Restructurations d'entreprises et droit de la concurrence. Actes de la journée d'étude du 14 décembre 1991
Extraits
Droit
Restructurations d'entreprises et droit de la concurrence. Actes de la journée d'étude du 14 décembre 1991
L'emploi des termes " structure " et " restructuration " est chargé d'un sens juridique et même sémantique qui alimente une réflexion téléologique sur le Droit. Comme Barrés l'a dit si justement et non moins élégamment, le Droit a deux fonctions sociétales : " il donne des ordres aux hommes pour donner un Ordre au Monde ". Il n'y a guère, la fonction normative de la règle juridique éclipsait sa fonction constructrice. Depuis quelques décennies, les " nouveaux juristes " ont mis l'accent sur la fonction structurante de la norme juridique, à tel point quelle a pu, à son tour, sembler éclipser sa nature normative. Le droit des affaires est celui des structures marchandes de la Société. Le droit économique est celui de la structuration de l'économie dont se nourrissent les échanges et les partages sociaux. Le droit économique qui régit les restructurations d'entreprises ne saurait donc échapper aux principes fondamentaux du Droit. Il est capital de ne pas confondre un droit de l'économie avec un économisme sans droit. C'est de cette fonction normative que la règle de droit tire sa nature mais c'est pour répondre à sa fonction structurante qu'un droit élabore ses techniques propres. Les travaux du colloque ont montré que si les enjeux économiques des opérations de restructuration d'entreprises sont généralement clairs, d'une cruelle limpidité parfois, il est plus difficile de mettre à jour les enjeux juridiques de la confrontation des techniques de restructuration d'entreprises avec les règles des droits de la concurrence applicables en France. C'est cependant ce que va s'efforcer de relater la première partie de notre synthèse consacrée aux enjeux juridiques de ces problèmes. Mais, toujours en toile de fond de la pièce qu'anime la dialectique " restructuration juridique/compétition économique ", les choix qui sont en cause relèvent de l'éthique juridique. Cette dimension essentielle du droit n'a pas été oblitérée. Nous y consacrerons la seconde partie de cette synthèse qui mettra en relief les enjeux sociétaux de cette confrontation du droit et de l'économie " Claude Champaud.
01/1993
Psychologie, psychanalyse
Etats de détresse. [actes de la journée d'étude, avril 1998
Augustiae, districtia ; angoisse, détresse... Les deux mots communiquent curieusement via l'étymologie qui, dans les deux cas, dit l'étroitesse, celle d'un espace qui se resserre, d'un détroit. Angoisse ou détresse, à chaque fois le cœur se serre. Ce qui les distingue est-il affaire de quantité, la détresse est-elle l'angoisse extrême ? Ou affaire de qualité, l'une prenant dans le sexuel sa source quand l'autre serait plus proche du risque vital ? A quoi référer la détresse psychique, au refoulé qui surgit sans crier gare, ou au désarroi du nourrisson, incapable de se venir à lui-même en aide ?
12/1999
Criminalité
Affaires classées en Béarn et Pays basque. 1981-2001
1. Le Jour le plus Long (André Blasco. Mazères-Lezons, 1978) /// 2. Meurtre en Stop (Jean-Marc Dallon. Bougarber, 1982)/// 3. Emile et Dominique (Emile Vial-Dominique Redon. Bayonne, 1983) /// 4. Peur sur la Ville (Le drame du Monbar. Bayonne, 1985) /// 5. Tueur Né (Coppola. Pau, 1986) /// 6. Richard, Coeur de Pierre (Richard Boutin. Pau, 1987) /// 7. Des Dollars, comme s'il en pleuvait (Jean Breuil. Biarritz, 1988) /// 8. Dans le Pétrin (Pierre Hiriart. Urcuit, 1991) /// 9. D'une Pierre, Deux Coups (Maurice Dussarat. Castétis, 1990) /// 10. L'Homme qui valait un Milliard (Jacques Milési. Pau, 1990) /// 11. Sacrifice (Patrick Léger. Sendets, 1992) /// 12. Pour un Autoradio (Jacques Brouste. Pau, 1994) /// 13. L'ombre d'un Doute (Christophe LAEK. Bayonne, 1995) /// 14. Le meurtrier court toujours (Les soeurs Nougué-Cazenave. Pau, 1995) /// 15. Gardez-moi de mes amis (Bernard Errandonéa. Sare, 1995) /// 16. Mauvaises Rencontres (Pierre Saunier. Chéraute, 1997) /// 17. Crimes à tiroir (Jean-Etienne Subercaze. Bayonne, 1992-1998) /// 18. Dans un moment de délire... (André BOUR. Lahonce, 1999) /// 19. Secret de Famille (Le bébé Momifié. Biron, 1999) /// 20. L'Assas-saint Valentin (Christophe Dubarry. Hendaye, 2004) /// 21. Pour un mauvais regard (Yannic Mas. Biarritz, 2004) /// 22. La Nuit du Long Couteau (Sébastien Khélifa. Pau, 2005).
