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Neus ROTGER : Le roman comme théorie de l'histoire : théories de l'écriture historique en France au XVIIe siècle (en anglais) Cet article traite de la relation entre l'historiographie et le roman dans la France moderne. Il remet en cause la vision établie qui minore le rôle du roman dans le débat historiographique du dix-septième siècle et avance au contraire que la fiction en prose a joué un rôle important dans la configuration des paramètres théoriques de l'histoire (de la même manière que nous savons comment l'écriture de l'histoire détermine les origines du roman). L'examen d'une série de traités d'épistémologie de l'histoire, allant de Sorel à La Mothe Le Vayer, à Le Moyne, Saint-Réal, Saint-Evremond et Rapin permet de montrer comment le roman participe au processus de réhabilitation d'une discipline en crise. François GENTON : Gellert en France : une bibliographie et quelques réflexions Que reste-t-il de l'oeuvre de Christian Fürchtegott Gellert en France et en français ? Aucun des livres de cet auteur n'est disponible sur le marché du livre en France. Aucune traduction n'a été publiée en France depuis la moitié du XIXe siècle. Ce texte tente de faire le bilan des traductions françaises d'oeuvres intégrales de Gellert ou d'extraits tirés de ses oeuvres et esquisse une description de l'importance en français et en France de cet auteur et de son oeuvre. Ignacio RAMOS-GAY : "An Ingrained Antipathy" : Traduire et adapter le théâtre français en Angleterre, du pillage à la suprématie culturelle (1843-1886) L'objectif de cet article est d'analyser la pratique de la traduction et de l'adaptation d'oeuvres françaises pour la scène londonienne pendant près d'un demi-siècle de la période victorienne (1843-1886). A partir des témoignages de dramaturges, de critiques, d'acteurs et de chroniques journalistiques, il est possible d'observer comment le recours au matériel étranger est conçu, dans un premier temps, comme un exemple de pillage intellectuel qui affaiblit la construction de l'identité nationale autour de l'art dramatique. Dans un deuxième temps, au fil du siècle, ce "vol" ou "pillage" sera conçu en termes positifs, laissant place à une "renaissance" de l'art dramatique britannique. Dans les deux cas, le fondement de l'activité créatrice dans les oeuvres créées en France confirmera ce que certains critiques ont appelé la suprématie culturelle française au XIXe siècle. Aurore TURBIAU : Traversées québécoises en littérature féministe : influences états-uniennes et françaises. Cet article propose d'étudier la manière dont la littérature féministe québécoise s'est constituée, dans les années 1970, en relation avec les productions théoriques et littéraires françaises et américaines. Les Québécoises voyagent aux Etats-Unis et se nourrissent de ce qu'elles y apprennent ; les essais militants les intéressent, ceux de K. Millett, S. Firestone, B. Friedan ; mais le rapport d'influence avec les Etats-uniennes est unilatéral, les Etats-uniennes se souciant assez peu de ce qui se passe au Québec. En revanche, on peut parler de vrais échanges entre féministes françaises et québécoises ; elles partagent essais historiques et féministes, textes psychanalytiques ou littéraires ; elles participent aux mêmes revues et se retrouvent dans des congrès internationaux. Ainsi, au moment des années 1970, on peut parler de "traversées québécoises" : même si la littérature féministe québécoise ne s'est jamais placée en situation de dépendance par rapport aux créations états-uniennes et françaises, elle les a visitées pour en tirer de quoi se construire elle-même, avec ou sans leur participation active. Victor TOUBERT : La bibliothèque inquiète : représentation des bibliothèques chez W. G. Sebald et Pierre Michon Cet article propose de revenir sur la notion de "fantastique de bibliothèque" avancée par Michel Foucault pour étudier les rapports entre savoirs et littérature. Les représentations des bibliothèques chez W. G. Sebald et Pierre Michon semblent en effet ne pas pleinement correspondre au rapport fantastique avec le savoir dont Flaubert était, pour Foucault, le principal représentant. L'étude de ces représentations permet alors de comprendre certaines évolutions des rapports entre les écrivains et les savoirs : construits sur des usages originaux de l'intertextualité, ces représentations comportent une charge ironique et critique, et illustrent un rapport inquiet au savoir.

Le huitième volume de la collection des Mélanges AEDBF-France propose une approche très diversifiée du droit bancaire et financier. En effet, il comprend de nombreux articles qui abordent tant des questions fondamentales que d'actualité, de manière large autant que précise, d'un point de vue à la fois réfléchi et pratique. C'est sous la direction de Bertrand Bréhier qu'a été réunie une cinquantaine d'articles et d'auteurs : Le contentieux de la responsabilité professionnelle du conseiller en investissements financiers, Philippe Arestan | La transparence des opérations de marché : quête du graal ou révision du mythe de Sisyphe ? Patrick Barban | Droit comptable et normalisation comptable, Jennifer Bardy | Ce que la circulation des capitaux nous apprend potentiellement du droit, Jean-Silvestre Bergé | Réglementation financière européenne et relations avec les pays tiers, Haroun Boucheta | La signature digitale, Eric Caprioli | Les enjeux de la conformité en droit européen, Bernard Cazeneuve | Les sources informelles de rattachement de la société européenne, Gustavo Cerqueira | Réflexions sur les arnaques financières et la "fabrique du consentement" , Marielle Cohen-Branche | La floating charge : reconnaissance de cette sûreté anglaise en droit français et enseignements à tirer pour le nantissement du solde de compte bancaire, Reinhard Dammann | Améliorer le cadre juridique européen de gestion des crises bancaires : le point de vue d'un superviseur, Edouard Fernandez-Bollo | La responsabilité des prestataires d'initiation de paiement en cas d'opérations de paiement non autorisées, Roberto Ferretti | La constitution du fonds de garantie unique sous le contrôle des juges, Antoine Gosset-Grainville et Margaux Dalon | Les titres en DEEP, nouveaux titres, nouvelle forme de titre ou simplement nouvelle technologie, Philippe Goutay | Le contrôle de la régularité de l'opération financée, Caroline Houin-Bressan | Retour vers le futur des titres participatifs, Vincent Jamet | Le Conseil d'Etat a-t-il tué le droit mou ? Brèves remarques au sujet de l'émergence des documents de portée générale à effets notables, Emmanuel Jouffin | Sur l'imputation des manquements AMF aux personnes morales : vues critiques, Antoine Juaristi | Authentification forte et preuve de la négligence grave de l'utilisateur d'un instrument