Le clergé a détenu très longtemps le monopole de l'état civil. Les archives religieuses sont conservées dans chaque paroisse et remontent parfois jusqu'en 1545. Elles se composent des registres des baptêmes, des mariages et des inhumations, mais également des listes des paroissiens. Ce privilège s'est en partie perpétué jusqu'à aujourd'hui. Le concordat de 1984 reconnaît les effets civils des unions contractées par le mariage religieux lorsque
celui-ci est transcrit sur le registre communal, et dit d'autre part que les sentences de nullité prononcées par les tribunaux ecclésiastiques sont automatiquement déclarés valables civilement par arrêt des cours d'appel.
Par
Michel Calvi Chez
Editions Généalogiques de la Voûte
Commenter ce livre