dirigeants

Pascale Quincy-Lefebvre Combats pour l'enfance Itinéraire d'un faiseur d'opinion, Alexis Danan (1890-1979) "Il ne suffit plus que l'opinion publique larmoie, ou vitupère en vase clos. Si son émoi est sincère, elle doit agir, affirmer clairement sa résolution d'avoir le dernier mot... Retroussons nos manches, et, s'il vous plaît, à la pioche" . En date du 31 mai 1936, l'appel a pour sujet "? l'enfance malheureuse ? ", "? l'enfance qui souffre ? ", "? l'enfance tout court ? ". Son auteur, Alexis Danan (1890-1979), est un professionnel de la grande presse française. Né en Algérie peu avant l'affaire Dreyfus, monté à Paris au lendemain de la Grande Guerre, il fait carrière dans le reportage social et la chronique, d'abord à Paris ? -? Soir, puis dans des journaux issus de la Résistance. Maniant "? l'épée du scandale ? " contre l'Administration pénitentiaire, l'Assistance publique ou les mauvais parents contre les "? bagnes d'enfants ? ", pour les droits de l'enfant ou la cause de l'adoption, le journaliste partage son indignation avec ses lecteurs pour que l'enfance soit placée "? sous la protection du public ? ", "? comme il en est des jardins et monuments des villes ? ". Interpellant les autorités, il initie un réseau national de Comités de vigilance et d'action pour la protection de l'enfance malheureuse. Jusqu'aujourd'hui, des hommes et des femmes se regroupent pour répondre à cet appel. Que dit cette vie d'un homme de presse et dirigeant associatif sur la façon de porter la "? cause de l'enfance ? " au xxe siècle ? Ses choix, ses échecs, sa capacité à coller à une époque ou la difficulté à la rattraper sont autant de voies d'entrée dans les recompositions de l'action pour l'enfance en danger dans l'espace public. Acteur et révélateur d'une histoire sensible, sociale et politique autour d'un enfant devenu précieux, Alexis Danan, homme de carrefour, côtoie les grandes consciences morales du temps. Témoin des restructurations des politiques de l'enfance et de la famille, il a défendu une certaine image de la démocratie et des corps intermédiaires à l'ère des masses. Dix ans après sa mort, les parlementaires votent la loi du 10 juillet 1989 relative à la prévention des mauvais traitements à l'égard des mineurs et à la protection de l'enfance. Parce que association pionnière, la Fédération des Comités Alexis-Danan dite "? Enfance Majuscule ? " fait toujours partie du groupement d'intérêt public administrant le service communément appelé "? Allô Enfance en Danger ? ". Pascale Quincy-Lefebvre, historienne à l'Université d'Angers (Pres UNAM), est rattachée au Centre de recherche historique de l'Ouest (UMR CERHIO). Elle travaille sur les politiques sociales et s'est spécialisée dans l'étude de l'histoire de l'enfance et de la famille. Elle fait partie du comité de rédaction de RHEI (Revue d'histoire de l'enfance irrégulière), fruit d'une col

Des années Allende à la grande révolte de 2019, entre histoire et actualité brûlante, un livre qui invite à penser les échos entre expériences du pouvoir populaire au Chili. Depuis la première édition de cet ouvrage, il y a dix ans, à l'occasion de la commémoration des quarante ans de l'assassinat de Salvador Allende, la société chilienne a vécu une période d'intenses bouleversements. L'estadillo, une révolte populaire exceptionnelle qui a commencé à l'automne 2019, a radicalement modifié les rapports de forces régissant le pays depuis la fin de la dictature pinochetiste. La mise en mouvement de millions de Chiliennes et de Chiliens ravivait le souvenir de la période de l'Unité populaire (1970-1973) qui avait signifié, pour Hernán Ortega, président de la coordination des Cordons industriels de Santiago, " l'aspiration à une société différente, plus démocratique, plus égalitaire, permettant aux travailleurs d'atteindre un développement plein et entier, pas seulement du point de vue économique, mais aussi de celui de l'épanouissement intégral de l'être humain" . Une page récente de l'histoire du Chili qui permet de (re)lire Venceremos ! sous un nouveau jour. Coordonné par Franck Gaudichaud, Venceremos ! raconte L'Unité populaire vue d'en bas, du point de vue de ceux qui la construisirent et la défendirent, au quotidien. Dans les quartiers pauvres et les usines, dans les organisations de ravitaillement, les comités de voisins, dans les cordons industriels et les commandos communaux, un mot d'ordre résonnait avec toujours plus de force : "Pouvoir populaire" . Et ce pouvoir populaire se construisait, soutenant et critiquant tout à la fois le gouvernement de l'Unité populaire. Quels furent les projets politiques, leurs acquis et leurs faiblesses, les débats et les mythes, leur organisation et leur ampleur ? Que nous disent, cinquante ans plus tard, ces évènement qui firent rêver la gauche internationale ? C'est à ces questions que ce livre s'efforce de répondre en republiant toute une série de documents relatifs à ce pouvoir populaire. Pour cette seconde édition, deux acteurs du soulèvement de 2019, Karina Nohales, militante anticapitaliste et animatrice de la Coordination féministe du 8 Mars, et Pablo Abufom, éditeur et cofondateur du Centre social de Santiago, font le récit de cette période d'ébullition de 2019. Cet élan renouvelé du peuple chilien a conduit en l'espace de trois années à la défaite du président Pinera, nouvel avatar d'une droite autoritaire et décomplexée n'ayant jamais réellement rompu avec la violence de la dictature ; à l'accession au pouvoir d'une jeune génération militante, dont Gabriel Boric, dirigeant étudiant durant lors du mouvement de 2011 ; à un processus constituant qui se conclura violemment par le rejet des propositions issues du mouvement social en quête d'une sortie institutionnelle. Si le présent ne se fait jamais sans le passé, l'histoire des luttes populaires est toujours un nouveau voyage, s'alimentant sans cesse de la créativité et du dynamisme de celles et ceux qui se battent pour un horizon émancipateur.

De la naissance du royaume franc à la fin de la monarchie absolue, l'histoire des rois et reines de France témoigne de l'évolution de notre société. Ce livre dresse une cinquantaine de portraits qui éclairent la façon dont notre pays s'est construit. Les grandes dynasties Durant quatorze siècles, rois et reines se sont succédé à la tête du royaume de France. Des Mérovingiens aux Carolingiens, des Capétiens aux Valois, puis aux Bourbons, des hommes et des femmes ont été propulsés au premier plan, juste par leur naissance ou par des jeux d'alliances. Mais, si leurs destins sont exceptionnels, leurs vies ne sont pas toujours enviables... Ainsi découvrira-t-on au fil des pages que les complots à la cour sont légion, les mariages souvent ratés, les relations très conflictuelles et que la pratique du pouvoir est parfois très compliquée. De l'unité avant tout voulue par les Mérovingiens à la construction d'un empire par les Carolingiens, de l'affirmation de la monarchie due aux Capétiens à la centralisation des pouvoirs par les Valois, tous ont tendu vers l'Etat moderne mis en place par les Bourbons jusqu'à leur chute, inscrite dans cette ascension sans limite. Portraits croisés Dès sa construction, le royaume de France a été dirigé par un roi. Selon les époques, celui-ci était extrêmement puissant ou peu influent, mais toujours dirigeant en chef. Qu'il s'agisse de Clovis, Chilpéric, Dagobert, Pépin le Bref, Charlemagne, Hugues Capet, Philippe Auguste, Louis IX, Philippe le Bel, Charles V, Louis XI, François Ier, Henri IV, Louis XIII, Louis XIV, Louis XV, Louis XVI et de tous les autres, ils ont régné sans partage. Les reines, elles, sont les épouses. La succession au trône leur est interdite. Elles n'assurent le pouvoir que pour leurs enfants mineurs ou lors de l'empêchement de leur mari. Certaines ont pourtant su s'imposer. Clothilde, Frénégonde, Brunehaut, Berthe au Grand Pied, Gerberge de Saxe, Aliénor d'Aquitaine, Blanche de Castille, Anne de Bretagne, Catherine de Médicis, Marguerite de France, Anne d'Autriche, Marie Leszczynska ou Marie-Antoinette, toutes ont essayé de faire front et de trouver leur place face à un pouvoir kidnappé. La combinaison de toutes ces personnalités est explosive ! Un héritage français Entre victoires ou défaites militaires, réformes justes ou injustes, conseillers compétents ou incompétents, la façon qu'ont eue ces monarques de gouverner a déterminé le futur de notre pays. Et, d'une dynastie à l'autre, leur goût pour les arts et la culture a marqué notre paysage. Ils ont contribué à faire le peuple français, avec ou contre eux. Leur gouvernance absolue a conduit à la Révolution, puis à l'exercice démocratique du pouvoir. Certains de leurs choix sont encore inscrits dans notre Histoire, la Grande. Et il est toujours intéressant d'en prendre conscience.

Laëtitia Danaë revient fort avec la nouvelle série " Fleurs d'Oko ", après la saga à succès " Lune pourpre " ! Une nouvelle galaxie de personnages, un esprit Fantasy avec du souffle mêlant chamanisme et roman d'apprentissage pour la jeune Oko issue de la tribu Cendrée. Combats, amour et formation... le premier tome dévoile un univers onirique fantastique ! L'histoire prend place au royaume de Sangaré, une société matriarcale subdivisée en plusieurs tribus, aussi appelées " terres ". La capitale (terres d'Ivoire) en est le noyau central. Plus les terres sont proches de la capitale, plus elles bénéficient de privilèges. Ex : Oko la Cendrée vient de la tribu Cendrée, qui fait elle-même partie du Lointain. Aux yeux de la royauté, ces terres ne présentent qu'un intérêt limité. Dans cette société, la religion est omniprésente. On prie une grande Déesse, mère de toute chose, reconnue pour sa sagesse et sa bonté. On dit qu'elle a attribué les pleins pouvoirs aux femmes, et que, depuis, il leur incombe de diriger pour prendre soin du monde qu'elle a créé. Ainsi, les femmes sont les grandes décisionnaires de cette société, ce sont elles qui mènent le monde. Les hommes, eux, sont chargés de réaliser les travaux les plus pénibles et de faire la guerre pour elles, tout en leur obéissant aveuglément. Une infime partie de la population masculine est dotée de pouvoirs magiques. Il est extrêmement rare qu'une femme bénéficie de ce don. Oko est une jeune fille qui a grandi auprès d'un père aimant et d'une mère souvent absente. A l'âge de 16 ans, son père, ainsi que tous les hommes de son village, a fait l'objet d'une cueillette afin d'aller mener une guerre de conquête pour la reine. Son père n'en est jamais revenu. Sa mère, Diango, dirige le village avec les autres sages depuis longtemps. Ses stratégies et ses bons conseils sont respectés par tous. Après la mort de son époux, elle fuit ses responsabilités de mère en embrassant sa carrière de dirigeante. Tant et si bien qu'elle est recrutée par une autre tribu, plus proche de la Capitale que la tribu Cendrée. Depuis plusieurs années maintenant, elle néglige sa fille et ne vient plus la voir... Oko a 22 ans le jour où elle apprend que Shomari l'Amaranthe recherche un aspirant pour lui succéder. Reconnu comme le plus grand envoûteur du monde, il a oeuvré aux côtés de la reine d'Ivoire, de sa mère avant elle et même de sa grand-mère. Après de bons et loyaux services, Shomari désire passer la main. Pour cela il voyage dans tout Sangaré, à la recherche d'un apprenti à la hauteur. N'ayant plus de points d'accroche dans son village, Oko décide de se présenter à Shomari. Elle sait que ses chances sont limitées, car il est connu que les pouvoirs magiques, lorsqu'ils sont maniés par une femme, ne sont pas aussi étendues et puissants que ceux d'un homme. De fait, elle sera fatalement désavantagée face aux autres.

