#Essais

Lettres patentes du 7 aoust 1621, par lesquelles le siège présidial et gouvernement de La Rochelle. ensemble les autres justices et jurisdictions d'icelles, sont transférées en la ville de Morans

France, Xiii Louis

Lettres patentes... par lesquelles le siège présidial et gouvernement de la ville de La Rochelle, ensemble les autres justices et jurisdictions d'icelles, sont transférées en la ville de Morans. Registrées en Parlement le 7e jour d'aoust 1621 Date de l'édition originale : 1621 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

Par France, Xiii Louis
Chez Hachette/BnF

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Genre

Histoire du droit

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01/04/2021 18 pages 7,50 €
Scannez le code barre 9782329603537
9782329603537
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