Système fiscal congolais. Pilier ou frein aux affaires ?
Extraits
Droit fiscal international
Système fiscal congolais. Pilier ou frein aux affaires ?
Beaucoup d'investisseurs étrangers sont découragés par le système fiscal congolais et préfèrent investir ailleurs. D'autres parviennent à tirer profit de la R.D. Congo comme dans un paradis fiscal : une occasion de s'enrichir au détriment de l'Etat. Depuis 1973, la corruption quasi institutionnalisée, est un des freins majeurs à la perception des recettes. Certaines questions fiscales ne sont toujours pas suffisamment résolues par le système fiscal congolais ou actualisées, notamment celles liées à la NA sur le revenu locatif, à la NA sur la vente des maisons, à la NA sur les commissions de banques et les intérêts de placement, etc. La République Démocratique du Congo a de bons textes fiscaux, mais ils ne s'accompagnent pas des mesures d'exécution adéquates, malgré les multiples réformes fiscales. Ce système est loin d'être un réel outil de maximisation des recettes : c'est pourquoi une réforme de la gouvernance s'avère indispensable pour espérer un changement dans les dix ans qui suivent.
02/2021
Droit fiscal
Droit fiscal des affaires. Edition 2021-2022
Le droit fiscal des affaires est au coeur de la vie des entreprises. Matière riche et vivante, elle constitue un passionnant objet d'étude. Le présent ouvrage poursuit un triple objectif qui en fait l'originalité : expliquer clairement les règles fondamentales du droit fiscal des entreprises en les replaçant dans leur contexte historique et en présentant leurs enjeux économiques ainsi que leur application pratique ; donner au droit fiscal international et au droit de l'Union européenne la place essentielle qui leur revient dans un monde caractérisé par l'internationalisation des échanges et des opérations ; présenter le droit français dans une perspective comparative : la connaissance des systèmes étrangers est en effet indispensable pour expliquer de nombreux aspects de notre droit positif et pour comprendre le comportement des acteurs économiques internationaux. Ainsi conçu, cet ouvrage s'adresse à un large public. Pensé en premier lieu pour les étudiants des facultés de droit (du master 1 au doctorat) et des écoles de commerce, il présente de façon synthétique les principaux impôts de la vie des affaires : l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés, la taxe sur la valeur ajoutée et la contribution économique territoriale. Il examine également les impôts frappant la détention ainsi que la transmission du patrimoine. L'ouvrage a par ailleurs vocation à servir d'outil de travail aux praticiens, qu'ils soient ou non spécialisés dans la matière fiscale. La 1re édition de cet ouvrage a reçu le prix spécial du livre juridique décerné par le Conseil constitutionnel et le Club des juristes en octobre 2010.
09/2021
Droit fiscal
Droit fiscal des affaires. Edition 2021-2022
Un ouvrage didactique et complet sur la fiscalité des affaires Une fiscalité de plus en plus lourde et omniprésente impose à tout décideur une connaissance précise des obligations fiscales des entreprises et du traitement fiscal des opérations d'affaires. C'est à cette préoccupation que répond ce Précis de droit fiscal des affaires. Par l'importance des informations fournies et un exposé méthodique, il permet aux étudiants des Universités et des Grandes Ecoles d'appréhender efficacement la matière et d'en percevoir la logique grâce à son exposé didactique. Au-delà, ce Précis s'adresse à tout fiscaliste en lui permettant d'intégrer la variable fiscale dans ses décisions de gestion et de trouver la solution aux problèmes particuliers qui lui sont posés. Par ses références jurisprudentielles et bibliographiques, il constitue un excellent outil de travail pour le praticien de la fiscalité des entreprises. L'ouvrage est divisé en quatre parties : La première partie traite de l'entreprise individuelle. La deuxième partie est consacrée à l'entreprise sociétaire (bénéfice social, groupes de sociétés, situation fiscale des associés et des dirigeants...). Dans la troisième partie est présentée l'imposition du chiffre d'affaires de l'entreprise, c'est-à-dire la TVA. Enfin, la quatrième partie étudie l'imposition des moyens d'exploitation de l'entreprise. Actualisée pour rendre compte de l'évolution du droit fiscal de l'entreprise, la vingtième édition de ce manuel, devenu un classique, fournit aux juristes fiscalistes une vision raisonnée particulièrement nécessaire alors que des lois fiscales de plus en plus nombreuses et complexes obèrent lourdement les opérations des entreprises.
