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Informatique

Android. Coffret en 2 volumes : des fondamentaux au developpement d'applications java

Ces deux livres offrent au lecteur un maximum d'informations sur Android pour le développement d'applications mobiles en Java. 1068 pages par nos experts. Des éléments complémentaires sont en téléchargement sur le site www.editions-eni.fr. Le livre de référence de la collection Ressources Informatiques : Android 7 - Les fondamentaux du développement d'applications Java Ce livre est destiné aux développeurs, même débutants, qui souhaitent connaître et maîtriser le développement d'applications Java sur Android 7 (versions 7.0 et 7.1 - alias Nougat - au moment de l'écriture). Sa lecture nécessite des connaissances basiques en programmation Java et XML mais aucun prérequis particulier sur Android. Après une présentation de la plateforme Android et des principes de programmation qui lui sont spécifiques, vous apprendrez à installer et configurer l'environnement de développement (Android Studio et SDK Android). Vous évoluerez ensuite de façon progressive afin de connaître toutes les briques essentielles à la création d'applications Android. Ainsi, vous apprendrez à créer des interfaces de plus en plus complexes (layouts, ressources, toolbar, recyclerview, popups, webview, fragments, onglets, etc.), à gérer la navigation et la communication entre les différentes interfaces d'une application ou entre plusieurs applications. Vous apprendrez à créer des interfaces personnalisées (gestion des thèmes, animations, police) et à gérer les différents évènements utilisateurs (clic, rotation, etc.). Vous apprendrez également à optimiser le code de l'application, ses interfaces, et à gérer la fragmentation de la plateforme (versions d'Android, taille et résolution des écrans, différences matérielles, etc.). Vous verrez comment récupérer des données nécessaires à une application (webservice, gestion de la connectivité, parsing Xml / Json), les stocker (sharedPreferences, fichiers, base de données SQLite) et les partager avec d'autres applications (ContentProvider, Intent, etc.). Vous pourrez créer et interagir avec des cartes (Google Map, localisation, conversion position/adresse). Enfin, vous apprendrez à gérer les différents traitements et interactions effectués dans une application et à identifier ceux qui doivent s'exécuter en tâches de fond (AsyncTask, Thread, Service, Broadcast Receiver, Widget, etc.) ainsi que les méthodes d'accès aux différentes fonctionnalités d'un appareil sous Android (appels, sms, caméra, accéléromètre, Bluetooth, etc.). Environ 50 projets Android illustrant les différents exemples présentés dans le livre et directement importables dans Android Studio sont disponibles en téléchargement sur le site www.editions-eni.fr. Le livre de la collection Expert IT : Android - Guide de développement d'applications Java pour Smartphones et Tablettes (4e édition) Véritable guide d'apprentissage, ce livre accompagne le lecteur dans le développement d'applications Android pour smartphones et tablettes tactiles. Il s'adresse aux développeurs disposant d'un minimum de connaissances sur la programmation orientée objet, le langage Java et les environnements de développement intégrés type Eclipse et couvre toutes les versions d'Android jusqu'à la 9 incluse. Le livre présente l'intégralité du processus de création d'applications, de la mise en place de l'environnement de développement Android Studio jusqu'à la publication de l'application, et décrit une large sélection de fonctionnalités proposées par le système Android. Vous découvrirez dans un premier temps la plateforme Android, vous installerez l'environnement de développement Android Studio et vous créerez sans attendre votre première application. Vous étudierez ensuite comment se construit l'interface utilisateur et prendrez connaissance des composants applicatifs fondamentaux ainsi que des nouveaux composants d'interface. Vous apprendrez à développer des interfaces complexes qui s'adaptent aux écrans des tablettes et smartphones et à construire vos propres composants réutilisables. Puis seront présentées la persistance des données, la programmation concurrente, la sécurité et la communication réseau, en intégrant la bibliothèque spécialisée Volley. Un chapitre vous expliquera comment intégrer les réseaux sociaux dans vos applications. Pour pouvoir proposer des applications les plus qualitatives possibles, vous découvrirez comment déboguer efficacement vos applications et tester votre application en utilisant les fonctionnalités dédiées d'Android Studio. Vous serez enfin guidé pas à pas pour publier vos applications vers les utilisateurs du monde entier. Le livre se termine en présentant les mécanismes de géolocalisation, l'intégration de solutions de cartographie type Open Street Map et l'utilisation des capteurs intégrés dans les terminaux Android. Sont également traités en détail des sujets avancés tels que la création d'AppWidget, la protection des applications payantes (LVL), les achats in-app ainsi que les communications NFC et les objets connectés. A l'issue de cette lecture, vous serez capable de développer et publier des applications, de qualité, natives Android (dans ses différentes versions) pour smartphones et tablettes tactiles. Pour illustrer de façon pratique ses propos, l'auteur propose en téléchargement sur le site www.editions-eni.fr un ensemble de projets reprenant toutes les notions présentées dans le livre. Tous les modules sont fonctionnels, directement exploitables et fournissent une solide structure de base pour vos développements.

