Institutions et droit de l'environnement

C'est à la suite de deux années de pourparlers, et ainsi que nous vous l'annoncions, qu'un débouché a été trouvé entre Google Recherche de livres et les acteurs de l'industrie du livre américaine, l'Authors Guild, l'Association of American Publishers.

Ce dernier établit en cinq éléments centraux comment, aux États-Unis, l'accord permettra « d’élargir l’accès en ligne, à des millions de livres et autres documents protégés par le droit d’auteur et issus des collections des plus grandes bibliothèques américaines partenaires de Google Recherche de Livres ».

Cinq axes majeurs, dont la concrétisation dépendra du jugement rendu par le tribunal sont les suivants :

De nouveaux moyens d'acheter des livres sous droits : Pour collaborer au mieux avec les éditeurs, et leurs tentatives de « développer le marché en ligne des livres sous droit aux États ».

Des abonnements pour les institutions donnant accès à des millions de livres en ligne : Pour qu'universités, écoles et autres organismes américains puissent bénéficier des collections de nombreuses bibliothèques à travers le monde.

Un accès gratuit dans les bibliothèques américaines : À travers des ordinateurs dédiés, on accédera dès lors à des catalogues plus importants.

Une rémunération des auteurs et éditeurs et un contrôle de l'accès à leurs ouvrages : Puisque Google gagne de l'argent avec sa mise en ligne de livres, ceux gérés sur la plateforme de Google, mais pourquoi pas sur d'autres également, une part sera reversée. Cela deviendra possible « via la création du Registre de droits sur les livres, un organisme indépendant et à but non lucratif chargé d’identifier les ayant droits, de recueillir et tenir à jour leurs coordonnées, et de leur donner la possibilité de participer ou non au projet ».

Tous frais pris en charge par Google

Dès lors, c'est 125 millions $ Google reversera pour la création de cet organisme, le règlement des litiges en cours, mais également les frais de justice, de l'action collective initiée en septembre 2005 par l'Authors Guild et suivie par les auteurs et des éditeurs peu après. En effet, ces derniers estimaient que Google violait le droit d'auteur en numérisant à tour de bras dans les bibliothèques certains livres qui justement n'étaient pas tombés dans le domaine public.

Les titulaires s'inscriront alors au Registre des droits pour être rémunérés « par les abonnements souscrits par les institutions, les ventes de livres, les revenus publicitaires et d’autres ressources éventuelles, de même que par paiement direct si leurs ouvrages ont déjà été numérisés. » Parmi les établissements travaillant déjà à cette solution, plusieurs bibliothèques universitaires.

Seulement aux États-Unis

Et Google de préciser que cet accord ne concerne bien que les États-Unis, puisqu'en dehors du territoire, le service restera inchangé. On se souviendra en effet qu'en France, éditeurs et syndicats n'avaient pas vu d'un bon oeil la même pratique, assignant Google en justice pour contrefaçon.

La Commission européenne vient de rendre un rapport détaillé agrémenté de propositions pour augmenter le nombre d'oeuvres numérisées et gratuitement disponibles. Cette initiative est en lien étroit avec la sortie, en novembre d'Europeana, la bibliothèque numérique européenne.

Deux points majeurs se dégagent : tout d'abord, les oeuvres orphelines, « des œuvres protégées par des droits d’auteur dont il est difficile, voire impossible, de trouver le titulaire ». Les procédures de numérisation dans ce cas sont peu claires. Les questions relatives à ce sujet sont « encore en cours d'examen ». L'application du droit d'auteur s'avère en effet extrêmement complexe. Cependant, les gouvernements nationaux seraient favorables à « une solution ou des orientations au niveau européen », selon Bruxelles.

La commission pourrait alors apporter son soutien à des projets comme ARROW, et les institutions culturelles travailleraient ensemble à la création d'une base de données des oeuvres orphelines. L'UE se félicite par ailleurs de la ratification d'un mémorandum en juin avec éditeurs et bibliothèques, qui mettra à disposition des oeuvres orphelines. De même au Danemark et en Hongrie, des réformes ont été mises en place pour clarifier la législation et l'Allemagne prépare également des réformes de même ampleur.

