Revue camerounaise de droit et de science politique (Janus 1)
Extraits
Sciences politiques
Revue camerounaise de droit et de science politique (Janus 1)
1. L'Etat de droit, entre idéal stable et réalités variables (Narcisse MOUELLE KOMBI) 2. L'usage, fondement de la sentence du juge administratif camerounais (François-Narcisse DJAME) 3. Tortious liability for conversion and Trepass de bonis asportatis : The Cameroonian court's approach in perspective (Samgena D. GALEGA) 4. Le juge administratif camerounais est-il dans le maquis ?? (Henri Claude Njocke) 5. Liability of Magistrate under Cameroonian Law (Amadou MONKAREE) 6. De la justice électorale au Cameroun (Claude MOMO) 7. Désister en droit électoral camerounais (Landry NGONO TSIMI) 8. Autochtones et allogènes à Douala : quête hégémonique et résistance (G. EKAMBI DIBONGUE) 9. L'accord de partenariat entre l'Union Européenne et les états d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (Emmanuel KAM YOGO) 1. Henry Bebey MODI KOKO
11/2011
Sciences politiques
Revue camerounaire de droit et de science politiques (Janus 3)
Mot d'ouverture Par le Doyen H. -D. Modi Koko / I. Théorie Juridique et Politique 1. Njoya Jean : Etats, peuples et minorités en Afrique sub-saharienne : droit, contraintes anthropologiques et défi démocratique 2 2. Mouangue James K. : La République. Le modèle républicain français à l'épreuve des défis du XXIème siècle 31 / II. Etudes 3. Gatsi Jean : Droit OHADA et la lutte contre la pauvreté en Afrique 61 4. Mandjack Albert : "Le triangle équilatéral " du Cameroun. L'hypothèse du pouvoir confisqué de Roger Gabriel Nlep 73 5. Wandji K. J. Fr. : La décentralisation du pouvoir au Cameroun entre rupture et continuité. Réflexion sur les reformes engagées entre 1996 et 2009 105 6. Tonye Jeanne De Chantal : De la rééligibilité des chefs d'Etat 157 7. Tamfuh Nyako : Prosecuting Children In International Law In Times Of Armed Conflict : A Case Study Of The Special Court For Sierra Leone. 187 / III. Notes et comptes-rendus 8. Sara Nandjip Moneyang : Note de Jurisprudence 209 Tribunal de Première Instance de Bonanjo ; Ordonnance de Référé No 367 du 16 Juillet 2004 ; Affaire Peughoua Emmanuel et Kamkeng François C/Tene Job ; Désignation d'un administrateur provisoire - Existence d'une convention d'arbitrage - Saisine du juge étatique - Incompétence ? / Abstracts - Résumés 227
11/2011
Droit
Ecrits de Droit constitutionnel et de Science politique
La production doctrinale de Georges Burdeau (1905-1988) est tout entière située sur les cinquante années centrales du XXe siècle (des années 30 aux années 80). Elle constitue une source de réflexion majeure sur les problèmes et les controverses juridiques et politiques qui ont marqué ce siècle depuis les défi s des totalitarismes dans les années trente, les difficultés de l’après-guerre et l’installation en France d’un régime politique stable avec la constitution de la cinquième République. Dès 1949, Georges Burdeau entame la rédaction de son Traité de science politique en dix volumes sur lequel il travaillera pour la mise à jour des éditions jusqu’à sa mort. Ce traité lui assurera, et assurera également à la doctrine française, une renommée internationale dont peu d’auteurs français peuvent depuis lors se prévaloir. Depuis sa disparition, le caractère monumental du Traité, sa difficulté d’accès dans les bibliothèques et dans les librairies, tout comme les modes doctrinales, inévitablement changeantes, ont relégué dans l’ombre un auteur dont les analyses et les thèses représentent pourtant une étape importante dans la réflexion du droit constitutionnel, de la science politique, de l’histoire des idées politiques, de la philosophie du droit et de la théorie de l’État en France. Outre son Traité, Georges Burdeau a donné dans les revues et les Mélanges un grand nombre d’articles qui ne sont plus guère disponibles sans de difficiles recherches en bibliothèque. Jean-Marie Denquin a sélectionné quarante-neuf de ces articles qui permettent d’aborder les grands thèmes de la pensée du maître. On y trouvera, tout particulièrement des écrits sur le pouvoir, l’État, la démocratie, les régimes politiques, la constitution et d’autres thèmes encore. L’ouvrage est précédé d’une remarquable présentation de la doctrine de Georges Burdeau par Jean-Marie Denquin, présentation qui est aussi une introduction générale à la pensée d’un des auteurs les plus marquants de la doctrine française du droit et de la politique.
