Une fabrication sociale, la protection juridique des majeurs. Des dispositifs sous la haute pression des normes sociales
Extraits
Philosophie du droit
Une fabrication sociale, la protection juridique des majeurs. Des dispositifs sous la haute pression des normes sociales
Pourquoi ces rappels récurrents à la subsidiarité des mesures de protection juridique des majeurs et du respect des droits fondamentaux des personnes protégées ? Pourquoi ce sentiment que la " Protection de la personne " serait une boîte de Pandore ? Cette étude socio-anthropologique invite à prendre conscience de ce qui est attendu d'un tuteur/curateur en rendant lisible l'informel, en faisant surgir ce qui ne figure ni dans les courriers adressés au juge, ni lors des auditions judiciaires mais qui préside à une fabrication collective des mesures de protection juridique des majeurs. L'intention des auteurs est de mieux comprendre les contingences communes et respectives qui pèsent sur les acteurs gravitant autour des " personnes à protéger ", et les modalités leur permettant de s'en sortir.
02/2022
Droit
Guide des tutelles et de la protection juridique des majeurs
Les mesures de protection des biens des majeurs, plus connues sous le vocable de " tutelles ", concernent de plus en plus de personnes. Confrontés à ces situations, familles et professionnels ont besoin d'informations suffisamment précises sans être trop complexes. Il s'agit d'utiliser au mieux l'arsenal existant : demander une mesure de protection quand elle est nécessaire, s'en passer quand elle est inutile et connaître les droits et les devoirs de chacun. Outre les modifications apportées par la nouvelle loi de mars 2007 et les conséquences de celle-ci pour les majeurs déjà sous protection, ce guide clair et complet traite de la responsabilité civile et pénale du protégé, de la responsabilité du tuteur, du consentement aux soins des malades protégés, de la liberté de choix du lieu de vie ainsi que du mandat de protection future. L'ouvrage propose enfin des fiches pratiques répondant à des questions précises comme : comment remplir la requête de demande de tutelle ? que mettre sur le compte annuel de gestion, comment le présenter ? quelles précautions prendre quand on soigne quelqu'un sous tutelle ? un malade protégé peut-il donner ses organes ou son sang ? que devient la personne de confiance quand un tuteur est nommé ?...
01/2009
Assurances
Comprendre la protection sociale des travailleurs indépendants
La protection sociale des travailleurs non-salariés ou travailleurs indépendants n'est pas aisée à appréhender dans sa globalité. La tendance à son harmonisation n'efface pas pour autant une réalité de situations professionnelles diverses, de régimes multiples en fonction de l'activité exercée et de règles spécifiques et complexes. Et pourtant, l'évolution du marché du travail et les chiffres économiques de ces dernières années remettent en lumière l'importance du statut de ces professionnels. Les derniers chiffres faisaient état de 2, 3 millions de travailleurs non-salariés (chiffres INSEE) et seraient à nouveau en hausse à la date de publication de cette édition. L'essor de l'économie numérique, qui permet de nouvelles formes de travail, y contribue certainement. Le présent ouvrage s'attache donc à l'identification juridique du travailleur indépendant, à la compréhension de sa protection sociale dans son ensemble, qu'il s'agisse de celle résultant des régimes de base et complémentaires obligatoires qui s'imposent à lui, ou de celle complémentaire ou supplémentaire qu'il peut choisir de souscrire ou à laquelle il a souhaité adhérer.
