mesures propositions auteurs

Dans le monde de la bande-dessinée, la question des droits d'auteurs et du numérique alimente bien des discussions. Le SNAC avait déclenché une salve de questionnements à l'attention des éditeurs dans un Appel du numérique, suivi d'une pétition, avec au centre des débats, la rémunération, car « même si leurs éditeurs leur proposent un pourcentage identique pour le livre numérique que pour le livre papier, mécaniquement cela entraîne une baisse très importante de leur rémunération ».

Désormais, signé par une cinquantaine d'auteurs, et désormais rejoint par la SGDL, cet appel est renvoyé vers l'éditeur Soleil, dont le SNAC attend manifestement des nouvelles.

« Nous souhaiterions savoir si vous êtes intéressés à favorables à l'idée de vous joindre à une discussion collective si elle devait se dérouler. Il nous semblerait normal et surtout utile que les éditeurs qui ne sont pas représentés par le SNE puissent faire entendre leurs éventuelles différences dans ces débats », interpelle le SNAC.

Dans la lettre envoyée à Soleil Prod, le syndicat explique bien qu'il souhaite « constituer sous l'égide du ministère un groupe de travail réunissant non seulement les éditeurs appartenant au SNE, mais aussi ceux qui, comme vous, n'y sont pas ». (voir la lettre, en PDF)

Le SNE, plutôt sans le ministère de la Culture

Côté SNE, on avait déjà répondu à cet appel, estimant que pour ces questions, auteurs et éditeurs devaient être partenaires et non adversaires. Tout en reconnaissant que l'arrivée du numérique place dans une situation et « dans une dimension que personne ne mesure à ce jour ».

A ce titre, les signataires de l'Appel du numérique ont également renouvellé leurs demandes auprès du SNE. Si ce dernier accepte l'idée de discussions engagées avec l'ensemble des acteurs, il semble manifestement que le ministère de la Culture n'avait pas voix au chapitre. Une absence qui serait dommageable, déplorent les signataires. « Faute d'une réaction rapide de votre part et d’une proposition dans ce sens, nous serons malheureusement amenés à penser que cet Appel n'a finalement qu'une importance très relative à vos yeux et que la forte mobilisation de ses signataires n'est pas prise en compte à sa juste valeur, voire même volontairement ignorée. » (voir le courrier, en PDF)

La voie médiane

Un autre éditeur, qui ne figure pas parmi les membres du SNE nous avait offert une voie tierce : Manolosanctis. Dans une interview, Arnaud Bauer, l'un des fondateurs, nous expliquait non seulement l'originalité de sa maison, mais surtout sa philosophie : « L'approche Manolosanctis nous place de facto dans une position avantageuse par rapport aux débats actuels : nous sommes les seuls à ne pas opposer numérique et papier, et au contraire à ce servir du premier pour promouvoir différemment le second. »

Deux jours avant la table ronde qui réunissait différents acteurs de la chaîne du livre au Sénat, le SNE, le SLF et le SDLC se sont unis dans un communiqué commun - comme l'évoquait le président du Syndicat de la librairie française, Benoît Bougerol.

Deux jours auparavant, dévoile Livres Hebdo, ce courrier fut adressé au ministre, signé de Serge Eyrolles, président du SNE, Laurent Fiscal, président du SDLC et Benoît Bougerol.

Une nécessité...

Soulignant « la nécessité de voir mises en oeuvre sans tarder plusieurs mesures permettant d'adapter le secteur du livre aux évolutions liées au développement du numérique », les trois acteurs en appellent donc au ministre de la Culture pour que l'on bascule, dans le cadre de l'ebook homothétique, à un prix unique.