de paiement, Nicolas Kilgus | Les banques européennes face aux sanctions internationales, Caroline Kleiner | La responsabilité du banquier en matière de chèque de banque, Jérôme Lasserre-Capdeville | Le droit bancaire et financier des "legal transplants" au droit "plug and play", Gregory Lewkowicz | Assurance paramétrique et contrat financier, Pierre-Grégoire Marly | Les sanctions financières applicables par les autorités de marché : comparaison entre le droit financier, le droit de la concurrence et le droit des données personnelles, Frédéric Marty | L'obligation de vigilance des banques, décryptage d'une notion plurielle, Julien Martinet | Prêter en devise aux consommateurs, Jean-Pierre Mattout | La réglementation bancaire et financière revue à l'aune de l'urgence climatique, Frida Mékoui | Quel avenir pour la CJIP en Europe : vers l'élaboration d'un modèle européen de justice négociée, Astrid Mignon-Colombet | Les effets et les incertitudes du Brexit et du post-Brexit sur certaines activités de banque de financement et d'investissement, Olivier Mittelette | Le devoir de loyauté intragroupe, Renaud Mortier | Le banquier face au risque de surendettement de son client particulier, Eva Mouial-Bassilana | SPACs : technique juridique et interrogations pratiques, Sébastien Neuville | Les commissions bancaires face à la prohibition des clauses abusives, Gilbert Parleani | Le crédit entre entreprises liées (regards croisés en droit fiscal et droit bancaire), Ariane Périn-Dureau | Observations sur la réforme des sûretés, Stéphane Piédelièvre | La relativité aquilienne dans la responsabilité des Etats membres pour violation du droit de l'Union par les autorités de surveillance, Johan Prorok | Concevoir des fonds d'investissement adaptés aux seniors ? Isabelle Riassetto | Les pouvoirs d'enquête de l'AMF à l'épreuve des droits fondamentaux, Anne-Claire Rouaud | L'encadrement des transactions avec des parties reliées en droit des sociétés canadien (regards vers les Etats-Unis et l'Europe), Stéphane Rousseau | De la modélisation du crédit immobilier et de sa cohérence interne, Laurent Ruet | L'élasticité américaine (à propos du concept mou de résilience en droit bancaire et financier), Pierre Storrer | Banque et responsabilité sociale dans un contexte de pandémie : point de vue canadien, Ivan Tchotourian | L'émergence d'un droit des sociétés propre aux établissements de crédit, Hervé Synvet | De la Responsabilité Sociale des Entreprises à la Responsabilité Numérique des Entreprises, Marina Teller | L'investisseur et le consommateur de produits financiers : la différenciation du droit européen, Aline Tenenbaum | La directive sur les actions représentatives et le droit financier, Adrien Tehrani | De quelques aspects fiscaux des obligations convertibles en actions, Régis Vabre | La nature juridique des non deliverable tokens, Hubert de Vauplane |

La reconnaissance de dette La reconnaissance de dette se présente, de prime abord, comme un acte du quotidien des plus banals : un père prête à son fils une somme d'argent pour l'aider dans un projet et celui-ci souscrit une reconnaissance de dette ; une succession s'ouvre et l'on découvre une reconnaissance de dette dressée par le défunt ; un dirigeant de société signe une reconnaissance de dette pour l'activité de la société. Cette simplicité induit une certaine évidence dans l'appréhension juridique de cet acte. Pourtant, dès lors que l'on s'intéresse davantage à la reconnaissance de dette, ce vernis de simplicité s'effrite rapidement pour laisser place à de nombreuses incertitudes : quelle capacité requérir pour la souscription d'un tel acte ? Peut-on en contrôler les vices du consentement ? La réduction de l'obligation est-elle la bonne sanction, lorsque la dette est moins importante qu'indiquée ? Et quelle doit être la sanction lorsqu'elle est plus importante ? Contenue dans un testament, la reconnaissance de dette a-t-elle la valeur d'un legs ? La récente réforme du droit des contrats a ajouté son lot de questionnements en supprimant la notion de cause, grâce à laquelle la jurisprudence contrôlait l'existence de la dette reconnue. Quel fondement utiliser en présence d'une reconnaissance de dette souscrite après le 1er octobre 2016 ? Pour répondre à l'ensemble de ces interrogations, et d'autres encore, la thèse se propose d'identifier la nature juridique de la reconnaissance de dette. Là encore, la diversité des qualifications qui lui sont prêtées témoignent de la confusion qui entoure cet acte : acte unilatéral, contrat unilatéral à titre onéreux, acte déclaratif, acte récognitif, etc. Si la nature d'aveu a finalement été retenue, le chemin vers cette qualification fut l'occasion, non seulement de définir plus distinctement les contours de notions voisines et incertaines, telles que l'acte déclaratif ou l'acte récognitif, mais encore de clarifier, grâce à l'apport de l'histoire et du droit comparé, les rapports entretenus par la reconnaissance de dette et la cause devenue contrepartie. Au-delà de ces éclairages particuliers, l'identification de la nature hybride de la reconnaissance de dette, qui emprunte autant à l'acte juridique substantiel qu'aux modes de preuve, amène à adopter un autre regard sur ces notions traditionnellement opposées, en enrichissant la classification des actes juridiques de nouvelles ramifications. Le régime juridique de la reconnaissance de dette se bâtit alors sur le socle de la qualification d'aveu ainsi retenue pour en épouser les singularités. Cette construction commande de coordonner ses dimensions probatoires et substantielles et de conjuguer leurs régimes. Quoiqu'applicable " en tant que de raison " aux actes unilatéraux, tels que l'aveu et la reconnaissance de dette, suivant la lettre de l'article 1100-1 du code civil, le droit des contrats, construit sur le modèle de la réciprocité, se trouve ainsi mis à l'épreuve. La nature probatoire de la reconnaissance de dette rebat nécessairement les cartes des conditions de formation de l'acte juridique, qui se concentrent sur l'existence de la dette. Elle implique également de repenser la sanction dont ces règles sont assorties, la nullité ne présentant que peu d'intérêt en matière de preuve. Les effets produits par la reconnaissance de dette doivent également être analysés à travers le prisme de sa particularité, justifiant encore d'apporter des adaptations aux principes existants. L'originalité de la reconnaissance de dette - entre preuve et acte juridique - permet ainsi une lecture renouvelée des règles du droit civil. Si ces règles sont inévitablement vouées à évoluer avec la société qu'elles régissent, il est possible d'espérer que les principes tirés de cette analyse de la reconnaissance de dette permettront de résoudre les nouvelles difficultés qui se poseront à l'avenir.

