Les attentes légitimes en droit international économique
Calderón yoleth Laínez, Yoleth Laínez Calderón
Les attentes légitimes sont une notion propre au droit international économique qui, bien que peu explorée, existe au sein de chacune de ces branches avec différents degrés d'évolution. Elle peut ainsi prendre la forme d'un standard ou d'un principe. Elle se manifeste lors d'un rapport juridique entre au moins deux individus, lorsque l'un des deux fait des représentations ou assurances créant ainsi dans l'esprit du bénéficiaire une attente légitime sur une situation déterminée. Cependant, elle requiert la réunion d'autres éléments qui permettent de la distinguer du simple espoir. Néanmoins, la notion d'attentes légitimes n'a pas fait l'objet d'une définition précise. Cet ouvrage vise à combler cette lacune.
Par
Calderón yoleth Laínez, Yoleth Laínez Calderón
Chez
Editions L'Harmattan
9 Partages
Editeur
Genre
Droit fiscal communautaire
9
Partages
07/12/2023
394
pages
40,00
€
Extraits
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