taxe impôt foncier
Extraits
Droit fiscal
Fiscalité des opérations immobilières. Pour comprendre, maîtriser et exploiter les règles et régimes fiscaux
Crédit d'impôt, déficit foncier, fiscalité des revenus locatifs... le point complet La fiscalité immobilière est particulièrement complexe et en constante évolution, de nombreux impôts et taxes cohabitent tels que la TVA, les droits d'enregistrement, l'impôt sur le revenu, l'impôt sur la fortune immobilière, les droits de mutation à titre gratuit. Cet ouvrage détaille chaque impôt et taxe en suivant la vie d'un bien immobilier de son acquisition à sa vente, en passant par sa gestion et les impositions connexes. Il satisfera les professionnels qui la pratiquent, les étudiants qui l'apprennent, et les contribuables à la recherche d'un renseignement. Son premier objectif est d'être accessible et pratique tout en étant le plus complet possible. Le professionnel de l'immobilier se doit de maîtriser ces règles pour accompagner et répondre aux interrogations des personnes désireuses d'investir... Points forts - Une présentation de chaque impôt et taxe d'un bien immobilier pour les professionnels de l'immobilier, les étudiants et les particuliers - Des formulaires, des tableaux, schémas et exemples illustrent les notions
09/2023
Droit
Comprendre la fiscalité locale. Les outils d'une politique fiscale adaptée
La fiscalité locale a été bouleversée ces dernières années, notamment par la création de la cotisation économique territoriale. Bénéficiant des retours d'expérience de nombreuses collectivités, ce dossier propose des outils pour comprendre les évolutions réglementaires, construire une vision stratégique du développement des territoires en cohérence avec les spécificités de chacun et mettre en oeuvre une politique fiscale adaptée à leurs projets. A travers des chapitres construits de façon autonome, l'ouvrage permet de maîtriser l'ensemble des questions liées à l'imposition : taxe sur le foncier bâti, sur le foncier non bâti, cotisation foncière des entreprises, cotisation valeur ajoutée des entreprises, taxe sur les surfaces commerciales, impôt forfaitaire sur les entreprises de réseau, sans oublier un point sur ce qu'il reste de la taxe d'habitation. Il présente chaque impôt en définissant ses composantes, la façon de les analyser, les éventuelles anomalies à vérifier, les conditions à réunir pour anticiper les futures ressources, l'accès aux informations. Ce dossier s'adresse aux techniciens, cadres, élus qui ont à intervenir sur la fiscalité territoriale pour comprendre, anticiper, corriger, travailler avec les services fiscaux... mais aussi aux étudiants ayant à se former sur le sujet. Il n'est pas nécessaire d'être fiscaliste pour l'exploiter.
09/2019
Droit fiscal
Guide Séraqui. Le Fiscal de la Gestion de Patrimoine, Edition 2021
La crise sanitaire a apporté son lot de mesures temporaires pour soutenir l'économie française : nouvelle capacité de donations, crédit d'impôt sur les loyers non perçus, prolongement du délai de reprise, etc. Par ailleurs, de nombreuses précisions sont apportées par l'administration sur l'application du PFU aux plus-values mobilières. Le Guide Seraqui 2021, un classique de la gestion de patrimoine, vous propose toujours plus d'exemples, la jurisprudence la plus récente et un index de recherche simple et efficace. Pour une lecture rapide, les nouveautés fiscales sont mises en avant en rouge. Impôt sur le revenu ; Dossier synthétique Donations ; Traitements et salaires ; Dossier synthétique Divorce ; Rémunérations des dirigeants ; Rentes ; Pensions, retraites et rentes ; Location meublée ; Revenus fonciers ; PACS ; Plus-values immobilières ; Concubins ; Plus-values sur biens meubles ; Transmission d'entreprises ; Revenus de capitaux mobiliers ; Non-résidents en France ; Plus-values mobilières ; Contrôle de l'impôt ; CSG, CRDS, prélèvement social ; Contentieux de l'impôt ; Impôt sur la fortune immobilière (IFI) ; Recouvrement de l'impôt ; Taxe foncière et taxe d'habitation ; Annexes ; Droits d'enregistrement ; Dossier synthétique Assurance-Vie ; Dossier synthétique Successions ; Index de la jurisprudence ; Index alphabétique à recherche rapide.
