Yves de La Villeguérin
Extraits
Droit
Le mémento de l'EIRL
Depuis la loi PACTE du 22 mai 2019, toute personne qui entend commencer une activité en tant qu'entrepreneur individuel est tenue soit de choisir le statut d'EIRL, soit de l'écarter expressément. Ainsi, les entrepreneurs, et par là-même leurs conseils, doivent connaître ce statut pour effectuer leur choix de façon éclairée. Tel est l'objectif de cet ouvrage, qui met en avant les avantages du statut, dont le principal est la protection du patrimoine personnel de l'entrepreneur, mais aussi ses limites car elles doivent être prises en compte. Le mémento de l'EIRL est un ouvrage complet, qui se veut résolument pratique. Aussi décrit-il les formalités de création, les aides au financement qui existent, les règles comptables, les solutions fiscales les mieux adaptées pour l'entreprise, les régimes fiscal et social de l'entrepreneur, et également la situation de son conjoint ainsi que les conséquences de la cessation du statut d'EIRL.
08/2019
Droit
Prélèvement à la source. Edition 2019
Les plus : Une entrée en matière pédagogique sujet sous forme de réponses aux questions-clés Un découpage par problématique pour faciliter la compréhension De nombreux exemples chiffrés Des quizz en fin de fiche Le texte des codes impactés et des dispositions non codifiées, par thématique L'ouvrage : 2019 ouvre une nouvelle ère pour le recouvrement de l'impôt sur le revenu. Cet ouvrage a pour objet d'aborder cette réforme sous l'ensemble de ses aspects Il en détaille les subtilités pour chacune des catégories de revenus L'impact de la mise en place du prélèvement à la source sur les revenus de 2018 sous la forme du crédit d'impôt de modernisation du recouvrement y tient une large part. L'ouvrage aborde la question des taux, des changements de situation personnelle dans la vie du contribuable, des demandes de modulation des taux ou de l'acompte. Il distingue les deux modes de paiement de l'impôt, sous forme de retenue pour les salaires ou les pensions et sous forme d'acompte pour les revenus des non-salariés et les revenus fonciers. Il décrit le processus de déclaration des revenus par l'employeur et les contribuables, l'étape de régularisation de l'impôt dû et les pouvoirs de contrôle et de sanctions de l'administration fiscale.
06/2019
Droit
Le guide des donations et successions. Edition 2021
A défaut de démarche particulière, le patrimoine d'une personne est transmis à son décès selon les règles légales applicables en matière de succession. La donation est le seul moyen Juridique de transmettre à titre gratuit, de son vivant, tout ou partie de son patrimoine. Elle se distingue ainsi du testament qui ne prend effet qu'au décès de son auteur. Cet ouvrage propose une étude exhaustive des libéralités et des conséquences civiles et fiscales d'une transmission anticipée (en pleine propriété ou en démembrement) au jour du transfert du patrimoine ainsi qu'au jour du décès. Les libéralités, précieux outils de gestion patrimoniale, peuvent prendre la forme d'une donation simple, d'une donation-partage (transgénérationnelle, cumulative ou conjonctive) ou encore d'une libéralité graduelle ou résiduelle. Au décès du donateur, les libéralités ainsi consenties sont susceptibles d'influencer le règlement de la succession par le biais du rapport à succession ou de la réduction des libéralités excessives. Les développements rigoureux sont complétés par : des études particulières : le démembrement, les libéralités complexes, les successions internationales, les schémas à risque... des cas pratiques et points de vigilance, des annexes chiffrées : tableaux des tarifs, abattements et réductions.
01/2021
Droit
Le code du travail. Edition 2023
Sans annotations ni jurisprudence, ce code regroupe les articles en L et les articles en R et D qui en précisent l'application. Cette présentation originale permet aux étudiants et aux professionnels de trouver rapidement l'information pertinente en matière de législation du travail.