11/2022
Droit
Substance et procédure en droit international public : dialectique et influences croisées. Actes de la journée d'études du 12 décembre 2016
Les interrogations que soulève le couple substance et procédure dans l'ordre juridique international sont très nombreuses et stimulantes. La portée exacte de la dichotomie, parfois tranchée dans la pratique judiciaire internationale, entre obligations substantielles et obligations procédurales des états en droit international de l'environnement, voire en droit international économique, reste en effet très incertaine. Au-delà de cette typologie normative, et d'une manière plus globale, la procédure entretient avec la substance du droit international des rapports assez complexes comme le montrent par exemple le contentieux devant la Cour internationale de Justice, le contentieux national des immunités internationales, les mécanismes internationaux de garantie des droits fondamentaux, voire l'action extérieure de l'Union européenne. Pour ces raisons, la dialectique et les influences croisées entre ces deux concepts a priori distincts mais en définitive étroitement liés, méritaient une réflexion plus poussée... Le présent ouvrage, issu d'une journée d'études organisée par l'IREDIES de l'Université Paris 1 au Palais du Luxembourg le 16 décembre 2016 sous le parrainage du sénateur Jacques Legendre, a précisément pour objectif d'éclaircir certains aspects de cette vaste problématique en droit international public. Il réunit les contributions de Charlotte Beaucillon, Michel Cosnard, Saida EL Boudouhi, Yann Kerbrat, Evelyne Lagrange, Marie Lemoine-Schonne, Ioannis PREZAS, Sabrina Robert-Cuendet et Despina Sinou.
01/2019
Histoire du droit
Actes de la journée d'études Combattants étrangers
Le 11 septembre 2001, le terrorisme transnational se rappelle avec brutalité au monde occidental. Phénomène ancien, il prend de l'ampleur aujourd'hui dans une mondialisation toujours plus avancée lorsque des combattants de diverses nationalités viennent grossir les rangs de ces organisations contestataires. Il oblige à se questionner sur ses sources culturelles et ses conséquences juridiques. Mais réduire les combattants étrangers aux combattants de Daesh ou d'Al Qaïda serait trompeur et éluderait toute une partie de nos outils de défense, à l'image de la Légion étrangère dans leur version contemporaine ou des mercenaires dans leur aspect plus historique. Cet ouvrage permet ainsi d'aborder, dans une approche géopolitique, les questions internationales et historiques soulevées par ces mouvements internationaux, tout en présentant les questions de droit interne, de droit européen et de droit international particulières aux "revenants" des différents théâtres contemporains.
10/2022
Droit
Le droit de la famille à l'épreuve des migrations transnationales. Actes des journées d'études des 3 et 4 décembre 1992, [Lille
Le droit de la famille confronté aux flux migratoires n'apparaît-il pas comme un éparpillement de séquences fragmentaires, apparemment incohérent ? A la veille de réformes annoncées, il était salutaire de s'évader d'une logique strictement positiviste pour mettre à plat les problèmes et dégager des principes de solutions. Le droit français de la famille est perçu comme essentiellement libéral. " A chacun sa famille, à chacun son droit ", (ex. large admission du divorce, tolérance accentuée de l'union libre, référence cardinale à l'accord des époux, des parents). Ainsi, tant que les migrations transnationales demeuraient limitées, cette tendance libéraliste n'était pas ébranlée, et l'on admettait l'importation de coutumes étrangères, notamment par le biais de la notion d'ordre public atténué. Bref, la diversité était marginale, confinée dans la sphère privée, donc tolérable.
Mais les regroupements familiaux prenant de l'ampleur, le conflit de cultures s'est révélé sur la scène politique, et le droit de la famille a recouvré instinctivement sa fonction normative (ex. polygamie : non, répudiation : non, refus de l'adoption : non), certes sans être toujours efficace (ex. retour effectif des enfants illicitement déplacés à l'étranger, absence de lien de filiation des enfants naturels d'origine musulmane, voile à l'école, contrainte matrimoniale, mariage blanc...). Désormais, l'uniformité devient primordiale.