Coûts d'octroi et domaine public

Mais Bruxelles désire également une plus large coopération entre « les titulaires de droits, les institutions culturelles et les sociétés de perception coopèrent ». Leur travail commun permettrait en effet de diminuer « les coûts d'octroi des droits aux fins de numérisation ou de diffusion en ligne », qui peuvent être particulièrement élevés. À ce titre, les États membres pourraient proposer une plateforme facilitant la coopération.

Par ailleurs, l'utilisation d'oeuvres tombées dans le domaine public est parsemée d'entraves, qui « pourraient limiter l'accessibilité et la facilité d'utilisation du matériel sur le site d'Europeana ». Ainsi, l'UE estime que le changement de support ne doit pas impacter la législation et que « les œuvres qui sont dans le domaine public devraient y rester une fois numérisées et être rendues accessibles par l'internet ».

Deux ténors sont actuellement en train de monter dans les aigus. À travers les colonnes du Monde, qui a ouvert une tribune libre au philosophe Alain Badiou, à ma gauche (extrême, la gauche) et depuis sa République des livres, où Pierre Assouline se repaît de littérature proustienne (difficile de dire à ma droite...), la discussion relève de l'exercice de style entre les deux hommes.

Et c'est fabuleusement plaisant.

Quand l'un se demande « M. Assouline est-il cultivé ? », l'autre rétorque « cultivé, je ne suis pas, justement, malgré mes efforts ». Mais pourquoi cette querelle ? Tout remonte au livre du philosophe 'De quoi Sarkozy est-il le nom ?', dans lequel le professeur de Normal Sup' passe en revue le personnage et les institutions. Ce qui a fait bondir sur son clavier M. Assouline, le bien nommé.

Alors bien évidemment, dans sa tribune, le philosophe remet le couvert, accusant l'autre de n'avoir rien entendu à la portée de ses propos, et que derrière l'expression « l'homme aux rats », employée pour désigner Nicolas Sarkozy il ne fallait pas entendre que M. Badiou exprimait un quelconque antisémitisme.

Risposte de l'intéressé : « M. Badiou croit que je veux absolument faire de lui un antisémite. Même pas ! » Car « Le problème, c’est qu’il lit de travers. Je ne lui pas reproché d’avoir traité de rats “les socialistes entrés au gouvernement”, mais les électeurs de Sarkozy. »

Nous vous livrons avec délice les pointes de ces deux hommes. Défenseurs des animaux s'abstenir, ici, point de noms d'oiseaux, mais on croirait les portes de l'arche de Noé ouvertes, tant l'un et l'autre font étalage de leur ménagerie.

Et on n'osera dire que le net n'est pas propice au débat d'idées ?

Riche d'une vie culturelle active, l'UNESCO a nommé la ville slovène capitale mondiale du livre pour 2010, lors d'une élection qui se déroulait à Paris mercredi dernier. Depuis 2001 que cette manifestation a lieu, cette capitale mouvante a pas mal voyagé et pour cette dixième édition, Ljubljana a été élue pour son enthousiasme, la qualité de sa programmation et l'implication des acteurs locaux, qui ont particulièrement convaincu le jury.

Chaque année, l'Union internationale des éditeurs (UIE), la Fédération internationale des libraires (IBF) et la Fédération internationale des associations de bibliothécaires et des bibliothèques (IFLA)désignent une ville comme capitale pour les 12 mois à compter de la Journée mondiale du droit d'auteur. Cette année, respectivement M. José M. Gomez, Françoise Dubrouille et Peter Lor représentaient chacune des institutions.

Le 23 avril prochain donc, la cérémonie sera lancée, et « la ville qu'on aime » [NdR : traduction littérale] deviendra la capitale.

Palmarès des précédentes éditions : Madrid, Espagne en 2001, Alexandrie, Égypte en 2002, New Delhi, Inde en 2003, Anvers, Belgique en 2004, Montréal, Canada en 2005, Turin, Italie en 2006, Bogota, Colombie en 2007, Amsterdam, Pays-Bas en 2008 et Beyrouth, Liban en 2009.

Wikipédia

Cinq mois de prison. Voilà la condamnation du Tribunal d'Istanbul contre Ragip Zarakolu, éditeur, qui a été reconnu coupable d'« insultes aux institutions de la République turque », le 17 juin dernier. En se basant sur l'article 301 du Code pénal, pourtant contesté par l'Europe et remis en question en ce qu'il oppresse la liberté d'expression, l'éditeur a pourtant été condamné.

