syndicat des éditeurs

L'assignation datée de 2006 et l'on doit se réjouir, aujourd'hui, au sein du groupe La Martinière de ce que la date du procès ait enfin été fixée.

Dans une affaire qui remonte à janvier 2006, le groupe avait porté plainte contre le moteur, et particulièrement contre son service Google Books Search (nommé Google Print en 2004, à sa création). Les chefs d'accusation dont la société devra répondre le 5 juin prochain sont ainsi « violation du droit d'auteur » et « contrefaçon ».

En effet, le Tribunal de Grande Instance de Paris ouvrira le dossier cet été. Car le groupe ne se montre pas hostile à l'idée de numériser des livres, mais cela doit être fait dans « les règles de respect du droit d'auteur ». Force était pourtant de constater que le projet Book ne réunissait pas tant les foules que ce que les éditeurs prétextaient.

et la plainte fut suivie

Cette plainte est également suivie par le Syndicat national de l'édition et la Société des gens de lettres, pour qui le moteur numériserait de façon aveugle et sans se soucier des droits d'auteur. Ils réclament ainsi 100.000 euros de dommages et intérêts, sous astreinte, si besoin est.

À l'origine, cet outil, permettant de trouver des livres, tombés dans le domaine public, ou des extraits d'oeuvres encore sous copyright ne rend accessible des textes intégraux que pour la première catégorie. Son fonds est d'ailleurs en grande partie alimenté par les bibliothèques américaines. D'autant que sur simple demande, précise-t-on, le livre peut être retiré du service.

Encore faut-il avoir un service immense dédié à la surveillance de ce que le moteur numérise...

Contacté, le groupe nous a expliqué qu'il attendait une véritable jurisprudence de ce verdict, et une mobilisation plus intense de la part d'autres éditeurs.

Le philosophe et écrivain Thierry Wolton (connu aussi sous son pseudonyme Léo Fourneau) a récemment profité d'une tribune livre offerte par Le Monde.

En quelques points, il alimente la polémique où le Syndicat de la Librairie Française et Amazon, le cybermarchand s'opposent. Avec le risque de « pénaliser ceux qui, dans ce pays, pensent encore que le livre est un objet essentiel de loisir et de culture », Thierry juge que c'est « la faute au Syndicat » si le livre court un risque aujourd'hui.

Car, on l'a déjà signalé, la France sera le seul pays au monde à ne pas pratiquer la gratuité sur les frais de port. Et si la justice a donné raison au SLF, cela « ne vise plus tant à mettre en valeur ce "produit" unique qu'à protéger une profession [...] principaux bénéficiaires de l'économie du livre ».

Une profession privilégiée

Un livre se divise en trois formes de revenus : l'éditeur et l'auteur s'en partagent un, la distribution prend le deuxième et le libraire ce qui reste. « En clair, les producteurs de livres, l'auteur d'abord, l'éditeur ensuite, sont les parents pauvres du secteur. »

D'autant que les libraires sont, selon lui, « protégés de toute concurrence » du fait qu'ils ne payent à l'éditeur que les exemplaires vendus, renvoyant le stock restant. Ainsi, « ils n'ont aucun problème d'invendus, le risque inhérent à tout commerce » conclut-il. Et là où l'on arguera du service rendu, lui répond que l'on trouve le conseil aussi sur le site d'Amazon. Le SLF ne pratiquerait finalement qu'un « corporatisme qui n'a rien à voir avec la défense du livre ». La gratuité des frais de port chez le cybermarchand est une réduction de la marge commerciale, mais les libraires accepteraient-ils de diminuer la leur ?

Amazon : la solution à tout ?

Écrivain lui-même, il reconnaît l'importance de la place du livre sur les étals, condition primordiale de sa vente. « Peu importe, l'essentiel pour moi, comme pour tous les amateurs de livres sans doute, est de pouvoir trouver quand je veux, où je veux, les ouvrages qui m'intéressent. »

Nous n'avons pas encore réussi à contacter le SLF pour connaître leur réaction. Mais le risque est grand que de voir l'escalade se poursuivre entre les pro et les antis. Dans l'interview qu'elle nous avait accordée, Noémie Rivet précisait que les libraires « se regroupent afin de travailler sur l’offre d’un « portail » de la librairie indépendante qui proposera ce service de vente en ligne ou de mise à disposition dans les librairies, dans le respect de la loi ». Une réaction qui pourrait remettre les pendules à l'heure ?

La remise en question du monde de la vente concrète, par l'économie virtuelle n'est définitivement pas prête de s'achever...