03/2024
Sociologie
Des sciences sociales à la science sociale. Fondements anti-utilitaristes
On attend des sciences sociales qu'elles nous aident à comprendre la marche du monde. Or elles en semblent toujours plus incapables. Non seulement elles apparaissent le plus souvent en retard sur l'événement mais, noyées dans l'hyper spécialisation, perdues dans la guerre entre disciplines, elles voient toujours mieux certains détails mais de moins en moins bien l'ensemble. A côté des spécialistes, il est urgent de former des généralistes qui sachent faire dialoguer les différents champs de la science sociale. Parler de la science sociale, évoquer son unité, au moins à titre d'idéal régulateur, peut sembler un combat perdu d'avance, tant elle est fragmentée. Mais il existe déjà une certaine forme de science sociale généraliste, qui n'est autre que la science économique généralisée, inspirée par la théorie des choix rationnels, sous toutes ses formes, et par l'utilitarisme et ses dérivés (cognitivistes, constructivistes, etc.) C'est cette science sociale générale qui modèle la conception du monde dominante, hégémonique même à l'échelle planétaire, et qui inspire et légitime les politiques menées dans tous les pays. Avec des résultats discutables, tant aux plans théorique, qu'éthique ou politique. Il nous faut donc retrouver l'idéal et la réalité d'une science sociale généraliste (qu'a pu en son temps incarner la sociologie classique) mais la faire reposer sur d'autres fondements que l'utilitarisme. Par ailleurs, la globalisation du monde modifie en permanence l'échelle et la définition même des sociétés. Symétriquement, la globalisation des sciences sociales et la contestation de l'hégémonie conceptuelle occidentale imposent elles aussi de repenser le passé de nos disciplines pour les projeter vers l'avenir. C'est dans cette perspective que se sont réunis à Cerisy-la-Salle, en 2015, une quarantaine de chercheurs de renommée internationale, anthropologues, économistes, géographes, historiens, philosophes et sociologues. L'accord qu'ils ont su trouver est prometteur.
04/2018
Incapacité, tutelle
La capacité juridique des majeurs vulnérables
L'auteur analyse le droit des majeurs protégés sous l'angle de la capacité juridique afin, d'une part, d'éclairer le fonctionnement du positif et, d'autre part, en proposer des améliorations théoriques et pratiques. Il s'agit d'une étude de la capacité juridique, appréhendée par elle-même et pour elle-même, pour reconnecter le droit positif à sa véritable fonction : permettre l'exercice des droits des personnes en situation de vulnérabilité par le truchement d'outils juridiques adaptés à leurs besoins réels et concrets.
12/2022
Droit social européen
La protection sociale complémentaire au prisme des mobilités professionnelles. Contribution à l’étude des frontières de la protection sociale
Traditionnellement, la protection sociale complémentaire est présentée comme une composante de la protection sociale aux côtés de la sécurité sociale, de l'aide et de l'action sociales ou encore de l'assurance chômage. Par protection sociale complémentaire, on entend plus précisément les couvertures venant s'ajouter à celles de la sécurité sociale, à l'instar des régimes complémentaires de retraite, des complémentaires santé, ou de l'épargne retraite. S'en tenir à cette approche pluraliste en droit positif présente cependant l'inconvénient de taire les transformations que connait la protection sociale complémentaire. En effet, aux côtés de régimes obligatoires de retraite rapprochés de la sécurité sociale, la protection sociale complémentaire est généralisée sous la forme de produits bancaires et d'assurance transférables ou de prestations d'assistance. Pour prendre la mesure de ces transformations, l'ouvrage choisit de ne pas s'en tenir à l'analyse d'une catégorie spécifique de la population, mais de mener un travail d'ensemble au prisme des mobilités professionnelles. La perte d'emploi, le départ à la retraite ou le passage d'une catégorie professionnelle à une autre servent ainsi à éclairer les continuités instaurées entre les protections des actifs et celles des personnes. Par cette entremise, l'étude propose une vision renouvelée du droit applicable à la protection sociale complémentaire et réinterroge, chemin faisant, les concepts de protection sociale et de droit social.
02/2024
Incapacité, tutelle
Protection de la personne vulnérable. Protection judiciaire et juridique des mineurs et des majeurs, Edition 2024-2025
Protéger juridiquement et judiciairement les personnes vulnérables et préserver leur patrimoine. Ensemble des règles tendant à assurer la protection familiale et judiciaire des mineurs et de certains majeurs, le droit de la personne vulnérable fait une large part au pouvoir d'appréciation d'un juge spécifique, le juge des tutelles, et aux attributions du juge aux affaires familiales. Transformé par la réforme de 2007 et devenu un véritable enjeu de société, le droit des tutelles s'attache à protéger les personnes vulnérables et à préserver leur patrimoine. Au travers des procédures tutélaires, cet ouvrage étudie de façon exhaustive les deux aspects, depuis le constat médical de l'altération des facultés mentales et la nécessité d'un certificat médical circonstancié par un médecin inscrit, la liberté du choix de résidence et des relations personnelles, le sort des actes personnels, jusqu'aux actes de gestion patrimoniale effectués par les personnes protégées ou leurs protecteurs, selon le régime de protection. Au-delà des difficultés d'interprétation et des controverses, il apporte des réponses concrètes aux professionnels confrontés à l'application des procédures tutélaires. Il est complété par de nombreux exemples d'actes et des tableaux synthétisant les actes effectués par les majeurs ou mineurs protégés. Cet ouvrage est à jour des innovations introduites par la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et ses décrets d'application, ainsi que de l'ordonnance du 11 mars 2020 et de la loi de bioéthique du 2 août 2021.
