#Essais

Déclaration du Roi du 7 mars 1788, qui lève la modification insérée par le parlement de Toulouse. dans l'enregistrement de l'Édit du mois de novembre 1787

Xvi Louis

Déclaration du Roi, qui lève la modification insérée par le parlement de Toulouse, dans l'enregistrement de l'Edit du mois de novembre 1787, concernant ceux qui ne font pas profession de la religion catholique. Du 7 mars 1788. Registrée en Parlement [à Toulouse, de l'exprès commandement du Roi, ] le 17 mars 1788 Date de l'édition originale : 1788 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

Par Xvi Louis
Chez Hachette/BnF

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Genre

Histoire du droit

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01/07/2021 22 pages 7,50 €
Scannez le code barre 9782329625584
9782329625584
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