Contrats publics N° 228, février 2022 : Contrats et montages immobiliers publics
Extraits
Immobilier, droit de la constr
Vente immobilière. Edition 2022
Un outil de PRATICIEN Conçu par des praticiens en collaboration avec la rédaction des Editions Francis Lefebvre, ce Mémento apporte à tous les professionnels de l'immobilier et du droit des solutions fiables et opérationnelles. un outil COMPLET : toutes les règles juridiques et fiscales de la vente immobilière > Des pourparlers à l'imposition de la plus-value, ce Mémento décrit toutes les étapes d'une vente immobilière. > Il examine en détail les différents types d'immeubles susceptibles d'être vendus (maison individuelle, immeuble collectif, lot de copropriété, terrain à bâtir...) en prenant en compte leurs caractéristiques spécifiques. > La question du prix est étudiée dans son ensemble, y compris sous l'angle de sa répartition éventuelle entre les créanciers du vendeur. Il s'adresse à vous ! Professionnels de l'immobilier et du droit (notaires, avocats, agents immobiliers, marchands de biens, etc.), cet outil s'adresse à vous ! Il vous apporte des réponses aux questions que vous vous posez à chaque étape de la vente. un OUTIL OPERATIONNEL Illustré de nombreux exemples et conseils, de modèles de clauses et de formules (offre d'achat, promesse unilatérale de vente, conditions suspensives...) ... tout pour vous aider à rédiger des actes juridiquement irréprochables.
09/2021
Immobilier, droit de la constr
Gestion immobilière. Edition 2022
Tout gérer en toute simplicité Guide juridique et fiscal, ce Mémento concentre tout ce qu'il faut savoir pour la gestion d'une immeuble de son achat jusqu'à sa revente Spécialement conçu pour : accédant à la propriété, propriétaire, locataire, professionnel de l'immobilier et conseilIllustré : exemples chiffrés, schémas, tableaux comparatifs et récapitulatifs
12/2021
Ethique et droit
La liberté et l'ordre public contractuels à l'épreuve des droits fondamentaux
A l'heure où les droits fondamentaux investissent tous les domaines du droit privé, cette recherche entend démontrer que le droit des contrats, s'il n'échappe pas à leur influence, les reçoit toutefois selon une logique spécifique. Loin d'être exclusivement d'ordre hiérarchique, la relation unissant le contrat et les droits fondamentaux apparaît également de nature dialectique. Elle repose en effet sur un jeu d'influences réciproques, au coeur duquel se trouve l'ordre public contractuel. A la fois ordre de promotion et de limitation de la liberté des parties contractantes, l'ordre public se révèle, avant tout, comme un ordre de fondation de la liberté. Prix Choucri Cardahi de l'Académie des sciences morales et politiques Premier prix André Isoré de la Chancellerie des universités de Paris Prix de thèse de l'Université Paris-Panthéon-Assas
06/2023
Economie (essai)
Socialter n°50 - Février 2022
Avion, smartphone, voiture, viande, fruits exotiques, légumes hors-saison... A quoi devons-nous renoncer ? Une fois admis que le mode de vie occidental n'est pas soutenable écologiquement et que tout ne pourra pas être rendu "âvertâ" , il devient nécessaire de faire le tri parmi nos objets, nos usages et nos habitudes. Et pour atteindre l'objectif de 2 tonnes équivalent carbone par personne, certains sacrifices seront nécessaires... De quoi avons-nous vraiment besoin ? Pourquoi rien n'est-il jamais "âsuffisantâ" ? Faudra-t-il nous rationner ? Boycotter sert-il à quelque chose ? Comment démanteler nos grandes infrastructures ? Autant de questions auxquelles Socialter tente de répondre dans ce dossier.
