colis frais

  Xavier Darcos s'est exprimé suite à la décision du tribunal et en a « pris acte avec satisfaction ». Prochaine étape pour le site note2be.com, la CNIL, le 6 mars prochain.

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Le tribunal des référés a ordonné la suspension « sur le site www.note2be.com de l'utilisation de données nominatives d'enseignants aux fins de leur notation et leur traitement, ainsi que leur affichage sur les pages du site ». Le site propose en effet aux élèves de noter leurs enseignants, en citant le nom de ceux-ci.

De plus, « Note2be est condamné à rembourser 3000 euros au Snes-FSU pour lui rembourser les frais de justice engagés. Il devra également verser un euro symbolique à chaque plaignant ». « Si les noms ne sont pas retirés dans ces délais, l’astreinte sera de 1000 euros par jour ». C’est donc un point important gagné par les plaignants à l’égard de Stéphane Colas et de son site de notation.

Toutefois, le site ne se laisse pas démonter et entend faire appel de la décision du tribunal en s'appuyant sur la jurisprudence européenne. En effet, ce type de sites existe déjà dans d'autres pays de l'Europe de manière tout à fait légale.

Néanmoins, le site doit encore faire face à l'attente de la décision de la Cnil (Commission nationale informatique et liberté) qui se prononcera le 6 mars sur la légalité du son contenu.

Mais elle ne pourra guère faire plus que ce qui vient d’être ordonné par le tribunal des référés : sans nom, plus de notation possible… C'est au tour des syndicats d'enseignants et des particuliers qui ont porté plainte de se réjouir de la clarté de l'appréciation portée sur la copie de Note2be par la justice... Affaire à suivre donc.