06/2011
Sciences politiques
Revue Française de Science Politique T72-3
Le premier article de ce numéro varia présente une analyse typologique des phénomènes de radicalisation violente associée à la défense de la cause salafiste en France. Les deux suivants scrutent deux instruments de l'action publique contemporaine : les initiatives d'excellence, dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la recherche, et le compteur Linky, dans celui des politiques énergétiques. Le dernier article se penche sur les effets politiques du découpage électoral des circonscriptions législatives, une problématique trop souvent oubliée du système électoral français. Une riche chronique bibliographique varia complète cette livraison.
12/2022
Sciences politiques
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger / dir. Gaston Jèze Date de l'édition originale : 1928 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
12/2021
Sciences politiques
Dictionnaire de la science politique et des institutions politiques. 8e édition
Cette nouvelle édition considérablement augmentée et mise à jour du Dictionnaire de la science politique et des institutions politiques couvre deux domaines distincts, la théorie politique (ses concepts, ses méthodes), et la pratique, inscrite dans les institutions politiques et dans l'exercice du pouvoir. Ce dictionnaire traite en priorité de la France et des pays francophones, tout en s'efforçant d'élargir le champ de la comparaison à la dimension européenne et même mondiale. Cette 8e édition s'enrichit de nouvelles entrées : Kleptocratie, Théorie Queer, Gentry, Organisations internationales, Empowerment...
06/2023
Sciences politiques
Dictionnaire de la science politique et des institutions politiques. 8e édition
Une présentation des 600 notions clés de la théorie politique, mais aussi de la sociologie historique du pouvoir et de l'Etat, et des institutions politiques. Traite en priorité de la France et des pays francophones avec une comparaison à la dimension européenne.
Sciences politiques
Covid-19, approches de droit public et de science politique
Suspendant, à la faveur d'un confinement général sous surveillance policière, certaines dimensions de la vie démocratique afin de protéger la population, l'état d'urgence sanitaire décrété en mars 2020 a constitué un terrain privilégié pour l'étude du fonctionnement de nos démocraties représentatives confrontées à l'expérience de leur vulnérabilité. Les parlementaires se sont trouvés contraints de concilier deux intentions apparemment contradictoires : d'une part, reconnaître que le combat pour endiguer la pandémie exige une promptitude de décision et d'exécution qui ne permet pas de s'accommoder des modalités traditionnelles du débat et du contrôle parlementaires ; d'autre part, parvenir à imposer, dans l'interstice alors ouvert entre le pouvoir d'Etat et l'ordre juridique ordinaire, un contrôle de l'action gouvernementale. L'objet de cet ouvrage est d'analyser, à travers le prisme du droit public et de la science politique, les mesures prises par les gouvernants dans l'urgence et de réfléchir aux conséquences à long terme en se penchant sur certains aspects spécifiques. Ce projet associe volontairement des chercheurs d'horizons divers et des professionnels de la santé afin de donner une nature tout à la fois théorique et pratique à l'ouvrage.
02/2021
Sciences politiques
La performance en droit public et science politique
Fruit d'un colloque organisé les 16 et 17 septembre 2015 à la faculté de droit et de science politique de l'université de Rennes 1, cet ouvrage rassemble des écrits, relevant à la fois des disciplines scientifiques du droit public et de la science politique, consacrés à l'examen de la notion de performance. Celle-ci, par son caractère polymorphe, se prête tout particulièrement à l'approche transdisciplinaire de cette recherche universitaire. Il y est exposé comment et pourquoi différents secteurs du droit administratif (la responsabilité administrative et financière, la fonction publique, la commande publique, l'environnement, le service public), de droit constitutionnel (la loi, le Parlement) et de science politique (la cybercriminalité, la démocratie) se retrouvent progressivement irrigués par les exigences de performance.