Les fonctions de Risque, Conformité et Contrôle dans les établissements bancaires et financiers, les sociétés d'assurance, les mutuelles et les sociétés de gestion d'actifs ont subi une profonde mutation et convergé au fil du temps, sous l'impulsion des normes réglementaires, depuis l'émergence des premiers textes - au début des années 1990 - jusqu'aux plus récentes évolutions post-crise. Les exigences en matière de gouvernance des établissements ont, en outre, été structurellement modifiées grâce aux évolutions des directives européennes (notamment Solvabilité 2 pour les assureurs et mutuelles ; CRD 4 et 5 pour les établissements de crédit, normes spécifiques pour les entreprises d'investissement soumises à la réforme IFD/IFR...). Dans l'Asset Management, les normes de contrôle des risques et des rémunérations ont également évolué, des normes plus contraignantes encadrant les rémunérations des preneurs de risques et des fonctions risques et contrôles ayant notamment été développées par les autorités européennes de supervision. En ce qui concerne la gouvernance, l'évaluation des compétences des administrateurs ainsi que la prévention des conflits d'intérêts ont fait l'objet d'un guide, publié par la Banque centrale européenne, et d'orientations de l'EBA ; d'autres réglementations hors Europe ayant apporté des précisions sur la nécessité et la définition des administrateurs indépendants. De nouveaux thèmes ont, par ailleurs, intégré le périmètre de compétences de la fonction Conformité (lutte contre la corruption, protection des données personnelles...). Le contrôle de l'externalisation a également été renforcé par des orientations de l'EBA et la définition d'une fonction spécifique. Cet ouvrage présente les caractéristiques de ces fonctions clés qui constituent le socle des dispositifs de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que les exigences accrues pour les organes de gouvernance des établissements. Les fonctions successivement décrites sont : - La fonction Conformité- La fonction de responsable des contrôles permanents. - Les fonctions spécifiques à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB FT). - Le responsable du contrôle des services d'investissement RCSI et RCCI. - La fonction Risques. - La fonction de responsable de la sécurité des systèmes d'information (RSSI). - La fonction de contrôle périodique (audit interne). L'auteur analyse les interdépendances entre ces professions et explique comment optimiser leur organisation et leurs relations afin d'oeuvrer pour une meilleure gouvernance, un contrôle efficace et une plus grande maîtrise des risques. Elle met en exergue les nouvelles exigences pour le conseil d'administration ou de surveillance relatives à l'organisation (comités spécialisés du conseil), au rôle et à la responsabilité des administrateurs, aux compétences et à la formation. Marie-Agnès Nicolet est Présidente de Regulation Partners. Elle est diplômée d'HEC (promotion 1989) et dispose de plus de 30 ans d'expérience dans les domaines du contrôle, des risques et de la conformité auprès des institutions bancaires et financières, tout d'abord dans l'audit externe, puis en tant que responsable du contrôle interne d'une banque de 1991 à 1998, enfin en tant que dirigeante d'un cabinet de conseil spécialisé dans ces matières. Elle est également membre du conseil d'administration du Centre des professions financières et du mouvement patronal Ethic.

Destiné en priorité aux étudiants, "? Populisme smart ? " décrypte deux défis contemporains majeurs, la crainte d'un déclassement de l'Occident par la Chine, et la vague populiste qui pose la question du sens dans nos démocraties industrialisées, désormais exacerbée par les mouvements de contestation historique de l'Occident (woke, cancel culture, etc.). Son originalité consiste d'une part à relativiser l'effet de la Chine en dressant un parallèle instructif avec la grande crainte du Japon dans la décennie 80-90, dont sont expliqués en détail les ressorts économiques, et d'autre part à réconcilier dans un même discours populiste smart des forces antagonistes dans le champ sociopolitique, à l'heure du divorce entre "? peuple ? " et élites dirigeantes. Sur fond de mutation écologique et de crise de l'immigration, il avance en effet l'idée qu'un populisme smart qui s'en approprie les causes plutôt que les démoniser, et explique avec recul les transformations (mondialisation, révolution technologique) qui les ont produites depuis 30 ans, est un discours pertinent dans le contexte politique actuel, en France et ailleurs. Il s'agit de répondre à la colère populaire qui sourde depuis des années en offrant un projet collectif d'équité sociale, d'appartenance nationale à la fois enracinée dans l'histoire - assumer le passé est nécessaire pour concevoir le futur - et universaliste, agile dans la mondialisation. L'ouvrage mêle aussi au style d'un essai des remarques où l'auteur partage avec le lecteur sa propre trajectoire comme étudiant pendant la période de référence, à un moment charnière qui vit entrer le monde dans une nouvelle période de l'Histoire (1989). Il met en exergue les choix personnels dans un contexte de profonde transformation, semblable à la période actuelle, à même d'éclairer ceux auxquels seraient confrontés des étudiants en partance pour l'étranger. L'ouvrage livre une perspective historique sur l'économie et la politique mondiales depuis le tournant décisif de 1989 pour expliquer/comprendre la situation contemporaine. Sa thèse est que le développement économique de la Chine souffre de faiblesses structurelles comparables à celles du Japon, que l'antagonisme avec le régime d'Etat-parti est fondamental et irréconciliable, et que la capacité d'innovation des Etats-Unis demeure inégalée parce qu'elle repose sur une société de liberté individuelle et l'Etat de droit. Soulignant en cela la valeur des principes qui assoient les démocraties industrialisées occidentales, l'auteur prévient contre les dérives culturalistes en vogue pour souligner le socle capital hérité de la pensée occidentale, et les risques de juger l'histoire sans en discerner les contradictions inhérentes. Avançant que la démonisation du "? populisme ? " méconnaît les ressorts de l'anxiété socioéconomique et culturelle qui frappe les classes moyenne et populaire depuis plus de 20 ans en Occident, il argue que les responsables politiques doivent au contraire s'approprier cette anxiété pour être en phase avec l'opinion et y apporter des réponses adéquates, sans a priori idéologique, mais en expliquant, comme le fait le livre, les facteurs de cette anxiété (libre - échange mal engagé/régulé, mondialisation, rupture digitale, productivité), et en montrant le chemin à suivre.

Ce livre, le neuvième de l'Histoire romaine, marquait une étape importante dans la série des guerres étrangères puisqu'il racontait comment les Romains, intervenant pour la première fois dans le bassin oriental de la Méditerranée, avaient vaincu et soumis Philippe V puis anéanti la monarchie macédonienne après la défaite de Persée à Pydna. Appien lui avait donc donné le titre de "Livre macédonien" et avait ajouté une sorte d'appendice, le "Livre illyrien", où il exposait les circonstances de la conquête, achevée par Auguste, des régions qui formeront l'Illyricum. Fâcheusement, le Livre macédonien fut perdu, peut-être dès le IXe siècle de notre ère et le Livre illyrien aurait sans doute connu le même sort si les éditeurs byzantins ne l'avaient pas inséré à la suite du livre V des Guerres civiles. Paradoxalement, nous avons donc perdu ce qu'Appien considérait à juste titre comme le plus important et conservé un appendice moins travaillé. Heureusement, les Extraits constantiniens nous ont conservé les passages du Livre macédonien relatifs aux négociations entre Romains et Macédoniens à l'occasion des trois guerres qui les opposèrent. On constate qu'Appien suivait une tradition différant sensiblement de celle qui prévaut depuis Polybe et, en particulier, qu'il n'était pas dupe des accusations portées contre Persée par des adversaires décidés à l'anéantir, quoi qu'il fît. Il était donc utile de rééditer et de traduire ces pages où il apparaît qu'Appien jugeait justifiée la rancune de Philippe V, ulcéré de l'ingratitude des Romains qu'il avait loyalement soutenus contre Antiochos III, et portait sur Persée un jugement favorable en montrant que ses qualités l'avaient rendu suspect aux Romains. Le Livre illyrien, malgré sa brièveté, reste une source historique de première importance. Dans la première partie du livre, consacrée aux guerres menées par les Romains dans la région de l'Adriatique contre des populations pratiquant la piraterie, Appien suit une tradition originale fort éloignée de Polybe, en particulier pour tout ce qui concerne Démétrios de Pharos. Dans la seconde partie, la plus détaillée, Appien relate, d'après les Mémoires d'Auguste, les opérations menées par celui-ci dans les Balkans après sa victoire sur Sextus Pompée et l'élimination de Lépide. Même s'il ne s'agit que d'un résumé, d'ailleurs plus complet que celui que Dion Cassius donne des mêmes événements d'après la même source, nous remontons à travers Appien au témoignage d'Auguste, qui, dirigeant les opérations et participant aux combats, donna de ces guerres engagées contre des populations mal connues une relation qui s'apparentait, semble-t-il, aux fameux "Commentaires" de César. Bref, en dépit des accidents de la tradition manuscrite qui ont entraîné la perte d'une partie de sa substance, et plus particulièrement le récit des fameuses batailles de Cynoscéphales et de Pydna, ce livre IX de l'Histoire romaine reste une source documentaire de première importance dont la réédition sur des bases scientifiques solides et la traduction en langue française paraissent entièrement justifiées. Le commentaire a bénéficié d'un concours de premier ordre, celui du professeur Pierre Cabanes, le meilleur connaisseur français des questions illyriennes.

L'homme à abattre - Un cailloux dans la chaussure algérienne Rachid Nekkaz est l'un des principaux opposants au régime algérien. Il a été l'un des initiateurs du Hirak, manifestations de masse qui ont redonné espoir au peuple algérien entre 2019 et 2021. Il est aujourd'hui en résidence surveillée après avoir été emprisonné pendant 443 jours dans une prison à Alger. Dans ce livre, Rachid Nekkaz raconte son parcours extraordinaire depuis sa cité en banlieue parisienne jusqu'aux portes de la présidentielle algérienne, acclamé par des dizaines de milliers de jeunes qui voyaient en lui l'espoir d'un avenir meilleur. Pourtant, rien ne prédisposait ce pur produit de la culture française, passionné de Voltaire, à devenir l'ambassadeur d'un peuple opprimé et étouffé par un régime autoritaire qui confond opposition et trahison. Pendant six ans, sa simplicité naturelle et ses 1300 vidéos live participatives sur Facebook (1, 8 millions d'abonnés) et Youtube (236. 000 abonnés) lui ont permis de libérer la parole et de redonner confiance à tout un pays élevé depuis 60 ans dans la peur des puissants services de sécurité, coresponsables avec les islamistes intégristes de la mort de 200 000 victimes et de 18 000 disparus lors de la terrible décennie noire des années 1990. Tout a commencé par une promesse faite à son père peu avant qu'il ne soit terrassé par un cancer de la prostate dont il héritera. Malgré une langue arabe approximative, il a réussi petit à petit à se faire aimer et adopter par la majorité de la jeunesse grâce à son incroyable culot, un courage exceptionnel et une présence sur le terrain en marchant 3124 km à pied à la rencontre de la population à travers les plaines, les montagnes et les déserts algériens en s'inspirant de la marche du sel de Gandhi. Le régime en place - ayant eu très peur de la popularité grandissante de Rachid Nekkaz qui s'attaquait frontalement avec des preuves de la corruption des élites dirigeantes - a décidé en 2016 de modifier la Constitution pour l'empêcher de candidater aux élections à cause de la nationalité française qu'il avait acquise à sa naissance. Anticipant les évènements, il a échafaudé secrètement un plan B avec l'idée stupéfiante de présenter à sa place son cousin homonyme, mécanicien de profession. Si le régime n'avait pas annulé les élections du 18 avril 2019, l'enfant des cités serait devenu le 1er Président démocratiquement élu depuis l'indépendance en juillet 1962. Son rêve de démocratie se brisera dans les geôles d'Alger où il y restera 443 nuits. Rachid Nekkaz est né en France où il vivra pendant 40 ans avant de renoncer à sa nationalité française en 2013 et de s'engager corps et âme pour la démocratie dans son pays d'origine, l'Algérie. Diplômé d'histoire à la Sorbonne et militant des droits de l'homme, il était le principal opposant au 5ème mandat de l'ancien président grabataire Abdelaziz Bouteflika en mars 2019. Il a également un des premiers initiateurs du Hirak, manifestations de masse en Algérie, qui a redonné espoir au peuple algérien. Rachid Nekkaz a écrit 4 livres dont un livre-entretien avec les 7 chefs d'Etat du G7 (Clinton, Chirac, Blair...) en 2000. Il a été nominé au Prix Nobel de la Paix en 2019.

