lecture TVA livres

Hier, Hervé Gaymard présentait ainsi en réunion plénière au Conseil du livre, ce fameux « Parlement du livre », les réflexions du groupe de travail portant sur le rapport Patino. Comment le mettre en oeuvre, dans quelles conditions... trois grands axes ont été dégagés, dans une synthèse que Christine Albanel a ainsi présentée.

Tout d'abord, il s'agit d'assurer au lecteur une lecture confortable dans le respect des ayants droits. Pour ce faire, on préconise l'adoption de formats ainsi qu'un système de gestion des droits interopérables. Donc des DRM.

Pour ce faire, une liste de consignes techniques sera mise en place pour simplifier le passage à l'ère numérique des éditeurs et imprimeurs. Dans ce cadre, un membre représentant l'ensemble des professions du livre - bon courage - et choisi par elles, se rapprochera des accords Olivennes et du projet de loi Création et Internet, dont on avait écarté la profession, afin d'élaborer ce guide.

Rapprocher les bases de données

Second point, touchant aux bases de données, il s'agit de « faire adopter la norme Onix de transmission de données à tous les maillons de la chaîne du livre », rapporte LivresHebdo.

En tentant de rendre plus rapidement accessible l'interopérabilité entre les bases de données, et les rapprochant les unes des autres, on souhaite une continuité. Electre sera mis en avant - on n'en doutait pas - à travers des modes de financement, qui permettraient de ne léser personne tout au long du fil de distribution du livre numérique.

Le prix du livre numérique

Enfin, le point essentiel pour le client : favoriser une offre légale financièrement intéressante. Cette mesure rompt donc avec la loi Lang sur le prix unique, qui ne sera donc pas appliquée à l'ebook. Ainsi, il faut que ce dernier « passe par une offre d’ouvrages accrue et diversifiée ainsi que par une réduction significative du prix par rapport à celui du livre papier : 30 % du prix TTC ».

Les ayants droit resteront toutefois maîtres dans le choix du prix des livres. Pour parvenir à cette diminution dérisoire, on évoque une TVA à taux réduit, à laquelle on ne parviendra toutefois « qu'à moyen terme ».

Alors que Bruxelles vient finalement d'accepter de ramener la TVA à 5,5 % dans le secteur de la restauration, voilà qu'une proposition de directive pointe le bout de son amendement. Cette dernière permettra en effet de réduire le taux de TVA sur les livres audio afin de s'aligner sur la politique de la majorité des États membres.

À ce jour, 25 des 27 pays appliquent une TVA à taux sinon zéro, du moins réduit pour encourager la lecture, favoriser la culture et le livre est en ligne de mire de tous ces points. Sauf que sa version audio en était jusqu'à présent exclue. Il semble bien qu'en remontant le temps, ce soit la Scandinavie qui soit à l'origine de l'accelération du processus.

Quand en Suède, ce secteur représente presque 10 % du marché, selon la Fédération des Éditeurs européens (Federation of European Publishers ou FEP), l'application d'une TVA à taux réduit sur les livres audio tient plus de la reconnaissance d'un marché avec une croissance importante.

Les réjouissances du président de la FEP

Après l'annonce, Frédérico Motta, le président de la FEP depuis le 22 juin 2008, s'est déclaré « très heureux que les États membres puissent désormais considérer les audiobooks comme éligibles à ce taux réduit. Nous espérons que, en temps voulu, la Commission européenne reconnaîtra de nouvelles formes de livres, ce qui passera par des plateformes numériques, ont le même aboutissement que les livres physiques. Les livres restent le miroir de nos cultures. »

À consommer et ratifier avant le 31 décembre 2010

La proposition a jusqu'au 31 décembre 2010 pour être ratifiée. En Suède, c'est déjà le cas, puisque les audiobooks sont taxés à 6 % au lieu des 25 % coutumiers. En juin 2007, la CE avait sommé le pays de mettre fin à cette pratique, afin que le pays soit en accord avec la loi des finances de 2003. Elle a ce jour précisé qu'elle ne poursuivrait donc pas le pays pour cette pratique finalement illégale.

Maintenant, reste une seule inconnue : les livres audio devront-ils être dématérialisés ou seront concernés par une telle réduction tous les supports d'audiobooks ?