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Echelles de gouvernance et droits des peuples autochtones

Extraits

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Droit des obligations

Réforme du droit des contrats et droit des affaires

Un guide thématique facile d'accès, clair et concis, sous forme de questions/réponses, avec des conseils pratiques et des exemples tirés de la jurisprudence, sur l'actualité du droit économique, reproduisant, en extraits, les principales décisions et offrant, en ligne, leur texte intégral, pour permettre aux opérateurs et à leurs conseils de relever les nouveaux défis de la vie des affaires, par des avocats spécialistes du domaine. Grâce à ce dossier, vous apprécierez tous les risques juridiques attachés à la réforme du droit des contrats.

02/2021

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Livres 3 ans et +

Contes et mythes des Maasaï. Un peuple d'Afrique de l'Est

En Afrique de l'Est, dans la grande vallée du Rift, à l'ombre du volcan Oldoinyo Lengaï, vit un peuple de guerriers et de gardiens de troupeaux, les Maasaï. Les légendes rapportées ici reflètent l'harmonie de ce peuple avec la nature et ses habitants : elles évoquent Enkaï, la divinité suprême présente en toutes choses ; Ramat, la vache qui parle ; Simba le lion, roi des animaux... Elles témoignent aussi de la dureté de l'existence des Maasaï. Transmises par les aînés, elles contribuent à préserver le lien avec une culture ancestrale menacée par les bouleversements dans le mode de vie traditionnel et par la perte des équilibres écologiques. Issues du passé, elles continuent à aider les Maasaï à affronter l'avenir.

08/2007

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Revues de droit

Revue internationale des droits de l'Antiquité Hors-série : Le vir bonus en droit romain

En dépit des nombreuses occurrences de l'expression vir bonus dans les sources juridiques romaines, l'homme de bien n'avait pas fait l'objet jusqu'à présent d'une monographie ayant comme objectif d'étudier cette notion dans son intégralité. Le présent ouvrage a l'ambition de combler cette lacune. A cette fin, un travail de recensement et d'exégèse sur l'ensemble des sources juridiques a été effectué, ainsi qu'une analyse des sources littéraires, notamment de l'époque républicaine. A partir de ces textes, il apparaît que le vir bonus est un homme qui respecte le droit et jouit d'une bonne réputation. Souvent une nuance sociale, quoiqu'implicite, est perceptible. Le vir bonus doit également être replacé dans le phénomène plus vaste de l'arbitrage romain. Il est possible d'avoir recours au jugement de l'homme de bien pour déterminer un aspect lacunaire d'un acte juridique. Le rôle du vir bonus n'est donc pas contentieux. Les parties ont recours à l'homme de bien pour qu'il apprécie un élément nécessaire à la formation du contrat, comme le prix dans une vente. Dans certains cas, la référence à l'homme de bien ne renvoie pas à une personne concrète, mais il s'agit d'un critère herméneutique. Son inclusion dans les actes juridiques ne se résout pourtant pas à une simple clause de style. Par la référence à l'homme de bien, le préteur et la jurisprudence parviennent à augmenter les pouvoirs du juge. La référence à l'homme de bien devient dès lors un pur critère herméneutique qui est employé par le préteur ou les jurisconsultes pour interpréter ou parachever un acte juridique. Docteur de l'Université Paris 2 Panthéon-Assas, Elena Giannozzi est professeur d'histoire du droit à l'Université de Reims Champagne-Ardenne. Ses recherches portent sur le droit privé romain et byzantin.

06/2021

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Géographie

Atlas de la Chine. Les nouvelles échelles de la puissance, 4e édition

Plus de 120 cartes et infographies pour comprendre les dé ? s de la Chine et comment le pays continue de bousculer les équilibres mondiaux. - Une culture millénaire face à la mondialisation- Le territoire chinois, déjà au coeur des échanges internationaux, s'ouvre encore grâce à la nouvelle route de la Soie- Investissements, dynamisme de la diaspora, innovation : les incontournables outils du rayonnement de la Chine- Fin de l'enfant unique, augmentation du pouvoir d'achat : de profonds bouleversements sociaux. Cette quatrième édition présente des documents entièrement actualisés sur l'économie intérieure, le tourisme ou les investissements. Un ouvrage indispensable pour découvrir comment la Chine continue de s'imposer au monde.