10/2023
Travail social
Vie Sociale N° 41/12 : L'enchevêtrement des administrations sociales
La multiplicité des administrations sociales en France n'est pas sans interroger sur l'efficacité de ses politiques sociales et médico-sociales. On rencontre en effet, à côté d'administrations centrales et de leurs établissements publics nationaux relevant de ministres différents, de nombreux acteurs, administratifs locaux qu'ils relèvent des services déconcentrés de l'Etat, de services publics décentralisés par secteurs (organismes de Sécurité sociale, agences régionales de santé) ou des collectivités territoriales (régions, départements, communes, communautés de communes...) ou issus de démembrements (CCAS, CIAS, établissements publics locaux). Encadrés et généralement financés au moins en partie par ces administrations, interviennent des opérateurs publics, associatifs, mutualistes ou lucratifs, gérant des services ou établissements de statuts divers par délégation publique ou non. Il en résulte un enchevêtrement administratif que ce numéro de Vie sociale vise à éclairer, en examinant son histoire, ses modalités, ses conséquences sur le plan de certaines politiques d'action sociale et médico-sociale et en s'interrogeant sur les possibilités de simplification ou d'adaptation afin d'assurer un meilleur service public pour les bénéficiaires.
09/2023
Sciences politiques
Haute protection. La protection des hautes personnalités de De Gaulle à Sarkozy
Les attentats contre de Gaulle, les coulisses des voyages de François Mitterrand, le suicide de Pierre Bérégovoy, le caillassage de Lionel Jospin, les mésaventures de Jacques Chirac en Afrique, les tensions avec le Secret Service américain, l'" évacuation " du couple Sarkozy en Israël, les arcanes des sommets internationaux, un secrétaire d'État pris dans une fusillade, un ministre tenu en joue dans un aéroport, une voiture suicide... Autant d'événements racontés pour la première fois par ceux qui les ont vécus. Créé en 1934, à la suite de l'assassinat du roi Alexandre Ier à Marseille, le Service des Voyages officiels s'est considérablement développé, jusqu'à devenir l'actuel service de Protection des hautes personnalités (SPHP), considéré comme l'un des meilleurs du monde. Ce livre relate les grandes étapes de cette évolution. Il détaille le passage d'une protection rapprochée un peu sommaire à une organisation parfaitement huilée. Tout en évoquant les progrès techniques et technologiques, il s'attache à l'aspect humain, aux hommes de terrain, face aux grands, et aux moins grands, de ce monde, face aux incidents de dernière minute, face au danger. Surprenantes, amusantes, tragiques, mais toujours instructives, de nombreuses anecdotes, pour la plupart totalement inédites, émaillent cet ouvrage. Entrez dans les coulisses de la protection des " puissants " qui n'ont pas de secrets pour leurs officiers de sécurité.
11/2010
Sciences politiques
Haute protection. La protection des hautes personnalités de De Gaulle à Hollande
Les attentats contre de Gaulle, les coulisses des voyages de François Mitterrand, le suicide de Pierre Bérégovoy, le caillassage de Lionel Jospin, les mésaventures de Jacques Chirac en Afrique, les tensions avec le Secret Service américain, l'"évacuation" du couple Sarkozy en Israël, les arcanes des sommets internationaux, un secrétaire d'Etat pris dans une fusillade, un ministre tenue en joue dans un aéroport, une voiture suicide, un président pris en photo par un paparazzi lors de rendez-vous privés... Autant d'événements racontés pour la première fois par ceux qui les ont vécus. Créé en 1934, à la suite de l'assassinat du roi Alexandre ler à Marseille, le Service des Voyages officiels s'est considérablement développé, jusqu'à devenir l'actuel Service de la protection (SDLP), considéré comme l'un des meilleurs du monde. Ce livre relate les grandes étapes de cette évolution. Il détaille le passage d'une protection rapprochée un peu sommaire à une organisation parfaitement huilée. Tout en évoquant les progrès techniques et technologiques, il s'attache à l'aspect humain, aux hommes de terrain, face aux grands et aux moins grands de ce monde, face aux incidents de dernière minute, face au danger. Surprenantes, amusantes, tragiques, mais toujours instructives, de nombreuses anecdotes - pour la plupart totalement inédites - émaillent cet ouvrage. Entrez dans les coulisses de la protection des "puissants", qui n'ont pas de secrets pour leurs officiers de sécurité.