Le 4 juin dernier, Ragip avait remporté le Prix international de la Liberté de publier que décerne Union internationale des éditeurs (UIE). Déjà, cible des autorités du pays, il avait subi des confiscations et destructions de livres par le passé, ainsi que d'autres peines de prison.

Pour Miklos Haratszi, représentant d’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), qui regroupe 56 États, le constat est grave. « Les gens sont toujours emprisonnés pour avoir publié des idées pacifiques », déplore-t-il. Selon lui, « la liberté de débat en Turquie ne grandira qu'à condition que le gouvernement cesse de chercher à le contrôler en permanence. L'Article 301 devrait tout bonnement supprimé ».

Le génocide arménien toujours en cause

Le livre incriminé est celui de l'Anglais George Jerjian, 'The Truth Will Set Us Free', traduit en 2005 en turc. Il raconte le massacre des Arméniens en 1915, durant l'Empire ottoman. La Turquie refuse de reconnaître cette période

Si la peine de l'éditeur est commuable en amende, ce dernier a refusé net de la payer. Il a décidé en revanche de faire appel. Un micmac judiciaire traîne en effet autour du jugement ; l'accusation aurait été placée sous l'ancien article 159, qui permet de ne pas faire appel au ministère de la Justice.

Lutter pour la liberté d'expression

Ragid s'attendait à une telle issue. « Mais ce combat est pour la vérité et il continuera. Je ne me sens pas coupable. Cette condamnation est réalisée pour l'histoire officielle et le négationnisme », ajoute-t-il. Miklos ajoute : « Quel que soit le différend juridique sur ce cas particulier, la publication d'un livre critique sur l'histoire du pays ne doit pas être considéré comme un crime dans une démocratie. » Les principes d'Helsinki, auxquels les pays membres de l'OSCE ont souscrit, Turquie y compris, prévoient en effet la libre circulation des informations et des idées.

L'International Publishers Association (IPA) ainsi que le Writers in Prison Committee of International PEN, ont fermement condamné cette décision. Ils ont d'autre part demandé que l'article 301 soit abrogé, regrettant qu'il y ait clairement « beaucoup à faire avant que la Turquie n'entre en conformité avec les recommandations internationales pour préserver la liberté d'expression ».

La Très Sainte Inquisition fut inventée par un certain Thomas Torquemada aux alentours de la fin du XVe siècle. Parmi les motivations premières de cette institution, on peut imaginer aisément un goût prononcé pour la justice, étant donné qu’elle prit la forme d’un Tribunal, un certain élitisme puisque personne ne pouvait trouver à redire de ses pratiques et une attirance toute particulière pour la vérité. Celle de l’Inquisition s’entend, étant donné que durant une longue période il n’y en a pas eu beaucoup d’autres.

Cette page d’histoire étant posée, il convient de préciser au lecteur que Le gardien de l’Aube n’est pas un bon livre. Mais parce que justement l’Inquisition est enterrée, nous allons pouvoir étayer notre avis.

L’histoire se déroule en Inde, à la fin du XVIe siècle, où justement L’Inquisition fit ses premiers pas. Oui, un siècle, ce n’est rien à l’échelle du monde. Or, nul ne reprocherait à un enfant de tomber quand il apprend à marcher. Ainsi, il serait sinistre de reprocher à l’Inquisition d’avoir commis quelques impairs durant ses premières armes. Tiago Zarco est juif, vivant non loin de la capitale Goa, où l’Inquisition a ses quartiers de printemps, ainsi que les Portugais qui l’ont amenée avec eux.

Avec sa sœur Sofia, Tiago mène une vie tranquille, sereine, que leur père Bérékhia tente d’enjouer depuis la mort de leur mère. Cette disparition a certes renforcé l’affection des uns pour les autres, mais une brisure est nette, palpable. De l’autre côté, à Goa, vit le frère de Bérékhia, Isaac. Ancien juif, marié à une chrétienne pour sauver les apparences dans une ville où personne n’est à l’abri d’une dénonciation sordide, les deux familles se rencontrent de temps à autre, surtout depuis l’adoption de Wadi. Isaac et sa femme n’ont pas pu avoir d’enfants.

Et entre Wadi et Sofia vont se tisser des liens amoureux étroits, sources de bien des maux pour le père de Tiago.