03/2021
Droit fiscal
Fiscalité immobilière. 2e édition
18 fiches pour décrypter les impôts frappant la vie d'un immeuble de l'acquisition à sa cession ou transmission La fiscalité immobilière est particulièrement complexe. De nombreux impôts et taxes cohabitent tels que la TVA, les droits d'enregistrement, l'impôt sur le revenu, l'impôt sur la fortune immobilière, les droits de mutation à titre gratuit. La maîtrise de ces règles appliquées à des conditions précises permet d'alléger le coût fiscal lié aux opérations immobilières. Cet ouvrage s'organise en 18 fiches traitant des thèmes suivants : les droits de mutation, les impôts locaux, la fiscalité des revenus locatifs et les principaux dispositifs de défiscalisation, l'impôt sur les plus-values immobilières, la gestion fiscale des SCI, l'impôt sur la fortune immobilière, les droits de mutation à titre gratuit. L'accent est mis sur certaines problématiques au coeur d'un investissement immobilier. Par exemple : le choix du régime fiscal d'une SCI, l'optimisation fiscale des revenus fonciers, les techniques de réduction des droits de succession par donation anticipée et démembrement du droit de propriété. Tous les aspects techniques sont illustrés par des exemples chiffrés. Points forts - Outil juridique, à la fois pratique, technique et synthétique - Panorama des impôts frappant la vie d'un immeuble ... de son acquisition à sa cession ou transmission - Tous les aspects techniques sont illustrés par des exemples chiffrés
02/2022
Economie
Étude historique sur l'impôt foncier, depuis les Romains jusqu'à nos jours
Etude historique sur l'impôt foncier : depuis les Romains jusqu'à nos jours / par Georges Langlade,... Date de l'édition originale : 1877 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
09/2020
Littérature française
L'impôt foncier doit-il être payé en nature ou en argent, discours
Autre discours prononcé par M. Constantini à la Société des Amis de la constitution de Paris, le 6 octobre 1790 , sur cette question : L'impôt foncier doit-il être payé en nature ou en argent ?... Date de l'édition originale : 1790 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
06/2018
Droit international public
Livre des impôts luxembourgeois 2023. Annoté et commenté
DROIT LUXEMBOURGEOIS Publié annuellement depuis 2010, le Livre des Impôts luxembourgeois pallie l'absence de Code fiscal officiel au Luxembourg et s'est imposé en peu de temps comme l'outil de référence de tout fiscaliste. L'ouvrage réunit l'ensemble de la législation et de la réglementation fiscale luxembourgeoise applicable au 1er janvier 2023 en matière d'impôt sur le revenu, d'impôt sur la fortune, d'impôt commercial communal, d'impôt foncier, de TVA, de droits d'enregistrement, de timbre et de succession, de taxe d'abonnement et de conventions fiscales. Tous les textes sont publiés dans leur intégralité et ont été enrichis, article par article, par des résumés de jurisprudence, des références aux circulaires administratives ou encore des annotations bibliographiques et des commentaires. La référence aux règlements grand-ducaux d'exécution accompagne chaque article de loi concerné. Enfin, pour en faciliter l'usage, le Livre des Impôts luxembourgeois donne accès à l'ensemble des procédures fiscales associées. Ce recueil est une émanation papier de la base de données en ligne LexNow (www. lexnow. lu), développée par Legitech. Cette plateforme unique réunit le droit fiscal, le droit social, le droit des sociétés, le droit du secteur financier, les fonds d'investissement, le droit immobilier et le Guide Juridique des Revues luxembourgeoises. Elle permet un accès simple et rapide à une information juridique complète : législation consolidée, jurisprudences y relatives (textes in extenso), circulaires administratives, commentaires et notes rédigés par des professionnels renommés.
