Jean-Gabriel Fredet, Lorrain de Saint Affrique

Le projet de loi ordinaire n° 305 relatif aux archives, et le projet de loi organique n° 304 relatif aux archives du Conseil Constitutionnel, modifiés par l'Assemblée nationale le 29 avril a été examiné par le Sénat en deuxième lecture, hier jeudi 15 mai.

M. René Garrec, le rapporteur, a tout d'abord rappelé les différentes évolutions du projet de loi et les interventions du Sénat sur celui-ci. Pour clarifier la position du Sénat au sujet des délais de communicabilité des archives, il a déclaré que « contrairement à ce qui avait été affirmé par certains historiens, le Sénat n'avait pas cherché à consacrer le « culte du secret » mais à adopter une démarche équilibrée, conciliant la recherche historique et la préservation de la vie privée et de la réputation des personnes. Il a fait valoir que non seulement la Haute assemblée n'avait pas remis en cause le raccourcissement des délais de communication des archives publiques ayant trait à l'histoire de l'État et à la mémoire collective, [...] mais encore avait été, dans ce domaine, plus ambitieuse que le projet de loi ordinaire, et ce à travers deux avancées significatives ».

Archives judiciaires audiovisuelles

En effet, le Sénat avait proposé un assouplissement de la communicabilité des archives judiciaires audiovisuelles, rendant celles-ci directement accessibles à compter du moment que le procès en question est totalement fini et que la demande d'accès a pour finalité une étude historique ou scientifique.

Archives en ligne

Le Sénat avait aussi autorisé « la mise en ligne des archives publiques dès l'expiration des délais de communication » et ce sans qu'il soit nécessaire de faire une demande. À ce sujet, l'Assemblée nationale avait été plus frileuse et avait demandé au gouvernement de faire « un rapport sur la pérennité des archives numériques. Les députés ont en effet redouté que l'évolution rapide des technologies ne rende certaines données illisibles au bout de quelques années ».

Un rapport sur « la pérennité » des archives

Ce qui nous amène au premier amendement voté, hier par le Sénat en deuxième lecture du projet de loi n° 305, à l'article 30 : « (présentation d'un rapport au Parlement sur la pérennité de l'archivage numérique), la commission a adopté un amendement qui élargit le champ du rapport à l'ensemble des conditions de collecte, classement, conservation et communication des archives en France et prévoit que le rapport devra être présenté au Parlement au plus tard un an à compter de la promulgation de la loi, puis tous les trois ans. »

L'ordonnance du gouvernement

Toujours sur ce texte à l'article 29, un autre amendement : « (habilitation donnée au gouvernement à agir par ordonnance pour harmoniser les régimes d'accès aux données publiques), la commission a adopté un amendement tendant à fixer à neuf mois le délai pendant lequel le gouvernement peut prendre l'ordonnance et à trois mois celui avant lequel un projet de loi de ratification devra être déposé devant le Parlement. »

Dernier amendement

Enfin le troisième et dernier amendement voté par le Sénat concerne le projet de loi organique n° 304, à l'article 2 : « (entrée en vigueur de la loi organique), la commission a adopté un amendement rédactionnel portant sur la date d'entrée en vigueur du texte. ».

Les dérogations

Ces trois amendements sont les seuls décidés par le Sénat et pour le reste les projets de loi ont donc été adoptés. M. René Garrec avait aussi estimé que « le texte ne devait, selon lui, avoir aucune incidence sur le taux d'octroi des dérogations aux chercheurs, actuellement de plus de 90 % ».

En pleine guerre civile espagnole, la ville de Guernica est bombardée par des avions allemands escortés par des chasseurs italiens. Cette opération est destinée à tester l’efficacité de nouvelles armes. Ce 26 avril 1937 resta dans les mémoires comme la date d’un grand massacre de civils innocents.

Pablo Picasso (1881-1973) peignit son tableau intitulé « Guernica » à la demande du gouvernement espagnol pour le pavillon de l’exposition universelle de 1937 à Paris. Le tableau, tout en noir et blanc afin de mieux rendre la violence de l’événement, est devenu le symbole de l’horreur de la guerre. Selon les chiffres officiels, le massacre aurait fait 1500 morts.

Le tableau impressionne déjà par sa taille (7.8 X 3.5 m). En son centre, on retrouve un cheval blessé, transpercé par une lance. Sur la gauche, se détache une femme qui porte un enfant mort tout en criant de douleur.

Un tableau dont l'état est préoccupant :

« Guernica » est cependant une œuvre qui vieillit particulièrement mal. Le tableau, exposé depuis 1992 au musée d’art contemporain Reina Sofia de Madrid, a été récemment passé au crible par des experts.

A la suite de nombreux voyages, le tableau avait déjà été restauré une première fois au début des années 80. Pour les experts, « Guernica » se trouve actuellement « dans un état stable mais grave ». Il n’est pas question de le rénover à nouveau. Toutefois, il faut lui accorder une attention particulière.

Sur le site Agoravox TV, vous pouvez visionner une étonnante vidéo du tableau en trois dimension. De quoi lui redonner toute sa profondeur.

Dans un entretien accordé au Figaro, Hervé Nicolas, revient sur son expérience dans la série Dr House, que TF1 diffuse chaque mercredi. L'histoire de ce docteur cynique, mais redoutablement efficace qui se soucie bien souvent plus des maladies hallucinantes de ses patients que des patients eux-mêmes est désormais bien connue.

« Les baskets, j'en ai toujours mis, parce que c'est confortable. Quant à la canne, c'est parce que c'est plus fun que de marcher avec des béquilles ! »... Ça ne vous dit rien ? Pourtant, la série fait parfois 10 millions de téléspectateurs...

