Contrats publics N° 228, février 2022 : Contrats et montages immobiliers publics
Extraits
Beaux arts
Publics et Musées N° 10, juillet-décembre 1996 : MUSEE ET PAYSAGES
Le public est aujourd'hui au centre de la pratique et de la recherche en muséologie. Public et Musées est une revue interdisciplinaire qui s'adresse aux professionnels, aux chercheurs et aux étudiants.
06/1997
Immobilier, droit de la constr
Droit de l'immobilier. Edition 2023-2024
Le point sur les informations et les techniques à connaître en droit de l'immobilier : lois, financement, fiscalité, transactions, gestion locative et copropriété.
Immobilier, droit de la constr
Droit de l'immobilier. Edition 2020-2021
Organisé en 24 fiches thématiques, l'ouvrage permet de réviser les fondamentaux du droit immobilier, de se mettre à niveau et de s'entraîner. Chaque fiche comprend l'essentiel des connaissances, un QCM dont le corrigé est l'occasion de rappeler les notions incontournables, et des exercices corrigés. Le livre propose également des schémas et tableaux de synthèse à la fin de chaque fiche. Il s'adresse à des étudiants à l'université, en BTS, IUT, ICH-Cnam, stagiaires de la formation continue, géomètres en validation d'agrément pour la pratique de la gestion ou la vente, Licence pro...
08/2021
Immobilier, droit de la constr
Droit de l'immobilier. Edition 2024-2025
Tout savoir en 64 pages : les mandats, les promesses et les diagnostics, le financement et la fiscalité, les transactions, la gestion locative et la copropriété...
02/2024
Littérature française
2028
En 2028, à la suite de la révolution de 2013, le monde musulman est fédéré en Républiques Islamiques Populaires. Dans la RIP-Wasa, véritable éprouvette sociale, Sana, pionnière de la révolution, est une citoyenne modèle. Or elle découvre qu'elle est sur la liste rouge des dissidents. Qui a intérêt à se débarrasser d'elle ? Le Commandeur Aziz ? Fatima, sa sœur de combat ? À moins que ce ne soit Mohammed, son mari ? Que cache cette insidieuse disgrâce ? En une semaine, du samedi au vendredi, suivons la voie de la sensuelle Sana dans ce " Meilleur des mondes d'islam " aux terrifiantes et poétiques extrémités. Une fable envoûtante et violente qui brosse à travers un attachant portait de femme l'à venir d'un 1984 islamiste. Thérèse Fournier vit entre Paris et la Méditerranée. Après L'Olivier bleu, consacré au monde musulman traditionnel, l'auteur signe avec 2028 son second roman.
08/2006
Livres-jeux
Graou N° 22, février-mars 2021 : La fête !
L'anniversaire de Graou. L'histoire de Fergus et ses amis. Un carton d'invitation à décoder. Un masque et des guirlandes à fabriquer. De drôles de cadeaux. Des cotillons et un feu d'artifice. Des mots en F comme fête. Un cherche-et-trouve au carnaval. La danse de Pistache et Rhinocéros.
02/2021
Critique littéraire
Accueillir des publics migrants et immigrés. Interculturalité en bibliothèque
Au sein d'une société multiculturelle et dans un contexte migratoire bouleversé, migrants, immigrés de plus ou moins longue date, ou encore étudiants étrangers, font partie des publics des bibliothèques d'aujourd'hui. Quel accompagnement leur proposer en matière linguistique, ou plus globalement, pour appuyer un parcours d'intégration ? Comment les bibliothécaires peuvent-ils mettre en pratique le concept d'interculturalité? Comment se former et repenser sa posture professionnelle ? Pour comprendre les enjeux posés par la réalité des mouvements migratoires, les premiers articles examinent les politiques publiques et leurs impacts sur les services publics français. Quelques fondamentaux sont décryptés (la crise du modèle d'intégration, la diversité linguistique...), accompagnés d'un éclairage sur les littératures de l'exil. Puis des retours d'expériences apportent des éléments de réponse pratiques selon trois angles d'approche : quels dispositifs et partenariats activer pour soutenir l'apprentissage de la langue et de la vie en France ? Y a-t-il une médiation spécifique à développer pour des populations récemment arrivées et en situation précaire ? Plus largement, comment donner à voir et à vivre, en bibliothèque, la diversité culturelle de notre société? Conçu comme un cadre de réflexion-actions, au coeur d'un des défis majeurs de nos sociétés, ce volume collectif est coordonné par Lucie Daudin, directrice adjointe des médiathèques de Plaine Commune, et réunit chercheurs, spécialistes du domaine et bibliothécaires, de lecture publique comme de l'enseignement supérieur et de la recherche.