A l'heure où la fantasy séduit de plus en plus (Le Seigneur des anneaux, Game of Thrones...), plaçant les "mondes inventés" au coeur de la culture populaire, ce dossier s'interroge sur leurs formes et leurs usages en confrontant le regard des historiens du genre à celui des spécialistes des médias et des créateurs, qu'ils soient écrivains ou concepteurs de jeux. L'invention de mondes imaginaires L'invention de mondes imaginaires est une idée aussi ancienne que l'humanité, depuis l'Atlantide de Platon, ou encore l'Utopia de Thomas More. Mais c'est dans la seconde moitié du XIXe siècle en Angleterre, avec Lewis Carroll et William Morris, que naissent la fantasy et sa pratique, le worldbuilding. Un genre qui connaîtra un succès prodigieux à partir des années 1960, à travers l'oeuvre de Robert E. Howard (Conan le Barbare) et celle de Tolkien (Le Seigneur des anneaux). Anne Besson retrace pour nous l'histoire du genre pour lequel Tolkien tient lieu de modèle, l'écrivain-démiurge qui, pour créer sa mythologie personnelle, dessine des cartes, crée une cosmogonie, élabore des chroniques... Les cartes jouent en effet un rôle spécifique dans la création des mondes imaginaires, ainsi que l'expose Julie Garel-Grislin dans son article. La fantasy connaît en France une apparition tardive (les premières traductions datent des années 1970) : il faut attendre le nouveau dynamisme éditorial de la fin des années 1990, décrit par Marie-Lucie Bougon, pour la voir s'affirmer et se singulariser (avec des éditeurs comme Mnémos, Bragelonne...). Ce succès éditorial, très marqué chez les jeunes enfants et les adolescents, nous conduit à nous interroger, aux côtés de Laurent Bazin, sur les raisons d'une telle fascination au-delà du simple besoin de divertissement. Un succès transmédia L'engouement pour ces imaginaires contemporains s'étend bien au-delà de la littérature, porté par le développement de nouveaux médias (bandes dessinées, pulps, films, séries télévisées, jeux vidéo, jeux de rôle...), chaque support nourrissant l'autre, avec l'ambition de construire un monde complet et consistant, quoique fictif. Les créations de nouveaux univers sont pléthoriques au cinéma (Star Wars, adaptation du Seigneur des anneaux), dans les séries (Game of Thrones ou Westworld), le jeu vidéo (World of Warcraft ou Assassin's Creed) et même les jouets (Lego)... Elles sont aujourd'hui au coeur de la culture populaire au point de faire émerger une nouvelle communauté de fans, les "geeks", qu'ils soient fervents lecteurs de fantasy, de mangas, ou de comics, "rôlistes", gamers, amateurs de séries fantastiques ou de films d'horreur. David Peyron nous dit quelles pratiques se cachent derrière ce vocable, tandis qu'Olivier Caïra revient sur les jeux de rôle sur table, tels que Donjons et dragons. Les genres de l'imaginaire sont également très présents sur le petit écran, depuis Star Trek jusqu'à Game of Thrones, au point de brouiller la frontière avec le cinéma. Une évolution que décrit Florent Favard. Alain Boillat se concentre quant à lui sur le cas de Westworld qui, tout en reprenant les codes du western, explore la problématique de l'intelligence artificielle et tend un miroir à nos préoccupations contemporaines... La parole aux "créateurs" Il s'agit aussi d'entendre la parole des créateurs, de ceux qui donnent corps à ces univers, qu'ils soient écrivains ou concepteurs de jeux. Des écrivains français se sont prêtés au jeu, tels que Jean-Philippe Jaworski, auteur de deux cycles de fantasy, Récits du Vieux Royaume et Rois du monde (éditions des Moutons électriques), Lionel Davoust, auteur des Chroniques d'Evanégyre (éditions Critic), ou encore la Canadienne Karoline Georges, auteur de romans d'anticipation (SF Folio). Côté jeux vidéo, la société Ubisoft expose sa ligne éditoriale et la manière dont elle reconstruit des mondes historiques disparus, comme dans son dernier opus, Assassin's Creed Odyssey (2018), dont l'action se situe en Grèce pendant la guerre du Péloponnèse. Tout doit concourir à l'immersion du lecteur ou du joueur... Rubriques : L'"Actualité de la recherche" mène l'enquête avec Laurent Demanze sur la passion de l'investigation dans la littérature contemporaine La "Découverte" des archives comiques de la photographie relate avec humour comment ce médium a été perçu dans la presse humoristique du XIXe siècle Une " Galerie " autour du typographe Christian Delorme La rubrique " Histoire de la bibliothèque " consacrée à l'Arsenal pendant la première moitié du XIXe siècle Le récit de Gaëlle Obiégly en " Résidence " à la BnF

« La France est un grand pays, ma fille ; elle a réhabilité le capitaine Dreyfus ». Ainsi parlait mon père, Juif d’Istanbul amoureux de la France parce qu’elle était pour lui le pays des droits de l’homme, et aussi celui de la liberté et de l’égalité. Ce qui ne l’empêchait pas de continuer en me citant quelques vers de Shakespeare… Ainsi dus-je, dès ma prime enfance, apprendre le français, avec une préceptrice arménienne, ce qui me valut longtemps de parler la langue du pays rêvé avec un accent arménien. Je pris ensuite, comme il se devait, le chemin d’une école congréganiste pour m’initier aux finesses de la culture qui avait produit Molière et Zola (et aux bonnes manières). Longtemps, la France a incarné des valeurs qui faisaient rêver des populations entières hors, et parfois très loin, de ses frontières. La Révolution, la République et ses principes, les lettres, la culture françaises avaient investi les imaginaires au point que pour beaucoup la France était devenue le symbole même de l’Occident « civilisé ». Ce pays qui avait émancipé ses Juifs avant toutes les autres nations européennes était l’espérance en marche. Ainsi les Juifs français n’eurent-ils pas de mal à conjuguer harmonieusement les valeurs de la République avec celles des Prophètes bibliques, créant ce « franco-judaïsme » qui permit à des générations entières de s’intégrer à ce qu’ils tenaient réellement pour leur patrie. Plus tard, à leur tour, les immigrés juifs d’Europe orientale diront cela en une formule pleine de saveur : « heureux comme Dieu en France ». Que s’est-il donc passé pour que la France ait cessé d’être ce pays rêvé et peine