Enfin, racontant toute son histoire, sa maladie et son parcours, jusqu'à la rencontre avec le réalisateur Bryan Singer, qu'il aura fini par inspirer pour la série Dr House... Sauf que voilà, Arrêt sur image avait lancé la polémique en avançant que cette affaire avait toutes les chances d'être un canular. Aujoutons enfin que l'intéressé annonce avoir travaillé sur Heroes ou encore Grey's Anatomy...

Le grand absent des tableaux d'honneur

Et pour cause. Tout d'abord, IMBD, la référence en la matière ne fait absolument pas mention de la présence de Hervé Nicolas (voir les résultats) pas plus qu'on ne trouve de traces de lui dans l'annuaire de la Writers Guild of America. Le syndicat représentant tout de même une très grande part de la profession, on peut s'interroger. Ce que l'intéressé explique en avouant être free-lance, quand Arrêt sur Image l'a contacté. Bien.

Mais du côté de la Fox, on en pense quoi ? Eh bien, un contact en France nous a clairement dit « n'avoir jamais entendu parler de lui. Mais il arrive qu'on fasse appel à des freeelance pour agrémenter un épisode sur lequel on planche. Et puis, il est difficle de connaître tout le monde... ». Sauf qu'il n'apparaît ni dans les remerciements, ni dans les encouragements ni dans les crédits. Ce qui est formellement illégal, comme le rappellent notre contact et @si. « Ils sont toujours crédités, même s'ils n'ont fait qu'une dizaine de minutes de travail. J'exagère, mais c'est ainsi. »

Bon. En attendant, la série garde tout son charme... Nous attendons cependant une source proche de la réalisation américaine pour clore définitivement le chapitre et retourner devant un épisode. Si l'on souhaite cependant lire un article authentique sur Hervé Nicolas écrivain, on se reportera à cette page, où il est étonnament oublié qu'il travaille comme scénariste...

C'est à la suite de deux années de pourparlers, et ainsi que nous vous l'annoncions, qu'un débouché a été trouvé entre Google Recherche de livres et les acteurs de l'industrie du livre américaine, l'Authors Guild, l'Association of American Publishers.

Ce dernier établit en cinq éléments centraux comment, aux États-Unis, l'accord permettra « d’élargir l’accès en ligne, à des millions de livres et autres documents protégés par le droit d’auteur et issus des collections des plus grandes bibliothèques américaines partenaires de Google Recherche de Livres ».

Cinq axes majeurs, dont la concrétisation dépendra du jugement rendu par le tribunal sont les suivants :

De nouveaux moyens d'acheter des livres sous droits : Pour collaborer au mieux avec les éditeurs, et leurs tentatives de « développer le marché en ligne des livres sous droit aux États ».

Des abonnements pour les institutions donnant accès à des millions de livres en ligne : Pour qu'universités, écoles et autres organismes américains puissent bénéficier des collections de nombreuses bibliothèques à travers le monde.

Un accès gratuit dans les bibliothèques américaines : À travers des ordinateurs dédiés, on accédera dès lors à des catalogues plus importants.

Une rémunération des auteurs et éditeurs et un contrôle de l'accès à leurs ouvrages : Puisque Google gagne de l'argent avec sa mise en ligne de livres, ceux gérés sur la plateforme de Google, mais pourquoi pas sur d'autres également, une part sera reversée. Cela deviendra possible « via la création du Registre de droits sur les livres, un organisme indépendant et à but non lucratif chargé d’identifier les ayant droits, de recueillir et tenir à jour leurs coordonnées, et de leur donner la possibilité de participer ou non au projet ».

Tous frais pris en charge par Google

Dès lors, c'est 125 millions $ Google reversera pour la création de cet organisme, le règlement des litiges en cours, mais également les frais de justice, de l'action collective initiée en septembre 2005 par l'Authors Guild et suivie par les auteurs et des éditeurs peu après. En effet, ces derniers estimaient que Google violait le droit d'auteur en numérisant à tour de bras dans les bibliothèques certains livres qui justement n'étaient pas tombés dans le domaine public.

Les titulaires s'inscriront alors au Registre des droits pour être rémunérés « par les abonnements souscrits par les institutions, les ventes de livres, les revenus publicitaires et d’autres ressources éventuelles, de même que par paiement direct si leurs ouvrages ont déjà été numérisés. » Parmi les établissements travaillant déjà à cette solution, plusieurs bibliothèques universitaires.

Seulement aux États-Unis

Et Google de préciser que cet accord ne concerne bien que les États-Unis, puisqu'en dehors du territoire, le service restera inchangé. On se souviendra en effet qu'en France, éditeurs et syndicats n'avaient pas vu d'un bon oeil la même pratique, assignant Google en justice pour contrefaçon.

Ces prix decernés par la presse française pour les arts et la culture seront en effet rendus ce soir par un jury composé « d'une vingtaine de journalistes, présidé par une personnalité de la presse ». Cinq grands titres répartis dans 12 catégories sont en effet retenus, et c'est ce soir que l'on connaîtra les grands vainqueurs.

Parmi ces catégories, on retrouve évidemment les livres et la BD, et la sélection de cette année est la suivante :

MEILLEURE BANDE DESSINEE

Tout le monde s'en réjouira, d'autant plus que Bernard-Henri Lévy, pourfendeur de Siné à ses heures perdues, et président de l'édition 2008 sera remplacé par le vigoureux Jacques Attali.

La cérémonie sera rediffusée sur France 3 ce soir à partir de 23 h et jusqu'à 1 heure du matin. On tentera de veiller jusque-là pour vous informer des grands vainqueurs...