Défenseur des droits

Deux livres sortis en librairie début novembre

Les députés examinent à partir d’aujourd’hui le projet de loi destiné à renforcer les droits et l’information des consommateurs, dont le texte est présenté par le secrétaire d'Etat à la Consommation Frédéric Lefebvre.

C'est aujourd'hui que se célèbre la Journée internationale des droits de l'enfant. Plusieurs acteurs mondiaux organisent des manifestations et des conférences, ainsi que diverses initiatives sur ce thème. La première de toutes, depuis ce matin, est la société Google, qui n'a pas raté l'occasion de diffuser un doodle assez simple, et très évocateur. 

Barnes & Nobles a acquis les droits de propriété intellectuelle de Borders le 14 septembre dernier pour une somme de 13 millions de $. Et ce dans le monde entier, mis à part  le Royaume-Uni, L'Irlande, Singapour, l'Australie et la Nouvelle-Zélande, les Emirats arabes-unis et la Malaisie.

Alors qu’un juge avait récemment approuvé aux Etats-unis une procédure de mise aux enchères du site Internet et de certains droits de propriété intellectuelle du groupe Borders, (votre

En accord avec la société Paramount, les studios Disney ont acquis les droits de distribution pour quatre films issus de l'univers des Marvel Comics : Iron Man, Iron Man 2, Thor et Captain America : The First Avenger. Ainsi, la liste des films de Marvel Studios rachetés par la Walt Disney Compagnie se prolonge encore.

Droits d'auteurs et droits de l'homme : l'axe de travail France-Brésil

Ce 20 novembre marquait la Journée internationale des Droits de l'enfant, rappelant les responsabilités des gouvernements à leurs égards. Dans un rapport sur l'accès des enfants aux loisirs, aux sports et à la culture, le Défenseur des droits insiste sur la nécessité de pouvoir profiter facilement des livres, peu importe la condition socio-économique.

Universal Picture vient d'acheter l'ensemble des droits d'adaptation pour les différents livres publiés par Anne Rice, rapporte le site Deadline. De son vrai nom Howard Allen O'Brien, cet écrivain américain a notamment signé la série Chroniques des vampires.

L'Association des Bibliothécaires de France (ABF) annonce, le 15 octobre 2018, l'organisation d'une journée d'étude consacrée aux droits culturels et aux personnes empêchées. Hospitalisés, emprisonnés, handicapés, des usagers sont éloignés, par leur condition, de la culture : les bibliothèques peuvent alors jouer un rôle décisif dans leur accès à celle-ci.

L'ancienne secrétaire d'État Hillary Clinton prononcera un discours  à l'occasion du congrès annuel de l'Association of American Publishers (AAP) le 19 mars prochain à New York. Dans un contexte d'essor du livre numérique, qui remet en cause la notion de droit d'auteur, le congrès portera sur les droits traditionnels du livre papier, et s'intitulera « The Next Chapter in Protecting IP: Policy, Disruption, Innovation and Sustainability ».

Les droits d'exploitation des livres en format audio étaient, jusqu'à présent, inclus dans le traditionnel contrat d'édition, et appartenaient donc à la maison qui avait publié l'ouvrage en version papier. Mais, avec les différentes révisions du contrat type, ainsi que l'engouement grandissant pour ce type de support, la donne est en train de changer, et les droits audio s'échangent à prix d'or.

Marvel échappe à des poursuites et garde ses droits

Revendre des ebooks : un petit point sur les droits

Le juge fédéral de district Harold Baer Jr, qui siège à la cour du district sud de New York a tranché : Harlequin, l'éditeur accusé dans le cadre d'un recours collectif par des auteurs, n'a plus d'inquiétudes à se faire. En effet, la plainte déposée a été rejetée. Les auteurs qui s'estimaient lésés sur le paiement de leurs droits, eu égard aux ventes numériques, en seront pour leurs frais. 

Les agents mettent en garde les éditeurs : discutez des droits !

Au début de l’année 2015, en réaction à l’attentat de Charlie Hebdo, les Éditions du Chêne ont décidé de mettre sur pied une nouvelle publication de la Déclaration universelle des droits de l’homme. Il s’agissait de chercher à illustrer dans un beau livre des articles de la déclaration choisis pour leur caractère incontournable.

Voilà trois jours, Benoît Hamon a décidé de s'adresser aux parents, pour leur expliquer, pédagogiquement, les vertus de la réforme des rythmes scolaires. « L'adoption de ces nouveaux temps scolaires vise à faciliter l'acquisition par chaque élève des savoirs fondamentaux et à développer en chacun d'eux un véritable goût pour apprendre. » Pas vraiment du goût de tous. Voici la réponse d'un parent d'élève et auteur, au ministre.

C'est schtroumpfement ballot : un grand schtroumpf schtroumpfe le schtroumpf des Schtroumpfs et il semble bien qu'on ne puisse rien schtroumpfer pour le sauver... Et pour schtroumpf : ce sont les ayants droits du schtroumpf des petits êtres bleus, Peyo, qui représentent l'adversité. Le schtroumpf du petit village ? Avoir été trop près de ses schtroumpfs...

Tous les enfants ont les mêmes droits

Protéger ses données personnelles : les droits de l'homme illustrent !

D'actuelles négociations concernant la taxation des livres importés, entre l'Association of Nigerian Printers (ANP) et la Nigeria Publishers Association (NPA), fructueuses, constitueraient une bonne nouvelle pour l'industrie de l'édition nigériane. D'importants tarifs douaniers avaient récemment été instaurés, à hauteur de 50 %, une mesure protectionniste finalement reportée à l'issue d'une discussion facilitée par la Manufacturers Association of Nigeria (MAN).

La Bibliothèque du Congrès américaine est l'établissement patrimonial du pays : en conséquence, elle est chargée d'archiver et de numériser les documents qu'elle conserve. Mais elle s'assure aussi que ces numérisations sont accessibles à tous, à travers un site internet très développé. Pour faciliter la réutilisation et la découverte des documents du domaine public, la Library of Congress les a réunis dans une base de données très pratique.

Revenons aux bases : un livre libre de droit peut être tombé, dans le domaine public, suivant les conditions de chaque pays. En France, on compte 70 ans après la mort de l'auteur, pour exemple.

La Déclaration universelle des droits de l'Homme illustrée

Créé en 2008, le poste de Défenseur des droits, représentant d'une autorité administrative indépendante, est chargé de la défense des citoyens face aux administrations, mais aussi de la promotion des droits des enfants. C'est à ce dernier titre que Dominique Baudis, premier titulaire de cette fonction, vient de rendre un rapport au gouvernent.

La Writer's Union of Canada vient de publier une liste de douze points qu'elle juge à son avantage et qu'elle aimerait bien voir imposée à ses partenaires, éditeurs et lecteurs compris. Essentiellement, les auteurs canadiens aimeraient bien avoir le plus de contrôle possible sur la diffusion de leurs œuvres et en retirer le meilleur bénéfice possible.

Comme l'avait annoncé le ministre de la Culture Ed Vezay, les recommandations du rapport Hargreaves sont de nature à rassurer les éditeurs. Les droits de priorité intellectuelle restent une priorité au Royaume-Uni !

La tension monte de plus en plus entre le moteur et son service de livres numérisés et la communauté des éditeurs européens.