La TVA et les professionnels de la santé. Anamnèse et traitement
Aurélie Soldai, Camille de Neyer
DROIT BELGE
Les professions médicales, paramédicales ainsi que les hôpitaux seront potentiellement soumis la TVA à partir du 1er janvier 2022.
En effet, depuis ces dix dernières années, le secteur médical est sous la loupe de l'administration fiscale. Ainsi, en 2011, les essais cliniques au profit de sociétés pharmaceutiques effectués par les médecins et les hôpitaux ont été soumis à la TVA ; en 2016, les médecins ont vu la taxe s'imposer sur les prestations à vocation esthétique et en 2022, la TVA touchera, plus largement, toutes les prestations à but non thérapeutique.
Par
Aurélie Soldai, Camille de Neyer
Chez
Anthemis
2 Partages
Editeur
Genre
Droit fiscal
2
Partages
17/05/2022
157
pages
72,00
€
Extraits
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