08/2019

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Associations

Associations. Edition 2023

Gérez efficacement une association, fondation, congrégation ou fonds de dotation, quelle que soit sa taille, son activité ou ses statuts. Concerne toutes les associations, fondations, congrégations et fonds de dotation quels que soient leur taille, leur activité ou leurs statuts. Etudie le régime juridique, fiscal, social et comptable des associations pour vous donner toutes les clés d'une gestion efficace. Pour toutes les associations, fondations, congrégations, fonds de dotation Ce Mémento s'adresse à toutes les associations, fondations, congrégations, fonds de dotation, quels que soient leur taille, leur statut ou leur activité, et à leurs conseils. Il étudie le régime juridique, fiscal, social et comptable des associations et vous donne une information complète pour : - gérer efficacement une association, - financer son activité (dons, subventions, mécénat, parrainage), - recourir à des bénévoles ou à des salariés sans risque, - maîtriser les charges fiscales, - tenir une comptabilité dans les règles, - effectuer vos démarches simplement, - organiser une manifestation en toute sécurité, - publier un journal... Des dossiers thématiques complètent l'ouvrage : fonds de dotation, mécénat et parrainage (sponsoring), subventions aux associations, statut des bénévoles, filialisation des activités lucratives d'une association, association locataire de locaux privés, fichiers des associations, presse associative, manifestations publiques, Alsace - Moselle, congrégations. Ce Mémento intègre également de nombreux modèles et tableaux récapitulatifs, ainsi que des exemples chiffrés et des illustrations. A jour au 15/03/2023, il intègre les dernières nouveautés : Les nouvelles conditions de délivrance des agréments des associations sportives Les derniers avis du Conseil d'Etat en matière de reconnaissance d'utilité publique des associations et des fondations Le contrôle du financement étranger après la loi Respect des principes de la République Les nouveautés fiscales issues de la loi de finances pour 2023 Les nouvelles règles de déclaration des spectacles pyrotechniques Les nouvelles modalités de mise en oeuvre du volontariat de solidarité international La réforme de la responsabilité des dirigeants associatifs gestionnaires de fonds publics Les nouvelles obligations incombant aux entreprises donatrices et aux organismes bénéficiaires de dons après la loi Respect des principes de la République Le renforcement du contrôle des fonds de dotation Mesures en faveur du pouvoir d'achat : prime de partage de la valeur, monétisation des jours de repos et de RTT, extension du champ de la déduction forfaitaire sur les heures supplémentaires, etc. Le Mémento répond à toutes vos questions : GERER EFFICACEMENT UNE ASSOCIATION > Quels sont les pouvoirs du président ? Du conseil d'administration ? De l'assemblée générale ? > Quelles précautions faut-il prendre avant d'exclure un membre ? > Quels sont les impacts de la loi sur le respect des principes de la République sur l'agrément des associations ? > Quelles démarches doit entreprendre une association lorsqu'elle modifie ses statuts ? Change de dirigeants ? Achète un immeuble ? RECOURIR A DES BENEVOLES OU A DES SALARIES > A quelles conditions peut-on recourir aux équivalences ? > Quel est le montant crédité annuellement sur le compte d'engagement citoyen des bénévoles ? > A quelles conditions une association peut-elle recourir à un contrat aidé ? > Y-a-t-il une condition d'effectif pour recourir au chèque-emploi associatif ? > Le directeur d'une association peut-il licencier un salarié ? > Quelles sont les associations exonérées de versement mobilité ? MAITRISER LA FISCALITE > Comment sont taxés les revenus de valeurs mobilières des associations sans activité lucrative ? > Quand doit-on payer les taxes sur les spectacles ? > A quels éléments une association doit-elle prêter attention pour éviter la remise en cause du caractère non lucratif de son activité ? > Pourquoi et comment procéder à la sectorisation des activités lucratives ? > Dans quelles limites les associations lucratives peuvent-elles reporter leurs déficits ? > Quels sont les dispositifs d'exonération d'IS, de TVA et de CET dont peuvent bénéficier les associations ayant une activité lucrative ? COMPTABILISER DANS LES REGLES > Quelles obligations pour les associations faisant appel à la générosité du public ? Pour les associations du secteur sanitaire et social ? Pour les petites associations ? > Dans quels cas une association doit-elle recourir à un commissaire aux comptes ? Quel est leur rôle ? > Quelles conséquences pour l'association en cas de non-établissement des comptes ? FINANCER SON ACTIVITE > A quelles obligations sont soumises les associations désirant obtenir une subvention depuis la loi Respect des principes de la République ? > Quelles conditions doit remplir une association pour recevoir des dons de particuliers ouvrant droit à réduction d'impôt sur le revenu ? > Quel régime fiscal s'applique aux dons effectués par une entreprise au profit d'organismes d'aide aux personnes en difficulté ? > Quelles sont les obligations déclaratives des associations qui reçoivent des dons ouvrant droit à réduction d'impôt ? > Comment créer un fonds de dotation ? Quel régime fiscal s'applique ? > Les dons à un fonds de dotation redistributeur finançant à la fois des organismes éligibles et des organismes non éligibles au régime du mécénat ouvrent-ils droit à réduction d'impôt ? ORGANISER UNE MANIFESTATION EN TOUTE SECURITE > A quelles obligations sont soumises les associations organisant une manifestation sur la voie publique ? > Quel est le régime fiscal applicable aux manifestations ? > Quelles embauches faut-il déclarer au Guichet unique spectacle occasionnel ?