05/2021
Finances publiques
Le droit fiscal italien de crise
La crise financière de 2008 a déstabilisé l'économie italienne et creusé le déficit public. Sous la pression de l'Union européenne et de l'urgence économique, l'Italie a été contrainte d'augmenter la pression fiscale. L'insertion du principe d'équilibre budgétaire dans la Constitution, en 2012, a contribué à légitimer la nouvelle orientation de la politique fiscale. Le système fiscal italien est ainsi confronté à des réformes qui, sans être fondamentalement importantes, s'inscrivent dans le cadre d'un droit d'exception. Le droit fiscal de crise est en effet exceptionnel tant par son contenu (lorsque le législateur aménage des régimes spéciaux) que par sa forme (lorsque les normes adoptées sont l'oeuvre du législateur délégué). Or, le système fiscal fonctionne comme un organisme vivant, à la fois résistant aux changements et évolutif. Cet équilibre entre les contraires, essentiel à sa survie, est maintenu par la Cour constitutionnelle, qui tente de préserver la cohérence du système fiscal sans sacrifier l'intérêt financier de l'Etat. L'ouvrage propose une double analyse des conséquences de la crise sur le système fiscal. Il s'agit en premier lieu de l'analyse interne d'un système vivant, fonctionnant selon les modèles tirés de la théorie générale des systèmes. Il ressort de cet examen que l'évolution du droit ne dépend pas exclusivement de la volonté du législateur mais aussi de la capacité d'une nouvelle norme à s'insérer dans un système unifié et cohérent. En second lieu, l'analyse porte sur la jurisprudence de la Cour constitutionnelle. Impuissante à arrêter l'évolution inéluctable du système fiscal, la Cour veille néanmoins à lui garder son identité et, au-delà, à garder l'identité de l'Etat social italien.
10/2021
Droit fiscal international
Droit fiscal et procédures fiscales en République Démocratique du Congo. Théories générales
Cet ouvrage met à jour les règles de fond et de forme relatives à la détermination, à la liquidation, au contrôle et au recouvrement des impôts prévus par la législation fiscale congolaise. Y sont décryptés les impôts réels, les impôts cédulaires sur les revenus, la taxe sur la valeur ajoutée, les droits de douane et d'accise ainsi que les procédures fiscales. Il expose également les enjeux du contentieux fiscal et plaide pour l'installation complète des juridictions de l'ordre administratif et le renforcement de l'administration fiscale congolaise. Un ouvrage destiné aux étudiants, chercheurs en droit, agents du fisc ainsi qu'aux autorités politico-administratives et judiciaires.
05/2021
Littérature française
Le handicap sans frein. ou La musique au service du handicap
Magalie était condamnée au handicap à vie par la médecine dès ses 7 ans, à la suite d'un grave accident cardiovasculaire. Après une longue et douloureuse rééducation ponctuée de soins disparates et agrémentée d'un parcours scolaire chaotique et traumatisant, à force de courage et de volonté, elle retrouvera une vie "? presque normale ? " à l'adolescence. Mais les affres de son accident la rattraperont à l'âge adulte et la médecine lui promettra à nouveau une vie en fauteuil. Magalie se battra, prouvera que le handicap peut se combattre et fera tout pour "? retrouver une vie normale ? ". A force de courage et de volonté, avec ses propres méthodes sportives, elle remarchera. Aujourd'hui, Magalie évolue dans la musique pour aider son prochain et pour intervenir comme réparatrice de destins brisés par le handicap. Venez découvrir son parcours hors-norme dans les pages de ce livre écrit par l'écrivain et éditorialiste Yoann Laurent-Rouault, dans la collection Les Indispensables, pour JDH Editions.