02/2022
Economie française
Mensuel - N° 420 février 2022
Alternatives Economiques n°420 Chaque mois le suivi complet de l'actualité économique, sociale et environnementale en France, en Europe et à l'international. Le dossier de ce numéro fait le point sur la situation de l'hôpital public : "Hôpital : Enquête sur un naufrage qu'on aurait pu éviter". Le dossier : un point complet sur une question majeure A chaud : une question d'actualité remise en perspective Agir : des reportages et des enquêtes pour mettre en valeur des initiatives citoyennes innovantes Lectures : toute l'actualité des livres économiques et sociaux
02/2022
Littérature française
Les contrats de partenariat public-privé :. Regards croisés sur la législation camerounaise à la lumière des législations des pays membres de l'
A l'occasion de la mise en oeuvre des projets de développement d'une très grande envergure technique et financière au Cameroun, les personnes publiques qui sont dans l'incapacité de les réaliser peuvent, depuis une loi du 29 décembre 2006, sous certaines conditions, confier à une entreprise, à des personnes privées ou à d'autres personnes publiques une mission globale dont l'objectif est de financer, de concevoir, de gérer, de réaliser, d'entretenir, de transformer et d'exploiter des ouvrages ou équipements publics pour une longue durée contre un paiement. Cette innovation majeure qui date de 16 ans aujourd'hui et qui vient s'ajouter au dispositif normatif existant en matière de commande publique, sans toutefois avoir apporté la perfection, encourage un meilleur encadrement des contrats de partenariat public-privé au Cameroun. L'étude de la législation camerounaise à la lumière des textes d'autres pays membres de l'OHADA et de celui de France, que nous proposons de faire, nous conduira à des suggestions d'amélioration du cadre juridique.
10/2022
Droit
Service public et droit fiscal
L'expansion de l'intervention des personnes publiques dans le domaine économique ainsi que du nombre d'activités de service public confiées à des entités privées a profondément modifié le droit administratif général. La question du traitement fiscal de ces activités s'est alors posée. Or, le législateur fiscal ne tient pas compte du fait que l'activité est de service public pour y répondre. D'ailleurs, lorsque la notion de service public est employée dans les textes fiscaux, elle renvoie à une définition différente de celle retenue en droit administratif général. Le législateur fiscal ne se réfère pas non plus à la distinction entre services publics administratifs et services publics industriels et commerciaux. Cependant, cela ne signifie pas qu'il ne prend pas la mesure de la multiplication des activités de service public : en effet, le régime légal d'imposition, pour appréhender le traitement fiscal d'une activité, la compare avec ce qui existe sur le marché concurrentiel, comme le fait également le droit administratif général lorsqu'il s'agit de déterminer le caractère d'un service public. Ainsi, si la nature de service public d'une activité - au sens du droit administratif général - n'influence pas son traitement fiscal, son caractère - administratif ou industriel et commercial pourrait, au contraire, permettre son identification. En cela, le droit fiscal rejoint la logique du droit administratif général : accordant peu d'importance à la nature de service public d'une activité, il pourrait être amené à se servir du caractère pour obtenir la solution fiscale.
10/2019
Sociologie
Communication, ville et espace public
La 7e rencontre annuelle des membres du Réseau international des chaires UNESCO en communication (ORBICOM) a eu lieu à Lima, au Pérou, les 8, 9 et 10 mai 2018, à l'invitation de la Chaire Unesco en communication et culture de la paix de l'Université de Lima. Sous le thème Communication, ville et espace public, le réseau ORBICOM et la Chaire Unesco en communication et culture de la paix ont réuni près de 130 conférenciers venus de tous les coins de la planète et quelques 950 participants.
06/2019
Philosophie
Le public et ses problèmes
John Dewey (1859-1952) est un des piliers du " pragmatisme ". Au centre de cette tradition, il y a l'enquête, c'est-à-dire la conviction qu'aucune question n'est a priori étrangère à la discussion et à la justification rationnelle. Dewey, fondamentalement, est un philosophe de la démocratie : " La démocratie n'est pas une forme de gouvernement ", aimait-il répéter, nul ne saurait donc y voir une figure historique du pouvoir, caractérisée par tel ou tel prédicat idéologique, philosophique ou institutionnel. Au contraire, elle est à elle-même sa propre norme, elle définit les conditions pragmatiques de la discussion rationnelle, et par conséquent de l'enquête comme forme élaborée et socialisée de l'expérience. Dans Le public et ses problèmes, Dewey montre plus particulièrement que la politique est une " expérimentation " : les pratiques expérimentales s'appliquent aussi bien à la délimitation du privé et du public qu'à la détermination des intérêts communs, à la décision politique comme à la détermination de la loi. Destiné non pas aux gouvernants mais au public, instance intermédiaire entre la société et le gouvernement, l'ouvrage entend restituer au public son pouvoir et ses compétences dont le prive la complexification de l'exercice du pouvoir. Il vise à restaurer la démocratie à sa source : la compétence de chaque citoyen.