07/2017
BTS Economie d'entreprise
Corrige economie et organisation de l'immobilier bts professions immobilieres
CORRIGE DE LA REF EI1-23.
08/2023
Droit
Le contrat dans tous ses Etats
Le caractère transfrontalier du contrat et la multiplication des échanges interétatiques rendent essentielle la problématique du conflit de lois et du conflit de juridictions, donc la thématique du droit international privé. Cette dernière a été abordée dans toute sa diversité, du droit des obligations stricto sensu, en passant par les questions familiales, sans oublier le droit du travail et les mécanismes perturbateurs au premier rang desquels les lois de police. L'internationalité ne pouvait laisser de côté la nécessaire approche comparatiste des contrats. Plusieurs réflexions de droit comparé français et anglais sont menées, car le droit continental et la Common law s'opposent traditionnellement et parce que l'actualité juridique des deux côtés de la Manche (la réforme du droit français du contrat ainsi que les négociations post-Brexit notamment) invite le juriste à s'interroger sur les influences de chacun : aussi est-il question de l'influence britannique sur les remèdes français à l'inexécution du contrat, ainsi que celle qui pourrait enrichir la clause de force majeure dans le droit français. Les interactions anglaises et françaises de la bonne foi dans les contrats au regard du pouvoir discrétionnaire du juge sont également envisagées. Ces réflexions sont prolongées par une analyse de la bonne foi dans le droit français du contrat, et, enfin, par une approche comparée du contrat dans le droit de la famille.
10/2019
Développement personnel - Orie
Les métiers du bâtiment et des travaux publics
Poids lourd de l'économie, le secteur du BTP continue à recruter. Il a notamment besoin de techniciens et d'ingénieurs pour concevoir des édifices et piloter des chantiers. Leurs priorités : la qualité des travaux, le respect de la sécurité et de l'environnement, la maîtrise des coûts. On parle désormais d'écoconstruction. Cette publication présente 40 METIERS classés en 4 familles : Etudes techniques des projets de construction et encadrement des chantiers (économiste de la construction, conducteur de travaux...) ; construction (couvreur, coffreur...) ; aménagement et équipement des bâtiments (menuisier, chauffagiste...) ; la réalisation des ouvrages de travaux publics (monteur de réseaux électriques, constructeur en voierie urbaine...). Côté ETUDES, l'édition 2019 dresse un panorama de l'offre de formation pour chaque famille de métiers et précise les formations accessibles, avec ou sans le bac. Sont ensuite présentés les diplômes conduisant aux métiers du secteur : CAP, bac professionnel, BTS, DUT, licences professionnelles, licences et masters, écoles d'ingénieurs, formations spécialisées. Pour chaque cursus, sont précisés les profils requis à l'entrée, les programmes et les spécialisations possibles, les poursuites d'études. Sans oublier les témoignages de jeunes qui évoquent les grandes étapes de leur parcours de formation. Côté EMPLOI, une enquête permet d'appréhender les dernières tendances du recrutement et les compétences attendues par les employeurs. De jeunes professionnels parlent, l'un de ses débuts dans une entreprise, l'autre de son installation en tant qu'artisan. Le GUIDE PRATIQUE donne les coordonnées des formations ainsi qu'un calendrier des inscriptions, les ressources Onisep, les sites utiles et le lexique des termes techniques.