04/2018

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Littérature française

Cerveau droit et Cerveau gauche - Cerveau droit, créatif et sensible ? Mal à droite ? / Cerveau gauc

Un petit mot d'explication sur ce défi... Le 18 et le 23 avril sont deux dates qui ne doivent rien au hasard. Leur caractère marquant me les a faites choisir pour partager un contenu sous forme d'un opus annuel en passant en revue, à chaque fois, les lettres de l'alphabet et en gardant en mémoire les mots d'avant. C'est un exercice qui me relie à la Saint-Parfait et à la Journée Mondiale du Livre et du Droit d'Auteur(e)... Des racines et des ailes... Dans ces numéros, 1 et 2, seule la lettre "E" a un accent... Etrange... Merci Daniel et Françoise pour votre soutien sans faille car il me rend encore une seconde fois audacieuse... Nadia Rachedi, Fille de Quelqu'un.

10/2019

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Littérature française

La Responsabilisation des Entreprises Transnationales. Les violations des droits de l'Homme : quelle solution en droit International

Les difficultés que l'on rencontre, tant dans les organisations internationales que dans la doctrine, pour trouver les mêmes termes précis susceptibles de désigner une entreprise transnationale, sont davantage accentuées lorsqu'on cherche à la définir et à la responsabiliser. L'exploitation des entreprises transnationales a connu une recrudescence avec la mondialisation ; caractérisée sur le plan économique par une réduction des frontières économiques, permettant la libre circulation des produits et services. Les entreprises transnationales sont pointées du doigt de manière récurrente comme auteures ou complices des violations des droits de l'Homme. Ce livre examine des solutions en droit pour responsabiliser les entreprises transnationales des violations des droits de l'Homme proclamés par la Déclaration universelle des droits de l'Homme. Les droits visés sont ceux basés sur la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine.

01/2022

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Histoire internationale

Marchés, gouvernance et pauvreté. Le cas de la Côte d'Ivoire

La pauvreté en Côte d'Ivoire est endémique, avec un taux de prévalence qui atteint 49% de la population. Pour un pays qui a frôlé le miracle économique, comment en est-il arrivé là ? C'est à cette question que les auteurs tentent de répondre dans ce livre à travers un examen critique du fonctionnement des marchés et de la gouvernance mise en place par les pouvoirs publics dans leur mission de créer de la richesse et du bien-être pour les populations.

12/2013

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Droit

Statut de refugié et droits politiques. A la recherche d'un compromis en droit international

Plaidoyer pour une citoyenneté de résidence pour les "sans-Etats" Le réfugié, exilé de sa nation et étranger ailleurs, se trouve exclu de la vie politique non pas à cause des fautes dont il pourrait être accusé, mais pour son appartenance à un groupe social. Le droit international ne lui assure pas une place dans la communauté politique du pays d'accueil et du pays d'origine. A partir de la pensée d'Hannah Arendt assurant aux "¿sans-Etat¿" et "¿sans droit¿" la possibilité d'exister politiquement, le présent ouvrage propose un compromis entre le statut de réfugié et les droits politiques dans l'ordre juridique international. Après un examen des normes en vigueur, l'auteur aboutit à l'absence d'un compromis entre le statut de réfugié et les droits politiques au sens strict (droit de vote et d'éligibilité). Face à cette impasse, cet ouvrage envisage la fin du statut de réfugié à travers la naturalisation et le rapatriement librement consenti. Cependant, les deux pistes de solution auxquelles aboutit ce travail ne confèrent pas aux réfugiés le droit d'avoir une communauté politique. Pour redonner une place dans la communauté politique, l'ouvrage préconise la citoyenneté de résidence. Cet ouvrage s'adresse à tous les praticiens et acteurs du droit des étrangers, mais aussi à toutes les personnes intéressées par les problématiques de droit international et les droits de l'homme, ainsi qu'en général par les réalités du continent africain.

11/2020

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Politiques sociales

Quelles transformations des bureaucraties sociales ? - no 2-2022

Une analyse critique des évolutions des bureaucraties sociales et des situations qu'elles engendrent. Trois axes de réflexion concernant l'évolution de la bureaucratie sociale et sanitaire sont présentés dans ce dossier. Ils concernent les interventions et les positionnements de différentes catégories de parties prenantes aux politiques sociales, les formes de structuration et de management des acteurs du secteur sanitaire et social et, enfin, les usagers et leur implication. Ce numéro comprend par ailleurs un article hors dossier sur une équipe mobile d'intervenants médico-sociaux.

