Impact de la réforme du droit des biens sur la pratique notariale
Extraits
Pédagogie
Formation professionnelle. S'approprier la réforme
La formation professionnelle a connu une nouvelle réforme avec un accord national interprofessionnel en décembre 2013 et une loi en mars 2014. Former plus et mieux, telle était l'ambition affichée. En effet, le système formation souffre de nombreux maux au premier rang desquels l'inégalité d'accès aux actions de formation qui frappe tout particulièrement les jeunes et les adultes les moins qualifiés, les demandeurs d'emploi et les salariés des petites entreprises. Développant des actions de formation de courte durée visant l'adaptation aux postes de travail, ce système formation ne favorise guère l'accès aux certifications et de ce fait sécurise peu les trajectoires professionnelles marquées de plus en plus par les ruptures et les transitions. De nombreux espoirs étaient placés dans cette réforme que les auteurs analysent de façon rigoureuse soulignant les mesures porteuses de progrès comme le Compte personnel de formation ou le Conseil en évolution professionnelle mais en en montrant les limites. Explorant les dimensions historique, sociologique, juridique et pédagogique, ils proposent aux lecteurs une réflexion argumentée sur la formation professionnelle, ses enjeux comme ses dispositifs. Ils défendent l'idée que seule la logique de l'équité permettra, tout en conjuguant l'universalité et les droits, la différenciation des abondements, de mettre fin aux inégalités d'accès et de développer les compétences requises par un monde en constante évolution. Ils allient la rigueur de l'analyse au pragmatisme des outils au travers de fiches méthodologiques qui fournissent aux lecteurs des repères pour l'action.
09/2014
Ouvrages généraux
La réforme grégorienne, une révolution totale ?
Les conséquences de la réforme grégorienne sont comprises de manière très différente par les historiographies francophone et germanophone. Ce volume renouvelle le dialogue en dressant un bilan interdisciplinaire et comparatif des recherches récentes concernant cette période des deux côtés du Rhin.
05/2021
Droit comparé
La contrefaçon. Analyse comparée Droits français, anglais et européen
Etude comparative au service de la protection des créateurs, inventeurs et auteurs. Cet ouvrage est un instrument de comparaison en droit anglais et français des quatre droits de propriété intellectuelle avec une analyse le droit européen. Il propose de nombreuses réformes en prenant en considération l'impact du Brexit.
02/2022
Coréen
Les particules du coréen. Des clefs pour la pratique de la langue
Les particules sont au coeur de nombreuses interrogations pour l'apprenant du coréen. Qu'est-ce qu'une particule ? Qu'est-ce qui distingue les différentes particules ? Quand privilégier l'usage de l'une plutôt que de l'autre ? Est-on obligé de les mettre ? Peut-on les combiner entre elles ? Comment les traduire en français ? Combien en existe-t-il ? ... Particules casuelles, particules de coordination, particules auxiliaires, cent onze particules de la langue coréenne utilisées aujourd'hui sont présentées dans cet ouvrage, ce qui répond aux besoins des étudiants du niveau débutant au niveau avancé. Chaque particule fait l'objet d'un développement distinct qui précise ses règles d'usage du point de vue grammatical et apporte, le cas échéant, un éclairage sociolinguistique. Sont abordées les différences d'usage entre l'écrit et l'oral, entre les niveaux hiérarchiques et les classes d'âge des locuteurs. Ces explications sont illustrées par de nombreux exemples, traduits en français, issus de la langue coréenne quotidienne actuelle. De nombreuses spécificités des particules sont explicitées. Cet ouvrage apporte aussi des précisions sur les différences et les nuances de sens entre des particules que l'on perçoit parfois comme étant similaires. En annexe figure une synthèse sur les règles de combinaison des particules et sur les notions grammaticales de base.
02/2021
Littérature française
L'irrespect dans la société française
Ayant constaté de nombreuses situations quotidiennes d'irrespect dans notre pays, j'ai décidé de les décrire, de les analyser et de faire des propositions pour essayer de les corriger et permettre ainsi d'améliorer la vie quotidienne afin qu'elle soit plus tolérante et agréable à supporter.
10/2020
Littérature française
Faculté de droit de Paris. De la Responsabilité des municipes, en droit romain.