C'est que le droit de la famille est fondamentalement dual, à la fois permissif et normatif. Un consensus implicite sur quelques points d'ancrage -égalité des sexes, primauté de l'intérêt de l'enfant- lui permet d'admettre de la diversité mais dans le strict respect de ces valeurs fondatrices, impliquant nécessairement de l'uniformité. Ainsi le binôme -uniformité et diversité- dégagé très pertinemment par J. Hauser dans son rapport de synthèse, n'est assurément pas source d'incohérence.
C'est cette apparente contradiction inhérente à toute société démocratique prise entre tolérance et refus de l'intolérance, qui rebondira au plan européen, notamment quand la CEDI devra se prononcer sur la notion de " vie familiale normale ", à propos de la polygamie pour une personne de statut musulman, car si du point de vue de l'homme, la réponse est peut-être oui, de celui de la culture européenne, elle est à coup sûr négative...
12/1993
Critique littéraire
La main. [actes de la journée d'études, Paris, mars 1988
Fanny de Sivers - Préface. Jean-Hubert Levame - Main-objet et main-image. Jacques Pelegrin - La main et l'outil préhistorique. Danielle Bouvet - L'approche des configurations de la main dans les langues gestuelles selon des critères articulatoires. Philippe Seringe - Symbolisme de la main. La main à travers les langues latine et grecque et quelques racines indo-européennes. Galina Kabakova - A bras ouverts : les gestes manuels de la naissance. Tara Michael - Les gestes de la main dans le rituel et dans les danses de l'Inde. Rita H. Régnier - Les mains du Bouddha dans la légende et dans l'iconographie de l'Inde ancienne. Pertev Naili Boratav - La main dans la tradition des Turcs. La main chiite. Teresa Battesti - La main dans la danse européenne.
12/1993
Intelligence artificielle
Pour des Intelligences artificielles au service du corps vulnérable. Actes de la Journée d’étude du 3 décembre 2021
Dans le cadre du programme de recherche "Intelligence(s) artificielle(s) & Vulnérabilité (s) - Les contreforts de l'éthique et du droit" initié par l'UCLy en 2018 - et ayant déjà donné lieu à une précédente publication aux Archives contemporaines - s'est tenue une Journée d'étude consacrée aux services que les I. A. , souvent décriées par ailleurs et à juste raison, pourraient apporter aux personnes âgées les plus fragiles vivant en institution, puisque les évolutions de notre société rendent difficile matériellement et financièrement leur véritable accompagnement à domicile. La Journée s'est déclinée en trois séquences qui ont emprunté au bonnet phrygien qualifié de "bonnet de la Liberté" , mais coiffant aussi l'Egalité et la Fraternité. Il faut le voir comme un tricorne, du bleu, du blanc, du rouge, devenus indissociables dans l'imaginaire collectif. "Mieux qu'une triade, selon _Le mot de Robert Solé_ : un solide ménage à trois, pour ne pas dire une sainte trinité". Ainsi, les contributeurs se sont essayés, tour à tour, à montrer en quoi et comment des I. A. éthiques pourraient constituer des outils puissants au service de la Liberté (d'aller et venir ; de bouger ; de s'exprimer), de l'Egalité (organisationnelle ; sociétale ; sociale ; générationnelle), de la Fraternité (au-delà de la charité, de l'hospitalité ou de la solidarité, celle du _care_, du souci de l'autre, de la sollicitude) de la personne âgée en perte d'autonomie vivant en EHPAD.
03/2023
Droit
Droit interne de la concurrence
Les lignes de force du droit français de la concurrence. Une présentation tant des techniques juridiques à l'oeuvre que des doctrines économiques sous-jacentes aux solutions, sans oublier l'exposé des liens forts que cette discipline entretient désormais avec le droit européen de la concurrence.