07/2019
Gestion financière
Les financements publics des EHPAD. Comprendre et agir
Un EHPAD est un établissement d'hébergement qui assure l'accueil de personnes figées dépendant et qui prodigue des sans. A ce titre, il bénéficie de financements publics et dot répondre à de nombreuses obligations réglementaires. Cet ouvrage propose une vision simple des grands principes de financements régissent les EHPAD, du niveau national é celui de l'établissement. Il rappelle les mécanismes fondamentaux de le comptabilité et de l'analyse financière appliquée aux EHPAD. Cette présentation favorise une lecture éclairée des documents budgétaires et réglementaires ainsi que le compréhension des leviers d'actions permettant une gestion optimale des ressources. Cet ouvrage s'adresse aux directions d'EHPAD et à leurs équipes, aux professionnels des autorités publiques et aux étudiants se destinant travailler dans le secteur du grand âge et de autonomie.
02/2022
Théâtre
Jeunes publics. Tome 5, Linette, Sinbad et Gus
Funambule, Philippe Curé - Il n'y a que deux directions pour une funambule : avancer ou faire demi-tour pour revenir sur ses pas. Linette, neuf ans, sent que sa vie est comme un fil tendu entre deux mondes. Chaque pas en avant est à la fois un risque et une promesse d'avenir... Dans Funambule, trois destins se croisent : ceux de deux enfants s'accrochant aux valeurs du monde qui les accueille et celui d'un sdf qui a perdu pied et ne croit plus en l'avenir. Une histoire émouvante enracinée dans le quotidien des familles d'aujourd'hui. La migration des oiseaux invisibles, Jean- Rock Gaudreault - Sinbad et Rat d'eau n'ont comme bagage que leur soif de vivre et la puissance de leurs rêves. Sur le bateau d'infortune qui les conduit vers "ailleurs", là où ils espèrent des jours meilleurs, nos deux clandestins de la vie s'opposent puis finissent par unir leurs peurs et leurs espoirs pour lutter contre l'adversité. Car à deux, on se sent plus forts, c'est bien connu. Passagers invisibles d'un monde sans pitié pour les faibles, ils nous persuaderaient presque que les histoires peuvent parfois bien finir, dans la vie comme dans les contes. La petite évasion, Daniela Ginevro - Suite à une injustice dont l'un d'entre eux est victime, trois enfants se lancent sur les routes. A la vie à la mort, ils s'aventurent sur les chemins de la liberté et surtout d'un avenir plus souriant. Mais la peur prendra bien vite le pas sur l'euphorie des premiers moments d'escapade... Cette ode à la liberté, pied de nez à une réalité trop lourde à porter, prendra rapidement des allures de voyage initiatique dont chaque enfant sortira quelque peu frustré et pourtant riche de nouvelles questions sur les vraies valeurs de la vie. La première pièce est inédite. Les deux autres ont été publiées chez Lansman respectivement en 2008 et 2012.
06/2017
Code public
Code général de la propriété des personnes publiques. Edition 2023
Toutes les règles applicables aux biens et droits, à caractère mobilier ou immobilier, des personnes publiques. Les plus de l'édition 2023 : - Un large commentaire explicatif et annotations tenant compte des tout derniers développements jurisprudentiels - L'appendice qui répertorie un certain nombre de textes issus d'autres codes ou non codifiés, indispensables à la bonne maîtrise de la matière - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Treizième édition du Code général de la propriété des personnes publiques annoté et commenté. Le code, issu de l'ordonnance du 21 avril 2006, complété par le décret n° 2011-1612 du 22 novembre 2011, a notamment connu plusieurs évolutions récentes liées à la volonté de mobiliser le foncier public pour faire face à la crise du logement. L'édition 2023 est notamment à jour : - De la loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ; - De l'ordonnance du 6 avril 2022 relative à l'aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte ; - Des deux décrets du 7 avril 2022 avril relatifs au système de télépéage et transposant la directive n° 2019/520 du 19 avril 2019 ; - Du décret 11 mai 2022 relatif à la déconcentration des décisions d'attributiuon du foncier acquis par l'Etat en vue d'opérations d'aménagement ; - Du décret du 4 juillet 2022 relatif aux espaces urbains et secteurs occupés par une urbanismation diffuse de la zone dite des cinquante pas géométriques en Guadeloupe et Martinique ; - Du décret du 22 décembre 2022 relatif à la convention confiant l'aménagement, l'entretien et l'exploitation du domaine public fluvial de l'Etat à une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités en vue d'assurer la valorisation de ce domaine ;
Droit administratif général