Ce livre a pour sujet l'étude de l’ethnographie en tant que genre littéraire à Byzance, c’est-à-dire les descriptions byzantines des peuples étrangers. Ce n’est pas une étude de la population byzantine selon les méthodes de la discipline ethnographique moderne, ce qui serait impossible, compte tenu de la nature des sources. L’ouvrage considère l’ethnographie comme un genre, pour souligner qu’il s’agit d’un produit littéraire avec une structure et un contenu plus ou moins stable, malgré le fait que ses formes et ses objectifs varient d’un auteur à l’autre. Les sujets habituellement traités par ce type d’ethnographie sont les suivants : l’origine mythique ou historique, la densité de peuplement, les caractéristiques somatiques, la guerre, les vêtements, les conditions de vie (y compris les repas et l’hébergement), la structure sociale et l’organisation politique, la pratique religieuse, les relations entre les sexes et le mariage, et, bien sûr, la géographie. Données chronologiques et enjeux Choisissant pour limites chronologiques la période médio-byzantine, entre les conquêtes arabes du VIIe siècle et la colonisation de la mer Egée par les puissances occidentales après le XIIIe siècle, l’ouvrage accorde cependant une grande attention aux historiens de l’Antiquité tardive, car ils ont fourni à leurs successeurs de modèles solides pour l’écriture ethnographique. Pourquoi l’ethnographie de la période médiobyzantine est-elle particulièrement problématique ? Cette période a été marquée par de grandes transformations historiques. L’émergence des peuples comme les Arabes, les Slaves, les Bulgares, les Hongrois, les Scandinaves, les Turcs et d’autres encore, a changé la carte politique, culturelle et ethnique de ce qui restait du monde ancien. Les Byzantins étaient au cœur de ces transformations, au milieu de cette carte, en luttant pour leur propre survie, en dirigeant les événements, comme ils pouvaient, dans leur propre intérêt, en conduisant la diplomatie et en entreprenant des guerres contre de nombreux nouveaux ennemis. Les ambassadeurs et les espions byzantins voyageaient partout, de l’Espagne aux steppes au Nord de Bagdad, collectant des informations utilesà Constantinople. Ils avaient incontestablement des informations abondantes et parfois un point de vue global sur les transformations géopolitiques et ethniques en cours. Par ailleurs, les intellectuels byzantins avaient un accès direct aux textes anciens qui fournissaient des modèles pour parler de cette sorte de développements historiques, notamment l’ancienne tradition historiographique. Les Byzantins ont imité cette tradition avec beaucoup de succès quand ils écrivaient l’histoire de leur propre société, l’Empire romain orthodoxe gouverné par Constantinople. Ainsi, les Byzantins de la période médiobyzantine avaient les connaissances, les moyens, et même le besoin de poursuivre l’ancienne tradition ethnographique et de nous transmettre tant de renseignements sur les Arabes, les Slaves, les Bulgares, les Petchenègues, et sur d’autres peuples qu’ils connaissaient si bien, trop bien de leur point de vue. Et pourtant ils ne l’ont pas fait. Ils en savaient plus que ce qu’ils nous disent. La question est alors de savoir pourquoi les textes médiobyzantins évitent de suivre à cet égard les traces de leurs anciens modèles. Leurs auteurs avaient appris à imiter ces modèles pratiquement dans tous leurs autres aspects ; alors pourquoi ne les ont-ils pas suivis dans l’ethnographie ? Ce silence est pourtant fort éloquent : il permet d’interroger les mentalités sous-jacentes des Byzantins, de comprendre leurs idéologies, leurs conceptions, à la fois sur ces parties du monde qu’ils évitaient de décrire et sur leur place à l’intérieur de celui-ci.

Un récit fascinant et profondément intime de l'histoire en marche, par le président qui nous a insufflé la foi dans le pouvoir de la démocratie. Dans le premier volume passionnant et très attendu de ses mémoires présidentiels, Barack Obama raconte l'histoire de son improbable odyssée, de jeune homme en quête d'identité à dirigeant du monde libre, retraçant de manière singulièrement détaillée et personnelle son éducation politique et les moments emblématiques du premier mandat de sa présidence historique - une période de transformations et de bouleversements profonds. Barack Obama entraîne le lecteur dans un voyage fascinant, depuis ses toutes premières aspirations politiques à sa victoire cruciale aux primaires de l'Iowa, qui démontra le pouvoir de l'engagement citoyen, jusqu'à la soirée décisive du 4 novembre 2008, lorsqu'il fut élu 44e président des Etats-Unis, devenant ainsi le premier Afro-Américain à accéder à la fonction suprême. En se retournant sur l'histoire de sa présidence, Barack Obama propose une exploration unique et pénétrante de l'amplitude phénoménale mais aussi des limites du pouvoir présidentiel, ainsi qu'un témoignage singulier sur les ressorts de la politique intérieure et de la diplomatie internationale. Il fait entrer le lecteur dans le Bureau ovale et la salle de crise de la Maison-Blanche et l'emmène partout dans le monde, de Moscou à Pékin en passant par Le Caire. Il nous confie les réflexions qui l'ont occupé à certains moments cruciaux - constituer son gouvernement, faire face à une crise financière mondiale, prendre la mesure de Vladimir Poutine, franchir des obstacles en apparence insurmontables pour faire aboutir la réforme sur le système de santé, se retrouver en profond désaccord avec certains généraux sur la stratégie des Etats-Unis en Afghanistan, s'atteler à la réforme du marché financier, réagir face au désastre provoqué par l'explosion de la plate-forme pétrolière Deepwater Horizon, et enfin donner le feu vert à l'opération Neptune's Spear qui conduit à la mort d'Oussama Ben Laden. Une terre promise est un récit extraordinairement intime et introspectif - l'histoire du pari qu'un homme a lancé à l'Histoire, d'un militant du travail associatif dont la foi a été mise à l'épreuve sur la scène internationale. Barack Obama parle sans détours de ce véritable numéro d'acrobatie qui a consisté pour lui à être le premier candidat afro-américain à la présidence, à porter les attentes de toute une génération galvanisée par le message de " l'espoir et du changement " et à relever les défis que posent à la conscience morale les grandes décisions. Il évoque en toute franchise les forces d'opposition qui se sont dressées contre lui, sur le front domestique comme à l'étranger, la façon dont sa nouvelle vie à la Maison-Blanche a pu affecter sa femme et ses filles, et parle sans fard des moments où il s'est retrouvé en proie au doute et à la déception - sans jamais renoncer pour autant à croire que dans cette formidable aventure en marche qu'est l'Amérique, le progrès est toujours possible. Ce livre puissant et magnifiquement écrit est l'expression de la conviction profonde de Barack Obama : la démocratie n'est pas un don du ciel mais un édifice, fondé sur l'empathie et la compréhension mutuelle, que nous bâtissons ensemble, jour après jour.

Depuis Bachofen et son livre sur Le Droit Maternel (1861), on s'est beaucoup intéressé à l'état des femmes. Après lui, on ne compte plus les tentatives de retrouver dans le passé lointain de l'humanité ou dans des régions éloignées du globe la réalité d'un pouvoir féminin et l'existence d'une communauté des femmes. Ce livre se veut au contraire une exploration de l'imaginaire des Grecs. Il montre comment la cité qui était un club d'hommes et faisait du mariage et de la famille la pierre angulaire de la société s'est posée en s'opposant. Après avoir rappelé ce qui était pour les Grecs une évidence, à savoir l'infériorité naturelle de la femme à partir d'une étude du statut des femelles dans la biologie d'Aristote, il montre comment les Grecs ont conjuré la double menace d'un pouvoir au féminin et d'une communauté des femmes en la mettant à distance. De l'époque classique à l'Empire et d'Hérodote à Strabon leurs historiens l'ont rejetée chez des sauvages qui vivent aux confins du monde habité. De l'époque archaïque à l'Antiquité tardive leurs poètes, leurs orateurs et leurs mythographes l'ont repoussée dans la nuit des temps avec les Amazones qui sont des femmes viriles. Ils ont mis le rappel de leur valeur et de leurs conquêtes au service de la gloire des héros ou des peuples qui ont triomphé d'elles. Par la bouche d'un poète comique comme Aristophane ou d'un philosophe comme Platon, ils l'ont projetée par l'utopie dans un univers de nulle part. Aristophane dans l'Assemblée des femmes a mis en scène la féminisation du pouvoir et l'instauration d'une communauté des femmes. Mais le triomphe du domestique qui fait de l'animal politique un animal tout court n'aboutit qu'à la mort de la cité. A la différence de l'utopie comique, qui poussait à l'extrême la logique égalitaire de la démocratie, l'utopie platonicienne s'est définie par opposition à la démocratie Dans sa République, Platon en instituant pour les seuls membres de la classe dirigeante une communauté des biens, des femmes et des enfants ne fait qu'une place très réduite au pouvoir féminin dans le cadre d'une digression aux conséquences limitées, car il ne cherche ainsi qu'à supprimer un individualisme facteur de division, à renforcer le lien symbolique qui unit le citoyen à l'Etat de tout le poids des liens familiaux, tout en mettant l'instinct sexuel au service de l'eugénisme. Suzanne Saïd , professeur émérite des universités de Paris X-Nanterre et Columbia University , New York a consacré une série de travaux à la littérature grecque d'Homère à l'antiquité tardive. Elle est l'auteur avec M Trédé et A Le Boulluec d'une Histoire de la littérature grecque(PUF 1997), d'un ouvrage sur la mythologie (Approches de la mythologie grecque, Nathan 1993, nouvelle édition, revue et augmentée Les Belles Lettres 2008) traduit en espagnol et en italien(2011), d'un Homère et l'Odyssée (Belin 1980) dont la deuxième édition revue et augmentée a été traduite en anglais (Oxford UP 2010) et de deux livres sur la tragédie ( La faute tragique Maspéro 1978) et Sophiste et tyran ou le problème du Prométhée enchaîné ( Klincksieck 1985). Ses nombreux articles portent sur Homère, Pindare, la tragédie et la comédie, la poésie hellénistique, l'historiographie (Hérodote, Thucydide et Diodore), la rhétorique, la philosophie, le roman grec, la littérature de l'époque impériale et la réception par les modernes des textes anciens.