Associations
Le guide des associations. 14e Edition 2021
Ce guide de référence consacré au monde associatif offre un fonds documentaire complet permettant la création d'une association et traitant de ses moyens de financement, de sa gestion comptable et budgétaire, de son régime fiscal, du statut de ses administrateurs, salariés et bénévoles, ainsi que de ses activités désintéressées ou lucratives. Cet ouvrage pratique apporte des réponses claires, des conseils stratégiques et de multiples outils : modèle de statuts, procès-verbal d'assemblée générale, contrat de travail et clauses utiles, tenue des comptes, récapitulatif des affichages obligatoires, reçu pour les réductions d'impôt, etc.
01/2021
SARL, SA
Le mémento de la SAS et de la SASU. 11e édition
Cet ouvrage étudie, de façon pratique, toutes les opérations courantes et exceptionnelles de la SAS, de sa création, du choix de son mode de direction, à sa dissolution ou sa transformation. Il s'agit d'un ouvrage pluridisciplinaire qui présente, les incidences fiscales et sociales de chaque situation : statut du président, imposition des dividendes... Enfin, il est à jour des derniers textes et jurisprudences applicables aux SAS.
08/2021
Recouvrement des créances
Recouvrement de créances. Edition 2023
Les impayés pèsent d'un poids excessif dans les comptes des entreprises et sont la première cause de leur défaillance. Reconnaître un client "à risques" , adopter des clauses réellement efficaces, réclamer des garanties parfaitement adaptées, utiliser les actions judiciaires les plus expéditives pour récupérer les fonds... Autant de conseils sûrs pour qui veut recouvrir ses créances. De nombreux modèles sont fournis : clauses contractuelles, reconnaissance de dette, requête en injonction de payer, assignations devant le tribunal de commerce, saisie des rémunérations, déclaration de créance... L'ouvrage étudie également les moyens de paiement (chèque, virement, carte ...) pour comparer leurs avantages et leurs faiblesses. Il s'intéresse enfin aux différents modes de transaction entre créanciers et débiteurs et au traitement fiscal des impayés.
05/2023
SARL, SA
Le mémento de la SARL et de l'EURL. Edition 2022
Un guide complet où chaque étape de la vie d'une SARL est passée au crible : rédaction des statuts, nomination du gérant, déroulement des assemblées, partage des pouvoirs et des bénéfices, compte courant d'associé, résolution des conflits, cessions de parts... Les aspects sociaux et leurs incidences fiscales sont systématiquement présentés : statut social et fiscal des gérants, fiscalité des dividendes et des plus-values de cessions de parts, rôle du comité social et économique... . Une partie réservée à l'EURL détaille les spécificités et les formalités simplifiées qui s'y rapportent. Cet ouvrage pratique est à jour des derniers textes et jurisprudences.
06/2022
Création d'entreprise
Le mémento de l'entrepreneur individuel. Edition 2023
L'ouvrage est consacré aux entrepreneurs individuels et à leur nouveau statut juridique, dont l'objectif principal est de protéger leur patrimoine personnel. Le Mémento de l'entreprise individuelle est un ouvrage complet et résolument pratique. Il est enrichi d'infographies pour faciliter sa lecture et la compréhension des problématiques. Il décrit notamment les formalités de création, les règles comptables, les solutions fiscales les mieux adaptées pour l'entreprise, le statut fiscal et social de l'entrepreneur, ainsi que les conséquences pratiques de la sortie du statut d'entreprise individuelle. La situation actuelle des entrepreneurs individuels à responsabilité (EIRL) encore en exercice est également présentée dans cet ouvrage.
07/2023
Droit des affaires
Comprendre la relation client et fournisseur de l'entreprise. Edition 2023
Pour réussir à bâtir une relation durable avec ses clients comme avec ses fournisseurs, il est préférable que chacun connaisse les conditions en contractualisant les échanges à l'aide de documents, de la commande jusqu'à la facturation. Quelles sont les mentions obligatoires ? Tout comme le prix de vente ou les promotions, ils doivent être clairement affichés. Là aussi il y a des règles à respecter sous peine de sanctions. Dans cette relation il faut également être vigilant sur la livraison et se prémunir des incidents (retards, défauts, dégâts...) en ayant bien connaissance de ses droits et ses obligations. Un chef d'entreprise doit donc se montrer prudent afin d'anticiper d'éventuels contentieux. Rien de mieux que cet ouvrage pratique illustré d'infographies pour le guider efficacement à travers toutes les règles à connaitre. Afin de ne pas commettre d'impairs qui pourraient coûter cher, mieux vaut également bien connaître les pratiques condamnables. Cet ouvrage fournit les règles encadrant les pratiques commerciales afin que le marché reste loyal et concurrentiel, sans oublier d'évoquer les méthodes de vente particulières. Dernier point abordé, le recouvrement des impayés, car si la méthode à l'amiable ne fonctionne pas il faudra inévitablement passer par la case tribunal. Là encore, cet ouvrage fournit des réponses concrètes au chef d'entreprise pour agir à temps et saisir les instances compétentes. A destination des dirigeants et jeunes entrepreneurs.