Concurrence, consommation
Droit de la concurrence. 2e édition
Sur le plan mondial, il est aujourd'hui largement admis que le maintien d'un régime de concurrence constitue une tâche publique importante et légitime, voire requiert certaines interventions de l'Etat dans l'économie. Cet ouvrage expose, de façon originale, les fondements historiques, économiques et juridiques du droit de la concurrence. Il permet ainsi d'en comprendre les notions fondamentales et d'en saisir les principaux enjeux pratiques. Les trois grands piliers du droit de la concurrence (règles sur les accords restrictifs en matière de concurrence, l'abus de position dominante et le contrôle des concentrations) font l'objet d'un examen détaillé, dans une optique comparative. Le droit de l'Union européenne ainsi que le droit suisse sont plus particulièrement mis en évidence. Intégrant d'autres composantes du droit de la concurrence, cet ouvrage comprend aussi une présentation du droit de la concurrence déloyale ainsi que du droit des monopoles étatiques et des aides d'Etat. Enfin, il dresse quelques perspectives d'avenir.
02/2021
Concurrence, consommation
Droit de la concurrence. 2e édition
La libre concurrence est un principe fondamental sur lequel l'Union européenne est bâtie. Cette liberté s'impose aujourd'hui à l'ensemble des marchés du territoire de l'UE et il n'est guère de secteurs qui puissent s'y soustraire. De là l'importance grandissante du droit de la concurrence, qui, tout à la fois, prescrit et encadre cette liberté sur les différents marchés. Ce manuel est destiné à présenter, de manière synthétique, les différentes règles, de droit interne et de droit de l'UE, qui composent aujourd'hui ce droit de la concurrence.
04/2022
Droit
Droit de la concurrence. 3e édition
Le droit de la concurrence est difficile à saisir, rassemblant des règles au sens classique et un ensemble de procédures appliquées à des situations de concurrence ou de non concurrence. Il utilise un vocabulaire économique peu ordinaire. Cet ouvrage traite de tous ces aspects à travers un plan délibérément didactique et progressif.
11/2019
Droit
État de droit, droits fondamentaux et diversité culturelle. [actes du colloque, 3 et 4 décembre 1997, Grenoble
Le Droit est l'un des instruments privilégiés dans le domaine de la gestion des sociétés humaines. Le développement considérable des droits de la personne n'a pas été sans effet sur le maniement de cet instrument. L'Etat lui-même s'est vu faire l'objet d'une gestion par le droit en développant le concept d'Etat de droit.
Cet ouvrage collectif examine ce phénomène sous quatre aspects différents : premièrement, face aux changements survenus en Europe dans les régimes étatiques depuis la fin des années quatre-vingt ; deuxièmement, face aux particularités culturelles propres aux Etats africains ; troisièmement, face à la dialectique de l'universel et du particulier ; et, quatrièmement, en ayant égard au fondement théorique du concept de l'Etat de droit dans sa relation avec les droits de la personne. Dans tous ces textes, présentés par des chercheurs provenant de quatre continents, nous retrouvons une question sous-jacente : dans quelle mesure les démocraties occidentales peuvent-elles exiger, au nom des droits de la personne, que les cultures et traditions différentes se plient à leur conception de l'Etat de droit ?
Ces travaux sont le fruit de la collaboration entre le Centre des Droits de l'homme, Faculté de droit de Grenoble, Espace Europe de l'Université Pierre Mendès France, et Personne, culture et droits, équipe de recherche internationale et interdisciplinaire subventionnée par l'Agence Universitaire Francophone et faisant partie de son réseau de recherche partagée " Droits fondamentaux ".
11/1999
Concurrence, consommation
Actualités en droit de la concurrence
Le point sur les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. L'ouvrage fait le point sur les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles, tant en droit européen qu'en droit belge de la concurrence, afin d'outiller les praticiens face aux multiples difficultés posées par la matière.
06/2022
Droit européen de la concurren
Droit européen et belge de la concurrence
Le droit applicable en matière de concurrence en Belgique. Ce Code présente, de façon exhaustive, le droit applicable en matière de concurrence en Belgique. Cette première édition est composée de tous les traités, règlements, communications, lois adoptés en droit européen et belge de la concurrence.