Droit de l'urbanisme
L'information foncière urbaine et la question de sa gouvernance en Côte d'Ivoire
L'expansion galopante de la ville d'Abidjan n'a pas eu pour seule conséquence d'exercer une forte pression sur l'espace urbain. Au contraire, elle a fait émerger un marché foncier urbain quasi-informel qui malencontreusement entretient un cercle vicieux autour de l'information foncière. Au même titre que les terrains urbains, l'information foncière crédible, disponible et accessible est une denrée rare et précieuse, en dépit de la forte demande d'occupation du sol dans la capitale économique ivoirienne. Entre une politique foncière urbaine quasi-inexistante, des administrations publiques qui tant bien que mal s'efforcent de fournir un service public fonder, et des opérateurs privés dans le domaine de l'aménagement foncier urbain en quête de profit, la spéculation foncière a atteint son pic. Ce qui fait prendre conscience des enjeux d'une bonne gouvernance de l'information foncière urbaine, dans le cadre du développement du district d'Abidjan, pionnier du développement urbain en Côte d'Ivoire. Affrontant la question dans toute sa complexité, cette étude confronte les savoirs fonciers nés des pratiques administratives ivoiriennes, les avancées dans la recherche foncière urbaine en particulier, les acquis des expérimentations ayant eu cours sous d'autres contrées. Il propose è partir d'une approche fonctionnaliste et critique de la gestion informative du foncier urbain abidjanais, un état de connaissances et de savoir-faire, pouvant servir aux décideurs, chercheurs et praticiens dans la construction de dispositifs institutionnels et techniques adaptés aux besoins actuels.
05/2021
Droit fiscal
Fiscal en 48 pages. Edition 2022
Les sources du droit fiscal ; L'incontournable de la TVA, y compris dans l'e-commerce ; Les régimes fiscaux applicables aux BIC ; Le calcul et le paiement des impôts ; Taxe foncière et taxe sur les salaires ; La contribution économique territoriale ; Les modalités du contrôle fiscal ; Les principaux prélèvements sociaux.
01/2022
Histoire internationale
Problématique foncière et gestion des conflits en Afrique Noire. Tome 1, Des indépendances à la faillite des dictatures, 1960-1990
Le présent ouvrage témoigne de l'évolution de la situation foncière en Afrique subsaharienne, décrivant la montée de la pression foncière liée à la croissance démographique (humaine et animale), à la dégradation écologique et aux pratiques "minières" d'exploitation des terres. Les comportements des différents acteurs (usagers, autorités locales, et Etats) face à la gestion du foncier, y sont analysés. L'ouvrage montre l'impact important de l'organisation sociale sur l'occupation des terres et l'organisation de la production, avec les risques sérieux de conflits fonciers violents liés à une superposition complexe de droits. La recherche de solutions durables aux problèmes de développement dans un tel contexte amène l'auteur à revisiter ici, les paradigmes de l'analyse du foncier ainsi que le contenu des concepts usités. Cet ouvrage constitue ainsi une contribution notable dans la réflexion pour les réformes foncières.
12/2015
Droit fiscal
La fiscalité en France. Edition 2022-2023
Un manuel synthétique accessible à un large public : premiers cycles universitaires en droit, AES, économie, IEP, préparations aux concours administratifs, premiers cycles comptables et commerciaux... Rédigé dans une langue claire et concise, il rassemble les connaissances de base et les éléments de réflexion indispensables pour comprendre le phénomène fiscal et progresser dans son étude. PLAN DE L'OUVRAGE : Les éléments fondamentaux de l'impôtL'impôt sur le revenuL'impôt sur les sociétésLes impôts sur la dépenseLes impôts sur le capitalLes fondements du droit fiscalL'administration de l'impôtLe contentieux fiscalLes fondements de la politique fiscaleLes modalités de la politique fiscale PIERRE BELTRAME est professeur émérite d'Aix-Marseille Université, membre de la Société française de finances publiques, de l'International Fiscal Association et de l'European Association of Tax Law Professors, il est collaborateur régulier du Lamy Fiscal et auteur de nombreux ouvrages.
08/2022
Droit fiscal
La fiscalité en France. Edition 2021-2022
Un manuel synthétique accessible à un large public : premiers cycles universitaires en droit, AES, économie, IEP, préparations aux concours administratifs, premiers cycles comptables et commerciaux... Rédigé dans une langue claire et concise, il rassemble les connaissances de base et les éléments de réflexion indispensables pour comprendre le phénomène fiscal et progresser dans son étude. PLAN DE L'OUVRAGELes éléments fondamentaux de l'impôtL'impôt sur le revenuL'impôt sur les sociétésLes impôts sur la dépenseLes impôts sur le capitalLes fondements du droit fiscalL'administration de l'impôtLe contentieux fiscalLes fondements de la politique fiscaleLes modalités de la politique fiscale PIERRE BELTRAME est professeur émérite d'Aix-Marseille Université, membre de la Société française de finances publiques, de l'International Fiscal Association et de l'European Association of Tax Law Professors, il est collaborateur régulier du Lamy Fiscal et auteur de nombreux ouvrages.
