Introduction au droit des services publics

Lecteurs, lectrices et personnel de la Bibliothèque nationale de France se sont accordés pour dénoncer de nouvelles conditions d'accueil du public, qui changent notamment les modalités de communication des documents. La direction a avancé des arguments dans nos colonnes, mais l'opposition persiste et signe. Elle déplore une « fin de non-recevoir » adressée par la direction à l'Association des lecteurs et usagers de la Bibliothèque nationale de France (ALUBnF), en refusant de recevoir l'organisation lors d'un comité technique, ce 14 avril.

À l'occasion de la présentation de ses voeux au monde de la Culture, la ministre, Aurélie Filippetti aura consacré un petit moment à l'industrie du livre - nous y reviendrons brièvement dans un autre article. Alors que dernièrement, l'association Bibliothèques sans Frontières a lancé une campagne réclamant une plus grande ouverture des établissements, la ministre insiste, pour sa part, sur le nécessaire accompagnement « dans les nouveaux usages et besoins » du public. 

Le décret du 14 mars dernier aura mis fin à une courte période d'incertitudes quant à l'ouverture des bibliothèques et médiathèques au public. L'ensemble des établissements sera fermé au public, sur tout le territoire français, avec des possibilités de travail en interne, toutefois. À ce titre, l'Association des Bibliothécaires de France (ABF) fournit quelques conseils à destination des professionnels des services publics culturels.

Alors que l'éditeur avait clamé haut et fort qu'il fallait l'autoriser à publier les livres numériques qu'il souhaitait et par conséquent que les auteurs abandonnent simplement leurs droits sur les ouvrages, manifestement Random House fait machine arrière sur le sujet.

Le Club des juristes est le premier think-tank juridique français. Depuis sa création, en 2007, il a vocation à promouvoir la place du droit dans le débat public. Le Club des juristes fait entendre sa voix à travers les travaux de ses commissions et l'organisation de nombreux événements thématiques (Nuit de l'Eloquence, Prix Olivier Debouzy, Salon du livre juridique...)

Établissements à visée culturelle, les bibliothèques et médiathèques s'insèrent dans un territoire parfois traversé par des conflits sociaux. Ces derniers peuvent dégénérer en des situations problématiques, voire dangereuses, pour le personnel comme les usagers. Si la mise en sécurité prime, ces événements ne doivent pas conduire à la fermeture des établissements, rappelle l'Association des bibliothécaires de France, dans un communiqué reproduit ci-dessous.

De toutes les émissions de France Inter, celle d'Isabelle Giordano est immanquablement celle qui me hérisse le poil en permanence. Pourquoi un tel masochisme alors que de s'imposer ce calvaire ? Eh bien... d'abord, parce qu'à 11 h, je me régale avec Daniel Morin.

Une femme, universitaire, et chargée de cours à l’Université du Qatar, s’est lancée dans la rédaction de deux articles évoquant le sort des femmes arabes musulmanes dans le pays. La doctoresse Kaltham Jaber, également écrivain, fait état d’une discrimination qui découle du fait que les femmes elles-mêmes ignorent leurs droits. Scandale.

La Quadrature du Net n'est certainement pas ce que Christine Albanel qualifiait avec mépris de « cinq gus dans un garage ». En revanche, ils continuent de produire des emails, et pas des moindres. Le dernier en date est une lettre adressée à la ministre de la Culture, Fleur Pellerin, qui était intervenue devant le Conseil Supérieur de la Propriété Intellectuelle et Artistique, ce 18 novembre. Et il ne manque pas de haut débit.

Joies et merveilles du domaine public : en l’an de grâce 2017 qui s’approche, plusieurs auteurs et créateurs basculeront dans le domaine public. Autrement dit, les droits d’auteur sur les œuvres arrivent à expiration. L’occasion de retrouver leurs textes – aujourd’hui, HG Wells, en version originale. 

Fillon furieux contre les étudiants coupables de 'casser le service public'

Donc la BnF s’associe avec Apple pour commercialiser des livres numériques. Une annonce faite en toute discrétion, à travers un communiqué laconique et incomplet. Pour le lancement, une offre à 0,99 € par ebook est proposée, mais les ouvrages seront par la suite vendus à 1,49 €. Une première vague de 100 titres est arrivée, et à terme, ils seront 10.000 à peupler le store d’Apple, iBook. Eh oui, exclusivement vendu chez Apple. Exclusivement ?

Le rapport de l'eurodéputée Julia Reda, amendé, a donc passé l'épreuvé du comité JURI, chargé des affaires légales, au Parlement européen. La version amendée sera ensuite proposée en séance plénière le 9 juillet prochain, et, en cas de succès, servira de base de travail pour la Commission européenne, dans sa réforme du droit d'auteur. Dans un communiqué de presse, Julia Reda se dit satisfaite des compromis adoptés.

La loi Numérique ressemblera donc à ce que les majors veulent en faire. Axelle Lemaire avait pourtant bien organisé son projet, avec une phase de consultation nationale, et d’écoute. Mais l’article 8 était au cœur d’une bataille qui dépassait de loin les internautes croyant prendre part à une République Numérique. Démonstration a été faite que nous vivons dans la République des Lobbyistes. Et c’est probablement pour cette incompréhension que l'article a explosé en plein vol, tel un drone approchant l’Élysée...