10/2022
Droit
Les accords de report d’entrée. Contribution à l’étude de la relation du droit de la concurrence et du droit des brevets
Les accords de report d'entrée (pay-for-delay) sont des accords conclus dans le secteur pharmaceutique. Conçus par les laboratoires princeps. ils ont pour objet ou pour effet de retarder l'entrée de concurrents génériques sur le marché. Nés aux Etats-Unis à la fin des années 1990. ces accords continuent jusqu'à ce jour de générer de nombreux problèmes juridiques. Malgré plus de deux décennies de contentieux, les accords pay-for-delay suscitent toujours un grand scepticisme outre-Atlantique et ne bénéficient pas d'un régime juridique clair. La difficulté tient à ce que ces accords cristallisent à la fois des problèmes de droit de la concurrence et de droit des brevets. De son côté, l'Union européenne a été récemment touchée par cette pratique. La Commission européenne s'est jusqu'à présent saisie de trois cas. A chaque reprise, cette dernière a conclu que les accords restreignaient la concurrence en raison de leur objet. L'institution bruxelloise a ainsi fait preuve d'une grande intransigeance et d'une étonnante sévérité eu égard à sa faible expérience sur le sujet. Ce travail de recherche se propose de répondre aux problèmes posés par les accords de report d'entrée en mobilisant une approche comparatiste.
01/2019
Concurrence, consommation
Droits des pratiques anticoncurrentielles et des pratiques restrictives de concurrence. Prix de thèse de droit de la concurrence 2021
Etude des interactions entre ces deux ensembles normatifs. Cet ouvrage étudie les interactions qu'entretiennent les droits des pratiques anticoncurrentielles et des pratiques restrictives de concurrence en formulant une proposition de reconstruction de ces deux ensembles normatifs.
01/2022
Histoire des institutions
Présider la République. Actes du colloque du CERHIIP des 13 et 14 décembre 2018 (Faculté de droit et de science politique d'Aix-en-Provence)
La crise des Gilets Jaunes, l'affaire Benalla, la réforme des retraites, puis la crise sanitaire de la Covid 19 et les attentats terroristes ont confirme aux yeux de l'opinion publique la place centrale dans nos institutions du Président de la République, dans la mesure où Emmanuel Macron a été constamment interpellé par les Français sur ces différents sujets. Fruit de la collaboration entre historiens du droit et publicistes, cet ouvrage explore diverses thématiques, depuis 1848 et l'introduction de la fonction présidentielle dans les institutions républicaines jusqu'à la mise en place récente du quinquennat. En remettant la question en perspective historique, l'ouvrage apporte ainsi une contribution à la compréhension d'un des phénomènes centraux de la vie politique française contemporaine.
06/2021
Histoire de France
La circulation des marchandises dans la France d'Ancien Régime. Journée d'études tenue à Bercy le 12 décembre 1997
La circulation des marchandises demeure un point aveugle dans l'histoire économique et financière de la France de l'Ancien Régime. Les travaux disponibles ont surtout porté sur les milieux du négoce et sur les infrastructures, beaucoup moins sur les moyens et pratiques du transport, sur ses rythmes, et ses embarras. Entre production et consommation, il s'agit pourtant d'un moment décisif. D'ailleurs, la pensée économique du temps a été attentive à l'analyse de la circulation, et les divers pouvoirs ont tenté tout à la fois d'améliorer et de contrôler le mouvement concret des marchandises. C'est pourquoi, il a paru nécessaire de faire le point sur ce thème, au cours d'une journée d'études, tenue à Bercy le 12 décembre 1997. En étudiant les théories de la circulation ou les stratégies du négoce, en attirant l'attention sur les modalités administratives et institutionnelles du transport marchand, en suivant une filière - le flottage - ou une technique - le cabotage - les auteurs présentent des résultats inédits et proposent des pistes. Une table ronde de conclusion a largement développé la thématique d'ensemble et défini quelques axes prioritaires. Des documents d'archives complètent l'ouvrage, en appui et en prolongement des communications.
12/1998
Critique littéraire
Inventions et découvertes au temps de la Renaissance. [actes des colloques, 19-20 novembre 1993 et 11-12 mars 1994
Ce dix-neuvime volume de la collection prsente treize articles qui, avec de multiples exemples, rvlent l'impact des nouvelles techniques ou des mouvements de progrs dans les arts comme dans les expditions lointaines vers des terres et des peuples encore inconnus. La fiction, la mtaphore, la posie ou le dynamisme du thtre ont leur part dans le grand lan de curiosit vers toujours plus de savoir. Mme les checs, les hsitations, les rivalits n'arrtent pas la fascination de l'homme de la Renaissance pour l'histoire des origines, ni la volont de trouver toujours mieux ce qui peut largir les possibilits ouvertes pour l'avenir.