à intégrer ses immigrés ? Le patriotisme français lui-même s’est délité avec la fin du rêve, un délitement touchant autant les Français « d’origine » que les autres. Les guerres coloniales, une décolonisation non digérée, les ruptures, telle Vichy, du contrat passé par la République avec ses minorités, la non-adaptation aux nouvelles conjonctures économiques, le rabougrissement des élites, le vieillissement du pays ont progressivement terni son image. En fait, ceux qui l’habitent, nationaux ou « étrangers », ont cessé de croire en lui et dans son énergie créatrice. Comme le reste de l’Europe, et plus peut-être que d’autres pays européens, la France semble frappée d’une sénescence aggravée. Elle n’insuffle plus d’énergie. Les récents débats sur l’identité nationale ont montré que les vieilles recettes barrésiennes et maurrassiennes elles-mêmes ne parviennent pas à donner un peu de substance au type de Français imaginé par la xénophobie ambiante. Une xénophobie qui, à défaut de vrai projet de société, s’érige en pure rhétorique politique. Cette xénophobie a connu ses beaux jours d’abord à la fin du XIXe siècle, puis dans l’entre-deux-guerres, principalement sous sa forme antisémite. Aujourd’hui, c’est l’islam qu’elle prend pour cible. Alors que chacun sait qu’elle a mené à l’une des plus immenses catastrophes du XXe siècle, elle resurgit cette fois pour viser une population arrivée massivement pendant les Trente Glorieuses, et s’attaque sans vergogne à ses descendants, nés sur le sol français, et français de nationalité. Au lieu de nourrir le terreau d’où devrait naître le Français de demain, la xénophobie l’assèche, l’appauvrit, l’asphyxie. Elle pousse les Français « de fraîche date » à se replier dans leur « communauté », en un mouvement exactement parallèle à celui du nationalisme qui enferme lui aussi dans un entre-soi fatal les Français « de bonne souche », créant ainsi plusieurs catégories de citoyens, et les hiérarchisant, « aristocratie » légitime d’un côté, vassaux suspects de l’autre. Dans cet environnement d’Ancien Régime restauré, et de surcroît agressif, les valeurs de la République s’étiolent évidemment. Et beaucoup de ceux qui s’en réclament encore les convertissent en idéaux d’un fanatisme cherchant à mieux humilier ceux qu’on considère comme des Français de second rang. Républicanisme et laïcisme en sont les dérives les plus patentes. Et pourtant, être français aujourd’hui pourrait être bien autre chose : redevenir un citoyen du monde, aimant la planète et tous ceux qui la peuplent, œuvrant pour la « résurrection » d’une France internationale, cultivant plusieurs identités, traversant les frontières, tout en restant un vrai patriote, fier de sa culture, de son pays et de son ouverture. On n’est pas français parce qu’on est né dans ce pays. Et même lorsqu’on y est né, on le devient, en le réinventant sans cesse, en le recréant non dans l’isolement et le rejet, mais dans un flux incessant, dans le paradoxe et les contradictions, dans la reconnaissance et la promotion d’une pluralité ethnique, culturelle, religieuse, sexuelle, de genre, qui est sans doute la clé d’un vrai progrès et d’un rayonnement authentique. Être français, c’est vouloir une France combattive, renonçant à son pessimisme, ouvrant largement ses fenêtres, avec l’avenir en vue, non cette France repliée sur elle-même qui, à force de remâcher ses vieilles rengaines, dégage une inquiétante odeur de renfermé.

Un exposé de tout le droit commercial en vigueur, pour anticiper et maîtriser les risques juridiques. D'une richesse sans pareil, le Mémento Droit commercial explore de très nombreux sujets répondant aux préoccupations de l'entreprise et de ses conseils : droit des obligations, contrats d'affaires (accords de distribution, vente, sous-traitance, etc.), baux commerciaux, fonds de commerce, responsabilité, droit des biens, propriété intellectuelle, crédit, sûretés, effets de commerce, recouvrement des créances procédures collectives, arbitrage, etc. Cette nouvelle édition est à jour des éléments suivants : Entreprise Entrée en vigueur au 1er janvier 2023 du registre national des entreprises et du guichet unique électronique des formalités d'entreprise Nouveau statut d'entrepreneur individuel Fonds de commerce Précision sur les conditions de cession d'un contrat de distribution exclusive en cas de cession d'un fonds de commerce Baux Covid- 19 et loyers commerciaux : obligation pour les locataires commerciaux de payer le loyer pendant les périodes de fermeture ou de restriction administrative Loi climat : nouvelles modalités de l'information sur l'état des risques due par le bailleur Portée de l'acceptation par le bailleur du principe du renouvellement du bail Droit de préférence du locataire : précision de la notion de " cession unique de locaux distincts " Effet du maintien dans les lieux du locataire titulaire d'un bail dérogatoire après le terme contractuel Responsabilité civile Définition de la notion de producteur en matière de responsabilité du fait des produits défectueux Application aux personnes morales du droit à la protection de la vie privée Contrats Illustration d'une erreur sur la substance Evaluation des préjudices subis en cas de résiliation du contrat aux torts partagés entre les parties Première application de la notion de " prise d'acte par le cédé de la cession de contrat " depuis la réforme des contrats de 2016 Assurance Précision des modalités de forme applicables à une clause d'exclusion de garantie Assurance pertes d'exploitation : application aux fermetures imposées durant l'épidémie de Covid-19 Modification des conditions de mise en oeuvre de la faculté de renonciation à un contrat d'assurance vendue en complément d'un bien ou service Accords de distribution Sort des clauses de non-concurrence insérées dans des contrats de franchise avant l'entrée en vigueur de la loi Macron Appréciation de la validité d'un contrat d'agence prévoyant d'écarter tout droit à commission pour l'agent sur les opérations conclues directement par le mandant Vente de marchandises Obligation de conseil du vendeur professionnel envers un acheteur ne lui ayant pas précisé l'usage prévu Propriété intellectuelle