03/2024
Assurances
L'Affaire du siècle, le 2e pilier et les assureurs
"Le vice de forme, c'est d'avoir au fond confié la gestion des fonds d'une assurance sociale à des assurances privées". Tels sont les propos de l'ancienne conseillère fédérale Ruth Dreifuss sur le deuxième pilier. Elle connaît parfaitement le sujet, ayant eu la charge de la prévoyance vieillesse pendant dix ans. Ce livre raconte l'histoire méconnue de la naissance et du développement des trois piliers. Un système conçu par et pour les compagnies d'assurance-vie. Dès le début du siècle passé, celles-ci mettent sur pied des caisses de retraite - futures caisses de pension - qu'elles gèrent pour les entreprises. Un business florissant qui prendra de l'ampleur. Durant les années 1950 à 1960, les compagnies d'assurancevie définissent la doctrine des trois piliers, qui leur aménage une place de choix. Les autorités fédérales la reprennent à leur compte et concoctent une loi (la LPP) conforme aux intérêts des assureurs privés. En exploitant des sources inédites, ce livre détaille le scandale des 20 milliards de francs qui ont disparu des radars du deuxième pilier géré par les assureurs dans les années 1985 à 2000. Une mise en perspective qui éclaire les enjeux d'aujourd'hui de la prévoyance professionnelle.
11/2023
Développement durable-Ecologie
Un système fiscal international 3G pour financer le développement durable
La fiscalité internationale et le développement durable sont intrinsèquement liés, aussi bien pour les pays du Sud que pour ceux du Nord. Dans cet ouvrage, Alain Symphorien Ndzana Biloa passe en revue les politiques fiscales et leur impact, ainsi que les problèmes d'imposition, de fraude, mais aussi d'évasion fiscale des multinationales. Au-delà du constat, l'auteur analyse les différentes solutions envisagées avant de trancher en faveur de la mise en place d'un système fiscal international de troisième génération dont il suggère les principaux piliers.
01/2021
Histoire internationale
La démocratie congolaise et la question électorale
Que dire de la démocratie congolaise lorsque celle-ci s'exprime à travers un système électoral qui balbutie et culbute à chaque élection depuis des décennies ? Elle est tout simplement immature, déroutante, décapante à l'occasion, sans esprit civique et sans âme. A l'évidence, le système politique congolais est malade de son système électoral. Et rien ne justifie son maintien en l'état. Il mérite sans conteste une remise en question. Pour sortir de cette impasse, l'auteur est convaincu que cette légitime ambition ne pourra être atteinte qu'avec un système politique où la démocratie et la question électorale ne feraient plus qu'un et constitueraient le fondement politique de la société congolaise. Cet essai étaye l'idée selon laquelle la santé politique d'un pays, c'est-à-dire sa stabilité institutionnelle et au-delà sa capacité de construction continue du pays dans le temps, dépend pour l'essentiel de la justesse de son système électoral et de la pertinence de son système partisan, deux paramètres qui, au Congo, posent toujours problème. A qui profite cette situation insolite ? En tout état de cause ni au Congo, ni aux Congolais. Ils méritent mieux.
09/2013
Mathématiques Biologie et agro
Introduction à la théorie des systèmes. Applications au système Terre
Le principal objectif de ce cours est de poser les bases de la théorie des systèmes afin de les utiliser pour modéliser certaines parties du monde qui nous entoure. Des exemples variés, du système Terre à la dynamique des populations en passant par la propagation des virus, sont proposés et traités sous forme d'exercices. Certaines propriétés remarquables des systèmes sont présentées pour comprendre de quelle façon une société peut être durable ou ne pas l'être. Ce cours s'attache à montrer comment il est possible de transformer un problème réel en un système en s'affranchissant des considérations mathématiques complexes. La création d'un schéma sert de point de départ à la définition du système d'équations différentielles qui régit l'évolution de ce système. Un programme écrit en Python est fourni pour permettre au lecteur de résoudre l'ensemble des exercices proposés. Les exemples variés issus de différentes disciplines scientifiques permettent de mettre en évidence le caractère universel de la méthodologie.
