augmentation de la TVA
Extraits
Théâtre
Théâtre. Tome 1, La Poche Parmentier précédé de L'Augmentation
Une première image de L'Augmentation peut être fournie par ces casse-tête - type Tour de Hanoï, baguenaudiers, boîtes à secrets ou cubes de Varga - dont la solution implique des mouvements de plus en plus complexes (...).L'augmentation (incrementum) est aussi une figure de rhétorique, qui consiste à empiler des séries d'arguments pour emporter la conviction.Une augmentation est enfin, image banale du quotidien, ce que souhaite obtenir un employé quand il va trouver son chef de service.C'est au carrefour de ces trois acceptions, issues, l'une des mathématiques amusantes, l'autre de la rhétorique classique (...), la troisième de la vie quotidienne, que cette pièce a trouvé sa place.Bâtie autour de cinq personnages parcourant tour à tour le même itinéraire labyrinthique à la recherche d'une vérité qu'ils n'ont pas le droit de formuler (...), La Poche Parmentier n'est ni une pièce de théâtre, ni une pièce sur le théâtre, mais plutôt un jeu sur cette convention fragile et fascinante qui fait se rassembler pour une ou deux heures quelques spectateurs qui, sur l'espace faussé de la scène (ce lieu clos auquel il manquera toujours le quatrième mur), font comme s'il n'y avait personne en train de les regarder faire semblant de vivre.
01/2012
Droit fiscal
TVA. Une étude détaillée de la "mécanique" de la TVA, Edition 2023
Une vue d'ensemble de la TVA et une étude détaillée de sa "mécanique" La TVA est une taxe calculée sur le chiffre d'affaires (CA). En France, les recettes de TVA représentent près de 37, 9 % des recettes fiscales brutes de l'Etat en 2022, selon les évaluations révisées du projet de loi de finances (PLF) 2023. A compter du 1er janvier 2023, seront mis en place un régime de groupe TVA, l'adaptation du système fiscal à la transition énergétique avec l'actualisation et la rationalisation du champ d'application du taux réduit de TVA de 5, 5 % qui concernera notamment la rénovation énergétique des logements, les recharges pour les véhicules électriques dans les locaux d'habitation. Enfin dernière innovation pour 2023, la digitalisation des factures (e-invoicing) qui sera complétée par une transmission des données de facturation (ou "e-reporting"). Cette nouvelle édition 2023 présente toutes ces avancées et fait un point en 18 fiches pour comprendre le champ d'application et l'exigibilité, maîtriser les règles de déduction, appréhender les opérations internationales et connaître les régimes déclaratifs et le formalisme. L'ouvrage intègre les dispositions de la loi de finances pour 2023. Points forts - Tout savoir du principal impôt en France : la TVA - En 48 pages, l'ensemble des règles générales applicables, la totalité des régimes particuliers existants - En 48 pages, tous les éléments pour optimiser la gestion quotidienne de la TVA : méthodes de calcul et de déduction, mécanismes de déclaration et de paiement
Droit fiscal
Apprendre la TVA
FISCALITE BELGE Depuis que la T. V. A. s'est imposée à la plupart des pays européens, il n'existe plus de cours d'économie, de gestion, d'analyse financière ou de comptabilité qui ne prenne en compte ce paramètre économique qu'est la "Taxe sur la valeur ajoutée" . Du producteur au consommateur, du professionnel au particulier, chacun est concerné. Il suffit pour s'en convaincre d'observer l'émotion ou l'intérêt que suscite l'augmentation ou la diminution d'un taux de T. V. A. quand il n'est pas au centre d'importantes campagnes publicitaires ! L'omniprésence de la T. V. A. dans la vie quotidienne en fait une législation variée, abondante et en perpétuelle mutation dont l'approche est, il faut bien l'avouer, souvent malaisée. Cette 16ème édition aborde cette matière de manière simple, progressive et méthodique, permettant ainsi au profane comme au professionnel de débuter ou de compléter son apprentissage de la T. V. A. Il est rédigé dans un style direct, simple et accessible qui atténue la rigueur de la législation fiscale par de nombreux exemples et exercices pratiques. "Apprendre la T. V. A". est le complément indispensable du professionnel de la comptabilité et de la fiscalité, de l'étudiant, du stagiaire et du professeur.