Pensées, essais et maximes de J. Joubert : suivis de Lettres à ses amis et précédés d'une notice sur sa vie, son caractère et ses travaux. Tome 2 / [édité par Paul Raynal]Date de l'édition originale : 1842Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site hachettebnf.fr
11/2016
Droit des personnes
Les sources, le droit des personnes et de la famille en cas pratiques. Plus de 40 exercices corrigés sur les notions clés du programme
Organisés autour des thèmes principaux du programme, les 43 cas pratiques présentés ici permettent de réviser la matière de droit civil (notions fondamentales, sources du droit, preuve, prescription, personnes, famille) dans le format de l'exercice qui sera proposé le jour de l'épreuve. Cet ouvrage est destiné aux candidats à l'examen d'entrée au CRFPA, aux différents concours administratifs, notamment aux concours d'entrée à l'ENM, et à tout étudiant voulant réviser son examen en s'entraînant à cet exercice juridique exigeant.
06/2021
Sciences politiques
Pouvoir politique et autorité militaire. La réforme de la "nouvelle gouvernance" du ministère de la Défense
Une "nouvelle gouvernance" du ministère de la Défense a été mise en oeuvre en 2012 lors du quinquennat de François Hollande. L'analyse de cette réforme permet d'interroger la nature des relations qui s'établissent entre le pouvoir politique et l'autorité militaire sous la Ve République. A la suite d'un processus très conflictuel, cette réforme s'est traduite par la création de la Direction Générale des Relations Internationales et de la Stratégie (DGRIS). Cette dernière a cristallisé les tensions générées par la "nouvelle gouvernance". Elle a alors été perçue par de nombreux acteurs comme le bras armé du cabinet du ministre face aux Armées et plus particulièrement face au chef d'état-major (CEMA). Cet ouvrage propose une analyse du processus de réforme et de ses enjeux. Il examine la complexité des liens qui unissent le pouvoir politique et l'autorité militaire dans le domaine de la défense. Il propose également une étude concrète d'un processus de réforme de la gouvernance de l'Etat qui a conduit à la création d'une nouvelle entité administrative. Enfin, il permet de pénétrer à l'intérieur de la machine bureaucratique pour comprendre son fonctionnement quotidien.
Sciences politiques
Pouvoir politique et autorité militaire. La réforme de la "nouvelle gouvernance" du ministère de la Défense
A travers l'exemple du ministère de la Défense et de la réforme de la fonction relations internationales et stratégie, l'ouvrage souligne la spécificité des relations qui se nouent entre le pouvoir politique et l'autorité militaire sous la Ve République. Il revient notamment sur les relations qui unissent le chef d'état-major des armées et le ministre de la Défense, et la marginalisation progressive de ce dernier. L'évolution de ces relations et la marginalisation du ministre ont suscité de nombreuses critiques qui ont dénoncé son caractère antirépublicain. Elles illustrent la prégnance d'un clivage politique sur la gestion des questions de défense. Ce clivage a conduit Jean-Yves Le Drian, après sa nomination au poste de ministre de la Défense en 2012, à engager une réforme d'ampleur, celle de la "? nouvelle gouvernance ? " qui visait à rétablir l'autorité du ministre face au chef d'état-major. La controverse suscitée par cette nouvelle pratique du pouvoir s'explique notamment par un conflit de visions autour de la spécificité de la condition militaire et des logiques de gestion qui en découlent. L'affirmation d'une spécificité militaire, défendue par les armées, s'est heurtée à une vision managériale du ministère promue par le cabinet. L'analyse d'un volet spécifique de la réforme, celui de la fonction relations internationales et stratégie, permet d'incarner concrètement ce clivage et les difficultés qu'il a engendrées. L'ouvrage démontre ainsi comment des acteurs politiques, le ministre et son cabinet, peuvent conduire une réforme de l'administration pour y réaffirmer leur pouvoir et dépasser les réticences initiales de l'administration. L'ouvrage s'attache ainsi à mettre en évidence les stratégies de résistance qui ont vu le jour, notamment dans le travail quotidien, et la manière dont elles ont été dépassées pour assurer la mise en place de la réforme.