07/2022

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Droit comparé

Les droits et libertés du numérique : des droits fondamentaux en voie d’élaboration.

- De nouveaux droits fondamentaux, propres à la sphère numérique, ont été consacrés en France et aux Etats-Unis. Certains sont déjà bien connus, tels que le droit à la protection des données personnelles et le droit à l'oubli, d'autres paraissent plus énigmatiques, comme le droit à l'autodétermination informationnelle et le droit d'accès au numérique. - Ces droits retiennent l'attention, car en dépit de leur rattachement aux droits classiques (droit au respect de la vie privée ou liberté d'expression), ils possèdent de nombreuses spécificités. - Cette problématique du degré d'autonomie des droits et libertés du numérique comporte à la fois des enjeux théoriques et pratiques. Sur le plan théorique, cette thèse se propose de formuler une nouvelle catégorie de droits fondamentaux distincte des catégories existantes. Sur le plan pratique, le phénomène d'émancipation des droits et libertés du numérique permettrait de renforcer la protection dont bénéficient les internautes. Prix de thèse du Conseil constitutionnel 2022

11/2022

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Economie

Bonne gouvernance et problématique de la dette en Afrique. Le cas de la Guinée

La bonne gouvernance est-elle un facteur du développement économique. ? Le fardeau de la dette est-il compatible avec une croissance économique solide et soutenable ? Pourquoi, depuis les années 2000, la République de Guinée est-elle toujours au point de décision de l'Initiative des pays pauvres très endettés ? Quels liens entre le document de stratégie de réduction de la pauvreté et la problématique de la gouvernance économique ? Jamais, dans le champ de l'économie du développement, de 1960 à nos jours, une thématique, en dehors de la bonne gouvernance, n'a donné autant d'espoir sur la voie de la correction des erreurs issues de la période d'ajustement structurel. En effet, l'un des échecs de l'application des programmes d'ajustement structurel dans les pays en développement réside dans l'aggravation de la pauvreté sociale et l'augmentation du stock de la dette des pays concernés. De ce fait, s'il existe une corrélation positive entre l'intensité, la durée d'application des réformes au titre des programmes d'ajustement et l'élévation du niveau de la pauvreté dans les PVD, l'Afrique reste manifestement la zone la plus touchée par cette réalité. L'objectif de ce livre est de rendre compte des transformations et des évolutions dans le contenu des réformes impulsées par les institutions financières internationales (FMI, Banque mondiale) et des politiques économiques nationales compatibles avec les options de développement des pays comme la Guinée pendant la période post-ajustement structurel. A ce niveau, face aux problématiques de la bonne gouvernante et la thématique de soutenabilité de la dette, les pays africains restent résolument engagés dans la voie de la réduction de la pauvreté. Cependant, au-delà des discours officiels, les résultats du processus de développement depuis le début des années 1990 demeurent insatisfaisants dans divers pays d'Afrique subsaharienne tels que la Guinée.

01/2011

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Religion

Démocratisation et religion en Afrique noire. L'émergence de la gouvernance de ré-enchantement

L'effervescence religieuse actuelle du continent sous-développé donne plus à penser qu'à prier. Car ce ré-enchantement du monde repose plutôt sur l'exégèse théologico-politique, dont on sait le bilan historique, inquiétant et belliqueux. D'où le présent essai de décryptage philosophique de la flambée du « désir de Dieu » dans l'Afrique afro-pentecôtiste. Apportant la philosophie de la piété aux Etudes africaines, ce livre inaugure par ailleurs un nouveau champ, la sociologie africaine des spiritualités hermétistes.