07/2023
Méthode de travail
Propulsez vos affaires - Les 5 piliers fondamentaux pour développer votre sens des affaires
Si vous êtes un travailleur autonome ou un entrepreneur ambitieux qui fait de nombreuses heures au boulot sans avoir les succès espérés... ce livre est pour VOUS ! Vous travaillez sans compter et vous avez du mal à vous expliquer ces insatisfactions et cette folle impression de tourner en rond. Vous avez essayé de nombreuses choses sans grands succès, mais au plus profond de vous, vous savez que vous avez un potentiel incroyable, même si vous êtes déçu de vos résultats ! Pourquoi ? Parce que vous vendre, ce n'est pas nécessairement votre truc ! Ou parce que le marketing n'est pas votre tasse de thé ! Vous êtes un passionné qui rêve de dépassement de soi et de réussite ! Mais si, au lieu de vous épuiser et de vous décourager, je vous proposais de travailler moins tout en augmentant votre chiffre d'affaires ? Peut-être que c'est impossible ou farfelu pour vous, ou que c'est du délire dans votre secteur d'activité. Et si je vous disais plutôt de cesser de travailler... trop ! Mais de travailler... mieux et intelligemment. Vous avez possiblement besoin de mettre en lumière toutes les possibilités qui se trouvent si près, mais que vous ne voyez pas actuellement ! Vous avez besoin de mettre " du " sens dans vos affaires afin de développer " le " sens des affaires. TOUS les travailleurs autonomes et les entrepreneurs, sans exception, ont la capacité de réussir... Et si aujourd'hui vous vous investissiez dans ce qui vous permettrait de vous donner suffisamment de recul et de hauteur pour propulser véritablement vos affaires et passer au niveau supérieur. Accordez-vous cette permission... de réussir ! " Propulsez vos affaires " vous propose une démarche en 5 étapes simples et infaillibles qui vous permettra d'améliorer vos performances, d'attirer de nouveaux clients, d'assurer votre prospérité et de vous bâtir une pratique ou une entreprise à votre propre couleur.
10/2022
Littérature française (poches)
L'Affaire Calas. Et autres affaires
L'affaire Calas, l'affaire Lally, l'affaire Sirven, l'affaire du chevalier de La Barre : des innocents condamnés sans preuves, des procès instruits au mépris des lois, un cortège de victimes implorant justice ou vengeance (et le plus mystérieux des romans de police : personne n'a jamais su qui avait tué Marc-Antoine Calas). Tous les textes que rassemble ce volume, toutes ces lettres, ces libelles, ces suppliques résument le meilleur Voltaire, le plus courageux, le plus actuel : le fusil ou la prison ont pu remplacer le bûcher, les Calas sont encore de notre temps et il n'y a pas toujours un Voltaire pour le dire.
06/1975
Droit fiscal
La fiscalité en France. Edition 2022-2023
Un manuel synthétique accessible à un large public : premiers cycles universitaires en droit, AES, économie, IEP, préparations aux concours administratifs, premiers cycles comptables et commerciaux... Rédigé dans une langue claire et concise, il rassemble les connaissances de base et les éléments de réflexion indispensables pour comprendre le phénomène fiscal et progresser dans son étude. PLAN DE L'OUVRAGE : Les éléments fondamentaux de l'impôtL'impôt sur le revenuL'impôt sur les sociétésLes impôts sur la dépenseLes impôts sur le capitalLes fondements du droit fiscalL'administration de l'impôtLe contentieux fiscalLes fondements de la politique fiscaleLes modalités de la politique fiscale PIERRE BELTRAME est professeur émérite d'Aix-Marseille Université, membre de la Société française de finances publiques, de l'International Fiscal Association et de l'European Association of Tax Law Professors, il est collaborateur régulier du Lamy Fiscal et auteur de nombreux ouvrages.
08/2022
Droit fiscal
La fiscalité en France. Edition 2021-2022
Un manuel synthétique accessible à un large public : premiers cycles universitaires en droit, AES, économie, IEP, préparations aux concours administratifs, premiers cycles comptables et commerciaux... Rédigé dans une langue claire et concise, il rassemble les connaissances de base et les éléments de réflexion indispensables pour comprendre le phénomène fiscal et progresser dans son étude. PLAN DE L'OUVRAGELes éléments fondamentaux de l'impôtL'impôt sur le revenuL'impôt sur les sociétésLes impôts sur la dépenseLes impôts sur le capitalLes fondements du droit fiscalL'administration de l'impôtLe contentieux fiscalLes fondements de la politique fiscaleLes modalités de la politique fiscale PIERRE BELTRAME est professeur émérite d'Aix-Marseille Université, membre de la Société française de finances publiques, de l'International Fiscal Association et de l'European Association of Tax Law Professors, il est collaborateur régulier du Lamy Fiscal et auteur de nombreux ouvrages.