04/2010
Droit
Mensonge(s) et droit public
Parce qu'il est avant tout appréhendé du point de vue de la morale, le mensonge se laisse difficilement saisir par le droit. Au-delà de l'évidence morale - il est mal de mentir -, le mensonge stricto sensu n'est pas punissable pour lui-même en droit pénal, dont il constitue toutefois un objet d'études régulier. A contrario, la notion semble, de prime abord, étrangère au droit public. Elle n'est pas véhiculée par le droit positif, guère abordée par la doctrine, presque totalement absente du contentieux. Faut-il pour autant en conclure que le droit public ne connaît pas le mensonge, ou plutôt, qu'il ne le reconnaît pas? Cet ouvrage se propose de dépasser cette réponse hâtive. Etudiées sous le prisme spécifique du droit public, les implications juridiques du mensonge demeurent incertaines, en particulier à l'égard des acteurs publics, tant dans leurs relations avec les autres que dans leurs rapports internes. Le mensonge apparaît en effet comme un concept relativement a-juridique qui doit être confronté à d'autres notions qui semblent s'en rapprocher et s'en distinguent pourtant, tels le dol, la fraude, l'absence de bonne foi, l'insincérité et la perte de confiance. Sous la plume de juristes spécialisés en droit constitutionnel, en droit administratif, en droit international, en droit comparé, le mensonge est présenté comme une réalité protéiforme diversement prise en compte par le droit public. A l'heure où les exigences de probité et de transparence de l'Etat et de ses agents, étendues à tous les aspects du droit public, sont devenues des enjeux politiques majeurs, une réflexion sur la thématique du mensonge, qui en constitue l'antithèse par excellence, s'avère plus que jamais nécessaire dans le cadre du débat démocratique actuel.
09/2018
Histoire de France
Le tyran et son public
La démocratie athénienne vivait dans la peur du tyran. Mais le tyran est un mythe dans lequel penseurs et écrivains grecs ont concentré toutes les formes de transgression sociale. Diego Lanza démonte les ressorts de cette figure idéologique, puis étudie sa postérité pour expliquer des destins comme ceux de Néron, Frédéric II, Hitler, ou Staline.
01/1997
Droit
Le privé et le public
Le rôle de l'Etat comme gardien du Droit et des libertés fondamentales n'est pas aujourd'hui remis en cause. Mais, à d'autres égards, le public est pour ainsi dire tombé du trône.
Les prétentions de l'Etat à la souveraineté semblent battues en brèche par la mondialisation. A "public", on associe maintenant déficits, endettement, prélèvements, empilement des normes et des dispositifs.
Mais face au public "dépensier", le privé et ses valeurs ne semblent pas toujours prêts à prendre le relais. Le privé représente la liberté et l'innovation, mais peut être aussi Ie lieu des oppressions cachées, au sein de la famille ou de la vie économique.
A chaque niveau du public comme du privé, la globalisation rebat donc les cartes et semble imposer la nécessité d'une réorganisation où public et privé définiraient leurs nouvelles interpénétrations.
Ce volume replace le débat public-privé dans sa perspective historique en s'interrogeant sur les notions de l'obligation politique, de la souveraineté et de la vie publique.
Mais il cherche également à envisager de nouvelles perspectives à travers le rôle même du droit dans sa fonction réglementaire et pénale ou dans l'organisation de ses ordres de juridictions, ainsi que dans des champs d'intervention spécifiques: la protection de la vie privée, le travail, l'entreprise, les services publics, la santé, la culture ou l'éducation.
