9782368936801

Bien mesurer l'ensemble des conséquences au divorce : familiales, patrimoniales, fiscales et sociales liées. Cet ouvrage opérationnel fait le point sur : Cet ouvrage opérationnel fait le point sur : > les conséquences familiales et patrimoniales : sont exposés les incidences du divorce sur l'exercice de l'autorité parentale, la résidence des enfants et la contribution à leur entretien et à leur éducation ; sont également traités la prestation compensatoire, la pension alimentaire entre époux et les éventuels dommages et intérêts dus, le sort du logement familial, des donations entre époux et des avantages matrimoniaux ainsi que la liquidation du régime matrimonial. > les conséquences fiscales et sociales : comment les époux sont-ils imposés l'année de leur séparation ou de leur divorce ? Après le divorce, l'administration fiscale peut-elle encore faire jouer la solidarité fiscale des époux et comment ceux-ci peuvent-ils en demander la décharge ? Quelle pension de réversion pour le conjoint divorcé ? A qui sont versées les prestations familiales après le divorce ? etc. Il apporte une réponse complète et claire à l'ensemble des questions juridiques, financières, fiscales et sociales liées au divorce.

Pour tout savoir sur les conséquences familiales, fiscales et sociales du divorce l'exercice de l'autorité parentale, la résidence des enfants et la contribution à leur entretien ; aux pensions alimentaires, prestation compensatoire et dommages et intérêts entre époux ; au sort du logement familial, des donations entre époux et des avantages matrimoniaux ; à liquidation du régime matrimonial du couple. les conséquences fiscales du divorce : impôt sur le revenu, impôt sur la fortune immobilière, droits d'enregistrement les conséquences sociales : protection sociale du conjoint divorcé qui ne travaille pas, droits à retraite, prestations familiales Il est illustré de nombreuses décisions de jurisprudence.