03/2019
Revues de droit
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger N° 1, janvier-février 2023
SOMMAIRE Revue du droit public 1-2023 EDITORIAL : LA REVUE DU DROIT PUBLIC, DEMAIN DOSSIER : LES POLITIQUES PUBLIQUES : UN CHOIX LIBANAIS ? - L'illusion de la souveraineté de l'Etat libanais et l'ambiguïté de la politique publique, par Jihane Sfeir - Les rapports entre les communautés libanaises et le droit international privé, par Vincent Heuzé - La conception libanaise de la liberté religieuse, par Youmna Makhlouf - Enseigner l'histoire du Liban moderne, par Lamia Hitti - Ce que l'économie du mandat a légué au Liban, par Ishac Diwan et Joelle M. Abi-Rached - Le libéralisme économique : une politique pour le Liban, par François Blanc DOCTRINE - DROIT ADMINISTRATIF Doit-on autoriser ou interdire l'accès des mineurs dans les arènes de corrida ? , par Emmanuel de Monredon Les qualifications civiles attachées aux monuments historiques, par Jean-Raphaël Pellas - DROIT CONSTITUTIONNEL Traduire : une stratégie d'influence dans les cours constitutionnelles des Etats unilingues de l'Europe de l'Ouest, par Mathilde Kamal-Girard - DROIT ETRANGER A quoi sert le Sénat ? Réflexion sur les fortunes du bicaméralisme au Gabon et au Cameroun à l'ère des nouveaux défis étatiques, par Steve Tametong Nguemo Tsidié - FINANCES PUBLIQUES Aux origines de l'impôt sur le revenu : l'Ancien Régime ou les traces d'une Administration, par Jean-Baptiste Jacob CHRONIQUE JURISPRUDENTIELLE Chronique de jurisprudence de droit constitutionnel (2022), par Dominique Rousseau, Pierre-Yves Gahdoun et Julien BonnetCHRONIQUE BIBLIOGRAPHIQUE
02/2023
Droit
L'histoire du droit entre science et politique
L'histoire du droit est très majoritairement pratiquée au sein des Facultés de droit par des juristes qui ont choisi de se consacrer à l'histoire de leur discipline. Ce lien intime distingue ainsi non seulement l'histoire du droit de l'histoire des Facultés de lettres mais également des sciences politiques et de l'histoire des sciences. Elle est ainsi communément pensée comme neutre ou apolitique, son objectif étant d'éclairer le droit par son histoire. Issu d'un colloque qui s'est tenu à Bordeaux en 2015, cet ouvrage réunit les contributions de jeunes chercheurs français, italiens et chinois ainsi que trois historiens du droit français, états-unien et israélien. Leur thème commun est en l'occurrence l'inscription politique de l'histoire du droit. En confrontant leurs regards de juristes-historiens ou de philosophes à partir d'exemples puisés dans les époques moderne et contemporaine, en interrogeant leur historiographie et en entrant au coeur de l'épistémologie de leur "science", les auteurs proposent une série de travaux allant de l'Ecole de Salamanque au XVIe siècle au droit public espagnol sous Franco, tout en interrogeant leurs propres méthodes et pratiques de chercheurs. Invitation à la réflexivité, ces études montrent l'ampleur des questionnements d'une jeune recherche dans une discipline qui ne cesse de se renouveler. Ont participé à cet ouvrage Alfonso Alibrandi, Marine Bohar, Ludovica Gabriella Bosica, Kevin Brémond, Jean Charriaud, Dario Di Cecca, Alessia Maria Di Stefano, Jean-Philippe Ferreira, Elisabetta Fiocchi Malaspina, Giulia Maria Labriola, Anna Neyrat, Antoine Séné, Stefano Veneroni, Mingzhe Zhu.Sous la direction du professeur Nader Hakim, avec les contributions des professeurs David M. Rabban et Assaf Likhovski.
07/2019
Revues de droit
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger N° 5, 2022
Dossier : Le Liban et la France. Etude critique de la circulation des modèles juridiques et politiques Présentation générale François Blanc L'économie libanaise : un cas d'extrême urgence Jacques de Larosière Le Liban dans la crise du Moyen-Orient Bertrand BesancenotDoctrine Droit administratif Conseiller l'Etat pendant la Grande Guerre : étude sur les avis rendus au gouvernement (1914-1918) Anthony Falgas Le pari haussmannien. Retour sur un scandale juridico-financier Caroline Faure Les compétences de premier et dernier ressort des tribunaux administratifs Arthur Gaudin Le contrôle des dérogations par le juge administratif en matière de chasse aux oiseaux migrateurs Marcel Sousse Droit constitutionnel Les incidences du cycle électoral de 2022 sur l'équilibre des institutions : crise de la représentation ou représentation de la crise ? Jean-Pierre Camby et Jean-Eric Schoettl Les organismes extraparlementaires (OEP), un aspect ancien mais méconnu du rôle des députés et des sénateurs Mathieu Mugnier et Jean de La Rochefoucauld Typologie des griefs inopérants en matière de QPC dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel Xavier Pottier De l'utilisation et de l'utilité de la mention des normes de référence Michel Verpeaux Droit étranger Le Dissolution and Calling of Parliament Act 2022 : du renouveau du droit de dissolution aux controverses sur les limites des pouvoirs constitutionnels du gouvernement au Royaume-Uni Vanessa Barbé La responsabilité des autorités et agents publics pour violation des droits constitutionnels aux Etats-Unis : les Constitutional Torts Paul Langlois Deschamps Chronique jurisprudentielle Chronique constitutionnelle italienne (2021) Franck Laffaille Depuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable, les titres de la collection Revue du Droit Public sont imprimés sur papier 100% recyclé.