02/2014
Criminalité
Sous haute protection
Dick Marty ne pouvait pas tout raconter avec son premier ouvrage Une certaine idée de la justice. Le 18 décembre 2020, une menace à sa vie a complètement chamboulé son quotidien. Ce danger bien réel a amené une impressionnante surveillance sans précédent. Son récit est fondé sur d'innombrables expériences, et l'auteur n'a pas sa langue dans sa poche. Alors qu'il pensait enfin pouvoir jouir d'une vie calme entouré des siens, un coup de téléphone bouleverse brutalement sa vie quotidienne et celle de sa famille. Une menace grave, imminente et concrète déclenche une opération de protection policière sans précédent en Suisse. Pendant seize mois, son habitation est transformée en une espèce de forteresse et tout déplacement a lieu selon un protocole de haute sécurité. L'auteur fait le récit de ces péripéties, rend hommage à ceux qui le protègent, mais ne cache pas son exaspération, voire sa colère envers la façon dont est conduite l'enquête : celle-ci ne saurait se limiter à la seule mise en sécurité de la cible, sans s'attaquer directement aux auteurs de la menace. D'autres intérêts, d'autres raisons non avouées seraient-ils en jeu ? Pour Dick Marty, coucher sur papier est un peu comme une thérapie. Cette nouvelle épreuve, aussi soudaine que perturbante, ne le pousse ni à la résignation ni à la déprime. Il réagit, notamment avec l'écriture, et partage avec les lecteurs ses intérêts, ses expériences ; il s'indigne, il questionne. De la psychiatrie aux maux qui menacent la démocratie en passant par l'histoire de la guerre d'Algérie, sa passion de jeune adolescent et sa véritable éducation à la politique, on chemine entre les différentes époques de ce personnage solitaire et engagé qui, tout au long de ces pages, sait éveiller l'intérêt. Cet ouvrage fait suite à, et complète en quelque sorte celui publié en 2018, Une certaine idée de la justice, qui a été un best-seller aussi bien dans sa version française qu'italienne et serbo-croate.
05/2023
Histoire des mentalités
Question sociale et citoyenneté. La dimension politique des régulations sociales (XIXe-XXIe siècles)
Les régimes de citoyenneté sont traversés par une tension constitutive entre, d'une part, les promesses de liberté et d'égalité et, d'autre part, l'expérience des multiples formes de dépendance et d'inégalités sociales. Cette tension, à l'origine de la dynamique particulière des relations de pouvoir dans les démocraties libérales, engendre la production incessante de régulations sociales afin d'assurer la relative coordination de l'agir individuel et collectif. Les auteurs et autrices de Question sociale et citoyenneté se sont inspirés de cette problématique afin de proposer des analyses historiques sur la régulation d'une variété de problèmes sociaux au Québec et en France. Ils et elles invitent plus largement à découvrir un territoire fertile pour la recherche, soit celui d'une histoire politique des conflits ayant pour objet le gouvernement du monde social au sein des régimes de citoyenneté. Offrant de nouvelles perspectives de recherche, cet ouvrage intéressera tout autant la communauté universitaire que le grand public désirant mieux comprendre l'histoire des politiques sociales et des institutions de prise en charge des inégalités, des marginalités et des déviances.
02/2021
Psychologie, psychanalyse
L'identité en psychologie sociale. Des processus identitaires aux représentations sociales
Dès le début de la pensée psychosociologique moderne, la réflexion sur l'identité est marquée par ce constat paradoxal : chacun peut se sentir à la fois semblable et différent d'autrui. Le sentiment d'identité est alors la résultante d'un ensemble de caractéristiques, autant personnelles que sociales, qui se combinent en une configuration particulière pour chacun. Ces caractéristiques sont le fruit de différents processus grâce auxquels nous construisons et gérons des connaissances sur nous-mêmes et sur les autres. Ces processus, abordés dans la première partie de l'ouvrage, ont un caractère très général et aboutissent à la formation de représentations identitaires, que nous partageons pour partie avec autrui. Les représentations collectives, les représentations du social et les représentations sociales sont des exemples de ces significations partagées. La seconde partie de l'ouvrage leur est consacrée, car elles jouent un rôle fondamental dans la problématique de l'identité. A travers la question de l'identité, cet ouvrage donne une vue d'ensemble de plusieurs grands thèmes de la psychologie sociale. Il s'adresse en priorité aux étudiants des 1er et 2e cycles en psychologie et sociologie, mais aussi, plus largement, à un public intéressé par cette problématique.