01/1994
Sociologie
JEUNES ET MEDIAS, AVOIR VINGT ANS EN 2005. Actes du colloque de la fondation d'Entreprise Médiametrie 2 décembre 1998
"Nous savons tous par expérience, que la jeunesse est un royaume éphémère. Mais nous découvrons, en ces temps de mutations profondes, qu'elle peut également devenir une terre étrangère. Ce colloque, résolument prospectif, était placé sous le signe d'une double interrogation : qui sont ces jeunes, et comment évoluera leur attitude à l'égard des médias ? Des observateurs et des experts analysent ici les grandes tendances de la consommation des médias par les jeunes, en relation avec les progrès technologiques : qu'en font les jeunes et quelles sont les évolutions à venir ?
Mais au delà, qu'est-ce qui fait courir les jeunes, quel est leur rapport à la musique, à la lecture et aux marques ? Autant de sujets qui interpellent les professionnels des médias, mais aussi les parents que nous sommes." Jacqueline AGLIETTA, présidente de la Fondation d'entreprise Médiamétrie.
07/1999
Droit européen de la concurren
Droit de la commande publique et droit de la concurrence de l'Union européenne. Etude sur une dynamique commune
Le droit de la commande publique et le droit de la concurrence de l'Union européenne constituent aujourd'hui deux des principaux piliers du droit économique. Le droit de la concurrence assure, sur le marché intérieur, une concurrence libre et non faussée en préservant celle-ci des entraves des personnes privées comme publiques. Le droit de la commande publique a, quant à lui, vocation à réguler un marché qui représente une importante part du produit intérieur brut européen. Si ces deux matières sont autonomes et semblent s'ignorer, une analyse attentive permet néanmoins d'observer l'existence de réelles convergences entre elles Dans cet ouvrage, Vincent Bridoux s'emploie à mettre en évidence les interactions entre ces deux matières au sein de l'Union européenne. La première partie présente leurs complémentarités, notamment dans la défense de l'ordre public concurrentiel et du bon fonctionnement du marché, tandis que la seconde partie en explique les confrontations qui, si celles-ci existent, se révèlent être maîtrisées. L'auteur propose une étude systématique du sujet, à travers le prisme du droit européen, venant ainsi combler une lacune dans la doctrine juridique. Celui-ci formule des propositions éminemment innovantes qui tendent à une convergence renforcée entre le droit de la commande publique et le droit de la concurrence de l'Union européenne, permettant, notamment, une concurrence accrue au service des acheteurs publics.
08/2021
Histoire littéraire
L'argent du libertinage. Actes de la journée d'étude virtuelle du 31 juillet 2021
Peut-on être libertin sans en avoir les moyens ? De la noblesse décadente du Grand Siècle à la bourgeoisie parvenue des révolutions en passant par le demi-monde arriviste des Lumières, l'argent joue partout un rôle crucial, même lorsqu'il se métamorphose en une via crucis.
11/2021
Droit
Les transferts d'entreprises. Etude de droit du travail belge et européen
"Protéger les travailleurs en cas de changement de chef d'entreprise en particulier pour assurer le maintien de leurs droits", faire en sorte que le transfert Soit neutre du point de vue des droits qu'ils tirent de leur contrat de travail et réduire les écarts en ce qui concerne la protection offerte aux travailleurs par les différents Etats membres en vue de favoriser le fonctionnement du marché intérieur, tels sont les objectifs de la directive européenne 2001/23/CE, conçue comme un instrument destiné a la fois a améliorer la condition des travailleurs et a réaliser le marché intérieur en rapprochant les charges qu'entraînent ces règles de protection pour les entreprises de l'union. Hormis dans le cas de la faillite, dont il ne sera pas question dans cet ouvrage sinon de manière très sommaire, les aspects sociaux d'un transfert d'entreprise obéissent a l'un ou l'autre des deux régimes que connaît le droit belge. Le premier, destiné a transposer la directive 2001/23/CE, concerne le transfert dit conventionnel et est inscrit dans la convention collective de travail n° 32 bis du 17 juin 1985. Le second résulte d'une combinaison du Code de droit économique et de la convention collective n° 102 du 5 octobre 2011, qui offre, aux entrepreneurs aux abois, une voie de sauvetage de leur entreprise appelée transfert sous autorité de justice. Les conséquences sociales de celui-ci sont. selon le voeu explicite du législateur, exclues du champ de la convention n° 32bis. Nettement moins protectrice que sa cousine 32 bis, la convention collective n°102 s'inspire partiellement de celle-ci mais s'en écarte sur divers points et met en péril le respect, par la Belgique, de ses engagements internationaux. C'est à ces deux régimes juridiques qu'est consacrée cette étude ; ils illustrent les liens tendus qu'entretient le droit de l'entreprise en difficulté avec le droit du travail et reflètent le point actuel du rapport de force entre le monde économique et les syndicats. Ces régimes sont étudiés au regard des exigences du droit européen, avec une attention soutenue pour la jurisprudence foisonnante de la Cour de justice de l'union européenne qui façonne l'interprétation, par le juge belge, des dispositifs nationaux.