La reconnaissance de dette La reconnaissance de dette se présente, de prime abord, comme un acte du quotidien des plus banals : un père prête à son fils une somme d'argent pour l'aider dans un projet et celui-ci souscrit une reconnaissance de dette ; une succession s'ouvre et l'on découvre une reconnaissance de dette dressée par le défunt ; un dirigeant de société signe une reconnaissance de dette pour l'activité de la société. Cette simplicité induit une certaine évidence dans l'appréhension juridique de cet acte. Pourtant, dès lors que l'on s'intéresse davantage à la reconnaissance de dette, ce vernis de simplicité s'effrite rapidement pour laisser place à de nombreuses incertitudes : quelle capacité requérir pour la souscription d'un tel acte ? Peut-on en contrôler les vices du consentement ? La réduction de l'obligation est-elle la bonne sanction, lorsque la dette est moins importante qu'indiquée ? Et quelle doit être la sanction lorsqu'elle est plus importante ? Contenue dans un testament, la reconnaissance de dette a-t-elle la valeur d'un legs ? La récente réforme du droit des contrats a ajouté son lot de questionnements en supprimant la notion de cause, grâce à laquelle la jurisprudence contrôlait l'existence de la dette reconnue. Quel fondement utiliser en présence d'une reconnaissance de dette souscrite après le 1er octobre 2016 ? Pour répondre à l'ensemble de ces interrogations, et d'autres encore, la thèse se propose d'identifier la nature juridique de la reconnaissance de dette. Là encore, la diversité des qualifications qui lui sont prêtées témoignent de la confusion qui entoure cet acte : acte unilatéral, contrat unilatéral à titre onéreux, acte déclaratif, acte récognitif, etc. Si la nature d'aveu a finalement été retenue, le chemin vers cette qualification fut l'occasion, non seulement de définir plus distinctement les contours de notions voisines et incertaines, telles que l'acte déclaratif ou l'acte récognitif, mais encore de clarifier, grâce à l'apport de l'histoire et du droit comparé, les rapports entretenus par la reconnaissance de dette et la cause devenue contrepartie. Au-delà de ces éclairages particuliers, l'identification de la nature hybride de la reconnaissance de dette, qui emprunte autant à l'acte juridique substantiel qu'aux modes de preuve, amène à adopter un autre regard sur ces notions traditionnellement opposées, en enrichissant la classification des actes juridiques de nouvelles ramifications. Le régime juridique de la reconnaissance de dette se bâtit alors sur le socle de la qualification d'aveu ainsi retenue pour en épouser les singularités. Cette construction commande de coordonner ses dimensions probatoires et substantielles et de conjuguer leurs régimes. Quoiqu'applicable " en tant que de raison " aux actes unilatéraux, tels que l'aveu et la reconnaissance de dette, suivant la lettre de l'article 1100-1 du code civil, le droit des contrats, construit sur le modèle de la réciprocité, se trouve ainsi mis à l'épreuve. La nature probatoire de la reconnaissance de dette rebat nécessairement les cartes des conditions de formation de l'acte juridique, qui se concentrent sur l'existence de la dette. Elle implique également de repenser la sanction dont ces règles sont assorties, la nullité ne présentant que peu d'intérêt en matière de preuve. Les effets produits par la reconnaissance de dette doivent également être analysés à travers le prisme de sa particularité, justifiant encore d'apporter des adaptations aux principes existants. L'originalité de la reconnaissance de dette - entre preuve et acte juridique - permet ainsi une lecture renouvelée des règles du droit civil. Si ces règles sont inévitablement vouées à évoluer avec la société qu'elles régissent, il est possible d'espérer que les principes tirés de cette analyse de la reconnaissance de dette permettront de résoudre les nouvelles difficultés qui se poseront à l'avenir.

Avec la fin de l'isolement séculaire de l'Empire du Milieu, l'industrie capitaliste moderne s'était développées ur les côtes et le long des grands fleuves. Entrée en contact avec un mode de production supérieur, le mode capitaliste, la structure économique de la Chine était contrainte de se différencier et entrait en crise. L'unité du marché chinois, basée sur une homogénéité du mode de production, se brisait et on voyait se créer toute une série de marchés qui gravitaient autour du commerce des différentes puissances impérialistes. De fait, même si un seul Etat survivait il n'existait plus une Chine, mais plusieurs Chines, où le pouvoir réel était aux mains des seigneurs de la guerre. la première tache de la révolution démocratique-bourgeoise était donc l'unification, le rétablissement de l'unité étatique, et pour ce faire elle devait combattre contre toutes les puissances étrangères qui avaient intérêt à maintenir la division de la Chine, pour pouvoir utiliser chacune sa part de marché. Le développement du capitalisme en Chine avait entraîné le développement du prolétariat moderne ; notre anthologie reconstitue les étapes et les modalités de l'entrée en scène de cette classe ouvrière dans la vie économique, sociale et politique de la Chine entre 1919 et 1927. les bas salaires, les longues heures de travail, les lamentables conditions de sécurité et d'hygiène, les accidents du travail, les maladies professionnelles, les punitions corporelles, tous ces éléments se coalisèrent pour créer une nouvelle force sociale. En juin 1919, la première génération d'ouvriers en Chine entama une nouvelle époque de luttes ouvrières ; avec peu d'expérience historique et sans forte tradition de classe, elle se lança dans des grèves de revendication et dans la bataille politique. Elle n'avait pas encore acquis une conscience de classe, mais la situation dans laquelle elle vivait était plus que mOre pour son action. la spontanéité ouvrière se heurta à la féroce répression du patronat, des seigneurs de la guerre et de la main de fer des puissances impérialistes. Au cours de cette vague de grèves trade-unionistes se formèrent les syndicats modernes en Chine, surtout dans les régions côtières et en Chine centrale. Cette avant-garde fit preuve d'un esprit de sacrifice exceptionnel dans la lutte, mettant à la disposition de internationale son audace, sa vigueur et sa combativité. En plus des syndicats modernes, le premier cycle de luttes ouvrières fut marqué par la naissance du Parti communiste chinois (PCC) en juillet 1921. Dès sa fondation, l'Internationale communiste envoya quelques représentants en Chine pour diriger ses premiers pas. Le 21 janvier 1924, Lénine mourut. Pour le groupe dirigeant de l'IC s'ouvrit une phase de confusion stratégique, qui allait rapidement dégénérer dans la synthèse du capitalisme d'Etat russe, personnifiée par la thèse de Staline de la construction du socialisme dans un seul pays. Pour le jeune parti communiste de Chine, qui n'avait que trois ans d'existence, des années de marche sans boussole commençaient. Dans l'intérêt d'un accord avec les grandes puissances et les étrangers, Tchang Kaï-chek coupa les artères du mouvement révolutionnaire. Détruit et vaincu comme parti ouvrier, le PCC devint l'expression du courant populiste paysan de Mao Zedong. Il a fallu un siècle pour que la Chine réalise sa métamorphose économique et sociale ; pays semi-colonial au début du XXe siècle, pays de jeune capitalisme dans les années 1960, puissance émergente de impérialisme aujourd'hui. L'histoire de la Chine durant les cent dernières années est l'histoire de ce passage. Hier elle subissait invasion des capitaux et des produits bon marché de l'Occident, aujourd'hui elle envahit le globe de ses produits et exporte ses capitaux dans les cinq continents. Hier l'Occident brisa les murailles érigées pour Isoler l'Empire céleste, aujourd'hui c'est l'Occident qui doit faire face à des tentations répétées de protectionnisme contre les exportations modernes de la Chine. Hier la Chine fut une proie de l'impérialisme, aujourd'hui elle réclame sa place à la table du partage du monde. On tente à présent d'ensevelir sous une épaisse couche d'oubli le souvenir du puissant mouvement ouvrier qui secoua les villes chinoises de 1925 à 1927. A l'époque, la classe ouvrière n'avait pas la force du nombre ; aujourd'hui la masse des salariés s'est énormément accrue. Si le développement du capitalisme s'accompagne inévitablement de la lutte économique, ces salariés trouveront dans la meilleure tradition syndicale et politique des premières générations d'ouvriers les raisons d'un engagement internationaliste.

La croyance en l'avènement de "la mondialisation heureuse" (Alain Minc) et de "la Fin de l'Histoire" (Francis Fukuyama) était omniprésente en octobre 2002 quand j'ai publié "La Troisième Guerre mondiale a commencé" . Aujourd'hui, c'est au contraire cette dernière qui est au centre des préoccupations. Une crise économique et financière à venir qui sera pire que celle de 1929 La mondialisation hyperfinanciarisée enclenchée dans les années 1980 a été jalonnée d'un crescendo de crises issues de l'éclatement de bulles financières, dont celui de 2008. Elles ont résulté de la surchauffe de la "planche à billets" par les banques centrales accompagnée d'endettements publics et privés abyssaux. Ce mécanisme infernal a été accentué par l'épidémie de covid. Il ira jusqu'à l'éclatement de bulle de trop, qui effondrera le système financier international. Conséquence : la "weimarisation" des économies (hyperinflation par dépréciation des monnaies). En effet, les banques centrales sont désormais confrontées à la quadrature du cercle. Pour essayer d'enrayer l'inflation, elles augmentent leurs taux d'intérêt. En vain. Résultat : la stagflation, c'est-à-dire l'inflation et, en même temps, la stagnation de la croissance quand ce n'est pas la récession. La croissance de la masse monétaire et du surendettement se poursuivra jusqu'au collapsus mondial : cracks boursier et obligataire, faillites de banques en série. C'est dans cette perspective que la Russie et la Chine notamment accumulent depuis des années des stocks d'or destinés à garantir leurs monnaies. Car cette crise financière majeure bouleversera l'ordre monétaire international, aux dépens du dollar (perdant son rôle de monnaie de réserve mondiale) et de l'euro. Il y eut la crise de 1929. Celle qui vient risque d'être pire, car la mondialisation a supprimé les cloisons plus ou moins étanches qui séparaient les grandes aires économiques à l'époque. Déjà, on voit que s'accentue la paupérisation des classes moyennes occidentales déclenchée par la mondialisation à partir des années 1980. La perte de valeur du mark sous la République de Weimar a laissé l'image de consommateurs achetant leur pain avec une brouette de billets. Le grand collapsus financier à venir pourrait ressusciter ce genre de scène dans les pays développés. La situation sera encore pire dans les pays en voie de développement dont la plupart sont déjà dans une situation précaire. Séismes politiques et géopolitiques La crise économique et financière provoquera des séismes politiques et géopolitiques. Le fondamentalisme et le terrorisme islamistes progressent en certaines parties du monde. Comme Daech en Irak et en Syrie, malgré sa défaite militaire de la fin des années 2010. Retour des talibans au pouvoir en Afghanistan, réislamisation accélérée de la Turquie sous la férule d'Erdogan, contamination de l'Afrique sub-saharienne et de l'Afrique de l'Ouest par les filiales d'Al Qaida et de Daech, ramifications de ces organisations en Asie (Afghanistan, Philippines, Indonésie...), prévalence des partis islamistes au Pakistan... Face à Europe, l'Afrique du nord est elle-même concernée. La Libye est devenue un chaudron islamiste depuis la mort de Kadhafi, la Tunisie le devient depuis la chute de Benali, le maréchal Al-Sissi maintient la marmite islamiste égyptienne sous un couvercle prêt à sauter. Le collapsus économique et financier mondial (avec son cortège de misère, de famines et d'épidémies) ouvrira des boulevards aux islamistes pour s'emparer d'appareils d'Etat bancales pour la plupart, en Afrique, au Moyen-Orient et en Asie. La Troisième Guerre mondiale On assiste au retour des guerres interétatiques. Aujourd'hui, c'est la guerre Otan-Russie en Ukraine, donc sur le sol européen. Les Etats-Unis la pilotent dans le but d'affaiblir la Russie, qu'ils ambitionnent de disloquer pour la vassaliser et encercler la Chine. Car demain, ce sera la guerre entre les Etats-Unis et la Chine, probablement déclenchée par la pomme de discorde qu'est Taïwan. Les deux géants s'y préparent : course frénétique aux armements, découplage progressif des deux économies, embargo américain sur les puces électroniques à destination de la Chine... En effet, les Etats-Unis n'accepteront pas de laisser la Chine leur ravir la première place dans l'économie mondiale sans utiliser contre elle leur gigantesque appareil militaire, financé par un budget annuel de plus de 700 milliards de dollars. Certains hauts dirigeants américains ne s'en cachent même pas. Par le jeu des alliances, la guerre Etats-Unis-Chine s'étendra à l'ensemble du monde, en un cocktail d'affrontements civils et internationaux et de terrorisme. Avec en toile de fond la crise économique et financière mondiale génératrice de pénuries. Donc de fanatismes en tous genres. A la faveur de la guerre en Ukraine, les Etats-Unis ont plus que jamais enfermé les pays européens dans l'OTAN. Ces derniers sont donc enrôlés à l'avance dans leur future guerre avec la Chine. Refusant que Pékin, en envahissant Taïwan, contrôle la jugulaire maritime qu'est la mer de Chine pour l'Asie du Nord Est, le Japon sera aux côtés des Etats-Unis. Il est lui aussi engagé dans une course aux armements. L'Australie et la Nouvelle Zélande sont des alliées inconditionnelles de Washington. L'Inde, géant rival de la Chine en Asie, sera elle aussi du côté américain. En face, le Pakistan musulman, viscéralement opposé à l'Inde, sera aux côtes de la Chine. Quant à l'Iran, hostile aux Etats-Unis et à Israël et dès aujourd'hui parvenu au seuil nucléaire, il sera allié de la Chine. La Russie sera dans le camp chinois, puisque l'Occident l'y a rejetée. La Turquie, devenue un Etat phare de l'Islam, attaquera l'Europe du Sud dont la France. Elle entraînera à sa suite quelques Etats d'Afrique du Nord et du Moyen Orient tombés aux mains des islamistes radicaux, qui offriront à leur jeunesse confrontée à la misère un dérivatif dans des razzias sur cette Europe tant convoitée. Une Europe qui aura fort à faire, entre les menaces à ses frontières et la cinquième colonne islamiste pilotée surtout par la Turquie à l'intérieur de ses territoires. La France sera appelée à jouer un rôle central dans cette configuration européenne.