08/2022
Sols, irrigation
Guide pratique de la vie des sols. 2e édition
Les pratiques de culture changent en fonction des questions que se posent les agriculteurs sur la qualité de leur production et la protection de leur sol et de l'environnement. Respecter le sol et donc les êtres vivants qui le composent devient un enjeu majeur pour les agriculteurs. Ils participent ainsi à l'essor de l'agroécologie. L'agroécosystème qu'ils génèrent de cette façon peut, s'il est bien pensé, remplacer en partie les outils mécaniques et technologiques. Pour l'heure, leurs actions sur le terrain sont limitées aux connaissances actuelles. Les progrès à venir devraient ouvrir de nouvelles perspectives agronomiques pour les productions végétales. Ce livre offre une description de l'ensemble des espèces du sol communément rencontrées dans les espaces cultivés et leurs abords. Pour chaque espèce, les intérêts agronomiques sont expliqués. De plus, ce livre présente un récapitulatif des techniques culturales permettant l'amélioration des conditions de vie des espèces vivant dans les sols. Il indique également les techniques susceptibles de les endommager et d'altérer ainsi la qualité du sol. Enfin il propose une approche technique originale d'initiation à l'observation du sol et à l'évaluation de sa qualité.
06/2023
sociologie du tourisme
Habiter une ville touristique. Vue sur mer pour les précaires
Ce livre est un travail inédit qui s'attache à décrire les mécanismes de touristification des villes côtières et la mise au ban d'une partie importante et précarisée des populations locales qui ne peuvent plus se loger sur leur territoire. Cet essai multiplie les formes et les approches. A travers des analyses, des entretiens, des focus historiques, c'est un travail riche de recherche-action que ce collectif a entrepris, en partant de l'exemple particulier de la ville de Douarnenez qui subit de plein fouet ce processus déjà à l'oeuvre dans de nombreuses villes européennes et mondiales. Afin de dégager des pistes de réflexion pour repenser l'habiter au sein des villes touristiques.
04/2023
Communication - Médias
Liberté, droit et responsabilité médiatiques. Trois piliers de la pratique du journalisme en contexte congolais
Le journalisme congolais se pratique dans un contexte délicat qui allie la liberté d'informer, les contraintes qu'appelle le respect des lois et règlements ainsi qu'une véritable prise de conscience de la responsabilité des acteurs et des instances médiatiques. C'est pourquoi la pratique journalistique en RDC se transforme en une exigence contraignante pour les acteurs et les instances médiatiques. Ces derniers sont obligés de conformer la conception qu'ils ont de leur métier, basée sur la liberté d'informer, aux exigences juridiques et à des prescrits appelant à leur responsabilité. Les médias doivent ainsi difficilement s'arranger pour pratiquer leur métier : en jouissant de toute leur liberté et en faisant en même temps l'effort de respecter les lois et les règlements, afin de ne pas tomber dans les abus et les dérapages, qui les pousseraient à enfreindre les valeurs éthiques et déontologiques de leur métier.
01/2021
Linguistique
Cours pratique de langue allemande. Traité de la formation des mots et des verbes irréguliers. suivi d'exercices pratiques
Cours pratique de langue allemande : traité de la formation des mots et des verbes irréguliers, suivi d'exercices pratiques / par J. Dresch,... Date de l'édition originale : 1875 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
03/2021
Développement durable-Ecologie
Déchets, effluents et pollution. Impact sur l'environnement et la santé, 3e édition
Le volume de production des déchets et effluents, et la pollution associée à leur mauvaise gestion, mettent en péril les équilibres naturels locaux, régionaux ou mondiaux et la santé des habitants. A partir d'exemples concrets, les auteurs expliquent la nature et la place de différentes sources de pollution et de déchets dans notre environnement et les risques qu'ils font courir. Ils apportent ainsi des pistes à nos communautés modernes qui se doivent de réagir pour gérer les déchets, effluents et pollutions et les rendre inoffensifs. Dans cette nouvelle édition, les données ont été actualisées pour tenir compte des évolutions les plus récentes. Destiné à un large public, cet ouvrage sera utile aux étudiants en Sciences de l'environnement et aux professionnels du domaine ainsi qu'à tous ceux que préoccupe cette question cruciale.
