Migrants et travail en Europe. Compte-rendu du colloque organisé par le Centre européen «Travail et Société» (ECWS), Maastricht, 3-5 décembre 1987

Cet ouvrage est le compte-rendu d'une rencontre organisée par le Centre européen "Travail et Societé" (ECWS) sur le thème "Migrants et travail en Europe". La première partie, "les données de cadrage", précise le contexte dans lequel se pose actuellement la question du statut des migrants en Europe. La période actuelle voit coexister deux phénomènes antagonistes. Le premier, c'est la résurgence de la notion de souveraineté nationale et l'application de mesures protectionnistes sur le marché du travail. Il coïncide avec le déclin des industries de main-d'oeuvre et la sédentarisation des populations issues de la migration. Le second, c'est le renouveau du projet d'Union européenne privilégiant la mobilité intra-communautaire et conférant à l'acte migratoire une signification nouvelle et des perspectives d'avenir. La deuxième partie rassemble et expose une multitude de problèmes particuliers (de circulation, d'insertion économique ou d'insertion sociale) qui présentent un point commun : ils sont, pour chacun d'entre eux, une expression particulière de la discrimination qui s'exerce à l'encontre des migrants et notamment, des migrants non communautaires. Nous avons choisi de ne pas traiter le problème du droit statutaire des migrants dans un chapitre autonome. En effet, le droit des migrants relève d'abord de réglementations nationales distinctes et complexes et, dans une moindre mesure, du droit international. Il était important de s'abstraire des contextes nationaux particuliers (sauf pour s'y référer à titre d'exemple) et d'aborder cette question à travers les conséquences, sur un plan plus général, des dispositifs mis en place par les Etats membres. La dernière partie intitulée "les migrants et l'espace communautaire" procède à l'examen des dispositions de l'Acte unique, qui concernent la migration des personnes. Elle montre en particulier qu'il existe deux interprétations possibles de ce texte. Une interprétation minimaliste qui se limite aux dispositions techniques nécessaires pour assurer la libre circulation des personnes d'ici 1992. L'autre interprétation, plus audacieuse, présente l'Acte unique, ou plus exactement son corollaire : le marché intérieur, comme une première étape vers la définition d'un nouveau statut des migrants en Europe. Le colloque "Travail et Migrants en Europe" s'inscrit dans le programme quadriennal du ECWS intitulé "Migrants et egalité des chances", financé par la Fondation Reine Juliana (Pays-Bas).