De la souveraineté du peuple et des principes du gouvernement républicain moderne

Le projet de loi ordinaire n° 305 relatif aux archives, et le projet de loi organique n° 304 relatif aux archives du Conseil Constitutionnel, modifiés par l'Assemblée nationale le 29 avril a été examiné par le Sénat en deuxième lecture, hier jeudi 15 mai.

M. René Garrec, le rapporteur, a tout d'abord rappelé les différentes évolutions du projet de loi et les interventions du Sénat sur celui-ci. Pour clarifier la position du Sénat au sujet des délais de communicabilité des archives, il a déclaré que « contrairement à ce qui avait été affirmé par certains historiens, le Sénat n'avait pas cherché à consacrer le « culte du secret » mais à adopter une démarche équilibrée, conciliant la recherche historique et la préservation de la vie privée et de la réputation des personnes. Il a fait valoir que non seulement la Haute assemblée n'avait pas remis en cause le raccourcissement des délais de communication des archives publiques ayant trait à l'histoire de l'État et à la mémoire collective, [...] mais encore avait été, dans ce domaine, plus ambitieuse que le projet de loi ordinaire, et ce à travers deux avancées significatives ».

Archives judiciaires audiovisuelles

En effet, le Sénat avait proposé un assouplissement de la communicabilité des archives judiciaires audiovisuelles, rendant celles-ci directement accessibles à compter du moment que le procès en question est totalement fini et que la demande d'accès a pour finalité une étude historique ou scientifique.

Archives en ligne

Le Sénat avait aussi autorisé « la mise en ligne des archives publiques dès l'expiration des délais de communication » et ce sans qu'il soit nécessaire de faire une demande. À ce sujet, l'Assemblée nationale avait été plus frileuse et avait demandé au gouvernement de faire « un rapport sur la pérennité des archives numériques. Les députés ont en effet redouté que l'évolution rapide des technologies ne rende certaines données illisibles au bout de quelques années ».

Un rapport sur « la pérennité » des archives

Ce qui nous amène au premier amendement voté, hier par le Sénat en deuxième lecture du projet de loi n° 305, à l'article 30 : « (présentation d'un rapport au Parlement sur la pérennité de l'archivage numérique), la commission a adopté un amendement qui élargit le champ du rapport à l'ensemble des conditions de collecte, classement, conservation et communication des archives en France et prévoit que le rapport devra être présenté au Parlement au plus tard un an à compter de la promulgation de la loi, puis tous les trois ans. »

L'ordonnance du gouvernement

Toujours sur ce texte à l'article 29, un autre amendement : « (habilitation donnée au gouvernement à agir par ordonnance pour harmoniser les régimes d'accès aux données publiques), la commission a adopté un amendement tendant à fixer à neuf mois le délai pendant lequel le gouvernement peut prendre l'ordonnance et à trois mois celui avant lequel un projet de loi de ratification devra être déposé devant le Parlement. »

Dernier amendement

Enfin le troisième et dernier amendement voté par le Sénat concerne le projet de loi organique n° 304, à l'article 2 : « (entrée en vigueur de la loi organique), la commission a adopté un amendement rédactionnel portant sur la date d'entrée en vigueur du texte. ».

Les dérogations

Ces trois amendements sont les seuls décidés par le Sénat et pour le reste les projets de loi ont donc été adoptés. M. René Garrec avait aussi estimé que « le texte ne devait, selon lui, avoir aucune incidence sur le taux d'octroi des dérogations aux chercheurs, actuellement de plus de 90 % ».

La défiance de l'industrie du livre à l'égard de la fonction text-to-speech, ou synthèse vocale, implantée dans le Kindle 2 et nommée Read To Me (NdR : Lis-moi), fait jaser les commentateurs. Depuis que Paul Aiken, directeur exécutif de la Guilde des auteurs a remis en question ce fonction, considérant qu'elle violait le droit d'auteur, rien ne va plus.

