Les incidences contentieuses des fonctions non juridictionnelles du Conseil d'Etat. Etude sur la dualité fonctionnelle
Verlaine Etame Sone
Le présent ouvrage analyse le phénomène des incidences contentieuses des fonctions consultatives du Conseil d'Etat sous le prisme de ses fondements normatifs et de ses effets institutionnels. Si les avis du Conseil d'Etat sont théoriquement des normes facultatives dans le procès administratif, force est de constater qu'en pratique, ils constituent des contraintes juridiques à l'égard des formations contentieuses. Le spectre contentieux qui en découle, en ce qu'il érige le Conseil d'Etat en coauteur de certains actes relevant de sa compétence, conduit à réinterroger son impartialité et à repenser sa dualité fonctionnelle.
Par
Verlaine Etame Sone
Chez
Editions Mare et Martin
10 Partages
Editeur
Genre
Conseil d'Etat
10
Partages
09/03/2023
880
pages
65,00
€
Extraits
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