09/2021
Urbanisme
Mise en oeuvre de la stratégie foncière du renouvellement urbain. Choix tactiques parmi 90 outils
Dans cet ouvrage, près de 90 outils du foncier opérationnel urbains ont été étudiés pour en dresser un panorama cohérent. L'opportunité a été aussi d'identifier et de mettre en lumière les filières foncières d'acteurs mais encore de faire connaitre les différents outils urbains, fiscaux, financiers, fonciers dans leur usage classique ou innovant... Il s'agit au fur et à mesure de la découverte des outils : -De mesurer leurs impacts en fonction de l'objectif "projet" à atteindre : inciter ? valoriser ? aménager ? financer ? acquérir ? coconstruire ? -De mesurer leurs faiblesses et leurs points forts opérationnels tout en les resituant rapidement dans leur contexte juridique, -De connaitre leurs usages opérationnels classiques ou détournés. L'intérêt est aussi, outre le côté vade-mecum de l'ouvrage, de proposer une synthèse générale et visuelle des outils qui puisse être utilisée en raccourci de choix et d'usage en fonction des objectifs stratégiques du projet envisagé. Enfin, grâce à une lecture par filière foncière, l'auteure propose, à la frange de deux filières foncières clairement identifiées publiques et privées, une filière intermédiaire à ne pas négliger : la filière de co-construction foncière. Certains outils marquent aujourd'hui une convergence vers cette option foncière en devenir et dont il faut désormais tenir compte. Ce deuxième ouvrage consacré au foncier par l'auteure est la suite logique du premier opus livré en octobre 2018 "stratégie(s) foncière(s) - foncier et projets - vision globale et itérative" Une stratégie foncière préalable adossée à un panel d'outils connus et évalués et vous voilà équipés pour l'optimisation de vos choix opérationnels !
09/2022
sociologie du genre
Guinée forestière. Les femmes et les jeunes dans la gestion du foncier « L'accès équitable et sécurisé des femmes et des jeunes à la terre »
L'auteur définit quelques notions de base liées à la gestion du foncier, avant d'analyser les modalités, les procédures, les pratiques courantes mais aussi les difficultés en matière d'accès et de contrôle de la terre par les femmes en Guinée Forestière. Il décrit, les conflits fonciers, les principaux acteurs, leurs rôles et contribution dans la résolution de ces conflits, les cas d'abus et de violation des droits des femmes avant d'inviter tous les acteurs à lever les tabous sociaux et faire évoluer les mentalités pour une équité Genre en matière foncière. Il parle également des droits fonciers des femmes dans la coutume, les textes juridiques et la sécurisation foncière ou la formalisation qui repose sur la capacité de jouir d'un droit reconnu et protégé sans contestation. Enfin, il capitalise l'expérience de l'ONG ACORD Guinée en matière de plaidoyer auprès des autorités locales pour améliorer l'accès et le contrôle des femmes sur les terres ainsi que leur participation aux processus de prise de décisions pour une gouvernance foncière responsable et durable.
06/2023
Littérature française
Gouvernance Foncière et Mécanismes de Gestion des Droits Réels. Immobiliers au BURKINA FASO
La politique de décentralisation des années 1993-2005 marquée par les lois sur les textes d'orientation de la Décentralisation ainsi que l'adoption du Code Général des Collectivités Territoriales en 2006 ont véritablement changé les modes de gestion des grandes villes et ont impacté sur les formes d'expansion des espaces urbains au Burkina Faso. Au fil des années aussi, la terre a acquis une grande valeur marchande et cela a favorisé l'essor des activités d'une pléthore de sociétés immobilières et de spéculateurs fonciers informels créant ainsi une ruée foncière. Face à cette situation, les conflits fonciers sont récurrents aussi bien en milieu rural qu'en milieu urbain et aucun mécanisme adéquat et transparent de gestion foncière n'est opérationnel sur le terrain. C'est pourquoi les questions relatives aux aménagements urbains et ruraux, à la sécurisation foncière, constituent des préoccupations permanentes de l'Etat et des collectivités territoriales. Cet ouvrage s'adresse aux structures publiques et privées, aux étudiants et aux chercheurs intervenant dans le secteur foncier au Burkina Faso.