Vient ensuite ce qui doit arriver : l’Inquisition va finir par s’intéresser à Bérékhia et l’enfermer dans les geôles dédiées aux invités de marque qui n’ont pas la bonne opinion, pour le torturer. On sait recevoir à l’Inquisition. Puis ce sera au tour de Tiago d’être enfermé. Et de renoncer à sa foi juive pour adopter celle des chrétiens soumis à la toute-puissance inquisitrice.

Pas un bon livre disions-nous donc. Si la narration est quelque peu bousculée par des retours en arrière, des souvenirs, des situations présentes et ainsi de suite, ce n’est pas là que réside tout le nœud qui fait de ce pavé – car 50 ou 100 pages de moins auraient largement participé à le rendre meilleur – un ouvrage qu’on peut éviter.

Si l’on se prend de temps à autre au jeu historique, finalement, l’Inde n’est qu’un prétexte à l’intrigue qui se noue. Hormis une cérémonie dans un village, et quelques divinités éparpillées çà et là, associés aux noms de village, il manque une réelle teneur géographique au livre.

D’ailleurs l’écriture ou du moins la traduction, est agréable, mais le côté historique semble encore une fois plus être un prétexte qu’un réel nœud du récit. En somme, ça aurait pu se dérouler n’importe où ailleurs et ne rien changer à l’ensemble du livre. La couleur locale ajoute une pointe d’exotisme qui s’apparente plus à un vernis léger qu’à une authentique dénonciation des méfaits de l’inquisition. Même si la démarche est loin d’être inutile.

 Finalement, on n’accroche vraiment qu’au moment où Tiago décide de tout mettre en œuvre pour se venger de l’Inquisition et de celui qui l’a poussé à abjurer ses péchés : sauf qu’on est entré dans les 150 dernières pages du livre. Toute la mise en place d’un traquenard est elle bien plus passionnante que les histoires d’amour des uns et des autres, qui desservent le récit d’autant plus qu’elles constituent une part considérable des 250 premières pages.

En somme, à moins de n’avoir réellement rien d’autre à lire pour cet été, ne vous fiez pas à ce titre. Ou alors, attendez vraiment la version poche. D'ailleurs, si vous souhaitez réellement de l'inquisition, reportez-vous plutôt au commando Torquemada...

Un projet de circulaire destiné à « vaincre l'absentéisme », discrètement glissé prévoirait en effet de suspendre les allocations familiales, ou du moins de les mettre sous tutelle. Dans le cadre du Projet Banlieue, le président de la République avait demandé par la suite à Xavier Darcos de recenser les élèves « non assidus » qui seraient plus à leur place dans des écoles de deuxième chance. Ce projet ne concernerait que les élèves de moins de 16 ans.

Il envisage de classer dans un dossier lesdits élèves, par le biais d'un enregistrement électronique. Au terme de quatre absences d'une demi-journée injustifiées, le responsable de l'école ou l'inspection d'académie recevrait le dossier et informe le maire.

Ensuite l'Inspection académique adresserait un avertissement puis une convocation pour trouver des remèdes à l'absentéisme. Le maire serait lui aussi en droit de « prendre des mesures à caractère social ou éducatif dans le cadre des compétences qui lui sont conférées », eu égard à la loi de prévention de la délinquance du 5 mars 2007. On parlerait alors de « contrat de responsabilité parentale ».

Un vaste amalgame entre absentéisme et délinquance

Mais la FCPE ne l'entend pas de cette oreille. Condamnant « l’amalgame du gouvernement entre l’absentéisme et la délinquance, amalgame qui dispense le ministère de l'Éducation nationale de ses responsabilités et les rejette une fois de plus sur les parents », le syndicat demande que cette mesure soit supprimée. Il s'agit ni plus ni moins que d'un « détournement d’informations, notamment informatisées, à des fins répressives » et l'on se demande si la CNIL n'aurait pas son mot à dire dans tout cela.

« La FCPE rappelle notamment que l’absentéisme le plus important se situe au-delà de la scolarité obligatoire et concerne en particulier des élèves de lycées professionnels souvent contraints de travailler pour assurer leur autonomie. » Pour le syndicat, l'absentéisme est dû à l'institution elle-même, qui devrait se remettre en question, ajoutant qu'il est préférable de « faire prévaloir la prévention sur la sanction. Mais, dans un contexte de restriction budgétaire, le gouvernement choisit ce qui ne lui coûtera rien ! »

Consultez donc les informations de la rubrique Justice, vous vous en rendrez très vite compte : le droit d'auteur est bafoué, foulé aux pieds par d'indignes profiteurs.