09/2021
Droit
Traité de droit commercial. Tome 3, droit fiscal des affaires
Le Traité de droit fiscal des affaires s'inscrit dans la tradition des ouvrages didactiques. Il est donc destiné aux étudiants des Universités et des Grandes Ecoles ainsi qu'à tous ceux qui désirent appréhender efficacement la matière grâce à un exposé clair, logique et objectif. L'ouvrage s'adresse, également, aux juristes et aux gestionnaires à qui est posée une question concernant la situation fiscale d'une entreprise ou d'une opération d'affaires. A ce titre il se veut pratique en permettant au fiscaliste de trouver la solution d'un problème particulier en même temps qu'il expose les principes permettant, par l'analyse d'une situation, son juste traitement fiscal.
Les chercheurs, de leur côté, apprécieront l'importance donnée aux grands principes du droit fiscal, ainsi que les références jurisprudentielles et bibliographiques systématiques et sans cesse actualisées qui permettent, à tout instant, de remonter aux sources et de prolonger la réflexion.
Cette cinquième édition outre l'actualisation habituelle s'est enrichie de nombreux développements nouveaux destinés tout à la fois à renforcer le côté pratique de l'ouvrage et à mieux mettre en évidence les principes qui dominent la matière.
06/1997
Economie
Du miracle rwandais au paradoxe congolais (RDC)
Au cours de la dernière décennie, les économies de la République démocratique du Congo et du Rwanda ont progressé en termes réels à des taux de croissance annuelle moyens cités parmi les plus élevés au monde. Cette croissance aurait permis au Rwanda, pays enclavé et réputé pauvre en ressources naturelles, d'améliorer ses indicateurs de développement au point de se voir qualifié de "miracle économique du 21e siècle". En revanche, la RDC, pays riche en ressources naturelles, peine à distribuer de manière inclusive les gains de croissance à sa population majoritairement pauvre ; on évoque ici le "paradoxe congolais". En quoi tiendraient ce miracle et ce paradoxe ? Les images du futur dans les Grands Lacs, en RDC comme au Rwanda, sont contrastées dans la mesure où elles sont canalisées par des causalités multiples, internes et externes. Ce livre éclaire non seulement le devenir de ces deux pays dans la poursuite de leurs visions de développement respectives, mais aussi celui du développement économique de l'Afrique tout entière.
07/2015
Sciences politiques
Connaissance du Parlement congolais
L'objectif de l'auteur est de faire connaitre le Parlement congolais. Il témoigne de son regard de fonctionnaire parlementaire de 1993 à 1995 et de député à la quatorzième (14e) législature, débutée en juillet 2017. Cet ouvrage fait un aperçu historique sur le Parlement congolais, son organisation et son fonctionnement, présente de façon synthétique les différentes législatures, le rôle du pouvoir législatif dans une démocratie et les missions d'un Parlement (ceci quelle qu'en soit la formule d'émanation), ses principaux organes, les moyens dont disposent les Parlementaires, leur statut. Comment s'exerce la fonction législative, s'élabore et se vote la loi ? Quels sont les rouages de la procédure législative depuis le dépôt des projets ou propositions de loi jusqu'à leur adoption définitive ? Comment s'exerce la fonction de contrôle et d'information parlementaires ? Combien de congolais assistent aux débats au Parlement où se prennent des décisions qui engagent, pour beaucoup d'années, la vie des citoyens ? Quel est le pourcentage de représentativité des femmes au Parlement congolais ? Que signifie scrutin majoritaire, scrutin par liste et surtout dans quelles circonstances sont-ils utilisés ? A travers les réponses à ces différentes questions, l'auteur essaie d'édifier le lecteur sur le fonctionnement du Parlement congolais, l'une des pièces maîtresses du dispositif institutionnel. Il constitue une véritable machine administrative qui nécessite d'être connue des citoyens congolais, des électeurs. Cette connaissance devrait, à terme, permettre d'élire des représentants à l'hémicycle en connaissance de cause.
