Annuaire des engagements internationaux ayant fait l'objet d'une loi d'autorisation sous la Ve République
Didier Jamot
Depuis l'avènement de la Ve République, près de 2000 engagements internationaux ont fait l'objet d'une loi d'autorisation. Au cours des années 1960, seulement 22 % de la totalité des lois votées par le Parlement avaient pour objet la ratification ou l'approbation de tels engagements, alors que désormais 40 % des lois en moyenne visent un tel objectif. Par conséquent, le nombre de nonnes internationales intégrées au droit interne qui n'a cessé de croître d'année en année est donc considérable. Mais l'importance de ces normes n'est pas seulement quantitative puisqu'elle se caractérise aussi par le fait que tout engagement international régulièrement ratifié et publié s'impose au législateur. Aucune loi, même postérieure à un tel engagement, ne peut ainsi lui être contraire. Par ailleurs, les conventions internationales embrassant l'ensemble des matières juridiques, plus aucune activité humaine n'échappe aujourd'hui aux droits et obligations prévus par ces mêmes conventions. Pourtant, il n'existait jusqu'à présent aucun ouvrage réunissant l'intégralité de ces engagements internationaux. Cet annuaire a ainsi l'ambition de les recenser et d'offrir au lecteur plusieurs index thématiques et par pays signataire.
31/01/2019
432
pages
42,00
€
Extraits
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