projet de loi piratage

Roland Kelts un conférencier américain sur les manga et auteur du livre Japanamerica : How japanese pop culture has invaded the U.S (que l'on pourrait traduire par Japanamerica : Comment la pop culture japonaise a envahit les Etats-Unis) est revenu sur les derniers événements qui ont secoué le monde du manga.

Selon lui : « Dans les annales du manga, un média qui a près de 60 ans,et un des principaux moteurs du poids lourd qu'est la pop culture japonaise, l'été 2010 a été révolutionnaire ». Et cela pour deux points principaux, la tentative de régulation de la pédopornographie et la lutte contre le piratage.

Face à des affaires de pédopornographie, le gouvernement métropolitain de Tokyo avait annoncé vouloir mettre sur pied une législation pour protéger les enfants de la violence et de la sexualité. Ainsi, un projet de loi prévoyait la disparition des jeunes dans les manga.

Seulement, des doutes sur les motivations politiques derrière cette loi et un texte dont le langage et les buts n'étaient pas clairs ont conduit à une mobilisation des mangaka. De grands maîtres comme Tetsuya Chiba (auteur entre autres d'Ashita no Joe), Fujiko Fujio A (ou Motoo Abiko de son vrai nom), Moto Hagio (qui a reçu récemment un Inkpot award à Comic Con) et Rumiko Takahashi (Maison Ikkoku, Mermaid Forest, Ranma 1/2...) ont donné une conférence de presse pour lancer une pétition contre cette loi.

Finalement, elle a été rejetée et tout le monde a respiré un grand coup même si des éditeurs, des artistes et des traducteurs ont affirmé officieusement à Kelts qu'il fallait faire quelque chose contre le nombre croissant de manga érotique et particulièrement ceux impliquant des personnages à l'apparence vraiment jeune. Le gouverneur de Tokyo, Shintaro Ishihara ne compte pas rester sur cette défaite et promet de mettre au point un nouveau projet de loi.

La crise du manga

Autre point, très important de ces derniers temps, la lutte contre les scantrad. Selon Kelts, les ventes de manga an Amérique du Nord ont chuté de 17 % entre 2007 et 2008 et de 20 % entre 2008 et 2009, pour un total de perte entre 2007 et 2009 d'un tiers.

En ce qui concerne le Japon, Yukari Shiina de l'agence World-Manga parle d'une perte totale sur les ventes de manga en 2009 de 6,6 % et de 9,4 % sur les ventes de magazine. Cela dit, on notera que les ventes de manga sur téléphones portables et d'animes (particulièrement en Blu-ray) ont augmenté au Japon.

Selon elle, la crise économique mondiale et la sursaturation du marché sont des facteurs importants de cette crise du manga mais elle n'oublie pas non plus le versant numérique et plus particulièrement les scantrads.

La lutte contre les scantrads

Elle affirme : « Je ne suis pas sûre de la part que cela prend dans la baisse des ventes, mais les scantrads sont un problème. Je n'accorde plus de crédit à l'argument des groupes de scantrads selon lequel ils font la promotion du manga en général. Cela pourrait être vrai avec quelques obscurs titres, mais ne peut pas l'être avec des hits comme Naruto ».

On l'a vu cette préoccupation a conduit à la création d'une coalition d'éditeurs japonais et américains. Ensemble, ils avaient averti les plus gros sites agrégateurs de scantrads que s'ils ne cessaient pas leur activité, ils devraient faire face à des poursuites. Trois des plus gros sites de scantrads, One Manga, MangaFox et MangaHelpers ont très vite répondu en fermant.

Ce combat sera-t-il suffisant pour que les ventes reprennent la pente ascendante ? Selon Kelts dans un marché qui se transforme très vite, il ne faudra pas évoluer progressivement mais faire des révolutions par salves.

Le gouvernement « dans sa prétendue recherche d’“équilibre” a confectionné une loi sur mesure pour les utilisateurs et affaibli considérablement la possibilité pour les créateurs d’être rémunérés pour l’utilisation de leurs œuvres ». Ainsi, l'UNEQ annonce-t-il avoir pris connaissance du fameux projet de loi C-32, et ne pas le valider du tout. Mais alors du tout.