11/2022
Revues de droit
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger N°3-2022
Sommaire DOCTRINE - DROIT ADMINISTRATIF L'hypothèse d'un référendum révocatoire des décideurs publics locaux en matière financière, par Louis Bahougne Le nouveau contentieux de l'action en reconnaissance de droits, par Vadim Jeanne Pratique du tri et de la collégialité dans le cadre des référés-libertés "Covid-19" : l'écueil d'une "ajustice" administrative ? , par Louis Roulet - DROIT CONSTITUTIONNEL La notion de pouvoir dans l'oeuvre de l'Assemblée constituante de 1789, par Guillaume Glénard Les pouvoirs du peuple. Représentation et démocratie dans les projets constitutionnels de l'an I, par Eric Buge - DROIT EUROPEEN La surveillance de masse aux prises avec les droits fondamentaux - dialogue de sourds ou concurrence des juges ? Discussion autour des arrêts La Quadrature du net, Big Brother et French Data network, par Emilie Delcher - DROIT ETRANGER Mandat représentatif et démocratie dans la jurisprudence de la Cour suprême fédérale du Brésil, par Thomas Passos Martins et Anderson Vichinkeski Teixeira CHRONIQUE JURISPRUDENTIELLE Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (2021), par Hélène Surrel et Laure Milano Depuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable, les titres de la collection Revue du Droit Public sont imprimés sur papier 100% recyclé.
06/2022
Revues de droit
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger N° 4-2023
DOSSIER : LA MONTEE EN PUISSANCE DU FAIT RELIGIEUX DANS LA JURISPRUDENCE DE LA COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE - La montée en puissance du fait religieux dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, par Laurent Coutron - Discrimination au travail et liberté de religion, par François Biltgen - La liberté de religion est-elle soluble dans le marché ? Le droit de l'Union européenne et le financement des entités religieuses, par Olivier Dubos - Quelle place pour la liberté de religion dans le contentieux de l'asile ? , par Caroline Boiteux-Picheral - Existe-t-il une communauté de sources de la liberté de religion ? , par Sébastien Van Drooghenbroeck - Quelle place pour la liberté de religion dans la hiérarchie des droits ? , par Mustapha Afroukh Table ronde : La réception en droit français des exigences européennes relatives à la liberté de religion, par Pierre-Yves Gahdoun, Lauren Blatière, Olivia Bui-Xuan, Frédéric Dieu et Eric Sales DOCTRINE - DROIT ADMINISTRATIF La protection contre les décisions administratives inopinées. Lecture contemporaine de l'arrêt du Conseil d'Etat Compagnie des mines de Siguiri du 22 novembre 1929, par Benoît Delaunay Qu'est-ce qu'une mesure gracieuse ? , par Themistoklis Raptopoulos La jurisprudence administrative face aux forces de l'ordre : un processus de légitimation juridique de l'usage de la force, par Clément Rouillier - DROIT CONSTITUTIONNEL Imbroglio, quiproquo, mécano autour de la motion référendaire, par Dorothée Reignier - DROIT ETRANGER Le modèle suisse du vote par correspondance, par Maxime Charité - DROIT INTERNATIONAL Covid-19, le droit international public revisité ? , par Emile-Derlin Kemfouet Kengny - FINANCES PUBLIQUES Le contrôle du Conseil constitutionnel sur les "cavaliers budgétaires" , par Vivian Laugier
09/2023
Revues de droit
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger N° 5, 2023
DOSSIER - GRECE : L'EXPERIENCE DE LA CRISE La crise de la dette grecque et les leçons tirées pour le droit public interne et européen. Est-ce la sortie de la surveillance renforcée, la fin du drame ? , par Georges Dellis Grèce : une illustration de la conditionnalité, par Francesco Martucci La reconfiguration du concept de l'Etat par la jurisprudence grecque de la crise de la dette, par Eirini Tsoumani La Constitution grecque post-crise, par Apostolos Vlachogiannis DOSSIER - A PROPOS DES ACTIVITES LIBERALES DES UNIVERSITAIRES Professeur d'université, un métier à temps plein ? Réflexions sur le cumul d'activités dans les facultés de droit, par Olivier Beaud La question du plein-temps des professeurs : cause ou symptôme de la crise de l'Université ? , par Rémy Libchaber DOCTRINE - DROIT ADMINISTRATIF Le critère de l'aménagement spécial dans la pensée de Roger Latournerie, par Anthony Falgas L'indemnisation de la maladie psychique allusivement professionnelle dans la fonction publique, par Michael Rioux - DROIT CONSTITUTIONNEL A propos de la décision Loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2023 portant réforme des retraites : une décision comme les autres ? , par Anne-Charlène Bezzina - DROIT ETRANGER Transidentité et droit au Japon, par Eric Seizelet - CHRONIQUES JURISPRUDENTIELLES Chronique de jurisprudence européenne comparée (2022), par Laurence Burgorgue-Larsen La jurisprudence constitutionnelle allemande (2022), par Aurore Gaillet et Maximilian Gerhold