06/2016

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Sciences politiques

Du commerce des peuples neutres en tems de guerre. Partie 2

Du commerce des peuples neutres en tems de guerre. Partie 2 / . Traité de M. Lampredi,... traduit par M. de Serionne,... Date de l'édition originale : 1793 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

10/2020

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Sciences politiques

Du commerce des peuples neutres en tems de guerre. Partie 1

Du commerce des peuples neutres en tems de guerre. Partie 1 / . Traité de M. Lampredi,... traduit par M. de Serionne,... Date de l'édition originale : 1793 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

10/2020

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Pédagogie

Togo : la méthode de gouvernance, d'administration et de gestion des universités publiques face aux impasses

Les usagers des universités publiques du Togo sont éprouvés par une administration universitaire dirigiste contrevenant aux principes de fonctionnement des instances consultatives et de la démocratie universitaires. L'orientation unidimensionnelle des investissements universitaires vers des projets à caractère infrastructurel d'ornement et de décoration sacrifie la gestion institutionnelle inclusive dont dépend l'efficacité interne et externe du système d'enseignement supérieur et de la recherche. L'Etat doit mettre en oeuvre un plan stratégique d'irrigation des vallées scientifiques et académiques propice à la qualification formelle des étudiants et satisfaisant les besoins nationaux de reproduction du capital humain compétent pour l'économie togolaise du développement. Voilà le défi majeur à relever pour garantir la qualité des Universités publiques. Aux étudiants qui se débattent, malgré tout, pour réussir leur futur, aux enseignants-chercheurs indignés par une administration finalement superficielle de meubles et d'immeubles, et face à la pression des effectifs de demande sociale pour la formation tertiaire, il faut une analyse serrée : c'est l'objet de ce livre. Une administration conventionnelle des établissements d'enseignement supérieur et de la recherche s'impose impérativement aujourd'hui. Cette contribution scientifique inédite en Afrique francophone contient des solutions innovantes en matière de gouvernance, d'administration et de gestion d'un système éducatif supérieur dont les résultats seront ceux de la société de demain.

03/2021

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Beaux arts

Opération Saint-Charles. Gouvernances universitaire et urbaine en action

Edifié à Montpellier au XVIIe siècle, L'Hôpital Général a cessé son activité en 1979. Monument dégradé menaçant de ruine, il a fait l'objet d'un achat en mai 2003 pour le compte de l'université Paul-Valéry. L'évolution de ce monument historique, joyau de l'architecture de l'âge classique, est retracée ainsi que l'histoire du quartier Boutonnet. L'ouvrage présente aussi les mutations des institutions universitaires confrontées à l'explosion des besoins après les Trente Glorieuses, tensions qui aboutissent à l'attribution d'une partie du site à l'université Paul-Valéry. L'auteur analyse en détail l'ensemble de l'opération de réhabilitation sous ses aspects architecturaux et patrimoniaux, techniques et financiers, pédagogiques et scientifiques avec une étude précise du jeu des multiples acteurs et institutions qui y furent conviés. Le résultat, particulièrement réussi, dote l'université Paul-Valéry et l'ensemble du pôle scientifique de Montpellier d'une site réhabilité, fonctionnel et élégant qui inscrit la recherche en Sciences de l'homme et de la société au coeur de la ville. Tête de l'opération campus, Saint-Charles est aussi un élément de revalorisation du quartier et désormais un point fort d'une métropole universitaire méditerranéenne et européenne, ville du savoir, de l'échange et du contact.

05/2019

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Finance internationale

Gouvernance des finances publiques locales et décentralisation en République Démocratique du Congo et en République du Congo

Cet ouvrage est une collection d'articles rédigés par 13 enseignants chercheurs de deux Congo. Il prend appui sur des rappels théoriques avant d'en expliciter les contenus par des applications riches d'enseignements. Il est donc d'un intérêt capital pour les apprenants, les chercheurs et les managers des collectivités locales. Il peut aussi être utile à tous ceux qui voudraient actualiser leurs connaissances dans leur vie professionnelle en tant que comptables, économistes, gestionnaires d'entreprise, financiers, banquiers, enseignants et chef d'entreprises.

