9782717836585

LE DROIT DE L'URBAIN n'existait pas. IL fallait l'inventer. Michel Huet en décryptant les pratiques éclatées des "gens de l'urbain" qui participent sur le terrain à la politique de la ville (architectures, paysagistes, urbanistes, économistes, géographes, historiens, ingénieurs, sociologues, écologues, juristes, cyndiniciens, animateurs, cinéastes) donne un corps juridique au projet urbain et à la maîtrise d'oeuvre urbaine au service de l'urbain. LE DROIT DE L'URBAIN critique le droit de l'urbanisme embourbé dans le droit du sol et propose, à partir de l'analyse des institutions européennes, étatiques, régionales, départementales, communales une autre manière d'utiliser la boîte à outils des pratiques opérationnelles. LE DROIT DE L'URBAIN saisit en coupe, à travers les textes et la jurisprudence, les lois d'aménagement, les documents d'urbanisme, le permis de construire, les PIG, POS, PDU, périmètres, lotissements, ZAC et autres zones plus ou moins franches. Il dévoile leur contenu en intégrant les propositions du rapport Sueur: "Demain la ville" commandé par Martine Aubry, ministre de l'Emploi et de la Solidarité. LE DROIT DE L'URBAIN appréhende l'architecture, le paysage, l'environnement, les concours, la négociation des marchés de l'urbain et propose de donner aux experts judiciaires un nouveau rôle dans le contrôle de la conception et de la production urbaine que le droit d'auteur n'ignore pas.