Ayant déjà débattu de la situation avec la DGMIC (Direction générale des médias et des industries culturelles), les trois acteurs tiennent cependant compte des deux grandes difficultés pour établir une législation allant dans ce sens. Tout d'abord, « la définition du périmètre de cette loi, pour tenir compte de nouveaux modes de commercialisation des oeuvres. La seconde porte sur son application à des opérateurs implantés en dehors du territoire national. »

Ainsi, SNE, SLF et SDLC soutiennent « la proposition d'un texte législatif consacré aux offres commerciales de livres numériques 'homothétiques' ». Et bien évidemment, tout le monde est prêt à mettre de sa personne pour que les choses avancent dans le domaine.

Le petit plus exclusif de ActuaLitté...

Eh bien nous avons une bonne nouvelle pour eux : selon nos propres sources, le texte de loi devrait être proposé avant la fin du premier semestre 2010. Si, si.

Interrogée par ActuaLitté, une personne proche du dossier nous explique : « Si l'on ne fait pas cette loi avant la fin du mandat de Nicolas Sarkozy, autant dire qu'on ne la fera jamais. Nous avons donc prévu de présenter un texte pour la fin du premier semestre de 2010. Il faut avancer désormais. »

Ça y est : Amazon a définitivement capitulé, et vient de remettre en vente les livres de l'éditeur MacMillan, après sept jours de suppression et de bataille médiatique. Durant ce conflit ouvert, le cybermarchand avait tout simplement cessé de mettre en vente les nouveautés de l'éditeur, que ce soit en version papier ou numérique, ne permettant que l'achat de livres d'occasion.

Le modèle d'agence, prôné par MacMillan l'emporte donc, avec des tarifs de vente pour les ebooks qui seront compris entre 12,99 $ et 14,99 $. Une situation qui préfigure celle qui sera mise en place via l'iPad, en mars prochain, et que les maisons américaines entendent généraliser aux autres sites marchands.

On notera tout de même avec intérêt que l'ensemble des libraires étatsuniens n'aura fait que suivre la démarche d'Amazon, durant ces derniers mois, en calquant la vente de livres numériques sur le modèle de la firme de Seattle. Et hop!, il suffit qu'Apple débarque comme un chien dans un jeu de quilles pour que soudain les maisons se révoltent et organisent un passage en force musclé. On mesure à l'aune de cette petite histoire l'influence que des Barnes & Noble ou des Borders peuvent finalement avoir sur le net, devant un monstre comme Apple.

Le modèle d'agence sera donc la norme - pas besoin de fixer de prix unique du livre numérique aux États-Unis, le marché se régule de lui-même, et même Hachette avait hier fait savoir qu'il se calquerait désormais sur cette proposition pour fixer le prix d'achat de ses ebooks.

Tout est reviendu à la normale ?

Il semble bien, oui. Si l'on peut s'amuser à effectuer quelques recherches sur des auteurs comme Janet Evanovich, Andrew Young ou Hilary Mantel, on s'apercevra bien vite que la situation est donc réglée. Cependant, certains ouvrages comme The politicians, de Andrew n'existe toujours pas, à l'heure où nous écrivons, en version numérique. Mais dans aucune boutique en ligne : l'éditeur ne l'a tout simplement pas encore proposé (pour répondre au lecteur qui pensait avoir trouvé une faille dans ce retour à la normale).

Après examen des propositions faites par le gouvernement anglais, la très anglaise également Publishers Association a vivement réagi en affirmant que ces dernières étaient largement en deçà de ce qu'il fallait pour protéger le marché naissant du numérique.

Le rapport Government's Digital Britain publié hier, mardi 16 juin propose en effet que les Founisseurs d'accès à Internet soient tenus de notifier et d'identifier les abonnés qui commettraient des infractions au droit d'auteur. De là découlerait une base de données des contrefacteurs anonymisée.

Trop peu, lance la PA, pour qui cela n'empêchera pas le piratage et conduira à étouffer le secteur du numérique. Pour Simon Juden, le directeur, il faut une « réponse sérieuse » contre ce qui constitue une « infraction grave », rapporte The Bookseller.