L'essentiel des institutions administratives. Edition 2022-2023
Une présentation synthétique, complète et pédagogique des institutions administratives françaises. Les institutions administratives sont traditionnellement définies comme l'ensemble des structures chargées de la gestion des affaires publiques. En tant qu'organes qui exercent des tâches administratives sous un régime de droit public, elles constituent en principe des moyens au service du politique pour atteindre ses objectifs. L'auteur abordera les principes de l'organisation administrative, l'administration centrale et territoriale, les AAI... Cette nouvelle édition 2022 sera à jour des dispositions de la loi 3Ds du 21 février 2022 (réforme de la gouvernance de l'ADEME, la création du contrat de mixité sociale...). Points forts Les notions essentielles exposées de manière synthétique et rigoureuse Pour tout comprendre des institutions chargées de la gestion des affaires publiques
08/2022
Services publics
Droit des services publics. 4e édition
Cet ouvrage est destiné aux étudiants en droit, en AES, en science politique et à ceux qui préparent des concours administratifs. Ils y trouveront une approche renouvelée de la notion de service public, à la lumière du droit européen ; une mise en perspective des modes de gestion des services publics, spécialement locaux, des conséquences de ces modes de gestion sur le principe de libre administration, ainsi qu'une étude des concessions qui modifient le droit applicable à la gestion déléguée des services publics ; une étude approfondie des différentes lois du service public, en particulier de la neutralité ; une réflexion sur la situation des agents travaillant au sein des services publics, qui doivent s'adapter au changement de gestionnaire de l'activité.
08/2021
BD tout public
Les Scooteuses Tome 1 : Dangers publics
Elles sont jeunes. Elles sont sexy. Elles vivent leur vie à 200 à l'heure. Entre le bahut, les virées entre copines et les rencarts d'un soir, elles filent à toute allure et partout où elles passent, on ne voit qu'elles ! Mécano, petits rigolos, gros durs à cuire, elles ont tous les gars à leurs pieds... Elles s'appellent Sam, Amber, Manon et Carla, et ce sont vraiment de drôles de scooteuses !
03/2010
Droit
Introduction au droit des services publics
Une introduction au droit des services publics, c'est ce que propose le présent ouvrage. En raison de son volume limité, il ne peut en effet s'agir que d'une introduction. " Services publics " est au pluriel pour indiquer l'irréductibilité organique des différentes composantes de l'action publique, même si leur fondement, la notion de service public, conserve une certaine unité fonctionnelle. Supposant acquis l'aspect organique - qui relèverait, pour la description, d'un cours d'institutions et, pour l'explication, de la science politique et administrative -, cette introduction résume sur les fondements juridiques de l'intervention publique et de la régulation sociale.
L'étude de l'apparition des fondements permet premièrement de placer la notion de service public dans le contexte de la formation du droit administratif et de marquer sa relativité en tant qu'estimateur de la pertinence de l'intervention. Dans un deuxième temps, sont précisées les réponses que la technique juridique a pu apporter à la question des moyens d'intervention par les modes de gestion des services publics. Dans un troisième temps, sont enfin rappelées d'autres modalités d'intervention qui, pour être liées aux services publics, n'en constituent pas des modes de gestion, mais des techniques d'association, objet d'un récent regain d'intérêt.
07/1998
Droit constitutionnel
Pour les services publics. Réveillez-vous
Notre imaginaire est construit autour de services publics structurants pour notre quotidien. La pandémie Covid 19 a révélé autant leur utilité que leur nécessité. L'auteur alerte sur les évolutions en cours, une remise en cause organisée de leur existence même. Pour les services publics, il est urgent de prendre conscience de ce qui se joue, de leur avenir, de l'avenir de chacune et chacun, du sens des solidarités et d'un destin d'humanité partagée avec le vivant, sur chaque territoire. Depuis quelques années les services publics subissent des restructurations, des réductions de capacité humaines et matérielles. De profondes inégalités sociales et territoriales sont ainsi créées. Au-delà des discours qui détournent les attentions, nous assistons à remise en cause systémique des services d'intérêt général. Les perspectives annoncées visent à accélérer ce processus. Pour préserver notre capacité à répondre aux défis du moment, il est urgent de " se réveiller ", pour les services publics.