10/2019
Droit européen de la concurren
Droit de la concurrence. Droit interne et droit de l'Union européenne, 9e édition
A propos de l'ouvrage Ce manuel présente l'ensemble du droit de la concurrence. Il analyse tout d'abord les notions fondamentales du droit de la concurrence, avant de s'intéresser aux règles de concurrence applicables aux entreprises, puis à celles applicables aux Etats membres de l'Union européenne. Sont ainsi abordés la notion de marché, le contrôles des concentrations entre entreprises, la prohibition des comportements anticoncurrentiels, l'encadrement des aides d'Etat, les obligations des Etats membres... Points forts Des auteurs reconnus et spécialistes de la question - Des encadrés avec des extraits de jurisprudence et de textes légaux pour un accès direct aux documents Depuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable, les titres de la collection Manuel LGDJ sont imprimés sur papier 100% recyclé.
10/2021
Droit international public
La dénonciation des traités. Techniques et politiques - Actes de la 5e Journée de droit international de l'ENS
Depuis 2016-2017, la dénonciation des traités s'est imposée comme un sujet crucial. Si cette question est devenue centrale, c'est en raison de la dénonciation "politique" des Droits international et européens, dont les débouchés "juridiques" les plus évidents ont été le Brexit ainsi qu'une avalanche d'actes de rejet divers de la part de l'administration Trump. Depuis cette période, les manifestations de méfiance à l'endroit des instruments et institutions internationaux et européens se sont multipliées et diversifiées. Cet ouvrage, issu des actes de la 5e Journée de Droit international de l'ENS en témoigne, mais suggère également l'existence d'un clivage politique entre deux types de rejet du Droit international : certains apparaissent comme une manière, pour des gouvernements à tendance autoritaire ou pour des juridictions nationales "conservatricese, de se soustraire à des institutions internationales elles-mi es jugées autoritaires, dogmatiques ou biaisées, ou à des règles conventionnelles et surtout dérivées jugées trop intrusives ou trop libérales ; d'autres au contraire consistent ou résultent de critiques populaires, associatives et syndicales de traités excessivement façonnés par des lobbies, contournant l'autorité des parlements et accroissant les inégalités ou la pollution au lieu de faire face sérieusement aux défis écologiques, sociaux et sanitaires actuels. Dans les deux cas, ces "dénonciations", prises ici au sens large, témoignent d'unes fragilisation du lien de confiance unissant les Etats, en particulier les Etats occidentaux, et le Droit international. Néanmoins, elles font signe à la fois vers le fond du problème, celui d'un déficit démocratique grandissant des Droits international et européens à l'origine de leur contestation et de difficultés d'exécution, et vers sa solution la plus durablement efficace : une démocratisation globale de ces Droits et avant tout des procédures nationales d'engagement et de désengagement conventionnels.
03/2022
Critique littéraire
Deux écrivains suisses rebelles. Max Frisch (1911-1991) Friedrich Dürrenmatt (1921-1990)
Max Frisch et Friedrich Dürrenmatt suscitent en Allemagne ou aux Etats-Unis de nombreux débats. Peu d'essayistes en France ont tenté une approche de ces monuments des lettres suisses qui ont frôlé le Prix Nobel de littérature et sont devenus objets de musée, à lire avec attention. La pièce de Max Frisch, Biedermann et les incendiaires propulse le dramaturge sur les scènes théâtrales mondiales. A un public qui s'est laissé dévoyer par les idéologies politiques, fasciste ou communiste, comme aux spectateurs de tous les pays, l'auteur alerte qu'il y a lieu de reconnaître les incendiaires avant qu'ils réalisent leur projet d'anéantir l'humanité. Un véritable séisme se produit dans le monde théâtral parisien de 1957, lorsque la pièce de Friedrich Dürrenmatt, La Visite de la vieille dame est représentée au théâtre Marigny. A croire que dans cette société, on peut tout obtenir, qu'il suffit d'y mettre le prix : l'arrêt d'un train exprès dans une petite gare, le droit de vie ou de mort sur un homme qui dérange, s'offrir un ordre nouveau et une justice à son profit... Friedrich Dürrenmatt dénonce, par-delà la vieille dame, les Eglises, les religions, les Etats corrompus, les groupes mafieux et tous ceux qui veulent soumettre l'homme à leur diktat. Agacés de se retrouver sur le même piédestal, Max Frisch et Friedrich Dürrenmatt ont une relation, tantôt très cordiale, tantôt criblée de flèches. En dépit de ce qui les unit, comme de ce qui les oppose, le nom évoqué de l'un entraîne toujours le nom de son alter ego.