01/2012
Médecine chinoise, acupunture
Dictionnaire des pratiques de la médecine complémentaire
Acupuncture, ostéopathie, mésothérapie, hypnose, chiropractie... Les médecines complémentaires et alternatives (MCA) se caractérisent aujourd'hui par leur grand nombre et leur hétérogénéité et malgré cela, elles ne cessent d'attirer les Français pour leur approche globale et humaine du patient. Finalement, l'expression " médecine complémentaire " indique bien qu'il s'agit d'une forme de médecine qui vient en complément, et non à la place, de la médecine conventionnelle. Ainsi, nous avons décidé de prendre l'appellation qui se rapproche le plus de ce qu'elle incarne en réalité : la médecine complémentaire. Cette médecine consiste à utiliser diverses techniques sans faire appel à des médicaments ou à des thérapies conventionnelles. Elles regroupent un grand nombre de pratiques aux fondements scientifiques très variables et distinguent quatre familles de pratiques, classées en fonction de leurs approches de l'affection du patient : les approches corps-esprit, les thérapies à fondements biologiques, les thérapies manuelles et les systèmes complets reposant sur des fondements théoriques propres. Cet ouvrage expose ainsi clairement les différentes pratiques recensées. Chaque pratique explorée dans cet ouvrage présente : une définition historique telle qu'elle est déterminée par ses fondateurs, une description des techniques et des bienfaits potentiels, une présentation du déroulement des consultations, la formation nécessaire pour devenir professionnel et la liste des établissements qui la proposent. L'objet de cet ouvrage n'est pas d'évaluer l'efficacité des médecines complémentaires ni de faire la promotion de leurs fondateurs. Il cherche à informer et à éclairer le lecteur sur les différentes pratiques et techniques de cette médecine et sur le contexte dans lequel elles pourraient apporter des bénéfices d'après les études publiées pendant les dix dernières années.
11/2021
Histoire internationale
Algérie : de la théorie à la pratique du complot
Ce livre est le fruit d'une étude de plus de 20 ans concernant la situation algérienne. Après avoir lu quasiment toute la littérature concernant le drame de la décennie sanglante, l'auteur du livre nous explique comment le régime militaire au pouvoir - issu de la colonisation et plus exactement de la promotion Lacoste - a massacré près de 250 000 Algériens en réalisant un coup d'Etat militaire après la victoire du parti islamiste au premier tour des élections législatives de décembre 1991. Sous couvert de protection de la démocratie et du salut de l'Algérie, les militaires au pouvoir, à leur tète le service de renseignements du DRS, ont tout fait pour aggraver la situation en refusant toute négociation de paix ; ceci afin de continuer de piller l'Algérie en toute tranquillité. Ils ont créé de toutes pièces un ennemi intérieur fictif très violent qui occupera l'attention de tous pendant une décennie. Les preuves sont nombreuses, recoupées et vérifiables par tous. Le peuple algérien n'est jamais tombé dans ce panneau grossier, il a depuis toujours crié haut et fort lors des manifestations "Pouvoir assassin" ! Ceci bien avant la publication des nombreux ouvrages dont celui du bras droit du colonel Smaïn Lamar ! , Mohamed Samraoui, ou bien celui du membre des forces spéciales Habib Souaidia, ensuite ce sera celui d'Abdelkader Tigha... La révolution du 22 février 2019 a permis également de lever le voile sur de nombreux complots d'Etat. Le temps va également permettre de faire la lumière sur les assassinats de l'ex-président Mohamed Boudiaf, des moines de Tibéhirine, de l'ex-Premier ministre Kasdi Merbah... et de bien d'autres victimes que le pouvoir a attribués aux islamistes alors qu'il en était entièrement responsable avec la bénédiction de l'Occident ! Alors que la Doxa occidentale tente de décrédibiliser toute réflexion sur ces questions cruciales en accusant l'adversaire de " théoricien du complot ", il existe des populations entières qui ont été massacrées, torturées, pillées... victimes de la pratique des complots les plus sanguinaires.
11/2019
Religion
L'honneur et la foi. Le droit de résistance chez les réformés français (1536-1581)
Cet ouvrage opère un retour sur le problème théologico-politique de l'obéissance civile au coeur de la Réforme protestante. En France, les guerres de religion (1560-1598) ont été l'occasion, pour certains sujets calvinistes, de redéfinir la pensée politique pour l'ouvrir à la résistance légitime au roi. Cette reconfiguration du système monarchique est souvent attribuée aux penseurs que l'historiographie a appelés "monarchomaques", ces héritiers de Calvin qui, dans les heures les plus sombres des violences interreligieuses, auraient élaboré une théorie de la juste prise d'armes. Or, de Calvin aux monarchomaques, la réflexion protestante sur le pouvoir s'est développée sous la plume des publicistes du mouvement réformé. Ce livre s'attache particulièrement à ces apologistes qui, de Calvin à Philippe Duplessis-Mornay, ont réfléchi aux conditions de l'obéissance au roi dans la fidélité à Dieu.