03/2023

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Littérature française

Le droit à l'alimentation. Au regard de la sécurité sanitaire des aliments et la protection des droits fondamentaux en Haïti

La problématique de la sécurité sanitaire des aliments ou l'innocuité des aliments représente un enjeu d'ordre public qui nécessite une intervention multidisciplinaire. Ce problème représente un axe important de tous les gouvernements soucieux de la protection de la santé publique. Cette question est abordée dans le sens de Foucault avec la notion de la pastoralité où l'Etat doit protéger l'individu de manière collective et individuelle. Notre analyse consiste à montrer pourquoi cette ineffectivité dans le système de sécurité sanitaire des aliments dans le pays et en quoi elle représente un accroc a l'effectivite de certains droits fondamentaux dans le pays comme le droit à une alimentation saine, le droit à la santé. Car, l`innocuité des aliments participe aussi à la concrétisation de manière digne du droit à l'alimentation comme droits économiques, sociaux et culturel de la personne. A cet effet, aborder l'innocuité alimentaire dans ce sens est important. Car, elle vise à donner aux consommateurs agroalimentaires l'assurance et une sorte de protection maximale contre tous les risques susceptibles de rendre les aliments préjudiciables à la santé dans la consommation des aliments.

04/2022

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Propriété littéraire et artist

Droits d'auteur et droits voisins. 4e édition

Cet aide-mémoire est l'outil de travail des artistes et des professionnels (éditeurs et producteurs phonographiques, salles de spectacles, festivals, producteurs de spectacles, tourneurs et agents d'artistes...), des étudiants et des praticiens des droits d'auteur et des droits voisins. Il se distingue par son approche transversale (tous secteurs confondus), la clarté et la fiabilité de ses informations, et leur utilisation concrète au quotidien. Cette nouvelle édition comporte des mises à jour et un glossaire simplifié pour maîtriser les notions de référence, des recommandations concrètes sur vingt points essentiels de négociation des contrats et un tableau des questions à résoudre en matière de droits d'auteur et de droits voisins.

01/2022

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Développement durable-Ecologie

L'eau mondialisée. La gouvernance en question

Face à un champ de l'eau traditionnellement fragmenté en de multiples thématiques rivales - réseau, ressource, service public, marchandise, bien collectif, droit à l'eau -, le présent ouvrage, façonné au sein d'un véritable atelier pluridisciplinaire, le " rés-eau-ville " du CNRS, rassemblant des spécialistes venus des divers horizons des sciences humaines et sociales, entend contribuer à une indispensable " réunification ". Au fil d'exemples nationaux, régionaux ou locaux et sur quatre continents (Europe, Amérique latine, Afrique, Asie), se dessine avec force le fil conducteur qui rattache la gestion de l'eau au processus de la mondialisation. L'eau mondialisée apparaît comme un laboratoire global où s'élaborent des gouvernances aussi diverses qu'originales. Les modèles anciens sont bousculés par la dynamique des forces sociales : usagers, collectivités territoriales, ONG, technocraties nationales et internationales... Des expériences sont engagées, des conflits éclatent, des compromis se nouent, des pratiques reçoivent valeur juridique, des institutions sont mises en place : par-delà ce bouillonnement d'idées et d'initiatives se profile l'un des enjeux majeurs du XXIe siècle, à savoir la prise en charge collective d'un accès à l'eau du plus grand nombre.

04/2010

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Petits classiques parascolaire

Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne

- Le texte intégral annoté - Des questionnaires d'explication linéaire pour se préparer à l'oral du Bac - Une présentation d'Olympe de Gouges et de son époque - Le genre de l'oeuvre et sa place dans l'histoire littéraire - Le texte de la Déclaration de 1789 - L'oeuvre et son contexte en images - Un dossier "Parcours" pour étudier les thèmes essentiels du parcours "Ecrire et combattre pour l'égalité" , complété d'un groupement de 5 textes - Un dossier "Spécial Bac" : sujets de l'épreuve écrite et de l'épreuve orale corrigés

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Petits classiques parascolaire

Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne

Dossier pédagogique de Djamila Belhouchat "Femme, réveille-toi ! le tocsin de la raison se fait entendre dans tout l'univers ; reconnais tes droits. Le puissant empire de la nature n'est plus environné de préjugés, de fanatisme, de superstition et de mensonges". C'est par ces mots qu'Olympe de Gouges, grande figure féminine de la Révolution française, interpelle les femmes du monde entier. Ecrit en 1791, La Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne est un texte fondateur dans le combat des femmes pour l'égalité. Un plaidoyer à lire ou à relire et à mettre en perspective avec les débats de la société d'aujourd'hui. Parcours Bac : Ecrire et combattre pour l'égalité

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Histoire des idées politiques

Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne

Olympe de Gouges, voix de la femme révolutionnaire

La participation des femmes à la Révolution française est aujourd'hui reconnue. Parmi les figures les plus marquantes, Olympe de Gouges s'est élevée contre Marat et Robespierre pour défendre les droits des femmes.