02/2019
Concurrence, consommation
Fondamentaux du droit congolais de la concurrence (RDC)
Ce manuel donne des clefs de compréhension des rouages du droit de la concurrence. Il met en évidence les avancées engrangées par le droit congolais de la concurrence sous l'empire de la Loi organique n° 18-020 du 9 juillet 2018 relative à la liberté des prix et du processus d'ouverture à la concurrence de certains marchés. L'étude des règles de concurrence y procède d'une approche globale qui permet de cerner les différentes dimensions du droit de la concurrence. Elle s'intéresse au "petit droit de la concurrence", visant à rétablir l'égalité des concurrents faussée par la concurrence déloyale et les pratiques restrictives de concurrence ; comme au "grand droit de la concurrence", avec pour but de protéger le libre jeu de la concurrence sur le marché parla prohibition des pratiques anticoncurrentielles et le contrôle des concentrations économiques.
06/2021
Concurrence, consommation
Droit de la concurrence. Edition 2022-2023
Le droit de la concurrence est incontournable pour tout acteur public/privé, qu'il exerce une activité de production, de distribution ou de service, qu'il intervienne sur le territoire national ou communautaire. Le droit de la concurrence est un droit spécial dont les règles tendent à préserver l'existence d'une concurrence libre entre entreprises sur le marché. C'est pourquoi les pratiques susceptibles de lui porter atteinte (ententes anticoncurrentielles, abus de position dominante) sont sanctionnées. Cet ouvrage présente de manière simple les règles qui encadrent le fonctionnement du marché. Ces règles poursuivent deux objectifs dont la complémentarité est souvent discutée : celui de protéger le libre jeu de la concurrence et celui de sauvegarder les intérêts particuliers des concurrents. Les développements s'articuleront autour de ces deux finalités. Cet ouvrage intègre les dispositions législatives et jurisprudentielles les plus récentes notamment le nouveau règlement d'exemption applicables aux accords verticaux (contrats d'agence, de distribution de produits et de services, plateformes numériques) qui est entré en vigueur le 1er juin 2022 et qui permet aux entreprises qui concluent des partenariats avec des fournisseurs au sein de l'UE d'être en conformité avec les règles de concurrence. Points forts - Acquérir les connaissances nécessaires - Un cours original, à la fois complet et synthétique Depuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable, les titres de la collection Mémentos GUALINO sont imprimés sur papier 100% recyclé.
09/2022
Droit
Concurrence et commerce en ligne. Edition bilingue français-anglais
Une étude dédiée aux Incidences du e-commerce sur la politique de concurrence. Le développement du commerce en ligne modifie en profondeur le paysage de la distribution. Le modèle de la distribution physique est désormais fortement concurrencé par le développement de la vente en ligne, qui peut être le fait d'acteurs spécialisés (ou "pure players") ou de stratégies s'appuyant sur les différents canaux de distribution. Les modalités de vente en magasin physique évoluent également, en intégrant de plus en plus des technologies numériques (recours aux smartphones, tablettes, technologies augmentées, etc.), au point que l'on évoque un modèle "Phygital" (pour physique et digital). Ces évolutions soulèvent de multiples questions pour l'Autorité de concurrence, qui est parfois amenée à redéfinir les délimitations de marché, à s'intéresser aux restrictions de ventes sur internet, ou encore à évaluer le nouveau pouvoir de marché détenu par les plateformes en ligne, notamment les plateformes structurantes qui occupent des positions stratégiques ou incontournables. Compte tenu de la place éminente qu'occupe le secteur de la distribution dans l'économie française, l'Autorité a souhaité faire un panorama d'ensemble de ces différentes problématiques afin d'éclairer les entreprises sur la manière dont le droit de la concurrence appréhendait leurs positions et leurs comportements sur ces marchés liés à la vente en ligne.
01/2021