02/2023
Droit fiscal
Top actuel Fiscalité du patrimoine 2022-2023
Cet ouvrage, à jour de la loi de finances 2021, s'intéresse à la fiscalité du patrimoine. Plan de l'ouvrage : - Les impôts locaux - Les revenus financiers - Les revenus fonciers - Les plus-values des particuliers - L'impôt sur le revenu des particuliers - L'imposition du capital - Les droits de mutation
02/2022
Droit
La terre, un droit humain. Micropropriété, paix sociale et développement
Comme l'absence d'état civil dans certains pays, l'absence de cadre juridique pour le foncier a des conséquences, parfois vitales, sur les populations. La question du titrement, c'est à dire de l'accès au titre de propriété, est un défi pour de très nombreux pays. Cet ouvrage en présente tous les enjeux : - les enjeux humains, les plus démunis sont les plus touchés, - les enjeux de développement, l'absence de droit foncier pousse les populations sans ressources vers des villes qui ne peuvent les accueillir,- les enjeux économiques, faibles ressources fiscales pour les pays, réticence des investisseurs à s'engager sans sécurité foncière, risque d'accaparement des terres par les Etats ou certaines firmes. La bonne gestion des droits fonciers doit favoriser le développement économique et social et assoire la stabilité politique des pays. Ce livre propose également des pistes de réflexion et des solutions, notamment la création d'un titre simplifié et sécurisé.
06/2011
Revues Ethnologie
Études corses n°86-87. Du foncier pour quoi faire ? Les enjeux fonciers contemporains de la montagne méditerranéenne
Revue de l'Association des chercheurs en sciences humaines (domaine corse) Extrait de l'introduction : [... ] les chercheurs sont appelés à élargir leur regard pour passer d'une approche strictement agronomique des réalités montagnardes (le fameux système agro-sylvo-pastoral, qui est fortement rappelé dans certaines approches proposées dans ce numéro) à une vision plus large, où la question du contrôle de l'espace et de ses aménités tient compte à la fois de l'histoire agraire et des potentialités, voire des tensions, nées des nouveaux usages. Sommaire Du foncier pour quoi faire ? Les enjeux fonciers contemporains de la montagne méditerranéenne - Introduction - J. Ch. Paoli, G. Vianey, S. Koutsou I - Délaissement des espaces montagnards et rupture de la complémentarité pentes/plaine - Les zones "? montagneuses ? " dans les espaces littoraux : l'exemple de la Balagne) fin XVIIIe - début XXe ? siècle) - L. Castellani - Entre montagne et espace méditerranéen, un entre-deux à l'origine de la "? théorie du piémont ? " - E. Fabre - Dynamique et palimpseste des droits de propriété et d'usage des terres pastorales en Albanie, l'exemple de Dukat - A. Garnier, O. Crouteix - La place de la montagne dans le développement du pastoralisme corse : l'action publique en faveur des territoires d'estive- J. -P. Dubeuf, J. -M. Sorba II - Perméabilités des droits fonciers, imbrication des droits. - Indivisions et micro-parcellaires : désordre ou opportunité pour l'agriculture de pente ? -G. Vianey, J. Ch. Paoli, P. Santucci - Politique foncière et mobilisation territoriale dans le Verdon : un exemple de recomposition du pouvoir local autour des enjeux fonciers - J. -B. Chabert - Participation sociale dans des espaces communautaires en régression. Le cas des forêts de voisinage en main commune en Galice - R. C. Lois-González, D. Cidrás, V. Paül - Les enjeux des pratiques foncières dans la montagne libanaise - R. Chidiac - Dynamiques foncières et problématiques de développement des territoires ruraux de montagne en Tunisie. Une analyse géohistorique depuis le jbel Bargou - N. Rebaï et M. Swayhi III- Reconquérir des espaces pour restaurer des usages agricoles. - Dynamique des systèmes ovins et caprins laitiers corses et "? problème ? " foncier corse - J. Ch. Paoli, M. Oberlin, M. Serpentini - Exploration des conditions de remise en culture d'un espace morcelé et délaissé : le cas des Granges Saint-Paul à Menton (France) - F. Lorenzi - Conjuguer dynamique de filière et projet de territoire au service de la mobilisation foncière. L'exemple de la reconquête de la châtaigneraie ardéchoise - O. Audibert, C. Demene, G. Vianey - Mieux caractériser les espaces vides : un enjeu pour un aménagement durable du territoire. - Application à la commune de Corte, Centre Corse - C. Tafani, S. Diaz, V. Venturini - Dalla capanna all'azienda. Nuovi dispositivi per lo spazio rurale in
01/2023
Droit fiscal
Fast & Curious Fiscal 2023. A jour de la loi de finances
La fiscalité 2023 en bref Synthétique - Clair - Pratique - Tout en 4 couleurs Ce livre, à jour des taux en vigueur, aborde 23 points essentiels de la fiscalité, de la manière la plus simple possible. - Les sources du droit fiscal - L'incontournable de la TVA, y compris dans l'e-commerce - Les régimes fiscaux applicables aux BIC - Le calcul et le paiement des impôts - Taxe foncière et taxe sur les salaires - La contribution économique territoriale - Les modalités du contrôle fiscal - Les principaux prélèvements sociaux Pour qui ? Etudiants, professionnels et entrepreneurs astucieux Fast & Curious : des petits livres malins pour apprendre vite et bien Offert : des sketchnotes de révision en ligne.