En plein débat sur une réforme du droit d'auteur au niveau européen, les Nations Unies ont chargé Farida Shaheed d'une mission assez spéciale : évaluer les régimes de propriété intellectuelle du monde entier par l'angle des Droits de l'Homme. 

L'initiative méritait d'être saluée : la New York Public Library a annoncé le lancement d'un magazine numérique mensuel, Point, dont chaque numéro rassemblera quelques photographies issues du large fonds iconographique de la bibliothèque. Mais le livre numérique est disponible en téléchargement gratuit uniquement sur iTunes, la plateforme de la marque à la pomme.

A en croire les ayants droit, il faudrait toujours repousser davantage le moment où les œuvres des créateurs quels qu'ils soient basculent dans le domaine public. Et pourtant une telle demande n'est pas forcément si légitime qu'il y paraît.

Depuis sa présentation en janvier dernier, le rapport Reda a connu une vie tumultueuse, porté par les uns et honni par les autres. Au 61e congrès de l'Association des Bibliothécaires de France, Julia Reda est en terrain sinon ami, du moins plus favorable à ses propositions : l'occasion d'un nouvel entretien débrief, à quelques heures du verdict et d'un rapport final, amendé par les propositions des rapporteurs fictifs.

Selon une dépêche de l'AFP, Jean-Marc Ayrault a sollicité l'ensemble des ministères pour venir en aide au ministre délé­gué à la Ville, François Rémy, dans l'optique de res­tau­rer le ser­vice public à un niveau acceptable dans les quar­tiers populaires et notamment pour ce qui a trait à l'école. L'Éducation nationale pourrait à ce titre fixer des objectifs de scolarisation des moins de 3 ans et organiser le remplacement des profs absents. Et pour motiver des obligations de résultat, le premier ministre les invite à signer des conventions.

France Télévision : la réforme du service public fait débat à l'Assemblée

Libraires, éditeurs – et par conséquent, auteurs – sont tous d’accord : les modifications de conditions tarifaires de La Poste mettent un joyeux coup de plomb dans l’aile de l’édition. Depuis le 1er janvier dernier, les tarifs ont été modifiés, et la tolérance en vigueur s’est mue en une règle implacable. Pour trois centimètres, le monde s’effondre...

Le droit d’auteur est la garantie d’un droit de propriété exclusif sur son œuvre. Un petit historique et un descriptif de ce droit fondamental, tant sur les supports papier que numérique, viendra éclairer la question du statut et de la rémunération de l’auteur.

#DemainLeLivre – Découvrir l’industrie et ses métiers — la chaîne du livre, selon l’expression consacrée —, voilà le lot des étudiants de Master 1 en apprentissage. À travers la formation Commercialisation du livre, les voici engagés dans l’édition. Au fil de billets d’humeur, ActuaLitté propose des témoignages de celles et ceux qui seront les professionnels de demain.

La Journée internationale des droits de l'homme n'est pas une célébration consensuelle : ce 10 décembre est aussi l'occasion de rappeler certaines vérités qui dérangent. L'Union européenne des Aveugles rappelle ainsi que seuls 5 % des livres publiés sont accessibles à tous, un taux qui descend à moins de 1 % lorsque l'on se tourne vers les pays en développement. Et cette réalité ne concerne pas que les personnes atteintes de cécité : en raison de l'allongement de la durée de vie, nous sommes tous concernés par la menace de n'avoir plus rien à lire.

Comme l’année passée, les libraires de France regroupés sous une identité collective de Librairies Indépendantes, lance son opération de fin d’année. Noël, c’est plus que jamais l’occasion de se faire sexy, auprès des lecteurs, voire... hotte ? 

L’affaire prend tout de même une étrange tournure : le Projet Gutenberg, plateforme hébergée sur le territoire américain, propose depuis des années des ouvrages du domaine public numérisé. Or, fin mai, le tribunal de Rome demandait aux opérateurs de couper les accès aux citoyens d’Italie. La plus grande bibliothèque numérique, bannie de la toile italienne ?

Le dernier édito du directeur de la Société des Gens de Lettres, Jean-Claude Bologne, revenait sur quelques mesures du rapport Lescure, et s'inquiétait d'une proposition de modification du droit moral des auteurs pour que ces derniers puissent en disposer librement, quand il est aujourd'hui inaliénable. Calimaq, du blog S.I. Lex, prend son clavier pour mettre le domaine public au clair.

Si vous en aviez assez d'être poursuivi par les espions du web ou souffrez de fièvre paranoïaque, vous allez probablement être ravi par cette annonce. Hiptype fait son entrée sur la scène de l'indiscrétion-web en proposant aux éditeurs une application qui leur permettra de suivre les tendances en matière de lecture numérique via le traçage de l'utilisation des e-books. 

Deux rapports récents, remis au ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation ainsi qu'au ministère de la Culture, se penchent sur l'édition scientifique française. Et concluent que les pouvoirs publics, tout en encourageant à l'accès ouvert, doivent soutenir le secteur pour éviter sa disparition. Un conseil de l'édition scientifique serait chargé de surveiller l'évolution de la filière.