La 13e journée mondiale du droit d'auteur, que pilote l'Unesco, n'est donc pas une vaine manifestation au Québec, d'autant moins que cette année, elle aura pour la soutenir des parrains tels que Dany Laferrier et Chrystine Brouillet.

Rien n'a encore échappé pour ce qui est du programme, on attend fébrilement tous les détails le 9 avril prochain, bien que l'on connaisse déjà le thème sous lequel sera placée cette journée : La diffusion, les voies de l'imaginaire.

« Le 23 avril 1616, disparaissaient Cervantes, Shakespeare et Garcilaso de la Vega dit l’Inca. Ce 23 avril marque aussi la naissance, ou la mort d’éminents écrivains comme Maurice Druon, K. Laxness, Vladimir Nabokov, Josep Pla ou Manuel Mejía Vallejo. C’est pourquoi, cette date ô combien symbolique pour la littérature universelle, a été choisie par la Conférence générale de l’UNESCO afin de rendre un hommage mondial au livre et à ses auteurs, et encourager chacun, en particulier les plus jeunes, à découvrir le plaisir de la lecture et à respecter l’irremplaçable contribution des créateurs au progrès social et culturel.

L’idée de cette célébration trouve son origine en Catalogne (Espagne) où il est de tradition d’offrir une rose pour l’achat d’un livre. Le succès de cette initiative dépend essentiellement du soutien que peuvent lui apporter les milieux intéressés (auteurs, éditeurs, libraires, éducateurs et bibliothécaires, institutions publiques et privées, organisations non gouvernementales et médias) qui sont mobilisés dans chaque pays par l'intermédiaire des Commissions nationales pour l'UNESCO, les associations, centres et clubs UNESCO, les réseaux d'écoles et de bibliothèques associées et tous ceux qui se sentent motivés pour participer à cette fête mondiale.», annonce-t-il d'ailleurs.

Les éditions 2006 et 2007 étaient placées, au Québec, elles, sous les auspices La création, les fruits de l’imaginaire puis Le livre, un corps pour l’imaginaire. On attend également la réaction des autres pays, francophones, évidemment, ainsi que les programmations des autres.

La FCPE et la FAS ont un rôle de médiation à tenir dans les rapports entre parents et enseignants. Lors d’un conflit, les associations se doivent de tout faire pour limiter la judiciarisation des litiges.

Les deux organisations se sont rencontrées afin d’échanger sur les relations entre enseignants et parents d’élèves. Les fédérations se rejoignent sur la laïcité et l’École, la place et le rôle du service public d’éducation.

Concernant les conflits, on peut reconnaître de prime abord qu’en rapport du nombre d’enseignants et de parents d’élèves en présence, le taux de litiges reste faible. Toutefois, lors d’un conflit, les différentes organisations se retrouvent dans la volonté de limiter une tendance à la judiciarisation.

Il convient alors de renforcer le rôle de médiation de ces fédérations. Il faut œuvrer pour qu’il soit davantage reconnu au sein de l’institution scolaire. Le dialogue doit être plus fréquent entre les associations de façon à développer leur partenariat. Il faudra inciter les instances départementales à se rencontrer pour approfondir leurs relations, ce qui ne sera que bénéfique si un conflit venait à se déclencher.

Xavier Darcos, ministre de l’Education, a annoncé le début du "chantier de la rédaction d'un code de la paix scolaire". Ce projet sera conduit avec la participation des lycéens. Le but : consigner les règles en vigueur dans les établissements et les sanctions en cas d'infraction.

"C'est précisément parce que les règles de vie à l'Ecole sont unanimes, universelles, qu'elles sont partout les mêmes, que la loi prend son sens, je vais lancer le chantier de la rédaction d'un code de la paix scolaire national", a déclaré le ministre lors de la signature d'une convention entre son ministère et la garde des Sceaux, Rachida Dati.

"Ce code rassemblera, dans une langue claire, concise et accessible à tous, et en particulier aux parents, les règles de conduite en vigueur au sein des établissements scolaires de tout notre pays et il rappellera les sanctions prévues à chaque fois qu'elles seront enfreintes", a-t-il précisé.