Un exposé de tout le droit commercial en vigueur, pour anticiper et maîtriser les risques juridiques. D'une richesse sans pareil, le Mémento Droit commercial explore de très nombreux sujets répondant aux préoccupations de l'entreprise et de ses conseils : droit des obligations, contrats d'affaires (accords de distribution, vente, sous-traitance, etc.), baux commerciaux, fonds de commerce, responsabilité, droit des biens, propriété intellectuelle, crédit, sûretés, effets de commerce, recouvrement des créances procédures collectives, arbitrage, etc. Cette nouvelle édition est à jour des éléments suivants : Entreprise Entrée en vigueur au 1er janvier 2023 du registre national des entreprises et du guichet unique électronique des formalités d'entreprise Nouveau statut d'entrepreneur individuel Fonds de commerce Précision sur les conditions de cession d'un contrat de distribution exclusive en cas de cession d'un fonds de commerce Baux Covid- 19 et loyers commerciaux : obligation pour les locataires commerciaux de payer le loyer pendant les périodes de fermeture ou de restriction administrative Loi climat : nouvelles modalités de l'information sur l'état des risques due par le bailleur Portée de l'acceptation par le bailleur du principe du renouvellement du bail Droit de préférence du locataire : précision de la notion de " cession unique de locaux distincts " Effet du maintien dans les lieux du locataire titulaire d'un bail dérogatoire après le terme contractuel Responsabilité civile Définition de la notion de producteur en matière de responsabilité du fait des produits défectueux Application aux personnes morales du droit à la protection de la vie privée Contrats Illustration d'une erreur sur la substance Evaluation des préjudices subis en cas de résiliation du contrat aux torts partagés entre les parties Première application de la notion de " prise d'acte par le cédé de la cession de contrat " depuis la réforme des contrats de 2016 Assurance Précision des modalités de forme applicables à une clause d'exclusion de garantie Assurance pertes d'exploitation : application aux fermetures imposées durant l'épidémie de Covid-19 Modification des conditions de mise en oeuvre de la faculté de renonciation à un contrat d'assurance vendue en complément d'un bien ou service Accords de distribution Sort des clauses de non-concurrence insérées dans des contrats de franchise avant l'entrée en vigueur de la loi Macron Appréciation de la validité d'un contrat d'agence prévoyant d'écarter tout droit à commission pour l'agent sur les opérations conclues directement par le mandant Vente de marchandises Obligation de conseil du vendeur professionnel envers un acheteur ne lui ayant pas précisé l'usage prévu Propriété intellectuelle Appréciation du risque de confusion dans l'esprit du public de la marque " France. com " Recevabilité de l'action en contrefaçon engagée par le titulaire de droits d'auteur sur un logiciel à l'encontre de son cocontractant Responsabilité des sites de vente en ligne pour des contrefaçons vendues par des tiers sur leur site Opérations de crédit Possibilité pour l'entreprise dont l'ouverture de crédit a été rompue de demander la raison à tout moment à la banque Précision relative à la capacité contributive de l'emprunteur Appréciation du risque d'endettement excessif en cas de prêt consenti à des coemprunteurs Paiement Revirement de jurisprudence sur l'application à la caution de la prescription biennale du Code de la consommation Charge de la preuve en matière de falsification d'un chèque Garanties Précision sur l'engagement de la sous-caution lorsque l'obligation de garantie est née avant l'expiration du terme et que les poursuites ont eu lieu après Dernières précisions jurisprudentielles relatives au cautionnement disproportionné consenti par une personne physique à un créancier professionnel Preuve de l'envoi de l'information annuelle due à la caution Recours personnel de la caution contre un codébiteur solidaire en l'absence de déchéance du terme (n° 20-21. 488) Précision sur la durée de l'action en radiation d'une hypothèque Soumission du gage automobile constitué depuis le 1er janvier 2023 au droit commun du gage sous réserve de certaines spécificités pour sa publicité. Procédures collectives Publication du décret relatif au traitement des difficultés de l'entrepreneur individuel : adaptation du contenu de la demande d'ouverture et précision de l'articulation entre la procédure collective et la procédure de traitement de sa situation de surendettement dont l'entrepreneur peut faire l'objet Sort du droit de préemption du locataire commercial en cas de liquidation judiciaire du bailleur Précision sur le calcul du délai de prescription de l'action en comblement de passif Fixation de la date de cessation des paiements à prendre en compte pour sanctionner un dirigeant qui a poursuivi une activité déficitaire Qualification d'une clause d'arbitrage au regard de la réglementation des contrats en cours Précision sur le bénéfice de la prorogation du délai de déclaration des créances Fixation du point de départ du délai au-delà duquel le bailleur peut faire résilier le bail pour défaut de paiement des loyers afférents à une occupation postérieure au jugement de liquidation judiciaire Application dans le temps de l'insaisissabilité de plein droit de la résidence principale de l'entrepreneur et incidences dans le cadre de la procédure collective Portée des engagements négociés hors plan entre le débiteur et un créancier

