copie privée rémunération

L'État de New York vient de voter hier une nouvelle mesure, la Internet Sales Tax provision, qui concerne les cyber-revendeurs. Elle force ces derniers, situés hors de l'État, à collecter les taxes réalisées sur des ventes faites par les personnes y résidant. Longtemps soutenue par l'American Booksellers Association, qui avait mis en place une campagne de lobbying en faveur de cette mesure, l'association estime que cela rétablira une certaine égalité entre les revendeurs « de brique et de mortier » et les cybermarchands.
« Dès le début, nous avons demandé à ce que tout le monde joue sur un pied d'égalité et que les revendeurs soient soumis au même traitement en ce qui concerne New York, explique Oren Teicher. Il ne s'est jamais agi d'introduire une nouvelle taxe ; nous avons simplement demandé l'application équitable des lois fiscales en vigueur. »
Évidemment, on retrouve en première ligne de la levée de boucliers le cybermarchand Amazon qui s'oppose vigoureusement à cette idée, et à la collecte d'une taxe dans les États où il n'a pas de « présence ». On s'attend outre-Atlantique à ce qu'une procédure en justice soit entamée. D'après les estimations de New York, cette taxe lui permettrait de toucher 50 millions de dollars.

De même l'ABA a bon espoir que ce mouvement soit suivi. La Northern California Independent Booksellers Association a elle-même prêché cette mesure durant les neuf dernières années et se déclare « emballée par la décision de New York, et témoigne de ses vifs remerciements et de sa gratitude à l'ABA et aux éditeurs indépendants de New York pour leurs efforts ». Hut Landon, le directeur exécutif ajoute : « Nous espérons que nous pourrons utiliser cette victoire à notre avantage avec les pouvoirs en place en Californie. »

Pour donner un outil d'analogie, on pourra se baser sur les prix pratiqués par les cybermarchands dans le domaine technologique. On paye en effet moins cher les DVD sur certains sites que dans les magasins physiques. La France avait alors répondu par la Rémunération pour copie privée, censée compenser cette différence et rendue obligatoire pour les vendeurs.