07/2021
Communication - Médias
Liberté, droit et responsabilité médiatiques. Trois piliers de la pratique du journalisme en contexte congolais
Le journalisme congolais se pratique dans un contexte délicat qui allie la liberté d'informer, les contraintes qu'appelle le respect des lois et règlements ainsi qu'une véritable prise de conscience de la responsabilité des acteurs et des instances médiatiques. C'est pourquoi la pratique journalistique en RDC se transforme en une exigence contraignante pour les acteurs et les instances médiatiques. Ces derniers sont obligés de conformer la conception qu'ils ont de leur métier, basée sur la liberté d'informer, aux exigences juridiques et à des prescrits appelant à leur responsabilité. Les médias doivent ainsi difficilement s'arranger pour pratiquer leur métier : en jouissant de toute leur liberté et en faisant en même temps l'effort de respecter les lois et les règlements, afin de ne pas tomber dans les abus et les dérapages, qui les pousseraient à enfreindre les valeurs éthiques et déontologiques de leur métier.
01/2021
Droit fiscal
L'évasion fiscale
Qu'est-ce que l'évasion fiscale ? Définition et évolution L'expression " évasion fiscale " a connu un large succès ces dernières années au rythme des révélations journalistiques sur des " affaires " ou des " scandales ". La vitalité de cette expression ne doit pas faire oublier que celle-ci détient également une portée juridique. L'expression est largement employée par les différentes sources du droit ou par leurs commentateurs, mais elle n'a pas reçu jusqu'à présent de définition stable et unanimement partagée. Bien au contraire, elle souffre d'une certaine confusion avec d'autres expressions souvent accolées ou mêlées à elle que sont la " fraude fiscale " ou l'" optimisation fiscale ". Or, la lutte contre l'" évasion fiscale " est expressément utilisée dans les motivations de certaines règles de droit et dans certaines décisions du Conseil constitutionnel. Parmi l'ensemble des sources du droit s'appropriant cette expression, nous avons tenté d'établir une certaine cohérence pour faire ressortir les différents éléments de sa définition. L'évasion fiscale apparaît alors comme un comportement formellement légal, mais motivé par une intention fiscale prédominante, c'est-à-dire accompli dans le but d'obtenir un gain fiscal à l'aide d'une opération artificielle, et réalisé dans un but contraire à l'intention de l'auteur du texte abusé ou aux principes de l'ordre public fiscal. Cette définition nous permet alors d'envisager une distinction entre cette notion et les notions d'optimisation et de fraudes fiscales. Cependant, cette définition est dans l'attente d'une évolution du droit fiscal dont le contentieux tend à se tenir de plus en plus devant le juge pénal.
04/2023
Economie
La fiscalité de développement en Afrique de l'ouest francophone
Comment optimiser le rendement de l'impôt pour le plus grand bien des caisses du Trésor public. Les chemins de l'optimisation sont multiples. D'abord, il y a la question des techniques fiscales : la règlementation relative à l'assiette, aux taux et aux modalités de recouvrement. C'est toute la législation fiscale qui est en cause ici, législation entendue au sens le plus large et incluant les textes de nature règlementaire et la doctrine fiscale. La mondialisation des économies, la globalisation des échanges obligent l'Afrique de l'ouest francophone à avoir une vision globalisante de ses fiscalités. Ensuite, il y a l'aspect du management des administrations fiscales. Sont en cause ici les questions institutionnelles (faut-il fusionner la douane et les impôts, la solution de l'office de revenus est-elle la bonne ?) et les questions organisationnelles : la gestion des affaires, la compétence des ressources humaines, les systèmes de motivation, les effectifs d'agents, etc. Enfin, il y a le facteur international. Par définition, il échappe à la maîtrise des administrations fiscales nationales. La thématique des paradis fiscaux, des prix de transferts, des bénéfices consolidés et autres techniques d'évasion fiscale sont à l'ordre du jour des sessions du G20 et des instances panafricaines comme l'Union africaine. La territorialité de l'impôt ne s'accommode que très mal avec la mondialisation des affaires et des bénéfices. Au bénéfice global des multinationales, la bonne méthode d'optimisation du rendement fiscal serait d'opposer une imposition internationale à l'internationalisation des bénéfices. La redistribution de la cagnotte fiscale se ferait alors au prorata du chiffre d'affaires réalisé dans chaque pays. Vaste chantier mais noble défi !