09/2012
Droit
Traité de la quotité disponible. Ou Traité des diverses restrictions apportées dans l'intérêt de la famille du disposant au principe de la libre disposition des biens, suivant le droit romain, le droit coutumier, le droit intermédiaire et le Code Napoléon
Conférence de M. le doyen Castets. Discours de M. le président (Kuhnholtz-Lordat) et de M. le recteur : statuts, liste des membres... / Association des Amis de l'Université de MontpellierDate de l'édition originale : 1891Appartient à l'ensemble documentaire : LangRous1Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site hachettebnf.fr
10/2017
Philosophie du droit
La violence du droit. Regards croisés sur Walter Benjamin
Cet ouvrage collectif, dirigé par Philippe Coppens et Matthieu de Nanteuil, est consacré à l'analyse des rapports entre le droit et la violence. Son point de départ est le texte de Walter Benjamin "Zur Kritik Der Gewalt Und Andere Aufsatze" , paru en Allemagne en 1921. Sa traduction française est "Critique de la Violence" . Le mot allemand "Gewalt" a un double sens qui permet de comprendre de manière assez intuitive le projet de Benjamin. Car il signifie le "pouvoir" , l' "autorité" , mais également la "violence" . Et la "Kritik der Gewalt" est effectivement une critique de la violence du droit. Les juristes croient volontiers que le droit possède la capacité de transformer l'usage de la force en exercice légitime de l'autorité. L'action du droit est généralement pensée comme une recherche continue du bien commun, dont l'une des expressions serait l'Etat de droit. Au fond, le droit serait le passage nécessaire vers la paix. Or ce n'est pas du tout la conception défendue par Benjamin. Il nous rappelle au contraire que si le droit est toujours né du conflit, il ne pourra jamais le dépasser. Qu'il l'entretient même plutôt qu'il ne l'apaise. Qu'il le fasse sans cesse renaître dans sa volonté de domination par les normes. Loin de contribuer à la construction de la paix, le droit ne pourrait que voiler la violence qui le constitue. La violence serait donc, en réalité, son mode d'existence propre. Mais est-il possible de régler les affaires humaines en sortant du droit ? Et si oui, comment ?
04/2021
Penser l'écologie
Premières secousses
Au fil des saisons, nous avons formé des cortèges bigarrés, muni·es de bêches, de mégaphones et de meuleuses, vêtu·es de bleus de travail et de combinaisons blanches, escorté·es par des oiseaux géants... Nous avons traversé les bocages et les plaines, arpenté les vallées industrielles et le bitume des usines - et même frôlé les cimes alpines. Nous nous soulevons pour défendre les terres et leurs usages communs. Contre les méga-bassines, les carrières de sable, les coulées de béton et les spéculateurs fonciers, nous voulons propager les gestes de blocage, d'occupation et de désarmement, pour démanteler les filières toxiques. Nous nous soulevons parce que nous n'attendons rien de ceux qui gouvernent le désastre. Nous nous soulevons parce que nous croyons en notre capacité d'agir. Depuis des siècles, du nord au sud, des mouvements populaires se battent pour défendre une idée simple : la terre et l'eau appartiennent à tou·tes, ou peut-être à personne. Les Soulèvements de la terre n'inventent rien ou si peu. Ils renouent avec une conviction dont jamais nous n'aurions dû nous départir.