L'ajout en effet, sous l'étiquette utilisation équitable, de l'éducation, ainsi que la flopée de nouvelles exceptions introduites par ce projet (concernant bibliothèques, institutions, consommateurs), privera tout bonnement les écrivains et artistes de sources de revenus. « Les exceptions constituant une sorte d’expropriation du droit de propriété intellectuelle, il est inacceptable que le gouvernement les impose sans respecter les principes de base du droit d’auteur qui reconnaît au créateur d’une œuvre le droit d’autoriser ou non sa reproduction et son exécution et d’en recevoir, le cas échéant, des redevances. »

On se doute qu'à partir de là, l'UNEQ part donc en guerre contre le C-32, qui réduit le droit d'auteur à « peau de chagrin ». En effet, devant le flou législatif que représente le mot éducation - et qu'il faudra donc définir, pour permettre de comprendre le cadre dans lequel s'appliquent les exceptions de l'utilisation équitable, les créateurs vont rester dans l'attente de savoir qui va les manger.

Des oeuvres déprotégées

« Qui plus est, l’exception qui permet aux enseignants de reproduire les œuvres “accessibles sur Internet” qui ne sont pas clairement protégées par un verrou ou par un “avis bien visible” interdisant leur reproduction dénature totalement l’esprit de la Loi en ne protégeant plus les œuvres à moins que leurs auteurs n’aient recours à des mesures extraordinaires et confirme la croyance que sur Internet l’accessibilité doit se traduire par la gratuité », note l'UNEQ. Et de reprocher au gouvernement de négliger l'importance des sociétés de gestion collective des droits, qui, à l'instar de COPIBEC, depuis de nombreuses années, oeuvrent dans ce domaine.

Enfin, l'utilisation d'oeuvres, redécoupées pour en créer de nouvelles, ne convient pas du tout à l'UNEQ : « Les auteurs n’acceptent pas qu’on s’approprie et qu’on tronçonne leurs œuvres sans leur consentement ni qu’on les réorganise en courtepointe numérique, même si c’est pour un “usage non commercial”. Cela ouvrirait la porte à des excès dont seuls souffriraient les auteurs. » Sans aucune indemnisation compensatrice, qu'adviendra-t-il des créateurs ?

« Non seulement le projet de loi C-32 n’incite pas les FAI à compenser les créateurs, mais il limite leur responsabilité dans les actes de piratage à envoyer des avis demandant aux pirates de cesser leurs activités illicites… » L'association nationale des éditeurs avait-elle fait part de ses craintes, estimant que le projet de loi sur le droit d'auteur C-32 n'aurait pour vocation que d'inciter au piratage.

L'arrivée du Groupe Shogakukan & Shueisha en France a suscité pas mal d'interrogations. Nous avions appris que le mode de fonctionnement de Kaze et d'Asuka ne devait pas changer, et que les deux éditeurs pourraient toujours éditer des titres d'autres sociétés mais il restait encore quelques zones d'ombre.

Nos confrères d'Animeland ont interviewé John Easum, le président de Viz Media Europe et Cédric Littardi, le directeur de Kaze sur ce rachat inattendu et assez peu conventionnel pour des sociétés japonaises.

Dans cet entretien John Easum explique que le Groupe Shogakukan & Shueisha a écarté la possibilité de s'implanter en France avec sa propre structure pour des raisons de rapidité notamment. Il a semblé au groupe japonais que Kaze était la structure parfaite pour leur arrivée en France essentiellement pour sa politique « médiamix » (Kaze est présent sur les marchés du DVD, de la télévision, du numérique, de l'édition papier avec Asuka et de l'édition musique avec Wasabi). « Au final, les deux parties étaient parfaitement complémentaires : l’une avait du contenu, l’autre la distribution. La synergie était facile à imaginer ».

Du côté de Kaze, il s'agit d'une question de développement. Cédric Littardi explique « Le développement de Kaze au-delà de la simple édition DVD devenait difficile à gérer en restant indépendant, avec des fonds propres limités ». Les banquiers et autres investisseurs n'étant pas vraiment habilités à comprendre le marché des manga et les multiples activités de Kaze, la proposition du Groupe Shogakukan & Shueisha devenait la meilleure option. « En réfléchissant bien, seules des sociétés comme Shôgakukan – Shûeisha – ShoPro pouvaient le comprendre se donner les moyens de le développer ».

Liberté d'achat et de vente des licences

Concernant le fonctionnement de la nouvelle structure, chez Kaze Cédric Littardi conserve donc son poste de directeur et pourra acheter les licences de n'importe quel éditeur japonais. Et il affirme que « nos nouveaux liens avec le Japon rassurent [les autres éditeurs japonais] ».

Par contre, Viz Média Europe ne dépendra plus de Viz Média à San Francisco. John Easum précise : « Nous aurons désormais une connexion directe avec Tôkyô et nous allons intégrer les équipes parisiennes de Viz et de Kaze ».