Un juriste va être chargé de rédiger ce texte en collaboration avec le Comité national de la vie lycéenne (CNVL). Lors de la rentrée prochaine, les équipes éducatives devront faire lire et expliquer ce document aux élèves.

Justice et éducation main dans la main

A l’occasion de la signature d’une convention avec le ministère de la justice, Xavier Darcos a fait un discours expliquant les intérêts d’une telle coopération qui était déjà à l’essai depuis 2005 sur l’académie de Paris. Cela a permis l’intervention d’avocats dans les établissements scolaires.

Au niveau national, avec l’appui de l’association Initiadroit, des avocats spécialement formés pourront intervenir à la demande des professeurs et des chefs d’établissement. Le but est d’encourager le dialogue « pour expliquer aux collégiens et lycéens la signification et l'importance des règles juridiques qui encadrent la vie civique et sociale. »

Nul n'est censé ignoré la loi

Le ministre voit là un premier pas vers l’enseignement du droit au lycée de façon plus étendue. C’est aussi un des objectifs de la réflexion qui est menée pour l’avenir du lycée. Il faut donner des repères juridiques aux enfants, les éduquer à la citoyenneté, dans le but de prévenir les conflits.

Il est vrai que tout le monde connaît la formule : « nul n’est censé ignoré la loi»…mais à quel moment l’apprend-on… Il faut prévenir et sanctionner en même temps. Face à la montée de la violence en milieu scolaire, le ministre appelle à la fermeté. Cette convention permettra de faire un rappel de la loi à chaque fois que cela sera nécessaire. Les sanctions seront donc toujours accompagnées d’explications.

Un message de fermeté

Xavier Darcos souhaite renforcer la protection des personnels de l’éducation. " Avec l'accord de Rachida Dati, j'ai déjà proposé que les atteintes aux biens et aux personnes des enseignants, commises en raison de leur fonction, constituent des circonstances aggravantes". Il veut aussi « permettre un traitement en temps réel des infractions à caractère pénal commises dans le cadre de l'institution scolaire ».

Il y a une volonté d’uniformisation des règles de vie au sein des établissements.
Face au désarroi de nombreux enseignants qui se retrouvent à exercer leur métier en « zone sensible », comme on dit, il est au moins rassurant de se sentir soutenu au ministère.

Reste à attendre de voir en pratique ce qu’il en restera. Il y a beaucoup à faire encore pour résoudre le problème de la violence en milieu scolaire. Si elle s'invite dans les établissements, c’est aussi et surtout en amont, au sein des familles, qu’il faudrait travailler.

Le député Jean-Paul Anciaux (UMP) doit remettre à Valérie Pécresse à la fin du mois un pré-rapport concernant le logement étudiant. Il propose entre autre de transférer les aides personnelles au logement (APL) du ministère du Logement à celui de l’Enseignement supérieur. Cela pour assurer une meilleure répartition de ces aides.

Il fait aussi "un constat assez sévère" sur l'échec du premier plan Anciaux, lancé en 2004. Ce dernier ambitionnait 5.000 constructions et 7.000 rénovations de logements étudiants par an pendant dix ans. Dans les faits 6.000 logements ont été construits au lieu de 15.000 et 17.000 rénovés au lieu de 21.000.

Comment expliquer cela ? Tout simplement par une gestion trop complexe des relations entre les différentes institutions chargées du dossier. Il semblerait que l’Etat n’est pas non plus tenu l’ensemble de ses engagements financiers dans le cadre des contrats de plan Etat-région.

Pour le débuté, il faudrait relancer les constructions sous le patronage du Crous, avec une accélération de la mise à disposition de terrains fonciers publics, surtout en Ile-de-France.

Parallèlement à cela, il souhaite que la colocation soit favorisée ainsi que le logement intergénérationnel. Il faudrait aussi encourager les bailleurs privés à choisir les étudiants comme locataires.

Face au retard pris par le plan Anciaux, le Premier ministre a demandé au député pour cet été de réaliser un nouveau rapport constatant l'étendue des retards et formulant de nouvelles propositions.

Rapportons, rapportons…mais après les rapports qui constatent, il va falloir agir. Sinon, on court le risque de devoir faire dans quelques années un rapport sur la non réalisation des mesures préconisées dans les précédents rapports !!