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Le réglement sur les dessins ou modèles communautaire 20 ans après

Mouna Mouncif-Moungache, Anne Emmanuelle Kahn

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Regard croisé par les différents acteurs du monde de la propriété intellectuelle. L'ouvrage fait le bilan des différents aspects de ce règlement en le mettant en perspective avec les différentes pistes de réformes évoquées par la Commission européenne.

Par Mouna Mouncif-Moungache, Anne Emmanuelle Kahn
Chez Emile Bruylant

Auteur

Mouna Mouncif-Moungache, Anne Emmanuelle Kahn

Editeur

Genre

Droit européen - Textes

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07/03/2024 140 pages 82,00 €

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9782802771319

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