03/2022
Droit fiscal
Précis de TVA
Ni descriptif ni traité, cet ouvrage permet de découvrir et d'approfondir le champ d'application matériel et territorial de la TVA ainsi que son exigibilité et sa déductibilité. Ces trois principaux sujets sont illustrés par de nombreuses décisions de nos juridictions françaises et celles de la CJUE.
09/2021
Littérature française
Le droit préférentiel de souscription. dans les augmentations du capital
Dans l'ouvrage j'ai traité la notion du droit préférentiel de souscription en tant que prérogatives attribuées aux associés de la société anonyme d'un côté qui se résume sur la fonction et la portée de droit préférentiel de souscription dans les augmentations du capital en plus des modalités d'exercice de ce droit préférentiel de souscription dans les augmentations du capital. De l'autre côté il y a les mesures de protection des associés en cas de suppression du droit préférentiel de souscription dans les augmentations du capital des sociétés anonymes au Maroc qui portent en général sur le sort d'anciens actionnaires en cas de suppression de droit préférentiel de souscription et aussi comment protéger les actionnaires en cas de suppression de droit préférentiel de souscription dans les augmentations du capital. En général le droit préférentiel de souscription dans les augmentations du capital dans les sociétés anonymes reste un droit facultatif pour les actionnaires mais qui a une finalité primordiale concernant la protection des associés en cas d'augmentation de capital.
04/2022
Droit fiscal
Apprendre la TVA 2023
FISCALITE BELGE Depuis que la T. V. A. s'est imposée à la plupart des pays européens, il n'existe plus de cours d'économie, de gestion, d'analyse financière ou de comptabilité qui ne prenne en compte ce paramètre économique qu'est la "Taxe sur la valeur ajoutée" . Du producteur au consommateur, du professionnel au particulier, chacun est concerné. Il suffit pour s'en convaincre d'observer l'émotion ou l'intérêt que suscite l'augmentation ou la diminution d'un taux de T. V. A. quand il n'est pas au centre d'importantes campagnes publicitaires ! L'omniprésence de la T. V. A. dans la vie quotidienne en fait une législation variée, abondante et en perpétuelle mutation dont l'approche est, il faut bien l'avouer, souvent malaisée. Cette 17ème édition aborde cette matière de manière simple, progressive et méthodique, permettant ainsi au profane comme au professionnel de débuter ou de compléter son apprentissage de la T. V. A. Il est rédigé dans un style direct, simple et accessible qui atténue la rigueur de la législation fiscale par de nombreux exemples et exercices pratiques. "Apprendre la T. V. A". est le complément indispensable du professionnel de la comptabilité et de la fiscalité, de l'étudiant, du stagiaire et du professeur.