Cela fait plus d'un mois, et pourtant n'importe quel usager d'Amazon.fr aura pu constater... l'absence totale de changement dans ses habitudes de consommation. Les frais de port sont toujours offerts par le site de vente en ligne : « Nous avons choisi de faire appel de cette décision et de payer l'amende afin de pouvoir continuer à offrir la livraison à nos clients ». Et de prendre de nouveau les usagers à témoin pour réagir la la décision de de justice condamnant à une astreinte de 1000 € par jour, passés les 10 premiers jours suivants la signification du jugement.

Un courrier de haute volée défend bec et ongle la suite des événements, avec deux outils : une pétition en ligne suivie d'un Forum de discussion, où les Amazonautes sont invités à manifester leur mécontentement. Précisons que le sujet qui motive particulièrement les réactions s'intitule : Qu'Amazon arrête de nous prendre pour des c... avec 595 réactions à l'heure où nous écrivons ces lignes. D'autres réactions soutiennent bien évidemment la gratuité des frais : « Il faut libérer le pays des carcans qui l'enserrent. Il faut penser aux Clients d'abord. Il faut la livraison gratuite. »

« Cette pétition et le traitement de données qu'elle met en oeuvre ont pour finalité de soutenir la prise de position publique d'Amazon et, pour les besoins du traitement de données opéré à cette occasion, toutes les dispositions de notre Politique de protection de vos données personnelles sont applicables à ce traitement », justifie le cybermarchand.

Ou une simple prise d'otage...

Un nouveau mail qui vient appeler à l'aide les internautes familiers du site, « aussi incroyable que cela paraisse, la livraison gratuite chez Amazon.fr est menacée. » Et là où le SNL pointait du doigt le détournement de la loi Lang par Amazon, affirmant un principe de concurrence déloyale, ce dernier retourne l'argument : « Les poursuites de ce syndicat ne sont ni plus ni moins qu'une tentative cynique d'éliminer la concurrence d'Amazon.fr. L'argumentation juridique du syndicat s'appuie sur la loi Lang, qui limite les réductions de prix sur les livres proposées par les détaillants. »

Ainsi, le SNL empêcherait « de préserver la diversité de la création culturelle et de donner aux libraires les moyens de proposer une large sélection de livres, et pas seulement les best-sellers. » Une situation ironique que le cybermarchand souligne avec rage, arguant que la remise maximale est offerte pour tous les auteurs, indépendamment de « la renommée de leurs auteurs et le prestige de leurs éditeurs ».

Le salaire de la peur

Et avec quelques relents de pouvoir d'achat, le mail s'achève sur une note fort inquiétante pour le consommateur : « Vous devrez payer plus cher pour acheter vos livres ». Le pays serait alors le seul « au monde où la livraison gratuite pratiquée par Amazon serait déclarée illégale. »

Nous attendons sous peu la contre-attaque du SNL...

« Concurrence déloyale » crie le Syndicat de la Librairie Française, ou si du moins il le revendique en intentant une action contre Amazon, le marchand de livres en ligne.
Voilà quelque temps, Alapage avait subi les foudres du Syndicat, en écopant de 50 000 euros de dommages et intérêts à verser, à cause de la gratuité des frais de port, pratiquée sous couvert de la loi Lang.

Or, se réfugier derrière ce texte n'est permis qu'à deux conditions : soit que l'éditeur ou l'importateur le décide, soit qu'il s'agisse d'une édition uniquement destinée à la vente par courtage, par abonnement ou par correspondance.

Mais le Directeur Général d'Amazon ne l'entend pas de cette oreille : Xavier Garambois a procédé à une riposte en bonne et due forme à travers un envoi massif de courriels. Amazon offre en effet les frais de livraison, quel que soit le montant de la commande : « Depuis son lancement, Amazon.fr consacre toute son énergie à vous proposer la plus large offre de produits qui soit, au meilleur prix. Par exemple, nous appliquons en permanence la remise maximum autorisée de 5% sur les livres français ».

Mais si l'action menée par le Syndicat aboutit, alors cette gratuité, vouée à faire découvrir plus de livres encore, et faire accéder plus aisément à la création littéraire ceux qui ne disposent pas d'un point de vente proche de chez eux, va commencer à sentir le roussi.

Mais au secours quand même...

Appel est lancé au consommateur : « nous sommes persuadés que les libraires du Syndicat de la Librairie Française apprécieraient aussi de connaître votre avis. Si vous tenez à la livraison gratuite, merci de nous le dire et de le faire savoir au SLF. Vous pouvez ainsi envoyer votre point de vue à Amazon (pour-la-livraison-gratuite[at]amazon.xx) et au SLF (slf[at]nerim.xx) ».

D'un côté, ces frais offerts menacent évidemment le commerce des libraires, de l'autre, ils sont considérés comme une pure et simple infraction, puisqu'assimilés à une vente avec prime. Nous avons tenté de joindre en vain Noémie Rivet une des responsables du SLF, quelque peu occupée pour le moment, dans la gestion de ce conflit.