06/2008
Philosophie du droit
Justice sociale et juges. Les juges, nouveaux acteurs des luttes sociales ?
L'Europe semble traversée par un double mouvement paradoxal. D'un côté, les juges sont l'objet de critiques grandissantes dans leur fonction de contre-pouvoir face au législateur. De l'autre, ces mêmes juges sont singulièrement sollicités pour s'opposer ou exiger des réformes au nom du respect des droits fondamentaux notamment. Les juges sont ainsi saisis de législations économiques et sociales qui ont suscité de vives réactions politiques et populaires. Ils se retrouvent dès lors dans une position d'arbitre ayant le pouvoir de les écarter ou invalider. De telles lois sociales régressives ou de flexibilisation du travail ont été largement adoptées dans toute l'Europe, dans un contexte de crise des finances publiques. La présentation de contentieux ou arrêts phares permet de discuter l'hypothèse d'une tendance à la judiciarisation des luttes sociales. Une fois ce phénomène constaté, il pourra être questionné. Ne constitue-t-il pas un des symptômes de la dégénérescence de la démocratie politique ? Cet ouvrage réunit les réflexions menées lors d'un colloque à l'Université de Rouen par des juristes français et européens ainsi que des sociologues.
05/2021
Sécurité sociale
La protection sociale. 2e édition
Cette 2e édition présente la protection sociale en France en 2021 à la lumière des derniers événements survenus en France. Cette nouvelle édition présente la protection sociale en France en 2021, à l'aube notamment du véritable tsunami causé par la crise sanitaire sur les comptes sociaux (un déficit record de 72 milliards d'? est attendu au titre de 2020 et les années suivantes devraient connaître des déficits élevés). Il est aussi question du risque dépendance, institué par les lois du 7 août 2020 en tant que cinquième branche de la Sécurité sociale et qui devrait connaître un très fort développement avec le vieillissement de la population française et l'élévation de l'espérance de vie.
12/2021
Politiques sociales
Réinventer la protection sociale des travailleurs de plateformes numériques. Etude pluridisciplinaire des fondements de la protection sociale à la lumière du travail de plateformes
Les chauffeurs Uber, les coursiers Deliveroo ou encore les aides ménagères Wecasa ont-ils droit à des indemnités en cas d'accident du travail ? Cotisent-ils pour leur retraite ? Ces nouveaux métiers trouvent difficilement leur place dans le système de sécurité sociale existant. Afin de prendre en compte ces changements, la protection sociale dans son ensemble doit être repensée. Ses fondements normatifs et contextuels doivent être adaptés, réinventés : L'Etat social évolue, de nouveaux acteurs mènent de nouvelles luttes sociales, l'universalité et la solidarité doivent être envisagées sous un nouveau jour. Enfin le genre s'impose comme un nouveau prisme d'analyse de la protection sociale.
11/2023
Littérature érotique et sentim
Baltimore - 1 - Sous haute pression
Comment se pardonner d'avoir bradé son honneur pour de l'argent ? Casey a un casier judiciaire chargé, un parcours difficile, et plus personne qui ne le retienne. Il décide de quitter Baltimore, objectif : décrocher une seconde chance. Julia n'a qu'une passion : les chevaux. Cavalière de haut niveau et étudiante brillante, elle a planifié son avenir. Intérêt pour les hommes : zéro. Lorsque Casey est embauché dans le haras de la famille de Julia, leur attirance est immédiate, imprévisible et brûlante. Pourtant, alors qu'elle est prête à tout changer pour lui, il la repousse. Casey se dérobe et refuse de livrer ses secrets... Les épisodes de la série Baltimore, bien qu'ils se déroulent dans un même univers et se suivent chronologiquement, peuvent se lire indépendamment les uns des autres. INCLUS : La nouvelle POUR UN INSTANT DE VERITE dans l'univers de Baltimore !