Paul Frölich avait conçu ce livre comme la première partie d'une oeuvre plus importante (10 Jahre Krieg und Bürgerkrieg.I. Der Krieg, " Dix ans de guerre et de guerre civile. I. La guerre "), qui aurait dû s'occuper des événements intervenus en Allemagne pendant et après la Première Guerre mondiale. Toutefois, il ne réussit à terminer que le premier volume (Der Krieg, " La guerre ") que nous présentons ici dans sa première édition française. Le livre s'ouvre sur les événements d'août 1914, qui représentent un tournant. Le capitalisme entre dans le XXe siècle ayant épuisé la phase de développement progressif des forces productives et ayant atteint le stade de l'impérialisme. Le déclenchement de la Première Guerre mondiale transforme les rythmes insouciants de la Belle Epoque en détonations meurtrières. Comme l'écrit Erich Maria Remarque (A l'Ouest, rien de nouveau), " une génération a été détruite par la guerre, même si elle a réussi à échapper aux obus ". Cette guerre représente le commencement dramatique de ce que Lénine appela " l'époque des guerres e des révolutions ". Il ne s'agit plus de guerres bourgeoises pour la formation de marchés, mais de guerres impérialistes pour le partage de marchés et du monde tout entier en sphères d'influence. La lutte de la Bosnie pour son indépendance de l'Autriche, qui constitue le casus belli, ne change pas le caractère essentiellement impérialiste de la guerre. L'impuissance de la bourgeoisie à résoudre les causes de l'instabilité et les conflits de l'époque impérialiste est démontrée par le fait que l'effondrement des deux Empires – l'Ottoman, et l'Austro-hongrois – a ouvert, au carrefour entre Europe, Asie, Afrique, un arc de crise encore existant, allant des Balkans jusqu'au Moyen-Orient. Remarque avait raison : la destruction n'a pas été exclusivement physique. Le conflit emporte comme un ouragan les classes exploitées. D'autant plus que, en quelques jours à peine, l'édifice politique que les travailleurs avaient construit avec leurs luttes, grâce aux efforts et aux sacrifices de beaucoup – l'Internationale socialiste – a fondu comme neige au soleil. Après les grands discours, les affirmations solennelles et les ordres du jour, la plupart des partis socialistes se rangent du côté de leurs bourgeoisies respectives, allant jusqu'à théoriser que l'Internationale doit être considérée comme un instrument pour les périodes de paix, et " suspendue " en temps de guerre. C'est la plus flagrante trahison des aspirations de la classe ouvrière. Selon certaines sources, Lénine lui-même, à l'annonce du vote en faveur des crédits de guerre par la social-démocratie allemande – jusque là point de repère de l'ensemble du prolétariat européen – aurait exprimé son étonnement et son incrédulité. Un grand rendez-vous historique est manqué. Le désarroi des masses est énorme. Les courants internationalistes restent isolés et dans l'impossibilité de renverser la situation. A l'exception de la Russie. En effet, " quelque chose de nouveau " entre en scène " à l'est ". La Révolution d'octobre et les épisodes de fraternisation entre les troupes sur le front oriental deviennent l'exemple à suivre. Ce n'est pas un hasard. L'exception russe était due à la rupture précoce de Lénine et des bolcheviks d'avec les réformistes. Son analyse de l'impérialisme, du social-impérialisme et ses bases sociales dans l'aristocratie ouvrière – corrompue par les miettes de superprofits – explique la dynamique objective de la trahison social-démocrate. Le retard de la rupture avec les réformistes empêche les internationalistes allemands et de l'Europe de l'ouest de suivre l'exemple russe. La révolution reste isolée. Sur le côté oriental, elle accélère objectivement le développement de l'Asie, en amorçant les luttes de libération nationale dans les pays arriérés. Sur le côté occidental, elle ne trouve pas l'alliance naturelle avec le prolétariat le plus important et le plus avancé politiquement du monde : le prolétariat allemand. Pour cette raison, en Occident, la révolution doit reculer devant une contre-révolution interne qui, malheureusement, en vole traîtreusement le langage, les symboles et les drapeaux : le stalinisme. Pendant des décennies, le capitalisme d'Etat oriental se présente comme socialisme voire comme communisme. Mais finalement l'histoire a réclamé des comptes. La " rupture du maillon le plus faible de la chaîne impérialiste " se réfère à l'immense " crise de déséquilibre " représentée par une super-structure encore tsariste du développement capitaliste en Russie. En effet, la social-démocratie n'a même pas essayé de limer le maillon le plus fort, le maillon allemand ; au contraire, elle l'a renforcé, en déployant le prolétariat aux côtés de sa propre bourgeoisie. C'est là l'échec historique du réformisme, un échec qui n'admet pas d'appel. La question historique et politique centrale demeure la trahison de la social-démocratie en 1914. Comment cela a pu se produire ? Quelles en ont été les conditions ? Quelle la dynamique ? Comment peut-elle justifier sa trahison devant les masses ? C'est en répondant à ces questions que le travail de Paul Frölich prend toute son épaisseur. Internationaliste, connu pour sa superbe biographie de Rosa Luxemburg, Frölich nous offre une chronique politique autant sévère que documentée de ces événements. Depuis les causes de la guerre (l'impérialisme, le colonialisme, le militarisme) et les positions internationalistes et antimilitaristes de la IIe Internationale, jusqu'au " triomphe de la folie " déclenché le 28 juin 1914, à Sarajevo, par l'assassinat de l'archiduc François-Ferdinand, héritier du trône autrichien, par les nationalistes bosniaques. De la social-démocratie impériale du 4 août (date du premier vote au Reichstag sur les crédits de guerre), à la paix sociale imposée grâce aux syndicats et à la suspension des lois de protection des travailleurs. Sur ce terrain, les dirigeants sociaux-démocrates vont même au-delà des requêtes du patronat, allant jusqu'à abolir les célébrations du Premier mai. Depuis les luttes de classe qui ont eu lieu en dépit de tout cela, au courage de Karl Liebknecht qui, lors du procès politique contre lui, s'érige en juge du gouvernement et de la bourgeoisie allemands. Liebknecht est condamné à quatre ans et un mois de prison et à six ans de privation des droits politiques. Une condamnation qui contribue à faire pousser des ailes aux radicaux de gauche et au groupe Spartakus, malgré l'emprisonnement à plusieurs reprises d'autres dirigeants du calibre de Rosa Luxemburg et Franz Mehring. On en arrive ainsi à la crise finale et aux révoltes de masse, à savoir à la débâcle politique et militaire de l'impérialisme allemand. Dans son travail, l'auteur ne saisit pas toujours entièrement les limites de l'action politique de la gauche social-démocrate (voir chapitre 3, l'allusion à " la grève générale politique de masse ", une thèse chère à Rosa Luxemburg). Dans le même chapitre, Frölich fait référence à la " thèse erronée d'Engels " contre l'insurrection et en faveur d'une action respectueuse des lois. De toute évidence, il ne savait pas que l'introduction de 1895 d'Engels aux Luttes de classe en France de 1848 à 1850, de Marx, avait été grossièrement falsifiée par l'élimination de plusieurs morceaux, et qu'elle avait été publiée à l'époque sous cette forme domestiquée dans le Vorwärts. C'est Karl Kautsky qui avait refusé à Engels la publication du texte complet. Mais, dans l'ensemble, le texte de Frölich est très valable. C'est une fresque fascinante du grand drame historique dans lequel les masses anonymes, trahies et trompées, sont envoyées à l'abattoir. Un massacre que l'auteur estime à hauteur d'environ 35 millions de victimes, en comptant, dans les différents pays, la chute de la natalité, les morts au front et les victimes des famines et des difficultés de toutes sortes à l'intérieur. Nous sommes certains que, en parcourant ces pages, aujourd'hui encore, même le lecteur politiquement engagé et non dépourvu de culture historique sera pris d'étonnement, d'indignation et, peut-être, de colère. C'est bien qu'il en soit ainsi. La force que la social-démocratie allemande aurait pu déployer contre la guerre et contre sa propre bourgeoisie est impressionnante : des centaines de milliers de membres du Parti, quatre millions d'électeurs, 110 représentants au Parlement ainsi que de nombreux journaux ayant une large diffusion parmi le prolétariat, ce à quoi il faut encore ajouter les organisations syndicales et les coopératives. Mais Frölich documente la progressive diffusion – dès avant le déclenchement du conflit – de positions opportunistes, social-impérialistes et colonialistes au sein du Parti et parmi ses cadres syndicaux. Il en analyse aussi ponctuellement les formulations et les prétentions théoriques, souvent basées sur la " défense des intérêts nationaux ". A une époque telle que la nôtre, caractérisées par des processus de renationalisation, par le localisme et le racisme, il s'agit là d'une leçon précieuse. Le bruit de la campagne en faveur de la guerre est assourdissant. Les journaux surchauffent les esprits. La chasse à l'étranger est lancée. Les chants de guerre accompagnent le départ des troupes : " A chaque balle, un Russe / A chaque coup de baïonnette, un Français / A chaque coup de pied, un Britannique ! " Parmi ceux qui vocifèrent, il y a aussi de nombreux travailleurs socialistes, entraînés dans le tourbillon. Une autre leçon à retenir. Le chapitre sur la guerre en tant qu'" affaire " est instructif. " Business as usual ", écrit Frölich au tout début du chapitre. Il explique les diverses méthodes par lesquelles " l'or était distillé à partir du sang humain ". Il documente aussi l'extraordinaire multiplication généralisée des profits, la grande arnaque financière de Daimler Motoren Werke à Stuttgart, les menaces de sabotage de cette même Daimler, les dons intéressés à la Croix-Rouge, les sociétés par actions de la bienfaisance. Parmi les autres exemples, le libéralisme commercial paradoxal et effronté de Thyssen qui, en pleine guerre, vend des boucliers à l'armée allemande à 117 reichsmarks la pièce, et à 68 reichsmarks au gouvernement néerlandais. Les hommes de confiance des grands industriels deviennent les conseillers des bureaux gouvernementaux. Les épisodes d'escroquerie que relate Frölich sont nombreux. Les impôts de guerre se répercutent principalement sur la consommation de masse. Le livre contient beaucoup d'affirmations qui font réfléchir. Rappelons-en deux. " Regardez le monde tel qu'il était avant la guerre, et vous verrez que c'était un monde qui était fait pour la guerre ", écrit Frölich au début du texte. Il parle d'économie mondiale, de concentration du capital, de blocs de puissances, d'armements, de partage des marchés... Si l'on fait une comparaison, comment le monde d'aujourd'hui se présente-t-il ? " Pour nous, aujourd'hui, il est clair que les deux questions que constituaient le maintien de la paix et la révolution, n'en faisaient qu'une. Lutte contre la guerre voulait dire lutte de pouvoir contre la bourgeoisie dans tous les pays, autrement dit lutte révolutionnaire. Aujourd'hui, il est tout aussi clair pour nous que la lutte révolutionnaire présuppose certaines conditions spirituelles, morales et organisationnelles. " Et encore : " Le désarmement était une utopie. A tout moment, il était possible d'en contourner les effets en créant de nouveaux moyens de guerre. " La critique de Frölich à l'égard des positions de Karl Kautsky est ponctuelle. Ce dernier imaginait un capitalisme sans l'impérialisme et sans politique de puissance. Une lutte véritable pour la paix et contre le militarisme n'est possible qu'à la condition d'être une lutte contre le capitalisme. En conclusion de son livre, Frölich affirme qu'il ne voit pas la paix dans l'avenir de l'Europe : " Certains Etats se sont effondrés. Sous les ruines de la guerre mondiale gisent les cendres des vieilles monarchies. Le monde a été partagé de manière différente. La France se considère comme la première puissance du continent européen, les Etats-Unis comme la première puissance du monde. Certains Etats impérialistes ont été détrônés. Les colonies ont fait un grand pas en avant sur la voie de leur libération. L'Allemagne et l'Autriche sont devenues elles-mêmes des colonies. ... Les peuples se sont laissés entraîner au massacre de masse dans le but de renverser le militarisme allemand qui menaçait tout le monde. Ce but "élevé" est atteint, et le monde, plus sinistre que jamais, regorge d'armements. Avant la guerre, les armées comptaient sept millions d'hommes ; elles en comptent onze millions après la guerre. ... On dit que ce sera la dernière guerre. La Société des Nations existe désormais. Les tribunaux d'arbitrage sont mis à contribution. Les peuples sont unis sur le papier par de sacro-saints traités qui n'engagent à rien. En vue de la prochaine guerre, les techniciens et les chimistes se mettent au travail et les Etats s'arment. ... Et pourtant ! La bourgeoisie s'est elle-même porté le coup le plus terrible en déclarant cette guerre. Dans l'immense empire de l'Est, la classe de l'avenir a déjà triomphé. Les vieilles puissances capitalistes sont grosses de la révolution. Et si aujourd'hui la bourgeoisie, dix ans après ce maudit 4 août, cherche encore une fois à prêcher la conciliation des classes en vue de l'extermination des peuples, alors retentira le cri de Karl Liebknecht, répété par des millions de voix : Contre la guerre, révolution ! " Les choses ne sont pas allées comme Frölich l'espérait. L'erreur de 1914-1918, sous d'autres formes, a déjà été répétée en 1939-1945. Elle ne doit plus se répéter. Voilà pourquoi elle doit être connue.