03/2022
Droit des biens
Droit des biens publics. 2e édition
La vocation de cet ouvrage est strictement pédagogique, à destination des étudiants et des professionnels intervenant sur des biens publics. Il s'agit en effet de présenter et déchiffrer une matière complexe pour la rendre accessible : Histoire et théories du droit des biens publics Entrée dans les patrimoines publics : acquisitions à titre onéreux ou gratuit Structure des patrimoines publics : domaine public et privé, grands domaines Protection des biens publics : propriété publique, domanialité publique, protection juridictionnelle Gestion des biens publics : gestion domaniale, rapports de voisinage Utilisation des biens publics : usages collectifs, utilisations privatives, utilisations du domaine privé Cession des biens publics : sortie du domaine public et du domaine privé, prix de vente, contentieux Points forts Vocation pédagogique de l'ouvrage Un auteur reconnu et spécialiste de la matière
05/2023
Communication - Médias
Publics vulnérables et numérique : entre fractures, inclusions et innovations
La crise sanitaire sans précédent que nous connaissons depuis 2020 a mis en exergue de très fortes inégalités en France, dont Les inégalités numériques (territoriales, sociales, économique et techniques). Les risques de fractures et d'inclusion en lien avec le numérique restent donc des questions vives et plus que jamais d'actualités. Le programme de recherche "Fractures corporelles, fractures numériques. Enjeux, risques, solutions", financé par la Maison des Sciences de l'Homme d'Aquitaine s'intéresse depuis 2016 à ces problématiques. Dans ce cadre, le colloque final du projet, intitulé e Publics vulnérables et écosystèmes numériques : entre fractures, inclusions et innovations y s'est tenu en distancie) les 2 et 3 juin 2021 et s'est articulé autour de cinq sessions thématiques (Enseignement, Accessibilité, Usages, Inclusion, Outils et innovations) et d'une session Posters. Ce colloque a permis de faire émerger des recherches et des initiatives multiples, croisant les points de vue des chercheurs et des professionnels de terrain ainsi que les regards disciplinaires (sciences de l'information et de la communication, cognitique, droit, sociologie, philosophie, sciences de l'ingénieur, etc). Les actes proposés à travers cet ouvrage donnent un aperçu de la richesse de ces échanges.
05/2022
Assurances
ID Reflex' Contrat obsèques. Fonctionnement et mise en place
Pourquoi souscrire un contrat obsèques ? Quels en sont les avantages ? Pour quelles prestations ? Quelle en est la fiscalité ? Telles sont, parmi bien d'autres, les questions auxquelles répond ce dépliant, qui en décrit tous les aspects pratiques et financiers. Pourquoi souscrire un contrat obsèques ? Quels en sont les avantages ? Pour quelles prestations ? Quelle en est la fiscalité ? Telles sont, parmi bien d'autres, les questions auxquelles répond ce dépliant, qui en décrit tous les aspects pratiques et financiers.
01/2023
Droit
La nullité du contrat et le droit pénal
Les conditions de validité du contrat entretiennent un lien particulier avec le droit pénal dans la mesure où elles ont pour fonction d'éviter l'introduction dans l'ordre juridique d'une norme contractuelle illégale. L'importance du " droit pénal de la formation du contrat " ne surprend guère. Celui-ci est-il pour autant suivi, au plan civil, par la sanction naturelle de la violation des conditions de formation du contrat, à savoir la nullité ? En appréciant l'adéquation entre les causes de nullité du contrat et les éléments constitutifs des infractions intervenant au stade de la formation de cet acte juridique, il est permis de dégager un principe de nullité du contrat constitutif de l'infraction. En revanche, la cohérence du système juridique n'impose pas la nullité du contrat qui entretient un lien plus ténu avec l'infraction. Cependant, même en présence d'un contrat constitutif de l'infraction, le droit positif ne reconnaît pas l'influence de droit de la loi pénale sur les causes de nullité du contrat. L'autonomie entre les conditions de validité du contrat et les éléments constitutifs de l'infraction n'empêche pas le juge civil de qualifier une infraction pénale, et le juge pénal de se prononcer sur la validité d'un contrat, voire d'annuler un contrat illicite. Néanmoins, l'incompétence des tribunaux répressifs pour annuler un contrat reste le principe, ce qui en pratique conduit les juges répressifs à accorder des dommages-intérêts à la victime d'infraction, là où le juge du contrat aurait prononcé des restitutions. Il en résulte une éviction injustifiée du droit des nullités contractuelles lors du procès pénal, ce qui appelle une évolution de la compétence du juge répressif en matière contractuelle.