Droit
Declaration du roy du 14 janvier 1637, portant augmentation de quatre livres
Declaration du roy, portant augmentation de quatre livres sur chacun minot de sel dans les greniers de la generalité de Paris ; et trois livres sur chacun minot dans les greniers des autres generalitez du ressot de la Cour des Aydes, sors &s pays de grand impost . Verifiée en la Cour des Aydes le 14. janvier 1637. Date de l'édition originale : 1637 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
09/2020
Comptabilité générale
Manuel pratique de TVA
DROIT BELGE Le nouveau Manuel pratique de TVA est un exposé exhaustif du droit de la TVA, de plus en plus complexe. Il comprend non seulement l'exposé des règles légales contenues dans le Code de la TVA et ses arrêtés d'exécution, mais également de très nombreux renvois à la jurisprudence existante et aux multiples circulaires et décisions administratives. Ensuite, il a également pour ambition d'être un "guide raisonné de la TVA" . Son but est d'informer sur les modalités précises du Code de la TVA à respecter dans le cadre des différentes activités économiques pouvant être exercées ; il entend donner au lecteur le raisonnement lui permettant de trouver, par lui-même, la réponse aux problèmes de TVA qu'il rencontre dans ses activités professionnelles. Le but n'est pas d'asséner certaines solutions TVA présentées comme la vérité, mais de permettre au lecteur, quelles que soient ses connaissances en TVA, de trouver la solution raisonnée à ses problèmes TVA et d'avoir, par lui-même, un regard critique sur les interprétations proposées tant par certains conseillers que par des fonctionnaires fiscaux. Ce tout nouvel ouvrage, de par son large contenu parfaitement à jour, mais aussi de par son accessibilité pratique, sera donc le compagnon TVA idéal pour les indépendants, les experts-comptables, les conseillers fiscaux, et les fonctionnaires fiscaux. L'important, ce n'est pas de connaître, c'est de comprendre et d'y voir clair.
07/2023
Droit fiscal
TVA. 9e édition
Une vue d'ensemble de la TVA et une étude détaillée de sa "mécanique" Ce livre présente en 18 fiches les points clés de la TVA - Fonctionnement et champ d'application - Précisions sur les opérations taxables - Fait générateur et exigibilité - TVA collectée - Règles et calcul de déduction - Détermination de la TVA à payer ou à imputer - Territorialité - Echanges de biens et prestations de services au sein de l'UE - Règles de facturation - Régimes déclaratifs - Régimes spéciaux Cette nouvelle édition intègre les dispositions de la loi de finances pour 2022. Points forts - Tout savoir du principal impôt en France : la TVA - 48 pages
02/2022
Economie
La TVA en Afrique centrale
Face à la persistance de la crise économique, l'adoption d'une réforme fiscalo-douanière fondée sur la TVA réputée impôt neutre et productif, est un véritable enjeu financier pour les Etats de la Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale (CEMAC). La transposition de cet impôt dans un contexte de libéralisation des échanges caractérisé par la réduction des droits de douane et leur compensation par des recettes de substitution mobilisées grâce à ses vertus, pose le problème de son intériorisation. L'examen des enjeux et des incidences de l'insertion de cette réforme fiscale en Afrique centrale soulève des problèmes relatifs aux effets sociaux visés et non visés par sa mise en oeuvre. L'auteur se propose d'évaluer la TVA comme la charnière de modernisation des systèmes fiscaux qui, bien qu'encadrée par une directive communautaire, reste le principal levier dont disposent les pouvoirs publics pour faire sortir de la crise les Etats membres de la CEMAC, tout en assurant un développement en symphonie de leurs politiques fiscales et économiques. Cette analyse qui s'appuie sur de solides connaissances des dispositifs juridiques étudiés, aborde des questions transversales de techniques, de procédures, de gestion et de politiques fiscales, à travers une méthodologie au confluent de plusieurs sciences sociales, sans que cela ne nuise à la compréhension d'une démonstration servie par un style agréable.
06/2012
Droit fiscal
La TVA dans les groupes
La TVA, et la taxe sur les salaires, constituent un enjeu spécifique au sein des groupes. La nécessité de limiter les frottements éventuels incite les sociétés membres de groupe à mettre en oeuvre des dispositifs particuliers. Le groupement de moyen ou encore la société en participation sont des mécanismes anciens qui ont permis de neutraliser certaines rémanences. Le régime de consolidation a pour sa part permis une gestion plus fine du BFR TVA. La création du groupe TVA (assujetti unique) à compter du 1er janvier 2023 vient compléter ces différents dispositifs. Cet ouvrage présente et décrypte de façon pragmatique les modalités de fonctionnement de ces différents régimes en matière de TVA ainsi que les éventuelles incidences pratiques qui en découlent en matière de taxe sur les salaires.