05/2019
sociologie des organisations
La vie sociale des poètes
"La poésie est une île qui se détache du continent" , écrit le prix Nobel de littérature Derek Walcott. Mais alors, qui sont les habitants de cette île et comment vivent-ils, s'interroge Sébastien Dubois ? Malgré les nombreux discours de déploration sur la poésie, qui irait de crise en crise depuis 1945, jamais cet art n'a connu une telle vitalité : livres, lectures, performances, festivals, marchés foisonnent ; des auteurs sont publiés de leur vivant dans la Pléiade ou en livre de poche, d'autres sont étudiés à l'université, entrent dans les programmes scolaires, etc. L'ouvrage porte un regard de sociologue sur la condition, relativement organisée, des poètes contemporains, qui mêlent activités littéraires et "seconds métiers" comme modes d'existence. Surtout, parce que la poésie est à la source de toute littérature et demeure un art "pur" , gouverné par le prestige, il s'attache à saisir la vie esthétique de ses auteurs.
03/2023
Ethnologie
La mondialisation des sciences sociales
" Le fait central des Temps modernes n'est pas que la Terre tourne autour du Soleil. L'essentiel est bien plutôt que l'argent coure autour de la erre à l'intérieur du capitalisme planétaire en phase de globalisation dans les cinq parties du monde. Le rassemblement de la Terre s'est effectué par la circulation de l'argent dans tous ses avatars aussi bien marchands que culturels, communicationnels et cognitifs, imaginaires aussi. " (extrait de l'introduction)
A la fois ouvrage de géopolitique, et analyse des travaux des principaux anthropologues sur la question de la mondialisation et du post-colonialisme (et montrant, de manière extrêmement pertinente, comment les deux sont liés), cet ouvrage est composé d'une dizaine d'essais. Ecrit dans une langue claire, il offre, aux chercheurs comme à toute personne intéressée à comprendre notre monde, une approche originale et critique.
02/2010
Droit
La protection sociale complémentaire d'entreprise
La protection sociale complémentaire d'entreprise peut se définir comme L'ensemble des procédés juridiques qui permettent à une entreprise d'instituer et de souscrire au bénéfice de son personnel des garanties collectives contre certains risques. Elle englobe, à la fois, la prévoyance complémentaire et les retraites supplémentaires. Cette forme de protection sociale complémentaire connaît un essor considérable qui s'explique à La fois par le besoin des salariés de bénéficier d'une couverture complémentaire, mais aussi par les avantages que les entreprises peuvent en retirer. Elle peut, en effet, constituer un élément de la politique de rémunération de l'entreprise, ainsi qu'un moyen de fidéliser le personnel ou de se montrer attractive pour attirer certaines compétences particulières. A ce titre, elle est devenue un élément essentiel de la gestion des ressources humaines. Elle bénéficie, en outre, d'un régime fiscal et social avantageux. Depuis quelques années, la protection sociale complémentaire d'entreprise a fait l'objet de nombreuses réformes qui en ont rendu le régime plus difficile à appréhender. La matière est, en effet, complexe car elle se situe à L'interface du droit du travail, du droit de la sécurité sociale, du droit des assurances et du droit fiscal. Cet ouvrage, qui s'adresse à La fois aux étudiants et aux professionnels, se propose d'en faire une présentation complète, synthétique et accessible. 076326 Prix : 26 uaiino une arque d ISDN : 9x8-2-297-07632-6 www.gualino.fr I 'extenso
10/2019
Littérature française
La protection juridique des réfugiés. Régime juridique, cadre institutionnel et mécanismes de Protection
Pendant longtemps, l'objet du droit international était limité aux simples relations interétatiques. En d'autres termes, les Etats étaient, à l'origine, les seuls sujets du droit international. Par ailleurs, n'étant pas sujet du droit international, un individu, hors de son pays et victime de traitements qui violaient le droit international, ne pouvait donc pas intenter une action au niveau international, seul l'Etat dont cette personne avait la nationalité était habilité à intenter une action contre l'Etat auteur des infractions et pouvait exercer sa protection diplomatique en faveur de ses ressortissants. Aussi certaines personnes, notamment les refugiés, ne bénéficiaient d'aucune protection effective sur le plan international car bien qu'ils aient pu garder la citoyenneté de leur pays d'origine ils ne pouvaient ou ne voulaient se prévaloir de cette protection. Ainsi, l'objet de la presente étude était de rechercher le régime juridique, le cadre institutionnel et les mécanismes de protection des réfugiés en droit international.