09/2011
Petits classiques parascolaire
Du contrat social (1762). Livres I et II
"Trouver une forme d'association qui défende et protège de toute la force commune la personne et les biens de chaque associé, et par laquelle chacun s'unissant à tous n'obéisse pourtant qu'à lui-même et reste aussi libre qu'auparavant. Tel est le problème fondamental dont le contrat social est la solution."Les Livres I et II du contrat social énoncent les principes rationnels du droit politique qui président à toutes les institutions républicaines dont notre Constitution et nos idéaux n'ont cessé de s'inspirer. En France, mais aussi, de proche en proche, dans toutes les sociétés qui souscrivent au même idéal.Le dossier- l'architecture de l'oeuvre- l'auteur et le contexte- chronologie- thèmes et problématiques de l'oeuvre- glossaire
08/2011
Littérature française
La Bande Cadet. Une évasion et un contrat
La Bande Cadet, par Paul Féval. Une évasion et un contrat Date de l'édition originale : 1875 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
06/2020
Droit international privé
Cameroun - Code général des impôts 2022
Le Code Général des Impôts du Cameroun a été institué par la loi n°2002-003 du 19 avril 2002 en remplacement du Code de 1973 "dans un souci d'actualisation, d'unification et de simplification" . Ce nouveau Code a depuis fait l'objet de plusieurs modifications, notamment par la loi de finances pour 2003 qui a réformé l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP), ou par la loi n°2009-019 du 15 décembre 2009 portant fiscalité locale. Au texte du Code ont été ajoutées les principales dispositions fiscales non codifiées applicables au Cameroun, notamment les conventions internationales, notamment la nouvelle convention fiscale des pays de la CEMAC (avril 2019), la fiscalité minière et pétrolière, les dispositions relatives aux investissements, le régime fiscal des contrats de partenariat, les taxes non codifiées sur les salaires, etc. La présente édition est à jour des dispositions fiscales de : ·l'ordonnance n°2021/003 du 07 juin 2021 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°2020/018 du 17 décembre 2020 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2021 ; ·la loi n°2021/026 du 16 décembre 2021 portant loi de finances pour l'exercice 2022. Cet ouvrage a été réalisé grâce au concours du cabinet EMPC Africa.
02/2022
Immobilier, droit de la constr
Outils pour sécuriser les contrats de maintenance des bâtiments
Les contrats de maintenance régissent le contenu des prestations et les obligations permettant de maintenir ou de rétablir un bien dans un état spécifié afin que celui-ci soit en mesure d'assurer un service déterminé. La maintenance regroupe ainsi les actions de dépannage, réparation, réglage, révision, contrôle et de vérification des équipements. A jour des dernières réformes relatives à la commande publique, cet ouvrage propose une méthode et les éléments techniques permettant la rédaction et le suivi des contrats de maintenance en matière de chauffage, climatisation, ventilation, électricité courants faibles et courants forts, installations de gestion technique de bâtiment ou centralisée, etc. Ainsi dans une première partie, ce livre détaille les différents types de maintenance (corrective, préventive, entretien courant), le cadre des procédures d'achats privés et publics, les outils permettant l'analyse des offres ainsi que le contrôle des devis et factures. Dans une deuxième partie, il analyse les éléments de maintenance nécessaires à la rédaction des cahiers des charges, des cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) ainsi que des contrats et des cahiers des clauses administratives particulières (CCAP). Chaque équipement, présenté sous forme de fiche, est étudié au regard : - d'une fiche administrative qui détaille les éléments à prendre en compte lors de la rédaction d'un contrat (normes, procédures, clauses de bonus/malus...) ; - d'une fiche de performance d'engagement de services qui définit les objectifs à atteindre et les moyens à mettre en oeuvre ; - d'une fiche technique qui présente les critères à respecter et la périodicité du contrôle. Enfin, la troisième partie fournit un contrat type général commenté adaptable à tous les types de situations. Cet ouvrage s'adresse aux responsables techniques, juridiques et achats, du secteur de la construction, de la gestion d'immeubles, des offices HLM, des syndics et des entreprises propriétaires fonciers (banques, assurance, etc.). Ils trouveront les outils pour définir leur besoin, identifier les actions à mener et résoudre les problèmes de maintenance.
