La précaution n'avait étonné personne et pourtant la CNIL, Commission nationale de l'informatique et des libertés, souhaite garder un oeil sur le projet touchant à l'accueil des élèves.
En effet, selon l'article 7-bis, il revient à « l'autorité académique » de s'assurer que les personnes en charge de l'accueil en cas d'absence du professeur « ne figurent pas dans le fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes ». Il s'agit là du fameux fichier Fijais.
Le maire doit ainsi fournir une liste des candidats « susceptibles d'assurer le service d'accueil », tout « en veillant à ce qu'elles possèdent les qualités requises pour encadrer des enfants ». Cependant, lorsque « l'autorité académique est conduite à écarter certaines personnes de la liste, elle en informe le maire sans en divulguer les motifs ».
Or, la CNIL n'avait pas été avertie de ce point, si ce n'est « à titre informel » et « dans un délai très rapide », expliquait Yann Padova à l'AFP. En cas d'adoption, la Commission « va aller regarder comment la disposition est appliquée ». Pour le secrétaire général, « soit on va faire des contrôles de notre propre initiative, soit on va être saisi de plaintes que nous instruirons ».
D'autre part, le secrétaire général du SNUipp-FSU, Gilles Moindrot, considère que le recours au Fijais est « une protection minimale ». Pourtant, « cela montre aussi que le niveau de recrutement et de compétence demandé est faible » conclut-il.
-423e174c-5189-423c-a4e0-838823e18c81.png)