05/2022
Droit des personnes
Droit des personnes. La protection des mineurs et des majeurs 2022, 12e édition
A propos de l'ouvrage Cet ouvrage trate de toutes les questions du droit des personnes dans toutes ses dimensions : - personnes physique : naissance, mort, identification, liberté civile, droits de la personnalité - personnes morales - personnes protégées : mineurs, majeurs protégés Les grandes questions qui agitent les débats contemporains ne sont pas oubliées : euthanasie, soins palliatifs, fin de vie, avortement, homosexualité, transsexualité, liberté sexuelle, clonage, procréation médicalement assistée, bioéthique, mères porteuses, voile islamique, liberté d'expression, liberté religieuse, expulsion des étrangers, discriminations, handicaps, exclusion... Points forts - Deux auteurs spécialistes de la matière et reconnus - A jour de la loi bioéthique du 2 août 2021
09/2022
Droit
Le régime spécial de protection sociale des agents territoriaux
Parmi les régimes spéciaux de sécurité sociale, celui des fonctionnaires défraie régulièrement la chronique. Paradoxalement, son étude n'a fait l'objet que de maigres approfondissements juridiques. A lui seul, le régime spécial de protection sociale des agents territoriaux mérite bien un ouvrage de synthèse, couvrant à la fois les fonctionnaires et les non-titulaires. La première partie de l'ouvrage est consacrée à la couverture des différents grands risques sociaux, entre garanties statutaires et prestations spéciales de sécurité sociale : de la maladie aux risques professionnels, en passant par les situations de famille, l'invalidité, le décès. Les régimes de base et additionnel de retraite et l'assurance chômage sont également étudiés. La seconde partie revient sur les spécificités propres à la fonction publique en matière de protection sociale, en particulier sur le versant territorial. Sont présentés l'impact des positions administratives, les garanties réservées à l'agent non-titulaire, les mécanismes de protection sociale complémentaire, avant de finir par des développements sur les sources de financement de ce régime spécial.
05/2019
Droit
Protection sociale : le défi
On connaît l'état des lieux de la protection sociale : la dégradation de la situation financière de la Sécurité sociale ; la contrainte démographique qui bouleverse le domaine des retraites et de la dépendance ; la tentation de transférer sur des assurances privées, volontaires ou obligatoires, une partie des dépenses. Arnaud Parienty met en lumière les grandes données du problème plus souvent oubliées. Il rappelle notamment le rôle déterminant de la protection sociale dans la réduction des inégalités par la redistribution. Il souligne ensuite la nécessité d'une transformation du travail des seniors en vue de régler le problème des retraites, d'une plus grande attention à la santé au travail pour réduire les dépenses de santé, d'une redéfinition des objectifs de la protection sociale en matière d'emploi : comment lutter contre la pauvreté qui touche désormais largement les actifs tout en favorisant l'emploi des moins qualifiés ? Autant de questions qui reconduisent à celle de l'intervention publique et du marché. La France a choisi la sécurité sociale professionnelle fondée sur le salariat. Ce modèle s'effrite aujourd'hui irrémédiablement. Il existe cependant des alternatives aux actuels glissements successifs vers une protection sociale duale, assistance pour les uns, assurance privée pour les autres.
04/2006
Encyclopédies de poche
Politiques et protection sociales
Cet ouvrage propose l'analyse d'une confrontation entre l'ambition des politiques en faveur de la santé, des personnes âgées de la famille et de l'emploi et leur difficulté de réalisation dans un monde contraint sur le plan économique et financier. Il s'agit donc d'une approche organisationnelle, économiqe et sociale des politiques de santé, de la vieillesse, de la famille et du chômage à l'épreuve de leur finacement.
