cour de cassation sur la question, cet ouvrage y ajoute de nombreuses autres études fondamentales avec pour objectif d'offrir une compréhension aussi complète que possible de cette problématique devenue fondamentale pour la pratique actuelle et à venir du droit des brevets. At the heart of the knowledge economy, the protection of computer-implemented inventions is a fascinating yet complex topic in intellectual property law. The exclusion of computer programs from patentable subject-matter by the European Patent Convention renders an assessment of their patentability particularly problematic. Although, numerous decisions have been delivered on this topic by the Boards of Appeal of the European Patent Office, they are not always easy to comprehend ; more so because they are sometimes contradictory to decisions delivered by national courts, thereby giving rise to legal uncertainty. In 2005 a proposed EU Directive which aimed at harmonizing national patent laws and practices of Member States was rejected by the European Parliament by an overwhelming majority, yet again demonstrating the sensitivity of this subject. While the demonstration of infringement and the co-existence of patent protection with protection granted to software under copyright law also raise questions, recent developments in US jurisprudence and the resolution of the AIPPI at the Sydney Congress has revived the debate surrounding this topic. This book amalgamates contributions made at a symposium organized by AACEIPI and the CEIPI on November 24, 2017 (held at the Grand Chamber of the Court of Cassation) with many other fundamental studies on this topic, with the objective of offering a comprehensive understanding on this issue which is critical for both present and future patent law practice.
07/2019
Droit communautaire
L'identité de l'État dans la globalisation
Par-delà la dimension économique qui en constitue le ressort principal, la globalisation est un processus de "décloisonnement" du monde. Fruit d'une croyance en les vertus de la libération et de la multiplication des échanges, elle procède d'une doctrine dont l'horizon est l'avènement d'un "monde sans frontières" . Présentée comme favorisant la fusion croissante des sociétés et comme tendant, ce faisant, à une forme de paix perpétuelle, la globalisation apparaît comme une "notion acritique" , un phénomène aussi inéluctable que bienfaisant. Ce processus n'est toutefois pas axiologiquement neutre. Privilégiant une appréhension économique de l'homme et du monde, la globalisation rivalise avec la traditionnelle conception politique du pouvoir et de régulation des rapports sociaux dont l'Etat est l'instrument. Plus fondamentalement, la promotion d'un espace unique couvrant uniformément le globe entre en contradiction avec la représentation alvéolaire en vertu de laquelle il avait été pensé jusqu'alors, ainsi qu'avec l'unité en fonction de laquelle ce découpage était réalisé. Ordre juridique situé procédant de l'expression d'un pouvoir déterminé s'exprimant au sein d'une sphère géographique précisément délimitée, l'Etat apparaît, par sa structure même, comme une entrave à la réalisation du programme de la globalisation. Une relation dialectique s'instaure alors entre l'Etat et la globalisation en ce que leur confrontation éprouve et façonne leur substance respective. Loin de faire table rase, la globalisation se plaque sur un monde fortement étatisé qui la marque en retour de son empreinte. La fluidification qu'elle promeut ne peut affluer que par le canal étatique qui en devient l'un des éléments constitutifs. Réciproquement, elle ébranle si profondément l'Etat qu'elle en interroge l'identité même. La globalisation invite ainsi à déterminer ce qui constitue cette identité, le noyau dur - à supposer qu'il existe - de cette forme d'institutionnalisation du pouvoir. Or, à travers l'Etat, la globalisation induit et accompagne une vaste reconfiguration du pouvoir. En provoquant, en premier lieu, l'effacement de l'Etat (1), elle participe à la dissipation du pouvoir. Elle en affaiblit le caractère perceptible et, par conséquent, la faculté de le domestiquer que la centralité étatique autorise. Ne provoquant toutefois pas la disparition du pouvoir, la globalisation induisant la migration d'un certain nombre d'attributs traditionnellement étatiques vers des plans et en ferveur d'autorités eux-mêmes globaux entraîne la dissimulation du pouvoir par sa dispersion (Il). Ce mouvement trouve néanmoins, en troisième lieu, sa limite dans la persistance d'une conception politique et univoque du pouvoir dont la survivance de l'Etat est le témoignage (Ill). C'est précisément l'ambiguïté d'une période caractérisée à la fois par la déchéance et par la résistance des montages traditionnels du politique et du droit aux prises avec un modèle postmoderne concurrent que le présent ouvrage a pour objet de questionner.
11/2022
