Saisir les juridictions européennes et la Cour européenne des Droits de l'Homme. Guide pratique

Interrogé par la chaîne Public Sénat, Vincent Peillon a assuré qu'il allait pouvoir mener de front son engagement dans les prochaines élections européennes et son poste de ministre de l'Education nationale, rapporte Vousnousils.

Le voilà, enfin : le programme de la réforme européenne du droit d'auteur, dans le cadre de la création du marché unique numérique, est dévoilé aujourd'hui même à Strasbourg, notamment par Andrus Ansip et Günther Oettinger.

Livre et lecture en Bretagne, établissement public de référence pour la filière du livre et de la lecture, a publié fin 2015 un outil inédit et évolutif : le « Guide des initiatives en bibliothèques en Bretagne », qui répertorie les pratiques innovantes mises en place dans les bibliothèques bretonnes. Cette publication existe uniquement dans un format numérique, et après quatre mises à jour en 2016 et 2017, 6 nouvelles fiches sont venues compléter cet outil en mars 2018.

En plein débat sur une réforme du droit d'auteur au niveau européen, les Nations Unies ont chargé Farida Shaheed d'une mission assez spéciale : évaluer les régimes de propriété intellectuelle du monde entier par l'angle des Droits de l'Homme. 

Un espace web et un guide pratique pour les parents d'élèves, ça vient de sortir à l'éducation nationale, pour les enfants des maternelles jusqu'aux ados des lycées. Rien ne pourra plus échapper aux parents d'élèves qui pourront suivre le parcours scolaire de leurs enfants.

Le Conseil des ministres de ce 25 août sentait la rentrée des classes : outre le protocole sanitaire en vigueur dans les établissements scolaires, le ministère de la Culture a fait ses devoirs. Après s'être fait taper sur les doigts par la Commission européenne pour ne pas avoir assez largement transposé la directive, la rue de Valois annonce un projet de loi.

« C’est au nom de la protection du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle qu’on détruit internet. » Habitué de nos colonnes, Neil Jomunsi ne mâche pas ses mots. La Commission européenne a rendu sa copie, et l’auteur regarde avec circonspection sa réforme du droit d’auteur.

Les menaces qui pèsent sur le droit d’auteur ne connaissent pas de répit. Le Syndicat national de l’édition profite du long week-end à venir pour rappeler que plusieurs dispositions, traités et autres négociations impliquent une vigilance de tout instant. Tant en Europe, que dans le reste du monde, d’ailleurs.

Le ministère de l’Intérieur et le ministère de la Culture et de la Communication publient aujourd’hui un guide de recommandations sur le thème « Gérer la sûreté et la sécurité des événements et sites culturels » rédigé par le préfet Hubert Weigel.

Nous avions laissé le Traité de Marrakech dans la salle d'attente du Conseil de l'Union européenne, aussi nommé Conseil des ministres, où l'Allemagne et l'Italie pesaient de tous leurs poids pour freiner sa ratification pour l'UE. Pour rappel, ce texte international vise à endiguer la « famine littéraire » qui touche les personnes malvoyantes, non voyantes, ou plus largement empêchées de lire, en facilitant les échanges de textes adaptés entre associations.

C'est une première : un Français condamné à deux reprises pour téléchargement illégal a finalement saisi la Cour Européenne des Droits de l'Homme. La juridiction internationale, habilitée à statuer sur les requêtes touchant aux violations des droits individuels et politiques, constituera inévitablement le dernier recours judiciaire pour le Gardois James Climent. Une histoire de pirate, à faire froid dans le dos des auteurs et autres éditeurs.

Ce 10 juillet, sur fond de révolution numérique et de nouvelle présidence du Parlement européen, les Coalitions (CEDC) ont appelé les députés à « apporter, durant cette législature, des réponses ambitieuses et adaptées pour soutenir les politiques en faveur de la diversité culturelle ». Elles rappellent en outre que cette dernière constitue une richesse pour le patrimoine, qu'elle participe de l'expression de l'identité européenne et sert de moteur à l'économie.

Avec pour perspective non seulement de protéger, mais également de perpétuer la diversité linguistique en Europe, la Fabrique européenne des traducteurs se déroulera à l'occasion des 29es Assises de la Traduction littéraire, à Arles, sous l'égide du Collège international des Traducteurs littéraires depuis 2010. . Rendez-vous le 9 novembre, pour une séance in vivo, dont voici le programme.

Tandis qu'au mois de mars dernier le premier ministre Jean-Marc Ayrault attribuait le label Grande Cause Nationale 2013 au collectif Agir ensemble contre l'illettrisme, fédéré par l'ANLCI, divers temps forts se succèdent depuis dans le cadre de la prévention et de la lutte contre le phénomène. Les Assises régionales ayant débuté dès le mois d'avril, le point d'orgue de la dynamique est prévu pour les 13, 14 et 15 novembre, à l'occasion des Assises nationales et européennes.