06/2023

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Sociologie

Le Petit Livre Rose. Nous, le Peuple, On veut la Paix !

"Le Petit Livre Rose - Nous le peuple, on veut la paix ! " de Nathalie Kesler : avancer vers l'ingénierie de la paix pour annihiler toute barbarie. Tous les jours, sous nos yeux, le spectacle que nous livre le monde est d'une désespérante tristesse. Nous pouvons tous observer l'extrême pauvreté qui côtoie l'extrême richesse... Pourtant, alors que des politiques mondiales se sont rapidement mises en place pour la vaccination, il n'existe aucune volonté commune pour en finir avec la misère. L'erreur serait-elle d'attendre que la paix vienne des hautes sphères ? Avec "Le Petit Livre Rose", la Présidente fondatrice de l'ONG Pangée Nathalie Kesler veut faire évoluer rapidement les consciences car, tous, à notre échelle, nous avons le pouvoir de devenir des diplomates citoyens oeuvrant pour la paix. Il ne s'agit plus d'intervenir après les conflits et de se contenter de commémorer la paix. Désormais, les mesures et les moyens doivent porter sur la prévention. Ce mouvement commence à mobiliser partout dans le monde, où des projets éducatifs voient le jour (ex : Université de la Paix au Costa Rica), mais la France est encore très en retard dans ce domaine. Le Petit Livre Rose, à la fois court et dense, est une invitation à oser mettre en place une véritable ingénierie de la paix, cette nouvelle approche de la citoyenneté qui lutte contre la fatalité en s'attaquant aux racines du "Mal Radical". Il est actuellement disponible en pré-commande sur Amazon, et bientôt pour tous les habitants du monde, puisqu'il va être traduit dans de nombreuses langues (la traduction espagnole a par exemple déjà débuté). Il existe actuellement plein de livres de toutes les couleurs, mais tous avec la même finalité guerrière : le livre blanc de la défense, le livre vert de Mouammar Khafadi, le livre rouge de Karl Marx... Avec ce nouveau livre rose, je veux donner une tonalité radicalement à contre-courant, puisqu'évolutionnaire et pacifiste. Nathalie Kesler 51jprZq5MjL L'ingénierie de paix, un concept fort et riche de sens Pourquoi le thème de la paix est-il associé à des connotations utopistes ou "new age" ? Ce sujet n'est pourtant pas une notion floue, fruit d'une rêverie de quelques bobos rêveurs... La paix se construit et suppose donc une approche rigoureuse. "Le Petit Livre Rose" est ainsi structuré en 3 parties. Log PG 2 La première partie présente l'Ingénierie de Paix L'auteure tente d'en édifier une réalité augmentée par de l'intelligence conceptuelle, afin de densifier l'aura déjà acquise par les termes de "culture de paix", actuellement en usage au sein de l'UNESCO, l'organe international qui déploie le plus l'attention sur ce thème. Par un rapide historique de son évolution, la fusion des termes invite le lecteur à croire davantage au caractère rationnel et possible d'une future paix mondiale. Certaines propositions sont émises, dans le but d'éradiquer le maximum de conflits meurtriers, ainsi que de violences. La seconde partie propose un nouveau système dénommé " La Nouvelle Pangée", en référence au terme géographique de continent originel. Du découpage Aristotélicien de la monnaie en unités de mesure, vers un monde d'unités de valeur qui espère dans l'idéal kantien de paix perpétuelle, le nouveau système s'emploie à mettre en valeur les talents de chacun (terme autrefois utilisé pour de la monnaie), et se détourne de l'obscure "gouvernance mondiale" occulte qui se déploie de nos jours. Et ce, afin de faire éclore un système de participation des individus, qui soit transparent, et où chaque personne sur la planète peut faire éclore sa créativité et son aptitude au bonheur collectif. Nathalie Kesler pose par conséquent la première pierre au futur système d'échanges de biens et de services adossé à des valeurs éthiques : Ce programme politique, découpé en PARTS de ressources et en PANS d'activités, serait notamment basé sur l'égalité des temps de vie des individus citoyens, de plus en plus responsabilisés, et d'autres valeurs à haut potentiel (ex : pénibilité des tâches, mérite de générosité ou efforts concrets déployés pour la construction de la paix). La dernière partie concerne l'élaboration de termes nouveaux pour repenser l'impensé et les non-dits de ce monde. Il s'agit de conscientiser nos échecs à construire la paix du fait d'une vacuité conceptuelle béante autour de ces thématiques. Comment remédier à des maux dont le champ notionnel est pauvre ? Mettre l'accent sur la nécessité d'élaborer des néologismes pour désigner une réalité, ou élaborer une réflexion sur l'éradication de la misère dans le monde, qui oeuvre sur ses causes profondes, et non pas seulement sur ses conséquences, où le processus de résilience est parfois difficile, voire désespéré, une fois les traumatismes perpétrés. Nathalie Kesler : Je suis une preuve aberrante d'un des tabous de ce monde : le vol des enfants, un acte de fragilisation volontaire politique. On a beaucoup