11/2023
Sciences politiques
Gouverner l'urgence politique camerounaise
Le Cameroun est en panne. L'Etat est en crise depuis l'indépendance, du fait du sous-développement institutionnel et de l'absence de politiques publiques inclusives. Le Cameroun est à la croisée des chemins, étant confronté à un redoutable enjeu de légitimation. Ce livre ambitionne de dégager des principes à même d'inspirer l'action et d'amener une modernisation des politiques publiques, en renforçant les moyens permettant de gouverner l'urgence politique camerounaise.
06/2019
Sciences politiques
L'opinion publique. De la science politique au droit ?
L'opinion publique est partout. Il n'y a plus guère d'analyse politique, institutionnelle ou économique qui puisse faire aujourd'hui l'économie du recours à des sondages ou autres modes d'expression qui convoquent et mettent en scène l'opinion, La page de la démocratie représentative semble tournée. Et celle de la démocratie directe, largement impraticable, ou politiquement dangereuse, n'est pas à l'ordre du jour. Il ne semble donc exister qu'un espace pour une autre forme de légitimité la démocratie d'opinion. Elle n'en est pas mains la cible de critiques que ce livre se propose d'interroger Il s'agit de revenir d'abord sur la notion d'opinion publique, qui émerge au Siècle des lumières avant d'être disséquée et conceptualisée par la science politique et avant que la science juridique ne s'en empare à son tour, en tant qu'instrument de légitimité et, dès lors, ne cherche à le réguler. Ce livre cherche donc à comprendre et à analyser ce passage d'un champ disciplinaire à l'autre et, plus précisément, quel rapport le droit - tout à la fois constitutionnel, administratif, pénal ou européen - entretient avec l'opinion publique. On verra que ce rapport est souvent paradoxal, l'opinion semblant à la fois passive ou tyrannique. Si le droit ne peut donc plus ignorer l'opinion publique, il reste à déterminer selon quelles modalités il va l'utiliser et l'encadrer. Cela va notamment nourrir un droit des sondages en évolution rapide ou, plus récemment, un droit à la fais interne et externe aux partis politiques compte tenu de l'importance prise notamment par les primaires, C'est finalement un nouveau droit politique qui est train de se forger en prise directe avec les transformations de la démocratie.
08/2016
Sciences politiques
Fondements de science politique
Introduction à la science politique avec, en toile de fond, les institutions de nombreux pays, notamment de l'aire francophone, ce manuel est modulable selon le niveau et la spécialité de l'étudiant. Avec glossaire, questions, orientations bibliographiques. Comment décoder les grands enjeux politiques actuels ? Comment expliquer les rapports de force, les divisions sociales, les idéologies ? Comment interpréter les comportements électoraux et les mobilisations citoyennes ? La mondialisation et le numérique changent-ils la donne ? Voici quelques-unes des questions dont s'empare ce manuel coécrit par six professeurs d'université, qui donne en détail les ressources et les clés pour comprendre le monde et l'actualité politiques. Sa pédagogie le rend accessible aux étudiants issus de différentes filières tout au long de leur cursus. Chaque chapitre offre une entrée différente et peut être lu indépendamment des autres. Avec : - de nombreux exemples couvrant toutes les aires géographiques - des encadrés apportant un éclairage supplémentaire sur un thème ou un auteur - un glossaire, un index, une bibliographie fournie - des questions pour tester sa compréhension - des questions à choix multiples en ligne
08/2022
Actualité politique
Janus en campagne. Entre politique et communication (1967-1981)
Au-delà de son histoire singulière, Joseph Daniel nous fait vivre un moment doublement décisif : celui où, comme la vie démocratique, la communication politique bascule dans une nouvelle ère.