03/1997
Droit public
Phénomène sportif et droit public
Partant du constat que le sport est devenu un fait de société majeur, dont les enjeux appellent un renouvellement continu de l'action publique confrontée sans cesse à de nouveaux défis, les différentes autorités publiques essayent de plus en plus de le réglementer. Longtemps considéré comme un domaine a-juridique, le sport est désormais un objet d'étude privilégié des différentes branches de droit public. L'intérêt de plus en plus croissant de ce dernier pour le sport se concrétise par l'émergence d'un droit public du sport. Mettre ainsi en lumière les liens entre le phénomène sportif et le droit public et prendre la mesure de ces liens revêtent un intérêt certain à la fois pratique et théorique. Ce sont les tâches auxquelles se sont attelés les auteurs de cet ouvrage. Juristes publicistes spécialisés en droit international, en droit de l'Union, en droit européen, en droit administratif et en droit constitutionnel, tous ces auteurs ont tenté d'analyser les interactions qui existent entre les acteurs sportifs, leurs actions et les règles de droit public, afin de démontrer la place et le rôle de l'Etat dans le phénomène sportif. Proposant une réflexion approfondie sur la matière sportive et la façon dont le droit public s'en saisit, cet ouvrage s'adresse aussi bien aux praticiens qu'aux théoriciens souhaitant comprendre les enjeux actuels du sport et la singularité du lien qui l'unit au droit public.
04/2021
Littérature française
La critique et le public. .
Dans "La Critique et le Public" d'Emile Zola, l'auteur examine de manière approfondie la relation complexe entre la critique littéraire et le public dans le monde de la littérature. Ce texte explore les rôles et les responsabilités des critiques littéraires, ainsi que leur impact sur la réception des oeuvres littéraires par le public. Zola analyse comment la critique littéraire peut influencer la perception d'une oeuvre, tant positivement que négativement. Il aborde également les questions de partialité, de subjectivité et d'intégrité dans la critique littéraire, tout en réfléchissant sur le pouvoir des critiques d'influencer les ventes de livres et la notoriété des auteurs. L'auteur considère également le rôle du public dans ce processus. Comment les lecteurs réagissent-ils aux critiques ? Comment leur perception d'une oeuvre est-elle influencée par l'opinion des critiques ? Zola soulève ces questions et examine comment le public peut jouer un rôle dans le succès ou l'échec d'une oeuvre littéraire. "La Critique et le Public" offre une réflexion profonde sur le monde de la littérature, les dynamiques entre auteurs, critiques et lecteurs, ainsi que sur l'impact de ces interactions sur le succès et la réputation des oeuvres littéraires.
09/2023
Droit public
Temps long et droit public
Souvent évincé face aux considérations d'urgence, le temps long n'apparaît pas toujours comme l'une des priorités du droit public, alors même que les enjeux pour l'avenir sont considérables. Dans le prolongement de la journée d'étude Temps long et droit public organisée le 12 décembre 2022 à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, cet ouvrage propose une réflexion collective sur l'existence d'un régime juridique propre au temps long. Pour ce faire, les contributions s'articulent autour de deux grands axes. L'analyse met successivement en lumière le développement d'institutions et d'instruments spécifiquement tournés vers la prise en considération du temps long, dont la consécration vise à pallier les limites pesant sur la capacité des institutions et instruments traditionnels du droit public à se saisir de cette temporalité. Elle rend ainsi compte de l'émergence d'un régime juridique propre au temps long, lequel n'en est cependant qu'à ses prémices.
12/2023
Droit public
Chiffre(s) et droit public
Comment le droit public se saisit-il du chiffre ? Le droit public est-il contraint par le chiffre ? Ces deux questions sont au coeur de cette réflexion collective. Bien qu'il n'existe aucune définition juridique du chiffre, ses usages en sont variables en tant qu'il constitue un instrument de mesure et un instrument de cadrage. Si le chiffre constitue ainsi un instrument de régulation, sa neutralité apparente est trompeuse dès lors qu'il ne peut être considéré comme simplement descriptif des réalités qu'il englobe et qu'il contraint l'action publique. La somme des contributions de ce colloque permet ainsi de mieux comprendre la multiplicité des opérations de chiffrage du droit public et d'en révéler les enjeux au regard des mutations de l'action publique.