parlé des enfants volés de la RDA ou de ceux de La Réunion, mais cette situation est beaucoup plus fréquente qu'on ne le croit, et elle se déroule le plus souvent avec la coopération directe ou indirecte des Etats. La troisième partie s'achève donc par l'élaboration embryonnaire d'un lexique et de termes nouveaux élaborés pour la "Nouvelle Pangée". Ce livret, enfin, est un condensé de références incontournables pour penser un monde sans argent. Possibilité de remporter une version papier du Petit Livre Rose La version papier du livre est en effet offerte à celles et ceux qui auront acheté la version numérique (offre limitée aux 50 premiers participants) et laissé des commentaires intéressants de propositions pour la paix sur les espaces commentaires des livres sur internet. Une fois cela effectué, il faudra simplement envoyer la preuve du commentaire, ainsi que ses coordonnées de livraison, à l'adresse suivante : cadeaux@parapacem. com De plus, pour 3 ebooks commandés, il sera également possible de demander sa version brochée offerte en cadeau. Sommaire Citations célèbres Sommaire Introduction La Nouvelle Pangée Nommer la paix, au-delà du verbe UNESCO et culture de paix Au-delà des religions Un système alternatif à l'argent Quels outils créer ?? Ingénierie de l'éducation à la paix Opération Pang-Or Basculer vers un monde sans argent et Constat du monde de l'argent Opération "Pang-Or" Objectif n°1 : créer une application universelle pour un monde fraternel et solidaire sans Argent. Objectif n°2 : oeuvrer à notre déconditionnement culturel : l'éducation à l'attrait du bien commun. Objectif n°3 : sortir de notre expectative et prendre le destin du Monde en main pour mettre en oeuvre notre réflexion en commun. Plafond Zéro : décompter les parts de ressources mondiales Acquérir un cadre de vie serein et de qualité Redéfinir le "travail" en Ressources d'activités humaines Rééquilibrage des PARTS de ressources en fonction des PANS d'activités en vue d'un rééquilibrage des inégalités Créer un institut de formation pour la Paix (Ingénierie de paix) Créer une université ou une première école Mettre au point l'EMA Système de défense mondiale commune Système optimise des savoirs mondiaux Ingénierie de paix planétaire et interplanétaires En Résumé Webographie Bibliographie Lexique IMG-20210728-WA0007 © Grégoire de Gaulle ADAGP Extrait Souvent, lorsque les gens me disent : "? la paix, c'est pas pour demain ? ", ou "? c'est une belle utopie ? "? ; "? les guerres ont toujours existé, il y en aura encore toujours ? ", etc. , alors je m'étonne que des Occidentaux, qui ont vécu comme norme quotidienne, un monde sans guerres, dans la plupart des pays européens, notamment ceux qui sont nés après-guerre, ou qui ne s'en souviennent pas ? ; ce qui constitue actuellement, en 2021, une majorité, ceux nés en 1940 ont déjà 80 ans, pour ainsi dire, la mémoire des guerres s'estompe, et si les commémorations sont nécessaires, il vaut mieux éviter de créer de nouvelles guerres pour convaincre de s'en passer plutôt que de tenter de nouvelles formes de guerres insidieuses, non armées, mais tout aussi dangereuses, qu'elles soient bactériologiques ou économiques... ... En bref, pourquoi ceux qui justement jouissent de la paix au quotidien (ici dans le sens de paix sans conflits armés) s'obstinent à plaider qu'elle n'existe pas, puisqu'ils expriment un paradoxe quasiment en flagrant délit d'imposture dans le sens où ils ont vécu dans un havre de paix toute leur existence, sans JAMAIS expérimenter de conflits armés de leur vie ! A ce titre, il faut remettre les pendules à l'heure, peut-être préciser que les guerres semblent nécessaires aux pays vainqueurs afin de maintenir l'équilibre des pouvoirs d'après-guerre, et maintenir des guerres afin de continuer à asservir certains pays au service des intérêts des pays en paix. C'est ici que la leçon est apprise de nos actes de colloque où l'on apprend que le Président de la troisième assemblée générale de 1948, Herbert Vere Evatt, ayant participé aux actes fondateurs de la charte de San Francisco, à l'origine des Nations Unies, avait bien écrit en réponse au courrier de Garry Davis que "? la mission des Nations Unies n'était pas de faire la paix, mais de la maintenir ? "... Dans cette lettre de Evatt : il rappelle que l'ONU a voté une résolution "qui demande aux grandes puissances de faire la paix" et ajoute : "Cette résolution illustre le fait indubitable que l'Organisation des Nations Unies, et en particulier l'Assemblée générale, n'a pas le pouvoir général ou la prérogative de faire la paix" . (article 107.) Les Nations Unies ont comme fonction primordiale "le maintien de la paix internationale, une fois que la paix sera établie" . Et appelle les peuples à participer "à son activité pratique de tous les jours" . Albert Camus avait bien mis en évidence cette supercherie dans son texte de défense de Garry Davis, lors de son incarcération : "L'Organisation des Nations Unies s'est engagée dans une attitude dont la logique mène à l'arrestation d'hommes