05/2018
BD tout public
Les riches au tribunal. L'affaire Cahuzac et l'évasion fiscale
En suivant le procès Cahuzac, les fameux "sociologues des riches" s'associent à étienne Lécroart pour démonter les mécanismes de l'évasion fiscale, et montrer comment, chez les classes dirigeantes, la fraude se gère en famille. "Les yeux dans les yeux" , Jérôme Cahuzac, ancien ministre du Budget, avait assuré ne pas avoir de comptes en Suisse... Monique et Michel Pinçon-Charlot, sociologues, sont spécialistes de la classe dominante. à la faveur du procès Cahuzac, ils décrivent comment la classe au pouvoir, sans distinction de couleur politique, se mobilise pour défendre l'un des leurs et le système organisé de la fraude fiscale.
09/2018
Droit international public
Droit économique congolais
La RDC est dotée des ressources naturelles dont l'importance et la diversité sont connues de tous. Parvenir à les convertir en richesses réelles profitables à la population constitue une préoccupation majeure de l'Etat, lequel s'est engagé dans un partenariat gagnant-gagnant entre le secteur public et le secteur privé. Après son indépendance, le pays dut procéder à des nationalisations et autres "Zairianisations" afin de disposer d'un portefeuille constitué des titres dans des entreprises publiques et mixtes issues de la colonisation. La problématique de la gestion orthodoxe dudit portefeuille, de la privatisation, du partenariat public-privé, de la libéralisation de différents secteurs de l'économie nationale, qui sont les soubassements du droit économique congolais, constituent la trame de cet ouvrage.
09/2021
Poches Littérature internation
Makalamba, patriote congolais
Makalamba, patriote congolais est le roman d'une triple initiation. Initiation à l'amour pour Makalamba, jeune Kinois entreprenant employé dans une société d'import-export, qui, à l'occasion d'un séjour au village, tombe sous le charme de la belle Bolumbu. Initiation à la ville pour la jeune femme, qui vient rejoindre Makalamba à Kinshasa pour l'épouser et fonder un foyer chaleureux. Initiation à la politique pour Makalamba, grâce à sa rencontre avec Makako, ancien étudiant à Bruxelles et fervent nationaliste, qui l'encourage au combat contre la domination coloniale. C'est un roman haut en couleurs, dont le franc-parler réjouira les lecteurs et lectrices désireux de renouer avec l'ambiance agitée des dernières années de la colonisation belge. "Il nous a mêlés à ses guerres en Europe et il a dit que c'était pour nous civiliser. Il a institué la prison chez nous, y a introduit l'usage de la chicotte, et il a dit que c'était pour nous civiliser. [... ] Après nous avoir ravi les meilleures de nos terres, les avoir distribuées aux Blancs de son choix, il nous a envoyés travailler des terres sans valeur. Et il a dit que c'était pour nous civiliser".
09/2015
Littérature française
Le pilier du hibou. 28 soirs au comptoir
Un dimanche soir, accoudé et seul au comptoir, j'ai décidé de débuter un CDD de pilier de bar. Je me suis donc professionnellement rendu 28 soirs d'affilée au Hibou, un bar rennais, et suis ainsi devenu "le Pilier du Hibou". 28 soirs, 28 chapitres, de rencontres, de regards, de lois, d'anecdotes, de cigarettes fumées, de verres remplis et vidés, de chasses d'eau tirées... et d'amour bien sûr.
07/2018
Autres
Où de vivants piliers
Fût-il en fin de carrière ou de vie, un cadet de l'art d'écrire ne saurait déménager à la cloche de bois sans régler ce qu'il doit aux grands aînés qui l'ont, à leur insu, incité à poursuivre ou à tenter de rebondir. Tous les écrivains abritent au fond de leur coeur des passagers plus ou moins clandestins, souvent de la génération précédente, qui font pour eux office d'incitateurs ou d'excitants. "Intercesseurs et éveilleurs", disait Julien Gracq. Pas toujours les plus connus, et souvent inattendus. On s'en émancipera peut-être un jour, mais ce sont eux qui nous ont lâché la bride. C'est à ces maîtres proches ou plus lointains que je voudrais rendre ici hommage - ou témoignage. En rêvant de voir un jour des confrères bien plus qualifiés nous révéler leurs dettes d'honneur... comme un carnet de bal à conserver. R. D.
