La naissance du pouvoir réglementaire. 1789-1799

Michel Verpeaux

La Révolution de 1789 a été, d'abord et surtout, une révolution juridique qui eut pour objet de remplacer la toute-puissance du roi par celle de la nation. Mais, jusqu'à l'avènement de Napoléon Bonaparte, le pouvoir exécutif prit l'habitude d'édicter des règles de droit, afin de rendre les lois applicables.

Par Michel Verpeaux
Chez Presses Universitaires de France - PUF

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Genre

Droit

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01/11/1992 448 pages 28,40 €
Scannez le code barre 9782130435662
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