La CNCCFP (Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques) rendait hier son rapport d'activité annuel. Dans l'examen des comptes des candidats à la présidentielle est apparu un point délicat, celui des livres publiés par des maisons et dont les bénéfices figurent dans les comptes. Un élément problématique, quand on se souvient qu'une personne morale ne peut pas apporter d'aide financière à la campagne en cours. Et à ce titre, l'éditeur compte dans cette catégorie.
Pour y remédier, deux solutions sont apparues : soit l'auteur finance de lui-même le livre par un apport financier autre que celui de son parti, et l'on tombe dans l'édition à compte d'auteur, soit la Commission devra se rapprocher de la maison d'édition et prendre en compte les dépenses liées à la publication. Toutes ces manoeuvres sont destinées aux remboursements des frais de campagne auxquels les candidats ont droit, à compter d'un certain seuil de suffrage.
Mais comment différencier les livres entre eux, et ceux qui, dans le cas du compte d'auteur, devront figurer dans les comptes de campagne ? Nous avons contacté la Commission afin de connaître ses conclusions sur la situation. Et trois cas de figure se dégagent :
Si le livre publié n'a pas de caractère politique - mettons, un recueil de poésie - aucune dépense ne figurera sur le compte de campagne du candidat
Le livre est un ensemble de réflexions politiques, mais ne retrace pas le programme du candidat. Il peut cependant apparaître comme un ouvrage électoral et les dépenses doivent figurer dans les comptes.
L'ouvrage reprend point par point le programme, et dans ce cas, le coût de promotion, d'édition et de commercialisation doit figurer dans les comptes.
Une interprétation très cadrée
On se rend compte que dans le premier cas, l'auteur a tout intérêt à publier son roman et ne pas passer par une édition à compte d'auteur. L'argent des ventes lui sera reversé et à bon entendeur salut. En revanche le deuxième, l'interprétation seront de mise ; en effet, le livre devra mentionner des éléments qui « entrent dans le cadre de l'élection en cours, pour laquelle le candidat postule », nous précise-t-on à la commission. Il serait trop facile d'écrire sur l'Europe, de se présenter aux municipales et de contourner le problème, en réclamant son remboursement...
Le rapport de la CNCCFP est déjà mis en ligne demain.