07/2023
Baux commerciaux
Comprendre les enjeux du local de l'entreprise. Edition 2023
Trouver le bon local commercial, c'est essentiel pour l'entrepreneur qui lance son activité ou souhaite la développer. Or, de nombreuses questions se posent tout au long de la vie d'une entreprise à propos de son bail. Peut-on domicilier son entreprise chez soi ? Quel type de bail conclure en fonction de son activité ? Peut-on librement changer d'activité dans un local loué ? Quelles sont les particularités d'une sous-location ? Quand et comment le loyer est-il révisé et quels sont alors les droits de l'entreprise locataire ? Vous trouverez dans cet ouvrage des réponses concrètes à toutes vos interrogations relatives aux baux commerciaux. Abordant les différentes étapes de l'installation et de la vie d'une entreprise dans son local commercial, depuis la signature du bail en prêtant une attention particulière à ses clauses essentielles, en passant par la répartition des charges et des travaux, aux fréquentes difficultés liées à la révision du loyer, jusqu'aux conditions de renouvellement ou la fin du bail, l'ouvrage vous offre une vision globale du sujet. Grâce à une présentation didactique et accessible, l'exposé des règles applicables vous permet de mieux appréhender le cadre légal. Un contenu très synthétique et enrichi d'infographies pour une meilleure compréhension et une parfaite initiation aux enjeux devant guider les choix du dirigeant concernant le local de l'entreprise.
Télétravail
Télétravail : comment le mettre en place ou l'optimiser ?
Cet ouvrage présente l'ensemble des règles permettant de mettre en place le télétravail ou de l'optimiser, que ce soit par le biais d'un accord collectif d'entreprise, d'une charte élaborée par l'employeur, ou d'un accord de gré à gré conclu entre l'employeur et le salarié. Il aborde ensuite les modalités de gestion des télétravailleurs au travers de thématiques telles que la durée du travail, la rémunération, les congés, la santé et les conditions de travail de ces salariés. Il évoque aussi ce qui touche à leur surveillance, associé à la gestion des données personnelles. Et il traite enfin des problématiques de management des télétravailleurs. L'ouvrage est enrichi d'outils pratiques pour venir en appui des employeurs, à savoir des modèles d'accord et de charte, mais aussi un modèle de "clause télétravail" à intégrer au contrat de travail des salariés, et différents modèles de courriers. De même, pour faciliter la lecture des règles présentées dans l'ouvrage, les chapitres sont illustrés par des infographies.
07/2021
Société civile immobilière
Le mémento de la SCI. 8e édition
Instrument d'optimisation d'un patrimoine immobilier, la SCI est notamment utile dans une perspective de transmission. Elle est également un support très adapté à l'immobilier des entreprises (un comparatif chiffré des modes de détention est réalisé avec le logiciel Optimisation ImmoPro) Tous les événements qui affectent la vie de la SCI sont passés en revue, analysés, décrits, et illustrés par des exemples (mise en location, amortissement, écritures comptables, ...). Pour la SCI soumise à l'IR ou à l'IS, les conséquences du choix du régime fiscal sont précisément exposées dans l'ouvrage. Enfin, le rôle et la responsabilité du gérant sont mis en avant par des exemples tirés de la jurisprudence et de la pratique.
