Médias et liberté d'expression. Guide juridique

Du côté des écrivains, la liberté d'expression n'a pas bien vécu la pandémie de Covid-19, qui a participé à un recul des droits démocratiques dans plusieurs pays. Sans surprise, les dessinateurs et dessinatrices de presse ont subi la même situation. Et, si une image vaut mille mots, un dessin peut conduire très rapidement en prison...

De plus en plus de transactions se font de façon dématérialisée. C’est parfois assez déconcertant, surtout pour les anciennes générations, qui n’ont pas été habituées à un univers où la virtualité est largement plébiscitée. Il convient alors de se documenter, aussi, pour mieux comprendre quelles évolutions majeures sont en train de se jouer sous nos yeux.

Ce vendredi 6 octobre, les représentants des auteurs et ceux des éditeurs se retrouvaient rue de Valois, au ministère de la Culture, pour une assemblée plénière. Celle-ci avait pour objet les à-valoir, mais le rendez-vous a menacé de tourner court : le ministère s'était en effet opposé, dans un premier temps, à la présence de Denis Goulette, avocat conventionné par la Charte des Auteurs et Illustrateurs de Jeunesse pour défendre les intérêts des écrivains.

Le conseil d’administration de la Guilde salue l’impulsion que Denis Goulette a su donner au syndicat depuis 2017 en élaborant des solutions concrètes pour améliorer les conditions d’exercices du métier de scénariste. 

À l’exception de rares interventions dans la presse, et d’un communiqué laconique, le Syndicat national de l’édition est resté très en réserve suite à la publication du rapport Racine. Des éditeurs qui seraient “vent debout” ? Dans un entretien accordé à ActuaLitté, Moïse Kissous, PDG du groupe Steinkis et président du groupe BD au SNE apporte un éclairage, par le prisme du 9e Art. 

En juin dernier, une émission diffusée sur Radio Vltava, en République tchèque, n'a pas déchaîné les foules. Quelques semaines plus tard, elle a déclenché un vaste débat sur la liberté d'expression dans le pays : un membre du Conseil radiographique a qualifié de « pornographique » une lecture de 35 secondes d'un extrait du livre La Ligne de beauté d'Alan Hollinghurst, sous-entendant que le rédacteur en chef de la radio devait quitter son poste.

Le 13 février dernier, l'arrêt de la quatrième chambre de la Cour de Justice de l'Union a fait du bruit. Dans le cadre de l'affaire Svennsson, elle assure qu'il est possible de créer un lien hypertexte vers un contenu, sans avoir l'autorisation de l'auteur. En soi, la décision de la CJUE considère donc qu'un lien n'est pas une transmission de l'oeuvre, contrairement au streaming, une pratique clairement considérée comme illégale. La directive 2001 sur les droits d'auteurs serait donc respectée.