portabilité ebooks Europe

Dans un communiqué du 7 février, la Commission européenne a déclaré avoir établi de nouvelles règles en faveur de la portabilité transfrontalière. Cet accord s’inscrit dans le projet de réforme des règles de l’Union européenne sur le droit d’auteur, lui-même inscrit dans leur politique de marché unique numérique.

Ce n’est plus un secret, la France a donc décidé de partir en guerre contre les formats propriétaires – et les carences que provoquent ces solutions commerciales. Suite au Conseil des ministères européens de la Culture, en date du 31 mai, Audrey Azoulay a fait part de ses positions, claires : l’interopérabilité pour le livre, sinon rien. Enfin, presque.

Imposer aux revendeurs comme Amazon et Apple la portabilité des contenus achetés par les clients serait un remède au piratage. Cette position assumée par la France devrait être discutée lors d’une prochaine réunion des ministres de la Culture européens. La France devrait ainsi présenter une proposition allant dans ce sens, pour simplifier la vie des usagers. Selon un mémo du gouvernement, le développement de la portabilité pour le livre numérique aurait des répercussions sur la contrefaçon.

La Commission des Affaires européennes de l’Assemblée nationale s’apprête à expliquer à l’Europe sa manière de penser. Ayant reçu de la Commission européenne le document portant sur la réforme du droit auteur, les députés Marietta Karamanli et Hervé Gaymard présentent leur réponse. Cette dernière, exposée dans un document qu'ActuaLitté a pu consulter, s’opère dans une proposition de résolution pour répondre point par point aux velléités européennes.

La Commission européenne a mis en ligne sa communication tant attendue sur les premières étapes de sa Stratégie pour un marché unique du numérique, qui implique aussi bien des transformations des règles commerciales qu'une réforme du droit d'auteur européen. Portabilité, fouille de textes et de données, partage de la valeur font partie des thèmes abordés à travers ces premières mesures.

Le rendez-vous annuel de la Fédération des éditeurs européens (FEE-FEP) ne pouvait couper à la première préoccupation des professionnels : la création d'un marché unique numérique, voulue par le président de la Commission Jean-Claude Juncker, et la réforme européenne du droit d'auteur qui va l'accompagner. L'organisation a donc invité deux responsables européens, qui ont apporté quelques précisions sur les plans de la Commission.

Depuis sa parution, le rapport de la députée européenne Julia Reda attise les commentaires. Loin d'être acclamé par les membres du Parti pirate suédois – pas vraiment connus pour leur tempérance –, le document avive les critiques formulées de toutes parts. Le Syndicat national de l'édition fut parmi les premiers à dégainer : « En suivant les propositions du rapport Reda, l'Europe détruirait la culture qu'elle cherche à diffuser. Le SNE [y est] totalement opposé. » Les auteurs n'ont pas tardé à suivre le mouvement, mais le Conseil permanent fait plus que simplement dénoncer un document qualifié de meurtrier par le SNAC. 

Le vice-président de la fédération européenne et internationale des libraires, Fabian Paagman, est intervenu ce 13 septembre dans le cadre des réflexions portant sur le programme Licences for Europe, dans le cadre de la réforme du droit d'auteur. Le groupe de travail a présenté une feuille de route touchant aux questions sur les restrictions frontalières et la portabilité, dans le domaine du livre. 

Dans la chaîne d'approvisionnement européenne, les libraires fournissant des livres numériques ne peuvent passer que par un unique outil : leur site internet. Or, les contractualisations effectuées avec les fournisseurs, qu'ils soient éditeurs ou agrégateurs, définissent les règles de commercialisation précises - et limitatives. On appelle cela la territorialité, et à ce titre, tout le monde n'est pas logé à la même enseigne. C'est le cas de le dire.

Frédéric Lefebvre, homme de lettres s'il en est, est tout à coup préoccupé, depuis la semaine passée par le sort des Français établis en dehors du territoire national. En effet, ce dernier vient d'interpeller la ministre de la Culture, pour lui demander de s'intéresser à ces expatriés, désireux de lire. Et plus spécifiquement, il s'inquiète des conditions d'accès aux livres numériques français « depuis un pays étranger ». 

Dans le cadre des deux journées organisées par l'European and International Booksellers Federation, deux structures qui ont récemment fusionné, l'interopérabilité était au centre des attentions. Une étude réalisée par le professeur Christoph Bläsi et Franz Rothlauf de l'université Johannes Gutenberg met les pieds dans le plat : « Il n'y a aucune raison technique ni fonctionnelle pour ne pas utiliser et établir l'EPUB 3 comme un standard de format ebook interopérable. »

Depuis maintenant plus de deux ans, Christine Albanel a quitté le ministère de la Culture pour intégrer les rangs de la société France Telecom, se chargeant de la communication du groupe, au poste de directrice exécutive. Plus particulièrement en charge de la stratégie contenus. 

Exclusif ActuaLitté : L'Europe vient de se lancer dans le format EPUB, et propose désormais de télécharger des versions de différents textes de loi, en version numérique, sans DRM (scandale ?), avec même un discret encouragement à les convertir en format MOBI, pour qu'ils soient lisibles sur des appareils tiers.