Alors que le jour du lancement de son bébé, Jeff Bizos, patron d'Amazon clamait haut et fort le droit pour tous à écouter un livre, la Guilde rétorquait par la suite en affirmant que l'achat des droits liés à un livre numérique ne conférait pas les droits pour sa version audio. D'un côté, cette fonctionnalité pouvait être utile et plaisante, mais de l'autre les ennuis judiciaires allaient pointer le bout de leur nez.

C'est pour cette raison qu'Amazon a officiellement fait machine arrière sur Read To Me et des modifications vont être apportées pour que les ayants droit puissent décider de l'activation de la fonction de synthèse vocale, ou non. S'épargnant de la sorte un très probablement long et coûteux débat juridique, Amazon opte pour le profil bas, face à une industrie qui reprend du poil de la bête.

Voilà donc un choix étonnant quand on connaît les frasques du cybervendeur, contre Hachette l'an dernier par exemple, et que l'on se souvient de son intention de faire plier le monde du livre comme il l'a déjà montré. La Guilde des auteurs n'a pas encore commenté cette décision, mais bien que les protestations soient venues d'eux en premier, on se demande bien ce qui a réellement poussé la société à ne pas défendre bec et ongle sa gamelle.

À la manière d'un Google, Amazon revient rarement sur une décision quand elle a été prise : on évoquera également l'affaire BookSurge qui avait fait couler beaucoup d'encre et de larmes, en obligeant l'achat de livres en impression à la demande, par le biais du service d'Amazon, exclusivement. Dans le cas contraire, le livre n'était alors tout simplement pas vendu...

Bizarre, bizarre, donc.

Nous apprenions en janvier dernier que l'édition 2009 de Lire en fête était annulée. Rendez-vous était donc à prendre pour 2010, avec une nouvelle mouture.

Si entre temps, d'autres manifestations comme prochainement à Paris vont avoir lieu, le Salon du livre de Paris reste l'une des attractions majeures du marché du livre. Alors, les résultats encourageants de janvier pour les ventes font plaisir, mais il semblerait bien que « la plus grande librairie de France » n'en essuie pas moins quelques sueurs froides.

Ainsi, l'édition de 2008 avait connu une baisse de 8 % pour la fréquentation, et l'incident de la fausse alerte à la bombe n'avait rien arrangé. Benoît Yvert expliquait même que tout avait connu une chute... à l'exception des scolaires.

Alors cette année, si l'on veut effacer les 165.000 visiteurs de l'an passé et franchir la symbolique barre des 200.000, il semble pourtant qu'« un doute plane sur son avenir », admet Christine de Mazières, du SNE. Changer, évoluer, se moderniser, bien sûr il faut, mais les éditeurs, qui représentent 90 % des 7 millions investis dans la location des espaces trouve aussi que la charge financière est lourde. Les petites maisons en profiteraient d'ailleurs, en ce qu'elles y sont plus visibles qu'en librairie.

Un avenir moins clair

Alors, que faire ? Bertrand Morisset, commissaire général analyse : « Quand un Salon vieillit, il se recroqueville sur lui-même. » Cette édition, il l'a bichonnée, et le Mexique devra être un support solide pour l'édition. De son côté, Serge Eyrolles, président du SNE abonde en ce sens : « c'est l'année où il faut tout tenter ». On sait d'ailleurs que l'édition 2010 sera complètement recentrée sur la production française, suite à la demande des éditeurs. La Turquie avait ainsi fait les frais de ce retour vers le nombril français.

Et quid de l'avenir ? Eh bien, à compter de 2013, une triple hypothèse se pose : on continue, on arrête ou l'on emménage dans le Grand Palais. Ce sera 25.000 m² de mois que les 45.000 de la porte de Versailles. Ce ne sera plus vraiment l'un des plus grands salons d'Europe.

Mais pour assurer sa survie...