Dans le cadre d'une vaste réflexion sur l'avenir de la culture en Union européenne, Paris accueillera deux manifestations le 4 et 5 avril destinées aux professionnels du livre et des secteurs culturels. « Avenir de la culture, avenir de l'Europe » se déroulera au Forum Chaillot tandis que « Rencontre des organismes européens du livre » sera hébergé à l'auditorium de la cité de l'architecture du patrimoine le vendredi et à la SGD. Une rencontre « nécessaire » pour « dessiner de nouveaux horizons aux politiques de la culture », selon la ministre de la Culture et de la Communication Aurélie Filippetti.

Le Prix de littérature de l'Union européenne a choisi 13 lauréats pour son édition 2020, en révélant pour la première fois les ouvrages choisis de manière dématérialisée, crise du coronavirus oblige. Institué en 2009, le Prix de littérature de l'Union européenne a récompensé depuis 122 écrivains, au fil des 11 éditions organisées.

Après l'adoption de la réforme des rythmes scolaires au primaire, il s'agit désormais pour le ministère d'aider au mieux les élus pour l'application concrète des changements sur le terrain. C'est à cette fin qu'un guide pratique a été réalisé par le ministère de l'Education nationale.

La Suède remporte cette année le 67e concours de l'Eurovision de la chanson. Sa candidate Loreen a su convaincre avec son titre « Tattoo ». La France, représentée par La Zarra a fini 16e. Mais cette année, elle a une seconde chance de gagner la compétition avec le volet littéraire qui s’est ouvert en 2023 : l’Eurovision Book Contest.

Si l'on savait déjà que le système scolaire français connaissait d'importantes failles, notamment avec les 150 000 jeunes qui sortent sans diplôme chaque année, une étude de l'Insee vient poser des chiffres sur cette réalité.

A la suite de son déplacement à Cannes pour l'ouverture du Festival, la ministre de la Culture et de la Communication lancera officiellement ce samedi après-midi la 9ème édition de la Nuit européenne des musées (voir notre actualitté) depuis le musée Picasso d'Antibes.

Le samedi 18 mai prochain, la Nuit européenne des musées constitue l'opportunité de mettre à l'honneur l'éducation artistique et culturelle autour d'un programme intitulé « La classe, l'œuvre ». Un projet, impulsé par le ministère de l'Éducation nationale et le Ministère de la Culture et de la Communication, tout en  associant les publics scolaires à cet événement national aussi bien qu'européen.

Dans une collection intitulée « Initiation à l’éducation citoyenne », dont le but est de développer l’esprit civique des jeunes, on trouve ce petit livre de 76 pages qui choisit d’évoquer l’Europe, en étant favorable à sa construction. 

En décembre 2013, la Commission européenne proposait aux citoyens, aux sociétés, aux institutions et aux États membres de répondre à une vaste consultation pour le droit d'auteur. Ces derniers jours, elle a publié la synthèse des réponses reçues. Plutôt que de partir en vacances, ActuaLitté les a longuement détaillées. Un livre blanc fournissant les premières réflexions de la CE devait paraître ce mois-ci, mais il vient d'être repoussé à l'automne.

C’est l’histoire du livre le plus bêtement controversé au monde, par manque de culture crasse. Le Kama Sutra, s’il évoque des positions sexuelles dont certaines s’avèrent acrobatiques au possible, n’a rien d’un guide du sexe, seul, à deux ou plus. Heureusement, un chapitre perdu a été retrouvé...

Outre l'Open Access, que l'on évoque régulièrement, les nouvelles technologies de l'information et de la communication ont eu un autre impact sur la mission et le travail des bibliothèques de recherche. Le Text and Data Mining (TDM), exploration de textes et de données, permet d'extraire de manière automatique ou semi-automatique des connaissances, à partir de masses de données inégalées jusqu'à présent.

La littérature européenne en question

À l'occasion de la double journée de conférences réunissant les acteurs européens du monde de la librairie, les deux organisations l'International Bookseller Federation et l'European Bookseller Federation viennent d'annoncer qu'elles fusionnaient. 

Dans un communiqué, le président de la Fédération européenne des éditeurs (Federation of European Publishers) a souhaité apporter tout son soutien aux victimes de l'attaque qui s'est déroulée à Copenhague, au Danemark.

Frictions entre le Syndicat national de l’édition et les autorités européennes. Alors que la proposition de directive sur le droit d’auteur est examinée, le SNE explique avoir quelques problèmes à faire passer ses idées. Avec, souligne le syndicat, des « risques de transferts de valeur de l’édition vers le secteur des technologies ».

La Fédération européenne et internationale des libraires (EIBF) a révélé le 10 décembre dernier, Journée des droits de l’Homme, sa Charte de la liberté d’expression aux membres de l’International Publisher Association (IPA). À présent, le document est rendu public, et un constat : la censure d’ouvrages dans le monde se poursuit à l'échelle mondiale.