Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires. 10e édition
Emmanuel Aubin, Isabelle Savarit-Bourgeois
Inhumation, exhumation, dispersion de cendres, création et gestion de concessions, etc. Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires permet d'appliquer les spécificités, parfois complexe, du droit funéraire, notamment de : - la règlementation applicable au service public des pompes funèbres et (gestion du service public funéraire, régime financier, habilitations des opérateurs funéraires, etc.) ; - les opérations funéraires (opérations préalables à l'inhumation, organisation des funérailles, inhumation, crémation, exhumation et protection juridique des sépultures, etc.) ; - les cimetières (communal, intercommunal, carrés confessionnel et militaire, agrandissement, translation, police spéciale, etc.) ; - les concessions (création et gestion, droits et obligations). Riche d'illustrations apportées par la jurisprudence récente, ce guide apporte ainsi des réponses concrètes aux questions que tout gestionnaire de cimetière ou service communal se pose.
Par
Emmanuel Aubin, Isabelle Savarit-Bourgeois
Chez
Berger-Levrault
10 Partages
Editeur
Genre
Collectivités locales
10
Partages
29/06/2023
762
pages
75,00
€
Extraits
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