09/2023
Baux commerciaux
Comprendre les enjeux du local de l'entreprise. Edition 2021
Trouver le bon local commercial, c'est essentiel pour l'entrepreneur qui lance son activité ou souhaite la développer. Or, de nombreuses questions se posent tout au long de la vie d'une entreprise s'agissant du local. Peut-on domicilier son entreprise chez soi ? Quel type de bail conclure en fonction de son activité ? Peut-on librement changer d'activité dans un local loué ? Vous trouverez dans cet ouvrage des réponses concrètes à vos interrogations concernant la domiciliation de l'entreprise et le bail commercial. Abordant les différentes étapes de la domiciliation et du bail commercial, depuis le choix du type de bail, en passant par la répartition des charges et des travaux, la révision du loyer, jusqu'à la fin du bail, l'ouvrage vous offre une vision globale du sujet. Grâce à une présentation didactique et accessible, l'exposé des règles applicables vous permet de mieux appréhender le cadre légal. Un contenu très synthétique et enrichi d'infographies pour une meilleure compréhension et une parfaite initiation aux enjeux devant guider les choix du dirigeant concernant le local de l'entreprise.
08/2021
Droit fiscal
Contrôle URSSAF. Edition 2021
Tout dirigeant d'entreprise est un jour ou l'autre confronté à un contrôle URSSAF. Pour gérer au mieux un contrôle, il est important de connaître les différentes facettes des procédures mises en oeuvre par les URSSAF. Cet ouvrage complet est parfait pour préparer et anticiper un contrôle URSSAF en consolidant ses connaissances sur son déroulement. Il présente en détail : - Le contrôle sur pièces. - Le contrôle sur place. - Le déroulement et la clôture du contrôle. - La mise en demeure. - Le recouvrement forcé - Les voies de recours, etc. Ce guide présente aussi les principales règles applicables en matière de lutte contre le travail dissimulé.
06/2021
Baux commerciaux
Le bail commercial. Edition 2022
Cet ouvrage complet permet, en s'appuyant sur plus de 2000 arrêts de jurisprudence, aux bailleurs, aux locataires et à leurs conseils d'optimiser la conclusion d'un bail et de le gérer, sans erreur, jusqu'à son terme. Il inclus également une série d'infographies pour être guider étape par étape. Cette édition est à jour des jurisprudences les plus récentes
05/2022
Droit fiscal
L'impôt sur la fortune immobilière. Edition 2021
Cette édition, enrichie des dernières actualités, expose les règles relatives à cet impôt et apporte aux redevables et à leurs conseils toutes les informations relatives aux biens immeubles, droits immobiliers et titres de sociétés imposables à l'IFI, ainsi qu'aux biens qui en sont exclus ou exonérés. Elle explicite les méthodes d'évaluation des biens et les modalités particulières de déduction des dettes immobilières. Des développements sont consacrés au calcul de l'impôt (barème, réduction pour dons, plafonnement) et enfin des informations pratiques sont données sur les modalités déclaratives et de paiement de l'IFI.
05/2021
Droit des affaires
Le code IFRS. Edition 2021
A jour au 30 juin 2021, ce code réunit l'ensemble des normes et interprétations applicables : - de façon obligatoire aux comptes consolidés des groupes cotés européens. - sur option aux comptes consolidés des autres groupes.
10/2021
SARL, SA
Le memento de la SAS et de la SASU. Edition 2023
Cet ouvrage présente, de façon pratique, toutes les opérations courantes et exceptionnelles de la SAS, de sa création à sa dissolution ou sa transformation. Il s'agit d'un ouvrage pluridisciplinaire qui présente les incidences fiscales et sociales de chaque situation : statut du président, imposition des dividendes, consultation du comité social et économique... Enfin, il est à jour des derniers textes et jurisprudences applicables aux SAS et comprend également les règles de nomination des commissaires aux comptes.
Histoire du droit
Paye. Dictionnaire pratique, Edition 2023
Ce dictionnaire rassemble en un seul ouvrage toutes les données juridiques, sociales et fiscales indispensables aux métiers de la paye (mentions du bulletin de paye, taux, assiettes, cotisations et prélèvements, indemnités, rémunération et primes, prélèvement à la source, épargne salariale, prévoyance, arrêts de travail, frais professionnels, avantages en nature, congés , arrêts de travail, etc.) Sa facilité d'accès alphabétique et sa précision en font un outil simple et complet à utiliser. Avec ses modèles de bulletin de paye, de nombreux exemples de calcul, des tableaux récapitulatifs, une table analytique par grands thèmes et les adresses Internet utiles, il constitue une aide précieuse à l'établissement des payes Il est à jour des dernières réformes (loi de financement de la sécurité sociale et loi de finances 2023, loi Marché du travail, arrêté sur le nouveau modèle de bulletin de paye à venir en juillet 2023 et le montant net social...) et précisions du BOSS (activité partielle, frais de transport ou de santé...)
