La maison d'édition Ecosociété a vu sa requête de rapatrier un procès d'Ontario à Québec rejetée par la Cour supérieure de Justice de l'Ontario.
Ce procès avait été intenté par la compagnie aurifère Banro Corporation contre Ecosociété et les auteurs du livre Noir Canada. Elle faisait suite à une autre mise en procès qui émanait, elle, de Barrick Gold. Les deux compagnies minières estimaient que le livre Noir Canada publié par Ecosociété portait atteinte à leur image en colportant de fausses allégations à leur sujet. Elles avaient demandé chacune 5 millions de dollars.
Si Ecosociété invoque la liberté d'expression et condamne les actions en justice de ces deux compagnies aurifères comme étant des poursuites baillons, il n'en reste pas moins qu'elle doit se présenter aux procès pour se défendre. Ceci lui coûtera des frais qu'elle n'est pas en mesure d'assumer. Or Banro a décidé de porter plainte en Ontario. Si le procès devait se dérouler là-bas la maison d'édition devrait en plus payer les frais inhérents aux multiples déplacements que cela occasionnerait.
Ecosociété en appel
Elle avait donc tenté de rapatrier le procès à Quebec. Cette requête a été rejetée le 23 février. Après concertation avec les auteurs du livre incriminé, elle a décidé de faire appel. De plus dans un communiqué dévoilé hier, elle explique que la décision de ne pas rapatrier le procès pourrait être une atteinte à la liberté d'expression :
« Pour Écosociété et les auteurs, ce jugement menace gravement l’accès à la justice.
De plus, ils sont inquiets des conséquences ou des effets pervers d’un tel jugement sur :
- Le forum shopping, c’est-à-dire un « tourisme du libelle » selon lequel les plaignants intentent des actions dans les juridictions les plus susceptibles de se prononcer en leur faveur.
- La possibilité pour les puissants d’ouvrir autant de fronts qu’ils le souhaitent dans autant de juridictions qu’ils souhaitent.
Écosociété et les auteurs de Noir Canada espèrent que la Cour d’appel de l’Ontario entendra ces arguments, et qu’elle favorisera la liberté d’expression ainsi que la survie de la maison d’édition ».
Nous vous rappelons que la veille de cette déclaration, avait lieu une manifestation organisée par l'UNEQ devant le Palais de justice. Les manifestants devaient venir avec un bâillon pour symboliser l'effet des poursuites bâillons sur la liberté d'expression.
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