04/2024
Droit
La complémentarité des sexes en droit de la famille
La réalité est que le genre humain est duel, féminin et masculin. La réciprocité est inhérente à la complémentarité de l'homme et de la femme qui découle de la distinction même des sexes. Face aux évolutions du droit faisant émerger des concepts nouveaux de "genre indifférencié" ou d'"identité de genre" fondés sur la remise en cause de la différence des sexes dans les modèles familiaux, le Centre de recherche sur le couple et l'enfant, laboratoire du CEJESCO, a organisé, à l'Université de Reims (URCA), un colloque international sur le sujet. Les travaux qui conduisirent à la loi française du 17 mai 2013 n'avaient pas alors été amorcés, mais cette journée de conférences eut lieu pendant les débats parlementaires, ce qui accroît la portée de la réflexion menée. Le défi relevé fut de penser ensemble la différence des sexes et l'égalité de chacun d'eux au regard des liens primaires d'alliance et de parenté. La question a été creusée sous différents angles : aussi bien celui de l'identité sexuée et du couple sexué, comportant une analyse de la nouvelle loi ayant ouvert le mariage et l'adoption aux couples de personnes de même sexe, que celui des familles recomposées, des filiations sexuellement exclusives, des conventions de gestation pour le compte d'autrui, de l'assistance à la procréation ou, encore, de l'allaitement, de l'éloignement des père et mère du fait de l'incarcération, des droits de l'enfant et, enfin, de la résidence alternée. D'éminents spécialistes y ont contribué : Catherine Labrusse-Riou, Jean Hauser, Main Sériaux, Frédérique Granet-Lambrechts, Daniel Fasquelle, Martine Herzog-Evans, Jean-Dominique Sarcelet, Nathalie Baillon-Wirtz, Caroline André, Adélaïde Kadiyogo, ainsi que des intervenants venus d'Espagne, du Luxembourg et de Guinée : Carmen Làzaro Palau, Jordane Segura, Sekou Koita.
04/2014
Pédagogie
La guerre des programmes (1975-2020). L'enseignement de la philosophie, une réforme impossible ?
Pourquoi les réformes de l'enseignement de la philosophie ont-elles toutes dégénéré en affrontements violents entre "conservateurs" et "progressistes" ? Pourquoi se sont-elles polarisées sur la question des programmes ? Quels en ont été les acteurs, pour quelles motivations, et dans quels rôles ? Dès 1975, le Greph et Jacques Derrida soulignaient l'impasse d'un modèle hérité du temps où la "classe de philosophie ", couronnement des études secondaires, était réservée à une élite sociale. En 2020, la disparition de la série L, les difficultés que la philosophie rencontre dans la filière technologique, l'étouffement des innovations pédagogiques par l'institution scolaire signent la marginalisation de cette discipline. La perspective est amère pour les professeurs et désolante pour les élèves, alors que la philosophie pour tous est devenue plus que jamais nécessaire. Ce livre retrace l'histoire mal connue d'un débat, avec ses positions, ses questionnements, ses échecs. Parce que l'enseignement de la philosophie reste à réinventer.
10/2019
Notariat
Chroniques notariales. Volume 74
Les Chroniques notariales contiennent des analyses raisonnées et une mise en situation des récents développements du droit en rapport avec les pratiques déjà en vigueur ou à promouvoir.
05/2022
Droit
La réforme du mariage. Prospectives en matière familiale
Cet ouvrage, écrit par des spécialistes de cette question, doit être accueilli pour ce qu'il est, un ouvrage critique sur les mutations familiales, à partir de la loi du 17 mai 2013 relative à l'ouverture du mariage aux personnes de même sexe en raison, notamment, de ses conséquences prévisibles sur les familles et sur la parenté. La maîtrise des modèles possibles de familles est l'un des moyens les plus sûrs de transformer de l'intérieur une société et les valeurs qui la fondent ; il est proprement "révolutionnaire". Le processus a été enclenché autour des années soixante-dix. Il se poursuit inexorablement au moyen de lois successives, la loi numéro 2013-404 du 17 mai 2013 n'étant, à cet égard, qu'une étape de plus sur le chemin de la déconstruction opérée. L'exemple d'autres pays montre la voie qui a été ouverte par les législations modernes, sans que le voyage ne soit encore achevé.
