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Le déséquilibre significatif dans les relations commerciales. Analyse critique du contentieux

Hakim Hadj-Aïssa

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Etude du déséquilibre significatif au sens de l'article L. 442-1 du Code de commerce. L'ouvrage étudie le déséquilibre significatif au sens de l'article L. 442-1 du Code de commerce, tant les interrogations qu'il suscite sont nombreuses : connaissance et spécificité de la règle dans les relations commerciales, légitimité du texte, cohérence interne de ses dispositions et mise en perspective dans le système global de lutte contre le déséquilibre significatif.

Par Hakim Hadj-Aïssa
Chez Emile Bruylant

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Auteur

Hakim Hadj-Aïssa

Editeur

Genre

Concurrence, consommation

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30/06/2022 884 pages 192,00 €

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9782802771524

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