Née en 1748 à Montauban, elle se rend à Paris au début des années 1770 pour se lancer dans une carrière littéraire. Elle s'essaie à tous les genres, de la pièce de théâtre au roman épistolaire, et affiche un engagement politique sans faille.

En 1791, elle rédige la Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne, un manifeste pour l'égalité des droits entre les hommes et les femmes. Ce texte, qui sera redécouvert au début du XXe siècle, est considéré comme un document fondateur du féminisme.

Olympe de Gouges est arrêtée en 1793 et guillotinée le 3 novembre de la même année. Son combat pour l'égalité des droits continue d'inspirer les femmes du monde entier.

02/2023

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Droit

Gouvernance d'entreprise en Afrique. Guide de l'administrateur et du directeur général

La gouvernance d'entreprise est devenue une nécessité pour garantir la durabilité des entreprises. En Afrique, et particulièrement dans l'espace OHADA, de nombreuses entreprises ne pratiquent pas encore la gouvernance. On note cependant un intérêt croissant des entreprises pour une démarche éthique et la responsabilité sociétale qui constituent des facteurs indispensables pour asseoir la bonne réputation de l'entreprise et lui donner un accès durable à des marchés, à des sources de financement, à des sites d'exploitation.

11/2015

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Ethnologie

Etudes rurales N° 201, janvier-juin 2018 : Sur les terrains du foncier. Les gouvernances plurielles de la terre

Ce numéro soutient l'idée que les formes de gouvernances foncières se renouvellent sans que ne disparaissent les asymétries de pouvoir avec de nouveaux acteurs qui s'invitent dans le partage et le contrôle du foncier. Au Sud, ce sont des investisseurs qui spéculent sur ce nouvel "or brun", certains n'hésitant pas à déplacer des populations autochtones, arguant de la nécessité de "nourrir le monde" ou de générer une activité économique bénéfique au développement des zones concernées. Au Nord, de nouveaux habitants et usagers investissent les espaces ruraux pour des besoins de logement, de loisirs ou des désirs de campagne, tandis que les champs périurbains font l'objet d'attentions inédites des villes pour les préserver en tant qu'espaces nourriciers ou paysagers. Avec son approche éminemment pluridisciplinaire, ce dossier explore les gouvernances plurielles de la terre du Québec à l'Algérie, en passant par le Pays Basque, la Provence, la métropole lilloise, la vallée de Chamonix ou Lausanne. A cette diversité géographique s'ajoute une diversité thématique à travers trois approches : celle des conflits d'appropriation du sol prenant corps dans les territoires ; celle de la recomposition des politiques publiques — avec leurs emboîtements d'échelles — qui tentent d'encadrer l'usage du foncier, et enfin celle de la préservation des terres pour nourrir les citadins. Les auteurs, géographes, politistes, économistes ou sociologues, suivent les fils qui font la trame des gouvernances plurielles de la terre.

09/2018

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Droit

Droit des sociétés et de l'arbitrage international. Pratique en droit de l'Ohada

Dans la pratique actuelle du commerce international, une relation étroite s'établit entre le droit des sociétés et le droit de l'arbitrage. En droit de l'Ohada (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires), cette convergence est exacerbée par la place privilégiée que fait le droit uniforme à l'arbitrage pour résoudre les conflits d'affaires. Il est donc logique de retrouver l'arbitrage aux côtés des règles propres aux sociétés commerciales. L'harmonisation du droit des affaires en Afrique avait pour objectif de créer un droit clair, lisible et moderne, pour favoriser le développement économique. Les Etats signataires du Traité de Port Louis en 1993 l'ont bien compris : la confiance passe aussi par le droit, car les opérateurs internationaux recherchent une législation à même de sécuriser leurs engagements. Plus de 13 ans après l'adoption des premiers Actes Uniformes, cet ouvrage a pour objectif de donner une vision des grands équilibres du droit Ohada des sociétés et de l'arbitrage par la présentation de solutions pratiques et de conseils pour toute personne confrontée à ces questions dans des pays de la zone Ohada. Cette approche permettra à l'étudiant souhaitant entrer dans la matière, au juriste d'entreprise ou à l'avocat, comme à tout chef de projet ou entrepreneur, de disposer d'un outil clair et détaillé sur ces deux matières centrales du droit de l'Ohada. L'ouvrage est complété d'une annexe étoffée comportant les textes pertinents. Dans un souci de clarté, chaque sujet fait un renvoi direct aux annexes servant de référence aux développements. Cette présentation permettra au lecteur d'entrer dans la matière ou de l'approfondir avec plus de facilité. Le présent ouvrage permettra aussi de comprendre en quoi le droit des sociétés et de l'arbitrage de l'Ohada constituent des outils de sécurisation de vos projets dans les pays d'Afrique de la zone de droit uniforme.