01/2022
Expression orale
Savoir parler en public
Destiné aux étudiants comme aux professionnels, cet ouvrage propose de nombreux exercices pour développer son don oratoire. Il propose des outils simples et efficaces pour réussir ses interventions, maintenir en éveil son auditoire, travailler sa voix, réagir face à des questions ou des objections.
03/2023
Droit
Droit public, droit constitutionnel, droit administratif. Cours et entraînement catégories A et B, Edition 2021-2022
Un livre complet : - Tout savoir sur les épreuves de droit public ; Les concours concernés, la nature et le déroulement des épreuves - Acquérir la méthode : Test d'auto-évaluation pour personnaliser vos révisions ; Planning de révisions pour organiser votre préparation ; Accompagnement pas à pas. - Maîtriser l'intégrale du cours : Les connaissances indispensables en 49 fiches avec des schémas explicatifs pour aborder sereinement les épreuves. - S'entraîner de manière intensive avec + de 270 QCM et QRC corrigés. - Suivre les conseils du formateur : pour comprendre les attentes du jury, et déjouer les pièges.
01/2021
Services publics
Droit et service public. Mélanges en l'honneur du professeur Etienne Charles Lekene Donfack Volume 1, Droit constitutionnel, droits publics subjectifs et science politique
Que sait-on du professeur Lekene Donfack ? Premier Camerounais agrégé du CAMES de la section Droit public et science politique (1997) et ancien ministre d'Etat, deux visages dominent sa vie publique et privée : celui d'un "penseur du droit" et celui d'un "serviteur de l'Etat". Il s'est particulièrement illustré dans les domaines du droit public financier et du droit constitutionnel. L'initiative des mélanges rencontra une impressionnante adhésion au Cameroun et au-delà. Avec un souci de rigueur, des 120 contributions reçues, le comité en a retenu 84, parmi lesquelles celles d'une dizaine de collègues étrangers. L'ouvrage en deux volumes de 42 contributions chacun s'organise autour du thème droit et service public. Il sera désormais impossible de parler du service public en Afrique sans se référer à ce nouvel ouvrage qui réunit des contributions de grande valeur scientifique.
03/2024
Fonction publique
Droit de la fonction publique. Etat, collectivités locales, hôpitaux, statuts autonomes, 9e édition
Depuis le milieu des années 2000, la fonction publique vit une période de profondes transformations, lesquelles se sont multipliées très récemment. Cette nouvelle édition du "Précis" montre que la loi du 6 août 2019 dite de transformation de la fonction publique poursuit les recours aux contrats de recrutement en lieu et place des concours sur l'ensemble des versants de la fonction publique : Etat, collectivités locales, hôpitaux, statuts autonomes (agents des chambres consulaires et médecins hospitaliers). Elle modifie les déroulements des carrières des fonctionnaires désormais davantage individualisées et davantage dans les mains de la hiérarchie. Elle introduit la rupture conventionnelle du lien de fonction publique. Elle réduit le rôle des commissions administratives paritaires au profit de lignes directrices de gestion. Elle substitue les comités sociaux aux comités techniques et aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Elle fait muer de nombreux emplois de direction en emplois fonctionnels. Une rupture apparemment majeure a aussi été prévue par cette loi de 2019, laquelle a renvoyé à une ordonnance du 17 février 2021 le soin de donner, pour la première fois dans notre histoire administrative, une valeur juridique aux accords administration-syndicats, lesquels n'étaient jusqu'à maintenant que des engagements moraux et politiques. Ces textes, et leurs nombreux décrets d'application, ouvrent une brèche significative dans la situation légale et règlementaire, statutaire des fonctionnaires. D'autres ordonnances consécutives ont fait progresser les droits sociaux des agents publics (ordonnances du 25 novembre 2020 et du 17 février 2021 relatives respectivement à la protection sociale et à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique). Mais c'est la symbolique suppression de l'Ecole nationale d'administration et sa transformation en un Institut national du service public (Ordonnance du 2 juin 2021 portant réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'Etat) qui provoque une refonte peu statutaire de la condition des personnels de la haute fonction publique de l'Etat. Parce que rien n'est achevé, l'ouvrage montre qu'il ne faut pas conclure que le droit administratif de la fonction publique ne serait et ne sera plus statutaire. Les crises sanitaire et climatique semblent revivifier la nécessité du lien fonctionnaire/service public.