01/2023
Droit international public
Livre des impôts luxembourgeois 2021. 2021
DROIT LUXEMBOURGEOIS Publié annuellement depuis 2010, le Livre des Impôts luxembourgeois pallie l'absence de Code fiscal officiel au Luxembourg et s'est imposé en peu de temps comme l'outil de référence de tout fiscaliste. L'ouvrage réunit l'ensemble de la législation et de la réglementation fiscale luxembourgeoise applicable au 1er janvier 2021 en matière d'impôt sur le revenu, d'impôt sur la fortune, d'impôt commercial communal, d'impôt foncier, de TVA, de droits d'enregistrement, de timbre et de succession, et de conventions fiscales. Tous les textes sont publiés dans leur intégralité et ont été enrichis, article par article, par des résumés de jurisprudence, des références aux circulaires administratives ou encore des annotations bibliographiques et des commentaires. La référence aux règlements grand-ducaux d'exécution accompagne chaque article de loi concerné. Enfin, pour en faciliter l'usage, le Livre des Impôts luxembourgeois donne accès à l'ensemble des procédures fiscales associées. Ce recueil est une émanation papier de la base de données en ligne LexNow (www. lexnow. lu), développée par Legitech. Cette plateforme unique réunit le droit fiscal, le droit social, le droit des sociétés, le droit du secteur financier, les fonds d'investissement et le Guide Juridique des Revues luxembourgeoises. Elle permet un accès simple et rapide à une information juridique complète : législation consolidée, jurisprudences y relatives (textes in extenso), circulaires administratives, commentaires et notes rédigés par des professionnels renommés.
09/2021
Economie
Vive l'impôt
Catalogue de la bibliothèque orientale de M. Gantin : [Vente Paris, 25-30 avril 1910] Date de l'édition originale : 1910 [Vente (Livres). 1910-04-25 - 1910-04-30. Paris][Collection (Livres). Gantin. 1910] Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
04/1965
Economie
Vive l'impôt !
Pour réduire les inégalités, la république avait conçu un impôt universel et progressif. Il était un attribut essentiel de la citoyenneté, l'ami de la croissance, le garant de notre modèle social et du service public. Qu'en reste-t-il ? La fiscalité et ses injustices sont aujourd'hui dans l'ombre du débat politique. A l'heure où l'Etat social risque d'être sacrifié au profit d'une nouvelle société de rentiers, il devient urgent de réinventer l'impôt.
01/2007
Tunisie
Femmes tunisiennes, waqf et droit de propriété à l'époque moderne. XVIIIe-XIXe siècles
Cet ouvrage traite du statut juridique des femmes tunisiennes et de leur droit de propriété foncière à l'époque moderne. L'auteur examine aussi la question du droit de propriété, les structures du régime foncier tunisien et, surtout, les nouvelles réformes foncières pendant la période des Tanzimat de l'Empire ottoman. L'objectif de cette recherche est d'étudier les biens waqfs (fondations pieuses) des femmes en tant que fondatrices et bénéficiaires. Quelle est alors la nature des propriétés accordées aux femmes ? De quelle manière les biens waqfs des femmes circulaient-ils entre les individus (parents et groupes patronymiques alliés) dans la ville de Tunis à l'époque moderne ? Les femmes étaient-elles simplement désavantagées ou totalement exclues du partage des biens fonciers ?