05/2024
Philosophie du droit
Science et droit
L'analyse des rapports entre droit et science révèle que le droit est influencé par les autres sciences et que la science ne peut échapper au droit, devenant même un objet du droit. Ainsi, d'un côté, le droit est pénétré par les autres sciences. De l'autre côté, la science peut devenir à son tour l'objet du droit, que l'on songe au fait que les scientifiques sont placés en position de dire le droit, aux biotechnologies, à l'eugénisme, à l'intelligence artificielle, au statut civil du transsexuel ou encore à la justice prédictive, et plus largement au développement des progrès scientifiques et technologiques et aux enjeux éthiques et juridictionnels que cela pose.
08/2023
Revues de droit
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger N° 1, mars 2024 : Conseiller d'Etat
DOSSIER - Conseiller l'Etat Sous la direction de Frédéric Rolin, avec la participation de Jean-Jacques Urvoas, Jacques Arrighi de Casanova, Emilien Quinart, Louise Fort, Alain Chatriot, Guéric Jacquet, Arnaud Lizé, Léo Vanier et Jean-François Kerléo A POSTERIORI - Hans Kelsen, "La garantie juridictionnelle de la Constitution" (RDP 1928, p. 197 à 257) Renaud Baumert RECENSION - La laïcité Clément Benelbaz DOCTRINE - La "nouvelle science du droit administratif" , une promesse de renouveau venue d'Allemagne ? Rodolphe Royal - La responsabilité administrative entre personnes publiques Loïc Allier - Le budget des collectivités locales face au défi des inégalités de genre Marc Cottereau - Les transformations contemporaines du pouvoir constituant Luc Sindjoun et Eric Ngango Youmbi - L'ordre constitutionnel d'urgence dans les régimes militaires Frédéric Joël Aïvo - Quand le Conseil d'Etat libanais fait prévaloir l'intérêt des banques sur l'intérêt public Nadi Abi Rached et Frédéric Rolin - De quoi l'institution est-elle le nom ? Paul Amselek - L'ordre public, vecteur de la transitionécologique Marie-Caroline Vincent-Legoux CHRONIQUES - Chronique de droit public latino-américain Luis-Miguel Gutiérrez - Chronique de droit public des pays de l'espace africain francophone Alain Franklin Ondoua et Jean Mermoz Bikoro - Chronique Amérique du Nord 2022-2023 Idris Fassassi COLLOQUE - La décision administrative au prisme des intérêts Avec les contributions de Fabrice Melleray, Tiphaine Rombauts-Chabrol, Mathieu Doat, Martin Morales et Anne-Laure Girard
04/2024
Droit
Droit constitutionnel et institutions politiques. 5e édition revue et augmentée
CE MANUEL DE DROIT CONSTITUTIONNEL couvre l'ensemble du programme de première année en faculté de droit ou à Sciences Po. En quarante chapitres courts, vivants, nourris de nombreuses données facilement lisibles par de multiples tableaux et graphiques, il offre un outil indispensable à ceux qui entrent dans l'enseignement supérieur. Au-delà, il traite de la démocratie, de notre histoire, de la France d'aujourd'hui d'une façon originale. L'horizon s'élargit avec l'examen de grands pays trop méconnus, tels l'Inde, le Japon ou la Chine. Il propose donc un moyen sans équivalent d'enrichir sa culture juridique et politique. La démocratie moderne est vue dans sa double composante, gouvernante et délibérante. Un récit animé rend compte de l'étonnante histoire constitutionnelle de la France. Sont analysés en contrepoint les systèmes politiques d'une dizaine d'autres démocraties, ce qui permet de proposer un modèle d'explication du fonctionnement du pouvoir. La seconde moitié de l'ouvrage analyse l'originalité du pouvoir politique en France. Son attribution, ni à l'américaine ni à l'européenne, mais dans un curieux mélange des deux. Son exercice, cas unique de " présidentialisme démocratique ". Sa limitation, interne, par la distinction entre les pouvoirs qui se renforce, externe, par la démocratie locale ou le développement de l'Union européenne. La présente édition, revue et augmentée, intègre les développements les plus récents dans le vaste ensemble des pays étudiés et en France. Olivier Duhamel. Professeur émérite à Sciences Po, où il a enseigné pendant 25 ans le cours fondamental d'institutions politiques. Publiciste, éditorialiste sur Europe 1, il codirige la revue Pouvoirs et préside la Fondation Nationale des Sciences Politiques. Guillaume Tusseau. Professeur de droit public à l'Ecole de droit de Sciences Po, est membre de l'Institut universitaire de France et ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature ; ses recherches et ses enseignements portent sur le droit constitutionnel, le droit comparé et la théorie du droit.