01/2022
Encyclopédies de poche
Le ministère public
Le ministère public est l'une des institutions les plus importantes et les plus anciennes de notre organisation judiciaire. Elle est pourtant très mal connue. Or le ministère public se retrouve placé au cœur du problème de l'indépendance de la justice. Le président de la République souhaite le réformer et le garde des Sceaux fait étudier divers projets de lois en ce sens. Un vaste débat, souvent passionné, s'est engagé. Mais, pour réformer utilement, il faut d'abord connaître et savoir ce qui se fait en Europe dans ce domaine. C'est l'objet dei présent ouvrage.
Jean Volff est procureur général auprès de la cour d'appel de Toulouse.
07/1998
Policiers
L'écrivain public
9 février 1942. Dès son arrivée à New York, Woodrow Cain, un jeune flic du sud des Etats-Unis, est accueilli par les flammes qui s'échappent du paquebot Normandie, en train de sombrer dans l'Hudson. C'est au bord de ce même fleuve que va le mener sa première enquête, après la découverte d'un cadavre sur les docks, tenus par la mafia. Là, il fait la connaissance d'un écrivain public, Danziger, obsédé par les migrants qui arrivent d'une Europe à feu et à sang, ces fantômes au passé déchiré et à l'avenir incertain. Celui-ci va orienter Cain vers Germantown, le quartier allemand, où, dans l'ombre, sévissent les sympathisants nazis. Alors que le pays marche vers la guerre, la ville est en proie à une paranoïa croissante. Et les meurtres continuent... Au fil d'une intrigue passionnante, Dan Fesperman évoque avec un réalisme rare quelques pages aussi méconnues que fascinantes de l'histoire de New York : l'influence nazie, le sort des immigrés juifs et l'implication de la mafia dans le conflit mondial. " Je suis un fan de Fesperman. C'est le Albert Londres du polar. " François Forestier
04/2018
Littérature française
L'Ecrivain public
L'écrivain public prête sa plume à ceux qui n'ont pas la parole. Ici, il se raconte : les siens, ses passions, son décor. De son enfance, il se souvient d'Aïcha, la brune aux seins lourds, et de Rouquiya, fiancée hardie et amoureuse. Jeune homme révolté par les guerres et le racisme, l'écrivain décrit son pays, la merveilleuse Fès, et Tétouan, " qui s'efface à mesure qu'on la traverse "... Ecrivain d'origine marocaine mondialement connu, Tahar Ben Jelloun est né à Fès en 1944. Auteur de romans, d'essais et de recueils de poésie, il a obtenu le prix Goncourt en 1987 pour La Nuit sacrée et le prestigieux prix international Impac en 2004 pour Cette aveuglante absence de lumière. Tous ses livres sont disponibles en Points. " Ce beau roman d'apprentissage et de réapprentissage de la vie démontre, s'il en était besoin, que le mal de vivre n'a pas de frontière. " Le Magazine littéraire
04/1983
Droit international public
Droit internationnal public
Cette nouvelle édition mise à jour présente les grands thèmes du droit international public (DIP) appelé également droit de la société internationale. Cet ouvrage présente sous forme de fiches une synthèse des principes et des limites du DIP en analysant certains défis contemporains majeurs (terrorisme, protection de l'environnement...).
11/2023
Droit international public
Droit international public
Avec les métiers du bâtiment et des travaux publics, vous découvrirez un secteur caractérisé par : ? Des métiers qui recrutent à différents niveaux de qualification : du CAP à bac + 5 ? Une évolution interne favorisée, quel que soit le niveau de diplôme initial ? Des métiers qui intègrent le numérique et le développement durable ? Divers domaines d'activité : maçonnerie, charpente, couverture, peinture, plomberie, électricité, voirie... ? Du CAP au diplôme d'ingénieur en passant par les bacs professionnels ou les BTS : la transmission des savoir-faire au coeur des formations ? Des conditions d'emploi variées : salarié, chef d'entreprise
10/2023
Que-sais-je ?