Contrôle de gestion
L'arrêté des comptes. Pack en 2 volumes : Tome 1, Le contrôle de la balance ; Tome 2, Comptes annuels et déclarations fiscales, Edition 2023
Un ouvrage de synthèse qui répond aux préoccupations de tous les professionnels participant à l'arrêté des comptes de l'entreprise (à l'IR ou à l'IS). Ce guide pratique se compose de 2 tomes : - "Le contrôle de la balance" (Tome 1) fournit, compte par compte, toutes les règles juridiques, comptables et fiscales utiles pour contrôler la balance avant inventaire, passer les écritures de fin d'année et établir le bilan, le compte de résultat et l'annexe ; - "Les comptes annuels et les déclarations fiscales" (Tome 2) permet d'établir dans les délais et en toute sécurité l'ensemble des tableaux de la liasse fiscale.
04/2023
Droit fiscal
L'impôt sur la fortune immobilière. Edition 2022
Cette édition, enrichie des dernières actualités, apporte aux redevables et à leurs conseils toutes les informations relatives aux biens immeubles, droits immobiliers et titres de sociétés imposables à l'IFI, ainsi qu'aux biens qui en sont exclus ou exonérés. Elle explicite les méthodes d'évaluation des biens et les modalités particulières de déduction des dettes immobilières. Outre les développements consacrés au calcul de l'impôt (barème, réduction pour dons, plafonnement), des informations pratiques sont données sur les modalités déclaratives et de paiement de l'IFI.
Droit des sociétés
Le mémento de la SA non cotée. Edition 2024
Choix du mode de direction de la SA, statuts, pouvoirs et responsabilités des dirigeants, droits des actionnaires et du comité social et économique, opérations sur le capital et sur les actions... Ce guide expose toutes les règles juridiques, fiscales et sociales applicables à la SA. Elles y sont décrites, analysées et illustrées d'exemples concrets. Il permet également de mener à bien toutes les formalités de constitution et de modifications statutaires d'une société anonyme.
01/2024
Droit du travail et de l'emplo
Social. Dictionnaire pratique, Edition 2024
Avec ses 1300 mots-clés, ce dictionnaire pratique présente la réglementation sociale en vigueur avec les références aux textes d'origine et des commentaires issus de la jurisprudence la plus récente. Cette nouvelle édition intègre l'abondante actualité sociale de l'année écoulée : - les mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat ; - les lois de financement de la sécurité sociale et de finance ; - les décrets d'application de la loi Santé ; - la jurisprudence sociale ; - etc.
04/2024
Droit du travail et de l'emplo
Fiscal. Dictionnaire pratique, Edition 2024
Partenaire indispensable du praticien au quotidien, cet ouvrage est structuré en 3 parties : "Entreprise" : aborde les règles relatives aux impôts sur les résultats, à la TVA, aux impôts locaux et aux diverses taxes à la charge des entreprises "Particulier et patrimoine" : traite les règles applicables à l'impôt sur le revenu et aux impôts sur le patrimoine "Formalités et procédures" : développe les obligations déclaratives, les règles relatives au contrôle et au paiement des impôts des entreprises et des particuliers. Chaque étude permet d'accéder efficacement à la solution recherchée et de mesurer les incidences pour tous les types d'impôts. Les opportunités offertes par la réglementation fiscale sont mises en évidence par le biais de développements sur la stratégie fiscale et de conseils pratiques. Une liste complète de ces études et une table alphabétique détaillée offrent deux modes d'accès rapide à l'information.