04/2023
Littérature française
L'art et la manière d'aborder son chef pour lui demander une augmentation
Récit en une seule longue phrase, d'une quête improbable : l'obtention d'un entretien avec un chef de service fuyant devant les demandes d'augmentation. Première version d'un texte à l'origine de la première pièce de l'écrivain, L'augmentation
12/2011
Droit fiscal
ASBL & TVA. 4e édition
A. S. B. L. et T. V. A. ne font pas toujours bon ménage ! Règles spécifiques, exonérations, déductions, facturation, ... Autant de problèmes quotidiens ! Les responsables - souvent bénévoles - pensent, parfois à tort, bénéficier de l'une ou l'autre exonération. On peut les comprendre ; les particularités sont si nombreuses et subtiles qu'elles sont souvent méconnues, même des professionnels du chiffre. Pour une gestion sereine au sein de votre association, à travers près de 300 pages d'explications et d'exemples, ce guide pratique expose toutes les règles en matière de T. V. A. susceptibles d'intéresser une A. S. B. L. , grande ou petite, au cours de son fonctionnement quotidien. Il n'a pour but que de vous aider et vous conseiller. Un index complet vous permet de trouver rapidement l'information recherchée. Vous avez des questions ? Nous avons les réponses... - Quelles règles appliquer dans les domaines social, humanitaire, médical, artistique et sportif ? - Comment remplir la déclaration T. V. A. , le listing des clients assujettis ? - Quelles activités culturelles sont exemptées ? - Quid des subsides, subventions et cotisations ? - Mon A. S. B. L. exploite une buvette, avec ou sans T. V. A. ? - Comment considérer les prestations gratuites ? - Quid de l'enseignement et des formations ? - Un groupement autonome est-il concerné par la T. V. A. ? - Quelles conséquences pour les administrateurs d'A. S. B. L. ? - Etc.
04/2022
Sciences de la terre et de la
De l'augmentation des subsistances par la conservation des engrais perdus. observations soumises au gouvernement, aux financiers et aux agriculteurs
De l'augmentation des subsistances par la conservation des engrais perdus : observations soumises au gouvernement, aux financiers et aux agriculteurs / par F. Delbreil Date de l'édition originale : 1868 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
06/2020
Droit fiscal
TVA - Questions choisies
Produit du Tax Institute de l'Université de Liège, cet ouvrage explore diverses questions fondamentales ou d'actualité relatives à la taxe sur la valeur ajoutée. Provenant d'horizons multiples, les auteurs ont pour point commun d'être des praticiens reconnus et chevronnés de la TVA. Sélectionnées en fonction de leur intérêt intellectuel et pratique, les thématiques suivantes sont successivement traitées : - les champs d'application respectifs de la TVA et des droits d'enregistrement en matière de cession d'immeubles ; - les locations immobilières en matière de TVA à l'aune de la réforme récente du régime fédéral applicable ; - le traitement TVA des opérations de leasing immobilier ; - les taux de TVA réduits applicables dans le secteur immobilier, en conséquence des réformes récentes initiées par le législateur fédéral (notamment dans le contexte de la crise sanitaire de la Covid-19) ; - la problématique des opérations prétendument ou effectivement gratuites à l'aune de la jurisprudence de la Cour de justice européenne et de la position administrative sur les travaux d'infrastructure ; - le régime de l'unité TVA ; - la notion de pratiques abusives en matière de TVA ; - la TVA et les droits d'enregistrement sur les acquisitions d'immeubles en France ; - les incidences du Brexit en matière de TVA.