05/2023
Informatique
Architecture système et complexité. Apport des systèmes de systèmes à la pensée systémique
Les années 1990 sont une décennie de ruptures. Les machines de petite taille, puissantes, consommant peu d'énergie, se substituent aux mainframes, symboles des systèmes centralisés des années 1970-1980. L'organisation du système limite la puissance de traitement qui va se distribuer là où elle est requise. Grâce aux nouveaux réseaux, tout s'interconnecte en temps réel dans des architectures symétriques clients-serveurs ; en parallèle les systèmes se spécialisent. La modélisation systémique développe une vision plus robuste, plus résiliente, entre des entités qui sont elles-mêmes des systèmes à part entière ayant obligation de coopérer entre eux et avec leurs usagers.
01/2019
Histoire du droit
Contribution à l'étude de la pénalisation du droit fiscal
La pénalisation du droit fiscal est un phénomène au coeur du renouveau conceptuel de la notion de sanction fiscale et de la transformation de son régime juridique. L'assimilation des sanctions fiscales aux sanctions pénales est le fruit d'un long processus dans lequel interviennent la Cour européenne des droits de l'homme, la Cour de justice de l'Union européenne, le Conseil constitutionnel, le Conseil d'Etat, la Cour de cassation, le législateur et la doctrine. Le processus est constitué d'abord par l'identification de la notion de sanction fiscale. Elle a permis de délimiter les contours de cette notion, face notamment à l'évolution des formes de sanction en matière fiscale. Cette étape est primordiale. De cette qualification juridique découle l'application des principes de droit pénal de fond et de forme. La pénalisation du droit fiscal a eu pour conséquences d'accroître les garanties du contribuable, par la soumission de la répression fiscale, aux principes fondamentaux du droit pénal. Mais la pénalisation du régime juridique des sanctions fiscales reste encore aujourd'hui imparfaite. Une certaine souplesse est concédée dans l'application des principes fondamentaux du droit pénal. Elle résulte d'une tension constante entre la volonté de préserver un système de répression fiscale efficace et le respect des droits et garanties du contribuable.
07/2021
Littérature française
Candide aux affaires étrangères
Le Quai d'Orsay et toutes ses représentations françaises à travers le monde sont synonymes, pour beaucoup d'entre nous, de dignité, sérieux et élégance. Mais s'il n'en était rien ? Le parcours de Candide dans le monde diplomatique Français a été tellement décevant... Entre les gaspillages éhontés, les incompétences flagrantes, les désorganisations, les harcèlements, sans oublier les conflits d'intérêts menant à toutes les supercheries, Candide a démissionné après 28 ans au service du ministère des Affaires Etrangères. Maintenant, le public a le droit de découvrir l'envers du décor, tel que Candide l'a subi.
06/2018
Comics Super-héros
Deadpool : Retour aux affaires
Deadpool était riche, célèbre et membre des Avengers mais tout ça, c'est fini. Les temps sont durs pour Wade Wilson qui tente de relancer sa carrière de mercenaire pour joindre les deux bouts. Mais ce n'est pas facile de repartir de zéro quand une menace cosmique vous tombe dessus, qu'un ennemi juré surgit de nulle part et qu'un "vieil ami" revient d'entre les morts... Cet album accueille les quinze épisodes de la série scénarisée par Skottie Young (Rocket Raccoon, le Magicien d'Oz), qui a eu la dure tâche de prendre la suite de l'ère Marvel NOW ! de Gerry Duggan. Il est épaulé par Nic Klein, qui s'est fait un nom sur la série avant d'illustrer le Thor de Donny Cates. Un album idéal pour fêter comme il se doit les 30 ans du Mercenaire Disert !
04/2021
Littérature française
Le pilier Djed
Le pilier Djed, c'est une enquête répartie sur quarante années d'une vie presque banale. Cependant, on s'aperçoit vite que cette existence est émaillée d'événements hors du commun. Malheur ou chance que la Vie lui offre, l'auteur est en quelque sorte propulsé dans une histoire qui, dès le départ, le dépasse totalement. En dépit de son combat au quotidien avec les vicissitudes liées au passage sur Terre, il parvient néanmoins, après de nombreuses années, à finaliser en partie le but qu'on l'a quelque peu forcé à atteindre. Ses tribulations seront compensées par la rencontre avec sa dernière compagne, celle qui sera le véritable amour de sa vie. Ce n'est pas un roman mais une histoire vraie, bien qu'incroyable, et pour cause. La partie romancée ne parvient pas à se hisser au-delà de dix pour cent.
03/2020