Le droit public
Depuis le droit romain, le droit se décompose en deux ensembles : le droit privé et le droit public. On parle de summa divisio juris, selon la formule latine consacrée. En France, les juristes sont donc soit " privatistes " soit " publicistes ". Mais pourquoi le droit constitutionnel est-il une branche du droit public, mais pas le droit des affaires ? Et si droit privé et droit public n'étaient au fond que des qualifications scientifiques à vocation didactique ? Benoît Plessix rappelle à tout le moins que le droit public n'est pas une donnée naturelle et immuable. Et pour cause : il est même une construction intellectuelle culturellement située, en l'occurrence dans la tradition juridique occidentale, où pourtant le droit privé lui préexistait. Le droit public est donc ici présenté comme un produit occidental de la modernité, comme l'" Autre " du droit privé, comme l'" Autre droit ".
03/2022
Sociologie urbaine
L'espace public
Au singulier, l'espace public désigne la sphère du débat politique, la publicité des opinions privées, qui participent à la vie commune en devenant publiques. Au pluriel, les espaces publics, depuis une trentaine d'années en France, correspondent au réseau viaire, rues et boulevards, places et parvis, parcs et jardins, bref à toutes les voies de circulation qui sont ouvertes au public. Les deux ont, par conséquent, à voir avec la communication. La mondialisation de l'économie capitaliste, la révolution communicationnelle, la mutation des supports médiatiques (appartenant à une poignée d'entreprises), le déploiement de la vidéosurveillance, la construction de murs, la privatisation de nombreux territoires urbains " effacent " les espaces publics, entravant ainsi l'émergence d'expériences alternatives. L'urbanisation planétaire, avec les centres commerciaux, le tourisme de masse, le mobilier urbain, les enclaves sécurisées, etc., transforme les usages des espaces publics et les uniformise. Pourtant, des résistances se manifestent (spectacles de rue, code de la rue, cyberrue, etc.) et associent aux espaces publics, gratuits et accessibles, l'esprit de la ville.
04/2024
Littérature française
Dos au public
C'était le temps des Golden Sixties, d'une certaine Belgique, du service militaire et des orchestres de copains. Après une enfance étriquée à Gand, Arthur voit sa vie s'élargir dans une caserne malinoise grâce à Berta, sa contrebasse. C'est bien connu, la musique adoucit les militaires comme elle rapproche les personnes et les villes. L'une s'appelle Rachel et l'autre Bruxelles...
02/2018
Beaux arts
Publics et Musées N° 9, janvier-juin 1996 : LES DIORAMAS
Le public est aujourd'hui au centre de la pratique et de la recherche en muséologie. Public et Musées est une revue interdisciplinaire qui s'adresse aux professionnels, aux chercheurs et aux étudiants.
10/1996
Droit des obligations
Une limite à l'exécution forcée du contrat : la disproportion manifeste de l'article 1221 du Code civil
La présente thèse propose un commentaire théorique et pratique d'une innovation substantielle de la réforme du droit des contrats opérée par l'ordonnance du 10 février 2016. Jusqu'à cette réforme, la jurisprudence considérait que le créancier était en mesure d'obtenir l'exécution forcée du contrat alors même que les conséquences de cette sanction de l'inexécution étaient sans commune mesure avec son attrait. L'article 1221 du Code civil est venu combattre cette solution en excluant l'exécution forcée "s'il existe une disproportion manifeste entre son coût pour le débiteur de bonne foi et son intérêt pour le créancier" . La nouvelle exception pose de nombreuses questions auxquelles la présente thèse entend répondre. Points forts - Une thèse inédite sur la limite à l'exécution focrée du contrat créée par la réforme du droit des obligations - Prix de thèse de l'Université Paris-Panthéon-Assas
04/2024