10/2021
Droit fiscal
TVA. Edition 2022
Exposant de manière détaillée la réglementation générale applicable et la totalité des régimes particuliers existants, le Memento Expert "TVA" regroupe l'ensemble des dispositions utiles pour une information complète et apporte des réponses précises à toutes les questions, même les plus pointues, concernant les règles régissant la TVA. A cet égard, il permet de décrypter au mieux le double cadre législatif de la TVA, français et européen, constitué de textes en constante évolution. Grâce à de nombreux exemples concrets, commentaires et interprétations, cet ouvrage assure une meilleure compréhension des mécanismes de la TVA souvent très complexes. Véritable outil pratique, ce Mémento Expert, à jour des textes parus ou en projet à la date du 1er novembre 2021, permet d'optimiser la gestion quotidienne de la NA (calcul, déduction, déclaration, paiement...). S'adressant aux entreprises et à leurs conseils (experts-comptables, avocats...), le Mémento Expert "TVA" constitue le guide indispensable pour mieux appréhender cet impôt.
12/2021
Droit
Horeca et TVA
Sont réunies dans ce guide pratique, toutes les règles en matière de T.V.A. communes ou spécifiques aux activités du secteur HORECA et notamment : - Les obligations : déclarations, facturation, comptabilité, caisses enregistreuses, etc. - Les forfaits cafetiers, friteries, glaciers et salons de consommation. - Les prestations accessoires (animations, jeux, parking, téléphone, internet, etc.). - Les locations de salles avec ou sans matériel. - Les taux. - Les nouvelles obligations en matière de caisses enregistreuses. - Les cessions de fonds de commerce (fréquentes dans ce secteur). - Les hôtels, chambres d'hôtes, appart-hôtels, maisons de repos, etc. - Les restaurants, friteries (fixes ou mobiles), foodtrucks, cantines des hôpitaux, écoles, etc. - Les traiteurs : plats fournis ou servis. - Les cafés, coffee-bars, cafétérias, buvettes, bars, etc. - Les salons de consommation (glaces, vins, pâtisseries, produits de la ferme, etc.). - Le camping et les locations de chalets, caravanes, bungalows, etc. L'ensemble de la législation T.V.A. concernant le secteur HORECA est regroupé en un seul ouvrage clair et complet. Cette initiative devrait répondre au souhait et aux questions des nombreux intervenants du secteur ainsi que des professionnels de la comptabilité et de la fiscalité qui les conseillent.
01/2019
Droit
La jurisprudence TVA de la cour de justice de l'Union européenne. 5e édition
Dans ce cadre, la jurisprudene de la Cour de justice de l'Union européenne en matière de TVA est, dès lors, plus que jamais une source essentielle pour appréhender les multiples difficultés auxquelles les entreprises sont confrontées. C'est à ce niveau que l'ouvrage vous sera le plus précieux : son objectif est de faire apparaître et de mettre à la disposition de tous un lien direct entre les 414 articles et les annexes de la directive avec la jurisprudence de la Cour de justice telle qu'elle a évolué en 49 ans, depuis 1970 (arrêt Grad du 6 octobre 1970) jusqu'à juillet 2019 (arrêt du 29 juillet 2019, B) : 812 arrêts et 52 ordonnances ! La jurisprudence afférente à chacun des articles de la directive TVA est décortiquée sur la base d'une analyse rigoureuse et d'un renvoi aux paragraphes et alinéas y traités. Ainsi, le praticien peut retrouver instantanément les jurisprudences afférentes à chacune des multiples questions à résoudre dans sa pratique quotidienne. L'ouvrage est complété par trois tables, chronologique, alphabétique et par référence aux articles de la directive TVA qui s'avèrent toutes d'une grande utilité pour le lecteur, ainsi que par un grahique évolutif qui permet de mesurer la progression de la jurisprudence.
12/2019
BD tout public
Ca va être ta fête !
Toutes les fêtes ou presque ! De l'humour et une touche de culture pour un inventaire revisité de toutes les manifestations festives de l'Hexagone. Anniversaire, Noël, fête de la bière, des grands-mères, de la gifle, du tire-bouchon, du ventre, du couteau, des aides-soignantes... A vous de faire le tri entre les vraies fêtes et les pas vraies contenues dans cet album de dessins humoristiques, agrémenté de quelques pages de BD.