09/2021

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Concurrence, consommation

Mélanges en l'honneur d'Yves Picod. La loyauté en droit économique

Un hommage de nombreux confrères à un éminent juriste en droit commercial. Depuis Le devoir de loyauté dans l'exécution du contrat, le Professeur Yves PICOD n'a cessé de marquer de son empreinte plusieurs pans du droit privé. Il est devenu au cours de sa carrière une véritable autorité en droit de la consommation et en droit des sûretés. En témoignent ses travaux qui n'ont cessé de conjuguer excellence scientifique et rigueur au bénéfice de nombreux étudiants, enseignants-chercheurs et praticiens. Doyen honoraire de la Faculté de droit et des sciences économiques de l'Université de Perpignan, Cofondateur du Centre de droit économique et du développement Yves SERRA et ancien directeur de l'équipe d'accueil, le Professeur Yves PICOD a également contribué à la formation, puis à la direction de diplômes d'excellence qui continuent de rayonner au-delà des frontières. Ces Mélanges, écrits en son honneur, témoignent de la reconnaissance et de l'amitié de leurs auteurs envers le dédicataire ainsi que de leur estime à l'endroit d'une oeuvre consacrée à " la loyauté en droit économique ". COMITE D'ORGANISATION Christophe ALBIGES, Professeur à l'Université de Montpellier Sarah ANDJECHAIRI-TRIBILLAC, Maître de conférences en droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia Romain BOUNIOL, Maître de conférences en droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia Karine DE LA ASUNCION-PLANES, Maître de conférences en droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia Jérôme JULIEN, Professeur à l'Université Toulouse Capitole Alexandre RIERA, Maître de conférences en droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia CONTRIBUTIONS Avant-Propos, par Yvan AUGUET, professeur de droit privé, doyen honoraire de la Faculté de droit et des sciences économiques, président de l'Université de Perpignan Via Domitia Préface, par François MOLINS, procureur général près la Cour de cassation DROIT DE LA CONSOMMATION L'interprétation à la lumière du droit européen de l'article L. 112-1-1 du Code de la consommation relatif aux annonces de réduction de prix, par Carole AUBERT DE VINCELLES, agrégée des facultés de droit, professeure de droit privé à CY Cergy Paris Université, directrice de la Chaire Droit de la consommation Droit pénal de la consommation : un droit très spécial, par Christine GAVALDA MOULENAT, maître de conférences en droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia L'animal, objet de consommation ? , par Christine HUGON, professeur de droit privé à l'Université de Montpellier Le droit de la consommation, vecteur d'un nouveau modèle économique ? , par Jérôme JULIEN, agrégé des facultés de droit, professeur de droit privé à l'Université Toulouse Capitole Droit du surendettement des particuliers et consumérisme, par Karl LAFAURIE, agrégé des facultés de droit, professeur de droit privé à l'Université de Limoges Consommateur vulnérable et consommateur âgé, par Elena LAUROBA, professeur de droit à l'Université de Barcelone, présidente du groupe Espagne de l'Association Henri Capitant Abécédaire de droit chinois de la consommation, par Cécile LE GALLOU, professeur de droit privé à l'Université Toulouse Capitole Protection des consommateurs et libertés de circulation entre Etats membres de l'Union européenne, par Fabrice PICOD, agrégé des facultés de droit, professeur de droit public à l'Université de Paris Panthéon-Assas La régulation des comportements par le droit de la consommation à l'aune des préoccupations environnementales, par Nathalie PICOD, maître de conférences en droit privé à l'Université Toulouse Capitole La transparence en matière d'obligation d'information, par Stéphane PIEDELIEVRE, professeur de droit privé à l'Université de Paris-Est Droit maritime et droit de la consommation, par Gaël PIETTE, agrégé des facultés de droit, professeur de droit privé à l'Université de Bordeaux Complexité de l'office du juge dans l'appréciation des critères des clauses abusives à la lueur de la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union Européenne, par Karine PLANES DE LA ASUNCION, maître de conférences en droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia Smart contracts et protection du consommateur, par Albert RUDA, professeur, doyen de la Faculté de droit de l'Université de Gérone La réparation au titre de la garantie légale de conformité : d'un droit vers une obligation pour le consommateur ? , par Natacha SAUPHANOR-BROUILLAUD, agrégée des facultés de droit, professeur de droit privé à l'Université Paris Nanterre Le droit des consommateurs à l'éducation, par Elise POILLOT, professeur de droit civil à l'Université du Luxembourg, directrice de la Clinique de droit de la consommation : La protection de l'environnement par le droit de la consommation, par Vanessa VALETTE-ERCOLE, professeur de droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia DROIT DE LA CONCURRENCE Le dopage : un nouvel acte de concurrence déloyale ? , par Romain BOUNIOL, maître de conférences en droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia Refonder le droit de la concurrence par le bien-être du consommateur, par Guy CANIVET, ancien membre du Conseil constitutionnel, premier président honoraire de la Cour de cassation La question prioritaire de concurrence. Libres propos sur une innovation procédurale désirée, par Walid CHAIELOUDJ, agrégé des facultés de