Appréciation du risque de confusion dans l'esprit du public de la marque " France. com " Recevabilité de l'action en contrefaçon engagée par le titulaire de droits d'auteur sur un logiciel à l'encontre de son cocontractant Responsabilité des sites de vente en ligne pour des contrefaçons vendues par des tiers sur leur site Opérations de crédit Possibilité pour l'entreprise dont l'ouverture de crédit a été rompue de demander la raison à tout moment à la banque Précision relative à la capacité contributive de l'emprunteur Appréciation du risque d'endettement excessif en cas de prêt consenti à des coemprunteurs Paiement Revirement de jurisprudence sur l'application à la caution de la prescription biennale du Code de la consommation Charge de la preuve en matière de falsification d'un chèque Garanties Précision sur l'engagement de la sous-caution lorsque l'obligation de garantie est née avant l'expiration du terme et que les poursuites ont eu lieu après Dernières précisions jurisprudentielles relatives au cautionnement disproportionné consenti par une personne physique à un créancier professionnel Preuve de l'envoi de l'information annuelle due à la caution Recours personnel de la caution contre un codébiteur solidaire en l'absence de déchéance du terme (n° 20-21. 488) Précision sur la durée de l'action en radiation d'une hypothèque Soumission du gage automobile constitué depuis le 1er janvier 2023 au droit commun du gage sous réserve de certaines spécificités pour sa publicité. Procédures collectives Publication du décret relatif au traitement des difficultés de l'entrepreneur individuel : adaptation du contenu de la demande d'ouverture et précision de l'articulation entre la procédure collective et la procédure de traitement de sa situation de surendettement dont l'entrepreneur peut faire l'objet Sort du droit de préemption du locataire commercial en cas de liquidation judiciaire du bailleur Précision sur le calcul du délai de prescription de l'action en comblement de passif Fixation de la date de cessation des paiements à prendre en compte pour sanctionner un dirigeant qui a poursuivi une activité déficitaire Qualification d'une clause d'arbitrage au regard de la réglementation des contrats en cours Précision sur le bénéfice de la prorogation du délai de déclaration des créances Fixation du point de départ du délai au-delà duquel le bailleur peut faire résilier le bail pour défaut de paiement des loyers afférents à une occupation postérieure au jugement de liquidation judiciaire Application dans le temps de l'insaisissabilité de plein droit de la résidence principale de l'entrepreneur et incidences dans le cadre de la procédure collective Portée des engagements négociés hors plan entre le débiteur et un créancier

Avant-propos Le 27 janvier 2014 marqua le 50ème anniversaire de l'établissement de relations diplomatiques officielles entre la République populaire de Chine et la République française. Il y a 50 ans, le Président français de l'époque, le Général Charles de Gaulle, dans un geste d'une audace visionnaire, décida de faire de la France le premier grand pays occidental à reconnaître la Chine. L'évènement, une fois annoncé, provoqua un séisme dans la communauté internationale. La nouvelle fut accueillie avec une joie immense par les Chinois de France. Il est difficile de mesurer aujourd'hui à quel point, pour l'ancienne génération de Huaqiao, isolés dans un pays sans relation formelle avec la Chine, ce changement fut porteur de grandes espérances. A cette époque, la communauté chinoise de France comprenait moins de 10 000 personnes ; aujourd'hui elle dépasse les 500 000. Durant ces cinquante dernières années, à travers triomphes et vicissitudes, bouleversements historiques et changements plus graduels, le parcours de la communauté a esquissé une grande fresque de l'histoire contemporaine. Des sources fiables indiquent que trois cent ans se sont écoulés depuis l'installation du premier Chinois en France. Au cours de cette longue période, chaque immigrant est généralement passé par les mêmes étapes : le saut dans l'inconnu, les doutes, les tâtonnements, puis, progressivement, l'adaptation au nouvel environnement, la subsistance, parfois l'entrée dans les affaires, et enfin l'épanouissement. Il essaye de bâtir des relations cordiales avec la communauté locale et, en même temps qu'il se construit sa vie, n'oublie pas de contribuer à la société. Au cours des cinquante dernières années, malgré la croissance exponentielle de leur nombre, les Huaqiao de l'hexagone ont réussi à se faire accepter par la société française parce qu'ils respectent les lois, ne recherchent pas les affrontements inutiles et sont capables de vivre en harmonie avec les autres dans ce beau pays qu'est la France. Aucune discussion des rapports franco-chinois n'est complète sans mentionner le sort des 140 000 travailleurs chinois venus épauler les Français pendant la Première Guerre Mondiale. Bon nombre d'entre eux y ont sacrifié leur vie et reposent désormais en terre française. La guerre terminée, plus de deux mille d'entre eux décidèrent de rester, une majorité fondant des familles avec des Françaises, mais aussi avec une partie menant une vie précaire, condamnés au célibat et à la pauvreté. Cette première génération d'immigrants a forgé l'amitié entre les deux pays et posé les bases de la communauté chinoise en France. Cette rétrospective des relations franco-chinoises et des générations de Huaqiao ayant vécu en France présente non seulement un intérêt historique, mais, plus encore, est d'actualité et possède une importance pratique. Nous, Chinois de France, espérons de tout coeur cimenter l'amitié entre les deux peuples avec ce livre, non seulement pour nous aujourd'hui, mais plus encore pour les générations futures. La globalisation est en marche, et dans le village global, les peuples se rapprochent sans cesse. Les échanges entre les pays, entre les populations, vont en se fluidifiant. A l'avenir de plus en plus d'habitants d'un pays partiront dans un autre, pour y travailler et y vivre. Beaucoup ne se contenteront pas seulement d'y séjourner, mais voudront y faire leur vie. Dans ce cas, il ne leur faudra pas oublier d'assumer