06/2018
Droit
La TVA appliquée à l'immobilier . 2e édition
La TVA immobilière était déjà perçue par les praticiens comme un impôt complexe. Avec la réforme brutale dont elle a fait l'objet en 2010, sont apparus des changements de définitions affectant les terrains à bâtir et les immeubles neufs, et de nouvelles règles impactant les droits d'enregistrement. Cette nouvelle législation induit également des raisonnements parfois déstabilisants articulés sur les notions d'assujetti agissant en tant que tel et d'ouverture du droit à déduction. Elle génère évidemment de nombreuses difficultés dont certaines promettent des perspectives de contentieux récurrent. La loi de finances rectificative pour 2010 qui bouleverse la matière avait été précédée de plusieurs modifications notables depuis 2006, notamment avec la refonte des textes relatifs à l'exercice du droit à déduction intervenue en 2007. La compréhension de la TVA appliquée à l'immobilier, qui conditionne l'appréciation du coût d'une opération immobilière, implique de maîtriser la fiscalité de l'acquisition et de la vente d'immeuble, celle de sa construction, et le cas échéant de sa location. Cette deuxième édition permet de réactualiser l'état des lieux tout en rappelant les certitudes acquises et en identifiant les pièges qui guettent l'opérateur ou le praticien du droit. Cette branche de la fiscalité est présentée à partir des principes de base présidant à son fonctionnement tout en intégrant les précisions fournies par l'Administration depuis la réforme de 2010. Le texte est "agrémenté" d'exemples chiffrés illustrant le propos. Cet ouvrage intéresse les professionnels de l'immobilier (notaires, opérateurs de l'immobilier, lotisseurs, constructeurs, intermédiaires, avocats fiscalistes, experts comptables), les étudiants, spécialement de la filière notariale, ainsi que les universitaires ou les enseignants de la matière.
06/2013
Droit bancaire
La TVA sur les opérations financières. 2e édition
DROIT BELGE La TVA sur les opérations bancaires et financières est un enjeu majeur pour les établissements bancaires et financiers. En effet, les prestations de services rendues par ces établissements sont devenues, au fil des années, très variées et de plus en plus sophistiquées. Malgré la complexité de la matière, la législation fiscale actuelle n'apporte guère de réponse. C'est la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne qui façonne depuis de nombreuses années l'appréciation des exonérations TVA applicables aux services financiers. La TVA financière est donc une matière en constante évolution qui comporte de nombreux régimes spécifiques et d'exception. L'objectif des auteurs est de procurer aux lecteurs une vue d'ensemble sur le traitement TVA des principales commissions perçues par les banques auprès de leurs clients en y joignant des tableaux récapitulatifs, tout en faisant référence aux décisions administratives et jurisprudentielles majeures. Dans cette seconde édition, les auteurs ont décidé d'approfondir la matière en proposant : . de nouveaux commentaires ainsi qu'une jurisprudence actualisée quant au traitement TVA des principales commissions perçues par les banques ; . une étude complète des méthodes de droit à déduction applicables pour les banques et institutions financières ; et . une présentation des différentes structures de rationalisation des coûts qui peuvent être mises en place par les banques et institutions financières. Cet ouvrage fait peau neuve et constitue un outil pratique indispensable appuyé par des références théoriques pour tous les professionnels et praticiens qui sont de près ou de loin concernés par la TVA financière.