03/2022
Droit des biens
Aide Mémoire du Patrimoine 2022
Cet ouvrage a été spécialement conçu pour aller directement à l'essentiel et répondre aux questions courantes des particuliers : - comptes & livrets - crédits - immobilier, PEL E CEL - assurances de dommages - assurances de personnes - retraite, PER & PERP - valeurs mobilières & PEA - épargne salariale - fiscalité - famille & transmission. Pratique, il est rédigé avec des termes simples et explicites et intègre de nombreux exemples et remarques. Il permet de s'initier ou de mémoriser des mécanismes a priori complexes : clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie, assurance emprunteur, imposition des plus-values immobilières, réserve et quotité disponible... Entièrement réactualisée, cette nouvelle édition intègre les récents changements d'ordre législatif, réglementaire ou jurisprudentiel : réforme du cautionnement, conditions d'octroi des crédits immobiliers, fiscalité des plans d'épargne retraite (PER), réductions et crédits d'impôt, etc.
Droit
Droit des obligations. Cours et exercices, 2e édition
L'obligation est le lien de droit unissant un créancier et son débiteur. Le droit des obligations en est l'étude juridique. Ce manuel traite de l'intégralité de la matière. La première partie décrit les différentes sources d'obligations (contrat, acte juridique collectif, acte juridique unilatéral, quasi-contrat, responsabilité extracontractuelle). La seconde partie traite du régime général des obligations (circulation et extinction des obligations). L'ouvrage est à jour de la réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations issue de l'ordonnance du 10 février 2016 et de la loi de ratification du 20 avril 2018. Il entend mettre en lumière les enjeux et les débats suscités à cette occasion. Il intègre par ailleurs le projet de loi portant réforme du droit de la responsabilité civile. Il s'adresse aux étudiants soucieux de comprendre cette branche du droit et d'en acquérir les fondamentaux mais intéressera également les praticiens désireux de s'assurer de sa maîtrise.
08/2019
Technologies
Contrat de travail en informatique (Guide juridique)
Ce guide pratique a été conçu afin d'apporter les réponses aux questions que se posent nécessairement les entreprises et les informaticiens à l'occasion de la rédaction du contrat de travail. Ces interrogations sont les suivantes : pourquoi rédiger un contrat de travail ? Quelles sont les clauses à prévoir ? Quelle est la convention collective qui s'applique ? Comment protéger le patrimoine de son entreprise ? A qui appartiennent les logiciels créés par les salariés ? Quelles sont les responsabilités de chacun en cas de contrefaçon de logiciel ? Quelles sont les implications d'une rémunération à la commission ?
09/1993
DCG3 Droit social
Droit social - Énoncé. UE 3 du DCG
Plus de 30 cas, conformes au programme, pour passer au crible les différents thèmes : formation du contrat de travail, contrats précaires et atypiques, conditions de travail (temps de travail, rémunération, formation), pouvoirs de l'employeur, évolution et rupture du contrat de travail, représentation collective, négociation collective, association des salariés aux performances de l'entreprise, bilan social, protection sociale (sécurité sociale, chômage, autre régime), contrôles et contentieux social. Chaque cas s'articule en 3 parties : cas pratique, questions de cours et étude de documents.
08/2023