droit, professeur de droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia La concurrence déloyale dans le droit de la concurrence, par Muriel CHAGNY, agrégée des facultés de droit, professeur de droit privé à l'Université de Versailles St-Quentin-en-Yvelines Inspiration des préjudices de contrefaçon et de concurrence déloyale, par Sylvain CHATRY, maître de conférences HDR en droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia La segmentation du droit de la concurrence en question dans le traitement des abus de puissance d'achat face à l'inflation, par Nicolas DORANDEU, professeur de droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia Le déréférencement vert, par Cheik GALOKHO, maître de conférences en droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia La non-concurrence perpétuelle, par Marc GOMY, maître de conférences en droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia Marketing d'influence et protection des consommateurs, par Marie MALAURIE-VIGNAL, agrégée des facultés de droit, professeur de droit privé à l'Université de Versailles St-Quentin-en-Yvelines Les lois de police en droit de la concurrence, par Gérard NGOUMTSA ANOU, agrégé des facultés de droit, professeur de droit privé à l'Université de Grenoble-Alpes Le règlement 2022 : une nouvelle constitution pour les relations verticales, par Louis VOGEL, agrégé des facultés de droit, professeur de droit privé, président honoraire de l'Université de Paris-Panthéon-Assas DROIT DES CONTRATS, DES AFFAIRES ET DES SÛRETES Retour sur l'opposabilité des exceptions en droit des sûretés, par Christophe ALBIGES et Marie-Pierre DUMONT, professeurs à l'Université de Montpellier Libres propos sur la nature juridique des locaux à usage de dark stores : Le regard du commercialiste, par Sarah ANDJECHAIRI-TRIBILLAC, maître de conférences en droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia Le nantissement de compte : triompher ou disparaître ! , par Jean-Jacques ANSAULT, agrégé des facultés de droit, professeur de droit privé à l'Université de Panthéon-Assas : Les principes latino-américains du droit des contrats, regards comparatistes, par Rémy Cabrillac, agrégé des facultés de droit, professeur de droit privé à l'Université de Montpellier Rupture d'une relation commerciale et transport, par Xavier DELPECH, rédacteur en chef de la Revue trimestrielle de droit commercial, professeur associé à l'Université Jean-Moulin Lyon 3 Le contrat de mandant dans l'avant-projet de réforme de droit des contrats spéciaux, par Nicolas FERRIER, agrégé des facultés de droit, professeur de droit privé à l'Université de Montpellier Le risque de requalification dans les contrats de distribution, par Aurore FOURNIER, maître de conférences en droit privé à l'Université de Nîmes Bref retour sur l'obligation de révélation dans l'arbitrage, par Hugues KENFACK, agrégé des facultés de droit, professeur de droit privé, président de l'Université Toulouse Capitole Le déséquilibre significatif dans les baux commerciaux, par Frédéric LECLERC, agrégé des facultés de droit, professeur de droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia La bonne foi en droit européen des contrats, par Javier LETE ACHIRICA, professeur de droit privé à la Faculté de droit de Saint Jacques de Compostelle L'impact de la crise climatique sur la direction des sociétés, par Jean-Marc MOULIN, professeur de droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia La loyauté augmentée, par Jacques MESTRE, agrégé des facultés de droit, doyen honoraire de la Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille, président de l'Association française des docteurs en droit : Le nouveau statut de l'entrepreneur individuel et ses responsabilités, par Jean PRIEUR, agrégé des facultés de droit, professeur émérite de l'Université de Perpignan Via Domitia, président d'honneur de la FNDP L'influence de la bonne foi sur les restitutions, par Alexandre RIERA, maître de conférences en droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia Le droit européen des contrats face aux défis de l'ère numérique, par Reiner SCHULZE, professeur de droit à l'Université de Münster, président du groupe Allemagne de l'Association Henri Capitant Statut de l'entrepreneur individuel et régime de communauté, par Philippe SIMLER, agrégé des facultés de droit, professeur émérite de l'Université Robert-Schuman, doyen honoraire de la Faculté de droit De l'émergence d'une conception relationnelle du contrat, réflexions comparatistes, par Sandrine TISSEYRE, agrégée des facultés de Droit, professeur de droit privé à l'Université Toulouse Capitole DOMAINES PARTICULIERS DE LA LOYAUTE Concurrence, loyauté et hypocrisie à l'université, par Mathieu DOAT, professeur de droit public à l'Université de Perpignan Via Domitia et Nathalie DOAT, docteur en droit La loyauté des agents vis-à-vis des organisations internationales, par Jacobo RIOS RODRIGUEZ, maître de conférences HDR en droit public, doyen de la Faculté de droit et des sciences économiques de l'Université de Perpignan Via Domitia La loyauté dans le couple, par Sébastien ROBINNE, maître de conférences HDR en droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia La concurrence déloyale en matière électorale, Le cas de l'élection présidentielle américaine de 2020, par Philippe SEGUR, agrégé des facultés de droit, professeur de droit public à l'Université de Perpignan Via Domitia La loyauté dans le procès administratif, par Marcel SOUSSE, professeur de droit public à l'Université de Perpignan Via Domitia