06/2021
Droit fiscal
La TVA et les professionnels de la santé. Anamnèse et traitement
DROIT BELGE Depuis ces dix dernières années, le secteur médical est sous la loupe de l'administration fiscale. Ainsi, en 2011, les essais cliniques effectués par les médecins et les hôpitaux au profit de sociétés pharmaceutiques ont été soumis à la TVA. En 2016, les médecins ont vu la taxe s'imposer sur les prestations à vocation esthétique et depuis 2022, la TVA touche, plus largement, toutes les prestations à but non thérapeutique. Cette dernière nouveauté résulte de la modification, en juillet 2021, de l'exemption applicable au secteur médical et hospitalier consacrée à l'article 44 du Code de la TVA. Celle-ci a été à la fois étendue à certaines professions et restreinte à certains actes. En vue de préciser les conditions d'application de cette modification, l'administration fiscale a publié plusieurs circulaires administratives, dont la dernière, en date du 15 mars 2023. Dans le présent ouvrage, les auteurs font le point sur le statut TVA des médecins, des professions médicales et paramédicales. A cette fin, de nombreuses questions sont analysées et, notamment : - le champ d'application de l'exemption ; - la méthodologie à observer afin de déterminer si la prestation effectuée par le professionnel de la santé est exemptée ou soumise à la TVA ; - le statut TVA des établissements hospitaliers ; - le formalisme à respecter ; - etc. Parmi les nouveautés développées au sein de cette deuxième édition, épinglons les suivantes : - le statut TVA des médecins du travail ; - le statut TVA des psychologues (les supervisions et intervisions sont-elles soumises à la TVA ? ) ; - le statut TVA des médecins conseillers en prévention et médecins du travail ; - etc. Tout au long de l'ouvrage, les règles sont illustrées par de nombreux exemples issus de la pratique du secteur médical. Ce manuel pratique s'adresse à tous les professionnels du droit fiscal et comptable ainsi qu'à tous les praticiens du secteur médical, paramédical et hospitalier.
Droit fiscal
La TVA et les professionnels de la santé. Anamnèse et traitement
DROIT BELGE
Les professions médicales, paramédicales ainsi que les hôpitaux seront potentiellement soumis la TVA à partir du 1er janvier 2022.
En effet, depuis ces dix dernières années, le secteur médical est sous la loupe de l'administration fiscale. Ainsi, en 2011, les essais cliniques au profit de sociétés pharmaceutiques effectués par les médecins et les hôpitaux ont été soumis à la TVA ; en 2016, les médecins ont vu la taxe s'imposer sur les prestations à vocation esthétique et en 2022, la TVA touchera, plus largement, toutes les prestations à but non thérapeutique.
05/2022
Fiscalité d'entreprise
La TVA intracommunautaire et internationale. Edition 2022
Les règles de TVA applicables aux échanges internationaux de biens et de services sont complexes. Cet ouvrage les présente et les décrypte de façon pragmatique, en proposant des grilles de lecture en amont de la présentation détaillée de chaque type de transaction. Des quiz et des infographies ponctuent les chapitres clés de cette 10ème édition pour permettre de maîtriser les concepts et leur application pratique.
05/2022
Droit international
Législation TVA annotée. 2022
DROIT LUXEMBOURGEOIS Cet ouvrage est le complément essentiel du Livre des impôts luxembourgeois publié par le même éditeur. Contenant la législation européenne et luxembourgeoise en matière de taxe sur la valeur ajoutée, à jour au 1er juillet, il offre au praticien un outil exhaustif sur les textes applicables. La législation consolidée, est publiée dans son intégralité et enrichie des références aux circulaires et notes de l'AEDT, ainsi que de résumés des jurisprudences européenne et luxembourgeoise sélectionnées et classées par les auteurs. Cet ouvrage, premier du genre au Luxembourg, bénéficie du concours des meilleurs spécialistes de la matière, professionnels issus de la pratique privée mais également de l'AEDT.
