INFLUENCE DU MODELE JUDICIARE FRANCAIS EN EUROPE SOUS LA REVOLUTION ET L'EMPIRE. Colloque de juin 1998

Dans sa volonté hégémonique, Napoléon Bonaparte a imposé le droit et le modèle judiciaire français dans la partie de l'Europe qu'il avait conquise. Pourtant, lorsque ces territoires recouvrèrent leur indépendance, pour la plupart lors de la chute de l'Empire, dès 1814, ils ne se débarrassèrent pas totalement de l'influence juridique et judiciaire qu'ils avaient subie. Cet attachement aux institutions transposées chez eux, peut s'expliquer par l'adhésion aux valeurs et aux mécanismes du système français. D'abord le modèle proposé aux peuples conquis tient largement compte de l'héritage révolutionnaire, même s'il a été corrigé sous le Consulat et l'Empire. Il s'incarne dans trois principes fondamentaux : l'existence d'une constitution, la codification du droit positif, la mise en place d'une organisation judiciaire unifiée et rationnelle. La constitution qui règle notamment la situation du pouvoir judiciaire, est apparue, chez les républiques dites " sœurs ", comme un acte fondamental dont la nécessité s'impose. Les codes napoléoniens ont suscité, dans les territoires où ils furent appliqués, une volonté codificatrice qui s'inspirera assez largement des précédents. Enfin, l'organisation judiciaire impériale fut conservée, en partie, et en tout cas, dans ses principes, dans la plupart des pays qui avaient été annexés. Le " modèle français " ainsi défini, propose une nouvelle conception de la justice, là réside son attrait.