04/2024
Rémunération
Paye. Dictionnaire Pratique, 26e édition
Ce dictionnaire rassemble en un seul ouvrage toutes les données juridiques, sociales et fiscales indispensables aux métiers de la paye (mentions du bulletin de paye, taux, assiettes, cotisations et prélèvements, indemnités, rémunération et primes, prélèvement à la source, épargne salariale, prévoyance, arrêts de travail, frais professionnels, avantages en nature, congés , arrêts de travail, etc.) Sa facilité d'accès alphabétique et sa précision en font un outil simple et complet à utiliser. Avec ses modèles de bulletin de paye, de nombreux exemples de calcul, des tableaux récapitulatifs, une table analytique par grands thèmes et les adresses Internet utiles, il constitue une aide précieuse à l'établissement des payes Il est à jour des dernières réformes : loi de financement de la sécurité sociale et loi de finances 2022, arrêté modifiant les informations sur le bulletin de paye...
Rémunération
DSN Déclaration Sociale Nominative. Dictionnaire Pratique, Edition 2022
La Déclaration Sociale Nominative (DSN) est la dernière étape de la réalisation de la paye. Aujourd'hui, "faire la paye" , c'est calculer les salaires, mais aussi effectuer des déclarations en DSN. Ce dictionnaire aide à trouver les réponses aux questions liées à la transmission des données en DSN : arrêts de travail, salaire rétabli, taxe sur les salaires, PAS, données identifiantes, expatriés, heures supplémentaires, mandataire social etc. Cet ouvrage propose des références aux études du dictionnaire Paye, complément idéal pour décrypter toutes les règles.
06/2022
Monographies
Yves klein
Edité à l'occasion de l'exposition présentée à l'Hôtel de Caumont, ce hors-série retrace la trajectoire fulgurante d'Yves Klein, le célèbre inventeur de l'IKB (International Klein Blue), tant peintre que performer qui concevait l'oeuvre d'art comme un dialogue de l'artiste avec le monde.
10/2022
Art abstrait
Yves Zurstrassen. Jouer la peinture
Yves Zurstrassen (1956 - Liège, Belgique) depuis quarante ans explore les libres figures de l'abstraction. Peintre autodidacte, adepte de la couleur libre, il a développé une technique particulière de collages et décollages de formes en papier dont il se sert comme des pochoirs sur des couches superposées de peinture. Cette succession d'applications et de retraits, où les couleurs s'additionnent et se soustraient, piège le temps dans la peinture, lorsque la dernière d'entre elles à paraître sur la toile est en réalité la première appliquée. Cette nouvelle temporalité affirme et efface en même temps le geste, quand l'intuition de l'artiste sert sa conception première de la composition, lentement élaborée par une série d'études. Son oeuvre est exposée dans de nombreuses galeries et centres d'art ou musées en Belgique, en Allemagne, dans les pays de nord de l'Europe, en Espagne et en France. L'exposition du musée Picasso d'Antibes en 2023-2024 rassemble quatre-vingt-neuf toiles de 2013 à 2023 couvrant ses dix dernières an nées de production. Son catalogue réunit un entretien de l'artiste avec Jean-Louis Andr
10/2023
Architecture
La chapelle Saint-Yves Vannes
Encore méconnue avant sa restauration, la chapelle Saint-Yves est au coeur de cet ouvrage. Construite par les Jésuites au 17e siècle, l'histoire et la rénovation de l'édifice sont abordées par des historiens, des archéologues et des hommes de métier, détenteurs d'une tradition et d'un savoir-faire exceptionnels. Ces différentes contributions sont enrichies d'un accompagnement visuel qui se veut bien plus qu'une simple illustration. Les textes sont autant de sources précieuses mises à jour au vu des découvertes faites lors des travaux. Les diagnostics archéologiques ont précisé l'histoire du monument et les recherches montrent que la chapelle s'est inspirée de l'ancien noviciat des jésuites de Paris, érigé par le célèbre architecte jésuite Martellange. Pour sa restauration, le parti a été pris de lui redonner son aspect d'origine, en faisant appel à l'utilisation de nouvelles techniques. Il s'agit de l'histoire d'une architecture, mais aussi histoire d'un lieu et des hommes qui s'y sont succédé au cours des siècles pour l'amener jusqu'à nous.
03/2022