10/2019
Revues de droit
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger N° 3, mai-juin 2021
SOMMAIRE Doctrine - Droit administratif Le tréfonds de la répression disciplinaire des agents publics : la sanction déguisée, par David Charbonnel Le respect des promesses administratives, par Laure Ragimbeau L'ordre juridique du sport à "la croisée des chemins" , par Jean-Pierre Karaquillo Les aumôniers d'hôpitaux, "enfants" de la loi de 1905 ? par Christophe Eoche-Duval - Libertés fondamentales Les droits de l'homme dans l'ordre juridique français : pierre angulaire ou pierres d'achoppement ? par Jean Morange La règle de droit face aux défis de la technologie, par Prokopios Pavlopoulos - Finances publiques L'égalité financière entre collectivités territoriales, par Matthieu Houser Chronique jurisprudentielle Chronique de jurisprudence de la CEDH (2020), par Hélène Surrel et Laure Milano
06/2021
Revues de droit
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger N° 4, juillet-août 2021
DOCTRINE - DROIT ADMINISTRATIF La déontologie un pouvoir masqué, par Yves Gaudemet Les chartes administratives : aporie du droit souple ? par Jean de Saint Sernin La responsabilité de l'Etat en matière de police du médicament. L'exemple de la Dépakine, par Maximilien Lanna Les "vices d'une particulière gravité" affectant le contrat administratif : tentative de clarification. D'un juge réparateur à un juge censeur, par Déborah Thebault - DROIT CONSTITUTIONNEL Le mythe de la loi de Broglie, par Nicolas Thiébaut - LIBERTES FONDAMENTALES Les juridictions suprêmes face à la surpopulation carcérale en France, par Pierre-Olivier Rigaudeau - DROIT ETRANGER La relance économique par les marchés publics au Royaume du Maroc : réflexion(s) autour de la préférence nationale, par Joachim Lebied - DROIT EUROPEEN Limites de l'intégration européenne dans la jurisprudence récente du Tribunal constitutionnel fédéral en Allemagne : répercussions et interrogations, par Christian Kohler Heurs et malheurs de la légitimité : le cas de l'Etat de droit dans l'Union européenne, par Elsa Kohlhauer CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE Jurisprudence européenne comparée (2020), par Laurence Burgorgue-Larsen Chronique constitutionnelle étrangère. La jurisprudence constitutionnelle allemande en 2018, par Aurore Gaillet et Olivier Jouanjan
09/2021
Revues de droit
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger N° 2, mars-avril 2022
Sommaire DOCTRINE - DROIT ADMINISTRATIF La constitution historique d'une industrie pétrolière publique en France : "Un Etat dans l'Etat" ? , par Armand Desprairies Un "mal français" : son "é-norme" production juridique ? par Christophe Eoche-Duval Le secret défense et l'administration de l'Etat de droit, par Sandrine Perera - DROIT CONSTITUTIONNEL La France face aux enlèvements contre rançon revendiqués par des groupes terroristes, par Bertrand-Léo Combrade L'article 15 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen dans la jurisprudence constitutionnelle : enfin de l'ombre à la lumière ? par Maurice Guénou Ahlidja Les entreprises face à la QPC, par Coralie Richaud Le Conseil constitutionnel face aux différentes versions de dispositions législatives soumises à une QPC, par Sacha Sydoryk - DROIT ETRANGER La "justice politique" en Italie. Les affaires Matteo Salvini, entre droit et politique, par Camille Aynès - DROIT COMPARE L'essor de la justice constitutionnelle à l'épreuve de la diffusion télévisuelle du droit en Afrique noire francophone, par Firmin Lambert Mvogo Bidzanga Les juridictions constitutionnelles de l'Europe centrale sous haute pression politique : analyse comparative d'un processus de décrédibilisation, par Christos Giannopoulos CHRONIQUE JURISPRUDENTIELLE Chronique de jurisprudence administrative (2021) Hélène Pauliat Depuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable, les titres de la collection Revue du Droit Public sont imprimés sur papier 100% recyclé.