La situation politique française est inédite après les élections présidentielles et législatives de 2022. Elle amène à se poser la question de la possibilité pour la gauche de parvenir au pouvoir avec, bien sûr, l'interrogation complémentaire, sur quelles bases ? Il nous est apparu opportun il y a un peu plus d'un an, de consacrer un numéro des Débats de l'ITS à ces sujets. Nous nous sommes d'abord tournés vers nos contributeurs membres de l'ITS et des ATS, lesquels ont continué leur engagement dans plusieurs directions après leur parcours au PSU, puis vers d'autres militants ou universitaires. Nous avons donc réuni ces contributions pour en faire une publication. Mais cette approche a été critiquée comme restrictive car il apparaissait logique dans le contexte que nous connaissons que chacune des forces constituantes de la NUPES puisse faire part de ses réflexions et donner sa (ses) position(s). Nous nous sommes tournés vers plusieurs personnalités et vers les fondations qui accompagnent les partis politiques. Nous avons obtenu des promesses, parfois des engagements qui apparaissaient plus fermes. Les mois ont passé et nos démarches n'ont pas abouti. En soi ce petit échec auprès des premiers concernés, il ne s'agit pas ici d'en majorer l'importance, est significatif des difficultés actuelles pour y voir clair. Toujours est-il que le résultat de cette situation nous conduit à publier ce numéro des Débats de l'ITS avec un an de retard par rapport à nos intentions. Pour ce qui concerne la direction de LFI, force incontestablement dominante dans la période, nous avons tenté deux approches, l'une à Marseille, l'autre à Paris à partir de la Fondation du mouvement. Malgré des réponses de principe favorables il ne s'en est rien suivi. Il est certain que des débats importants traversent cette organisation et nous n'avons pas voulu donner la parole uniquement à l'un des regards critiques internes. Cependant il serait paradoxal de ne pas aborder la question de la démocratie au sein d'une force politique à volonté transformatrice de la société. Entendons-nous bien, nous ne réglons pas les différends d'un trait de plume en affirmant que l'incontournable démocratie implique, dans un parti comme dans un mouvement, des débats sur des textes d'orientation et l'élection des instances dirigeantes sur la base des influences respectives. Nous sommes bien placés, en tant qu'anciens du PSU, pour avoir constaté les dégâts des logiques de tendances avec les inévitables scissions à la clé. Mais la position asymétrique selon laquelle il faut se réunir au consensus autour d'une équipe avec un leader charismatique qui montre la voie, sinon l'efficacité diminue et la paralysie menace, n'est guère plus défendable. Si nous voulons que se généralisent à tous les niveaux de la société des débats citoyens à vocation décisionnelle il faut bien admettre qu'il y aura des majorités et des minorités, y compris au sein des courants progressistes. Les contradictions sont bel et bien présentes et il n'est guère possible de les éluder. Il s'agit de redoutables défis, pas si nouveau d'ailleurs : assumer partout des processus démocratiques impliquant les débats, les prises de position, les mises en oeuvre, la désignation de coordonnateurs, sans effets destructeurs sur le moment ou à terme. Sept articles de ce numéro proviennent d'anciens du PSU, un d'un camarade qui s'est joint à la dynamique de l'ITS initiée par Jacques Sauvageot et un d'un universitaire reconnu qui accompagne souvent par ses apports notre réflexion. Quatre articles se concentrent de plus ou moins près sur la situation de la gauche française, deux portent leur regard sur l'international, un se propose de nous rappeler l'enjeux de la Révolution. Plus spécifiquement il nous a paru intéressant de demander à un résidant entre la France et le Chili, une analyse de ce qui s'est produit au Chili justement, pour qu'une constitution élaborée par une chambre progressiste élue à cet effet, soit ensuite largement rejetée lors d'un référendum avec ensuite l'élection d'une nouvelle assemblée constituante dominée cette fois par l'extrême droite. . Enfin nous ne pouvons terminer cette brève introduction sans constater avec regret que la plus part des contributions de ce numéro ont été écrites par des hommes. Pourtant nous nous sommes fixés comme objectif la parité entre autrices et auteurs. Nous y étions parvenus lors des numéros précédents. Il va de soi que nous nous promettons de corriger le tir dans les numéros suivants, en premier lieu dans le prochain consacré à " la santé ". A la suite de plusieurs relances effectuées auprès d'autrices, membres ou proches d'organisations féministes, leur ressenti sur l'état de la gauche et son devenir semblerait constituer une " non-question " depuis plusieurs décennies ; conséquences des déceptions produites par la prise en compte très relative au sein des politiques proposées par les différents courants, partis ou mouvement de gauche et d'extrême gauche, du féminisme comme mouvement porteur de transformation sociale, dont l'actualité politique est révélatrice. Cela expliquerait le manque d'enthousiasme à traiter du sujet même si très souvent les mouvements féministes se situent à gauche. Pour autant, cela ne signifie pas de leur part l'effacement de la gauche du paysage politique. (cf. le livre " C'est terrible quand on y pense ouvrage collectif, éditions Galilée, 1983 "). La sénatrice socialiste Laurence Rossignol que nous avions contactée suite à une tribune dans la presse, nous a aiguillé vers un entretien qu'ella a accordé sur le féminisme, nous avons décidé de le publier dans cette livraison. NUPES : Nouvelle Unité Populaire Ecologique et Sociale Laurence Rossignol avec 6 autres parlementaires socialistes prend position pour " une refondation profonde de la gauche " dans une tribune publiée par Libération le 25.11.22 puis accorde un entretien sur le même thème à Marianne le 29.11.22.

Durant près de quarante années, Jacques Combret a exercé les fonctions de notaire à Rodez. Il s'est tenu à l'écoute de ses clients, s'efforçant de leur donner le conseil le plus juste et le plus adapté à leur situation. Mais il a aussi accepté d'enseigner le droit civil, spécialement le droit des personnes et de la famille, ainsi que le droit commercial dans différentes universités méridionales, dans des centres de formation professionnelle notariale ou ailleurs, démontrant inlassablement à ses étudiants et futurs confrères l'importance de la connaissance juridique pour devenir un bon praticien. Jacques Combret s'est aussi investi au sein de la profession notariale, dans ses dimensions locales ou nationales, ainsi qu'au Congrès des notaires de France au sein duquel il a assumé les fonctions de rapporteur, rapporteur général et de président. C'est pour lui rendre hommage que ses amis, qu'ils soient universitaires, notaires, avocats ou magistrats, ont tenu à réunir dans cet ouvrage des études portant sur ses matières de prédilection. Sont abordées par les contributeurs des questions d'actualité en droit des personnes, de la famille, des successions et des libéralités, des obligations – matières en vive et incessante évolution. Le lecteur y trouvera également quelques réflexions sur le notariat de demain. LISTE DES CONTRIBUTIONS 1. Jacques Combret Jean-François Pillebout Docteur en droit, Notaire honoraire Jacques Combret et le législateur Bernard Reynis Conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire, Président honoraire du Conseil supérieur du notariat, Notaire honoraire Pour l'honneur 2. Personnes et familles Jean-Dominique Sarcelet Avocat général honoraire à la Cour de cassation et Nathalie Baillon-Wirtz Maître de conférences à l'Université de Reims Champagne Ardenne L'état civil à l'épreuve d'une identité sociale Florence Fresnel Docteur en droit, Avocat au Barreau de Paris Le notaire et le majeur, une mise à jour des années 2015 et 2016 Bernard Beignier Professeur des universités, Institut de droit privé, EA-1920, Doyen honoraire de la Faculté de droit et de science politique de l'Université Toulouse 1 Capitole, Recteur de l'Académie d'Aix-Marseille, Recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte-d'Azur et Sarah Torricelli-Chrifi Maître de conférences, Institut de droit privé, Université Toulouse 1 Capitole, EA-1920 Du pacs au mariage : transition ou mutation ? Eloi Buat-Ménard Magistrat, Diplômé notaire Réflexions sur l'acquisition immobilière au profit du conjoint et l'obscurcissement de la distinction entre les créances entre époux et les créances de l'indivision Jérôme Casey Avocat au Barreau de Paris, Maître de conférences à l'Université de Bordeaux Articulation des régimes matrimoniaux et du droit du divorce : une logique à retrouver ? Sonia Ben Hadj Yahia Maître de conférences, HDR, Université de Corse Paquale Paoli Les droits successoraux du concubin survivant Gilles Bonnet Docteur en droit, Notaire associé Les méandres fiscaux de la représentation successorale Philippe Delmas Saint Hilaire Professeur à l'Université de Bordeaux (IRDAP), Directeur scientifique du Cridon Sud-Ouest Le testament pour quoi faire ? François Sauvage Professeur à l'Université d'Evry-Val d'Essonne Le legs de somme d'argent Sylvie Ferré-André Agrégée des Facultés de droit, Professeur à l'Université Jean Moulin Lyon 3 et Hélène Mazeron-Gabriel Diplômée notaire, Chargée d'enseignement à l'université d'Auvergne et de Jean Moulin Lyon 3 La réduction en valeur des libéralités : évolution ou révolution ? Marc Nicod Professeur à l'Université Toulouse 1 Capitole, Directeur de l'Institut de droit privé (EA 1920) Le traitement liquidatif d'un don manuel entre époux : retour sur l'arrêt Veuve Barrat Bernard Vareille Professeur à l'Université de Limoges L'ouverture de la donation-partage à des bénéficiaires autres que les descendants François Letellier Notaire à Clermont-Ferrand, Docteur en droit, Rapporteur de la 2e commission du 111 Congrès des notaires de France (2015) Donation-partage et indivision : le mariage impossible ? (De l'autonomie de la donation-partage) Eric Fongaro Maître de conférences, HDR, Université de Bordeaux, Membre de l'IRDAP, Co-directeur du Master 2 Droit et gestion du patrimoine privé La protection du conjoint survivant en droit international privé De quelques stratégies de transmission hors libéralités 3. Biens et contrats Gérard Flora Docteur en droit, Notaire honoraire La tontine.... et sa mystérieuse application à l'usufruit Henri Palud Notaire honoraire, Vice-président du 102e Congrès des notaires de France (2006) Un rapide aperçu sur 35 ans de pratique de la division en volumes à la Défense Jérôme Julien Professeur, IDP, Université Toulouse 1 Capitole Dogmatisme et pragmatisme dans le nouveau droit des contrats Cécile Davèze Notaire La faculté de substitution dans les avant-contrats Gilles Rouzet Conseiller honoraire à la Cour de cassation L'action interrogatoire Alain Delfosse Notaire honoraire, Directeur honoraire des affaires juridiques du Conseil supérieur du notariat Le régime dérogatoire des cessions de titres sociaux au sein du groupe familial Hugues Kenfack Professeur à l'Université de Toulouse 1 Capitole, Doyen de la Faculté de droit et science politique Bref retour sur la transaction issue de la loi Justice du XXIe siècle Marie-Hélène Monsèrié-Bon Professeur à l'Université Toulouse 1 Capitole, Centre de droit des affaires Le mineur, dirigeant d'entreprise : une fausse bonne idée... Jean Prieur Professeur émérite des Universités La gestion de patrimoine du chef d'entreprise : le rôle du notaire Eliane Frémeaux Notaire honoraire, Membre de l'Institut d'études juridiques du Conseil supérieur du notariat Le crowdfunding : nouvel outil de financement, désintermédié, décomplexé par le numérique 4. Notariat Matthieu Poumarède Professeur à l'Université de Toulouse 1 Capitole Le devoir de conseil du notaire sur l'opportunité économique des actes Damien Brac de la Perrière Notaire honoraire, Directeur des Affaires Juridiques au Conseil Supérieur du Notariat Un acteur authentique de Justice amiable : Jacques Combret Pascal Chassaing Notaire, Président de la Chambre des notaires de Paris Notariat : histoire récente et perspectives dans l'économie numérique Fabrice Collard Maître de conférences associé, Université de Lorraine, Membre de l'Institut François Gény, éditeur du JCl Notarial Formulaire Le notaire à l'heure de la pensée algorithmique Date limite de souscription pour figurer sur la liste des souscripteurs (imprimée en fin d'ouvrage) : 8 juin 2017