les devoirs et responsabilités qui vont de pair avec les opportunités qui leur sont offertes. En cette deuxième décennie du 21ème siècle, la taille de la communauté chinoise en France est relativement stable, et à court terme on peut penser qu'elle ne changera guère. Pour des raisons pratiques de plus en plus de Huaqiao choisissent de prendre la nationalité française ; pour ceux de la deuxième ou troisième génération, la question ne se pose quasiment pas. Il y a donc de moins en moins de Huaqiao et de plus en plus de Huaren. Mais qu'ils soient Huaren or Huaqiao, dans leurs veines coule le sang du peuple chinois, et ils puiseront toujours leurs racines dans les immenses étendues de la Chine. Interrogés sur leur sentiment d'appartenance, de nombreux Huayi expriment leur conviction profonde quand ils répondent : "J'aime la France, et j'aime aussi la Chine", ou alors "J'aime la Chine, et j'aime aussi la France. " Pour les Chinois de France, il est clair que la France est déjà une seconde patrie. De nos jours, l'intégration est un sujet qui revient souvent dans les conversations entre membres de la communauté. S'intégrer, respecter les lois, vivre en harmonie avec la population locale, telles sont les actions qui garantiront à la communauté sa prospérité sur le long terme. Ce n'est qu'à ces conditions que la communauté pourra, en même temps qu'elle se développe, contribuer à la société française dans son ensemble, et servir d' "ambassadeurs informels" dans le développement des liens culturels et économiques entre la France et la Chine. L'Histoire, lanterne éclairant le futur, ne doit pas être oubliée. Pour l'ancienne génération, il ne faut pas oublier le long chemin parcouru depuis 300 ans, avec ses déboires et ses triomphes ; pour la nouvelle génération, il faut comprendre comment leurs parents sont venus s'intégrer dans la société française. Publié pour coïncider avec le 50ème anniversaire de l'établissement des relations diplomatiques entre la France et la Chine, nous voudrions que cet ouvrage, résultat de longues années de recherches documentaires et d'interviews avec des acteurs des évènements décrits, soit notre façon de célébrer ce jour extraordinaire. Dû aux contraintes de temps et aux informations qui nous auraient échappées, il est inévitable que ce livre contienne des inexactitudes. Nous serons reconnaissants aux lecteurs de nous écrire pour nous les signaler, ou juste pour nous donner leur avis.

Coordinatrice de l'ouvrage : Annalisa Lendaro, sociologue, chargée de recherches au CNRS (Certop) ; E-mail : annalisa.lendaro@univ-tlse2.fr Titre de l'ouvrage : Gouverner les exilé.e.s aux frontières. Pouvoir discrétionnaire, résistances, controverses Calais, frontière franco-britannique, octobre 2016 ©. Présentation et argumentaire La frontière contemporaine tue, blesse, enferme, et éloigne une partie des candidat.e.s à la migration. Qu'elle soit maritime, terrestre, ou alpine, elle est un outil déstiné à trier les personnes migrantes selon leur (in)désirabilité. La condition d'indérisable, en dépit de critères juridiques inscrits dans le droit national et international, est le produit de pratiques discrétionnaires d'agents de police, de fonctionnaires préfectoraux, et autres " faiseurs de frontières ". De ce fait, la frontière contemporaine est à la fois un territoire, et un dispositif de gouvernement des populations, où l'effectivité des droits fondamentaux (à une vie digne, à l'éducation, à la justice, à la santé, etc.) est quotidiennement mise à mal. Sur la base d'enquêtes qualitatives menées à trois frontières françaises (la frontière franco- britannique, la frontière franco-italienne, et la frontière basque) dans le cadre d'un projet financé par l'ANR (DisPow 2019-2022), cet ouvrage collectif se propose d'apporter un éclairage résolument pluridisciplinaire (sociologie, géographie, philosophie, droit, science politique) sur les différentes facettes du gouvernement des exilé.e.s en France et sur ses effets socio-politiques. Pour cela, il s'intéressera tout d'abord à la densité des normes et consignes, parfois contradictoires, qui régissent les territoires frontaliers (partie I), puis aux marges de manoeuvre, dilemmes moraux, et contraintes organisationnelles de groupes d'acteurs qui disposent d'un pouvoir décisionnaire sur ces mêmes territoires (policiers, cheminots...) (partie II). L'ouvrage entend enfin éclairer les formes de contestation et de résistance à ce pouvoir discrétionnaire (III), considéré par certains acteurs et groupes comme étant proche de l'arbitraire et de l'abus : avec quelles attentes, de quelles façons, et avec quels résultats l'arme du droit peut-elle être mobilisée par les bénévoles pro-migrants et par les exilé.e.s eux-mêmes contre l'Etat ou les pouvoirs locaux ? Comment les associations et les collectifs, mais aussi les professionnels du droit tels que les avocat.e.s, tentent-iels de sensibiliser, d'alerter, de contester les décisions ou d'obtenir justice au nom des exilé.e.s, et pourquoi certains " cas judiciaires " deviennent emblématiques et font débat dans l'espace public à un moment donné (et d'autres non)? En cela, les contributions de l'ouvrage fournissent des pistes pour analyser les controverses socio-juridiques en lien avec le gouvernement des exilé.e.s, et pour comprendre leurs origines, les différentes conceptions de la justice qu'elles symbolisent, la façon dont elles questionnent les politiques migratoires contemporaines et les principes qui les sous-tendent et justifient. La problématique et l'originalité du projet D'un point de vue juridique, le pouvoir discrétionnaire relève d'une action entreprise à l'appréciation d'une administration et/ou d'un agent public, sans que sa conduite ou décision ne lui soit dictée clairement ou de manière univoque par le droit (Spire 2008, Dubois 2009). En principe, ce pouvoir est donc exercé par les détenteur·rice·s d'une autorité publique (centrale ou décentralisée, de maintien de l'ordre ou administrative) et se manifeste par leur liberté d'action lorsque les décisions qu'iels ont à prendre ne sont pas encadrées de façon stricte par des règles de droit et/ou des procédures détaillées (Van der Woude et Van der