01/1997
sociologie des organisations
Innovations sociales. leviers pour une transition sociale, economique et environnementale
Au croisement d'approches conceptuelles et empiriques, cet ouvrage contribue à éclairer la notion d'innovation sociale à partir d'enjeux et de terrains diversifiés. En neuf chapitres, il invite à des incursions à l'intérieur des organisations comme à l'interface de plusieurs organisations d'un même territoire, pour y découvrir des leviers d'innovations sociales pour une transition économique, sociale, solidaire et environnementale. De nombreuses dimensions de l'innovation sociale sont étudiées dans différents domaines et secteurs, tels que la monnaie, l'insertion, le handicap et la santé : conditions de réussite et de pérennité, moyens déployables par les collectivités territoriales pour faire émerger et accompagner des projets innovants et durables, types de collaboration entre acteurs territoriaux, moteurs de la créativité et de l'innovation dans les organisations, modalités participatives de gouvernance... La présence d'auteurs en sciences de gestion et du management, sciences économiques, sociologie, sciences de l'information et de la communication, et sciences de l'éducation et de la formation contribue à la pluralité et à la complémentarité des regards sur les innovations sociales. A l'heure où les problématiques sociales, économiques, écologiques et de gouvernance réclament une approche holistique, les contributions réunies dans cet ouvrage peuvent inspirer chercheurs de différentes disciplines et acteurs de terrain, pour des actions systémiques, porteuses de sens pour les générations actuelles et futures.
06/2023
Sociologie
Matière sociale. Esquisse d'une ontologie pour les sciences sociales
Ce livre propose une ontologie adaptée aux sciences sociales, à leurs objets et à leurs méthodes. Les catégories proposées s'appuient sur les travaux de l'auteur, mais l'objectif du livre est avant tout d'explorer les possibilités de faire apparaître un espace théorique commun de ces sciences, au-delà des divergences théoriques, des différences disciplinaires ou thématiques, et de la diversité considérable des vocabulaires. Les entités, les processus et les relations constituent les entrées complémentaires sur la base desquelles sont élaborées les catégories présentées, avec une attention particulière au niveau intermédiaire des phénomènes situés entre les interactions et les processus collectifs très massifs. Les notions de réseau, de collectif, de sphère d'activités et d'institution sont définies à partir de ce niveau intermédiaire et sont ensuite déployées sur d'autres niveaux d'analyse. L'ouvrage met l'accent sur les phénomènes d'émergence de formes sociales complexes au sein d'un espace à trois dimensions (masse, durée, généralité) qui généralise la classique distinction entre micro et macro souvent discutée par les sociologues et les typologies des durées élaborées par les historiens. Les catégories proposées sont toujours appuyées sur des travaux empiriques et associées à des méthodes d'enquête.
04/2022
Littérature française
Haute pression
Munich, 1938. Dans l'Allemagne nazie, à l'aube de la seconde guerre mondiale. La vie d'un jeune couple bavarois, Josef et Maria, qui travaillent dans une brasserie munichoise renommée : la Brasserie du Cygne (Brauerei Schwanenbräu). Les exigences du travail prennent lentement le pas sur les sentiments... Josef sent de plus en plus une fatigue physique et morale qui l'inquiète... Maria essaye de l'aider au mieux... Il finit par être licencié... Pourquoi ce cadre modèle, dévoué à son entreprise, se retrouve-t-il soudain au chômage ? Quelle erreur a-t-il commise ? Josef, très perturbé, va néanmoins aller en quête de réponses... Josef et Maria sauront-ils faire face à ce qui les attend ?
06/2011
Sociologie
La Grande Guerre des sciences sociales
Deux caractéristiques au moins rapprochent les jeunes auteurs de ce livre : tous ont obtenu à l'Université de Montpellier, ou sont sur le point d'y achever, un doctorat d'histoire consacré à la Grande Guerre ; tous, surtout, mobilisent les ressources, les méthodes, les questionnements des principales sciences sociales de la science politique à la sociologie, en passant par la socio-psychologie et l'anthropologie.Cette approche interdisciplinaire permet de repenser la Grande Guerre, et au-delà, de questionner à nouveaux frais les comportements et les motivations des différents acteurs confrontés à des situations d'exception telles que les guerres et les génocides.
01/2015
Actualité et médias
Vous subissez des pressions ?
"Le 20 heures reste aujourd'hui le plus puissant des vaisseaux médiatiques. Il fascine. Il intrigue. Il alimente la chronique. Et parfois la machine à fantasmes. Tous les jours, dans la rue, au restaurant, on me pose des questions. On me demande si les puissants exercent des pressions, si je déjeune avec des ministres, si le 'JT' peut vraiment tout dire. Quel est mon emploi du temps ? Qui me parle dans l'oreillette ? Pourquoi les nouvelles sont-elles si mauvaises ? Y a-t-il une tyrannie de l'audimat ? Dans ce livre sans faux-semblants, je veux raconter mon quotidien, révéler mes doutes, mes convictions, mes réflexions."
01/2009