01/2011

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Histoire des femmes

Droits des femmes

"N'oubliez jamais qu'il suffira d'une crise politique, économique ou religieuse pour que les droits des femmes soient remis en question. Ces droits ne seront jamais acquis", avait dit la philosophe Simone de Beauvoir. Or le monde traverse depuis plusieurs années une crise sanitaire, économique et politique. Il est même en guerre, dans certains pays. Michelle Jean-Baptiste s'alarme aussi d'une autre "guerre", celle "des deux sexes", qui risque de diviser la société. C'est pour cela qu'elle en appelle à la mise en place de bonnes pratiques "avec les hommes" et "non contre eux". Dans cet essai tonique, accessible, écrit sans langue de bois, elle présente les droits des femmes dans tous les domaines de la vie (éducation, santé, sexualité, travail, famille...) ainsi que le chemin parcouru, les zones de régression, les avancées, des témoignages et des interviews, mais aussi des actions concrètes à mettre en oeuvre au quotidien, femmes et hommes confondus.

05/2022

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Arboriculture, sylviculture

Atlas des bois résineux de France. Outil d'identification multi-échelle

Cet ouvrage est un manuel d'identification des bois résineux produits par les conifères présents sur le territoire métropolitain français. Pour chacune des 40 espèces recensées, l'aspect général du bois est illustré par la photographie d'un cylindre à l'échelle 1 : 1. La description macroscopique est complétée par les photographies de coupes transversales du bois et de l'écorce. Chaque fiche est illustrée par une aquarelle botanique de manière à faire le lien avec l'arbre. A l'échelle microscopique, l'anatomie du bois est décrite en utilisant les critères de l'IAWA (International Association of Wood Anatomists). Véritable photographie à un instant T de la ressource forestière française, cet état des lieux est d'une importance capitale pour prendre la mesure des changements qui modifieront la composition spécifique des forêts mais aussi la vitesse de croissance des arbres, la qualité et la densité du bois produit.

02/2023

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Géotechnique

Auscultation des digues. Importance de la prospection électromagnétique à grande échelle

Le rôle des digues dans la protection des populations est un enjeu majeur et leur auscultation est fondamentale pour les entretenir correctement. Pour connaître leur état, l'auscultation visuelle ne permet pas de déceler l'ensemble des défauts qui existent et l'intérieur de l'ouvrage est inaccessible à l'oeil humain. Pour l'identifier avec précision, il faut effectuer une campagne de sondages géotechniques. Mais effectuer un sondage tous les 50 mètres n'est pas pertinent : le coût serait prohibitif et le risque demeure qu'une anomalie soit présente entre deux sondages et ne soit pas détectée par une telle campagne. La géophysique est un ensemble de méthodes et d'outils permettant de repérer ces anomalies et de choisir astucieusement la position des sondages géotechniques. Parmi les différentes méthodes disponibles, ce focus se concentre sur la méthode électromagnétique en champs proche et explicite la démarche réalisée par Ginger CEBTP dans le cadre d'un marché d'auscultation de digues en bord de Loire.

12/2016

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Histoire du droit

Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen

La Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789 est un texte fondamental de la Révolution française, qui énonce un ensemble de droits naturels individuels et les conditions de leur mise en oeuvre. La Déclaration est un des trois textes visés par le Préambule de la Constitution française du 4 octobre 1958. Sa valeur constitutionnelle est reconnue par le Conseil constitutionnel depuis 1971. Ses dispositions font partie du droit positif français, et se placent au plus haut niveau de la hiérarchie des normes en France.

10/2021