Il poursuit en affirmant : « Cela changera symboliquement, mais également logistiquement. Désormais, je représenterai Hitotsubashi Group, en tant que président de cette nouvelle structure et je serai en relation directe avec Tôkyô ».

Au niveau de l'édition papier, les éditeurs japonais se réservent le droit de vendre leur contenu à n'importe quels éditeurs français et donc pas forcément à Kaze. Une nouvelle qui devrait rassurer quelques éditeurs français. Réciproquement Kaze et Asuka pourront acheter des licences de n'importe quel éditeur japonais. Pour Asuka ça sera aussi l'occasion de commencer à travailler avec Shueisha. Cédric Littardi annonce qu'« Il est possible qu’Asuka devienne un 'Kaze Manga' et [nous] sommes en train de réfléchir sur ce point ».

Pour sa part John Easum affirme : « L’objectif des maisons-mère, c’est d’agrandir le marché de l’édition, pas de se l’approprier. En aucun cas, nous ne voulons déstabiliser le marché existant » précisant « Au final, Shûeisha et Shôgakukan veulent pouvoir choisir le meilleur acteur pour chaque titre. Ce ne sera pas forcément notre équipe et c’est important de clarifier cela ».

Le piratage

Concernant le piratage, il n'est pour l'heure pas question de lancer des opérations coup de poing comme celle de Kodansha aux Etats-Unis mais plutôt de se concentrer sur une offre légale attractive. Et l'on sait déjà à quel point le marché numérique est important pour les Japonais, on pensait même qu'ils se positionnerait sur ce marché dans un premier temps. Quant aux solutions légales nous avons déjà eu quelques beaux exemples avec Naruto et Fullmetal Alchemist.

John Easum explique : « Un des grands chantiers à venir, c’est notre positionnement dans le domaine digital. Kaze l’a d’ailleurs bien compris. En élargissant notre offre avec des solutions validées, officielles et rapides, on estime que ça réduira le piratage et le téléchargement illégal ». Une position basée sur l'offre plutôt que sur la répression que l'on appréciera alors que la France vient de voter la loi Hadopi 2. Enfin la possibilité d'un Shonen Jump en France est envisageable mais pas dans les projets à court terme.

Nous vous invitons à découvrir l'intégralité de cette interview très intéressante de John Easum et de Cédric Littardi sur le site d'Animeland.

Alors que le projet fait sans cesse l’objet d’ajournements dans les débats qui doivent avoir lieu à l’Assemblée avant son adoption, voyons ensemble quelles seront les conséquences de son adoption, dans la forme actuelle, pour l’internaute. Si certains pays réfléchissent à légaliser le téléchargement, le texte français vise à pénaliser de façon graduée les actions des internautes.

Si jamais vous téléchargez, de façon illégale, un contenu protégé un avertissement vous sera envoyé directement par mail. Mais, si vous persistez dans l’illégalité au cours des six mois qui suivent cet avertissement, vous aurez droit à une deuxième mise en garde par le moyen d’une lettre recommandée, précise l'AFP.

Si l’on retrouve trace d’un nouvel acte de téléchargement sur une période d’un an après ces premières injonctions, vous pourrez voir votre accès internet suspendu pour une durée qui pourra aller jusqu’à une année pleine. Aucune possibilité de souscrire un nouvel abonnement durant le temps de cette année. Mais, si vous êtes quelqu’un de bien et que vous reconnaissez vos erreurs par écrit, la durée de suspension pourra se voir réduite.

Une coupure de l’accès à internet :

Ce sera directement la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi), créée par la loi, qui aura à charge la gestion des avertissements. Les premières suspensions d’abonnement pourraient avoir lieu dès 2010, suite à l’adoption de cette loi.

Si vous avez souscrit un abonnement téléphonique auprès de votre opérateur et que vous êtes visé par une procédure de suspension, seul votre accès à internet sera touché par la mesure. Quant au paiement de l’abonnement, s’il a été suspendu, il faudra négocier la résiliation du contrat avec votre fournisseur qui n’a aucune obligation de ce côté-là.

Si vous n’êtes pas l’auteur des téléchargements qui vous sont reprochés, charge à vous de protéger et surveiller votre propre accès… Pour les téléchargements qui auraient lieu au sein d’une entreprise ou d’une collectivité, l’Hadopi demandera à ce que la société prennent des mesures afin de faire cesser ce type de pratiques.