04/2022
Revues de droit
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger N° 5, septembre-octobre 2021
SOMMAIRE DOSSIER - Entretien avec Laurent Richer : à propos de l'ouvrage Théorie générale du contrat administratif de Georges Péquignot - L'apport du Code de la commande publique à la théorie du contrat administratif, par Hélène Hoepffner et Marion Ubaud-Bergeron DOCTRINE - DROIT ADMINISTRATIF L'opposabilité de la doctrine administrative après la loi ESSoC, par Edouard Coulon L'équilibre de l'abus de droit en matière fiscale : entre insécurité juridique objective et recherche de confiance légitime, par Valentin Lamy - DROIT CONSTITUTIONNEL Principe, règle, exigence, disposition ou prescription constitutionnels dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel : analyse d'un désordre, par Mathilde Frappier La suprématie civile au sein du pouvoir exécutif en France et aux Etats-Unis : un dialogue civilo-militaire encadré par le droit, par Luc Klein Lex facit veritatem ? Réflexions critiques sur les rapports entre droit et vérité au prisme des lois mémorielles, par Aïda Manouguian - DROIT ETRANGER Existe-t-il une identité constitutionnelle africaine ? par Eric M. Ngango Youmbi et Rodrigue Ngando Sandjè La contribution des juridictions communautaires au processus d'intégration sous-régionale en Afrique francophone, par Serge François Sobze - FINANCES PUBLIQUES Le principe constitutionnel de nécessité de l'impôt en France, par Florent Tap CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE Chronique de contentieux constitutionnel italien (2020), par Franck Laffaille
12/2021
Droit
Cours de droit naturel et politique. Leçon 1
Cours de droit naturel et politique , par M. de La Forest-d'Armaillé,... Première leçon Date de l'édition originale : 1829 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
03/2020
Sciences politiques
Science politique
"Les hommes politiques sont nos intimes non désirés : on les voit plus souvent que nos parents morts ou nos enfants partis. Télé, radio, journaux : il faudrait avoir une chambre sans Wifi à Guantanamo pour échapper à leur égotisme républicain. Les textes ici présents sont au présent : c'est le récit quotidien, ou plutôt hebdomadaire, celui où j'écris, de la vie politique française au début du xxie siècle, période troublée comme elles le furent, chacune en leur temps, presque toutes." P. B.
10/2016
Droit
Droit économique de la CEMAC et pratiques anticoncurrentielles. Entre droit communautaire et droit camerounais de la concurrence
Le droit communautaire de la CEMAC et le droit camerounais entretiennent essentiellement des rapports de convergence et de complémentarité en matière de concurrence. Cet ouvrage examine ces rapports aussi bien sur le plan matériel que sur celui des institutions. Il s'adresse aux étudiants des facultés de sciences juridiques et des écoles de commerce, aux praticiens du droit et à tous ceux qui s'intéressent au droit économique.
04/2018
Droit
Annales de la faculté de droit et sciences politiques de Nice. Edition 2018
Les Annales de la Faculté de Droit et Science politique de Nice sont une publication scientifique annuelle à comité de lecture. Elles se veulent être une photographie, à période régulière, des activités de la Faculté. Aussi le présent ouvrage contient-il notamment les résultats des travaux doctoraux soutenus à Nice en 2018, ainsi que la liste des ouvrages publiés la même année par les chercheurs et enseignants-chercheurs du Campus Trotabas. Ces Annales accueillent également des contributions et conférences, soit prononcées à la Faculté de Nice, soit communiquées par leurs auteurs au comité de lecture, et ce dans tous les domaines de la recherche en droit et science politique, tout en ouvrant sur les autres domaines des sciences de la société. L'année 2018 parcourt, comme les éditions précédentes des Annales, des domaines très variés, passant notamment du droit de la famille au droit des entreprises en difficulté, sans omettre le droit animalier, mais cible aussi des situations plus spécifiques, telle celle du médecin délinquant ou ce thème éternel du consentement dans les relations entre homme et femme, comme celui récurrent, forcément, des "habitués du prétoire".
02/2019