Leun 2017). Cette " compétence discrétionnaire " est alors accordée par la loi aux agents de l'Etat, tels que les fonctionnaires administratif·ve·s (Laurens 2008, Miaz 2019). Elle permet, du moins en théorie, de distinguer " pouvoir discrétionnaire " et " mesures arbitraires ", les dernières renvoyant à des pratiques abusives car prises manifestement en décalage par rapport aux textes juridiques, aux procédures, ou aux compétences attribuées aux agents concernés (Chauvet cit.). Néanmoins, les textes peuvent se prêter à des interprétations tellement différentes (ou rentrer en conflit entre eux) que la frontière entre discrétionnaire et arbitraire est parfois difficile à tracer (Fassin 2014, Campbell 1999, Laurens cit.). Aussi, il serait réducteur de concevoir ce pouvoir comme uniquement le fait d'acteurs publics : dans le cadre du projet DisPow, auquel ont participé les auteur.e.s de cet ouvrage, les enquêtes menées ont exploré les multiples facettes du pouvoir discrétionnaire en pratique(s) en se focalisant à la fois sur des territoires spécifiques, les frontières, et sur un champ juridique particulier, le droit des étranger·e·s ; en effet, ces deux focales permettent de montrer à quel point l'imprécision des critères législatifs ou règlementaires laisse la possibilité - ou impose la responsabilité - aux acteurs publics mais aussi privés de choisir comment interpréter les règles ou consignes et donc comment agir face à une situation concrète, avec comme conséquences principales, d'une part, des pratiques très disparates selon le territoire, l'organisation du service, les enjeux réputationnels au sein du groupe, etc., et d'autre part, un accès des étranger·e·s à leurs droits très aléatoire. Ainsi, nous avons étudié les formes et les effets d'un pouvoir discrétionnaire qui désigne la sphère d'autonomie à l'intérieur de laquelle les agents de l'administration (Spire 2008, Dubois 2009), mais aussi les " faiseurs de frontière " (transporteurs, contrôleurs, agents de sécurité etc.) (Guenebeaud 2019) et les accompagnant·e·s (juristes bénévoles, avocat·e·s, activistes) (Lendaro 2021) peuvent prendre différentes décisions au sujet des personnes en situation de migration, et ce, pas forcément en l'absence d'une règle mais plus souvent en présence d'une multiplicité d'injonctions ou de suggestions dont le degré de contrainte varie (Parrot 2019). L'ambition de cet ouvrage est de contribuer à la compréhension des origines socio-juridiques, morales, et organisationnelles, et des effets sociaux et politiques, de cette porosité entre discrétionnaire et arbitraire aux frontières. Son originalité est de vouloir le faire à la lumière, d'une part, des pratiques des acteurs aux prises avec la mise en oeuvre des politiques migratoires en France, et d'autre part, des actions et stratégies entreprises par les individus et groupes qui essayent de les contester, de déjouer leurs contraintes, de dénoncer leurs effets, voire d'attaquer en justice les responsables de violences et/ou violations de droits. L'ensemble des contributions partent du principe que le droit, loin de constituer une matière figée dont l'application serait homogène et capable d'orienter dans un seul et même sens les pratiques individuelles et collectives, est d'une part le produit de phénomènes sociaux et de rapports de forces en évolution, et d'autre part, contribue évidemment aussi à cette même évolution des rapports sociaux (Calavita 2016, Ewick et Silbey 1998, Bourdieu 1990). Pensées pour se faire écho et s'articuler à la problématique générale de l'ouvrage, les contributions se proposent de répondre aux questions suivantes : quelles sont les manifestations de ce pouvoir discrétionnaire aux frontières et que nous disent-elles de phénomènes sociaux plus globaux tels que l'évolution des inégalités entre groupes sociaux, l'effectivité des libertés publiques, ou encore la place du droit dans les mouvements sociaux ? En quoi les formes et les effets du pouvoir discrétionnaire en pratique(s) nous renseignent-ils sur les rapports au droit et à la légalité des acteur·rice·s qui l'exercent (Ewick et Silbey 1998, Pélisse 2005) ? Quels apprentissages du politique (Soss 1999) apparaissent via la rencontre avec le droit et ses marges d'interprétation ? Quels sont les dilemmes moraux auxquels sont confrontés les acteur·rice·s pouvant exercer un certain pouvoir discrétionnaire (Fassin et Eideliman 2012)? Quels usages stratégiques et/ou militants du droit sont mis en oeuvre en réaction à l'exercice d'un pouvoir discrétionnaire considéré comme arbitraire et donc injuste (Israël 2009, Lendaro 2021)? Quelles luttes sont davantage investies par la judiciarisation (Commaille 2008) et à quelles conditions le droit peut-il être considéré par les acteur·rice·s comme un outil de changement social (McCann 2006, Galanter 1974) ? Bibliographie Bourdieu, P. (1990) " Droit et passe-droit. Le champ des pouvoirs territoriaux et la mise en oeuvre des règlements ", Actes de la Recherche en Sciences Sociales, 81-82 86-96. Calavita, K. (2016) Invitation to Law and society. An introduction to the study of real Law. Chicago University Press. Campbell, E. (1999) " Towards a sociological Theory of discretion ", International Journal of the Sociology of Law 27, PP 79-101. Chauvet, C. (2009) " Arbitraire et discrétionnaire en droit administratif ", Gilles J. Guglielmi éd., La faveur et le droit. Paris cedex 14, Presses Universitaires de France, p. 335-355. Commaille, J. (2008). 