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9782297232562

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Droit du travail et de l'emplo

Le droit à la déconnexion en entreprise

Les nouvelles obligations des employeurs, enjeux et mises en place Le droit à la déconnexion en entreprise est difficile à comprendre et à mettre en oeuvre. En effet, il faut arriver à distinguer les règles obligatoires édictées par le législateur de celles laissées à l'initiative de l'employeur et des partenaires sociaux, savoir rédiger celles laissées à l'initiative de l'employeur et/ou des partenaires sociaux et, au final, interpréter et articuler l'ensemble des règles. Cet ouvrage a pour ambition de permettre aux acteurs de terrain (dirigeants, responsables RH, partenaires sociaux et salariés) d'identifier les enjeux du droit à la déconnexion : son régime juridique et les obligations qui en découlent, de mettre en place concrètement un "droit à la déconnexion" susceptible de diminuer les risques. Il se voudra opérationnel en fournissant des instruments de travail et d'aide aux entreprises dans la mise en place de ce "droit à la déconnexion" : - le texte s'appuiera sur des schémas et tableaux pour synthétiser les propos et préconisations - des modèles rédactionnels seront proposés - le vocabulaire utilisé sera défini - les points nécessitant une vigilance particulière seront mis en exergue - les outils à mettre en place seront proposés Ce "guides pro" permettra : - de comprendre les nouvelles règles liées à ce nouveau "droit à la déconnexion" - d'anticiper les risques pénal et civil liés à une connexion permanente - de sécuriser son environnement de travail en connaissant les risques de l'hyperconnectivité - de connaître les bonnes pratiques de rédaction d'une charte

11/2023