11/2022
Droit fiscal
Mémento TVA. Edition 2023
Un commentaire détaillé de la TVA pour une application sans faille. L'ensemble des règles générales applicables (champ d'application, territorialité, calcul, déductions, déclaration...). La totalité des régimes particuliers existants, notamment opérations immobilières, opérations bancaires et financières, biens d'occasion, oeuvres d'art, objets de collection ou d'antiquité. Vous décryptez le double cadre législatif et jurisprudentiel de la TVA, français et européen, constitué de textes pointus et en perpétuelle évolution. En un seul ouvrage, le Mémento regroupe l'ensemble des dispositions utiles pour une information complète... et vous apporte une réponse précise quand les règles françaises et européennes divergent ou au contraire se rejoignent. Vous détenez tous les éléments pour optimiser votre gestion quotidienne de la TVA : méthodes de calcul et de déduction, mécanismes de déclaration et de paiement.
Littérature française
Eva, ange de la nuit
Eva, jeune femme dynamique, nous emmène dans son univers intime où son travail et ses fantasmes se chevauchent dangereusement. Dans sa lutte contre sa personnalité complexe et ses actes monstrueux, elle subit certaines transformations corporelles. Lors de sa première intervention, elle rencontre Alain ; un habile chirurgien, qui tombe amoureux d'elle et l'épouse sans même chercher à connaître son passé. Le couple s'installe à Trinidad où leur vie ne sera que félicité jusqu'au jour où Joël, policier et ami d'enfance d'Alain, vient y passer quelques jours de vacances. Alors commencera, pour Eva, une lutte effrénée pour maintenir l'intégrité de sa famille et garder leur confiance et leur amour. Mais jusqu'où ira-t-elle dans son combat contre sa double personnalité ? Trouvera-t-elle un jour la sérénité ?
11/2013
Histoire du droit
Édict du roy, portant creation et augmentation d'officiers en la Cour des Monnoyes. et le reglement de leur pouvoir et jurisdiction
Edict du roy, portant creation & augmentation d'officiers en la Cour des Monnoyes : et le reglement de leur pouvoir & jurisdiction . Verifié en Parlement, Chambre des Comptes, & Cour des Monnoyes Date de l'édition originale : 1636 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
03/2021
Pédagogie
Repérer et accompagner les élèves atypiques (TDA/H, TSA, HPI)
Cet ouvrage analyse les différents troubles du comportement qui peuvent affecter les élèves : - Les troubles de l'attention, avec ou sans hyperactivité (TDA/H) : l'élève manque de concentration, a des difficultés à s'organiser, à supporter les frustrations, est agité. - Les troubles du spectre autistique (TSA) : l'élève a des problèmes de communication et d'interactions sociales. - Les difficultés liées à un haut potentiel intellectuel (HPI) : l'élève a des difficultés à s'adapter au fonctionnement de la classe, il peut montrer des états d'agitation ou au contraire de passivité, voire se mettre en situation d'échec scolaire. L'objet de cet ouvrage est de donner les moyens d'identifier ces comportements spécifiques, de proposer des aides et des aménagements concrets à mettre en place, et de présenter des outils adaptés pour permettre : aux enseignant. e. s qui accueillent ces enfants dans leurs classes de le faire au mieux, et aux parents qui accompagnent leurs enfants de trouver des pistes pour les aider. Chaque partie traite un trouble et se compose de 4 chapitres : - Description théorique des principes comportementaux - Présentation des troubles et de ses différentes manifestations - Propositions d'aides concrètes - Propositions d'aménagements : moyens de compensation et outils adaptés accompagnés d'exemples concrets qui pourront servir de modèle
03/2022
Littérature Italienne
La pension Eva
Dans la Sicile des années 40, Nenè s'interroge : que vont faire les hommes dans cette belle maison près du port, où habitent tant de femmes nues ? La guerre gronde dans le ciel, les bombes américaines dévastent la ville, mais à la Pension Eva, les miracles arrivent tous les jours. Mêlant le dur récit documentaire et l'allégresse rêveuse du réalisme magique, ce roman d'apprentissage par temps d'apocalypse nous fait découvrir une nouvelle facette du grand romancier Andrea Camilleri.
05/2018