L'entreprise mauvaise-mère ! Ce texte de Maxime Vivas est salutaire : il nous rappelle que les actes chemisophes ne sont que l'autre face d'une violence beaucoup plus forte qui régit la vie des entreprises. La gauche s'est longtemps accordée sur le fait que l'entreprise était d'abord un lieu d'extorsion de la plus value, que les patrons ne sont riches que parce qu'ils exploitent leurs salariés en ne payant que ce qui est socialement nécessaire à un moment donné pour reproduire la force de travail. Le patronat avait dû au cours du XXe siècle mettre du social dans son eau de messe (car on ne dira jamais assez la responsabilité des églises dans la soumission des petits aux grands) compte tenu de la peur des rouges et d'un rapport de force plus favorable aux salariés. La lutte des classes existe donc bien avant même que les classes n'aient conscience d'elles-mêmes. Louis Althusser disait que la lutte ne ressemblait pas à un match de foot rassemblant deux équipes qui préexisteraient avant d'en venir aux combats plus ou moins civilisés. La lutte des classes existe dès qu'une minorité s'approprie le fruit du travail de tous les autres. Maxime Vivas nous rappelle donc en creux cette vérité première mais, en évoquant l'évolution des modes de management, il nous montre aussi que le pire est toujours possible, il nous permet de nous souvenir que depuis qu'existe l'entreprise au sens moderne du terme, les patrons n'ont eu de cesse de dépouiller les salariés non seulement de l'essentiel de la valeur qu'ils créent, mais aussi de leur savoir-faire, de leur culture de métier, de leur solidarité, etc. L'entreprise d'antan était un bagne mais les frontières de classes étaient plus visibles/lisibles. Le coup de génie du patronat moderniste a été sa volonté de s'emparer non plus seulement des gestes et de l'intelligence des salariés mais de leur âme, de leur sensibilité, de leur être. Ainsi après la maudite taylorisation des gestes, on a vu se généraliser la taylorisation du sourire. Conséquence : l'entreprise, malgré (ou grâce à ?) tous ses beaux discours sur l'importance des mal-nommées "relations humaines" refuse d'accéder à la reconnaissance de l'autre. La France est, selon deux rapports du Bureau International du travail (ONU), en tête des pays "avancés" pour la violence au travail. L'INSEE estime, pour sa part, que sept millions de Français sont concernés. La médecine du travail évalue à plus de 90 % les médecins ayant déjà eu connaissance d'au moins un cas de harcèlement au travail et 21 % d'entre eux considèrent ce phénomène comme fréquent : 97 % des victimes souffrent de complications morbides se traduisant par des insomnies, de l'anxiété, de la dépression, des troubles digestifs ou cutanés, etc. On veut croire que ce harcèlement serait le fait de "petits chefs" pervers ou de "pauvres" patrons obligés d'en user à cause des rigidités du droit du travail (sic). Si la France est championne de la violence au travail, ce n'est pas parce que les managers français seraient plus sadiques que les autres, ni parce que les salariés français seraient plus fragiles, mais parce que les Français accordent une bien grande importance au travail. J'ai personnellement tendance à le regretter mais les Français, contrairement aux autres peuples, classent le travail, avant la famille, avant les amis, avant le politique ou le religieux. Nous souffrons au travail car nous sommes plus que d'autres prisonniers de l'idéologie du travail et parce que les nouveaux modes de management nous empêchent de travailler comme nous le souhaiterions, c'est-à-dire correctement, conformément à l'image que le salarié français, amoureux de son travail, se fait du travail "bien fait", du travail "comme-il-faut". Cet amour du travail bien fait n'est pas le propre des constructeurs de cathédrales, comme on l'entend trop souvent, mais des ouvriers, des employés, des cadres, d'ici et maintenant. L'entreprise ne peut entendre cette prétention à bien travailler, c'est pourquoi elle multiplie aujourd'hui les fiches de post e et les fiches techniques dans le but de tout formaliser , dans le but de standardiser, d'uniformiser, faute d'admettre une vraie coopération d ans le travail. Conséquence : elle n'a de cesse de déshumaniser ce qui réside au coeur du travail humain, l'importance des collectifs de travail , la primauté aussi de l'utilité même du travail. L'entreprise moderne est devenue, pour cette rais on, une "mauvaise mère" qui dévore son personnel. Loïck Roche, directeur de l'école supérieure de commerce de Grenoble, explique ainsi dans "Psychanalyse, sexualité et management" que les deux modes de management qui tendent à se développe r le plus vite sont le management oral et anal et non le management génital. Par manager oral, il désigne ces nouveaux chefs, champions dans l'art de la parole, incapable de supporter qu'une autre parole que celle officielle puisse simplement exister, grands amoureux des honneurs (grands bureaux, belles voitures de fonction, etc.), spécialistes de la manipulation mentale sous prétexte de motivation toujours insuffisante des salariés. Par manager anal, il désigne ces nouveaux chefs, qui n'agissent que pour dominer, qui n'ont en tête que l'idée de punir et de surveiller, qui cèdent au fantasme de toute-puissance, non seulement en pervertissant les relations humaines mais en s'appropriant de s rémunérations obscènes, etc. Le manager dit génital serait celui qui sait reconnaître en l'autre un autre, avec sa culture propre, avec ses intérêts spécifiques, autant dire que ce manager "démocratique" se fait rare. L'entre prise moderne pourrait donc très bien exister aujourd'hui sans harceler pour exclure mais elle ne peut plus se passer d'une nouvelle forme d e harcèlement visant à intégrer à sa sauce managériale, MEDEFienne afin d'empêcher tout autre parole que la sienne d'exister... L'absence de droit à la parole a toujours été le terreau le plus propice au développement de la contre-violence salariale, celle des grèves dures et des séquestrations de cadres ou patrons. Les actes chemisophobes relèvent donc, non seulement de la légitime défense de ceux qui ont le sentiment d'être privés de parole donc d'existence véritable, mais d'un moindre mal. Ces actes chemisophobes ne sont-ils pas préférables aux "jambinisations" qui consistaient à tirer dans les jambes des petits chefs les plus salauds dans l'Italie des années soixante-dix ? La vision "bisounours" de l'histoire ne sert que ceux qui ont le monopole de la parole. Renforcer les droits collectifs des salariés dans l'entreprise serait la meilleure assurance possible pour préserver en état les chemises des dirigeants. Celles et ceux qui ont le sentiment légitime de ne jamais être entendus, celles et ceux qui perdent dans l'affaire bien plus que leur chemise ont le besoin parfois de poser des actes symboliques forts. Ces actes chemisophobes relèvent bien d'une thérapie face aux vagues de suicide.

Malgré les antagonismes, qui le perturbent, le monde est un, bien que multiple et divers. Il faut s'en accommoder, sans jamais renoncer à l'améliorer, sans jamais désespérer de ses virtualités de progrès. Et en attendant ces progrès souhaitables mais nullement certains, il faut le prendre tel qu'il est avec ses forces et ses faiblesses. Inconnu du grand public, même au sein du milieu universitaire, Ladislas Faygenbaum dit Victor Fay, d'origine polonaise mais naturalisé français, est pour beaucoup de militants et d'historiens du mouvement ouvrier une "légende" . Armand Ajzenberg, éditeur, journaliste et ancien élève de Victor Fay fait de ce dernier un portrait éloquent au soir de sa vie : Imaginez la perplexité, et la curiosité, d'un modeste militant à l'idée de rencontrer une légende [... ] avoir été l'un des fondateurs des Jeunesses Communistes en Pologne dans les années vingt, s'être expatrié en 1925 pour échapper à la prison et devenir, en France et en 1929, responsable de la formation des cadres du PCF, chroniquer à L'Humanité et collaborer avec d'autres publications communistes ... Avoir été l'un des dirigeants actifs lors des grèves du Nord, y découvrir une jeune fille courageuse et combative dénommée Jeanne Vermeersch, et plus tard, être l'agent innocent de sa rencontre avec Maurice Thorez... Avoir formé politiquement une certaine Danielle Casanova mais aussi un certain Jean-Pierre Timbaud ... Avoir découvert, encore, un horticulteur hors du commun : Waldeck Rochet, cela relève de l'histoire et déjà de la légende . Ce portait élogieux témoigne de la sympathie et de l'admiration que suscite Victor Fay, et de l'image que certains de ses contemporains se font du personnage. Cette "légende" du communisme français est aussi un opposant qui participe, au milieu des années 1930, avec André Ferrat et Georges Kagan, à la revue d'opposition Que faire ? , quitte le Parti communiste en 1936, au moment du premier procès de Moscou, pour adhérer à la Section française de l'Internationale ouvrière (SFIO) l'année suivante. On le retrouve ensuite résistant pendant la Seconde Guerre mondiale, entre Marseille, Toulouse et le Chambon-sur-Lignon en Haute-Loire, rédacteur en chef du journal clandestin L'Appel de la Haute-Loire puis de Lyon Libre, organe du Mouvement de libération nationale, dirigé par son ami André Ferrat. Journaliste politique de profession, il assure jusqu'en 1950 la rédaction de Combat, journal fondé pendant la guerre par des résistants, puis travaille, à partir de 1952, pour la Radiotélévision française (RTF), au service des émissions vers l'étranger. Critique de la politique coloniale de la SFIO, il fait partie de ce courant minoritaire qui fait scission en 1958 pour fonder le Parti socialiste autonome (PSA) qui devient, en 1960, le Parti socialiste unifié (PSU). Engagé dans la construction de ce nouveau parti, il entre en 1964 dans son Bureau national. Après l'arrivée de Charles de Gaulle au pouvoir, il est rapidement interdit d'antenne à la RTF : ses propos dérangeaient. Il demande son renvoi et l'obtient en 1967. De 1968 à 1980, à la retraite, il continue d'écrire et de militer au sein du PSU jusqu'à l'élection de François Mitterrand, en 1981 : il fait alors le choix de rejoindre le nouveau Parti socialiste. Il s'éteint le 29 juin 1991 à Créteil. Victor Fay n'est pas un "désenchanté4" du communisme. Le prologue de ses mémoires, rédigé en 1968, se veut clair : "nul regret, nul désenchantement" , simplement la conscience que le socialisme "tel qu'il est" a détourné les travailleurs de la lutte, que le nom de socialisme a été "galvaudé" par ceux qui s'en réclament. Sa volonté clairement affirmée de poursuivre la lutte pour un socialisme peut être "utopique" mais peurteur d'un "avenir meilleur" , le distingue ainsi de cette frange de la génération de 1917, emportée par le "souffle d'Octobre6" , profondément troublée par l'évolution du régime soviétique après la mort de Lénine, évincée dès les années 1920 au profit d'une génération plus jeune et séduite par la radicalité politique du PCF bolchévisé. Au coeur même de la guerre froide, Fay refuse obstinément "la fausse alternative entre la démocratie bourgeoise et le monolithisme stalinien" pour rechercher, infatigablement, les moyens d'accès à la démocratie directe ouvrière. Victor Fay est un personnage si ce n'est emblématique du moins représentatif des aspirations et des vicissitudes de la gauche française au XXe siècle, à l'époque où "la gauche et le socialisme se vivaient comme des avenirs nécessaires et bientôt victorieux" . Il fait l'expérience des différents conflits qui divisent le mouvement ouvrier et social français et l'empêchent tout le long du siècle de former un bloc uni contre la droite. L'étude de son itinéraire, qui s'inscrit dans l'histoire de la gauche socialiste française, du mouvement communiste international et de ses dissidences, constitue un "indispensable complément de l'analyse des structures sociales et des comportements collectifs" du mouvement ouvrier et social français. L'objectif cet ouvrage, tiré de mon mémoire de Master, n'est pas de faire une biographie de Victor Fay au sens strict mais de rendre compte de la construction des différentes cultures politiques qui composent la gauche française du siècle dernier à travers l'itinéraire politique d'un militant ayant fait successivement l'expérience du Parti communiste, de la SFIO, du PSU et de leurs oppositions. En ce sens, la biographie est capable de montrer la signification historique générale d'une vie individuelle. Il s'agit également de valoriser le fonds d'archives déposé par sa fille à La contemporaine (ex BDIC) qui conserve essentiellement les écrits, publiés ou non, de Fay, des journaux et des revues militantes sur une période allant de 1936 jusqu'aux années 198010. Ce fonds ne comprend que peu de sources concernant les relations familiales et amicales de Fay et les témoignages ou la correspondance datant d'avant 1945 sont rares. La grande majorité de ses archives a été saisie par les nazis à son domicile en 194011. En raison de ces lacunes archivistiques, auxquelles ne remédie que partiellement l'autobiographie de Fay, sa vie privée pendant l'entre-deux-guerres demeure difficilement accessible à l'historien. Son itinéraire de militant communiste, au sein des Jeunesses communistes en Pologne puis à la SFIC en France de 1925 à 1936, est mieux connu, mais les sources demeurent lacunaires. Il est difficile d'inventorier ses écrits durant cette période parce qu'il écrivait sous divers pseudonymes utilisés par d'autres militants. Il figurait sur le fichier "Antifa" sur la base duquel les Allemands ont opéré les premières perquisitions. Créé en 1938, ce fichier recensait des réfugiés fuyant l'Allemagne nazie et des militants antifascistes de différentes nationalités13. Le PCF a par ailleurs cherché à reléguer dans l'ombre cet opposant communiste : sa rupture n'a jamais été officialisée, le parti ayant préféré nier son existence. Ainsi explique-t-il dans ses mémoires : "Du jour au lendemain, mon nom disparut du parti. Je n'existais plus, je n'avais jamais existé". En effet son nom n'apparaît nulle part dans les archives du PCF.