07/2021
Droit fiscal
Fiscal. Dictionnaire pratique, Edition 2021
Ce dictionnaire est structuré en 3 parties : " Entreprise " : Aborde les règles relatives aux impôts sur les résultats, à la TVA, aux impôts locaux et aux diverses taxes à la charge des entreprises. " Particulier et patrimoine " : traite les règles applicables à l'impôt sur le revenu et aux impôts sur le patrimoine. " Formalités et procédures " : développe les obligations déclaratives, les règles relatives au contrôle et au paiement des impôts des entreprises et des particuliers. Chaque étude permet d'accéder efficacement à la solution recherchée et de mesurer les incidences pour tous les types d'impôts. Permet également, par le biais de développements sur la stratégie fiscale et de conseils pratiques, de profiter des opportunités offertes par la réglementation fiscale.
05/2021
Economie
La rage de l'impôt. Matraque, révolte fiscale : comment y remédier
"Qu'est-ce que vous faites du pognon ? " Si vous aussi vous vous posez la question, ce livre est fait pour vous ! Des Maillotins aux Gilets jaunes, les révoltes fiscales jalonnent l'histoire de France. Au-delà de leur violence, elles cristallisent l'incompréhension du plus grand nombre face aux prélèvements de toutes sortes de l'Etat. Impôt sur le revenu, CSG, CRDS, TVA, TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques), ISF ou IFI..., ce livre vous amène à comprendre la finalité de ces impôts et comment fonctionne leur redistribution. Exposant les grandes théories fiscales, il permet de décrypter l'actualité, d'expliquer le sentiment d'injustice face à l'impôt et de saisir le sens des événements récents. La Rage de l'impôt poursuit aussi un objectif audacieux : vous inciter à réfléchir sur quels fondements décider de vos impôts pour pouvoir vivre en paix entre gens civilisés. C'est un sujet important, ne vous y trompez pas, car nous sommes au bord de la guerre civile. Mieux vaudrait, pour préserver la fraternité, aboutir à une politique fiscale non spoliatrice et harmonieuse.
08/2019
Contes et nouvelles
Le Secret et cinq autres contes
Un fonctionnaire insensé invente un impôt sur la consommation d'oxygène. Une taxe sur la capacité pulmonaire des citoyens voit le jour, mais c'est sans compter sur les habitants de Lubéruc-La-Forêt, un village perdu au fin fond du Massif central qui ne connaît ni internet, ni télévision, ni impôts. Comment les habitants vont-ils réagir ? Venez découvrir six contes modernes, où le temps est aboli, permettant à Goya, Le Greco et Picasso de discuter autour d'un verre.
10/2021
Droit fiscal
La fiscalité en France. Edition 2023-2024
Un manuel synthétique accessible à un large public : premiers cycles universitaires en droit, AES, économie, IEP, préparations aux concours administratifs, premiers cycles comptables et commerciaux... Rédigé dans une langue claire et concise, il rassemble les connaissances de base et les éléments de réflexion indispensables pour comprendre le phénomène fiscal et progresser dans son étude. PLAN DE L'OUVRAGE 1. Les éléments fondamentaux de l'impôt 2. L'impôt sur le revenu 3. L'impôt sur les sociétés 4. Les impôts sur la dépense 5. Les impôts sur le capital 6. Les fondements du droit fiscal 7. L'administration de l'impôt 8. Le contentieux fiscal 9. Les fondements de la politique fiscale 10. Les modalités de la politique fiscale PIERRE BELTRAME est professeur émérite d'Aix-Marseille Université, membre de la Société française de finances publiques, de l'International Fiscal Association et de l'European Association of Tax Law Professors, il est collaborateur régulier du Lamy Fiscal et auteur de nombreux ouvrages. Ce livre existe en version numérique.