10/2013
Droit administratif général
La gestion et l'usage des biens de l'Etat à l'aune des droits fondamentaux
La gestion et les modalités d'usage des biens de l'Etat ont surtout retenu l'attention de la doctrine à propos du domaine public, en particulier sous l'angle de l'exercice des libertés idéales. Mais, comme le montre la jurisprudence récente, la problématique de l'applicabilité des droits fondamentaux concerne de plus en plus le patrimoine administratif et le patrimoine financier. Parmi les droits fondamentaux pertinents, la liberté économique a pris une importance accrue, notamment dans sa dimension d'égalité de traitement entre concurrents. L'octroi de droits d'usage sur tous les biens de l'Etat n'échappe pas à l'exigence croissante de mise en concurrence, notamment avec l'application de la loi fédérale sur le marché intérieur. Le moment est donc bien choisi pour approfondir la réflexion sur le champ d'application et la portée des droits fondamentaux en matière de gestion et d'usage des biens de l'Etat, tout en inscrivant cette problématique dans la théorie générale des biens de l'Etat et en incorporant à la démarche une dimension comparatiste. L'ouvrage présentant les Actes de la Journée de droit administratif 2019 offre ainsi d'abord un état des lieux critique du régime juridique des biens de l'Etat. Il se poursuit par une analyse détaillée des enjeux liés à chaque grande catégorie de biens de l'Etat, à savoir, le domaine public, le patrimoine administratif et le patrimoine financier. Une contribution est spécialement dédiée à la question des règles appelées à réagir l'octroi de l'usage des biens de l'Etat, en particulier sous l'angle des marchés publics. L'ouvrage se conclut avec une double perspective comparatiste en droit français et en droit belge.
04/2021
Littérature française
Thèse. Thomas Morus et Campanella ou Essai sur les utopies contemporaines. de la Renaissance et de la Réforme. Faculté des lettres de Paris
Thomas Morus et Campanella, ou Essai sur les utopies contemporaines de la Renaissance et de la Réforme : thèse présentée à la Faculté des lettres de Paris / par Antoine-Cléophas Dareste,... Date de l'édition originale : 1843 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2020
Droit
De l'administration de la justice criminelle en France depuis la réforme de la législation
De l'administration de la justice criminelle en France depuis la réforme de la législation... / par M. de Lacuisine,... Date de l'édition originale : 1841 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
04/2020
Europe et Droits de l'homme
Droit européen et international des droits de l'homme
Au sein du droit international des droits de l'homme, le droit de la convention européenne des droits de l'homme fournit le modèle le plus abouti de garantie effective des droits de l'homme proclamés au plan international. Doté d'un mécanisme de contrôle juridictionnel, il garantit des droits concrets et effectifs dont le juge national doit assurer le respect. Régulièrement mis à jour, ce manuel, après avoir exposé les fondements du droit international des droits de l'homme, procède à l'étude du droit positif dans le cadre européen. Prenant appui sur l'abondante jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, il analyse les principes directeurs qui gouvernent le droit de la convention, la procédure de contrôle et le régime juridique des droits garantis, et montre comment le droit européen, relayé par la jurisprudence des juridictions nationales, irrigue aujourd'hui largement le droit interne.
01/2023
Droit
Droit international et africain des droits de l'homme
Cet ouvrage se veut un canal pour l'étude des droits de
l'Homme dans leurs dimensions historique et juridique, et
aussi dans leurs dimensions universelle, régionale et nationale.
C'est pourquoi il est un tremplin pour découvrir les droits de
l'Homme depuis le code d'Hammourabi, jusqu'aux lendemains
de la Deuxième Guerre mondiale sans perdre de vue
l'évolution du droit international des droits de l'Homme, dans
ses normes, son système universel et régional, notamment
africain de protection. Il est aussi l'étude du droit international
des droits de l'Homme aussi bien en période de paix que de
conflits armés.
02/2012
Droits de l'homme
La réalisation du droit de la non-discrimination
De quels moyens dispose le législateur pour réagir à l'ineffectivité du droit de la non-discrimination ? Comment penser le concours des dispositifs normatifs à la réalisation du droit ? Face à ces questionnements, cette thèse, située à la croisée du droit public et du droit privé, insiste sur les nombreux obstacles rencontrés lors de la mise en oeuvre du droit de la non-discrimination. Elle soulève diverses limites liées aux procédures d'élaboration des textes, à leur intelligibilité, à la cohérence des qualifications juridiques, à l'articulation des droits, aux voies d'action, à la garantie du recours effectif, au régime probatoire et aux dispositifs de sanction. Résolument critique et forte de plusieurs analyses de droit comparé, l'étude envisage divers ajustements du droit et de ses mécanismes d'application pour en favoriser, à terme, la mobilisation. Prix de thèse Jean Rivero 2021, délivré par l'AFDA et l'AFDC Prix de thèse Louis Joinet 2021 (lauréat ex aequo)
02/2022