« Il est largement admis qu'envoyer des courriers aux contrevenants ne permet pas d'agir comme un moyen efficace de dissuasion, et les litiges en civil ne sont pas une option réaliste pour les éditeurs. Si le gouvernement veut respecter son engagement pour réduire le téléchargement illégal de 70 à 80 % en deux ans, les FAI doivent être tenus de mettre en place des mesures techniques proportionnées dès que possible », explique-t-il.

Largement admis, on l'ignore, mais les lettres d'avertissements à destination des internautes ne plaisent définitivement pas au directeur de la PA, qui les a déjà fustigées par le passé. En outre, Simon met en garde contre une attente prolongée qui ouvrira la voie aux pirates, lesquels pourront faire main basse sur le secteur et l'asphyxier totalement. Et entraîner des pertes d'emplois qui seront catastrophiques.

Ah, alarmisme, quand tu nous tiens... Une chose est certaine, l'industrie entend prendre les devants et ne pas se laisser distancer sur cette question. Mais manifestement toujours pas avec des réponses intelligentes.

Lors d'un déjeuner parlementaire à Bruxelles, le président du SNE, Serge Eyrolles, a souhaité « profiter de la présidence française », a tenu à rappeler quelques nécessités sur l'économie numérique du livre et particulièrement « l'importance du maintien du régime actuel du droit d'auteur ».

Dénonçant les « mythes de la gratuité et du scénario de l'édition sans éditeur », il a tenu à rembarrer « l’idée reçue selon laquelle le droit d’auteur serait un obstacle à la création des bibliothèques numériques. »

Comme la Russie est en train de le démontrer, toute menace qui pèserait sur le droit d'auteur entraînerait une alternative simple : soit l'auteur ne vit plus de ses oeuvres, soit l'État prend tout en charge, et ce dernier « devrait être fonctionnaire ».

Vers un marché équitable et attractif

Et reprenant une idée familière à M. Patino, déjà évoquée dans son rapport sur le livre numérique, il convient avant tout d'encourager « le développement d’une offre légale et l’implication de tous les acteurs dans la lutte contre le piratage », premier pas vers une économie numérique du livre saine. Et surtout, envisager, comme c'est déjà le cas pour les livres audio (pas avant 2011 du moins), une fiscalité plus adaptée pour les ebooks, qui permettrait, en réduisant leur TVA, comme pour les livres papier, de voire décoller le marché.

Interopérabilité, c'est un gros mot ?

Concernant les DRM, et pour amener au « respect du libre jeu de la concurrence », l'interopérabilité doit être privilégiée. Une belle parole qui semble sonner creux, en l'absence totale de proposition. On se souvient qu'en son temps, Mme Albanel évoquait les mêmes impératifs pour la musique numérique, sans que pour autant que les réels enjeux ne semblent perçus. Quant au format ePub, aucun signe de vie...

Soutenir les éditeurs européens

Enfin, l'Europe pourrait faire beaucoup pour les éditeurs, en favorisant des programmes européens de soutien : l'UE pourrait dès lors agir financièrement en faveur des éditeurs qui se lancent dans les contenus numériques. « Cette proposition fait partie des 20 mesures du plaidoyer de la FEE faveur de programmes européens de soutien au livre », rappelle M. Eyrolles.

Aides à la traduction pour les éditeurs

En parallèle, et pour prendre un autre exemple tiré de ces fameuses propositions, il propose, et le lancement des Belles étrangères seront particulièrement d'actualité sur ce point, « un accroissement du soutien à la traduction ». La France serait déjà, « grâce aux aides du CNL », le 1er pays traducteur au monde. En délivrant 1,5 million € annuellement, le CNL disposerait ainsi du même budget que celui de la Commission pour toute l'Europe.

« Des soutiens pour des projets concernant toute la chaîne du livre dans les PVD ou d’économie émergente », permettraient par ailleurs d'alléger le « risque financier » pris par l'éditeur concernant « oeuvres non littéraires et les langues non européennes ».