12/2023

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Israël

Interdictions israélites. Recherches économico-juridiques sur l'interdiction de la propriété aux Israélites, Edition

L'ouvrage de Cattaneo, les Ricerche economiche sulle Interdizioni imposte dalla legge civile agli Israeliti, fut composé entre novembre 1835 et mars 1836 ; amputé d'un paragraphe par la censure, il parut en 1837. La traduction est due à Arnaud Clément, agrégé de philosophie, traducteur de La philosophie de Leopardi d'Adriano Tilgher (Editions Conférence, 2016) ; elle est précédée d'un essai introductif de Pierre Savy, maître de conférences en histoire du Moyen âge à l'université Gustave Eiffel et directeur des études pour le Moyen Age à l'Ecole française de Rome, dont les recherches portent sur l'histoire des communautés juives en Italie du Nord à la fin du Moyen Age, co-éditeur, avec A. Guetta de The Question of the Jewish Minority in Early Modern Italy (Viella, 2020) et avec Katell Berthelot d'une Histoire des Juifs. En voyage en 80 dates, de l'Antiquité à nos jours (Paris PUF, 2020). L'ouvrage contient également trois appendices : l'appendice I contient les pages vi-viii de la Préface aux Memorie di economia publica (Milan, 1860), pages qui relatent l'accueil réservé aux Interdizioni, dont l'argument se voit résumé ; l'appendice II donne la refonte du chap. des Interdictions des Israélites, etc. , rejeté par la censure ; enfin l'appendice III propose un texte de Giuseppe Mazzini qui fait état du " Différend entre Bâle-Campagne et la France ", reprenant le problème de Cattaneo du point de vue du rapport entre les deux législations. Quel est le point de départ de l'ouvrage de Cattaneo (voir la " Question de droit public ", § 5) ? L'achat par deux frères juifs, les frères Wahl, d'un terrain dans le canton de Bâle-Campagne avait été annulé par les autorités municipales au motif que la législation locale interdisait aux Israélites de posséder des terres, alors même que les frères Wahl avaient agi comme citoyens français et que la république suisse avait conclu des traités avec la France. Prenant la défense des Israélites et après avoir exposé " L'occasion de ce mémoire " (chap. I) et les " Origines des interdictions israélites " (chap. II), Cattaneo expose les effets économiques (chap. III) de l'interdiction de la propriété comme des autres interdictions (chap. IV), ainsi que les effets de l'interdiction de la propriété sur la population (chap. V) et sur la morale (chap. VI), puis achève d'exposer les " causes de la décadence des interdictions israélites " (chap. VII) avant de conclure. On ne résumera pas ici l'intégralité de l'argumentation ; on insistera plutôt sur quatre points. Convergence disciplinaire. - L'argumentation de Cattaneo se fonde essentiellement sur l'histoire (l'auteur remonte le fil des interdictions et en dresse une assez précise histoire), l'économie (avec l'exposition des conséquences économiques et sociales des interdictions des israélites, y compris au moyen de lois nettement formalisés, § 9, p. 88, par ex. , ou la comparaison des richesses marchandes et des richesses foncières, § 11, p. 97 sqq.) et le droit (puisqu'il s'agit de montrer comment les mentalités se sont traduites dans le droit). Voilà pourquoi de ce mémoire pourrait être tiré " un chapitre qui aurait valeur d'appendice aux habituels traités d'économie sociale " (p. 32). On ajoutera à ces disciplines la statistique (§ 25), établissant le " nombre probable des Israélites vivants ". Cet essai constitue donc un échantillon de l'entreprise, définie par Romagnosi, d'unification du droit et de l'économie " en soumettant les prétentions de l'intérêt au frein du droit, et les assertions du droit aux sanctions de l'intérêt " (p. 29-30) : il ne s'agit que de mener un " travail particulier ", et donc de " préparer " l'entreprise ainsi définie (p. 30). Le fondement de l'argumentation : l'intérêt - C'est la convergence de ces disciplines qui permet à Cattaneo de faire fond moins sur les principes abstraits ou transcendants de tolérance et d'humanité, principes jugés " inopportuns " (§ 7, p. 53), que sur l'intérêt de la société tout entière. Loin des généralités liées à la fraternité entre les hommes, Cattaneo mesure le profit que la communauté pourrait tirer d'une levée des interdictions des israélites : " Laissez faire l'Israélite, et il saura aussi nourrir la fécondité et l'aménité de la terre de son industrie qui a amassé des millions " (§7, p. 51) Comme l'énonce le dernier chapitre avant la conclusion, " Les conseils de la bonne économie auraient tout sauvé " (§ 32, p. 200) : il s'agit donc de traiter la question comme un " problème d'économie politique " (p. 201). Le paradoxe. - Le nerf de l'argumentation est éminemment paradoxal : Cattaneo fait voir la contradiction fondamentale des interdictions faites aux israélites : ce qui devait nuire à ces derniers est précisément ce qui les a fait prospérer alors que ce qui devait favoriser les non-Juifs les mit à la botte des Juifs : " en déclarant illicite l'intérêt légal et en terrorisant l'homme consciencieux de mettre son argent à profit, on favorisa sans le savoir l'afflux des infortunés à la porte de l'usurier " : les juifs " furent poussés vers les richesses mobilières qui devenaient de plus en plus fructueuses " (§ 8, p. 64 ; voir aussi § 17, p. 126 ; § 24, p. 157). La logique de ce paradoxe est déployée dans toute sa rigueur, notamment au moyen de