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Alors que le jugement n'a pas encore été signifié au SNE, la décision a déjà été prise de faire appel dans l'affaire qui oppose le Syndicat au fournisseur d'accès à interne, Free.

Bref rappel des faits : aujourd'hui, le service usenet de Free permet à l'abonné de télécharger sans peine des BD, les lire et les sauvegarder sur le disque dur de leur ordinateur.

Le service Usenet est en quelque sorte une grosse newsletter. Exception faite que ce qui servait auparavant d'échange d'information est tout bonnement devenu un réservoir pour les pirates qui alimentent en fichiers illégaux, conservés durant quelque temps, et qui profitent de débits très bons.

Le SNE contre-attaque

Interrogée, Laure Vialle, responsable du service juridique, nous a expliqué que dans cette décision de débouter le SNE, il existe avant tout « une confusion entre internet et le service usenet de la part de la magistrate ». « Il apparaît clairement que l'instruction n'a pas voulu aller plus loin et s'est contenté d'appliquer la loi en vigueur sur la confiance dans l'économie numérique ».

D'après elle, Free aurait des raisons de s'inquiéter de la décision qui sera rendue si l'appel est entendu. « Cela pourrait faire jurisprudence et nombre d'ayants droit se montrent très vigilants. Cette décision pourrait servir également aux majors de l'industrie du disque ou du cinéma. »

Étant donné que la class action n'existe pas en France, il n'est pas possible de regrouper les plaintes et le SNE n'a pas encore exprimé l'envie de fédérer derrière son action les ayants droit touchés par le service usenet. « Nous fournissons beaucoup d'informations aux personnes qui se sentent concernées. Mais personne n'a encore exprimé le souhait d'une action massive contre Free. »

La Cour d'Appel sera donc un point central dans la responsabilisation du FAI : Free ne serait alors plus un simple hébergeur, mais responsable du comportement des abonnés...

Une première plainte a été déposée auprès de la CNIL (Commission nationale informatique et libertés) par le syndicat Snalc-Csen, classé à droite tandis qu’une seconde émane d’un professeur particulier.

Le site Note2be.com dont nous vous avions précédemment parlé a été lancé fin janvier en choisissant pour slogan : « Prends le pouvoir, note tes profs ». Dans sa présentation, le site affirme vouloir suivre la recommandation du rapport Attali d’évaluation des enseignants par les élèves.

Mercredi, trois syndicats, la FSU, majoritaire dans l'Education, le SE-Unsa, et le Snalc-Csen, classé à droite, avaient très fortement réagi contre ce site.

Note2be.com se défend de toute illégalité

Stéphane Cola, l’un des fondateurs du site, a affirmé à l’AFP avoir « fait les choses dans les règles et le respect de la légalité ». « Nous attendons sereinement ce que la Cnil va dire - c'est son métier de vérifier la régularité des fichiers - et nous y répondrons si besoin est. Je n'ai aucune inquiétude ».

Toute cette polémique autour du site ne peut qu’enchanter ses fondateurs. Avec un site saturé en fin de semaine dernière, ces nouvelles attaques ne vont pas manquer d’asseoir la popularité croissante de leur page. S’il arrive à s’implanter chez les élèves, il peut s’assurer rapidement une audience record.

La FCPE condamne le site

De son côté, la FCPE, principale fédération de parents d'élèves du public, s'est dite « choquée par les sites qui permettent aux élèves de noter » leurs professeurs. « Loin d'améliorer les relations élèves/professeurs comme l'affirment ses créateurs, ce site est l'anti-thèse de l'éducation et de la citoyenneté puisqu'il est fondé sur la délation, le dénigrement et l'irrespect », a ajouté la fédération.

L’évaluation des enseignants revient à l’Education nationale, non aux élèves ou aux parents. La FCPE redoute des dérapages sur ce site avec des jeunes qui ne sont pas suffisamment informés sur ce que l’on peut écrire dans le respect de tous, en témoigne leur utilisation non maîtrisée des blogs.

17.000, une goutte dans l'océan des livres électroniques, mais un mouvement d'ampleur qui semble toucher tous les objets culturels vendus sur Internet.

Revenons un instant sur les DRM, ou Digital Rights Management, représentent des sortes de verrous intégrés aux fichiers numériques (musique, films ou livres) qui empêchent une utilisation libre des documents. Par exemple, on limitera après le téléchargement du fichier son transfert à un ou deux baladeurs MP3, dans le cadre de la musique.

eReader frappe fort

En proposant 17.000 titres sans DRM, et principalement des best-sellers, sur les 23.000 de son catalogue, eReader suit en effet un mouvement global, que d'autres cybermarchands, et que des Majors de l'industrie ont impulsé. En enlevant les DRM des fichiers, on offre à l'acheteur une liberté qui a souvent été associée à la possibilité d'un piratage de masse.

En effet, si le fichier ne comporte aucune sécurité, comment se prémunir contre son partage sur des réseaux comme eMule ou Kazaa ou encore BitTorrent ?

DRM = moins de ventes

C'est d'ailleurs ce que l'industrie de la musique semble constater. En déverrouillant donc les fichiers, le nombre d'acheteurs a augmenté sensiblement. Au point de faire revoir la stratégie globale de tout le monde.

17.000 titres et plus si affinités.

Les ebooks sans verrous proviennent du catalogue du site Fictionwise, qui a ainsi lié un partenariat avec eReader. La question reste désormais : est-ce qu'un Amazon fera de même avec les livres vendus pour son Kindle ?

Car si les DRM diminuent les ventes, ils font surtout fleurir le nombre de formats protégés, que l'on ne pourra alors lire qu'avec tel ou tel lecteur. On nomme ainsi format propriétaire, celui qui empêche carrément la lecture d'un fichier sur un autre support que celui recommandé. Et dans tout ce fatras, c'est bel et bien le consommateur qui se retrouve le bec dans l'eau, à ne plus savoir comment ni quoi choisir...

Un DRM standard ou plus de DRM du tout ?

Eh bien c'est le souhait de certaines institutions américaines, qui comptent bien que la normalisation des verrous efface les formats propriétaires de l'une ou l'autre grande firme. Mais c'est mal comprendre les business plan que ces dernières élaborent. Car en liant un fichier à un support unique, on contraint à la fidélisation le consommateur.

Et le serpent de se mordre la queue, puisque dans tous les cas, des petits enthousiastes chercheront à contourner les sécurités, qu'elles soient issues de différents groupes, ou d'un seul.