08/2023
Droit fiscal
Droit fiscal général. Edition 2023
Les points clés qu'il faut connaître en matière d'impôt en 2022 Ce livre présente en 13 fiches le droit fiscal général : - Définitions et fonctions de l'impôt - Les sources juridiques du droit fiscal - Les grands principes du droit fiscal - La distinction de l'impôt des autres prélèvements - Les classifications des impôts - La procédure d'imposition - L'impôt sur le revenu - Les prélèvements sociaux ayant la nature d'impôts - L'impôt sur les sociétés - L'impôt des transmissions du patrimoine - L'Impôt sur la fortune immobilière - La TVA - Les impôts locaux Il intègre les dispositions de la loi de finances pour 2022. Points forts - Comprendre toutes les règles juridiques relatives à l'impôt et à ses fonctions - Intègre la loi de finances pour 2022
02/2022
Droit
Le débat fiscal : une passion française
La fiscalité est au coeur du débat politique français comme l'a montré le grand débat national du début 2019 qui a fait ressortir la fiscalité comme thème principal. Traditionnellement, la droite met en avant la baisse des impôts et la gauche la justice fiscale. Les gilets jaunes ont demandé les deux. Le présent livre montre que si la crise des gilets jaunes a eu comme déclencheur la hausse de la taxe sur les carburants, elle s'explique par une réaction de rejet des Français suite à sept années de hausses continues des impôts (de 2011 a 2018) ayant débouché sur une hausse record de la pression fiscale (les prélèvements obligatoires ont atteint 45,3% du PIB) et une quasi-stagnation du pouvoir d'achat. Elle s'inscrit aussi dans le prolongement des révoltes antifiscales précédentes (poujadisme, CID-UNATI, pigeons, bonnets rouges). Et, paradoxe, la crise des gilets jaunes a commencé au moment même (automne 2018) où les impôts des ménages commençaient enfin à baisser du fait de la mise en oeuvre du programme d'Emmanuel Macron (suppression des cotisations salariales maladie et chômage, baisse de la taxe d'habitation pour 80% des foyers). Il rappelle aussi que ces sept années de hausses d'impôts ont répondu à la nécessité de réduire notre déficit budgétaire qui avait été notamment creusé par les dix années de baisses d'impôts précédentes (de 2000 à 2010). Le premier défi d'Emmanuel Macron sera donc de baisser durablement les impôts (ils devraient baisser de 1,4% du PIB sur le quinquennat), c'est-à-dire de continuer en parallèle à réduire le déficit. Enfin, il explique que la fiscalité est au coeur du pacte démocratique. La démocratie parlementaire se définit historiquement par le consentement du peuple à l'impôt via ses représentants. Or, la France connaît une grave crise de la démocratie représentative, les Français n'ayant plus confiance en leur classe politique. Le consentement à l'impôt est aussi affaibli par le sentiment qu'ont les Français que notre système fiscal est injuste et que les pouvoirs publics sont trop indulgents envers la fraude et l'évasion fiscale. Or, en réalité, la France se distingue déjà des autres pays par un système fiscal plus redistributif et un arsenal plus élaboré de lutte contre la fraude et l'évasion fiscale. Le second défi d'Emmanuel Macron sera alors de rétablir le consentement à l'impôt dans notre pays.
07/2019
Droit
Evaluer un terrain à bâtir par la comparaison ou le compte à rebours immobilier. Terrain à aménager - Terrain à bâtir - Charge foncière - Tréfonds
La méthode comparative est la méthode classique utilisée par tous les professionnels du foncier qui permet d'approcher la valeur d'un terrain d'un point de vue patrimonial. Loin d'être aisée, elle consiste à comparer le bien cible par un constat de marché avéré à l'examen de cessions de terrains identifiées. La libération de la Data va élargir le champ des possibles dans la phase de recherche des termes de comparaison. Par la proposition de nombreux cas d'espèce, cet ouvrage donne un "coup de projecteur" sur cette méthode phare de l'évaluation fiscale et de l'évaluation des terrains en matière d'expropriation. La méthode du compte à rebours immobilier est un mode de raisonnement du promoteur visant à déterminer le montant maximal de la charge foncière admissible compte tenu du projet envisagé - selon l'emplacement ou la destination - sur un terrain, ou un volume pour y monter une opération immobilière financièrement équilibrée. Ce calcul à multiples variables se révèle complexe. L'objectif de cet ouvrage est d'offrir des outils fiables pour aider le lecteur dans cette tâche. Composé de 12 chapitres et de 44 fiches, cet ouvrage aborde tour à tour la méthode classique de comparaison directe des prix de terrain, celle de la comparaison des charges foncières et enfin le compte à rebours aménageur/promoteur. Forts de leur expérience éprouvée, les auteurs développent les techniques de calcul à travers des cas pratiques puis exposent les limites intrinsèques de ces méthodes. Destiné tout à la fois aux spécialistes et aux acteurs fonciers publics ou privés de l'ensemble de la chaîne qui mène du foncier à l'immobilier (propriétaires, aménageurs, établissements publics fonciers, promoteurs, experts fonciers, avocats) ainsi qu'aux bailleurs sociaux, ce livre sera également un outil précieux pour l'étude de viabilité de projets immobiliers par les banquiers et leurs conseils.
06/2019