comparaisons entre l'intérêt des biens mobiliers et immobiliers (chap. III, voir par ex. p. 84 sqq. ; p. 91), entre les taxes dont font l'objet les uns et les autres (§ 12, p. 109 sqq.), entre les litiges auxquels ils donnent lieu (§ 14), enfin entre les inconvénients moraux dont pâtit une jeunesse dorée peu habituée aux affaires et seulement soucieuses des rang (§ 15, p. 118) et les bénéfices moraux et sociaux qu'en tirent les juifs en terme de solidarité et de loyauté (§ 20). Non seulement les interdictions ont nui à l'économie, mais elles ont en réalité profité aux seuls Juifs. On voit la nécessité d'associer intérêt collectif et tolérance pour offrir aux Juifs les possibilités communes à tous les hommes. Un homme des Lumières. - On comprend dès lors que Cattaneo se montre ici un homme des Lumières (dans la lignée d'un Beccaria ou d'un Verri). D'abord parce que, l'appel à la levée des interdictions faites aux juifs de posséder du foncier ne revient pas tant à projeter une société idéale qu'à établir les conditions concrètes d'une société libérale dans laquelle le profit de chacun puisse contribuer au bonheur de tous. Ensuite, parce que le conflit entre les différents traités doit être tranché selon le critère de la liberté : " Il y a ici, entre les statuts antérieurs et les traités récents, un conflit [... ]. Dans un tel cas, c'est toujours l'alternative de la plus grande liberté qui doit prévaloir " (§ 6, p. 47). - Du point de vue économique, on remarquera la différence marquée entre capital et argent (p. 60, § 40), la promotion de l'agriculture (" mure des autres industries ", § 9, p. 81) qui le rapproche des physiocrates. - Le lecteur français ne pourra pas ne pas entendre Voltaire derrière les moqueries des " hobereaux à moitié sauvages " toisant les " hommes d'affaires de très grande importance sociale " (p. § 15, p. 115 ; voir Voltaire, Lettres philosophiques, lettre X). - Plus fondamentalement, on reconnaîtra à l'anthropologie de Cattaneo un caractère profondément historique : aucun trait n'est donné à un groupe humain par la nature, tout se construit par l'histoire et par les décisions économiques. D'où l'intérêt d'une reconstitution des raisons qui conduisirent les Juifs à s'adonner à l'usure (§ 8) ; d'où aussi les perspectives ouvertes sur l'avenir : " si l'on ne veut pas qu'il [le Juif] soit usurier, qu'on en fasse un propriétaire et notre honnête désir sera satisfait " (§ 28, p. 174), sur l'éducation : " L'art de l'usure n'est pas une affaire de sang, mais d'éducation et de position : et les juifs sont capables d'autres sortes de biens et d'autres sortes de maux " (p. 29, 176), sur l'honneur : " cet honneur devient inaccessible à ceux que la loi place dans un état permanent de dégradation " (p. 177, § 30 ; voir aussi p. 178). Parce que l'humanité est ouverte à l'histoire, aucune fatalité ne s'abat sur les hommes et le meilleur est à attendre d'une intégration des Juifs aux communautés politiques. On ne s'indignera donc pas de quelques lignes d'apparence sévère avec les Juifs (sur " l'amour du gain ", p. 77-79, sur le peu d'intérêt des juifs pour les sciences et les lettres, § 21) : ces lignes semblent bien destinées à accréditer au contraire un regard de forte compassion à l'égard des Juifs : Cattaneo souligne leur profonde et antique moralité (§ 8, p. 77), l'ampleur des massacres qui les frappèrent (§ 8, p. 71), les " exclusions ignominieuses " dont ils firent l'objet (§ 8, p. 77), les massacres " continus et quotidiens " (§ 27, p. 167) montrant par là que si ces vexations multiples purent un temps triompher de leur âme " généreuses par nature " (§ 21, p. 143 ; voir également p. 147-148 ; p. 181), ces dernières y trouvèrent grande occasion de vertu (voir l'émouvante p. 189, § 31). La sensibilité de Cattaneo au sort des Juifs frappe par son intensité, même si son expression demeure maîtrisée et intégrée à une argumentation de facture parfaitement classique. Insistons enfin sur l'intérêt de publier une traduction française de cet ouvrage de Cattaneo. D'abord, parce qu'il y va de l'histoire des juifs d'Europe. A un moment où l'Europe se constitue comme entité politique, il paraît indispensable de prendre en vue l'histoire des peuples à l'échelle du continent tout entier, et pour cela même de se tourner vers celui qui, le premier, usa de l'expression des " Etats-Unis d'Europe ". Une seconde raison tient au fait que Cattaneo avait avec la France un rapport tout à fait singulier, et que cet ouvrage même prend longuement appui sur la France (voir par ex. la mise au point sur l'" Etat civil des Israélites en France après 1791 ", § 3 ; ou l'histoire du décret impérial de mai 1806, § 31, p. 181 sqq.). C'est donc bien une figure capitale de l'Europe en voie de constitution qu'il s'agit de faire connaître au lectorat français. Dans une traduction élégante, ce beau livre - on sait la qualité matérielle des ouvrages publiés par les Editions Conférence - prend la suite du premier volume des oeuvres de Cattaneo, Inde. Chine. Mexique. Philosophie de l'histoire (tr. C. Carraud, 2021). Il illustre le combat magistral d'un intellectuel européen, de première importance bien que méconnu en France, contre les vexations infligées aux juifs : il est beau et hautement significatif que l'Europe ait pris conscience d'elle-même chez un auteur qui a pris au sort des communautés juives un intérêt aigu. Le lectorat du xxie siècle, juif comme non-juif, ne peut pas l'ignorer.

03/2023