13. La judiciarisation : nouveau régime de régulation politique. Dans : Olivier Giraud éd., Politiques publiques et démocratie (pp. 305-319). Paris : La Découverte. Dubois, V. (2009), Le paradoxe du contrôleur. Incertitude et contrainte institutionnelle dans le contrôle des assistés sociaux, Actes de la Recherche en Sciences Sociales, 178, 28-49. Ewick P., Silbey S. (1998) The Common Place of Law. Stories from Everyday Life, Chicago and London, The University of Chicago Press. Fassin D. (2014) " Pouvoir discrétionnaire et politiques sécuritaires. Le chèque en gris de l'Etat à la police ", Actes de la recherche en sciences sociales, 201-202(1) 72-86. Fassin, D. & Eideliman, J. (2012). Economies morales contemporaines. Paris : La Découverte. Galanter, M. (1974). Why the ? Haves' Come out Ahead : Speculations on the Limits of Legal Change. Law and society review, 9(1), 95-160. Guenebeaud, C. (2019), "Nous ne sommes pas des passeurs de migrants" : le rôle des transporteurs routiers et maritimes dans la mise en oeuvre des contrôles à la frontière franco-britannique. Lien social et Politiques, 83, 103-122. Israël, L. (2009). L'arme du droit. Presses de SciencesPo. Laurens S. (2008) " Les agents de l'Etat face à leur propre pouvoir. Eléments pour une micro-analyse des mots griffonnés en marge des décisions officielles ", Genèses, 72(3) 26-41. Lendaro, A. (2021). Défendre les " délinquant·e·s solidaires ". Quelles sont les limites de l'engagement des avocat·e·s de la cause des étranger·e·s ? . Droit et société, 107, 67-82. McCann M. (Ed.) (2006), Law and Social Movements, Ashgate. Miaz J. (2019). Le Droit et ses médiations : Pratiques d'instruction des demandes d'asile et encadrement institutionnel des décisions, Politique et Sociétés, 38 (1) 71-98. Parrot, K. (2019). Carte blanche. L'Etat contre les étrangers, Paris, La Fabrique. Pélisse, J. (2005). A-t-on conscience du droit ? Autour des Legal Consciousness Studies. Genèses, n° 59(2), 114-130. Soss, J. (1999), " Lessons of Welfare : Policy Design, Political Learning, and Political Action ", American Political Science Review, 93 (2), p. 363-380. Spire, A. (2008). Accueillir ou reconduire - Enquête sur les guichets de l'immigration, Editeur Raisons d'agir. Van der Woude M., Van der Leun J. (2017), " Crimmigration Checks in the Internal Border Areas of the EU : Finding the Discretion that Matters ", European Journal of Criminology, 14 (1), 27-45. Titre (provisoire) Gouverner les exilé.e.s aux frontières. Pouvoir discrétionnaire, résistances, controverses. Avant-propos : Iker Barbero, juriste et philosophe, Professeur à Université de Bilbao (ES). (environ 10 000 signes) Introduction (environ 25 000 signes) La frontière comme dispositif de gouvernement des exilé.e.s : enjeux et méthodes, Annalisa Lendaro, CR CNRS, Certop Partie 1 Que fait le droit à la frontiere (et viceversa)? (chapeau d'environ 6 000 signes) 1. La condition migrante : gouverner les corps par l'ineffectivité des droits (environ 45 000 signes/chaque chapitre). Hourya Bentouhami, MCF Philosophie 2. Des solidarités et dé-solidarité dans l'Union européenne en matière de migration. Mehdi Mezaguer, MCF Droit Partie 2 Tous 'faiseurs de frontiere'? Policiers et transporteurs face au contrôle des mobilités (chapeau d'environ 6 000 signes) 1. Ethos professionnels et dilemmes moraux des forces de l'ordre à la frontière franco-britannique. Camille Guenebeaud, MCF Géographie 2. Les cheminots à la frontière basque : dynamiques organisationnelles et pratiques individuelles de résistance. Bénédicte Michalon (DR CNRS Géographie) et Thomas Sommer-Houdeville (post-doc Sociologie) 3. La frontière brûle. Résistances et mal-être des cheminots dans les Alpes Maritimes. Annalisa Lendaro, CR CNRS Sociologie 4. 'Je ne suis pas un collabo' : marges de manoeuvre et contraintes des conducteurs de bus dans le briançonnais. Annalisa Lendaro (CR CNRS Sociologie) et Oriana Philippe (Doctorante Droit et Géographie) Partie 3 Mobiliser le droit en faveur des exilé.e.s (chapeau d'environ 6 000 signes) 1. L'arme du droit et ses coûts : experts et profanes à Calais. Karine Lamarche (CR CNRS Sociologie), Annalisa Lendaro (CR CNRS Sociologie) 2. Dénoncer, faire du plaidoyer, monter un recours. Les registres de la résistance par le droit à la frontière franco-italienne (Vintimille et Briancon). Oriana Philippe (Doctorante Droit et Géographie) et Daniela Trucco (Post-doc Science Politique) 3. Face au pouvoir discrétionnaire de l'Etat aux frontières, adaptations et stratégies des mineurs non accompagné (MNA) et de leurs soutiens. Soline Laplanche-Servigne (MCF Science Politique), Bastien Roland (Doctorant Sociologie) et Thomas Sommer-Houdeville (post-doc Sociologie). Conclusion (environ 25 000 signes) Mobiliser le droit et après ? Faire circuler les expériences de lutte aux frontières, Annalisa Lendaro Postface (environ 15 000 signes), Alexis Spire, DR CNRS. Information sur les auteur.e.s et sur la coordinatrice Coordinatrice : Annalisa Lendaro est chargée de recherches en sociologie politique au CNRS (France). Ses principaux intérêts portent sur les politiques migratoires, leurs applications sur les territoires frontaliers et leurs effets sur les demandeurs d'asile, sur les mineurs non accompagnés, et sur les groupes d'accompagnement à l'accès aux droits (avocats de la cause, juristes bénévoles). En utilisant des méthodes ethnographiques et en s'inspirant des travaux du courant Law and society, ses études essaient de mettre en lumière les processus et les justifications qui transforment le contournement du droit en une pratique ordinaire. Annalisa est la coordinatrice de l'ANR DisPow (2018-2022 https : //dispow.hypotheses.org/). Elle est également la responsable pour la France du projet MiCREATE - Migrant Children and Communities in a Transforming Europe (programme Recherche et Innovation H2020, volet Migration et Intégration, jan. 2019-juin 2022 => http://www.micreate.eu/). Auteur.e.s : Les courtes biographies des contributeur.e.s sont consultables via le carnet Hypothèses du projet DisPow => https : //dispow.hypotheses.org/category/lequipe-de-recherche Pages personnelles : ? Bénédicte Michalon : https : //www.passages.cnrs.fr/membres/nom/benedicte- michalon/ ? Camille Guenebeaud : https : //ladyss.com/guenebeaud-camille ? Hourya Bentouhami : https : //transmis.hypotheses.org/hourya-bentouhami ? Karine Lamarche : https : //www.univ-nantes.fr/karine-lamarche-1 ? Soline Laplanche-Servigne : http://www.ermes-unice.fr/? q=node/291 ? Daniela Trucco : https : //www.efrome.it/les-personnes/membres-et-personnel- scientifique/personne/daniela-trucco ? Mehdi Mezaguer : https : //unice.fr/medias/fichier/cv-mehdi-mars- 2022_1647250358354-pdf ? Thomas Sommer-Houdeville : https : //certop.cnrs.fr/sommer-houdeville-thomas/ ? Oriana Philippe : https : //migrinter.cnrs.fr/membres/oriana-philippe/ ? Bastien Roland : https : //dispow.hypotheses.org/357.